Compte-rendu du Conseil municipal

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1 Compte-rendu du Conseil municipal Séance du 1 er mars 2013 Ss la présince d Eric BEAUFORT Secrétaire séance Jean-Marc MAZAT Présents : Mesdames, Mireille CARRON, Rita ERIGONI, Marie DOMINGUEZ, Messieurs, Jean-Marc MAZAT, Gérard CLEMENT, Serge PEROZZO, Pascal BILLON, Guy VERNEAU, Michel BOZZACO, Serge THEBAULT, Jack TAILLAND, Bruno PICHAT. Excusés : Alain GONARD donne pvoir à Eric BEAUFORT, Elisabeth ELLUL donne procuration à Michel BOZZACO, Sylvie BLANCHARD donne pvoir à Serge THEBAULT, Olivier RIGAUT donne pvoir à Serge PERROZO, Roselyne BURON donne pvoir à Gerard CLEMENT, Serge NAVILLAT, Monique CROST, Pierre-Henri JOURNET, Christine CASTEUR. Après s être assuré la présence du nombre requis présents pr vrir la séance, M. le maire sollicite l approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre Le compte rendu est apprvé à l unanimité s présents. M. le maire procè ensuite à l examen s questions à l ordre du jr. 1) FINANCES : Budget annexe du Centre rencontres Vote du compte administratif 2012 et affectation du résultat. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu il convient d apprver le compte administratif 2012 du budget annexe du Centre rencontres la commune tel qu il le présente ci-après : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes déficits excénts déficits excénts Résultats reportés Opérations Résultat Résultat clôture , , , , , , , ,54 Après que M. le Maire ait quitté la séance, après en avoir délibéré à l unanimité s voix pr, le conseil municipal, ss la présince Serge PEROZZO, premier adjoint : apprve le Compte administratif 2012 du budget annexe Centre rencontres, Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 1 sur 10

2 apprve le Compte gestion 2012 présenté par Madame FABREGUE, receveur municipal du Trésor, déci d affecter le résultat fonctionnement comme suit : Affectation en report 002 : 0,00 Compte 1068 : 5 521,54 2) FINANCES : Budget annexe du Centre Rencontres- Vote du budget primitif Monsieur le Maire présente le projet budget 2013 du Centre Rencontres. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déci à l unanimité d apprver le budget primitif du Centre rencontres qui se trve équilibré en dépenses et en recettes à hauteur ,56 euros en fonctionnement, et ,10 euros en investissement. 3) FINANCES : Budget annexe Salle s Fêtes Vote du compte administratif 2012 Affectation du résultat. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu il convient d apprver le compte administratif 2012 du budget annexe la salle s fêtes la commune tel qu il le présente ci-après : Résultats reportés Fonctionnement Dépenses Recettes déficits excénts Investissement Dépenses Recettes déficits excénts ,80 Opérations , , , ,64 Résultat 240, ,38 Restes à réaliser , ,00 Résultat clôture 240, ,38 Après que M. le Maire ait quitté la séance, après en avoir délibéré à l unanimité s voix pr, le conseil municipal, ss la présince Serge PEROZZO, premier adjoint : apprve le Compte administratif 2012 du budget annexe Salle s Fêtes, apprve le Compte gestion 2012 présenté par Madame FABREGUE, receveur municipal du Trésor, déci d affecter le résultat fonctionnement comme suit : Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 2 sur 10

3 Affectation en report 002 : 240,16 4) FINANCES : Budget annexe la Salle s fêtes- Vote du budget primitif Monsieur le Maire présente le projet budget 2013 la Salle s fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déci, à l unanimité d apprver le budget primitif la salle s fêtes qui se trve équilibré en dépenses et en recettes à hauteur ,00 euros en fonctionnement, et ,38 euros en investissement. 5) FINANCES : Budget annexe l Eau et l Assainissement Vote du Compte administratif 2012 et affectation du résultat. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu il convient d apprver le compte administratif 2012 du budget annexe Eau Assainissement la commune tel qu il le présente ci-après : Fonctionnement Investissement Résultats reportés Opérations Résultat Dépenses déficits Recettes excénts Dépenses déficits Recettes excénts , , , , , , , ,45 Restes à réaliser , ,24 Résultat clôture , ,08 Après que M. le Maire ait quitté la séance, après en avoir délibéré à l unanimité s voix pr, le conseil municipal, ss la présince Serge PEROZZO, premier adjoint : apprve le Compte administratif 2012 du budget annexe Eau Assainissement, apprve le Compte gestion 2012 présenté par Madame FABREGUE, receveur municipal du Trésor, déci d affecter le résultat fonctionnement comme suit : Affectation en report complémentaire en réserves : Compte Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 3 sur 10

4 6) FINANCES : Budget annexe l eau et l assainissement- Vote du budget primitif Monsieur le Maire présente le projet budget 2013 l eau et l assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déci à l unanimité d apprver le budget primitif l eau et l assainissement qui se trve équilibré en dépenses et en recettes à hauteur ,00 euros en fonctionnement, et ,28 euros en investissement. 7) FINANCES : Budget annexe - Salle polyvalente Exercice budgétaire Monsieur le Maire informe l assemblée que la Communauté Communes la Plaine l Ain a attribué une subvention exceptionnelle ,00 euros à la Commune, pr la construction la Salle Polyvalente. Monsieur le Maire propose transférer la somme ,00 euros du montant total l emprunt ,00 euros du budget annexe Salle Polyvalente au budget principal. Il convient donc d émettre les écritures suivantes : Budget annexe Salle Polyvalente : Mandat au compte 1641 pr un montant ,00 euros. Budget principal - Titre au compte 1641 pr un montant ,00 euros. Les échéances l emprunt pr l année 2013 seront imputées la manière suivante : - 89 % sur le budget annexe la Salle Polyvalente, - 11 % sur le budget principal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déci, à l unanimité : - D apprver le transfert d une partie l emprunt du budget annexe Salle Polyvalente au Budget Principal, - D autoriser les écritures comptables pr ) FINANCES : Budget Principal Exercice budgétaire 2013 Ouverture crédits Monsieur le Maire informe l assemblée que les instructions la Comptabilité Publique précisent que les crédits figurant à l article 657 «Subventions fonctionnement versées» ne sont verts et ne peuvent faire l objet d une dépense effective qu à raison d une décision individuelle d attribution du Conseil municipal. Cette délibération peut intervenir avant le vote du budget primitif ss réserve d être reprise et complétée, au besoin, lors du vote celui-ci. Dans le respect cette instruction, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d apprver l verture s crédits suivants avant l approbation du budget primitif 2013 : Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 4 sur 10

5 Article : Subvention fonctionnement au C.C.A.S Subvention C.C.A.S ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déci, à l unanimité : - D apprver l verture crédits à l article budgétaire , - De reprendre les crédits nécessaires à l exécution la présente délibération au budget primitif 2013, chapitre 65 la section fonctionnement. 9) FINANCES : Deman d annulation créances la SOGEDO Concernant Mme BAYEURTE : La SOGEDO, société fermière en matière d eau et d assainissement, a saisi la commune en date du 30 janvier 2013 en vue d obtenir l annulation créance Mme BAYEURTE Jennifer résidant 294 rue Royale pr un contention irrécvrable. En effet, malgré une rnière relance envoyée le 10 août 2012, celle-ci n a pas donné suite. Les frais qui seraient engendrés dans le cadre la saisine d un huissier justice se trvant plus élevé que les créances, il est proposé à la commune d annuler la créance Mme BAYEURTE Jennifer, d un montant 12,05, 42,50 et 78,18 euros. Après avoir délibéré, le conseil municipal déci : - d annuler les créances s élevant à 132,73 euros Mme BAYEURTE Jennifer. M. DALY Alain, résidant au 69 chemin du Crrier malgré une rnière relance envoyée le 29 août 2012, n a également pas donné suite. Les frais qui seraient engendrés dans le cadre la saisine d un huissier justice se trvant plus élevé que la créance, il est proposé à la commune d annuler la créance d Alain DALY, d un montant 75,73 et 30,35 euros. Après avoir délibéré, le conseil municipal déci : - d annuler les créances s élevant à 106,38 euros M. DALY Alain M. PICARD Thibault, résidant au 96 avenue Charles Gaulle, malgré une rnière relance envoyée le 02 mai 2012 et une injonction payer transmise au tribunal d instance Villeurbanne en date du 5 mars 2012, n a également pas donné suite. Les frais qui seraient engendrés dans le cadre la saisine d un huissier justice se trvant plus élevé que la créance, il est proposé à la commune d annuler la créance Thibault PICARD, d un montant 37,99 et 27,66 euros. Après avoir délibéré, le conseil municipal déci : - d annuler les créances s élevant à 65,65 euros M. Thibault PICARD 10) FINANCES 2013 : Attribution subventions Monsieur le maire présente les propositions la commission subvention réunie le 19 février Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 5 sur 10

6 2013 concernant l ADAPA, l Association prévention rtière, l ADMR, Côtière Poker, l ensemble musical, la retraite sportive Villieu, le club d entrainement physique, l école musique s 3 villages, le club rencontre, la gymnastique volontaire et l Office trisme. Après avoir délibéré, le conseil municipal déci à l unanimité, d attribuer les subventions suivantes : Associations montant mandé montant accordé ADAPA 0,00 man pr ai 100,00 Association la prévention rtière 0,00 100,00 en , ,90 location salle CI pr repas dansant + man pr 2013 ( ADMR 1 000,00 700,00 en 2012 ) 1 500,00 Cotière Poker 680,00 Location salle ,00 Location salle 2ème semestre concert Noel au C.I. du 1 325,90 Ensemble musical 09/12/2012 et loto du 20/10/2013 au C.I ,90 Retraite sportive Villieu 470,00 Location la salle polyvalente pr activité physique ,00 Club d'entrainement physique Location salle 1er et 2ème semestre 2012 et 1er semestre 2013 à 1065, ,00 duire trop perçu ,60-10% frais fonctionnement 1 275,04 Ecole musique s 3 villages Location salle Mollon 2ème trimestre 2012 et location C,I,pr loto du 491, ,00 16/02/ ,15 Ecole musique s 3 villages 4 374, / élève (Année 2012/2013 : 9 élèves avec crs solfège et instrument + 9 élèves éveil) 4 374,00 Club rencontre 1 232,50 Location salles pr saison 2012 / ,50 Gymnastique volontaire VLM 1 770, ,80-10% frais fonctionnement 160,78 soit 1436,77-10,25 trop perçu 1 436,77 Office du trisme Fonctionnement ( donné 400,00 en mars 2012 ) 400,00 ménage: 254, ,36 * 10 % retenue: participation aux frais nettoyage, chauffage,électricité,eau et photocopieur 11) PATRIMOINE : Proposition d achat d une parcelle cadastrée A 393p appartenant à Pascal FOURNIER M. le maire fait part au conseil municipal du crrier adressé par l avocat M. FOURNIER, Cédric VIAL reçu en mairie le 26 janvier 2013, et expose la situation. La parcelle terrain, cadastrée A 393 p, sis avenue Charles Gaulle au «Raffr» fait l angle l escalier secrs la bibliothèque municipale. L acquisition 11,172 m² cette parcelle permettrait la régularisation l emprise la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - accepte que M. le maire émette une proposition d achat 11,172 m² à 402,19 euros soit d une valeur 36 euros du mètre carré, correspondant à l avis du domaine la direction générale s finances publiques. - autorise M. le Maire à signer ts les documents déclant la vente. Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 6 sur 10

7 12) PATRIMOINE : Vente terrain en zone artisanale s parcelles B 1683p, B 2206p, et B M. le maire fait part au conseil municipal du projet d aménagement la zone artisanale, et s mans d acquisition terrain : - M. LUCIDO serait intéressé par une superficie d environ m², pr la création d une entreprise voitures collection. - M. MOLAS shaiterait acquérir une partie s parcelles B 1683 p, pr une superficie m² appartenant à la commune Villieu Loyes Mollon, afin permettre l implantation son entreprise. - M. BARRIOT a également émis une man concernant la parcelle B 1683 p, d environ m² pr installer ses ux sociétés (R AMS société prestation, location, vente, installation matériel sonorisation, éclairage et évènementiel, et Expression Verte création et entretien d espaces verts. - M. MARECHAL shaiterait acquérir moins m² Après l avis s domaines qui a estimé que cette transaction prrait se faire sur la base 17 euros du mètre carré, M. le maire, compte tenu s aménagements à réaliser, estime pvoir vendre ces parcelles au prix 25 euros du mètre carré. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - accepte vendre les parcelles B 1683p, B 2206p, et B 2205 après aménagement et décpage à 25 du m2. - autorise M. le Maire à signer ts les documents déclant la vente. 13) MARCHE PUBLIC DU ROND POINT : Avenant au marché et approbation du Document Consultation s Entreprises (DCE). Lors du conseil municipal du 21 octobre 2010, le contrat maîtrise d œuvre a été signé avec le cabinet SEDIC Chemin s vignes zone industrielle à Château-Gaillard (Ain) pr la mission d aménagement l entrée est. L avenant n 1 a pr objet fixer : - le coût prévisionnel définitif s travaux, - et le forfait définitif rémunération du maître d œuvre. Le coût d objectif total du marché, qui était ,00 hors taxe passe à ,50 HT. Ce qui représente une hausse 4.44% du prix départ. Le montant du marché initial était : (Coût d objectif provisoire) : ,00 H.T. x 3.76 soit 6 392,00 HT. L avenant N 1 passe le marché à : (Coût d objectif définitif) : ,50 HT x 3,76 % soit 6 675,94 HT. Le montant s honoraires maîtrise d œuvre passe donc 6 392,00 H.T à 6 675,94 HT (Soit 7 984,42 T.T.C). La nvelle répartition par phase est produite en annexe. Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 7 sur 10

8 Le conseil municipal : - accepte la modification l avenant n 1, - autorise M. le maire à signer l'avenant n 1, - et apprve le Document Consultation s Entreprises. 14) ENVIRONNEMENT : Dépôt d un dossier déclaration au titre l article R214-1 du co l environnement au nom Meximieux, Pérges, Brg- Saint-Christophe, et Villieu Loyes Mollon pr la réalisation 6 piézomètres et un forage d essai Monsieur le maire rappelle à l assemblée que par délibérations s conseils municipaux Meximieux, Pérges, Brg-Saint-Christophe et Villieu Loyes Mollon et dans le cadre la réalisation d un schéma directeur d alimentation en eau potable, le cabinet C.P.G.F. HORIZON a été chargé réaliser ux volets distincts : - La détermination s caractéristiques hydrogéologiques la zone captage Mollon alimentant les 4 communes, - La prospection zones favorables sur les 4 communes et l implantation d un nvel vrage pr diversifier l alimentation en eau potable Dans ce cadre, 6 piézomètres et un forage d essai doivent être réalisés. Or, conformément aux articles L214-1 à L214-6 du co l environnement, un dossier déclaration doit être déposé au préalable auprès s services l Etat. M. le Maire explique qu une commune doit être désignée mandataire s autres communes pr faire ttes les démarches administratives afférentes au dossier susvisé. Aussi, en concertation avec les autres communes, il a été décidé que la Commune Meximieux représenterait les 4 communes. Le conseil municipal : - accepte que Meximieux soit désignée comme mandataire s 4 communes à savoir Meximieux, Pérges, Brg-Saint-Christophe et Villieu Loyes Mollon pr faire ttes les démarches administratives dans le cadre du dépôt d un dossier déclaration au titre l article R214-1 du co l environnement pr la réalisation 6 piézomètres et un forage d essai ; - autorise M. le Maire Meximieux à signer ts les documents afférant à l exécution la présente délibération. 15) La question du Service Public d Assainissement Collectif (SPANC) Considérant l article L du Co général s collectivités territoriales l obligation faite aux communes d assurer le contrôle s installations d assainissement non collectif, M. le maire rappelle la contrainte légale la commune se doter d un SPANC et laisse la parole à Serge PEROZZO. La commission réseaux a reçu M.BRIGHENTI la SATAA 01 pr faire le point sur ce qui reste à réaliser. La commune dispose d un zonage d assainissement apprvé par une délibération du 23 Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 8 sur 10

9 février A ce jr les installations s constructions neuves font l objet d un visa par le SATAA et celles s propriétés vendues font l objet d un diagnostic par notre société fermière la SOGEDO. M. CLEMENT ajte pr information, que le parc se compose d environ 270 installations d'assainissement individuel dont la majorité est hors norme présentant s rejets sans traitements. Le SPANC serait à priori délégué à la CCPA. Une réunion ultérieure vrait permettre d affiner le choix création SPANC. 16) Convention SPA La commune ne disposant pas frrière, confie à la SPA Lyon et du Sud Est le soin d accueillir et garr conformément aux dispositions s articles L et L du Co Rural les chiens et les chats trvés errant en état divagation sur le domaine public (voies publiques et bâtiments communaux à caractère public) du territoire la commune. Le conseil municipal : - Autorise le Maire à signer la convention la SPA (Sté Protectrice s animaux) pr la prise en charge s animaux. - Accepte régler la cotisation pr ce service qui s élève à la somme 0,32 euros par habitant au titre l année 2013 : soit 990,40 euros (Base 3095 habitants) 17) DIVERS : Approbation du document unique. La collectivité transcrit et met à jr dans ce document unique les résultats l évaluation s risques pr la sécurité et la santé s travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire s risques intifiés dans chaque unité travail l entreprise l établissement. Vu la loi n du 31 décembre 1991 (Art et suivant du co du travail) Vu le décret du 5 novembre 2001 (Art R du co du travail) L autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection la santé s agents placés ss son autorité. Ces textes sont applicables dans la fonction publique Territoriale (Loi n du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 108-1). Le conseil municipal : - adopte le document unique, - autorise M. le maire à manr une subvention au fond national prévention dans le cadre l évaluation s risques. Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 9 sur 10

10 18) DIVERS : Participation CFAL. M. le Maire rappelle que par la délibération du 14 décembre 2012 le conseil avait accepté participer au financement du recrs qui s élève pr la commune à euros. L ordre du jr étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente. Conseil Municipal du 1 er mars 2013 Page 10 sur 10