Réunion d information Label RGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion d information Label RGE"

Transcription

1 Réunion d information Label RGE

2 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2

3 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat POURQUOI? 3

4 Les Enjeux majeurs ENVIRONNEMENTAUX Économie d énergie (38 % de la consommation d énergie) Émissions de GES (50 % d émission de GES) SOCIAUX Précarité énergétique Pouvoir d achat (Réduire les charges des ménages) ÉCONOMIQUE Emplois Non délocalisable 4

5 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat OBJECTIFS 5

6 PREH : objectifs 6

7 Le parc Meurthe-et-Mosellan Un marché potentiel important! Étude des lieux de l efficacité énergétique du bâti résidentiel en Lorraine (Année 2014) CALAC ARTELIA pour la DREAL Lorraine 7

8 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat COMMENT? 8

9 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 9

10 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 10

11 PREH : Enclencher la décision Simplifier et faciliter l accès à l information Un guichet unique national d information (site internet + numéro azur) pour orienter les publics et dispenser les 1ères informations générales Un réseau de Points Rénovation Info Service Des ambassadeurs de la rénovation énergétique Une campagne de communication nationale 11

12 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 12

13 PREH : Développer la filière Poursuivre la formation des professionnels Inciter à la montée en qualification Mention RGE et éco-conditionnalité 13

14 PREH : 3 volets d actions Enclencher la décision Développer la filière Financer la rénovation 14

15 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Le programme Habiter mieux, financement sous conditions : Pour les ménages dont les ressources sont inférieures à un plafond Le logement constitue la résidence principale (achevé depuis au moins 15 ans) Les travaux doivent conduire à une amélioration énergétique d'au moins 25 % Les travaux sont effectués par des professionnels. Récupération des certificats d économie d énergie 15

16 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Plafonds de ressources (RFR) n-2 Très modestes Modestes Par pers supplémentaire

17 PREH : Financement Financer la rénovation pour les propriétaires occupants Dispositif d aide : Subvention de l Agence National de l Habitat (ANAH) (de 35 à 50% du montant des travaux plafonnés) + Aide de solidarité écologique (ASE), majorée si abondement collectivité + Aide à l accompagnement des ménages (AMO) Soit : une prime de 3000 d «investissement d avenir», qui peut aller jusque 4000 avec les aides complémentaires des collectivités Le ménage ne doit pas avoir souscrit à un financement de l État depuis 5 ans (exemple : prêt à taux zéro) 17

18 PREH : Financement Exemple d un propriétaire occupant très modeste engageant des travaux d un montant de hors taxes AVANT (réforme 2013) Sub Anah 35 % 5250 ASE 1600 Participation d une collectivité Bonification ASE TOTAL des sub 7850 Reste à charge (sur le HT) 7150 (soit 48%) APRES Sub Anah 50 % 7500 ASE 3000 Participation d une collectivité Bonification ASE TOTAL des sub Reste à charge (sur le HT) 3500 (soit 23%) 18

19 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés Le programme Habiter mieux en quelques chiffres, Depuis 2011, en Meurthe-et-Moselle : 23,5 millions de travaux (16,6 millions en 2013) de travaux moyens par logements ( en 2013) 12 millions de subventions et primes (8,8 millions en 2013) 36 % de moyenne de gain énergétique (39 % en 2013) 20

20 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés La prime rénovation énergétique : Pour les propriétaires occupants, pour leur résidence principale Pour les ménages "intermédiaires" dont les ressources sont inférieures à un plafond (ex : pour un couple sans enfants) Logement de + de 2 ans, sans bénéfice d une ASE Pour un bouquet d au moins 2 types de travaux (ex : isolation toiture + isolation des parois vitrées) 21

21 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés TVA réduite à 5.5 % Logements achevés depuis plus de 2 ans Sur l achat de matériels et les frais de main d œuvre Pour les travaux d isolation thermique, l amélioration du système de chauffage, et l installation d un système de production électrique par énergie renouvelable Pour les travaux indissociables (ex : déplacements radiateurs ou dépose de sols) des travaux d amélioration de la performance énergétique Attester de l application du taux réduit Applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier

22 PREH : Financement Financer la rénovation des logements privés (PO, PB) Eco-Prêt à Taux Zéro (sans condition de ressources) Travaux : Bouquet de travaux (au moins 2 catégories) ou performance énergétique globale minimale Montant : prêts de sur 10 ans Opération plus lourde (bouquet de 3 travaux et performance énergétique globale) : sur 15 ans Crédit d'impôt Développement Durable Travaux : Liste de travaux éligibles, les taux d'aides sont majorés dans le cas de la réalisation d'un bouquet de travaux (au moins 2 catégories distinctes) Montant : Taux de 15 % et 25% En Lorraine : Eco-prêts accordés en 2013 pour un montant moyen de Résidences principales ayant bénéficié d un CIDD en

23 PREH : Financement Eco conditionnalité : Les aides publiques seront versées aux particuliers sous condition de travailler avec des professionnels "Reconnu Garant de l Environnement" (RGE), signe attestant de la qualité des prestations fournies. 25

Le plan de rénovation énergétique de l habitat

Le plan de rénovation énergétique de l habitat Atelier d aménagement du 13 décembre 2013 Le plan de rénovation énergétique de l habitat Philippe Bourdiaux Responsable de l unité habitat privé Service Habitat Logement et Ville DDTM 27 Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde 1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement

Plus en détail

Journée Technique Formation 2014. Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH)

Journée Technique Formation 2014. Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat en Midi-Pyrénées Journée Technique Formation 2014 du vendredi 31 janvier 2014 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Plan Plan de de Rénovation

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat «J éco-rénove, J économise», est un dispositif d aide à la rénovation énergétique des logements DOSSIER DE PRESSE 4 juin 2014 Contact presse : DDT de la Mayenne

Plus en détail

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Sommaire Evolutions du programme en 2013 Les évolutions du public et des aides Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs Les syndicats

Plus en détail

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014 En MIDI-PYRENEES Les aides financières dans l habitat 2014 Le crédit d impôt en faveur du développement durable Le crédit d impôt en faveur du développement durable Ce qui change en 2014 : Deux taux à

Plus en détail

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Programme Effilogis 2015 L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Le Programme Effilogis de la Région Franche-Comté et de l ADEME Le programme Effilogis - Un audit énergétique

Plus en détail

P.R.E.H. Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat

P.R.E.H. Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat P.R.E.H. Plan de Rénovation Énergétique de l'habitat Mise en place du plan en Lozère Préfet de la Lozère Une priorité nationale Engagement du Président de la République le 21 mars 2013 (plan investissement

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour des travaux réalisés par un professionnel, soit constitué d un bouquet de travaux ou permettant d atteindre une

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT LES AIDES A LA RENOVATION: CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE TVA REDUITE AIDE AU FINANCEMENT Février 2014 RENOVATION ENERGETQUE / THERMIQUE Aides / Avantages Montants accordés Conditions imposées Type

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

Rénovation énergétique de l habitat

Rénovation énergétique de l habitat Rénovation énergétique de l habitat Rénovation énergétique de l habitat Yves JANNEL, Animateur Délégation locale de l'anah DDT des Deux-Sèvres, Elodie JAVELOT, Pôle Bâtiment DDT des Deux-Sèvres Pierre

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Le Programme Habiter Mieux. 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - 2013-2017

Le Programme Habiter Mieux. 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - 2013-2017 Vers la Transition énergétique 1 Le Programme Habiter Mieux PHM 2011-2017 - Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - PREH 2013-2017 Réunion de présentation du 11 juin 2014 Arrondissement de Bordeaux

Plus en détail

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Présentation 3 éme Rencontres bois construction en Limousin 14/11/2013 DREAL Limousin Bernard FOURNET ADEME Limousin Cédric SOUS Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Programme Habiter mieux. Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah

Programme Habiter mieux. Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah 1 Un enjeu national : La lutte contre une précarité énergétique concentrée chez les propriétaires occupants du parc privé Un objectif : La

Plus en détail

LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT COMITÉ RÉGIONAL PLAN BÂTIMENT DURABLE POITOU-CHARENTES PRÉSIDENCE DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS LE 25 NOVEMBRE 2013 LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Élisabeth BORNE Préfète de région Poitou-Charentes

Plus en détail

Les Français et les énergies renouvelables Quatrième édition

Les Français et les énergies renouvelables Quatrième édition Les Français et les énergies renouvelables Quatrième édition Janvier 2014 1 1 La méthodologie 2 2 Note méthodologique Etude réalisée pour : Qualit'EnR Echantillon : Echantillon de 1004 personnes, représentatif

Plus en détail

Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat P.R.E.H.

Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat P.R.E.H. Le Plan de rénovation énergétique de l'habitat P.R.E.H. Réunion du 19 décembre 2013 Direction départementale des Territoires de la Vienne Le PREH 1- Présentation du PREH DirectionDépartementale départementale

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE Mise à jour le 06 Mai 2015 2 Sommaire INTRODUCTION... 2 L ECO-PRET A TAUX ZERO... 3 LE CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE... 6 TVA A TAUX REDUIT... 7 LES

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ Question A. Bénéficiaires Réponse A1 Un étranger peut-il bénéficier de la prime Oui, la nationalité du demandeur n est pas une condition de la prime, qui peut bénéficier

Plus en détail

Plan de présentation

Plan de présentation Réunion de sensibilisation des Copropriétés Cran Gevrier 1 Plan de présentation Bilan national La thermographie infrarouge Présentation de la thermographie IR Limites de la thermographie IR Présentation

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014 La rénovation thermique des logements privés Le 13 novembre 2014 Présentation de l Anah Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Mission : amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

Les aides de l état et l éco conditionnalité en 2014

Les aides de l état et l éco conditionnalité en 2014 Les aides Fiscales Les aides de l état et l éco conditionnalité en 2014 Pour pouvoir bénéficier des aides fiscales, les isolations de toitures en rampant, combles aménageables, doivent avoir un R 6 m².k/w.

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi

Faire réaliser des travaux chez soi Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, 78 11 Magny-les-Hameaux 01 0 7 98 90 - alec@energie-sqy.com du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0

Plus en détail

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise»

Dossier de presse. Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique. «J éco-rénove, j économise» Dossier de presse Le plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique «J éco-rénove, j économise» novembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat en Loire-Atlantique ------------

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 Energies renouvelables : je m équipe en 2015! Tout savoir pour réussir son projet : RGE, aides et qualifications Loi de transition énergétique, plan national de rénovation

Plus en détail

Programme régional Effilogis

Programme régional Effilogis Programme régional Effilogis Une offre intégrée pour le développement de la rénovation BBC www.effilogis.fr Raison d être Répondre au facteur 4 : Généraliser la rénovation BBC Chaque rénovation non BBC

Plus en détail

«Le bois dans la rénovation thermique»

«Le bois dans la rénovation thermique» 3èmes Rencontres Bois Construction en Limousin «Le bois dans la rénovation thermique» Application du PREH sur cas concrets 14 novembre 2013 Chargée de Mission Construction Durable Myriam SAPPEY Conseiller

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2016, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison»

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» La péninsule électrique bretonne Les partenaires : Vir volt : une opération pilote de MDE sur le Pays de Saint-Brieuc Objectifs : Economiser 78 GWh / an d électricité

Plus en détail

«Soyez RGE et gagnez de nouveaux marchés» Jeudi 22 janvier 2015

«Soyez RGE et gagnez de nouveaux marchés» Jeudi 22 janvier 2015 «Soyez RGE et gagnez de nouveaux marchés» Jeudi 22 janvier 2015 RGE, pilier de la rénovation énergétique Objectif global : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2050 Un consensus

Plus en détail

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Réussir et Financer son projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Les Enjeux de l'énergie Les Enjeux de l'énergie Mini Intro On consomme

Plus en détail

DREAL PACA 17 octobre 2013

DREAL PACA 17 octobre 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 17 octobre 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

Energie : enjeux, aides et marchés

Energie : enjeux, aides et marchés Energie : enjeux, aides et marchés Journée de l économie verte Rovaltain - novembre 2014 Philippe Bouchardeau - ADIL 26 Les enjeux de l énergie ENERGIE Petite histoire Consommation d énergie primaire Augmentation

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

Amélioration de l habitat et performance énergétique Quels financements? Quelles aides?

Amélioration de l habitat et performance énergétique Quels financements? Quelles aides? Amélioration de l habitat et performance énergétique Quels financements? Quelles aides? L ADIL du Finistère Une information personnalisée, gratuite et neutre au public sur toutes les questions juridiques,

Plus en détail

Conditions pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour les travaux d'amélioration thermique des logements

Conditions pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour les travaux d'amélioration thermique des logements DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE pour les travaux d'amélioration thermique des logements Mai 2012 Question n 1 Le logement appartient-il à des personnes physiques, propriétaires-occupants

Plus en détail

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT (PREH) Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 La rénovation de l habitat : un triple enjeu Environnement Réduire les consommations d énergie pour

Plus en détail

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 1) TVA à 5,5 % La réduction des consommations d énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1er janvier

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté

PIG Améliora-on de l Habitat 2011. Lamballe Communauté PIG Améliora-on de l Habitat 2011 Lamballe Communauté Le Territoire Objec-fs qualita-fs Améliorer le confort des logements, Diminuer la facture énergétique des ménages, Repérer les logements très dégradés,

Plus en détail

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 Février 2014 TVA 2014 Mode d emploi 2 Au 1er Janvier 2014 3 nouveaux Taux : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10 % Taux réduit : 5.5 %

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Aides financières 2015

Aides financières 2015 Aides financières 2015 Réunion d information Mardi 28 avril Prioriterre 3 rue rené Dumont, 74960 Meythet 04 50 67 17 54 Aides financières pour les occupants Ressources très modestes Ressources intermédiaires

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants INFOSTech Crédit d impôt 2014 : Les gammes concernées Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt : Rappel Le crédit

Plus en détail

Enjeux et objectifs de la transition énergétique des bâtiments. Introduction ateliers ManagEnergy - 27.03.14 - Thomas Matagne

Enjeux et objectifs de la transition énergétique des bâtiments. Introduction ateliers ManagEnergy - 27.03.14 - Thomas Matagne Enjeux et objectifs de la transition énergétique des bâtiments Introduction ateliers ManagEnergy - 27.03.14 - Thomas Matagne Le Plan Bâtiment Durable La minute de pub 3 Changements climatiques : ordre

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!

RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de

Plus en détail

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013

Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT (PREH) Comité de pilotage départemental 12 novembre 2013 La rénovation de l habitat : un triple enjeu Environnement Réduire les consommations d énergie pour

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE ÉCO - RENOVATION 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles

Plus en détail

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016 Une visite préalable du logement avant devis Depuis le 1er janvier 2016, une visite préalable de l

Plus en détail

L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ

L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ OCTOBRE 2015 lesclesdelabanque.com L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ N 1 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE Introduction 3 En quoi consiste l éco-ptz? 4 CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Qui peut

Plus en détail

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1

COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 COMMENT RÉUSSIR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SA COPROPRIÉTÉ? 29 janvier 2014 30/01/2014 1 SOMMAIRE Présentation de l Agence Parisienne du Climat Pourquoi agir aujourd hui? Réussir la rénovation énergétique

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants?

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Concurrence Energie Econométrie Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Yannick Perez 1, Vincent Rious 2 1. Supélec &

Plus en détail

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région PRETS AIDES ET PRIMES CITE Crédit d Impôt Transition Energétique CEE Certificats d Economies d Energie ou Primes énergie ANAH Agence Nationale de l'habitat Prime «Habiter mieux» ANAH Aides régionales TVA

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli La maîtrise des dépenses d énergie repose sur trois principes : Faire des économies diminuer les consommations de votre logement

Plus en détail

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité?

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? ADIL / L INFORMATION SUR L HABITAT une question d adresse... Résidence Leclerc - 3 Boulevard Lacombe - 81000

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

TEXTES DE RÉFÉRENCE : TEXTES DE RÉFÉRENCE : Lois de finances Loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Loi n 2014-2654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Code Général des Impôts Art. 200

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Lancement de la phase opérationnelle. Dossier de presse. Arras, le 19 septembre 2013

Plan de rénovation énergétique de l habitat. Lancement de la phase opérationnelle. Dossier de presse. Arras, le 19 septembre 2013 Plan de rénovation énergétique de l habitat Lancement de la phase opérationnelle Dossier de presse Arras, le 19 septembre 2013 Contacts presse Ministère de l Égalité des territoires et du Logement : 01

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Présentation 23/01/2014 1

Présentation 23/01/2014 1 Présentation 23/01/2014 1 Générateur d économies d énergie pour tous CertiNergy est aujourd hui l entreprise non fournisseur d énergie la plus importante du secteur des Certificats d Economies d Energie

Plus en détail

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs Réunion publique Organisée par la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge avec les participations de la Fédération Française du Bâtiment, de l entreprise RGE Dupré et des ambassadeurs

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014

Aides financières en copropriété. Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Aides financières en copropriété Atelier ADIL 31 / EIE 15 mai 2014 Conseils gratuits et indépendants Info Energie Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables ADIL 31 Juridiques

Plus en détail