Comité exécutif du 16 mars 2011

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 16 mars PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, attachées politiques, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Pierre Guillot, conseiller en communication, Mme Suzanne Larouche, conseillère en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 8h30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 MARS 2011 ; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 2 mars 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec la modification suivante : o VS-CE : Ajouter à la fin de la phrase les mots suivants : «et que les modalités de versements soient les suivantes à savoir : Versement 1 : $ en date du 1 er février 2011 Versement 2 : $ en date du 2 mars 2011 Versement 3 : $ suite au dépôt du rapport d activités» AO ( $ «aide aux organismes»). 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 MARS 2011 ; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 10 mars 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE L EXPORTATION STRATÉGIE

2 QUÉBÉCOISE DE L ENTREPRENARIAT; Le 1 er mars 2011, la direction régionale du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation présente succinctement à la Ville de Saguenay l offre de services de la direction régionale du ministère et offre toute la collaboration possible afin de soutenir le développement économique dans la région MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE AMÉNAGEMENT D UNE NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE À LATERRIÈRE SUBVENTION; Le 3 mars 2011, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine transmet à la Ville de Saguenay l annexe D de la convention intervenue en regard du projet d aménagement d une nouvelle bibliothèque publique à Laterrière confirmant ainsi une subvention de $ SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX D AMÉLIORATION DE L HABITAT ÉTAT DES DÉBOURS ET DES ENCAISSEMENTS 2010; Le 4 mars 2011, la Société d habitation du Québec informe la Ville de Saguenay qu elle doit lui soumettre un état des débours et des encaissements effectués au cours de l année civile (du 1 er janvier au 31 décembre) en regard de l entente conclue pour la gestion des programmes gouvernementaux d amélioration de l habitat. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU CYCLABLE SUPÉRIEUR À JONQUIÈRE RÉCLAMATION DES DÉPENSES FACTURÉES ET ADDENDA AU PROTOCOLE D ENTENTE; Le 28 février 2011, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire transmet à la Ville de Saguenay une correspondance constituant l addenda #1 dans le cadre du projet de prolongement du réseau cyclable supérieur à Jonquière et l informe que cette correspondance reporte la date de fin des travaux admissibles au 31 octobre MINISTRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE ENTENTE EN VERTU DU PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES DE PARTENARIAT SUBVENTION; Le 10 février 2011, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, annonce à la Ville de Saguenay une contribution financière au montant de $ dans le cadre d une entente en vertu du programme d aide aux initiatives de partenariat.

3 2.2 VILLE DE WESTMOUNT ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LE CAUCUS DES MUNICIPALITÉS DE LA MÉTROPOLE AU CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) DE L UMQ; Le 3 février 2011, la Ville de Westmount transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée à M. Éric Forest, président de l Union des municipalités du Québec relative à l élection des administrateurs représentant le caucus des municipalités de la métropole au conseil d administration (CA) de l UMQ. 2.3 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CAUCUS DES GRANDES VILLES REMERCIEMENTS; Le 24 février 2011, le caucus des grandes villes de l Union des municipalités du Québec transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée à M. Marc Rondeau, directeur général de la Communauté métropolitaine de Québec le remerciant pour son excellent travail au sein du caucus. 2.4 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSEIL D ADMINISTRATION NOMINATIONS; Le 28 février 2011, l Union des municipalités du Québec informe la Ville de Saguenay des résultats de l élection des administrateurs représentant les caucus d affinité au sein de l organisme. 2.5 CERCLE DES FERMIÈRES DE SHIPSHAW DOSSIER DE LA PRIÈRE APPUI; Le 8 mars 2011, le Cercle des Fermières de Shipshaw appuie la Ville de Saguenay en regard du dossier de la prière. 2.6 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN JEUX DU QUÉBEC HIVER 2013 FÉLICITATIONS; Le 23 février 2011, la Conférence régionale des élus Saguenay-Lac-Saint-Jean félicite la Ville de Saguenay pour l obtention des Jeux du Québec hiver COMITÉ POUR L AVENIR DU SITE DE LA CONSOL (CASC) TERRAIN APPARTENANT L ENTREPRISE ABITIBI BOWATER (LA BAIE); Le 20 février 2011, le Comité pour l avenir du site de la Consol (CASC) transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée à M. Richard Garneau, président et chef de la direction de l entreprise Abitibi Bowater, relative la possibilité que les citoyennes et citoyens puissent se réapproprier l ancien terrain industriel vacant de la Consol dans l arrondissement de La Baie. 2.8 VILLE DE VICTORIAVILLE JOURNÉE D INFORMATION DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME INVITATION; Le 21 février 2011, le maire de la Ville de Victoriaville, M. Alain Rayes, invite la Ville de Saguenay à participer à la prochaine journée de formation organisée par l Association québécoise d urbanisme qui se tiendra le 30 avril 2001 à Victoriaville. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

4 2.9 VILLA DU SAGUENAY RÉSIDENCE POUR RETRAITÉS PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN VOIES D ACCÈS DIRECT; Le 28 février 2011, la Villa du Saguenay, résidence pour retraités, écrit à la Ville de Saguenay pour suggérer l aménagement d une voie d accès direct au parc de la Rivière-du- Moulin près de la résidence pour aînés. Cette correspondance est référée à l arrondissement de Chicoutimi CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DES DEUX- RIVES TRAVAILLEURS (EUSES) EN MILIEU COMMUNAUTAIRE GALA RECONNAISSANCE 2011; Le 23 février 2011, la Corporation de développement communautaire des Deux-Rives invite la Ville de Saguenay à participer au gala reconnaissance 2011 de l organisme qui se tiendra le 28 avril 2011 à Jonquière, visant à souligner le travail des personnes qui œuvrent dans le milieu communautaire. Cette correspondance est référée à l arrondissement de Jonquière PULPERIE DE CHICOUTIMI BRANCHEMENT DU SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE ET INFORMATIQUE À LA FIBRE OPTIQUE REMERCIEMENTS; Le 20 février 2011, la Pulperie de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour l appui reçu dans le cadre du projet de branchement du système téléphonique et informatique à la fibre optique permettant à l organisme d obtenir un service plus adéquat PULPERIE DE CHICOUTIMI CAUTIONNEMENT; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de cautionnement de la Pulperie de Chicoutimi ; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal de la Ville de Saguenay de cautionner la marge de crédit contracté par la Pulperie de Chicoutimi jusqu à concurrence d un montant maximal de $ valide jusqu au 4 avril 2012; ET QUE la trésorière ou en cas d absence l assistant-trésorier, soit autorisée à signer l acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SALON PLEIN AIR ATTERRISSAGES D HÉLICOPTÈRES CONFIRMATION AUX SERVICES D URGENCE DU COMITÉ DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS; Le 2 mars 2011, Mme Cynthia Allen, chef de division arts, culture communautaire et coordonnatrice du Comité de soutien aux événements, transmet à la Ville de Saguenay copie d une correspondance adressée à M. François Rivard de Air Médic, confirmant aux services

5 d urgences municipaux que deux atterrissages d hélicoptères auront lieu les 9 et 10 avril 2011 dans le stationnement de l Université du Québec à Chicoutimi dans le cadre de la tenue du Salon plein air PULPERIE DE CHICOUTIMI DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS; Le 1 er mars 2011, la Pulperie de Chicoutimi dépose à la Ville de Saguenay copies de divers documents (procès-verbaux, règlements généraux, liste des administrateurs) tels que requis dans la convention de gestion et d occupation PASCAN AVIATION INC. PROJET DE DIFFUSION D UN OUTIL PROMOTIONNEL CONTRIBUTION FINANCIÈRE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 200 $ à l entreprise Pascan Aviation inc., 6200, route de l Aéroport, Saint-Hubert, Qc, J3Y 8Y9, puisée à même le budget du Service des communications, en regard d un projet de diffusion d un outil promotionnel visant à promouvoir la région (AO ) FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL AU MALI ET AU VIETNAM APPEL DE CANDIDATURE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay signifie à la Fédération canadienne des municipalités son intérêt à participer au projet de partenariat municipal pour collaborer à la mise en œuvre de projets de développement économique local au Mali et au Vietnam et demande des précisions quant à ce projet ; 2.17 CORPORATION PAIX-CIBLE INTERNATIONALE PROCLAMATION DE LA SEMAINE «PAIX-CIBLE»; VS-CE QUE le comité exécutif recommande au conseil, suite à la demande de la Corporation Paix- Cible Internationale, de procéder à la levée du drapeau, dans les trois arrondissements, le 6 mai 2011 dans le cadre de la proclamation de la «Semaine Paix-Cible» qui se tiendra du 6 au 13 mai MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE MISE EN PLACE D UN COMITÉ DE TRAVAIL POUR LA PLANIFICATION FORESTIÈRE AUTOUR DU LAC KÉNOGAMI;

6 VS-CE QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal de nommer M. Paul-Roger Cantin afin de siéger au sein du comité de travail pour la planification forestière du territoire entourant le lac Kénogami; ET QUE soit également nommés sur ce comité Madame Lucie Carrier et Messieurs Denis Coulombe et Normand Bouchard. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 EURÊKO PROJET D ACQUISITION DE COUCHES RÉUTILISABLES AIDE FINANCIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT que le programme aide aux familles à se doter de couches réutilisables plutôt que de couches jetables nuisibles à l environnement permet de réduire les déchets à l enfouissement; CONSIDÉRANT que ce projet cadre dans le plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que l organisme à but non lucratif Eurêko possède une excellente expertise en environnement ; QUE la Ville de Saguenay mandate l organisme Eurêko pour mettre en place et offrir une aide financière de 100 $ par enfant, pour permettre l acquisition de couches réutilisables jusqu à un maximum de 80 familles et qu une somme de $ soit retenue pour les frais de gestion du programme ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire RETIRÉ; 3.3 CENTRE DES RETRAITÉS ET MARINA (LAC-KÉNOGAMI) TRAVAUX D AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE MANDAT À UN LABORATOIRE D ANALYSES ET D ESSAIS; VS-CE CONSIDÉRANT la présence, dans le sol environnant du puits d alimentation en eau potable du Centre des retraités Price et de sa marina, situés au 3405, rue du Barrage, arrondissement de Jonquière, secteur Lac-Kénogami, des fissures laissant filtrer des agents polluants qui peuvent, de temps à autre, en diminuer la qualité d eau; CONSIDÉRANT qu il est recommandé de faire appel aux services d un laboratoire d analyses

7 et d essais pour concevoir les solutions, estimer les coûts de réalisation, préparer les documents de soumission et surveiller les travaux visant à garantir en tout temps la qualité d eau provenant du puits d alimentation en eau potable desdits bâtiments; QUE la Ville de Saguenay mandate, conditionnellement à la réalisation des travaux, la firme de laboratoires d analyses et d essais Qualitas, pour un montant ne dépassant pas $, taxes incluses, pour assister le Service des immeubles et des équipements motorisés dans la conception des solutions, dans l estimation des coûts, dans la préparation des documents de soumission et dans la surveillance des travaux visant à garantir en tout temps la qualité d eau provenant du puits d alimentation en eau potable du Centre des retraités Price et de sa marina, situés au 3405, rue du Barrage, arrondissement de Jonquière, secteur Lac-Kénogami, le tout conditionnellement à la présentation d un budget d honoraires avant de débuter le mandat; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire r PAVILLON D ACCUEIL DU PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN (CHICOUTIMI) PROGRAMME D INTÉGRATION DES ARTS CONTRAT DE MAQUETTE; VS-CE CONSIDÉRANT l acceptation et l approbation, par le comité exécutif de la Ville de Saguenay, aux termes de la résolution VS-CE , des termes du protocole d'entente intervenu entre le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville de Saguenay déterminant les droits et obligations des partis en regard de l octroi d une aide financière provenant des gouvernements du Québec et du Canada, dans le cadre du programme d infrastructure de loisirs (PIL) (MAMROT, dossier n o : ), visant à permettre la réalisation des travaux d agrandissement du bâtiment d accueil du parc de la Rivière-du-Moulin, arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT qu en vertu dudit protocole d entente, la Ville de Saguenay doit respecter la politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics en respect du décret du 7 août 1996; CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a sélectionné M. Daniel Dutil, artiste, pour soumettre une proposition d œuvre d art pour l agrandissement du bâtiment d accueil du parc de la Rivière-du-Moulin, arrondissement de Chicoutimi; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du contrat de maquette à intervenir entre M. Daniel Dutil, artiste, et la Ville de Saguenay, relativement à la production d une maquette tridimensionnelle à être soumise au comité ad hoc constitué pour assumer la responsabilité de l application de la politique d intégration des arts à l architecture du bâtiment d accueil du parc de la Rivière-du-Moulin, arrondissement de Chicoutimi; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ;

8 ET QUE M. Jacques Fortin, conseiller municipal et président du conseil d arrondissement de Chicoutimi, soit, par la présente, autorisé à signer à titre de représentant du propriétaire, pour et au nom de la Ville de Saguenay, ledit contrat de maquette relatif au programme d intégration des arts à l architecture du bâtiment d accueil du parc de la Rivière-du-Moulin, arrondissement de Chicoutimi. 3.5 PAVILLON MELLON DU PARC ST-JACQUES (JONQUIÈRE) PROGRAMME D INTÉGRATION DES ARTS CONTRAT DE MAQUETTE; VS-CE CONSIDÉRANT l acceptation et l approbation, par le comité exécutif de la Ville de Saguenay, aux termes de la résolution VS-CE , des termes du protocole d'entente intervenu entre le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville de Saguenay déterminant les droits et obligations des partis en regard de l octroi d une aide financière provenant des gouvernements du Québec et du Canada, dans le cadre du Fonds de stimulation de l infrastructure (MAMROT, dossier no : FSI ), visant à permettre la réalisation des travaux de construction du pavillon Mellon du parc St-Jacques, arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT qu en vertu dudit protocole d entente, la Ville de Saguenay doit respecter la politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics en respect du décret du 7 août 1996; CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a retenu Mmes Marie Brunet et Karine Côté ainsi que M. Sean Rudman, artistes, pour soumettre chacun une proposition d œuvre d art pour le pavillon Mellon du parc St-Jacques, arrondissement de Jonquière; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes des contrats de maquettes à intervenir respectivement entre Mmes Marie Brunet et Karine Côté ainsi que M. Sean Rudman, artistes, et la Ville de Saguenay, relativement à la production de maquettes tridimensionnelles à être soumises au comité ad hoc constitué pour assumer la responsabilité de l application de la politique d intégration des arts à l architecture du bâtiment du pavillon Mellon du parc St-Jacques, arrondissement de Jonquière; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ; ET QUE M. Bernard Noël, conseiller municipal soit, par la présente, autorisé à signer à titre de représentant du propriétaire, pour et au nom de la Ville de Saguenay, lesdits contrats de maquette relatifs au programme d intégration des arts à l architecture du pavillon Mellon du parc St-Jacques, arrondissement de Jonquière. 3.6 CÉDRICK CÔTÉ ET CHRISTINA GAUDREAULT VENTE DE TERRAIN; VS-CE

9 CONSIDÉRANT la demande de M. Cédrick Côté et de Mme Christina Gaudreault pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec, soit à l arrière de la propriété du 2822, rue des Sorbiers dans l arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que les requérants deviendront incessamment propriétaires du lot du cadastre du Québec (2822, rue des Sorbiers) contigu à la partie de terrain demandée; CONSIDÉRANT qu en 2005, plusieurs citoyens du secteur avaient acquis une partie de ce lot, mais que le propriétaire du 2822, rue des Sorbiers de l époque n avait pas voulu procéder à l acquisition; CONSIDÉRANT que cette vente ne compromet pas le projet d un futur parc de quartier sur la partie à l Est du terrain faisant l objet des présentes; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conduite traversant le terrain demandé; CONSIDÉRANT que la valeur du terrain a été déterminée selon la politique de vente des propriétés de la Ville de Saguenay, soit au montant de 4 905,62 $, plus les taxes si applicables pour une superficie de 368,4 m²; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à M. Cédrick Côté et Mme Christina Gaudreault, 677, 3 e rue, La Baie, Qc, G7B 2B6, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 368,4 m² au montant de 4 905,62 $, plus les taxes si applicables; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge des requérants; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay. 3.7 PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR : UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCE (MANON GUÉRIN); VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par l obstruction de la conduite d égout publique ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de L Union Canadienne compagnie d assurance (Manon Guérin) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable.

10 ET QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de L Union Canadienne assurance générale à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés BÉLAIR DIRECT (PIERRE HARVEY); VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par le bris d une conduite d égout publique ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour de l ordre de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Bélair direct (Pierre Harvey) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable. ET QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Bélair direct à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de signer les documents de quittance appropriés. 3.8 ÉDIFICES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX PROGRAMME D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE «OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE» - MANDAT À UN PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE; VS-CE CONSIDÉRANT le programme triennal des dépenses en immobilisation , adopté aux termes de la résolution VS-CM du conseil municipal et comprenant, entre autres, une prévision pour la continuation du programme d amélioration de la performance énergétique initié en 2010; CONSIDÉRANT qu il est recommandé d optimiser la consommation énergétique des édifices et équipements municipaux en assurant l adéquation des facteurs de puissance, des forces motrices en place et de la gestion de la pointe de consommation avec les bâtiments et équipements municipaux afin de réaliser des économies appréciables d énergie et de frais d entretien; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d ingénierie Morin Evertech inc. (La Baie), pour un montant ne dépassant pas $, taxes incluses, afin d assister le Service des immeubles et

11 des équipements motorisés dans la conception des solutions, la confection des documents de soumission et dans la surveillance des travaux de réalisation du programme d optimisation de consommation énergétique des édifices et équipements municipaux, le tout conditionnellement à la présentation d un budget d honoraires avant de débuter le mandat; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R RÉMUNÉRATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L OMBUDSMAN MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE de la façon suivante : o En remplaçant, au 2 e paragraphe le chiffre «200» par le chiffre «2005» ; o En ajoutant, au 4 e paragraphe, après le mot «rémunéré» les mots «à compter du 1 er janvier 2011», en remplaçant le mot «cinq» par le mot «cent» et en enlevant les mots «plus les taxes applicables» ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE SAGUENAY MANDAT À UN PROFESSIONNEL POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, au dernier paragraphe, le chiffre «120000» par le chiffre «120030» RÉSIDANTS DE LA RUE MÉZY (CHICOUTIMI) DEMANDE D ACCÈS À L INFORMATION MANDAT À UN PROFESSIONNEL POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, au dernier paragraphe, le chiffre «120000» par le chiffre «120030» RÉSERVE CULTURELLE SAGUENAY AFFECTATION 2011; VS-CE

12 CONSIDÉRANT que les sommes sont disponibles dans la réserve culturelle ; À CETTE CAUSE, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay affecte les montants suivants à l exercice 2011 : Compte Solde année 2010 VVAP Chicoutimi CRB Arrondissement ,37 $ VVAP Jonquière CRB Arrondissement $ VVAP La Baie CRB Arrondissement ,65 $ Culture éducation CRB Arrondissement ,29 $ Politique culturelle CRB Arrondissement ,90 $ Total ,21 $ 3.13 DÉVELOPPEMENT D UN POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE POUR LES SECTEURS DE L ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE MANDAT À UN PROFESSIONNEL; VS-CE CONSIDÉRANT que l entente de développement culturel intervenue avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine prévoit la mise en valeur de chacun des secteurs de Jonquière par le biais de la valorisation des identités locales; CONSIDÉRANT qu il a été convenu qu un positionnement stratégique devra être déterminé pour les secteurs de l arrondissement de Jonquière ; CONSIDÉRANT que le plan triennal d immobilisation de Jonquière prévoit un montant de $ pour la réalisation des projets d identités locales dans l arrondissement de Jonquière et que les fonds requis sont disponibles au budget R ; QUE la Ville de Saguenay octroie un mandat d un montant maximal de $, taxes incluses, à la firme Solution Publicité afin de déterminer un positionnement stratégique pour les secteurs de l arrondissement de Jonquière ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire r FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS VOLET 3 DEMANDE DE SUBVENTION; VS-CE CONSIDÉRANT que le Centre de conservation du Québec a démontré que l œuvre d art public intitulée «La marée» de l artiste Karole Biron, qui se retrouve à l extérieur du Foyer de la

13 culture de Saint-Alexis-de-la-Grande-Baie, a besoin d être restaurée ; CONSIDÉRANT que l artiste Karole Biron a fourni une estimation des coûts pour restaurer et sécuriser l œuvre pour les années à venir et que cette estimation est de $ ; CONSIDÉRANT qu une somme de $ est prévue au budget triennal et que cette somme est insuffisante pour la restauration de l œuvre ; CONSIDÉRANT qu un maximum de 50 % des coûts de la restauration de cette œuvre serait admissible au volet 3 du Fonds du patrimoine culturel québécois, œuvres d art intégrées à l architecture et à l environnement ; CONSIDÉRANT qu il faudra compléter et signer le formulaire de demande de subvention au volet 3 du Fonds du patrimoine culturel québécois, œuvres d art intégrées à l architecture et à l environnement ; QUE la Ville de Saguenay adresse une demande de subvention au volet 3 du Fonds du patrimoine culturel québécois, œuvres d art intégrées à l architecture et à l environnement et que M. Luc-Michel Belley, conseiller au Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque soit autorisé à compléter et à signer les documents requis pour et au nom de la Ville de Saguenay ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R PATRO DE JONQUIÈRE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE; VS-CE CONSIDÉRANT le renouvellement du protocole d entente intervenue entre la Ville de Saguenay et le Patro de Jonquière aux termes de la résolution VS-CE ; CONSIDÉRANT que la subvention accordée au Patro de Jonquière en 2010 était de ,67 $ et que la majoration de 2 % pour 2011 prévue au protocole amène à une subvention totale de ,78 $ pour l année 2011; CONSIDÉRANT que la subvention est prévue au budget du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise le versement de la subvention annuelle du Patro de Jonquière au montant de ,78 $, selon les modalités prévues dans le protocole d entente, soit : o 1 e avril ,93 $ o 1 e août ,93 $ o 1 e décembre ,93 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire :

14 3.16 MOULIN RIVERIN ET SALLE PETER-MCLEOD DÉNOMINATION OFFICIELLE; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque occupe, depuis juillet 2010, le bâtiment sis au 205, rue Price Ouest; CONSIDÉRANT que l histoire de ce bâtiment est au cœur du développement du quartier du Bassin; CONSIDÉRANT qu il importe de nommer le bâtiment de façon à refléter sa valeur historique et patrimoniale; CONSIDÉRANT que l usage veut que l on nomme un bâtiment d après le nom de ses habitants les plus représentatifs; CONSIDÉRANT que ce sont les Riverin qui ont marqué l histoire et la vocation du bâtiment; CONSIDÉRANT que le nom de McLeod est, lui aussi, intimement lié au développement de Chicoutimi et à l origine de ce bâtiment ; QUE la Ville de Saguenay nomme officiellement le bâtiment sis au 205 rue Price Ouest dans le quartier du Bassin, dans l arrondissement de Chicoutimi «Moulin Riverin» et la salle de réunion qui s y trouve la «Salle Peter-McLeod» PRIX DU CARREFOUR ACTION MUNICIPALE FAMILLE 2011 CANDIDATURE; VS-CE CONSIDÉRANT l appel de propositions du Carrefour action municipale famille qui entend souligner la contribution exceptionnelle des municipalités dans le développement et le soutien au milieu de vie des familles et des aînés ; CONSIDÉRANT que le projet de la Télé des aînés réalisé dans le cadre du programme Éveille ma culture de la Ville de Saguenay permet de contribuer au vieillissement actif ; CONSIDÉRANT que le Forum intergénérationnel sur le loisir (FIL) de novembre 2010 a permis de mieux comprendre comment l ajout d une dimension intergénérationnelle peut dynamiser la participation aux activités de loisir culturel et sportif ; À CES CAUSES, il est résolu:

15 QUE la Ville de Saguenay mandate le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque afin qu il dépose deux dossiers de candidature, soit l un pour le projet de la Télé des aînés ainsi qu un autre pour le Forum intergénérationnel sur loisir au prix du Carrefour action municipale famille 2011 ; ET QUE Mme Guylaine Houde, directrice du Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque soit désignée pour et au nom de la Ville de Saguenay, à signer les documents relatifs au dépôt de ces deux candidatures PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT EN LOISIR POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DEMANDE DE SUBVENTION; VS-CE CONSIDÉRANT que le programme d accompagnement en loisir permet à plusieurs personnes vivant avec un handicap de réaliser une activité de loisir; CONSIDÉRANT que le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque, ne possède pas de subvention ou de projet autre que celui-ci pour aider les personnes vivant avec un handicap; CONSIDÉRANT que le programme ne demande aucune contribution financière de la part de la Ville de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des arts, de la culture, communautaire et bibliothèque à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme d accompagnement en loisir pour les personnes handicapées VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES 2011 DESCRIPTION CADASTRALE MANDAT À UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service de la trésorerie et de l évaluation désire obtenir les services d un professionnel afin de fournir les descriptions cadastrales et identifier le titre de propriété des dossiers qui se retrouveront dans le processus de vente pour taxes 2011 ; CONSIDÉRANT que ce mandat n'excède pas la limite légale permise de $, taxes incluses; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Chiasson Thomas Tremblay et associés afin de fournir les descriptions cadastrales et les références des titres de propriété des terrains qui seront mis en vente pour défaut de paiement des taxes en 2011 ; ET QUE les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «vente pour défaut de

16 paiement des taxes» ( ) CENTRE ALTERNATIF DE DÉPLACEMENT URBAIN DU SAGUENAY (CADUS) PROJET «MA VILLE EN COCKTAIL TRANSPORT» - DEMANDE DE PARTENARIAT; VS-CE CONSIDÉRANT que le Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay (CADUS) s'engage à coordonner toutes les phases du projet visant à consulter et à sensibiliser les jeunes du secondaire aux modes alternatifs de transport et à l aménagement du territoire; CONSIDÉRANT que l'organisme demande une collaboration à la Ville de Saguenay en services (entre 10 et 20 heures de travail), entre les mois de mars et octobre 2011; CONSIDÉRANT que le projet a été conçu afin de créer des espaces conviviaux dans la zone urbaine; QUE la Ville de Saguenay collabore dans une démarche de consultation; prêt de fichiers cartographiques du territoire aux fins d'analyse; qu'elle s'engage à assister à une présentation du CADUS à la fin de la période de consultation. Le tout, pour une contribution de services de la Ville de Saguenay entre 10 et 20 heures; ET QUE la Ville de Saguenay accepte les clauses et modalités de partenariat et autorise son directeur général à signer la demande de collaboration du CADUS pour la réalisation de ce projet SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CAMION 10 ROUES AVEC BENNE MONOCOQUE ET CHARRUE À SENS UNIQUE APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître, en juin 2010, un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location, d une durée de six (6) mois avec option d achat, d un camion 10 roues avec benne monocoque et charrue à sens unique (P.N.V.B kg), pour le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT que la location a duré un (1) mois au lieu de six (6) mois, et suite à une demande de M. Jean Morneau, directeur du Service des immeubles et équipements motorisés, la Ville de Saguenay désire exercer l option d achat (appel d offres ); QUE la Ville de Saguenay exerce l option d achat pour l acquisition d un camion 10 roues et adjuge au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence :

17 SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL VOLVO LAC-ST-JEAN 1.1 Location 5 mois ,95 $ 1.2 Valeur résiduelle ,25 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,20 $ ,01 $ ,13 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,34 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R SERVICE DES IMMEUBLES ET DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS PONT ROULANT 7 ½ TONNES MÉTRIQUES APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition d un pont roulant 7½ tonnes métriques pour le Service des immeubles et équipements motorisés (appel d offres estimé de $, taxes incluses); À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION COH PROJETS ET SERVICES 1 2 Pont roulant 7,5 tonnes métriques Option 1 Pont roulant 7,5 tonnes métriques (usagé) MONTANT TOTAL ,00 $ NON RETENU Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ 4 750,00 $ 8 478,75 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,75 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires P , R et SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS CAMION 6 ROUES AVEC SYSTÈME D ÉPANDAGE D ÉMULATION DE BITUME APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres

18 public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l'acquisition d'un camion six (6) roues avec système d'épandage d'émulsion de bitume (P.N.V.B kg) pour le Service des travaux publics (appel d offres estimé de $, taxes incluses); À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL J.A. LARUE INC. 1 CAMION 6 ROUES ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ 8 422,40 $ ,98 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,38 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R LOCATION DE VÉHICULES LÉGERS APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location, à la journée, à la semaine et au mois, de véhicules légers de différents modèles (appel d offres estimé de $, taxes incluses); À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE DISCOUNT LOCATION D AUTOS ET CAMIONS POSTES DESCRIPTION Taux de location hebdomadaire d une automobile, modèle compact Taux de location mensuel d un petit VUS TAUX UNITAIRE Taxes et frais inclus 277,98 $ 1 223,55 $ 5.3 Taux de location mensuel d un moyen VUS 1 440,01 $ 6.1 Taux de location journalier d un gros VUS 129,87 $ 6.2 Taux de location hebdomadaire d un gros VUS 676,71 $ 6.3 Taux de location mensuel d un gros VUS 1 964,07 $

19 7.1 Taux de location journalier d une minifourgonnette, 7 passagers 72,91 $ 7.2 Taux de location hebdomadaire d une minifourgonnette, 7 passagers 403,29 $ ALT #1 ALT # Taux de location journalier d une camionnette, cabine simple, ½ tonne 4 X 4 108,23 $ 13.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 4 X 4 562,79 $ 517,22 $ 13.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 4 X ,65 $ 17.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 4 X 4 124,18 $ 17.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 4 X 4 596,97 $ 574,18 $ 17.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 4 X , Taux de location journalier d une fourgonnette cargo 66,08 $ 58,10 $ 18.2 Taux de location hebdomadaire d une fourgonnette cargo 340,64 $ 18.3 Taux de location mensuel d une fourgonnette cargo 967,22 $ 19.2 Taux de location hebdomadaire d un camion diesel avec boîte de 16 pieds 551,40 $ SOUMISSIONNAIRE POSTES DESCRIPTION TAUX UNITAIRE Taxes et frais inclus 1.3 Taux de location mensuel d une automobile, modèle sous-compacte 910,26 $ LOCATION PELLETIER INC Taux de location hebdomadaire d un petit VUS Taux de location hebdomadaire d une fourgonnette cargo 410,13 $ ALT #1 ALT #2 341,78 $ 18.3 Taux de location mensuel d une fourgonnette cargo 1 121,02$ 19.2 Taux de location hebdomadaire d un camion diesel avec boîte de 16 pieds 555,95 $ SOUMISSIONNAIRE POSTES DESCRIPTION TAUX UNITAIRE Taxes et frais inclus

20 1.1 Taux de location journalier d une automobile, modèle sous-compacte 47,85 $ 1.2 Taux de location hebdomadaire d une automobile, modèle sous-compacte 270,00 $ 2.1 Taux de location journalier d une automobile, modèle compact 48,99 $ 2.3 Taux de location mensuel d une automobile, modèle compact 984,31 $ 3.1 Taux de location journalier d une automobile, modèle intermédiaire 50,13 $ 3.2 Taux de location hebdomadaire d une automobile, modèle intermédiaire 315,57 $ LOCATION SAUVAGEAU INC. (1/3) Taux de location mensuel d une automobile, modèle intermédiaire Taux de location journalier d un petit VUS Taux de location journalier d un moyen VUS 1 057,22 75,19 $ 88,86 $ 5.2 Taux de location hebdomadaire d un moyen VUS 453,42 $ 7.3 Taux de location mensuel d une minifourgonnette, 7 passagers 1 223,55 $ ALT #1 ALT #2 8.1 Taux de location journalier d une petite camionnette 2 X 4 104,81 $ 88,86 $ 8.2 Taux de location hebdomadaire d une petite camionnette 2 X 4 494,43 $ 460,26 $ 8.3 Taux de location mensuel d une petite camionnette 2 X ,23 $ 1 303,30 $ 9.1 Taux de location journalier d une petite camionnette 4 X 4 109,37 $ 91,14 $ LOCATION SAUVAGEAU INC. (2/3) Taux de location hebdomadaire d une petite camionnette 4 X 4 Taux de location mensuel d une petite camionnette 4 X 4 551,40 $ 510,38 $ 1 638,24 $ 1 460,52 $ 10.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 2 X 4 101,39 $ 87,72 $ 10.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 2 X 4 483,04 $ 448,86 $ 10.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 2 X ,82 $ 1 132,41 $ 11.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 4 X 4 108,23 $ 88,86 $

21 11.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 4 X 4 540,00 $ 498,99 $ 11.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine simple, ½ tonne, 4 X ,68 $ 1 455,96 $ 12.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 2 X 4 107,09 $ 88,86 $ 12.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 2 X 4 505,83 $ 471,65 $ 12.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 2 X ,80 $ 1 342,04 $ 13.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 4 X 4 110,51 $ 93,42 $ 13.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 4 X 4 562,79 $ 13.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine allongée, ½ tonne 4 X ,65 $ 1 462,80 $ 14.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne, 2 X 4 111,65 $ 93,42 $ 14.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne, 2 X 4 540,00 $ 477,35 $ 14.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne, 2 X ,72 $ 1 354,57 $ LOCATION SAUVAGEAU INC. (3/3) 15.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne 4 X 4 118,48 $ 101,39 $ 15.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne 4 X 4 619,75 $ 540,00 $ 15.3 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine multi-places, ½ tonne 4 X ,00 $ 1 468,49 $ 16.1 Taux de location journalier d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 2 X 4 118,48 $ 95,70 $ 16.2 Taux de location hebdomadaire d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 2 X 4 540,00 $ 483,04 $

22 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 2 X 4 Taux de location journalier d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 4 X 4 Taux de location mensuel d une camionnette, cabine d équipe, ¾ tonne 4 X 4 Taux de location journalier d un camion diesel avec boîte de 16 pieds Taux de location mensuel d un camion diesel avec boîte de 16 pieds 1 690,65 $ 1 360,26 $ 111,65 $ 1 872,93 $ 118,48 $ 95,70 $ 1 702,04 $ 1 588,11 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins VÊTEMENTS DE PROTECTION APPEL D OFFRES MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT que le poste 2, de l appel d offres «Vêtements de protection» a été adjugé aux termes de la résolution VS-CE à l entreprise LINDE CANADA LTÉE ; CONSIDÉRANT que le fournisseur n est pas en mesure de fournir les salopettes à bretelle de couleur orange selon les exigences du devis d appel d offres , au prix soumis ; CONSIDÉRANT que le deuxième plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence DISTRIBUTION ÉQUIPROTEK, a confirmé qu il est en mesure de fournir lesdites salopettes selon les spécifications demandées, et ce, au prix soumis ; QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en retirant le poste 2 de l appel d offres à LINDE CANADA LTÉE; ET QUE la Ville de Saguenay adjuge le poste 2 au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION DISTRIBUTION ÉQUIPROTEK 2 Salopette à bretelle Couleur orange MONTANT TOTAL $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % $ $ $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus $ Note : Le montant total est selon les dispositions inscrites aux documents d appels d offres,

23 ces montants sont le résultat de taux unitaires soumissionnés en fonction de quantités évaluées de façon approximative. QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «inventaire» ; ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins SERVICE DES SPORTS ET DU PLEIN AIR DAMEUSE À NEIGE LOCATION AVEC OPTION D ACHAT APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître, en septembre 2010, un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location, d une durée de 500 heures (4 mois) avec option d achat, d une dameuse à neige pour le Service des sports et plein air; CONSIDÉRANT que la location a duré 250 heures (2 mois) au lieu de 500 heures (4 mois), et suite à une demande de M. Jean Morneau, directeur du Service des immeubles et équipements motorisés, la Ville de Saguenay désire exercer l option d achat (appel d offres ); QUE la Ville de Saguenay exerce l option d achat pour l acquisition d une dameuse à neige et adjuge au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL PRINOTH LTÉE 1.1 Location 250 heures (2 mois) ,00 $ 1.2 Valeur résiduelle ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ ,00 $ ,68 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,68 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SOUFFLEUSE À NEIGE DÉTACHABLE 2400 TONNES/HEURES 275 HP LOCATION AVEC OPTION D ACHAT APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître, en août 2010, un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location, d une durée de quatre (4) mois avec option d achat, d'une souffleuse à neige neuve détachable pour le Service des

24 travaux publics; CONSIDÉRANT que la location a duré deux (2) mois au lieu de quatre (4) mois, et suite à une demande de M. Jean Morneau, directeur du Service des immeubles et équipements motorisés, la Ville de Saguenay désire exercer l option d achat (appel d offres ); QUE la Ville de Saguenay exerce l option d achat pour l acquisition d une souffleuse à neige détachable et adjuge au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL J. A. LARUE INC. 1.1 Location 2 mois ,00 $ 1.2 Valeur résiduelle ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 8,5 % ,00 $ 4 442,40 $ 7 929,68 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,08 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R ANDRÉ POTVIN ET PATRICIA BOUCHARD ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT le projet d aménagement d une piste cyclable le long de la Rivière-aux- Sables dans l arrondissement de Jonquière, favorisant l accès public à ce site naturel et de plein air; CONSIDÉRANT que M. André Potvin et Mme Patricia Bouchard sont propriétaires d une partie du lot 23 du rang 6 du canton de Jonquière; CONSIDÉRANT qu un avis d expropriation a été publié le 25 mai 2010 sous le numéro et qu un avis de transfert de propriété a été publié le 31 août 2010 sous le numéro ; CONSIDÉRANT que suivant les négociations avec l évaluateur mandaté à cet effet et avec l évaluateur des vendeurs, M. André Potvin et Mme Patricia Bouchard ont signé une promesse de vente le 23 février 2011, établissant le prix de vente à $ pour un terrain d une superficie approximative de m²; CONSIDÉRANT que l évaluateur a fixé la valeur marchande du terrain à $ et une indemnité de $ associée aux dommages causés et aux troubles et ennuis; CONSIDÉRANT que l entente prévoit que la Ville devra faire produire un nouveau certificat de localisation après la vente de la partie de terrain pour la propriété du 3230, rue Saint- Dominique; CONSIDÉRANT que le paiement complet de cette acquisition devra être fait au plus tard

25 60 jours après la signature de la promesse de vente et qu à compter du 61 e jour, ce montant portera intérêt à 5% l an; CONSIDÉRANT qu une clôture d une hauteur de 5 avec porte d accès et fermeture pour usage exclusif aux vendeurs sera érigée sur la limite séparative, à moins de contrainte topographique ou géométrique majeure du terrain et ce avant le 30 octobre 2011; CONSIDÉRANT qu une clôture de même type sera érigée à l extrémité Sud de cette ligne séparative, sur une longueur de 20 mètres, en remplacement de celle détruite lors des travaux; CONSIDÉRANT que les frais d honoraires professionnels de l évaluateur agréé des vendeurs, M. Christian Brisson, doivent être payés par le corps public dans le cas d une expropriation; QUE la Ville de Saguenay accepte les termes de la promesse de vente signée par M. André Potvin et Mme Patricia Bouchard, 3230, rue Saint-Dominique, Jonquière, Qc, G7Y 1B3 et acquière une partie du lot 23 du rang 6 du canton de Jonquière, d une superficie approximative de m² au montant de $, plus les taxes si applicables; QUE la Ville de Saguenay assume les honoraires professionnels de M. Christian Brisson, évaluateur agréé, au montant de 3 430,42 $, taxes incluses; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi02 et R Fi02; QUE la Ville de Saguenay entreprenne les procédures requises, via le Service des affaires juridiques et du greffe, pour son désistement eu égard aux démarches d expropriation et au transfert de propriété, afin de remettre la partie de terrain dans l état où elle se trouvait avant les procédures d expropriation et acquière de gré à gré la partie de terrain en question; QUE la Ville de Saguenay mandate M. Ghislain Tremblay, arpenteur-géomètre, et Me Gaétan De Champlain, notaire, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe et «honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay OUVERTURE DE LA RUE DES CYGNES ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI : ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet relié à l ouverture de la rue des Cygnes, soumis par le promoteur «Le Domaine du Saguenay inc.», est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-R ;