Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan

Transcription

1

2 Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan «rapport d évaluation environnementale» Avant propos En application des nouvelles dispositions du code de l environnement (article L ), modifié en particulier par la loi Grenelle 2 et ses décrets d application, l assemblée départementale a décidé, lors de sa réunion du 2 nd trimestre 2011, d engager l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDBTP). Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PDBTP) du Morbihan a été approuvé le 16 septembre 2014 par le Conseil général du Morbihan. Il tient compte des différentes observations et remarques émises au cours des consultations administratives et de l enquête publique. Le présent document constitue le rapport environnemental du PDBTP. Il est accompagné d un résumé non technique (document séparé).

3 SOMMAIRE DU DOCUMENT 1. INTRODUCTION CONTEXTE CONTEXTE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE PRÉEXISTENCE D UN SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU MORBIHAN ORGANISATION DE L ÉLABORATION DU PDBTP PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE MÉTHODE DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 9 2. PRÉSENTATION DES OBJECTIFS DU PDBTP DU MORBIHAN ET DE SON PROGRAMME D ACTION COMPOSITION DU DOCUMENT ÉTAT DES LIEUX PROGRAMME DE PRÉVENTION AUTRES OBJECTIFS MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION LES PLANS ET DOCUMENTS VISÉS À L ARTICLE R122-7 DU CE Cas particuliers des documents de planification liés à la gestion des déchets Les autres documents de planification visés à l article R122-7 du CE LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, SCHÉMAS ET STRATÉGIES CONCERNÉS PAR LA PLANIFICATION DES DÉCHETS ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE RÉFÉRENCE PRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT ÉTAT INITIAL DU TERRITOIRE DU PLAN EFFETS DE LA GESTION ACTUELLE DES DÉCHETS DU BTP Organisation de la gestion des déchets du BTP en Impacts de la gestion initiale des déchets du BTP sur l environnement PERSPECTIVES D ÉVOLUTION DES IMPACTS DE LA GESTION DES DÉCHETS DU BTP SUR L ENVIRONNEMENT SANS NOUVELLES ACTIONS EN FAVEUR DE SON OPTIMISATION (RÉFÉRENTIEL 2025 OU SCÉNARIO 0) Evolution de la population et du gisement de déchets dans le cadre du scénario Evolution de la gestion des déchets du BTP et des capacités de traitement Estimation de l évolution de l impact de la gestion des déchets du BTP sur l environnement à l horizon 2025 sans nouvelles actions pour son optimisation HIÉRARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX AU REGARD DE LA GESTION DES DÉCHETS DU BTP DU MORBIHAN JUSTIFICATION DU CHOIX DE SCÉNARIO DE PLAN ET ANALYSE DES EFFETS DU PROJET DE PLAN PRÉSENTATION DU SCÉNARIO DE PLAN PROPOSÉ Objectifs et orientations du PDBTP Gisements futurs Organisation proposée ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX AU REGARD DES ENJEUX IDENTIFIÉS DANS L ÉTAT INITIAL ANALYSE DES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PDBTP ANALYSE DU PLAN AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ANALYSE DU PLAN AU REGARD DE L INCIDENCE NATURA 2000 ET DES AUTRES ZONES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DES PAYSAGES ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU PLAN AVEC LES AUTRES PROGRAMMES ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION CONNUS 57 Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre 2014 page 3

4 6. MESURES PRÉVENTIVES, RÉDUCTRICES OU COMPENSATOIRES MESURES RELATIVES À LA POLLUTION DE L AIR MESURES RELATIVES AUX IMPACTS SUR L EAU ET INDIRECTEMENT VERS LES SOLS MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES NATURELLES MESURES RELATIVES AUX IMPACTS SANITAIRES MESURES RELATIVES AUX NUISANCES : BRUIT ET VIBRATIONS MESURES RELATIVES À LA DÉGRADATION DES ESPACES NATURELS ESTIMATION DES DÉPENSES CORRESPONDANTES AUX MESURES PRÉVENTIVES, RÉDUCTRICES OU COMPENSATOIRES HIERARCHISATION DES MESURES SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PLAN OBJECTIFS INDICATEURS DE SUIVI ET ORGANISATION DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ÉTÉ MENÉE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Documents et sites Internet consultés Bases de données Organismes GESTION ACTUELLE DES DÉCHETS DU BTP Données sources Méthodologie de calcul de l impact lié au transport Méthodologie de calcul de l impact lié au traitement et à la valorisation Risques sanitaires ÉVALUATION DU SCÉNARIO ET DES EFFETS DU PLAN Scénario 0 ou référentiel Scénario du plan ANNEXES 74 ANNEXE 1. ANALYSE DÉTAILLÉE DE L ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DANS LE MORBIHAN 75 ANNEXE 2.CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS DANS LE MORBIHAN 111 ANNEXE 3. ANALYSE COMPARATIVE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE CHAQUE MODE DE TRAITEMENT DE FAÇON QUALITATIVE 114 ANNEXE 4.LISTE DES ABRÉVIATIONS 115 Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre 2014 page 4

5 FIGURES Figure 1 : Périmètre géographique en 2010 (ODEM) Figure 2 : Synoptique de la gestion des principaux déchets du BTP en Figure 3 : Bilan des émissions de GES en 2010 liées à la gestion des déchets du BTP Figure 4 : Répartition des émissions directes de GES pour l ensemble de l activité BTP en Figure 5 : Répartition de la consommation énergétique directe pour l ensemble de l activité BTP en Figure 6 : Répartition de la consommation en eau pour l ensemble de l activité BTP en Figure 7 : Synoptique de la gestion des déchets à horizon 2025 dans le cadre du scénario Figure 8 : Zones déficitaires prioritaires en ISDI Figure 9 : Zones déficitaires prioritaires en centres de recyclage des déchets inertes Figure 10 : Synoptique de la gestion des principaux déchets du BTP à horizon 2025 avec mise en œuvre de plan proposé Figure 11 : Zone de protection du patrimoine naturel et des paysages dans le Morbihan 2009 (ODEM 2010) Figure 12 : Enjeux environnementaux des indicateurs de suivi Figure 13 : Densité de population du département du Morbihan (ODEM 2010) Figure 14 : Cartographie des émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'ammoniac (NH3) et d'oxydes d'azote (NOx) dans le Morbihan en 2003 (ODEM 2010) Figure 15 : Réseau hydrographique du Morbihan en 2009 (ODEM 2010) Figure 16 : Géologie du socle du Morbihan (ODEM 2010) Figure 17 : Cartes des masses d'eau du Morbihan en 2009 (Agence de l eau Loire-Bretagne) Figure 18 : Classement des masses d'eaux naturelles ou artificielles de surface du Morbihan selon les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l Eau (ODEM 2010) Figure 19 : Localisation des cantons en zones d'excédent structurel et bassins versants d'actions complémentaires du Morbihan (arrêté du 29/07/2009) [ODEM, 2010] Figure 20 : Carte d'avancement des SAGE du Morbihan (Agence de l'eau Loire Bretagne 2011) Figure 21 : Localisation et activités des sites pollués ou potentiellement pollués inscrits dans BASOL en 2009 pour le Morbihan (ODEM 2010) Figure 22 : Localisation et production des anciennes mines d'uranium du Morbihan (ODEM 2010) Figure 23 : Orientation des exploitations agricoles dans le Morbihan (Agreste 2010) Figure 24 : Répartition du nombre de navires selon leur rayon d'action par quartier maritime en 2006 dans le Morbihan (ODEM 2010) Figure 25 : Types forestiers du département du Morbihan (IFN) Figure 26 : Localisation et matériaux des carrières exploitées en 2008 dans le Morbihan (ODEM 2010) Figure 27 : Bilan des prélèvements d eau en 2007 sur le département du Morbihan (Agence de l eau, IFEN, SOeS, 2007) Figure 28 : Nombre de taxons par maille UTM de la flore morbihannaise (ODEM 2010) Figure 29 : Zone de protection du patrimoine naturel et des paysages dans le Morbihan 2009 (ODEM 2010) Figure 30 : Classement sonore des routes nationales et départementales du Morbihan en 2009 (ODEM 2010) Figure 31 : Estimation de la vulnérabilité des communes aux inondations (DDRM 2011) Figure 32 : Les sites concernés par les aléas littoraux (DDRM 2011) Figure 33 : Communes soumises au risque de feu d'espaces naturels (DDRM 2011) Figure 34 : Les principaux barrages dans le Morbihan (DDRM 2011) Figure 35 : Transport des matières dangereuses (DDRM 2011) Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre 2014 page 5

6 TABLEAUX Tableau 1 : Articulation du PDBTP du Morbihan avec les documents de planification en lien avec la gestion des déchets Tableau 2 : Articulation du PDBTP du Morbihan avec les documents de planification visés à l article R122-7 du CE autres que ceux relatifs à la gestion des déchets Tableau 3 : Articulation des autres documents de planification non visés à l article R122-7 du CE avec le PDBTP du Morbihan Tableau 4 : Synthèse de l état des lieux de l environnement Tableau 5 : Emissions de polluants atmosphériques (métaux) liées au transport des déchets du BTP en Tableau 6 : Bilan de l occupation des sols en 2010 liés à la gestion des déchets du BTP Tableau 7 : Accidents du travail, données nationales, Tableau 8 : Synthèse des données disponibles relatives aux effets sanitaires de la gestion des DMA Accidents (Amorce juin 2012) Tableau 9 : Synthèse des effets de la gestion initiale des déchets du BTP en 2010 et importance de l impact Tableau 10 : Evolution du gisement à horizon 2019 et 2025 pour le scénario Tableau 11 : Évolution de l état de l environnement à l horizon 2025 sans actions du plan (scénario 0) Tableau 12 : Diagnostic environnemental de la gestion des déchets du BTP dans le Morbihan Tableau 13 : Evolution du gisement de déchets de BTP à horizon 2019 et 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du plan proposé Tableau 14 : Bilan des impacts environnementaux du projet de plan Tableau 15 : Effets notables du projet de plan par type d orientations Tableau 16 : Analyse de l atteinte des objectifs de protection de l environnement par la mise en œuvre du projet de plan Tableau 17 : Analyse des effets cumulés du plan BTP avec d autres documents de planification Tableau 18 : Dépenses indicatives correspondant aux mesures compensatoires Tableau 19 : Proposition d indicateurs du suivi environnemental Tableau 20 : Récapitulatif des modes de traitement des déchets du BTP du 56 et disponibilité des données environnementales Tableau 21 : Installations de traitement et de valorisation évaluées Tableau 22 : Ratios moyens utilisés lors de l évaluation des effets du traitement et de la valorisation Tableau 23 : Ratios utilisés lors de l évaluation des effets évités de la valorisation Tableau 24 : Bilan des mesures de quantités de polluants atmosphériques émis en 2010 sur Vannes et Lorient (Air Breizh, 2010) Tableau 25 : Tendances d évolution des concentrations des polluants atmosphériques mesurés par Air Breizh en Bretagne (Rapport d activité Air Breizh 2010) Tableau 26 : Emissions de polluants atmosphériques en2000 (CITEPA mise à jour février 2005) Tableau 27 : Bilan de la qualité des eaux de surface du Morbihan en 2009 (DREAL Observatoire de l Eau ) Tableau 28 : Synthèse cartographique et bilan chiffré en pourcentage de la qualité des eaux de baignade du Morbihan en Tableau 29 : Impact constaté en fonction du type de carrière dans le Morbihan (Schéma des carrières du Morbihan de 2003) Tableau 30 : Bilan de la consommation énergétique dans le Morbihan en 2010 (ODEM, 2010) Tableau 31 : Bilan de la production d énergie dans le Morbihan (ODEM, 2012) Tableau 32 : Bilan sur l approvisionnement énergétique du Morbihan (ODEM, 2012) Tableau 33 : Sites bénéficiant d'une protection réglementaire dans le Morbihan en 2009 (ODEM 2010) Tableau 34 : Espèces animales protégées au niveau national et/ou figurant à l'annexe II de la directive "Habitats" présentes dans le Morbihan (ODEM 2010) Tableau 35 : Les risques naturels dans le Morbihan (ODEM, 2010) Tableau 36 : Les risques technologiques dans le Morbihan (ODEM, 2011) Tableau 37 : Les mesures du PNSE en interaction avec les impacts potentiels de la gestion des déchets (PNSE, 2009) Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre 2014 page 6

7 1. Introduction contexte 1.1. Contexte juridique et réglementaire Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (PDBTP), en application des dispositions de l article L du Code de l Environnement. Les articles L122-4 et suivants du Code de l'environnement, introduits par l'ordonnance n du 3 juin 2004, portant transposition de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, soumettent les plans de gestion des déchets à une évaluation environnementale, préalablement à leur adoption. Cette démarche a pour objectif de mieux prendre en compte l environnement en vue de promouvoir un développement durable, pour éclairer et justifier les choix, suivre l application du plan dans le temps et communiquer à travers le rapport environnemental. Ainsi, l article L122-6 du code de l environnement précise que le rapport environnemental doit identifier, décrire et évaluer les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan sur l environnement ainsi que des solutions de substitution raisonnables. Il doit présenter des mesures de réduction voire de compensation des incidences négatives du plan. De plus, il expose les autres solutions envisagées et les raisons de la sélection du projet. Enfin, il définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour le suivi de l incidence du plan sur l environnement. Par ailleurs, l article R du code de l environnement spécifie son contenu. Le décret n du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement modifie l article R et son contenu : «1 Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l'objet d'une évaluation environnementale ; 2 Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification. Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ; 3 Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1 et 2 ; 4 L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ; 5 L'exposé : a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages. Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ; Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 7

8 b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L ; 6 La présentation successive des mesures prises pour : a) Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine ; b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a) ci-dessus n'ayant pu être évitées ; c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité. Les mesures prises au titre du b) du 5 sont identifiées de manière particulière. La description de ces mesures est accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes et de l'exposé de leurs effets attendus à l'égard des impacts du plan, schéma, programme ou document de planification identifiés au 5 ; 7 La présentation des critères, indicateurs et modalités y compris les échéances retenue : a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5 et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6 ; b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, la mise en place de mesures appropriées ; 8 Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ; 9 Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus.» Ces éléments ont été précisés dans un guide intitulé «Evaluation environnementale des plans d élimination des déchets» édité par l ADEME en Les recommandations du guide technique de l ADEME précédemment cité ont été suivies pour l élaboration de la présente évaluation. Le présent document constitue le RAPPORT ENVIRONNEMENTAL relatif à la mise en œuvre du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (PDBTP) du Morbihan Préexistence d un schéma départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan Un schéma de gestion des déchets du BTP dans le Morbihan a été adopté le 18 décembre Il avait comme principaux objectifs généraux: l optimisation des outils existants, ou à mettre en place, d un point de vue technique et économique; une plus grande égalité des usagers au regard du service de gestion des déchets. Suite à l approbation de ce schéma, une charte départementale pour la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Morbihan avait été signée en mai 2001 entre la préfecture, et es acteurs du département (CCI, CMA, ). A noter que ce schéma n a pas fait l objet d une évaluation environnementale et qu il n est pas possible de pouvoir mesurer l évolution de l état de l environnement induite par la mise en œuvre de ce schéma. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 8

9 1.3. Organisation de l élaboration du PDBTP Le Conseil général du Morbihan, lors de la session du 21 juin 2011 a décidé de lancer l élaboration du plan actuel dans le but : d actualiser les données, d intégrer les évolutions réglementaires et législatives (notamment concernant les nouvelles exigences intégrées dans le Code de l Environnement). L élaboration du Plan actuel a été menée de la façon suivante : établissement d une analyse critique de l état des lieux de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics expertise des forces et faiblesses sur le territoire ; définition d axes de progrès, d objectifs quantitatifs et qualitatifs définition d actions, organisées en programme, permettant d atteindre les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d une part, et de faciliter l amélioration des pratiques de l ensemble des acteurs du BTP d autre part L évaluation environnementale a été menée parallèlement. Les travaux ont été menés sous l autorité du Conseil Général, dans une démarche de concertation avec les différents acteurs concernés : outre les réunions de la commission consultative d élaboration et de suivi du plan, des groupes de travail ont permis aux acteurs de participer à toutes les étapes de travail Principaux éléments de méthode de l évaluation environnementale L évaluation environnementale est réalisée selon les étapes de travail suivantes : État initial de l environnement L évaluation environnementale s attache à identifier les impacts environnementaux existants sur le territoire du plan par l intermédiaire d études existantes et sur la base d indicateurs suivis à l échelle locale, nationale ou mondiale (ex : GES). Il dresse les richesses et les faiblesses du département vis-à-vis de l environnement et permet d apprécier la sensibilité du territoire au regard de chaque dimension environnementale présentée en 4.1. Évaluation environnementale de la gestion actuelle des déchets du BTP Identification des enjeux environnementaux en fonction des sensibilités du territoire et des impacts majeurs de la gestion des déchets du BTP sur l environnement Évaluation environnementale de la gestion des déchets du BTP à horizons 6 et 12 ans sans application du PDBTP Évaluation environnementale de la gestion des déchets du BTP à horizons 6 et 12 ans avec application du PDBTP Deux volets sont évalués : l impact du transport d une part, l impact du traitement et de la valorisation d autre part. 1/ Pour mesurer l impact du transport les éléments suivants sont pris en compte : o les distances parcourues entre le lieu de production (définition d un «barycentre» ou d un rayon d influence) et l exutoire, Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 9

10 o o o le type de véhicule utilisé (charge utile), le tonnage transporté, les émissions dans l air sur la base de ratios d émission par kilomètre parcouru (données ADEME et retour d expérience GIRUS). 2/ Pour mesurer l impact du traitement et de la valorisation, la démarche est la suivante : o o calcul des émissions directes sur la base de ratios moyens d émission par tonne traitée (ADEME et retours d expérience GIRUS), calcul des émissions évitées du fait du recyclage de certains déchets, ou de leur valorisation énergétique ou organique, le cas échéant à partir de ratios issus des retours d expérience GIRUS par tonne de matière valorisée. Ces évaluations sont, selon les indicateurs, qualitatives ou quantitatives. À noter que les évaluations quantitatives sont associées à des hypothèses de travail parfois macroscopiques : elles sont donc à apprécier en ordre de grandeur plutôt qu en valeur absolue. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 10

11 2. Présentation des objectifs du PDBTP du Morbihan et de son programme d action 2.1. Composition du document Le projet de PDBTP du Morbihan comporte 3 parties principales : - il s appuie sur un état des lieux des gisements, des pratiques et des installations de gestion des déchets de chantiers sur le territoire départemental. - il propose un programme de prévention, visant à réduire les quantités et la nocivité de ces déchets, - il définit des objectifs de valorisation, ainsi que l organisation préconisée pour y parvenir. Des actions sont prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dont l efficacité sera mesurée par le suivi d un ensemble d indicateurs associés État des lieux Compte-tenu de l absence de données précises sur les gisements et les flux, les gisements ont été estimés sur la base de ratios nationaux appliqués aux caractéristiques du secteur du BTP dans le Morbihan, conduisant à un gisement total estimé de plus de 2 millions de tonnes, réparti comme suit : Travaux publics Bâtiment TOTAL Déchets inertes t t t Déchets non dangereux non inertes t t t Déchets dangereux t t t TOTAL t t t A noter également, d après une enquête conduite en 2012 auprès des maîtres d ouvrage des opérations de dragage : les sédiments de dragage susceptibles de devoir être gérés à terre sont estimés à environ m 3 sur 12 ans (données à prendre avec précaution selon spécificités locales) m 3 /an d entretien courant. Ces chiffres recouvrent des réalités très diverses, liées à la diversité des activités du BTP comme des tailles des entreprises. Les flux sont mal connus, même si l enquête sur les pratiques fait apparaître que les pratiques non conformes demeurent courantes (brûlages, dépôts sauvages), ainsi que le remblayage de terrains sans grande traçabilité. Le travail d évaluation environnementale s appuie par conséquent sur une approche des gisements et des flux issue de moyennes nationales, appliquée au contexte local : il convient donc d interpréter avec précaution les résultats obtenus, qui sont surtout intéressants en termes d ordre de grandeur et d analyse comparative des scénarios et des situations. Le déficit de points d accueil de proximité pour les déchets de chantier, mis en évidence par l état des lieux des installations, contribue à cette situation. En effet le maillage du territoire en équipements est insuffisant, en particulier en ce qui concerne le recyclage et le stockage des inertes particulièrement visés par le Plan. Afin d affiner et de mettre à jour régulièrement cet état des lieux, l une des actions prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre du Plan est l amélioration de la connaissance (étude approfondie, veille technique, réglementaire et d actualité, partage des expériences et des points de vue ) Programme de prévention La prévention des déchets de chantiers demeure une problématique méconnue, c est pourquoi le projet de Plan prévoit des actions ciblées sur la sensibilisation, l amélioration de la connaissance et le travail collectif pour identifier les leviers d action les plus pertinents. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 11

12 Il est fixé un objectif de stabilisation des gisements sur la durée du Plan, ce qui correspond à un effort théorique de réduction des quantités produites de 8% en 2019, et de 12% en 2025, par rapport à l évolution tendancielle attendue, supposée corrélée directement à l essor démographique. Il est rappelé que cet objectif quantitatif est indissociable d un objectif de réduction de la nocivité de ces déchets, non chiffré mais auquel devront contribuer les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan. Dans le cadre de l évaluation environnementale, cette perspective contribue à la diminution des impacts environnementaux de la gestion des déchets de chantier par rapport à la situation attendue en 2019 et en 2025 si aucune action n était mise en œuvre Autres objectifs L organisation préconisée par le PDBTP du Morbihan en matière de gestion des déchets de chantiers, vise à atteindre des objectifs de deux ordres : en termes de filières d une part, et en termes de desserte du territoire d autre part. Il s agit d améliorer la situation existante, en respectant la hiérarchie des modes de traitement : priorité à la prévention, puis à la valorisation matière, suivie de la valorisation énergétique pour les déchets à PCI intéressant, et enfin le stockage (en ISDI, ISDND, ISDD) pour les déchets ne pouvant plus être valorisés. Le Plan décline des objectifs chiffrés de valorisation matière pour les déchets inertes et non dangereux, permettant d atteindre 71% de valorisation en 2019 et 75% en 2025, et donc d aller au-delà de l objectif de 70% défini par la directive européenne 2008/98/CE. Les terres non polluées, non visées par ce texte, font l objet dans le Plan d un objectif non chiffré de réutilisation maximale, sur le site ou d un chantier sur l autre grâce à un stockage temporaire. Afin d améliorer les pratiques et les performances, le Plan s appuie sur une logique de points d accueil de proximité, grâce à un maillage du territoire permettant d offrir à chaque déchet sa solution à moins de 20 minutes du chantier, et ainsi d offrir une alternative aux brûlages et dépôts sauvages. Ces points de proximité peuvent être de natures diverses : déchèteries publiques et privées, plates-formes de transit regroupement tri, équipements et centres de recyclage des inertes, centres de stockage des inertes, points de regroupement pour le plâtre et l amiante-ciment Le Plan identifie certains secteurs géographiques où l implantation de centres de stockage ou de recyclage des inertes est particulièrement urgent, représentant un besoin respectivement d une dizaine et d une douzaine d installations nouvelles. Au-delà de ces secteurs déficitaires, il préconise de développer ces installations sur l ensemble du territoire. D une manière plus générale, le Plan prévoit qu une analyse des besoins en matière d installations et des solutions pouvant être envisagées soit menée à l échelle de chaque communauté de communes, en tenant compte bien sûr des relations avec les territoires voisins. Il s agit de renforcer le maillage existant, en recherchant une mutualisation des moyens et des équipements entre les différentes activités de gestion des déchets de chantiers mais aussi avec les carrières, dans le respect de la réglementation. L évaluation environnementale doit permettre de mettre en évidence les impacts sur l environnement de cette évolution de l organisation des flux, du parc d installations, ainsi que de la part relative de chaque mode de traitement Mise en œuvre et suivi du Plan Le programme d action du Plan s articule entre 3 axes : sensibiliser tous les acteurs, améliorer la connaissance collective et identifier et lancer des actions. A cet effet il s appuie sur quatre groupes de travail, mis en place sous l égide de la commission d élaboration et de suivi du plan : groupe «outils de sensibilisation» (réalisation et/ou diffusion d outils de sensibilisation, suivi de chantiers exemplaires, visites d installations ) ; groupe «observation» (suivi de l étude régionale de la Cellule économique de Bretagne, veille technique, réglementaire et d actualité, diffusion de l information ) ; groupe «prévention» (étude de la faisabilité d actions concrètes pour améliorer les pratiques, encouragement à la recherche-développement ) ; Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 12

13 groupe «filières» (étude de la faisabilité d actions concrètes pour améliorer les pratiques, accompagnement technique et financier des porteurs de projets, déclinaison territoriale du Plan, prise en compte dans les SCoT et les PLU ). Ces travaux permettront à la fois d animer et d alimenter la dynamique du Plan, mais aussi d observer l évolution de la situation grâce au suivi d indicateurs d impact, d activité et de contexte. Dans la continuité du travail initial mené sur le projet de Plan, la prise en compte des impacts environnementaux demeurera une préoccupation intégrée aux réflexions des groupes de travail et de la commission du plan, et fera l objet d indicateurs de suivi environnemental. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 13

14 3. Articulation avec les autres documents de planification L article R du Code de l environnement précise que le rapport environnemental du PDBTP doit comprendre «une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération» Les plans et documents visés à l article R122-7 du CE Cas particuliers des documents de planification liés à la gestion des déchets Les documents de planification en lien avec la gestion des déchets et dont il est nécessaire d apprécier la cohérence avec le PDBTP du Morbihan sont : le PREDD de Bretagne adopté en juillet 1995 et actuellement en cours de révision depuis 2008 ; le PDND du Morbihan dont l approbation est prévue courant 2014 ; les PDBTP des départements limitrophes (Finistère, Côtes d Armor, Ille-et-Vilaine et Loire- Atlantique) actuellement en cours d élaboration. L analyse de leur articulation avec le PDBTP du Morbihan est présentée en détail dans le projet de plan joint au rapport environnemental, pour plus de précisions se référer au chapitre de la première partie du PDBTP. A noter que le PDBTP est cohérent avec l ensemble de ces documents, comme le montrent les conclusions de l analyse dans le Tableau 1 Tableau 1 : Articulation du PDBTP du Morbihan avec les documents de planification en lien avec la gestion des déchets Documents de planification Plan national de prévention et de réduction des déchets PREDD Bretagne PDND Morbihan PDBTP Finistère PDBTP Côtes d Armor PDBTP Ille-et-Vilaine PDBTP Loire- Atlantique Version Juillet 1995 Révisé en 2008, non approuvé Approbation prévue courant 2014 En cours d élaboration En cours d élaboration En cours d élaboration En cours d élaboration Conclusions de l articulation avec le PDBTP du Morbihan Les objectifs du PDBTP 56 et en particulier ceux relatifs à la prévention des déchets et à une meilleure valorisation des déchets du BTP répondent aux axes stratégiques formulés dans le plan national Les objectifs du PDBTP en matière de prévention répondent aux enjeux énoncés dans le PREDD Bretagne qui vise à mieux prévenir, gérer, valoriser et réduire la toxicité des déchets dangereux en Bretagne Le PDBTP 56 est cohérent avec le PDND 56 au regard de la typologie de déchets pris en compte dans le périmètre du plan concernant les DAE et de l objectif de valorisation des déchets non dangereux L état d avancement dans l élaboration de ces plans ne permet pas d analyser le contenu à l heure actuelle. Néanmoins, les démarches adoptées seront intégrées dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du PDBTP du Morbihan Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 14

15 Les autres documents de planification visés à l article R122-7 du CE Au delà de la planification relative aux déchets, le PDBTP du Morbihan doit également prendre en compte et être cohérent avec les documents de planification (régionaux ou départementaux) des différents domaines de référence (définis au chapitre 4.1) puisqu ils traduisent localement la politique nationale en la matière. Dans l ensemble, le PDBTP du Morbihan est cohérent avec les orientations et objectifs énoncés dans les documents de planification visés à l article R122-7 du Code de l Environnement. Le tableau suivant détaille les interactions de ces documents de planification avec le PDBTP du Morbihan. Tableau 2 : Articulation du PDBTP du Morbihan avec les documents de planification visés à l article R122-7 du CE autres que ceux relatifs à la gestion des déchets Conclusion sur l articulation avec le Document Version Description PDBTP 56 Documents de planification concernant la pollution de l air et la qualité des milieux Programme d actions pour la protection des eaux contre la pollution des nitrates en application de la Directive Nitrates (12/12/1991) SDAGE du bassin Loire Bretagne (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) SAGE (Schémas d'aménagement et de Gestion des Eaux) Schéma départemental des carrières du Morbihan Schéma de la mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan Juillet 2009 Il s agit du 4ème programme pour le Morbihan qui détaille la mise en œuvre d actions de lutte contre cette pollution. Ce document ne présente pas de recommandations en lien avec le PDBTP du Morbihan Documents de planification concernant la préservation des ressources naturelles Novembre 2009 Décembre 2003 Révision prévue en 2013 Il fixe les grandes orientations pour la gestion équilibrée de l eau et des milieux aquatiques 7 SAGE dans le 56 dont 2 ont été mis en œuvre Ils fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource à l échelle des sous-bassins Il fixe notamment les conditions générales d implantation des carrières et les objectifs à atteindre en matière de remise en état des sites Documents de planification concernant la préservation des milieux naturels Il définit les grandes orientations pour la protection du milieu naturel marin et littoral, les Février 2010 cultures marines et les pêches maritimes, les activités nautiques et les accès à la mer, l urbanisation et les paysages Le PDBTP du Morbihan est cohérent avec le SDAGE qui vise à réduire la quantité de déchets dangereux et à mieux valoriser les déchets inertes Le PDBTP du Morbihan est cohérent avec les SAGE du département puisqu ils traduisent les orientations du SDAGE à l échelle des sous-bassins Le PDBTP du Morbihan est cohérent avec le schéma des carrières qui vise à économiser les ressources et optimiser l usage des matériaux extraits en développant le recyclage des matériaux de démolition. Pour plus de précisions se référer au chapitre de la première partie du PDBTP. Ce document ne présente pas de recommandations en lien avec le PDBTP du Morbihan Plan de déplacements urbains de Cap Lorient Plan de déplacements urbains de CA du pays de Vannes Documents de planification concernant l urbanisme La révision a permis de pour tenir 2001 révisé compte des évolutions en 2008 intervenues durant cette période Février 2011 L élaboration a été lancée dans le cadre de la phase opérationnelle du volet déplacement de son SCoT approuvé en Dans ces documents la problématique de la gestion des déchets n est pas abordée. Néanmoins le PDBTP du Morbihan peut s avérer être un outil utile pour sensibiliser les acteurs locaux à la nécessité de prendre en compte le devenir des déchets issus des aménagements urbanistiques. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 15

16 3.2. Les autres documents de planification, schémas et stratégies concernés par la planification des déchets Au delà des documents de planification cités dans le Code de l Environnement, l analyse du PDBTP du Morbihan a également été menée sur d autres documents de planification pouvant avoir une incidence sur l environnement. Le PDBTP est cohérent avec l ensemble de ces documents de planification car il répond aux objectifs et recommandations fixés. Les conclusions des interactions avec ces documents sont présentées dans le Tableau 3. Tableau 3 : Articulation des autres documents de planification non visés à l article R122-7 du CE avec le PDBTP du Morbihan Document Version Description PRQA SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) PCET du CG 56 (Plans Climat-Energie Territoriaux) PCET CA Cap l Orient Documents de planification concernant la pollution de l air et la qualité des milieux Octobre 2009 Validé fin 2012 En consultation Décembre 2012 Avec Agenda 21 en mars 2012 Orientations prioritaires : - émissions liées à l usage des phytosanitaires et celle liée aux déplacements motorisés. - améliorer la connaissance et l information de tous sur la qualité de l air en Bretagne. Il définit les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière d'énergie, de développement des énergies renouvelables, de récupération, d'adaptation au changement climatique et de réduction de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre. Projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Le PCET vise 2 objectifs que sont l atténuation (limiter l impact du territoire sur le climat), et l adaptation (réduire la vulnérabilité du territoire) Conclusion sur l articulation avec le PDBTP 56 Les objectifs de prévention fixés dans le PDBTP du Morbihan sont cohérents avec les orientations du PRQA qui visent à réduire la quantité de déchets dangereux. Par ailleurs, la réduction globale des émissions de polluants atmosphériques par l application du principe de proximité prévu dans le PDBTP va dans le sens de la stratégie générale du PRQA La problématique des déchets n est pas évoquée. Néanmoins la mise en œuvre du PDBTP et en particulier de l application du principe de proximité et de la densification du réseau d équipement répond aux orientations de ces documents qui visent à la réduction des émissions de GES et à la réduction des consommations de carburant Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 16

17 Document Version Description Documents de planification concernant la préservation des ressources naturelles Il ne constitue pas un document de planification à proprement parler mais engage les signataires à mettre en œuvre des solutions pour maîtriser la demande en énergie, développer les énergies renouvelables et sécuriser l alimentation électrique (production et réseaux) Pacte électrique breton Décembre 2010 Schéma régional éolien de Bretagne Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles SRCE Bretagne (schéma régional de cohérence écologique) SCAP (stratégie nationale de création d aires protégées terrestres métropolitaines) SRPN (schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité de Bretagne) Arrêté en septembre 2012 Il constitue une annexe du SRCAE actuellement en cours de consultation. Il a pour objectif de soutenir un développement harmonieux de l éolien, respectueux des populations et de l environnement. Documents de planification concernant la préservation des milieux naturels Il vise à donner des axes d orientation Fin 2012 et des actions concrètes en vue de préserver ces espaces Outil d'aménagement du territoire dont le principal objectif est d enrayer la perte de biodiversité, de préserver, Approbation de remettre en bon état des milieux prévue fin 2012 nécessaires aux continuités début 2013 écologiques sans, pour autant, oublier les activités humaines, agricoles, en particulier En cours 2007 renforcer au niveau national le réseau des aires protégées avec l objectif de placer, d ici 10 ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte 2 grands axes d intervention stratégique : - l amélioration de la connaissance avec la création d un observatoire régional du patrimoine naturel et de la biodiversité, - la protection des espaces et des espèces à travers un programme d actions hiérarchisées Document Version Description PRSE Bretagne (Plan Régional Santé Environnement) Documents de planification concernant les risques sanitaires Août 2011 Il a pour objectif de limiter et de prévenir l impact de l environnement sur la santé de la population; il est la déclinaison du PNSE (plan national) au niveau régional. Conclusion sur l articulation avec le PDBTP 56 L application du principe relatif à la hiérarchie des modes de traitement énoncé dans le PDBTP du Morbihan est cohérente avec l engagement porté par ce pacte qui vise augmenter les apports de déchets vers les filières de valorisation énergétique en incinération Ce document ne présente pas d interactions en lien avec le PDBTP du Morbihan Ces documents ne traitent pas directement de la problématique liée aux déchets. Néanmoins la volonté du PDBTP d éviter les sites naturels remarquables ou le cas échéant de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour tous projets de création, renouvellement, extension ou fermeture d installations répond aux orientations fondamentales de ces documents concernant la préservation des milieux naturels et de la biodiversité Conclusion sur l articulation avec le PDBTP 56 Les objectifs de prévention fixés dans le PDBTP du Morbihan sont cohérents avec les orientations du PRSE qui visent à réduire la quantité de déchets dangereux. Par ailleurs, la réduction globale des émissions de polluants atmosphériques et du trafic routier par l application du principe de proximité prévu dans le PDBTP va dans le sens de la stratégie générale du PRSE SCOT CA du Pays de Vannes SCOT SM du Pays de Lorient Documents de planification concernant l urbanisme Document de planification Approuvé stratégique, fédérateur des autres Le PDBTP du Morbihan est cohérent documents de planification urbaine avec les SCoT qui visent à développer le (PLU, PLH, PDU). Dans le Morbihan, réseau d équipement de traitement des Approuvé 8 SCoT ont été définis, dont 2 déchets approuvés Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 17

18 4. État initial de l environnement et perspectives d évolution 4.1. Dimensions environnementales de référence Les dimensions de l environnement potentiellement concernées par la mise en œuvre des plans de prévention et de gestion des déchets sont les suivantes : pollutions et qualité des milieux : impacts de la gestion des déchets sur la qualité de l air (émissions de polluants et gaz à effet de serre), ainsi que sur la qualité de l eau et des sols ; ressources naturelles : consommations et productions de matières premières et ressources énergétiques et en eau, en lien avec les questions de valorisation des déchets, au cœur des objectifs des plans de gestion des déchets ; les milieux naturels, sites et paysages : cette dimension intègre les aspects relatifs à la biodiversité, aux milieux naturels (y compris faune et flore), ainsi qu aux paysages ; nuisances : les nuisances (bruit, circulation de poids lourds, odeurs, poussières, envols de déchets ) constituent souvent une préoccupation associée aux déchets ; la mise en œuvre de plans de gestion des déchets est susceptible d avoir également des impacts sur ces domaines ; risques sanitaires : risques sanitaires susceptibles d être induits par la mise en œuvre du plan de gestion des déchets. Ces 5 dimensions de l environnement font l objet d une description détaillée dans les paragraphes suivants Présentation du département Le département du Morbihan fait partie de la région Bretagne et compte 261 communes et 42 cantons. Situé dans une zone tempérée, ce département d une superficie de ha compte également près de km de côtes et comprend 70 îles. En 2010, selon l INSEE, le département du Morbihan comptait habitants (population totale) répartis sur km² soit une densité moyenne de 104 habitants au km². A titre de comparaison la densité moyenne française est de 117 habitants/km² (2011). La population DGF (qui ajoute 1 habitant par résidence secondaire à la population municipale) s élève quant à elle à habitants en Pour le projet de plan, c est la population DGF qui a été retenue pour tenir compte de l influence touristique du département. D un point de vue économique, le secteur de l'agriculture et de l industrie agro-alimentaire possède une place significative dans l'économie morbihannaise. La construction, quant à elle, reste une activité majeure en raison du marché des résidences secondaires et de la préférence marquée des bretons pour la maison individuelle. L'activité touristique contribue à hauteur de 10 à 15 % du PIB ([Source : Préfecture du Morbihan, 2012] ; elle impacte en partie la gestion des déchets du BTP de part les besoins de construction de résidences secondaires ou d équipements de villégiature État initial du territoire du plan L objectif de cette partie est de présenter une synthèse des données environnementales à l échelle du territoire du Plan. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 18

19 Il ne s agit pas de faire une présentation exhaustive et détaillée de l environnement du département au titre d un profil départemental par exemple, mais plutôt de mettre en avant les atouts et les contraintes de celuici, notamment concernant les domaines environnementaux de référence (pollution des milieux, utilisation de ressources, nuisances, risques ) que la gestion des déchets ménagers pourrait impacter. L état initial est principalement réalisé à partir des données collectées auprès de la Préfecture du Morbihan, de l Observatoire départemental de l environnement du Morbihan, d Air Breizh, de l Agence de l Eau Loire Bretagne, de la DREAL du Morbihan, du Conseil général, etc. Le corps du document ne fait mention que de la synthèse de l analyse réalisée, le détail étant présenté en 0. Objectif de l état initial au regard de la gestion des déchets Le mode de traitement ou de valorisation des déchets présente des impacts potentiels sur la qualité de l air, des eaux, et des sols : la gestion (collecte, transport, traitement, valorisation) des déchets contribue à la pollution atmosphérique par les émissions potentielles de gaz à effet de serre (GES), de gaz précurseurs d'acidification (NOx, SO 2, HCl), de COV (composés organiques volatils) et autres contributeurs à la pollution photochimique, de particules, d éléments traces métalliques, de dioxines, etc. les rejets aqueux potentiels peuvent être notamment des éléments générateurs d eutrophisation (N, P, K) ou des polluants chimiques tels que des éléments traces métalliques ou des substances organiques. les impacts sur le sol dépendront du mode de stockage, de la pollution des sols lors de l exploitation, des rejets chroniques de polluants, etc. La qualité de l air actuelle, l état des ressources en eau, et les secteurs géographiques dont les sols sont particulièrement vulnérables, modifiés, ou présentant un potentiel de ressources intéressant, sont donc à prendre en compte dans la stratégie de gestion des déchets. Synthèse de l état initial du territoire Le Morbihan est un département contrasté, avec une zone littorale très urbanisée et industrialisée (port de Lorient et de Vannes) et des zones rurales à l intérieur des terres où la pratique de l agriculture est prépondérante. L analyse des contraintes et opportunités du département a permis de dresser les constats suivants : le Morbihan est confronté à une problématique globale de dégradation de la qualité des milieux (les nitrates et les produits phytosanitaires pour le milieu aquatique, les pratiques agricoles pour le sol et l industrialisation et le transport qui favorisent l augmentation des gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques) ; les énergies renouvelables progressent mais le département reste en déficit énergétique ; son patrimoine naturel est riche et diversifié mais sous l influence d une forte pression anthropique qui a tendance à le dégrader et le fragmenter ; de nombreux documents et schémas de planification permettent de prendre en compte de façon globale, cohérente et réfléchie la gestion des espaces et des ressources naturelles et la préservation des milieux naturels (eau, air, sol). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 19

20 Il est proposé ci-après une synthèse de l analyse de l état des lieux présentant une estimation de la sensibilité du territoire et les tendances d évolution. Tableau 4 : Synthèse de l état des lieux de l environnement Dimension de l environnement Sous domaines Outils de cadrage ou d évaluation disponibles Etat initial du territoire du plan Richesses Points sensibles Tendances d évolution Sensibilité du territoire Air PRQA Qualité de l air globalement bonne à très bonne Dépassement du seuil de recommandations et d informations pour le NO2 et les particules (valeurs maximum) Mauvaise qualité concernant l ammoniac (élevage) Depuis 2000, stabilisation des émissions dans l air et des GES et baisse des émissions de SO2- FORTE Pollution et qualité des milieux Eau SDAGE 2 SAGE mis en œuvre Programme de lutte NO3 - Eaux souterraines : qualité globalement bonne Eaux superficielles : qualité biologique satisfaisante Eaux de distribution : qualité bonne et conforme Eaux de baignade et de pêche à pied : qualité bonne dans l ensemble Eaux souterraines : quelques captages interdits pour un usage de consommation Eaux superficielles : qualité physico-chimique variable (les paramètres NO3 - et pesticides sont les plus pénalisants) Seules 28% des eaux brutes seraient en mesure de satisfaire l objectif d atteinte du bon état écologique en 2015 Vulnérabilité des milieux récepteurs. Pollutions diffuses d origine agricole notamment Eaux de surface : Depuis 2008, dégradation du paramètre DCO et pesticides. Par contre stabilisation des paramètres NH4 + et NO3 - (sauf certains sites où les concentrations augmentent) et amélioration du paramètre phosphore Amélioration des eaux de distribution TRES FORTE Sols Très grande richesse minéralogique (présence de sites d intérêt géologique) 11 sites et sols pollués (BASOL) soit moins d 1/5 des sites bretons mais présence d anciennes mines d uranium (risques sanitaires : déchets radioactifs) Pas de nouveaux sites pollués depuis 2005 La teneur en phosphore des sols augmente Excédent de fertilisation azotée Dégradation des sols via certaines pratiques agricoles (baisse de la MO) MODEREE Agriculture et pêche SAU élevée = ha soit 54% du département. La pêche fraîche représente t soit 7,6% de la production nationale. Morbihan = 1 er centre conchylicole de la région et le 2 nd à l échelle nationale Consommation du foncier agricole La conchyliculture est actuellement en crise, certaines zones risquent d être déclassées en termes de qualité (secteur sensible à la qualité des eaux). Erosion des sols Depuis 2000 : Diminution du nombre d exploitations et de la SAU global Augmentation de la SAU/exploitation (exploitation de plus grande taille) Agriculture biologique en progression MODEREE Forêts Morbihan = département breton le plus boisé (entre et ha) Taux de boisement plus faible que la moyenne nationale (entre 17 et 20% pour le Morbihan contre 29% pour la France) Disparition de la fonction économique de la forêt au profit d une fonction sociale et écologique MODEREE Ressources naturelles Carrières et mines Schéma départemental des carrières 31 Mt de matériaux produits 120 unités industrielles Aucune des 27 mines sont encore en activité Impact potentiel des carrières sur l environnement (pollution de l eau, de l air, bruit, vibrations, trafic, dégradations paysages) Epuisement des ressources terrestres Augmentation de l exploitation des granulats marins FORTE Prélèvement d eau SDAGE 2 SAGE mis en œuvre Réseau hydrographique dense Le Morbihan représente 26% des prélèvements régionaux 77% des prélèvements sont d origine superficielle 83% des prélèvements sont destinés à un usage domestique Faiblesses des ressources souterraines importantes Etiage sévère dans l est du département Consommation en baisse par rapport à 2006 Démarche des acteurs des services de l eau pour économiser l eau FORTE Energie Schéma implantation éoliennes Pacte électrique breton Production principalement d origine électrique dont 89% issues des énergies renouvelables Le Morbihan représente 22% de la consommation régionale (1 444 ktep en 2007) L énergie produite dans le département couvre 8% de ses besoins (dépendance des sources extérieures) Réseau électrique fragile (en cas de pics de consommation) Augmentation de la consommation électrique depuis 2005 Mais augmentation de la production énergétique notamment via le développement d énergies renouvelables depuis 2009 TRES FORTE Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 20

21 Dimension de l environnement Sous domaines Outils de cadrage ou d évaluation disponibles Etat initial du territoire du plan Richesses Points sensibles Tendances d évolution Sensibilité du territoire Biodiversité 20 taxons floristiques considérés à très forte valeur patrimoniale (grande richesse notamment grâce aux milieux littoraux et aux zones humides) Faune : également présence d espèces à très forte valeur patrimoniale Pression anthropique qui fait évoluer la flore Présence de 39 espèces de plantes invasives et de 21 espèces d algues invasives 70 espèces marines animales invasives recensées Nombreuses espèces animales et végétales protégées et d intérêts national et international à préserver Disparition et raréfaction rapide d espèces Augmentation d espèces invasives FORTE Milieux naturels et biodiversité Milieux, paysages et patrimoines Schéma de mise en valeur de la mer 20 à 25% du département sont des surfaces d espaces «naturels» et 5% de la surface du département sont des espaces identifiés comme étant d intérêt plus remarquable. Protection : 20 sites du Conservatoire du littoral, ha d ENS, 5 réserves naturelles, 37 arrêtés de protection du biotope, 24 sites Natura 2000, 33 sites classés, 27 sites inscrits, 11 ZPPAUP, 61 monuments historiques, 192 ZNIEFF Fragmentation des milieux, régression et dégradation de certains habitats Développement d une urbanisation linéaire le long des infrastructures Dégradation rapide ces 10 dernières années Erosion du patrimoine naturel FORTE Nuisances Bruit En lien avec le trafic routier : nuisances avérées pour personnes en journée (0,7% de la population) et personnes la nuit (0,4% de la population) (à proximité des axes routiers littoraux). En lien avec le trafic ferroviaire : tronçon de 19km entre Vannes et Auray (littoral) catégorie 4. En lien avec le trafic aérien : trafic doublé en 13 ans, 3 infrastructures font l objet d un Plan d exposition au bruit. En lien avec l urbanisation : 1,6% des personnes gênées en permanence par le bruit, 6,1% le sont souvent En 1980 et 2006, augmentation des nuisances via l augmentation du trafic routier (trafic multiplié par 2,9 sur les routes nationales et 1,9 sur les routes départementales), ferroviaire, maritime et aérien. MODEREE Odeurs Nuisances à proximité des élevages agricoles MODEREE Risques majeurs DDRM Risques principaux : - naturels : tempête, inondations, littoraux, feux de forêts - technologiques : industriel (17 établissements à risques dont 7 SEVESO), rupture de barrages, Transport des matières dangereuses Diminution du nombre d arrêtés de catastrophes naturelles depuis 2000 Un établissement SEVESO seuil haut en plus depuis 2006 FORTE Risques Risques sanitaires PRSE Problématique spécifique de santéau travail (TMS : 80% des maladies professionnels toutes activités). La Bretagne est une des régions les plus exposées au radon. La situation de la Bretagne est défavorable par rapport au niveau français pour : les cancers chez l homme, les mélanomes chez les femmes, l asthme. Amélioration des connaissances des risques sanitaires FORTE Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 21

22 4.4. Effets de la gestion actuelle des déchets du BTP Organisation de la gestion des déchets du BTP en Le périmètre en 2010 Le périmètre géographique rassemble l ensemble des communes du département du Morbihan, comme l illustre la carte de la Figure 1. Figure 1 : Périmètre géographique en 2010 (ODEM) Les déchets du BTP sont des déchets résultant de l activité de construction, d aménagement, de démolition ou de travaux. En fonction de leur nature et des conditions de traitement qui en découlent, les déchets du BTP peuvent être classés en trois grandes catégories : les déchets inertes, les déchets non dangereux non inertes, les déchets dangereux. Ces trois types de déchets constituent le périmètre technique du plan Le gisement évalué Le gisement évalué correspond au gisement dont l impact environnemental a été pris en compte dans les calculs. Ainsi certains types de déchets ou certaines filières n ont pas été pris en compte dans l évaluation environnementale : concernant l évaluation de l impact du transport : seul le transport des déchets inertes a été analysé. Les déchets non dangereux et les déchets dangereux n ont pas été analysés au regard du faible gisement correspondant et de la complexité pour identifier la part du flux entrant sur l installation finale en provenance des activités de BTP; Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 22

23 l évaluation du transport porte sur 88% du gisement global ; concernant l évaluation du traitement et de la valorisation, les filières suivantes n ont pas fait l objet d une évaluation environnementale : Réemploi Centre de tri Regroupement, déchèterie Données environnementales indisponibles Enjeu secondaire en terme d impact environnemental (par rapport aux autres filières) suite à l analyse qualitative réalisée en ANNEXE 3 Leur non prise en compte n aura pas d influence sur les résultats finaux Impact des installations en tant que telles non pris en compte (filières intermédiaires/transitoires) mais prise en compte du gisement transitant par ses installations en considérant les filières finales Traitement des déchets dangereux Peu de visibilité sur les filières suivies précisément Gestion et évaluation PREDD Bretagne l évaluation environnementale du traitement et de la valorisation porte ainsi sur 93% du gisement global Synoptique L état des lieux mené dans le cadre de l élaboration du plan a montré que peu de données étaient disponibles au niveau départemental en particulier sur l organisation des flux de déchets : tonnages entrants sur les installations, destination des déchets de chantiers Par ailleurs, pour certains déchets non dangereux et non inertes il est impossible d isoler le flux de DND issus de l activité du BTP des autres flux de déchets d activités. Néanmoins sur la base des données nationales fournies par le Ministère 1 extrapolées au département (conformément à ce qui a été fait dans l état des lieux d élaboration du PDBTP) un synoptique des principaux flux de déchets du BTP a pu être réalisé. Cette extrapolation est à considérer avec recul car les données nationales utilisées couvrent des régions où les pratiques sont très différentes du Morbihan en particulier concernant le recyclage des déchets inertes qui est une pratique moins courant que dans d autres régions (cas de l Ile de France par exemple). 1 Service de l'observation et des statistiques du Ministère de l'environnement - Chiffres et statistiques n 230 "Déchets générés par les établissements des travaux publics : quantités et mode de gestion en 2008", juillet 2010 et Chiffres et statistiques n 231 "Déchets générés par les établissements du bâtiment : quantités et mode de gestion en 2008", juillet 2010 Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 23

24 Figure 2 : Synoptique de la gestion des principaux déchets du BTP en 2010 BATIMENT ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD (7 400 T) 51% 14% Valorisation Valorisation matière matière : 40% 1% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 17% 60% 29% 38% 3% Elimination Elimination finale finale : 29% 61% 9% Autres Autres : 13% 24% 9% Dépôts sauvages/ pratiques illégales TP ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD ( T) 50% 24% Valorisation Valorisation matière matière : 49% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 1% 67% 34% 47% 4% Elimination Elimination finale finale : 46% 63% 3% Autres Autres : 3% 5% 3% Dépôts sauvages/ pratiques illégales Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 24

25 Principales installations de tri, regroupement et traitement des déchets du BTP L état des lieux a permis d identifier une liste non exhaustive, ayant vocation à être complétée par une étude approfondie, des installations de traitement des déchets du BTP existantes en 2010 : 24 installations de stockage des déchets inertes (ISDI) ainsi qu 1 ISDI autorisée au titre d une ISDND (Pont-Scorff) ; 4 installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) ; 1 unité d incinération des ordures ménagères sans valorisation énergétique (UIOM) et 1 unité de valorisation énergétique (UVE) ; 5 carrières et une ISDND en réhabilitation ; 15 plateformes de compostage ; 2 installations de stabilisation ou de valorisation organique autre que les plates-formes de compostage (unité de pré-traitement mécanobiologique avec méthanisation du SYSEM mise en service en 2012) ; 12 centres de recyclage des déchets inertes ; 17 installations de regroupement ; 70 déchèteries (privées et publiques ouvertes au professionnels du BTP) ; pour le traitement des déchets dangereux, la Bretagne ne dispose d aucune installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) ; en revanche la région Pays de la Loire en compte trois Impacts de la gestion initiale des déchets du BTP sur l environnement Point de vigilance sur les données chiffrées présentées dans la suite du rapport Rappel : l impact du transport est mesuré sur 88% du gisement total (seul le transport des déchets inertes est analysé) et l impact du traitement et de la valorisation est mesuré sur 93% du gisement total. Le calcul des indicateurs est basé sur les données suivantes : le gisement est estimé sur la base de ratios nationaux 2008 issus du Service de l observation et des statistiques du Ministère de l Environnement (conforme à ce qui a été fait dans l état des lieux) ; l impact du traitement et de la valorisation est basé sur des ratios calculés issus d extrapolation de données réelles d exploitation d installation du département et de départements extérieurs (retours d expérience GIRUS) ; l impact du transport est basé sur des ratios théoriques de retours d expériences GIRUS sur les émissions de polluants via la combustion de carburant. Ainsi, l absence de données réelles implique l utilisation de ratios issus de retours d expérience. Le calcul permettra d aboutir à une estimation des impacts qui peut être plus ou moins éloignée de l impact réel. Toutefois, l intérêt de l évaluation environnementale réside moins dans l identification d impacts en valeurs absolues, que dans la comparaison de deux situations comparables (même périmètre d étude, par exemple entre un scénario projeté et le référentiel) ; en ce sens, l évaluation environnementale constitue un véritable outil d aide à la décision. La méthodologie adoptée pour l évaluation de l impact environnemental de la gestion des déchets du BTP est présentée dans le chapitre 8.2. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 25

26 Qualité et pollution des milieux Pollution de l air Émissions de gaz à effet de serre et réchauffement climatique Généralités D une façon générale, toutes les activités génèrent des émissions de gaz à effet de serre et participent au réchauffement climatique. L'effet de serre est un phénomène naturel lié à l'absorption des rayonnements infrarouges renvoyés par la surface terrestre, par des composés présents dans l'atmosphère que sont les gaz à effet de serre (GES), dont les principaux indicateurs sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d azote (N2O). La contribution à l'effet de serre de chaque gaz s évalue par le pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz se définit comme la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol, cumulée sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au dioxyde de carbone : le PRG du CO2 est égal à 1. Le PRG du CH4 est évalué à 25, celui du N2O à 298 (source 4 ème rapport du GIEC 2007). En effectuant la somme des émissions de GES, pondérée par leur PRG, on obtient une évaluation de l impact global des activités humaines sur l effet de serre, exprimé en tonnes équivalent CO2 (t eq.co2). En 2010, on estime que la gestion des déchets du BTP a d une part été à l origine de l émission de près de t éq. CO 2 (impact direct), mais a d autre part permis, grâce au recyclage et à la valorisation, d éviter l émission de près de t éq. CO 2. La gestion des déchets du BTP participe ainsi à 0,68% des émissions totales de gaz à effet de serre du département (données CITEPA cf. 0 partie 2.1.1). A titre de comparaison la gestion des DND (PDND 56) représente t éq. CO 2 soit 1,6% des émissions totales du Morbihan. Notons quelques caractéristiques des émissions de gaz à effet de serre de la gestion des déchets du BTP : elles sont dues à 69% aux déchets du bâtiment, qui pourtant ne représentent que 20% du tonnage total en raison de l envoi privilégié des déchets non dangereux en UVE et ISDND qui sont des filières plus impactantes en matière d émissions de gaz à effet de serre (cf. Figure 3) ; elles sont liées à 89% aux procédés de traitement, contre 7% pour le transport et 4% pour la valorisation (cf. Figure 4) ; le stockage en ISDND est le procédé de traitement ayant l impact le plus élevé en termes d émissions de GES : 83% des émissions totales liées au traitement pour les déchets du bâtiment, et même 54% pour les travaux publics alors que seulement 4% du gisement de ce secteur est éliminé via cette filière. En ce qui concerne les émissions évitées, la valorisation des déchets non dangereux, en ISDND (valorisation du biogaz) ou en UVE, a un impact non négligeable puisqu elle permet d éviter 8% des émissions de GES pour le secteur des travaux publics et 11% pour le bâtiment. Différents efforts peuvent permettre de réduire les émissions, citons par exemple : les efforts des pouvoirs publics comme des professionnels du BTP pour réduire ou optimiser le transport par route, l amélioration des dispositifs de traitement en respect de la réglementation ou des prescriptions des services de l Etat dans le cadre des arrêtés d autorisation d exploiter. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 26

27 Figure 3 : Bilan des émissions de GES en 2010 liées à la gestion des déchets du BTP GES émis en 2010 par secteur (t eq CO2) GES (t eq CO2) Batiment Travaux publics Emissions directes Emissions évitées Figure 4 : Répartition des émissions directes de GES pour l ensemble de l activité BTP en 2010 Traitement t eq.co2 89% Transport t eq.co2 7% Valorisation t eq.co2 4% Remarque : Valorisation = compostage, centre de recyclage, carrières Traitement = ISDI, UIOM (dont UVE) et ISDND Autres émissions atmosphériques Généralités Type de pollution Causes Conséquences / effets Echelle Modification des équilibres chimiques des milieux naturels (cours d eau, lacs, Pollution à grande Retombées, sous l'effet des vents et sols). L acidification des eaux provoque échelle, pouvant Pollution acide (ou des précipitations, de polluants acides des atteintes à la faune et la flore toucher des zones pluies acides) (SO2, NOx, NH3, HCl, HF) émis par les aquatiques et celle des sols entraîne très éloignées des activités humaines. leur appauvrissement en minéraux sources d émission nécessaires à la nutrition des végétaux. Pollution photochimique Emissions de particules Ensemble de phénomènes complexes qui conduisent à la formation d'ozone et d'autres composés oxydants (peroxyde d'hydrogène, aldéhydes, ) à partir de précurseurs d ozone (NOx, COV, CO) et d'énergie apportée par le rayonnement Ultra Violet (UV) solaire Ensemble des particules solides et liquides en suspension dans l air ambiant. Elles sont principalement liées au transport routier et à l industrie. La taille des particules joue un rôle important et on distingue : les particules d un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10), et les particules «fines» plus petites que 2,5 micromètres (PM 2,5). Effets possibles sur la santé humaine, les écosystèmes forestiers et agricoles. De plus, ce phénomène de pollution photo-oxydante est intimement lié à celui des pluies acides Polluants relativement complexes, car leurs effets sanitaires dépendent de nombreux facteurs : composition chimique, durée d exposition, présence d autres polluants gazeux en mesure d agir en synergie, sensibilité personnelle à la pollution, etc. Les particules sont notamment impliquées dans l apparition ou le développement de troubles respiratoires et cardiovasculaire. Principale forme de pollution de l air à l échelle régionale Locale Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 27

28 La gestion des déchets du BTP en 2010 est à l origine d émissions : de gaz acidifiants estimés à hauteur de 730 kg éq. H + (transport + traitement/valorisation) soit 0,03 % des émissions totales du département (données CITEPA cf. 0 partie 2.1.1) alors que la gestion des DND (évaluation environnementale du PDND 56) représente 0,19% des émissions du département elles sont dues à 71 % à la gestion des déchets des travaux publics contre 29% pour le bâtiment de particules évaluées à kg de particules (transport + traitement/valorisation) soit 0,008% des émissions totales du Morbihan (données CITEPA cf. 0 partie 2.1.1) alors que la gestion des DND (PDND 56) représente 0,04 % des particules émises sur l ensemble du département. elles sont dues à 65 % à la gestion des déchets des travaux publics contre 35 % pour le bâtiment de métaux (cf. Tableau 5) dus à 85 % par le secteur des travaux publics. Tableau 5 : Emissions de polluants atmosphériques (métaux) liées au transport des déchets du BTP en 2010 Cadmium Cuivre Chrome Nickel Sélénium Zinc g/an g/an g/an g/an g/an g/an A noter que le cadmium et le nickel sont des polluants visés par la réglementation dans le cadre de la surveillance de la pollution atmosphérique. Les données quantitatives disponibles permettent d apprécier l impact sur la pollution de l air de façon partielle. Néanmoins qualitativement on peut dire que la quantité de polluants atmosphériques générés par le transport des déchets du BTP est réduite par l emploi de véhicules de transport (collecteurs ou entreprises du BTP) dernière génération répondant aux normes européennes (EURO 6, règlement n 595/2009 par exemple) ou disposant de moteurs plus performants. Par ailleurs, les installations de traitement et de valorisation sont potentiellement à l origine de polluants atmosphériques. Le contrôle régulier de la composition de l air rejeté, le respect des valeurs limites de rejets, la mise en place d équipement de captage et de traitement de l air vicié permettent de limiter l impact de la gestion des déchets du BTP sur la pollution atmosphérique. Pollution des eaux / rejets aqueux Source Installation de stockage UIOM Epandage de déchets Type de pollution directe directe indirecte Généralités Causes Rejets de lixiviats captés et traités (pollution chronique si traitement non adapté) ou fuites qui rejoindraient les eaux souterraines. Rejets liquides provenant du système de valorisation énergétique (fuites, refroidissement de l'ensemble circuit eau-vapeur, préparation des eaux de chaudière), ou des eaux issues du traitement humide des fumées, ou des eaux de lavage des sols. Transfert de polluants contenus dans les déchets (éléments traces métalliques, azote, phosphore et potassium, ) si valorisation non conforme aux prescriptions réglementaires Conséquences Les substances polluantes ainsi émises peuvent être notamment des éléments générateurs d eutrophisation (N, P, K) ou des polluants chimiques tels que des éléments traces métalliques ou des substances organiques. Comme pour les rejets à l atmosphère, le fait de valoriser les déchets peut permettre d éviter le recours à certains procédés industriels engendrant des rejets aqueux. Remarque préalable : L impact sur la pollution de l eau est difficilement évaluable dans le cadre de l évaluation environnementale, du fait d une part que les données sur les effluents générés sont difficilement Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 28

29 identifiables, et varient fortement selon la filière de traitement et d autre part, que les effets de ces rejets dépendent fortement de la composition des effluents (concentrations), donnée manquante dans la majorité des cas. D une façon générale, les installations de valorisation et traitement peuvent être à l origine d une pollution directe vers le milieu aquatique lorsqu elles génèrent des eaux de process : c est le cas de certains ISDND ne pratiquant pas la gestion des lixiviats en boucle fermée ou de certains incinérateurs utilisant la voie humide pour le traitement des fumées. Si ces installations veillent au respect de leur arrêté d exploitation et respectent notamment les valeurs limites de rejets, et si elles prennent toutes les précautions en cas de dysfonctionnement du process, l impact de la gestion des déchets du BTP sur le milieu aquatique ne sera pas accentué. De plus, toutes les installations peuvent être à l origine d une pollution indirecte notamment via le ruissellement des eaux pluviales sur des aires de stockage des déchets non abritées (site de stockage ) La mise en place d équipements de couverture ou de récupération des eaux pluviales ruisselantes et éventuellement de traitement avant rejet limiteront la pollution du milieu récepteur. Les pratiques illégales de stockage et notamment les dépôts sauvages des déchets peuvent également être à l origine de pollution des eaux par ruissellement des eaux pluviales. En effet, le dépôt de déchets, contenant potentiellement des composés dangereux, sur des aires perméables et non adaptées au stockage peuvent, par un phénomène de lessivage, se retrouver dans le sol puis dans les eaux et polluer de façon discontinue à plus ou moins moyen terme les milieux environnants. Pollution des sols Généralités Les activités humaines sont les principales causes à l origine de la dégradation des sols : les anciennes friches industrielles non remises en état peuvent donner lieu à des sites et sols pollués, les pratiques agricoles non raisonnées peuvent déséquilibrer le sol via l apport en excès de phosphore et de matière azotée tout en l appauvrissant en matière organique, enfin les transferts de pollution peuvent entrainer une pollution indirecte enrichissant le sol de métaux lourds, pesticides L altération de la qualité du sol peut présenter un risque pour les ressources en eau et biologiques, les écosystèmes concernés, la santé humaine (nourriture issue de culture sur un sol contaminé). La gestion des déchets du BTP peut porter atteinte à la qualité du sol de façon directe via les dépôts sauvages de déchets à même le milieu naturel qui est une pratique encore répandue à l heure actuelle. Elle peut aussi impacter le sol de façon indirecte lors d un transfert de pollution d un autre milieu récepteur. En effet, la non-récupération d eaux de ruissellement potentiellement chargées peut entrainer l infiltration dans le sol de polluants et en perturber l équilibre chimique et biologique. Ainsi, ce transfert de pollution peut avoir lieu à plusieurs stades de la gestion des déchets : en amont au sein des chantiers : gestion inadaptée des déchets (mélange de déchets lors du tri, par exemple, ou stockage non conforme), pollution accidentelle, dépôts sauvages, filière suivie non adaptée à la nature des déchets : par exemple, lors de l évacuation des déchets : cas de dépôts sauvages, lors du tri en déchèterie, ou en entrée de site de traitement ou de valorisation dans le cas d un dysfonctionnement (déchets dangereux dans les filières non dangereux et inertes), gestion non adaptée sur les sites de valorisation ou de traitement : pollution directe accidentelle ou chronique lors du stockage temporaire, ou final, cas particulier de la gestion des terres : dans le cadre de réhabilitation, gestion adaptée des terres limitant la propagation de la pollution : dépollution en centre agréé, confinement etc Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 29

30 Utilisation des ressources naturelles Généralités Toute activité humaine est à l origine de consommations de ressources naturelles qu il s agisse d eau, d énergie fossile, de matières premières (matériaux naturels) ou encore d espaces naturels. La préservation de ces ressources est un enjeu d envergure planétaire en raison de leur appauvrissement croissant. En effet, actuellement le renouvellement naturel de ces ressources ne suit plus le rythme du prélèvement des ressources qui s accélère au regard de l accroissement de la population, des modes de consommation modernes et du contexte technico-économique qui poussent au gaspillage. Consommation d énergie D une façon générale, comme toute autre activité la gestion des déchets du BTP nécessite de l énergie : utilisation de carburant ou d énergie pour le transport des déchets et leur manipulation sur les chantiers et/ou sur les installations, utilisation d énergie fossile pour le traitement ou la valorisation des déchets. La consommation directe d énergie liée à la gestion des déchets du BTP est estimée à hauteur de tep (tonne équivalent pétrole) : elle est due à 79 % pour le secteur travaux publics et 21 % pour le bâtiment. elle représente 0,14 % de la consommation énergétique totale du département (cf. chapitre 0 partie 2.2.5) alors que la gestion des DND (PDND 56) représenterait 0,29 % des consommations départementales le transport des déchets du BTP représente 47 % de la consommation énergétique totale en 2010, suivi de la valorisation qui représente 29 % de la consommation énergétique (cf Figure 5). Figure 5 : Répartition de la consommation énergétique directe pour l ensemble de l activité BTP en 2010 Valorisation 640 tep 29% Traitement 550 tep 24% Transport tep 47% Remarque : Valorisation = compostage, centre de recyclage, carrières Traitement = ISDI, UIOM (dont UVE) et ISDND Remarque sur le résultat La valeur de la consommation d énergie est probablement sous-estimée en raison : du manque de données sur certains flux qui ne permettent de mener une évaluation que sur 88% du gisement dans le cadre de l impact du transport et 93% dans le cadre de l impact du traitement et de la valorisation de la prise en compte de données nationales sur les filières de traitement et de valorisation suivies qui dans certains cas s éloignent de la réalité du contexte morbihannais au regard notamment des faibles capacités de valorisation énergétique par rapport à d autres départements de la prise en compte de ratios de retours d expérience sur les performances énergétiques des installations. Les retours d expérience étant plus facilement accessibles auprès d installations exemplaires en terme de performances environnementales (elles communiquent plus facilement leurs chiffres) que d autres moins exemplaires. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 30

31 Production d énergie Le besoin en énergie peut être atténué en privilégiant des modes de traitement employant la valorisation énergétique, ou en privilégiant le recyclage (et donc en évitant certaines consommations) mais aussi en utilisant des énergies renouvelables et en optimisant ces procédés. La valorisation énergétique de certains déchets du BTP (incinération avec valorisation énergétique ou stockage avec valorisation du biogaz) permettrait une production de l ordre de tep en 2010 dont 54 % pour le TP et 46 % pour le bâtiment. Remarque sur le résultat A noter que cette valeur est probablement surestimée en raison de la prise en compte de données nationales sur les filières de traitement et de valorisation suivies qui dans certains cas s éloignent de la réalité du contexte morbihannais au regard notamment des faibles capacités de valorisation énergétique par rapport à d autres départements. L amélioration des connaissances dans le cadre de la mise en œuvre du Plan devra permettre d approcher de façon plus réaliste cette contribution des déchets du BTP à la production d énergie. Consommation d eau Le prélèvement en eau engendré par la gestion des déchets du BTP représenterait environ m 3 en 2010 dont 63 % pour le secteur du bâtiment. La consommation d eau associée à la gestion des déchets du BTP représente 0,014 % de la consommation totale du département (donnée 2007 cf. 0 partie 2.2.4). A titre d information, la consommation d eau évaluée dans le cadre du PDND 56 s élève à m 3 en En considérant les données disponibles, le traitement représente 81% de la consommation totale évaluée pour la gestion des déchets du BTP. Figure 6 : Répartition de la consommation en eau pour l ensemble de l activité BTP en 2010 Valorisation m3 19% Traitement m3 81% Remarque : Valorisation = compostage Traitement = UIOM (dont UVE) et ISDND Points de vigilance sur les données présentées En l absence de données disponibles, la consommation en eau n a pu être évaluée que sur les installations de traitement et de valorisation suivante : ISDND, UIOM/UVE et plateforme de compostage, ce qui représente seulement 5 % du gisement traité ou valorisé. La consommation évaluée étant partielle, elle est toutefois plutôt à apprécier de façon indicative. Par ailleurs, en raison de l absence de données disponibles, la consommation d eau évitée possible via le recyclage des matériaux n a pas pu être évaluée. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 31

32 D une façon générale, le besoin en eau pour la gestion des déchets du BTP est relativement limité. Malgré l absence de données chiffrées, il est possible d affirmer qualitativement que le recyclage et la valorisation permettent d éviter certaines consommations (exemple : utilisation de matière première secondaire permettant de réduire la quantité d eau consommée lors de la fabrication) et ainsi atténuer l impact environnemental. Occupation des sols Les installations nécessaires à la gestion des déchets du BTP en 2010 représenteraient une emprise foncière totale de l ordre d une cinquantaine d hectares au minimum. Toutefois, l utilisation des carrières comme filière pour les déchets inertes (remblaiement) permettrait de récupérer de l espace jusqu alors immobilisé, environ 14 hectares, et de limiter l extension des ISDI. Installations Tableau 6 : Bilan de l occupation des sols en 2010 liés à la gestion des déchets du BTP Surface occupée 2010 ISDI 36 ha C. recyclage des DI 17 ha Carrières Bilan -14 ha 39 ha Consommation d espace Récupération d espace jusqu alors immobilisé. Limite l extension des ISDI Dans ce bilan, le secteur des travaux publics représenterait 86% et le secteur du bâtiment 14%. Points de vigilance sur les données présentées Les données ne sont disponibles que pour les ISDI, carrières et centres de recyclage des déchets inertes et sont issues du PREDMA d Ile de France. Cette estimation est basée sur un ratio moyen (moyenne par type d installation de la surface totale de chaque installation sur le tonnage entrant) rapporté au gisement de déchets du BTP destiné à chaque type d installation (estimé sur la base de ratios nationaux). Le résultat est partiel et doit être apprécié en ordre de grandeur. Malgré le caractère partiel de l appréciation de l occupation du sol des installations, il constitue un indicateur intéressant dans le cadre de la gestion des déchets du BTP puisque ce secteur d activité, d une part génère des quantités de déchets volumineux importantes et d autre part, utilise des modes de traitement à forte emprise spatiale (installation de stockage, carrières). Plus la part de déchets stockés en ISDI sera importante plus l impact sera défavorable. A contrario, plus la part de déchets valorisés ou employés pour la réhabilitation des carrières en fin d exploitation sera importante, plus l impact sera favorable sur l environnement. Utilisation de matières premières Le transport et l exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets du BTP sont à l origine d une consommation de carburant de l ordre de m 3 en 2010 dans le Morbihan. Néanmoins, la valorisation des déchets inertes et le tri approfondi des autres déchets permettent la production de matière première secondaire et par conséquent de limiter les besoins d extraction de matériaux neufs et les impacts associés. En 2010, en supposant qu une tonne apportée en centre de recyclage permet l économie d une tonne de matériaux neufs (hypothèse : pas de refus) la production de matière première secondaire s élèverait à Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 32

33 tonnes de matériaux dont 16 % issus du secteur du bâtiment et 84% du secteur des travaux publics. Par ailleurs, certains déchets du BTP peuvent faire l objet d une valorisation organique avec la production de paillage ou de compost avec une utilisation potentielle en amendement organique (sous réserve du respect des normes en vigueur). A titre indicatif, avec un taux de refus de 6% sur le tonnage entrant (donnée PDND 56), la gestion des déchets du BTP entrainerait la production de près de tonnes de compost. A noter que la part de valorisation organique pour les déchets du BTP reste marginal au regard du gisement global concerné Dégradation des espaces naturels et atteinte à la biodiversité Généralités Les activités anthropiques et le développement économique d un territoire nécessitent l implantation de bâtiment, de sites industriels, commerciaux et d ouvrages urbanistiques pour desservir ces zones d activités. Cette expansion géographique se fait au détriment d espaces naturels vierges qui abritent des écosystèmes faunistiques et floristiques. La dégradation des espaces naturels peut entrainer le déséquilibre local des écosystèmes et aboutir à la disparition de certaines espèces. Au delà de l atteinte sur la biodiversité c est également le cadre de vie par les paysages et le patrimoine culturel qui peuvent être impactés. La prise en compte de ces aspects dans le développement économique d un territoire permet de préserver la richesse naturelle d un territoire et le patrimoine des générations futures. Biodiversité et paysage D une manière générale, les différentes installations de traitement des déchets peuvent avoir des effets sur la biodiversité et les milieux naturels. Ainsi, les unités de traitement des déchets, par le type, le nombre d installations, leur localisation, ainsi que les matériaux utilisés pour leur construction, sont susceptibles d avoir des effets sur le paysage : les centres de recyclage selon leur taille, la nature des déchets recyclés, et le procédé peuvent avoir un impact variable sur le paysage (exemple : stocks de déchets inertes en andains ou local de recyclage de déchets non dangereux ). Des mesures peuvent être prises lors de l implantation des installations (choix des emplacements, écrans visuels, ) pour réduire ou supprimer ces gênes. les centres de stockage concentrent sur de grandes surfaces des volumes importants de déchets qui subsistent après leur fermeture. La phase d exploitation représente donc une gêne sur le plan visuel. La réhabilitation des sites après exploitation (plan de réhabilitation sur une durée minimale de 30 ans) peut cependant empêcher toute gêne visuelle significative pour les populations locales si des dispositions sont prises pour atténuer l impact paysager. Des mesures peuvent être prises en amont du projet lors de l implantation des centres de stockage (choix des emplacements, écrans visuels, ) pour réduire ou supprimer ces gênes. les centres de tri et les quais de transfert, semblables à tout bâtiment industriel, sous réserve d une conception soignée des équipements et de leurs abords, l impact paysager des installations peut être minime, sauf s ils sont implantés sur des zones remarquables ou à proximité d habitations. les usines d incinération ont surtout un impact visuel sur le paysage : en effet, une unité de valorisation énergétique nécessite peu de surface au sol, mais la hauteur de la cheminée représente une gêne visuelle potentielle non négligeable. Par ailleurs, l'épandage de certains déchets (dépôts sauvages) est susceptible à moyen ou long terme de porter atteinte à la biodiversité dans le cadre d une gestion non adaptée, en modifiant la qualité ou la structure des sols. Par ailleurs, qu ils s agissent de dépôts illégaux ou de dépôts de déchets inertes autorisés, un impact visuel peut également être identifié. Effets sur l agriculture Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 33

34 Les principaux risques potentiels vis-à-vis de l agriculture locale sont liés aux points suivants : pollution des eaux, et modification des conditions hydrauliques, développement d une faune opportuniste et parasitaire en présence de déchets organiques, comme la concentration de populations d oiseaux ou de rongeurs susceptibles de causer des dommages aux cultures, cet effet reste marginal dans le cadre des déchets du BTP qui représente peu de déchets organiques, concurrence d usage du sol (si création d une installation sur un sol de valeur agronomique intéressante) pollution de l air liée principalement aux installations de traitement, engendrant des retombées atmosphériques sur les cultures, cas particulier de l épandage abordé dans le paragraphe précédent, dont le risque de contamination des cultures nécessite le respect strict du cadre réglementaire et des bonnes pratiques. Patrimoine culturel Les effets de la gestion actuelle des déchets sur le patrimoine culturel sont essentiellement liés aux équipements de collecte et aux installations de traitement des déchets, à travers leur aspect architectural, et leur localisation. L architecture des bâtiments, le choix des matériaux de construction utilisés, et surtout le choix de l implantation des futures installations facilitent l intégration des nouvelles installations dans l environnement patrimonial existant Nuisances Généralités La notion de nuisances est très subjective et touche chaque individu de différentes façons. Généralement, les nuisances habituellement présentes sont celles relatives au bruit, aux odeurs ou aux aspects visuels et esthétiques. Leur perception est généralement localisée et bien qu il est difficile de mesurer leurs impacts, elles entrainent des gênes plus ou moins importantes qui peuvent dégrader à long terme le bien être global et psychologique des individus soumis à ces nuisances. La gestion des déchets est susceptible d engendrer diverses nuisances pour les riverains et pour les agents des installations de gestion des déchets (de collecte, regroupement, tri, traitement ou valorisation). Les principales sont le trafic routier, les nuisances sonores, les envols de déchets, les envols de poussières et les odeurs. Le trafic routier Le trafic routier est source de dégradation des voiries, d insécurité routière ou d encombrement du trafic, mais aussi de bruit. Les nuisances liées au trafic routier sont essentiellement à proximité des installations (de collecte, regroupement, tri, traitement, ou valorisation). Les nuisances sonores Les principales sources de bruits liées à la gestion actuelle des déchets sont : le trafic induit par la collecte et le regroupement des déchets (bruit des poids lourds et engins), des bennes installées sur les chantiers ainsi que les installations industrielles de transfert, tri, traitement ou de valorisation, les process de traitement ou de valorisation, (exemple : concassage d inertes ) ; les nuisances sonores concernées varient selon la nature du process et font l objet de prescriptions réglementaires (réglementation ICPE) qui limitent fortement leur impact sur l environnement. Nuisances olfactives Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 34

35 Le risque d émanation d odeurs est lié : aux apports de déchets ; à la circulation et au fonctionnement des engins (gaz d'échappement). à la fermentation des lixiviats et eaux de process dans les bassins de stockage, en particulier pour les ISDND ; à la fermentation des déchets au sein du massif compacté des centres d'enfouissement (production de biogaz, constitué essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone) ; à la fermentation des déchets au sein des andains de compostage qui reste marginal dans le cas de la gestion des déchets du BTP ; Les niveaux d odeurs dépendent du process retenu et de la maîtrise de l exploitation (ventilation forcée, traitement d air ). Les effets des odeurs se manifestent pour des valeurs de concentration dans l air beaucoup plus faibles que celles pouvant conduire à des effets toxiques. On observe entre les individus de grandes différences de retentissement affectif. Ceci rend difficile l évaluation d un niveau de nuisance odorante applicable à l ensemble d une population. A l extérieur des installations, les nuisances olfactives restent localisées à 10 ou 100 m de distance des installations. Les odeurs peuvent avoir un impact sur la santé et le bien-être de la population exposée (riverains ou travailleurs) en agissant sur deux plans : sur le statut physiologique (effets mesurables) et sur l état psychologique de la personne (effets difficilement mesurables) [Source : Gingras, 1997]. D une façon générale, la gestion des déchets du BTP est peu concernée par l émission de nuisances olfactives au regard notamment de la faible part de déchets organiques présente dans le gisement de déchets du BTP. Notons que les effets difficilement quantifiables occasionnés par les odeurs peuvent s additionner à ceux imputables au bruit pour induire une nuisance non spécifique globale sur les populations soumises à des nuisances olfactives et auditives. Les envols de déchets Les envols de déchets hors du site sont possibles dans les régions venteuses. Le choix de l implantation du site (éloignement des zones d habitation ou de milieux naturels vulnérables) et une bonne conception des installations (en particulier des zones de réception, de stockage et de manutention de déchets) sont inhérents à une gestion optimale de la problématique. Les risques proviennent de l envol d'éléments légers et de poussières dus : d une manière générale, aux déplacements des véhicules ; aux opérations de terrassement des casiers de stockage ; au déchargement des déchets au niveau des casiers des installations de stockage, notamment en période venteuse ; aux opérations de manutention des déchets verts et du compost sur la plate-forme de compostage ; aux opérations de stockage temporaire, de dépose ou de reprise au niveau des déchèteries et des quais de transfert Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 35

36 Risques sanitaires Généralités Toute activité présente des risques plus ou moins avérés selon le contexte et l exposition avec des conséquences plus ou moins graves sur la santé. Les risques peuvent concernés un seul individu ou l ensemble des travailleurs mais également les riverains. La prévention des risques via leur identification et leur hiérarchisation permet de les limiter efficacement. Risques sanitaires pour la population générale liés au transport des déchets Risques liés à la pollution atmosphérique Les émissions atmosphériques peuvent avoir des effets sur la santé en fonction des durées, voies et doses d exposition. Les effets des différentes substances énumérées ci-dessous doivent être examinés au minimum au regard de ces paramètres. Ces mêmes paramètres (durée, voies et doses d exposition) sont pris en compte dans l élaboration des normes de rejets des installations de traitement des déchets qui sont reprises dans les arrêtés préfectoraux. La gestion des déchets comme la plupart des activités anthropiques peut être à l origine de plusieurs substances pouvant présenter des risques sanitaires dans certaines concentrations et conditions spécifiques. Le secteur des transports routiers est la principale source de pollution atmosphérique : il est ainsi à l origine de 10 à 20 % des émissions de particules, d environ 20 % des émissions de composés organiques volatils (COV), de plus du quart des émissions de monoxyde de carbone et de 59 % des émissions d oxydes d azote (Service de l observation et des statistiques, Commissariat général au développement durable, 2010). Ces substances sont susceptibles d avoir des impacts sur la santé en fonction des durées et doses d exposition : les oxydes d azote (NO-NO 2) : Les oxydes d azote sont des gaz irritants pour les bronches. Dans certaines proportions ils peuvent provoquer une hyper-réactivité bronchique chez l'asthmatique et accroître la sensibilité aux infections des bronches chez l'enfant. Ces gaz sont précurseurs à la formation d ozone qui est un gaz très agressif pour les voies respiratoires. (Source : Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l air, Atmo France); le dioxyde de soufre (SO 2) : Le SO 2 est un irritant des muqueuses, de la peau, et des voies respiratoires supérieures (toux, gène respiratoire). Il agit en synergie avec d'autres substances, notamment avec les fines particules. Les personnes souffrant d'asthme et de maladies cardio-respiratoires sont les plus vulnérables, ainsi que les enfants et les personnes âgées ; les particules: La toxicité des particules est essentiellement due aux particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 µm (PM 10) voire 2,5 µm (PM 2,5). Elles peuvent provoquer une atteinte fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d asthme et la hausse du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire, notamment chez les sujets sensibles. Le rapport CAFE (Rapport IIASA 2005 Baseline Scenarios for the Clean Air for Europe CAFE) de février 2005 sur la qualité de l air précise que la santé humaine est sérieusement menacée par l exposition aux particules fines avec une réduction de l espérance de vie de 8,2 mois pour attribuable aux particules fines (PM 2,5) d origine anthropique. Le programme national de surveillance des effets sur la santé de la pollution de l air (PSAS 9) mis en place par l Institut de veille sanitaire dans 9 villes françaises estime que le nombre de décès attribuables aux particules fines inférieures à 10 µm varie de 2 à 31 pour habitants. les composés organiques volatiles (COV) ont des effets très divers selon leur famille et leur concentration : d'une simple gêne olfactive à une importante irritation (principalement les aldéhydes). Ils peuvent également provoquer une diminution de la capacité respiratoire. Certains, comme le benzène et le formaldéhyde, ont des effets mutagènes et cancérigènes reconnus. Parmi eux on trouve également les Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 36

37 composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM) qui regroupent des milliers de composés aux caractéristiques très diverses : on distingue principalement les hydrocarbures aromatiques monocycliques, polycycliques, et les aldéhydes ; le monoxyde de carbone: Ce gaz se fixe sur l'hémoglobine du sang avec une affinité 200 fois supérieure à celle de l'oxygène. Les organes les plus sensibles à cette diminution de l'oxygénation sont le cerveau et le cœur. L'inhalation de CO entraîne des maux de tête et des vertiges ainsi que des nausées et vomissements à forte concentration. Le monoxyde de carbone peut en outre contribuer à la formation de l'ozone (source : CITEPA). Les émissions atmosphériques liées aux opérations de collecte et de transport des déchets de chantiers du BTP dans le Morbihan ont été estimées pour 2010 à environ : - 1,3 tonnes de particules (PM 10 et PM 2,5), kg eq. H+ de gaz acidifiants (oxydes d azote et dioxyde de soufre), - 5 tonnes de COVNM, - 6 tonnes de monoxyde de carbone. Ces estimations sont basées sur des ratios d émission (INRETS, 2010) et l estimation des distances parcourues lors de la collecte et du transport des déchets de chantiers (estimée à km). Etant donné les informations disponibles, il n est pas possible de déterminer une dose d exposition de la population à ces substances pour les émissions du secteur des déchets. Ces émissions participent néanmoins à l exposition globale de la population aux polluants atmosphériques. D après le rapport d activité 2010 d Air Breizh, l organisme de surveillance, d étude et d information sur la qualité de l air en Bretagne, les seuils d information de la population ont été atteint une fois en 2010 pour les oxydes d azote et les particules (PM 10) à Lorient (les seules stations mesurées dans le Morbihan sont à Lorient et Vannes). Les concentrations moyennes annuelles des oxydes d azote, dioxyde de soufre, particules et monoxyde de carbone sont conformes aux objectifs de qualité. Cependant, la concentration moyenne en particules à Lorient est très proche du seuil de qualité (27 µg/m 3 en 2010 pour un objectif de 30 µg/m 3 ). Elle est, en outre, très supérieure à la valeur guide de l OMS de 10 µg/m 3 pour les PM 2,5 et 20 µg/m 3 pour les PM 10. Une étude menée par l Institut National de Veille Sanitaire en 2012 dans 9 villes françaises (Declercq C, Pascal M, Chanel O, Corso M, Ung A et al ) montre : - qu'une diminution des concentrations moyennes annuelles de PM2,5 à la valeur guide de l'oms aurait permis un gain moyen d'espérance de vie à 30 ans de 3,6 mois à 7,5 mois selon les villes étudiées, - qu une diminution de la moyenne annuelle de PM10 à la valeur guide de l'oms aurait permis d'éviter 360 hospitalisations cardiaques et 673 hospitalisations respiratoires par an dans les villes étudiées, - que le respect de la valeur guide de l'oms pour le maximum journalier d'ozone (100 µg/m3) aurait permis de différer 69 décès et 62 hospitalisations respiratoires par an. Risques liés à l insécurité routière Le transport des déchets par voie routière est source d insécurité routière. En effet, bien que les poids lourds soient moins souvent à l origine d accidents que les véhicules légers, leur simple implication dans un accident à un effet néfaste en accidentologie compte tenu de leur masse et de leur gabarit. 2 Declercq C, Pascal M, Chanel O, Corso M, Ung A et al. Impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans neuf villes françaises. Résultats du projet Aphekom. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; p. Disponible à partir de l'url : Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 37

38 D après les statistiques de l observatoire national interministériel de la sécurité routière, accidents impliquant au moins 1 poids lourd ont été recensés en 2011 en France soit 1, accidents/km parcouru par des poids lourds. Ramené aux distances parcourues pour la gestion des déchets dans le Morbihan (environ 4 millions de km en 2010), cela correspond à 0,47 accident/an. Ce résultat doit être considéré avec prudence en raison des nombreuses incertitudes (distances parcourues, types de routes, spécificité du secteur des déchets ). NB : Cette analyse mérite des précautions au regard des incertitudes : données nationales peu spécifiques par rapport au secteur des déchets, incertitudes sur les distances parcourues, les types de routes Le nombre d accidents est probablement surestimé. Risques pour les travailleurs du secteur des déchets Des données concernant la santé des travailleurs du «secteur des déchets» sont mises à disposition par l Assurance Maladie. En effet, des données nationales sur les accidents du travail par nature d activité ou code «risque» sont disponibles (cf. Tableau 7). Tableau 7 : Accidents du travail, données nationales, 2010 Nature de l activité et Nombre de AAA code risque IP 4 décès journées salariés Collecte 900BA Traitement 900BC Incinération 900BD Total On observe que l indice de fréquence est plus important pour la collecte que pour le traitement et l incinération (Indice de fréquence = AAA/nb salariés*1000). En effet, les pourcentages d accident avec arrêt (AAA) par rapport au nombre de salariés par secteur sont les suivants : 8,7 % pour la collecte 3,3 % pour l incinération 8,2 % pour le traitement (autres qu incinération). La collecte représente plus de 75 % de l ensemble des salariés des secteurs des déchets, contre seulement 15 % pour le traitement et 8 % pour l incinération. A noter que ces données sont indicatives car elles concernent l ensemble de la gestion des déchets (y compris déchets ménagers) et pas seulement celles des déchets du BTP. Enfin, un dossier de l INRS sur les «déchets et risques professionnels» souligne qu il est difficile avec les informations actuellement disponibles de cerner l ensemble du secteur des déchets. Compte tenu notamment de la diversité des secteurs concernés, on ne peut avancer de chiffres pertinents en matière de maladies professionnelles reconnues. 3 AAA : accident avec arrêt 4 IP : accident avec incapacité permanente 5 Enlèvement des OM avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals 6 Entreprises de traitement des OM et des déchets industriels et commerciaux banals 7 Usines d incinération Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 38

39 Synthèse des impacts sanitaires de la gestion des déchets Amorce a publié, en juin 2012, une étude sur les données disponibles relatives aux effets sanitaires de la gestion des DMA (cf. tableau 8). Tableau 8 : Synthèse des données disponibles relatives aux effets sanitaires de la gestion des DMA Accidents (Amorce juin 2012) Collecte et tri Compostage Incinération Stockage des déchets Effets sur les riverains Aucune étude publiée à ce jour Possible association entre les symptômes rapportés par les riverains et leur exposition aux microorganismes présents dans l environnement des unités de compostage Les études récentes montrent que les récentes installations respectant les normes en vigueur ne présentent pas de risques significatifs pour la santé Effets sur les travailleurs Troubles respiratoires aigus Troubles gastro-intestinaux (bioaérosols) Troubles musculo-squelettiques (gestes et postures) Exposition à certaines maladies infectieuses (hépatites en particulier via piqûre ou coupure) Irritation des muqueuses et des yeux Risque élevé de maladies respiratoires allergiques (bioéarosols) Données insuffisantes pour prouver une altération à long terme des fonctions respiratoires Troubles gastro-intestinaux (bioaérosols) Risques liés aux substances émises par voie atmosphérique Effets sur les voies respiratoires Les études menées à l étranger disponibles sont difficilement applicables au cas français en raison des différences de types de déchets enfouis et des pratiques, néanmoins voici les conclusions principales obtenues dans les autres pays : Les données disponibles ne permettent pas de conclure sur une association possible entre les troubles survenus et la proximité d une telle installation Possibilités d effets non spécifiques sur la santé (troubles respiratoires, dermatologiques, cutanés et neurologiques) Enfin, pour le recyclage, les enjeux sont aussi divers et variés que les industries et les déchets concernés. Ce domaine est globalement peu documenté. Les enjeux peuvent concerner aussi bien les travailleurs que les riverains d installations et peuvent être liés, selon les industries, à divers types de rejets (liquides, atmosphériques), à l usage des produits, Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 39

40 Synthèse de l impact de la gestion des déchets du BTP en 2010 Tableau 9 : Synthèse des effets de la gestion initiale des déchets du BTP en 2010 et importance de l impact Dimensions de l environnement Sous-domaines Positifs Effets de la gestion initiale des déchets Négatifs Sensibilité du territoire Importance de l impact Air La valorisation permet d éviter 6600 t éq. CO2 /an d émissions de GES Les efforts individuels et collectifs des entreprises du BTP, des maîtres d ouvrage et des pouvoirs publics pour limiter le transport par route ou l optimiser permettent de limiter l impact sur l air. Par ailleurs, le respect des normes de rejet pour les exploitants d installations de traitement tendent à atténuer la pollution atmosphérique. Impact direct de la gestion des déchets : t éq. CO2 soit 0,68% des émissions de GES du Morbihan. Le bâtiment représente 69% des émissions du BTP kg de particules soit 0,008% des émissions du Morbihan (65% pour le secteur des TP) kg éq. H + soit 0,03% des émissions du département (71% par le secteur TP) Forte Impact fort Pollutions et qualité des milieux Eau Le recyclage des eaux au sein des process (incinération et compostage) permet de limiter les rejets d effluents en milieu naturel. Pollution directe limitée par le respect : - des conditions d entrée des déchets (typologie) dans les installations (ISDI notamment) - des normes de rejet et la mise en place des mesures imposées dans les arrêtés d exploitation. Le recyclage de certains déchets (acier, aluminium, ) permet d éviter des rejets d effluents. Les installations de traitement des déchets (stockage, incinération) peuvent être à l origine de rejets aqueux. Le ruissellement des eaux de pluie sur les zones de stockage non abritées ou sur les aires de dépôts sauvages peut être à l origine d une pollution indirecte et de transferts de polluants. Très forte Impact moyen Sol La récupération et le traitement des eaux pluviales permet de limiter les rejets potentiels des installations indirectement à l origine de pollution du sol. La valorisation organique des déchets peut permettre une amélioration de la qualité des sols agricoles. Les dépôts sauvages de déchets (pratique encore répandue actuellement) à même le milieu récepteur peuvent être à l origine d une pollution du sol Modérée Impact moyen Eau (consommation) Le recyclage des eaux au sein de process (incinération, compostage) permet de limiter les consommations d eau m 3 consommés en 2010 (indicatif). La consommation en eau due à la gestion des déchets ne représente que 0,014 % des prélèvements départementaux. Forte Impact faible Ressources naturelles Sol et espace (consommation) L utilisation de déchets inertes pour la réhabilitation des carrières limite le besoin en stockage en ISDI : récupération d espaces jusqu alors immobilisés. Le coût élevé du foncier (concurrence d usage du sol en lien avec les politiques d urbanisme) rend difficile l acquisition de terrain pour la création d installation. Réhabilitation des carrières : concurrence avec un usage autre que le remblaiement par déchets inertes (enjeu politique) Tout site de traitement des déchets a pour conséquence une diminution de la superficie disponible principalement les ISDI et ISDND : 53 ha estimés (donnée partielle) Modérée Impact faible Matières premières La valorisation matière ou organique de certains déchets permet des économies de matières premières : t de matériaux minéraux t de compost La consommation de carburant (ressource fossile) pour la gestion des déchets du BTP est estimée à m 3 en 2010 (donnée partielle) Forte Impact moyen Energie La valorisation énergétique (incinération et valorisation du biogaz) des déchets représente tep (résultats surestimé au regard du contexte morbihannais) La gestion des déchets engendre une consommation énergétique de tep en 2010 (donnée sous estimée) Très forte Impact fort Odeurs Les niveaux d odeurs dépendent du process retenu et de la maîtrise de l exploitation. Les installations de traitements biologiques et les centres de stockage sont les principales sources potentielles d odeurs. Modérée Impact faible Nuisances Bruits Les niveaux de bruits en limite de propriété dépendent du process retenu et de la maîtrise de l exploitation. Les principales sources de bruits sont les installations industrielles de tri, de valorisation (concassage) ou de traitement. Modérée Impact faible Trafic routier Les centres de transfert des déchets permettent de limiter le trafic. Nuisances concentrées à proximité des installations de valorisation ou de traitement. Modérée Impact faible Risques sanitaires Les principaux risques sont supportés par les travailleurs (artisans, personnel d entreprises du BTP, agents de collecte ou personnel d exploitation sur les installations de traitement). Une bonne exploitation et le respect de la réglementation garantissent des risques mineurs pour la population riveraine. Manque de données sur les risques sanitaires provenant de certains polluants émis lors de la gestion des déchets, qui peuvent être des sources de risques avérées : par exemple, émissions dans l air de particules (collecte et traitement) dont la nocivité sur la santé est prouvée. Forte Impact faible Dégradation des espaces naturels, Sites et paysages - L enfouissement des déchets est la principale filière nécessitant de grandes surfaces disponibles. Les installations de valorisation ou de traitement sont susceptibles de représenter une gêne visuelle importante. Le non-respect des bonnes pratiques présente un impact local (dépôts sauvages, dégradation des accès au site ) Forte Impact moyen Les enjeux forts sont les rejets atmosphériques et la consommation d énergie. La hiérarchisation finale des enjeux environnementaux est proposée dans le chapitre 4.6. Elle est réalisée par un diagnostic croisé de l état initial de l environnement, des effets de la gestion actuelle, et des perspectives d évolution de l état de l environnement. Remarque : le Schéma BTP de 2002 n avait pas fait l objet d une évaluation environnementale, il est impossible dans ce contexte d apprécier l évolution de l état de l environnement suite à la mise en œuvre du plan BTP de Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 40

41 4.5. Perspectives d évolution des impacts de la gestion des déchets du BTP sur l environnement sans nouvelles actions en faveur de son optimisation (référentiel 2025 ou scénario 0) Ce chapitre présente l analyse de l évolution de l état de l environnement à l horizon 2025 dans l hypothèse où aucun plan n est appliqué, sur la base de la gestion actuelle des déchets (année 2010). Les hypothèses prises et les résultats obtenus constituent une base commune de comparaison des scénarios étudiés. Cette base sera dénommée «référentiel 2025» ou «scénario 0» Evolution de la population et du gisement de déchets dans le cadre du scénario 0 D après le modèle retenu, la population s élèvera à eq.hab. (population DGF) à l horizon 2019 et à eq.hab. sur le département du Morbihan à l horizon Concernant l évolution du gisement de déchets produits par le département, l hypothèse suivante a été prise en compte : sur la base de la production estimée en 2010 (ratios nationaux issus du service d observation et de statistiques du Ministère de l Environnement (SOeS) de 2008) évolution du gisement conformément à l évolution de la population DGF. L activité de BTP génèrera potentiellement tonnes de déchets à l horizon 2019 et tonnes à l horizon Tableau 10 : Evolution du gisement à horizon 2019 et 2025 pour le scénario 0 Type de déchets Gisement 2019 Gisement 2025 Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL Evolution de la gestion des déchets du BTP et des capacités de traitement D après l information sur la date de fin d exploiter des autorisations d exploitation, 12 ISDI devraient fermer durant la période du plan (horizon 2025). Néanmoins, l état des lieux mené dans le cadre de l élaboration du plan a montré que seulement 30% en moyenne de la capacité annuelle des installations était utilisée. Ce constat laisse supposer que les durées de vie des installations seront probablement allongées, décalant ainsi potentiellement les dates de fermeture des sites d autant plus qu aucun projet de fermeture n a été confirmé à ce jour. L hypothèse de travail retenue pour l évaluation environnementale est qu aucune fermeture d installation n est retenue sur la période du plan. La gestion des déchets peut donc être schématisée de la façon suivante dans le cadre du scénario 0. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 41

42 Figure 7 : Synoptique de la gestion des déchets à horizon 2025 dans le cadre du scénario 0 BATIMENT ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD (8 400 T) 51% 14% Valorisation Valorisation matière matière : 40% 1% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 17% 60% 29% 38% 3% Elimination Elimination finale finale : 29% 61% 9% Autres Autres : 13% 24% 9% Dépôts sauvages/ pratiques illégales TP ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD ( T) 50% 24% Valorisation Valorisation matière matière : 49% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 1% 67% 34% 47% 4% Elimination Elimination finale finale : 46% 63% 3% Autres Autres : 3% 5% 3% Dépôts sauvages/ pratiques illégales Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 42

43 Estimation de l évolution de l impact de la gestion des déchets du BTP sur l environnement à l horizon 2025 sans nouvelles actions pour son optimisation L évaluation de l évolution des impacts environnementaux dus à la gestion des déchets a été réalisée selon la méthodologie présentée au chapitre Le Tableau 11 ci-après présente l évolution potentielle de l état de l environnement à horizon 2025 si les actions visant à optimiser voire améliorer la gestion des déchets du BTP n étaient pas mises en œuvre. Les résultats d indicateurs pour lesquels une analyse quantitative a pu être menée sont volontairement présentés en taux d évolution et non pas en valeur absolue au regard des incertitudes liées aux hypothèses de calculs retenues et au caractère partiel de certaines données. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 43

44 Dimensions de l environnement Tableau 11 : Évolution de l état de l environnement à l horizon 2025 sans actions du plan (scénario 0) Sous-domaines Evolution de l état de l environnement sans actions du plan (scénario 0) Synthèse GES et réchauffement climatique Augmentation des émissions directes de GES de l ordre de 13%. L augmentation prévisionnelle du gisement à traiter accentue les émissions de GES. L augmentation des émissions évitées (+15% : conforme à l évolution du gisement)du fait de la valorisation ne permettent pas de contrebalancer la tendance de dégradation de cet impact. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Qualité et pollution des milieux Emissions atmosphériques Augmentation des émissions de gaz acidifiants de 7% et des particules de l ordre de 8% Augmentation de l ordre de 1 à 6% pour les autres polluants atmosphériques liés au transport. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Eau Sol Potentielle augmentation des volumes de déchets déposés illégalement (dépôts sauvages) et des risques de transfert de pollution par rapport à Moindre accentuation potentielle des impacts négatifs sur l environnement Prélèvement d eau Augmentation de la consommation d eau de l ordre de 13% liés à l augmentation du gisement à traiter. Cette évolution est basée sur des données partielles (pas toutes les installations couvertes), l amélioration des connaissances pourrait affiner ce résultat. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Ressources naturelles Matières premières L augmentation du gisement de façon globale permet de valoriser plus de déchets, on estime que la production de compost issu des déchets végétaux et de matériaux minérales augmentera de 14% (taux de refus supposé constant). L amélioration des performances de recyclage (nouvelles technologies) devrait permettre d accentuer encore cet effet, même si la consommation de carburant risque d augmenter de 9%. Potentielle atténuation notable des impacts négatifs sur l environnement Occupation du sol En supposant une gestion identique à 2010 (répartition des déchets mis en ISDI ou en carrières identique), l occupation des sols sera proportionnelle à l évolution du gisement soit une augmentation de 14%. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Energie La consommation d énergie augmente de 12% (évolution du gisement à traiter et donc de carburant utilisé ou d électricité pour le fonctionnement des installations). A contrario la production d énergie augmente de 14% l évolution de la production d énergie étant plus forte que la consommation, le bilan reste positif (excédent énergétique) : réduction de l impact net de 16% Potentielle atténuation notable des impacts négatifs sur l environnement Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 44

45 Dimensions de l environnement Sous-domaines Évolution de l état de l environnement sans actions du plan (scénario 0) Synthèse Trafic L augmentation du gisement à traiter sans mise en œuvre de principe de proximité va entrainer une augmentation du trafic routier. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Nuisances Bruit L accentuation du trafic et du temps de fonctionnement des installations (en particulier concassage) pour traiter le gisement en 2025 va entrainer une augmentation potentielle des nuisances sonores. Potentielle accentuation notable es impacts négatifs sur l environnement Odeurs Sans mesures de réduction des odeurs (situation identique à 2010), l impact lié aux nuisances olfactives sera probablement identique à 2010 voire légèrement défavorable puisque les quantités de déchets traités sur les installations émettrices (compostage, ISDND ) vont augmenter. Moindre accentuation potentielle des impacts négatifs sur l environnement Risques sanitaires Espaces naturels et biodiversité L augmentation du trafic routier peut augmenter le risque d accident de la route. Par ailleurs, l augmentation généralisée du gisement à traiter peut augmenter les risques pour les travailleurs. En considérant l augmentation de l occupation des sols évaluée plus haut, on peut supposer une dégradation des espaces naturels. En contrepartie, l absence de projet d extension laisse supposer, dans l état actuel des connaissances, que les déchets vont de façon préférentielle être orientés vers la réhabilitation de carrières (utilisation de sols jusqu alors immobilisés). Moindre accentuation potentielle des impacts négatifs sur l environnement Moindre accentuation potentielle des impacts négatifs sur l environnement Sans action visant à optimiser la gestion des déchets du BTP on observe une accentuation générale des impacts négatifs sur l environnement, à l exception des indicateurs de ressource énergétique et de ressource en matières premières pour lesquels une amélioration est attendue. Il convient de rappeler toutefois qu il s agit ici d une évaluation réalisée sur la base d hypothèses d évolution et de calculs théoriques. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 45

46 4.6. Hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard de la gestion des déchets du BTP du Morbihan La hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard de la gestion des déchets du BTP a été appréciée en croisant : la sensibilité du territoire, l estimation de l impact de la gestion actuelle, l estimation de l évolution de cet impact à horizon 2025 sans actions du Plan (scénario 0), Tableau 12 : Diagnostic environnemental de la gestion des déchets du BTP dans le Morbihan Dimensions de l environnement Sous-domaines Sensibilité du territoire Gestion 2010 Evolution de l état de l environnement sc Hiérarchisation des enjeux Pollutions et qualité des milieux Air Forte Impact fort Eau Sol Très forte Modérée Impact moyen Impact moyen Potentielle accentuation notable des effets négatifs Moindre accentuation des effets négatifs Moindre accentuation des effets négatifs Enjeu principal Enjeu principal Enjeu secondaire Prélèvement d eau Forte Impact faible Potentielle accentuation notable des effets négatifs Enjeu secondaire Ressources naturelles Occupation du sol Matières premières Modérée Forte Impact faible Impact moyen Potentielle accentuation notable des effets négatifs Potentielle atténuation notable des effets négatifs Enjeu secondaire Enjeu secondaire Nuisances Energie Très forte Impact fort Odeurs Modérée Impact faible Bruits Modérée Impact faible Trafic routier Modérée Impact faible Risques sanitaires Forte Impact faible Dégradation des espaces naturels, Sites et paysages Forte Impact moyen Potentielle atténuation notable des effets négatifs Moindre accentuation des effets négatifs Potentielle accentuation notable des effets négatifs Potentielle accentuation notable des effets négatifs Moindre accentuation des effets négatifs Moindre accentuation des effets négatifs Enjeu secondaire Enjeu secondaire Enjeu secondaire Enjeu secondaire Enjeu secondaire Enjeu principal Un domaine environnemental est identifié comme enjeu majeur si : le territoire présente une sensibilité forte à très forte pour ce domaine, l impact de la gestion actuelle des déchets est moyen à fort, une dégradation potentielle est attendue à horizon 2025 sans actions visant à améliorer la gestion des déchets non dangereux. Les enjeux principaux sont la réduction de la pollution de l air, de l eau (notamment à cause de la problématique liée aux dépôts sauvages) et la dégradation des espaces naturels. Les enjeux secondaires sont la pollution des sols, la consommation des ressources naturelles relatives à l eau, à l énergie, aux matières premières et à l espace, aux nuisances et aux risques sanitaires. L évaluation environnementale du scénario de plan est ainsi approfondie au regard de ces enjeux à partir des indicateurs correspondants dans le chapitre suivant. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 46

47 5. Justification du choix de scénario de plan et analyse des effets du projet de plan 5.1. Présentation du scénario de plan proposé Objectifs et orientations du PDBTP Conformément à ce qui est envisagé dans le projet de plan, les principales orientations proposées qui vont avoir une incidence sur l environnement sont reprises dans les paragraphes ci-dessous. Réduire la quantité et la nocivité des déchets du BTP De façon quantifiée, l objectif est de stabiliser les tonnages produits sur la durée du Plan, ce qui représente une diminution de 357 kg/hab DGF/an d ici Afin de réduire les quantités mais aussi la nocivité des déchets, cet objectif s applique aux trois types de déchets produits : déchets inertes, déchets non dangereux non inertes et déchets dangereux. Augmenter la valorisation des déchets L objectif du PDBTP est d orienter 71 % des déchets non dangereux (dont inertes) vers une filière de valorisation matière conformément aux objectifs réglementaires d ici 2019 et 75 % d ici 2025 alors qu actuellement la valorisation matière n est estimée qu à 53 % des tonnages. Réduire les transports Le PDBTP retient le principe de proximité d accueil des déchets : si les déchets ne peuvent pas faire l objet d une réutilisation in situ (éventuellement après intervention d une installation mobile de recyclage), l objectif est de disposer de points d accueil de proximité des déchets, tous types et tous producteurs confondus (produisant de petites ou grandes quantités de déchets), à moins de 20 km du lieu de production. Remarque : définition de «point d accueil» Installation permettant aux producteurs de déchets de déposer ces derniers. En ce sens, un point d accueil peut-être une déchèterie, ou toute autre installation de regroupement, de tri ou de traitement accessible aux producteurs. A noter cependant que l objectif exclut l admission de grosses quantités de déchets dans les déchèteries publiques en raison des limites réglementaires d accueil de ces installations. Par ailleurs, le PDBTP ne peut pas contraindre les exploitants des installations d accueil quant à la nature ni au volume des déchets admis. Disposer d un maillage d exutoires En adéquation avec l application du principe de proximité, certaines zones du département peuvent présenter un déficit en matière d exutoires (valorisation, traitement et stockage notamment). Pour assurer un maillage cohérent et permettre à l ensemble des territoires du département de disposer d une capacité de traitement suffisante, le plan propose la création d installations en particulier dans les zones déficitaires prioritaires identifiées (cf. figures 8 et 9). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 47

48 Figure 8 : Zones déficitaires prioritaires en ISDI Figure 9 : Zones déficitaires prioritaires en centres de recyclage des déchets inertes Le besoin en termes de capacité (tonnage à traiter/valoriser) n a pas pu être évalué dans l état des connaissances actuelles. Un état des lieux complémentaires pourrait permettre d affiner ce point. En ce qui concerne la gestion du plâtre, le plan préconise de compléter les deux alvéoles de stockage existantes (à Gueltas et La Vraie Croix) par une alvéole sur le secteur de Lorient et un réseau de points de collecte de proximité permettant de favoriser le tri. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 48

49 La mise en place d un réseau de points de collecte de proximité constitue également l objectif pour améliorer la gestion de l amiante-ciment. Les déchets végétaux et les déchets non dangereux non inertes sont pris en compte dans le PDND 56. Pour assurer une certaine cohérence avec l ensemble des documents de planification, le PDBTP n intègre pas de recommandations précises sur ces catégories de déchets : les préconisations du PDND 56 s appliquent Gisements futurs La production de déchets issus du BTP est estimée à tonnes à horizon 2019 et 2025 (objectifs de stabilisation des tonnages). Tableau 13 : Evolution du gisement de déchets de BTP à horizon 2019 et 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du plan proposé Type de déchets Gisement Bâtiment en 2019 et 2025 Gisement TP en 2019 et 2025 Gisement BTP en 2019 et 2025 Déchets inertes t t t Déchets non dangereux t t t Déchets dangereux t t t TOTAL t t t Organisation proposée L organisation proposée dans le cadre du projet de plan peut être schématisée comme suit. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 49

50 Figure 10 : Synoptique de la gestion des principaux déchets du BTP à horizon 2025 avec mise en œuvre de plan proposé BATIMENT ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD (7 400 T) 65% 55% Valorisation Valorisation matière matière : 62% 1% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 9% 1% 29% 29% 29% Elimination Elimination finale finale : 22% 61% 5% Autres Autres : 8% 16% 9% 0 dépôt sauvage/ pratique illégale TP ( T) Réemploi sur site DI ( T) DND ( T) DD ( T) 53% 67% Valorisation Valorisation matière matière : 53% Valorisation Valorisation énergétique énergétique : 1% 30% 34% 44% 1% Elimination Elimination finale finale : 43% 63% 3% Autres Autres : 3% 4% 3% 0 dépôt sauvage/ pratique illégale Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 50

51 5.2. Analyse des impacts environnementaux au regard des enjeux identifiés dans l état initial Le tableau suivant présente l impact environnemental du projet de plan. Type d enjeu Principal Principal Secondaire Secondaire Secondaire Pollution de l air Domaine environnemental Etat 2010 Pollution de l eau Pollution du sol Tableau 14 : Bilan des impacts environnementaux du projet de plan Evolution 2025 sans actions du plan (sc.0) par rapport à la situation 2010 Evolution 2025 avec actions du plan (sc. proposé) par rapport à la situation 2025 sc. 0 (référentiel) GES émis t eq CO2 +13 % -48% GES évités t eq CO2 +15 % -46% Gaz acidifiants 730 kg eq H + (donnée partielle) +7 % -28% Particules kg(donnée partielle) +8 % -29% Autres polluants Ressource en matières premières Ressource énergétique Cd : 13 g/an Cu : 13 g/an Ch : 63 g/an Ni : 88 g/an Se : 13 g/an Zn : g/an Dépôts sauvages +<1 % +<1 % +5 % +6 % +<1 % +5 % Augmentation des dépôts sauvages (augmentation du gisement et aucune action de sensibilisation pour les éradiquer) -18% -18% -20% -20% -18% -18% Réduction des dépôts sauvages t DI recyclés +14 % 0% t de compost +14 % +33% m 3 de carburant +9 % -18% Consommation tep +12 % -20% Production tep +14 % -27% Bilan tep -16 % +33% Secondaire Ressource en eau m 3 (donnée partielle) +13 % -35% Secondaire Occupation des sols 39 ha (donnée partielle) +14 % Secondaire Nuisances Peu impactant sous réserve du Augmentation des nuisances Création d installations nécessaire Secondaire Risques respect de la réglementation Augmentation des risques potentiellement défavorable mais l effet peut 28 installations de stockage (forte Augmentation des dépôts sauvages, être limité par le respect de la réglementation Principal Dégradation espaces naturels emprise au sol) besoins supplémentaires et des normes en vigueur Dépôts sauvages d infrastructures La mise en œuvre du projet de plan entraine une réduction des impacts négatifs sur l environnement La mise en œuvre du projet de plan entraine une accentuation des impacts négatifs sur l environnement Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 51

52 Remarque : La dernière colonne permet d identifier l impact de la mise en œuvre du plan relativement au référentiel 2025 sans action de plan. Elle donne l impact de la mise en œuvre des actions du projet de plan en s affranchissant de l évolution de la population et autres facteurs qui ne sont pas liés aux orientations propres du projet de plan. Ainsi d une façon générale, le projet de plan entraine une réduction des impacts négatifs sur l environnement. En effet, malgré l objectif de prévention (stabilisation des tonnages), l augmentation de la valorisation matière permet de valoriser autant de déchets inertes que dans le cadre du scénario 0 où le gisement de déchets était important mais sans valorisation matière optimale. Par ailleurs, la création de nouvelles installations, prévues pour asseoir le besoin dans les zones peu desservies et assurer la densification du réseau d équipements, va probablement permettre de réduire les distances parcourues pour la gestion des déchets ainsi que l ensemble des impacts associés : réduction des émissions de gaz à effet de serre et de différents polluants atmosphériques, de la consommation d énergie fossiles, du trafic routier à échelle départementale Toutefois, l implantation de ces nouvelles installations peut aussi avoir un impact local défavorable sur l environnement en matière : de risques, de nuisances, d occupation de l espace de dégradation des espaces naturels. Même si l état actuel des connaissances sur ces projets d installation ne permet pas d évaluer quantitativement l espace nécessaire à leur implantation exacte et l ampleur des effets potentiels, il est d ores et déjà possible d affirmer que ces nouvelles installations auront un impact limité si des études préalables sont réalisées et si des mesures compensatoires sont mises en œuvre. En outre, l effet de la stabilisation des tonnages associée à l augmentation de la valorisation matière au détriment de la valorisation énergétique va probablement permettre de produire moins d énergie à partir des déchets. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 52

53 5.3. Analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du PDBTP Le présent chapitre apporte les effets probables notables sur l environnement de la mise en œuvre de chacune des actions. Une analyse de son caractère temporaire ou permanent, et de l échéance de l impact (à court, moyen et long terme) est proposée en dernière colonne «synthèse de l effet»). Tableau 15 : Effets notables du projet de plan par type d orientations Dimensions de l environnement Sous-domaines Réduction de la quantité et de la toxicité des déchets -12,4% Augmentation de la valorisation matière : Objectif 2025 de 75% Réduction des transports Points d accueil disponibles dans un rayon de 20 km Création d installations de traitement ou de valorisation dans les zones déficitaires Synthèse de l effet Pollutions et qualité des milieux Ressources naturelles Air Eau Sol Prélèvement d eau Occupation du sol Matières premières Energie Stabilisation des émissions de polluants atmosphériques du fait de la stabilisation des tonnages produits Stabilisation des quantités de rejets aqueux et du niveau de pollution (lié à la nocivité des déchets) due à la stabilisation des tonnages et des dépôts sauvages Les quantités apportées en dépôts sauvages (illégaux) seraient limitées en raison de la stabilisation des tonnages. +Réduction de la pollution potentielle du faite de la réduction de la toxicité des déchets. Stabilisation des besoins en eau du fait de la stabilisation des tonnages produits La stabilisation de tonnages va potentiellement limiter le besoin d extension des installations existantes (et donc leur consommation d espace) et allonger leur durée de vie Stabilisation des besoins en matières premières (carburant notamment) du fait de la stabilisation des tonnages La stabilisation des tonnages entraine deux effets antagonistes : - la réduction des consommations énergétiques (effet positif) - la réduction des productions d énergie via la valorisation des déchets (effet négatif) Augmentation des émissions évitées dues à l augmentation des tonnages valorisés (augmentation des matières premières secondaires) Les actions prévues dans le cadre de l augmentation de la valorisation matière n impacteraient pas de façon notable la qualité du milieu aquatique Les actions prévues dans le cadre de l augmentation de la valorisation matière n impacteraient pas de façon notable la qualité du sol L augmentation de la valorisation matière entrainerait la réduction des besoins en eau liée aux procédés de fabrication et de transformation des matières premières (potentiellement consommateurs d eau), on observe alors une augmentation des consommations évitées. Réduction de la consommation d espace du fait de la réduction du besoin de mise en stockage (procédés plus impactant en terme d occupation des sols que les centres de recyclage actuels ou les concasseurs mobiles) Economie de matières minérales par l augmentation du recyclage des déchets inertes en matières premières secondaires et augmentation des quantités de compost produit via l augmentation de la valorisation organique des déchets végétaux L augmentation de la valorisation matière entraine deux effets antagonistes : - l augmentation des consommations évitées via le recyclage (effet positif) - la réduction des déchets valorisés énergétiquement (effet négatif sur le bilan énergétique) Réduction potentielle des émissions de polluants atmosphériques due à la réduction des transports (rayon d influence de 20km au lieu de 30km) Réduction du risque de pollutions accidentelles due au renversement d un camion transportant des déchets grâce à la réduction des transports (et dans une moindre mesure de la pollution chronique due au trafic routier (résidus d échappement)) Réduction du risque de pollutions accidentelles par transfert de pollution due au renversement d un camion transportant des déchets grâce à la réduction des transports Les actions prévues dans le cadre de la réduction du transport n impacteraient pas de façon notable les besoins en eau Les actions prévues dans le cadre de la réduction du transport n impacteraient pas de façon notable les besoins d espace Réduction des besoins en carburant principalement, (énergie fossile) du fait de la réduction des transports et de l application du principe de proximité Réduction des besoins en énergie (carburant) du fait de la réduction des transports Augmentation potentielle des émissions de polluants atmosphériques locales dues à la création de nouvelles installations Les rejets aqueux seront probablement limités dans ce type d installation (déchets inertes) d autant plus que la réglementation actuelle stricte en matière de préservation de la qualité des milieux s appliquera à ces nouvelles installations La création de nouvelles installations n impacterait pas de façon notable la qualité des sols sous réserve du respect de la réglementation en matière de réhabilitation des sites industriels en fin de vie. La création de nouvelles installations n impacterait pas de façon notable les besoins en eau Augmentation de l occupation spatiale notamment sur le secteur nord, est et sud pour la création des nouvelles installations Augmentation des besoins en matières premières nécessaires à la construction des installations, l impact négatif peut être moindre si le choix de matériaux recyclés est privilégié (éco-conception) Légère augmentation des besoins énergétiques liés au fonctionnement des installations (relativement peu consommatrices), mais augmentation des consommations évitées du fait du recyclage des DI dans les nouveaux centres de recyclage (énergie liée à l extraction de matières premières non consommée) Malgré la création de nouvelles installations sources de nouvelles émissions (qui peuvent être limitées par le respect de la réglementation et des normes en matière de traitement d air vicié), la stabilisation du tonnage, la réduction du transport et l augmentation de la valorisation tendent à un effet positif visible à long terme de façon permanente sur l environnement L effet combiné des actions du projet de plan va probablement limiter le risque de dégradation de la qualité du milieu aquatique malgré la création des nouvelles installations de traitement et de valorisation potentiellement source de nouveaux rejets. L effet sur l environnement serait positif et visible à long terme, de façon permanente. Les actions du projet de plan auront un effet positif visible à long terme et de façon permanente. Cet effet sera d autant plus accentué si la pratique des dépôts sauvages est éradiquée. La stabilisation des besoins en eau (consommations directes) associée à une augmentation des consommations évitées par le recyclage matière entrainerait un effet positif visible à moyen terme de façon permanente. Malgré le rallongement des durées de vie des installations existantes, la création des nouvelles installations prévues dans le projet de plan vont potentiellement présenter un effet négatif visible à moyen terme de façon permanente sur l environnement Malgré la construction des installations qui pourront avoir un effet négatif moindre visible à court terme de façon temporaire, l augmentation de la valorisation et la réduction des transports permettra d observer un effet positif sur l environnement visible à moyen terme de façon permanente En sus des besoins énergétiques liés au fonctionnement des nouvelles installations, les actions prévues dans le projet de plan tendent à désavantager le bilan énergétique :visible à court terme de façon permanente Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 53

54 Dimensions de l environnement Sous-domaines Réduction de la quantité et de la toxicité des déchets -12,4% Augmentation de la valorisation matière : Objectif 2025 de 75% Réduction des transports Points d accueil disponibles dans un rayon de 20 km Création d installations de traitement ou de valorisation dans les zones déficitaires Synthèse de l effet Odeurs Stabilisation des nuisances olfactives du fait de la stabilisation des tonnages Certains process de valorisation en particulier le compostage peut être à l origine de nuisances olfactives. Potentielle augmentation des nuisances olfactives localement du fait de l augmentation de la valorisation organique. Les actions prévues dans le cadre de la réduction du transport n impacteraient pas de façon notable les nuisances olfactives Les installations prévues dans le projet de plan ne seront probablement pas à l origine de nuisances notables sous réserve du respect des prescriptions réglementaires et de l application en amont d orientations en faveur de la réduction des nuisances La mise en œuvre de mesures limitant les nuisances olfactives sur les nouvelles installations permettrait de limiter, l effet négatif moindre sur l environnement visible à court terme de façon temporaire. Nuisances Trafic routier Stabilisation du trafic due à la stabilisation des quantités de déchets transportés Réduction du transport de matières premières du fait de l augmentation des quantités de matières premières secondaires via le recyclage des déchets. Réduction du trafic routier du fait de la réduction du transport La création de nouvelles installations va potentiellement augmenter le trafic local A l échelle locale au niveau des nouvelles installations : l effet sur l environnement est négatif visible à court terme de façon permanente A l échelle départemental : l effet sur l environnement est positif visible à court terme de façon permanente Bruits Stabilisation des nuisances sonores du fait de la stabilisation du trafic Les actions prévues dans le cadre de l augmentation de la valorisation n impacteraient pas de façon notable les nuisances sonores sous réserve du respect des prescriptions réglementaires Réduction des nuisances sonores du fait de la réduction du trafic routier Les installations prévues dans le projet de plan ne seront probablement pas à l origine de nuisances notables sous réserve du respect des prescriptions réglementaires et de l application en amont d orientations en faveur de la réduction des nuisances A condition de mise en œuvre de mesures limitant les nuisances sonores sur les nouvelles installations, l effet sur l environnement serait positif visible à moyen terme de façon permanente Risques sanitaires Stabilisation des risques du fait de la stabilisation des tonnages produits Réduction des risques pour les travailleurs et la population du fait d un choix de filières adaptées Réduction des risques d accident de la route du fait de la réduction du trafic routier et de la réduction des transports + réduction des risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques du transport. Augmentation des risques liés à la création de nouvelles installations (nouvelles expositions aux risques). Si les nouvelles installations à créer respectent la réglementation en matière de santé au travail, les normes de sécurité en vigueur, et les prescriptions en termes de rejets, l effet sur l environnement sera positif visible à long terme de façon permanente Dégradation des espaces naturels, Sites et paysages Stabilisation des risques de dégradation des milieux naturels du fait de la stabilisation des tonnages produits Réduction des impacts potentiels sur la biodiversité et le paysage du fait d une réduction du tonnage à stocker (ex : réduction de la consommation d espace par les ISDND/ISDI) et de l augmentation de l utilisation de matières premières secondaires (impacts évités). Les actions prévues dans le cadre de la réduction du transport n impacteraient pas de façon notable la biodiversité et les paysages Modification des milieux naturels environnants et Impact négatif potentiel pour la biodiversité locale et le paysage. La prise en compte de l intégration paysagère et le choix de la localisation des sites hors des zones naturelles protégées ou à risque permettrait de limiter l effet négatif visible à moyen terme de façon permanente sur l environnement Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 54

55 5.4. Analyse du plan au regard des objectifs de protection de l environnement L analyse du plan au regard des objectifs de protection de l environnement est proposée dans le Tableau 16. Tableau 16 : Analyse de l atteinte des objectifs de protection de l environnement par la mise en œuvre du projet de plan Texte de référence Article L541-1 du Code de l Environnement Directive cadre du 19 novembre 2008 article 194 de la loi Grenelle II (loi n du 12 juillet 2010) Objectifs réglementaires Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets Respecter la hiérarchie des modes de traitement Assurer une gestion des déchets sans danger pour la santé des hommes et sans nuire à l environnement Organiser le transport et le réduire en distance et en volume Informer le public sur les effets et les mesures compensatoires Objectif de 70% de valorisation matières pour les déchets non dangereux (y compris inertes) de la construction et de la démolition d ici 2020 réduction des émissions de gaz à effet de serre Résultats de la mise en œuvre du projet de plan proposé - 12% des déchets produits par le BTP à horizon 2025 Objectif prioritaire n 1 : la prévention des déchets et le réemploi in situ Objectif prioritaire n 2 : augmenter la valorisation matière A l exception de la création de quelques installations nécessaires dans les zones déficitaires prioritaires pour assurer un maillage cohérent, l effet sur l environnement serait globalement positif (cf. 5.2) Réduction du volume à transporter du fait de la réduction du gisement produit Réduction des distances parcourues (rayon de 20 km au lieu de 30 km) Eléments apportés par l évaluation environnementale du plan et du suivi (cf. 5.3, 6 et 7) 71% de valorisation matière pour les déchets non dangereux (y compris inertes) du BTP d ici 2019 et 75% d ici % GES émis (émissions directes) Bilan : atteinte des objectifs Au regard des précédents textes, le projet de plan contribue à la réalisation des objectifs nationaux et européens de protection de l environnement relatifs à la gestion des déchets. Par ailleurs, au niveau international, on peut mentionner les engagements relatifs aux domaines de l environnement suivants : Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques et le développement (1992 à Rio) et protocole de Kyoto en 1997, engagement réaffirmé en septembre 2002 à Johannesburg, Convention sur la diversité biologique (CDB) en 2002, Nombreuses conventions relatives à la protection des eaux dont : convention relative aux zones humides d importance internationale (convention de Ramsar, 1971), convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) Au regard de ces engagements, le projet de plan contribue à la réalisation des objectifs fixés de protection de l environnement du fait des impacts positifs du plan sur l environnement. OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 55

56 5.5. Analyse du plan au regard de l incidence Natura 2000 et des autres zones de protection des espaces naturels et des paysages La localisation des projets de création d installation prévus dans le cadre du projet de plan n a pas été précisément définie : seules des zones déficitaires prioritaires de grande étendue ont été identifiées (cf. figures 8 et 9) La définition de la localisation des sites en projets devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de la zone et en particulier la présence de sites remarquables d intérêt général. Pour rappel, la carte des sites protégés du département est présentée ci-après (Figure 11). Figure 11 : Zone de protection du patrimoine naturel et des paysages dans le Morbihan 2009 (ODEM 2010) A ce stade, le manque de certitudes sur l implantation des projets d installation identifiés ne permet pas de dire si le projet de plan engendre ou non une incidence notable sur le réseau Natura Néanmoins, l impact du projet de plan sur la dégradation des espaces naturels et de l atteinte à la biodiversité devrait être limité si : des études préalables prenant en compte cet aspect sont réalisées systématiquement en amont des projets des mesures compensatoires sont clairement identifiées, mises en œuvre et rigoureusement suivies. D une façon générale, quel que soit le projet de création, renouvellement, extension ou fermeture d installations (zones déficitaires prioritaires ou autres), les sites Natura 2000 et autres sites remarquables devront être évités dans la mesure du possible. Néanmoins compte tenu de la richesse du département en sites sensibles et patrimoine d intérêt reconnu, il n est pas possible d émettre des mesures d interdiction générale. Il faudra donc veiller à ce que l étude de chaque projet soit l objet d une grande vigilance, d une concertation locale importante et de la mise en œuvre de mesures compensatoires suffisantes comme par exemple : privilégier les sites existants mutualiser les activités, par exemple via l installation d un équipement de recyclage des déchets inertes sur une ISDI ou sur une carrière, privilégier les carrières en fin d exploitation pour la création d une ISDI adapter l aménagement ou l exploitation du site de manière à minimiser les nuisances pour la faune, la flore et les paysages. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 56

57 5.6. Analyse des effets cumulés du plan avec les autres programmes et documents de planification connus Les autres programmes, plans ou documents de planification sont étudiés au chapitre 3, auquel il convient de se reporter. Le tableau ci-après mentionne uniquement les documents pour lesquels le cumul des effets du plan et des documents intéressés a pu être établi, et propose une analyse qualitative de ces effets. Tableau 17 : Analyse des effets cumulés du plan BTP avec d autres documents de planification Autres plans, programmes ou documents de planification Plan national de prévention de la production de déchets ( ) Projet PREDD Bretagne (version 2010) PDND Morbihan (en cours d élaboration) PDBTP du Finistère (2003) PDBTP des Côtes d Armor (en cours de révision) PDBTP d Ille et Vilaine (en cours d élaboration) PDBTP de Loire Atlantique (2006) Schéma des carrières du Morbihan (2003) PRQA Bretagne (2009) PRSE Bretagne (2011) Estimation des effets cumulés potentiels Le plan respecte les objectifs nationaux de prévention. Les impacts cumulés liés au respect des objectifs qualitatifs ont une influence positive sur l état de l environnement. Les impacts cumulés liés au respect des objectifs de valorisation et de prévention mais aussi aux différentes prescriptions ont une influence positive sur l état de l environnement. L évaluation environnementale menée dans le cadre de l élaboration du PDND a démontré que sa mise en œuvre entraînerait une réduction des impacts négatifs sur l environnement. Les effets cumulés de ces deux documents vont donc s avérer positifs sur l environnement. Le plan du Morbihan et celui du Finistère sont cohérents. Les impacts cumulés liés au respect des objectifs de valorisation et de prévention ainsi que de l application des prescriptions ont une influence positive sur l état de l environnement. Document non approuvé à ce jour, analyse non réalisée Document non approuvé à ce jour, analyse non réalisée Les impacts cumulés liés au respect des objectifs de prévention et de valorisation mais aussi des recommandations ont une influence positive sur l état de l environnement. Les effets cumulés liés au respect des recommandations de ces deux documents de planification ont un impact favorable sur l environnement. Les mesures d amélioration de la gestion des déchets dangereux diffus et l augmentation de la valorisation organique des déchets vont dans le sens des objectifs du plan : impacts cumulés positifs. Les préconisations du PRSE sont cohérentes avec les objectifs et orientations du plan, l impact du cumul de ces préconisations est favorable pour l environnement. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 57

58 6. Mesures préventives, réductrices ou compensatoires Les mesures réductrices, de suppression ou compensatoires sont les mesures à mettre en œuvre afin d éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du PDBTP sur l environnement. A minima, les premières mesures à respecter concernent le respect de la réglementation ICPE et en particulier la mise en œuvre de mesures compensatoires et spécifiques propres à chaque site dès la phase de conception du projet. D une façon générale les mesures complémentaires qui permettraient de contribuer à limiter l impact environnemental global et ainsi de contribuer à la mise en œuvre du plan sont les suivantes : optimiser le transport des déchets choisir préférentiellement des installations de traitement à proximité des chantiers ou utiliser un quai de transfert (rupture de charge) choisir la localisation de toute nouvelle installation en prenant en compte du principe de proximité objectif d excellence environnementale : encourager les certifications environnementales des installations, la labellisation des déchèteries améliorer la communication et l information autour des impacts du traitement des déchets. Plus spécifiquement les paragraphes ci-dessous présentent les mesures envisageables pour éviter ou réduire l impact environnemental de la mise en œuvre du projet de plan pour chaque domaine environnemental Mesures relatives à la pollution de l air La minimisation des impacts sur l air des opérations de transport et du traitement des déchets peut être obtenue, à minima par le respect des exigences réglementaires et en particulier celle relative aux ICPE : la mise en œuvre de mesures compensatoires et spécifiques propres à chaque site la réalisation d études sanitaires locales l aménagement des voiries avec des revêtements imperméables pour limiter les envols de poussières le confinement des postes émetteurs de poussières et traitement de l air vicié. Elle passe aussi par la mise en place de mesures «volontaires» telles que : la proximité des installations vis-à-vis des lieux de production des déchets l arrosage des voies de circulation des engins ou des zones de manipulations de gravats la mise en place d outils de connaissance/suivi des impacts sur l air des installations pour permettre la mise en place de mesures de réduction ou de compensation adaptées lorsque c est possible, le choix d installations fixes adaptées aux envols de poussières plutôt que d équipements mobiles (concasseur notamment) sur les chantiers pour éviter les envols de poussières à proximité des riverains l utilisation des Meilleures Techniques Disponibles (MTD), concernant notamment le captage des rejets gazeux potentiels la réalisation d un suivi par les commissions de surveillance et de suivi (CSS) la captage systématique du biogaz des ISDND, (recours aux MTD), incluant des protocoles d exploitation adaptés le développement du transport alternatif à la route (ferroviaire, fluvial) Mesures relatives aux impacts sur l eau et indirectement vers les sols La qualité de l eau et des sols étant très réglementée, les principales mesures à mettre en œuvre sont d ordre réglementaire et concernent principalement la législation relative aux ICPE : la mise en œuvre de mesures compensatoires et spécifiques propres à chaque site Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 58

59 la collecte et le traitement des eaux pluviales ou des eaux susceptibles d avoir été en contact avec des déchets (hors déchets inertes) Mesures relatives aux ressources naturelles Au delà du respect de la réglementation en vigueur et en particulier de celle relative aux ICPE, les mesures complémentaires suivantes pourraient être envisagées pour préserver les ressources naturelles : eau : o choisir des procédés peu ou pas consommateurs d eau o réutiliser les eaux de process et les eaux pluviales énergie : o rechercher systématiquement la valorisation énergétique (par exemple valorisation du biogaz sur les ISDND) o choisir des équipements faiblement consommateurs d énergie (chauffage, éclairage, process), et une conception intégrant une isolation thermique performante o recourir aux énergies renouvelables : solaire thermique, solaire photovoltaïque, biomasse, et aux économies d énergie o mettre en place une organisation limitant les consommations d énergies (ruptures de charge par l utilisation de quai de transfert, réduction des consommations d énergies fossiles (ex : véhicules hybrides, biocarburant ), o appliquer et suivre le principe de proximité des installations de valorisation ou de traitement par rapport à l emplacement des chantiers Mesures relatives aux impacts sanitaires Au delà des exigences réglementaires suivantes : veiller à ce qu au minimum les installations, les chantiers et leurs abords soient tenus dans un état de propreté satisfaisant pour limiter les envols de poussières optimiser les conditions de travail (confinement des postes les plus sensibles, captage et traitement de l air vicié ) lors du choix de l implantation de nouvelles installations, retenir l analyse des impacts sanitaires potentiels comme critère (proximité d habitations, ou d établissement sensibles). Toutes les dispositions doivent être mises en œuvre pour limiter l impact sanitaire des installations de valorisation ou de traitement : privilégier les installations fixes adaptées aux envols de poussières plutôt que les équipements mobiles (concasseur notamment) sur les chantiers pour éviter les envols de poussières à proximité des riverains mettre en œuvre des études locales sur les risques sanitaires, concernant les impacts sur le milieu, les riverains et les travailleurs obtenir une certification type OHSAS Mesures relatives aux nuisances : bruit et vibrations Pour que les installations soient construites, équipées et exploitées de façon à ce que leur fonctionnement ne soit pas à l origine de bruits susceptibles de compromettre la tranquillité du voisinage, différentes mesures réglementaires doivent d ores et déjà être mises en œuvre : isolement des sources sonores les plus importantes (à l intérieur d un bâtiment par exemple) suivi des nuisances sonores (niveaux de bruit et émergence) Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 59

60 Par ailleurs des mesures volontaires pour aller plus loin sont à envisager : éloigner les installations par rapport aux habitations, aux établissements recevant du public (ERP), ou aux établissements sensibles (écoles, établissements de soin ) limiter l utilisation d équipements bruyants : le niveau de bruit à la source pourrait être un critère de choix de l équipement mettre en place des écrans acoustiques ou des équipements de protection privilégier les installations fixes (plate forme) plutôt que les équipements mobiles (concasseur notamment) sur les chantiers pour éviter les nuisances à proximité des habitations ou des ERP Mesures relatives à la dégradation des espaces naturels Afin de réduire l impact sur la biodiversité et les milieux naturels, et de limiter l incidence visuelle des installations, il est obligatoire de : vérifier que le site projeté ne soit pas à proximité de sites inscrits ou classés ou de zones naturelles protégées, notamment les sites Natura 2000, et le cas échéant prendre en compte cette proximité dans la conception du projet de réaliser un inventaire spécifique faune flore-habitats dans le cadre de la réglementation ICPE en vigueur si le contexte l exige (sites projetés à proximité de zones à fort intérêt patrimonial). assurer une remise en état et un suivi post-exploitation conformément à la réglementation relative aux ICPE Par ailleurs, il est recommandé de mettre en œuvre les mesures suivantes : en phase de conception de projet : o étudier la faisabilité d implanter le projet sur un site de traitement des déchets existant, sur un ancien site industriel à réhabiliter, ou sur une zone à vocation industrielle o intégrer le site de façon optimale dans le paysage, en prévoyant l aménagement des espaces verts avec des essences locales, (voire favorisant le développement de la biodiversité) o adapter l'infrastructure routière existante ou prévue aux transports de déchets, et si elle est à créer, viser à limiter son impact sur le milieu o Intégrer de façon optimale les installations dans leur environnement par la prise en compte des voies de circulation, des zones d habitations, du patrimoine culturel et historique, et par le choix de techniques privilégiant les ouvrages de plus faible hauteur, l utilisation de la topographie initiale pour favoriser l intégration des bâtiments lors du choix de l implantation de nouvelles installations : o analyser les possibilités de mise en œuvre de modes de transport alternatifs en exploitation : o entretenir régulièrement et maintenir en bon état de propreté et d esthétique (peinture, plantations, ) les sites de traitement et leurs abords, ainsi que les chantiers de tri o mettre en œuvre des démarches d amélioration des impacts (certification ISO des sites, utilisation des énergies renouvelables, démarche HQE pour les nouvelles installations à créer ) o favoriser la communication autour des installations de traitement des déchets (Commissions de surveillance et de suivi, ) Estimation des dépenses correspondantes aux mesures préventives, réductrices ou compensatoires L article R du code de l environnement précise que le rapport environnemental doit décrire les mesures prises pour éviter les incidences négatives du plan, pour réduire l impact de ses incidences voire les compenser et que cette description «est accompagnée de l estimation des dépenses correspondantes» (cf. alinéa 6 ). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 60

61 Il est proposé ci-après, à titre indicatif, une estimation financière succincte des mesures préventives, réductrices, ou compensatoires pour lesquelles il est possible de se baser sur des retours d expérience ou données de références fiables. Tableau 18 : Dépenses indicatives correspondant aux mesures compensatoires Domaine environnemental Description de la mesure prévue Estimation financière ( HT) commentaires Qualité de l air Outils de suivi de la qualité de l air ambiant Mise en place du captage du biogaz sur les ISDND Mesures de suivi périodiques des rejets : à /an selon taille de l installation et de la caractéristique des rejets Système de captage (torchères) + système de valorisation (bioréacteur) : environ k (moteur + GC) + location torchères à à /mois Ordre de grandeur Données exploitants Ordre de grandeur Données exploitants Impacts sur l eau Collecte et traitement des eaux Eaux pluviales : Mètre linéaire de réseau enterré de collecte étanche des eaux : 200 à 300 /ml Séparateur à hydrocarbure : 5 à 10 k /U Eaux usées : Mètre linéaire de réseau: 150 à 200 /ml Traitement : coût variable selon la taille de la STEP et du mode de traitement Données MOE aménagements VRD Recyclage des eaux pluviales Réseau de collecte des eaux de toiture : 150 à 200 /ml ; Cuve de stockage PEHD enterrée 20 à 40 m 3, y compris pompe : 20 k à 30 k Données MOE aménagements VRD Développement des énergies renouvelables Investissement / m² de solaire photovoltaïque : 200 à 500 /m² Retours d expérience Ressources naturelles Réduction des consommations de carburant dues au transport Retour d expérience de coûts de transport : -Coût du transport routier : 0,11 /t kilométrique hors coût de transfert (rupture de charge) -Coût du transport fluvial : 0,03 /t kilométrique pour le transport sur 50 km minimum -Coût du transport ferroviaire : 0,06 /t kilométrique sur 50 km minimum Coût rupture de charge : 1 /t Retours d expérience Risques sanitaires Outils d amélioration de la connaissance et du suivi des impacts Traitement de l air vicié dans les installations Des études sur les risques sanitaires pourront être mises en œuvre localement : environ Investissements des systèmes de traitement de l air pour un centre de tri : 100 à 150 k pour une installation de t/an ; Ordre de grandeur Données exploitants Fourchettes MOE et exploitants Nuisances Mises en place de mesures acoustiques Pose d équipements destinés à limiter le bruit au niveau des installations (ex : silencieux, piège à son ) : -Centre de tri moyen: traitement total = 20 k environ, ex : silencieux de dépoussiérage : 6k, caisson acoustique : 3 k, - Tri/méthanisation compostage : à titre indicatif 45k pour une installation de t/an Retours d expérience Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 61

62 Domaine environnemental Description de la mesure prévue Estimation financière ( HT) commentaires Mesures de suivi des nuisances Mesures de bruit : 1,5 à 3 k Modélisation acoustique : 3 à 7 k Retour d expériences Espaces naturels Études préalables à l implantation Étude faune flore : 4 à 8 k en fonction du contenu ; Étude d intégration architecturale du projet (incluse dans la mission architecte/pc) : part des honoraires d architecte = 30 à 60% du montant total des honoraires MOE. Retour d expériences 6.8. Hierarchisation des mesures Les mesures préventives, réductrices ou compensatoires devront être appliquées prioritairement dans les domaines environnementaux pour lesquels l évaluation environnementale a montré que la mise en œuvre du PDBTP pouvait avoir des impacts négatifs. Il s agit des : mesures relatives aux nuisances (paragraphe 6.5) ; mesures relatives à la dégradation des espaces naturels (paragraphe 6.6) ; mesures relatives aux ressources naturelles (paragraphe 6.3). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 62

63 7. Suivi environnemental du plan 7.1. Objectifs Le suivi environnemental consiste à vérifier si les effets du plan de prévention et de gestion des déchets sont conformes aux prévisions analysées dans le rapport environnemental. La mise en place de ce suivi correspond aussi à une obligation réglementaire décrite à l article R du code de l environnement. Ce suivi aura comme principaux objectifs : réactualiser les données sources (gisement à prendre en compte, flux ), suivre l évolution des pratiques de gestion, actualiser les analyses prospectives et analyser les écarts observés, évaluer les résultats des actions mises en place, proposer des solutions correctives le cas échéant, vérifier l application des principes du plan et le respect des orientations proposées, évaluer les bénéfices du plan révisé, communiquer sur les résultats. L'objectif de ce suivi est de présenter régulièrement les résultats de cette analyse à la Commission consultative de suivi du plan selon une fréquence définie ; ils pourront alors faire l objet de débats et des actions correctives pourront être proposées. Le suivi se basera également sur la réalisation de groupes de travail dans le cadre du suivi du plan Indicateurs de suivi et organisation Des indicateurs environnementaux sont proposés dans le tableau ci-après. Pour être pertinents, les indicateurs doivent être : en nombre limité et adaptés aux enjeux environnementaux principaux identifiés, facilement mesurables, renseignables, présentant une simplicité et facilité de compréhension, pérennes dans le temps et dans l espace. Ces indicateurs pourraient être mesurés de façon périodique afin d établir un bilan régulier. Le suivi environnemental sera intégré au dispositif de suivi général du plan destiné à évaluer les effets de la mise en œuvre du plan. Le protocole de suivi (environnemental et général) prévu présentera à la fois un suivi des différentes opérations menées et installations existantes, et un suivi de la mise en œuvre du plan, notamment en termes de performance. Ces indicateurs et la démarche de suivi permettront : de vérifier (cf. article ) «la correcte appréciation des effets défavorables identifiés ( ) et le caractère adéquat des mesures prises ( ), d identifier après l adoption du plan ( ) à un stade précoce les impacts négatifs imprévus, et permettre si nécessaire l intervention des mesures appropriées ;» Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 63

64 Remarque sur les indicateurs proposés : Les indicateurs environnementaux proposés se calculent sur la base de données d activité (tonnages produits, destinations des flux, organisation). L état des lieux mené dans le cadre de l élaboration du PDBTP 56 a montré qu à l heure actuelle, les données d activité propres au département étaient mal connues. Le projet de plan et l évaluation environnementale étant de fait basés sur une extrapolation de données nationales et sur des ratios moyens de performances environnementales d installations extérieures au département. Dans le cadre du suivi environnemental du plan, l application des indicateurs environnementaux, selon les données disponibles, se basera : dans la mesure du possible, sur les données d activité propres au département (tonnage, destination, organisation observés sur le Morbihan) ainsi que sur les données de performances environnementales des installations du Morbihan (disponibles en partie sur l IREP à partir des déclarations annuelles des émissions polluantes des exploitants) ; le cas échéant, sur les données d activité issues d extrapolation de données nationales actualisées et sur des ratios moyens issus de retours d expérience (conformément à ce qui a été fait pour l élaboration du plan). Le Conseil général est chargé du recueil et de la centralisation des données, en s appuyant sur des partenaires tels que les services de l Etat, la CEB, l ODEM, l ORDB Le tableau suivant positionne les indicateurs environnementaux suivis au regard des enjeux environnementaux qu ils permettent d analyser. Figure 12 : Enjeux environnementaux des indicateurs de suivi Qualité des milieux naturels Ref. ind Indicateur Air Eau Sols Paysages 1 Effet de serre 2 Principe de proximité 3 Valorisation Prise en compte de 4 l'environnement 5 Dépôts sauvages Ressources Nuisances Risques sanitaires Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 64

65 Tableau 19 : Proposition d indicateurs du suivi environnemental Ref Indicateur Définition et objectif Méthode et sources Unité Fréquence 1 Effet de serre Principe de proximité Valorisation matière des déchets Prise en compte de l'environnement Définition : Quantification des émissions de GES (émissions directes, évitées) Objectif : Estimer l'impact de la gestion des déchets en matière d'effet de serre (part relative dans les émissions totales du département) Définition : nombre de km parcourus pour le transport des déchets Objectif : Estimer l'application du principe de proximité dans la gestion des déchets Définition : Evolution du taux de valorisation matière des déchets Objectif : Estimer le bénéfice environnemental de la valorisation matière des déchets Définition : Nombre d'installations de gestion des déchets ayant une certification environnementale Objectif : Evaluer la prise en compte de l'environnement par les exploitants, au-delà des exigences règlementaires Sur la base des données sur les gisements et les filières (indicateurs de suivi de plan), application de ratios issus de la base IREP, INRETS, Bilan carbone de l ADEME et de retours d expérience Définition d un rayon moyen d influence des installations qui peut varier, entre 30 km et 20 km selon le nombre d installations nouvellement créées et leur localisation Sur la base des données sur les gisements et les filières (indicateur de suivi de plan) et des résultats de l enquête de la CEB calcul de la part des déchets destiné au recyclage et autres formes de valorisation matière Identification du nombre d installations de gestion des déchets certifiées ISO auprès de l AFNOR ou via une enquête auprès des exploitants t eq. CO2 km trisannuelle trisannuelle % trisannuelle nombre trisannuelle Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 65

66 8. Description de la manière dont l évaluation environnementale a été menée 8.1. Etat initial de l environnement Cette partie présente les sources d information consultées pour élaborer l état initial de l environnement du département, construite à partir de sources documentaires uniquement Documents et sites Internet consultés Les données sur l environnement sont extraites des documents suivants : ADEME, Evaluation environnementale des plans d élimination des déchets, Guides et cahiers techniques, Conseil régional de Bretagne, Plan Régional pour la Qualité de l Air, 2009 Air Breizh, Rapport d activité Préfecture du Morbihan, Dossier départemental des risques majeurs, DREAL, Profil régional environnemental DREAL, Observatoire de l Eau, Rapport Plan régional Santé Environnement de Bretagne ODEM, Atlas de l Environnement Disponible sur [en ligne]. Conseil régional de Bretagne, Rassemblons nos Energies : Plan Eco Energie Bretagne. Disponible sur [en ligne]. ADEME, Observatoire des PCET, Centre de ressources. Disponible sur [en ligne] Bases de données MEDDTL : bases de données des ICPE, INPN : inventaire du patrimoine naturel, SOeS (ex IFEN) : Service de l'observation et des statistiques (SOeS), AGRESTE : statistiques agricoles, ARIA : Informations sur les accidents technologiques IFN : Inventaire National Forestier Organismes Les caractéristiques du territoire concernant la richesse naturelle et culturelle ont été collectées principalement auprès des organismes suivants : Conseil Général du Morbihan : présentation générale, planification Préfecture du Morbihan : présentation générale, risques, planification Services de l Etat : DREAL, DDTM, DDAM, DRASS Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 66

67 ODEM (observatoire départemental de l environnement du Morbihan) INSEE : démographie Air Breizh : pollution et qualité de l air CITEPA : inventaire des émissions de polluants atmosphériques, Agence de l eau Loire Bretagne : SDAGE, SAGE INPN : ZNIEFF, réserves naturelles, monuments naturels Ministère de l Agriculture : statistiques agricoles AGRESTE, forêts, Ministère de la culture : monuments historiques BARPI (bureau analyse recherche et information sur les accidents) : accidents technologiques IFREMER : données maritimes, Observatoire de l énergie et des GES en Bretagne : consommations et production énergétique Gestion actuelle des déchets du BTP Données sources Les sources suivantes ont été utilisées pour l évaluation des effets de la gestion actuelle des déchets sur l environnement : Logiciel e-impacts, Eco emballages, base de données Wisard, «Évaluation environnementale des plans d élimination des déchets», ADEME, 2006 «Impacts environnementaux de la gestion biologique des déchets», ADEME, 2005 «Fiche d aide à la réalisation du bilan effet de serre de scénarios de gestion des déchets ménagers et assimilés», document de travail, ADEME, juillet 2007, «Protocole de quantification des émissions de GES liées à la gestion des déchets», EpE (Entreprises pour l Environnement), janvier Les données «réelles» d exploitation ont été retenues lorsqu elles ont pu être recueillies auprès : o des exploitants (ISDI, ISDND, UVE, plateforme de compostage, centre de recyclage ) du Morbihan ou extérieurs au département (départements limitrophes, PREDEC Ile de France), o du MEDDE (base irep : Registre français des Émissions Polluantes sur internet), o de la base de données de l ADEME : SINOE. Ces données (globales par site) ont été rapportées à la tonne entrante puis multipliées par le gisement évalué (détaillé par flux) Méthodologie de calcul de l impact lié au transport Transport pris en compte : transport des déchets depuis le chantier jusqu à l installation de traitement ou valorisation finale. Seul le transport des déchets inertes (trop complexe pour les autres déchets en provenance du BTP) vers les ISDI, centres de recyclages et carrières a été pris en compte. Données source : ratios d émissions de polluants à partir de la consommation de carburant (retour d expérience GIRUS) : Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 67

68 Paramètre unité facteur d'émissions CO2 kg/kg fuel 3,19 Particules kg/kg fuel 8,02E-04 CO kg/kg fuel 0, SO2 kg/kg fuel 2,02E-05 NOX kg/kg fuel 0,0208 Cadmium (Cd) kg/kg fuel 1,01E-08 Cuivre (Cu) kg/kg fuel 1,01E-08 Chrome (Cr) kg/kg fuel 5,06E-08 Nickel (Ni) kg/kg fuel 7,08E-08 Sélénium (Se) kg/kg fuel 1,01E-08 Zinc (Zn) kg/kg fuel 1,01E-06 COV g/kg fuel 3,04E+00 ratios de consommation de carburant en fonction du type de véhicule et de leur charge utile (guide de l ADEME Bilan Carbone) : véhicule litre fuel/km kg fuel/km Camionnette 0,084 0,067 Ampliroll 26 t 0,428 0,342 PTAC de 40 ou 36 tonnes 0,371 0,297 Pour l estimation des quantités de carburant nous prenons en compte : la distance parcourue entre le lieu du chantier et l installation de traitement/valorisation Données disponibles Méthode calcul distance parcourue Conséquence s sur les résultats ISDI Centre de recyclage Carrières - localisation - localisation de chaque ISDI - aucune donnée sur le tonnage entrant, les - tonnage entrant (partiel), capacités des installations ou leur taille qui - le cas échéant la capacité maximum annuelle permettrait d estimer la proportion de déchets autorisée entrants - définition de 4 barycentres de lieux de chantier 8 - hypothèse 1 : les déchets sont envoyés sur des installations dans un rayon de 30 km maximum autour de chaque barycentre. - hypothèse 2 : la répartition du tonnage total sur les différentes ISDI du 56 : - en fonction du tonnage entrant en le cas échéant, selon la capacité maximum annuelle autorisée. Malgré des incertitudes liées à la répartition des tonnages (dans le cas où l on ne connaît pas le tonnage entrant), avec ces hypothèses, on tient compte de la distance réelle des installations et notamment de la proximité de certaines ISDI La méthode utilisée pour les ISDI n est pas transposable (hypothèse 2 impossible à mettre en œuvre) Méthode proposée : - pas de répartition du tonnage entre les installations - l ensemble du flux est transporté dans une installation dans un rayon de 30 km. L impact peut être majoré, puisque la même distance est appliquée pour tous le gisement (pénalisation des installations à proximité des barycentres) Dans cette configuration, l évaluation environnementale du transport porte sur 88% du gisement total le nombre de trajets : Il est calculé à partir o du type de camion et sa charge utile : retours d expériences GIRUS ; o du tonnage de déchets transportés vers chaque installation selon le calcul précisé ci-avant. 8 Barycentres calculés via le recensement des permis de construire : le calcul donne comme résultat les communes de Pontivy, Ploermel, Vannes et Lorient. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 68

69 Remarque : le calcul des émissions de polluants pour le transport est basé sur le nombre de kilomètres parcourus et sur les quantités de déchets transportés. En l absence de données sur les destinations de traitement propres à chaque secteur d activité, l hypothèse suivante a été proposée : pour les deux secteurs du BTP les destinations de traitement sont identiques, les distances parcourues sont par conséquent identiques. Ainsi le calcul des émissions est proportionnel à la quantité de déchets transportés ou produits par chaque secteur. Les indicateurs de suivi du plan proposés au chapitre 7.2 permettront d améliorer la justesse du résultat Méthodologie de calcul de l impact lié au traitement et à la valorisation La mesure de l impact de ce volet se base sur les émissions et consommations des installations qui accueillent les déchets du BTP. Le tableau suivant donne les différents types d installation du département et le niveau de données disponibles. Tableau 20 : Récapitulatif des modes de traitement des déchets du BTP du 56 et disponibilité des données environnementales Mode de traitement Nombre Données disponibles au 03/10/2012 ISDI 24 NON ISDND 4 OUI (PDND 56) UIOM/UVE 2 OUI (PDND 56) Carrières (remise en état) 8 NON UVO (compostage) 12 OUI (PDND 56) Centre de recyclage des déchets inertes 10 NON Centre de tri mécanisé 7 OUI (PDND 56) Installations de regroupement 13 NON (impact mineur) Déchèteries 80 (privé et public ouvert au NON (impact mineur) Installations de traitement des déchets dangereux pro BTP) 0 ISDD dans la région (mais 3 en pays de la Loire) 5 installations de traitement spécifique en Bretagne NON Réemploi in situ ou autre chantier NC NON Le Tableau 20 montre que de nombreuses installations accueillent les déchets du BTP et que nous disposons de données environnementales seulement pour une partie d entre elles. Une analyse qualitative (ANNEXE 3) comparant les types d installation selon leurs impacts environnementaux a permis de hiérarchiser les installations selon deux catégories : celles présentant un enjeu principal, pour lequel une évaluation environnementale est intéressante (impact négatif ou positif sur l environnement) et pourrait peser dans l évaluation globale ; celles présentant un enjeu secondaire, qui n affecteront pas l évaluation globale et qu il n est pas primordial d analyser dans l état actuel des connaissances. Les installations sur lesquelles il est pertinent de réaliser une évaluation environnementales sont présentées dans le Tableau 21. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 69

70 Tableau 21 : Installations de traitement et de valorisation évaluées Type d installation UIOM/UVE ISDND Plate forme compostage ISDI Centre de recyclage des déchets inertes (CR DI) Carrières (remise en état) OUI Existence des données NON Enquête menée courant octobre 2012 avec seulement 2 retours satisfaisants Pour enrichir les données, des ratios provenant d installations extérieures au 56 ont été pris en compte (PREDEC Ile de France, 22) NON Enquête menée courant octobre 2010 sans aucun retour Pour ne pas compromettre la méthodologie, des ratios provenant d installations extérieures au 56 ont été pris en compte (PREDEC Ile de France, 22) NON Gestion identique à ISDI donc impacts environnementaux similaires Données transposables Qualité des données disponibles ou attendues Données réelles d exploitation Si on considère l ensemble des flux entrants dans ces installations, l évaluation environnementale portera sur 93% du gisement total pour ce volet. Remarque pour les installations de traitement des déchets dangereux Bien que les installations de traitement des déchets dangereux présentent un intérêt pour l évaluation environnementale, il n y a pas d installations présentes sur le département et leurs modes de traitement peuvent être très variés selon la nature du déchet dangereux. Par ailleurs nous ne disposons d aucune visibilité sur les flux de déchets dangereux du BTP. Au regard du gisement concerné (seulement 1,4% du gisement total des déchets du BTP) et des incertitudes, l analyse environnementale n est pas menée sur ce type d installation. D autant plus que la gestion des déchets dangereux est planifiée au travers du PREDD Bretagne. Les données recueillies pour chaque installation sont ramenées à la tonne entrante. Un ratio moyen par type d installation est ensuite calculé. Le Tableau 22 suivant récapitule les ratios pris pour l évaluation environnementale ainsi que les sources de données. Finalement, le ratio moyen est rapporté au gisement évalué pour la gestion des déchets BTP afin de calculer l impact environnemental. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 70

71 Tableau 22 : Ratios moyens utilisés lors de l évaluation des effets du traitement et de la valorisation ISDND UVE/UIOM UVO PFC ISDI Carrières C. recyclage DI Ratio 0,4403 0,81 0,0756 0,0010 0,0010 0,0025 Emissions de GES (t eq CO2/t) Source Ratio calculé sur la base des quantités de CO2, CH4, NO2 émis par installations (BDD 9 GIRUS) et consommation de carburant (ADEME Association EPE) Ratio estimé sur la base ADEME 2005, gestion biologique des déchets et Association EPE Ratio calculé sur la base de la consommation de carburant et d'énergie des installations enquêtées ou extérieures au département (BDD GIRUS) Ratio 1,89 1,02 4 0,37 0,17 0,82 Fuel (L/tonne) Source Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio estimé (ADEME 2005, gestion biologique des déchets) Ratio moyen constaté issu enquête et BDD GIRUS Ratio moyen constaté PREDEC Ile de France Gaz acidifiants (g eq H+/t) Poussières (g/t) Consommation énergétique (kwh/tonne) Surface installation (ha/tonne) Conso eau (m3/ tonne) Lixiviats (m3/tonne) Ratio 1,59 0,86 0,76 Donnée non disponible Source Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio estimé ADEME 2005, gestion biologique des déchets Constat retour enquête menée auprès des installations Ratio 4,83 4,33 16 Donnée non disponible Source Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Logiciel E impact (ratio estimé) Ratio 2,24 100,58 50 Source Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio Donnée non disponible 0, Constat retour enquête menée auprès des installations Donnée non disponible, juste consommation de carburant Constat retour enquête menée auprès des installations Donnée non disponible Source Constat retour enquête menée auprès des installations Ratio moyen constaté PREDEC Ile de France Ratio 0,0166 0,75 0,5 Donnée non disponible Source Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio moyen constaté issu retours d'expérience GIRUS (BDD GIRUS) Ratio 0,4 Donnée non disponible Source Ratio moyen constaté issu des installations du 56 (PDND) Constat retour enquête menée auprès des installations Constat retour enquête menée auprès des installations 1,20 Ratio moyen constaté PREDEC Ile de France 0, BDD = Base de données Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 71

72 Tableau 23 : Ratios utilisés lors de l évaluation des effets évités de la valorisation Domaine environnemental Émissions de GES évitées Energie produite/non consommée Production de compost Quantité de matières premières secondaires Récupération d espace ratio -0,060 t eq CO2/MWh électrique -0,264 t eq CO2/MWh thermique -0,030 t eq.co2/t d engrais (compost) -0,32 t eq CO2 /t de DI recyclés (granulats non extraits) -0,07 MWh électrique / t de déchets entrants en ISDND -0,15 MWh thermique / t de déchets entrants en ISDND -0,254 MWh électrique / t de déchets entrants en UVE -0,599 MWh thermique / t de déchets entrants en UVE Source Fiche d aide à la réalisation du bilan effet de serre, ADEME, juillet 2007 PREDEC Ile de France Moyenne retours d expérience GIRUS -27,8 kwh/t de DI recyclés (granulats non extraits) PREDEC Ile de France 94% de compost sortant sur total déchets entrants sur les plateformes de compostage 1 tonne de DI recyclée ou utilisée en réhabilitation de carrière = 1 tonne de matière première secondaire de matériau minéral -0,38 m² d espace récupérés/t envoyée en réhabilitation de carrières Moyenne données exploitants 56 Hypothèse construite sur la base des retours d expérience GIRUS PREDEC Ile de France Risques sanitaires Les données sur les risques sanitaires sont tirées d une étude bibliographique, sur la base des principaux documents suivants (cf. chapitre ) : INVS, «Stockage des déchets et santé publique», 2005, CNAM, Données nationales de l Assurance Maladie sur les accidents du travail (chiffres AAA),2006. Données INRETS : «Facteurs agrégés d'émission des véhicules routiers en France de 1970 à 2025», AMORCE, Effets sanitaires liés à la gestion des déchets ménagers et assimilés, Le point sur les données actuellement disponibles, Avril Ce document est principalement inspiré d un rapport de synthèse scientifique et technique intitulé «L évaluation des effets sanitaires liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés» d avril 2011 coordonné par l Unité cancer environnement du Centre Léon-Bérard et l observatoire régional de la Santé (ORS) en Rhône-Alpes Évaluation du scénario et des effets du plan Scénario 0 ou référentiel 2025 Les calculs s effectuent sur le même «canevas méthodologique» utilisé lors de l évaluation de la gestion actuelle. L évaluation environnementale du référentiel 2025 (sans action du plan) se base sur l évolution de la population appliquée au gisement sur la base des données de l ODEM, et sur les caractéristiques d évolution des filières de traitement et valorisation connues avec certitude. Dans le cas où ces paramètres ne sont pas connus de façon certaine (exemple : amélioration du captage de biogaz sur les ISDND, évolution de la valorisation énergétique ou organique des installations ), les hypothèses et ratios utilisés pour l année 2010 sont maintenus. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 72

73 Scénario du plan Sur la base du fil de l eau 2025, les modifications découlant des objectifs du plan ont été introduites, ainsi que ceux découlant du scénario. Il s agit :d une évolution de gisement valorisé, des paramètres de cette valorisation (taux de refus, ) de filière de traitement suivie et par conséquent de distance parcourue, etc. Par contre, les évolutions non connues avec certitude (exemple : caractéristiques techniques de traitement de déchets) ne peuvent pas être intégrées à cette évolution. Des hypothèses simplificatrices ont parfois été nécessaires afin d éviter d introduire des biais dans les comparaisons. Concernant les critères d émission par exemple, même si les performances de certaines unités ou celles du transport seront améliorées par la suite, de telles évolutions, non connues avec certitude (grâce à une étude de faisabilité par exemple), ne sont pas prises en compte afin de ne pas introduire de biais et de faciliter la comparaison et la compréhension : les hypothèses utilisées pour le référentiel 2025 sont maintenues en l absence de certitude. Pour le volet transport, la méthodologie de calcul reste identique à ce qui a été proposé pour la gestion actuelle mais l évaluation environnementale du scénario de plan tiendra compte du principe de proximité proposé en groupe de travail en définissant un rayon d influence de 20 km au lieu de 30 km. Pour le volet traitement et valorisation, l objectif de prévention avec la stabilisation des tonnages ainsi que l objectif de valorisation des déchets non dangereux de 70% à horizon 2019 ont été pris en compte dans l évaluation environnementale. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 73

74 9. Annexes ANNEXE 1. ANALYSE DÉTAILLÉE DE L ÉTAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT DANS LE MORBIHAN 75 ANNEXE 2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES MAJEURS DANS LE MORBIHAN 111 ANNEXE 3. ANALYSE COMPARATIVE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE CHAQUE MODE DE TRAITEMENT DE FAÇON QUALITATIVE 114 ANNEXE 4. LISTE DES ABRÉVIATIONS 115 Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 74

75 ANNEXE 1. Analyse détaillée de l état initial de l environnement dans le Morbihan 1. Présentation du département 1.1. Situation Le département du Morbihan fait partie de la région Bretagne et est limitrophe des territoires suivants : au Nord, le département des Côtes d Armor (22), au Nord-ouest, le département du Finistère (29), a l Est, le département de l Ille-et-Vilaine (35), au Sud-est, le département de Loire-Atlantique (44). Le département compte 261 communes et 42 cantons et constitue le périmètre géographique du plan Géographie Le Morbihan a une superficie de ha et compte près de km de côtes. Le relief du Morbihan est dû à ses origines : il fait partie du Massif armoricain. Le sol est surtout formé de roches anciennes, granite ou schiste auxquels s'ajoutent des argiles, des ardoises et des grès. Le relief est peu élevé avec au centre du territoire la barrière des Landes de Lanvaux et au nord-ouest les Montagnes Noires qui culminent à 297 m. Par ailleurs, il est sillonné de nombreuses rivières. [Source : Préfecture du Morbihan, 2012] Situé dans une zone tempérée, le département du Morbihan jouit d'un climat doux dû aux courants secondaires du Gulf Stream que l on peut qualifier de climat océanique. Le département est sous l'emprise de microclimats qui diversifient ses paysages : un littoral sec et des terres intérieures plus froides et plus humides. En effet, 9 territoires climatiques ont pu être identifiés dans le Morbihan. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Le Morbihan comprend 70 îles dont les plus importantes sont Groix, au débouché de la rade de Lorient, Belle-Île, aux paysages les plus variés, Houat et Hoëdic aux côtes très découpées, l'ile aux Moines et l'ile d'arz dont on peut faire le tour en quelques heures. Le Morbihan se déploie de part et d'autre de la presqu'île de Quiberon rattachée au continent par un cordon sableux qui mesure 50 m de large dans sa partie la plus étroite. [Source : Préfecture du Morbihan, 2012] 1.3. Richesses naturelles Le sous-sol est riche en minéraux de tous types (uranium, fer, ardoises, roches massives, granite, kaolin, mica, sables et graviers). 17 % de la surface totale est occupée par des forêts et 2 à 3 % par des landes couvertes d'ajoncs et de genêts. [Source : IFN, 2010] L'importance des zones humides littorales ( ha), à l'exceptionnelle productivité biologique, a conféré au Morbihan une richesse ornithologique de valeur internationale. [Source : Préfecture du Morbihan, 2012] Par ailleurs, le département possède un réseau hydrographique dense avec un linéaire de près de km soit en moyenne 1 km/km² mais inégalement répartis sur le territoire. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 75

76 1.4. Démographie En 2010, selon l INSEE, le département du Morbihan comptait habitants (population totale) répartis sur km² soit une densité moyenne de 104 habitants au km². A titre de comparaison la densité moyenne française est de 117 habitants/km² (2011). La population DGF (qui ajoute 1 habitant par résidence secondaire à la population municipale) s élève quant à elle à habitants en 2010 (ODEM). Pour le projet de plan, c est la population DGF qui a été prise en compte pour tenir compte de l influence touristique du département. Figure 13 : Densité de population du département du Morbihan (ODEM 2010) Il existe un fort contraste entre les communes littorales très peuplées et l'intérieur du département, rural et moins dense. Cette concentration augmente encore pendant la saison touristique dans les communes littorales. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] En moyenne sur le département le taux d habitat collectif est de 25% (INSEE), la typologie de ce territoire peut alors être qualifiée de semi-urbain selon les définitions d Eco-Emballages. Les grandes villes du département sont : Lorient, avec habitants (population municipale) en 2009 et habitants en considérant l ensemble de l agglomération ; Vannes, avec habitants en 2009 et habitants en considérant l ensemble de l agglomération. Ces deux communes (sans tenir compte de leur agglomération) regroupent à elles seules près de 15,7% de la population morbihannaise (INSEE). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 76

77 Selon l INSEE, le taux annuel moyen d accroissement de la population sur le département est de 1,1%. La venue sur le territoire de jeunes actifs et de retraités est responsable de cette augmentation puisque 0,9% de l accroissement est dû au solde apparent des entrées et des sorties Economie En dépit des mutations importantes que connaissent l'agriculture et l industrie agro-alimentaire, ce secteur garde une place significative dans l'économie morbihannaise. Le secteur secondaire est dominé par les grands groupes agroalimentaires qui côtoient un réseau dense de PME-PMI et d'entreprises artisanales se distinguant par leur savoir-faire et leur capacité à innover. La construction reste une activité majeure en raison du marché des résidences secondaires et de la préférence marquée des bretons pour la maison individuelle. Le secteur tertiaire, même s'il est moins développé qu'ailleurs, mobilise 65 % des emplois, avec un secteur bancaire actif et une grande distribution très présente. L'activité touristique contribue pour environ 10 à 15 % du PIB, à la richesse du département. Cette activité impacte la gestion des déchets puisqu elle provoque une augmentation brutale du gisement de déchets et des apports dans les installations de traitement durant la période estivale. Les modalités de gestion doivent donc être anticipées notamment sur les installations de traitement pour garantir une gestion adaptée de ce pic de production. [Source : Préfecture du Morbihan, 2012] 2. État initial du territoire du plan Objectif de l état initial au regard de la gestion des déchets : Le mode de traitement ou de valorisation des déchets présente des impacts potentiels sur la qualité de l air, des eaux, et des sols : - La gestion (collecte, transport, traitement, valorisation) des déchets contribue à la pollution atmosphérique par les émissions potentielles de gaz à effets de serre (GES), de gaz précurseurs d'acidification (NOx, SO 2, HCl), de COV (composés organiques volatils) et autres contributeurs à la pollution photochimique, de particules, d éléments traces métalliques, de dioxines, etc. - Les rejets aqueux potentiels peuvent être notamment des éléments générateurs d eutrophisation (N, P, K) ou des polluants chimiques tels que des éléments traces métalliques ou des substances organiques - les impacts sur le sol dépendront du mode de stockage, de la pollution des sols lors de l exploitation, des rejets chroniques de polluants, etc. La qualité de l air actuelle, l état des ressources en eau, et les secteurs géographiques dont les sols sont particulièrement vulnérables, modifiés, ou présentant un potentiel de ressources intéressant, sont donc à prendre en compte dans la stratégie de gestion des déchets Qualité des milieux et pollutions L air Mesures de la qualité de l air dans le Morbihan La surveillance de la qualité de l air en Bretagne est confiée à l association Air Breizh. Cet organisme dispose de 18 stations de mesure dont 4 sont implantées dans le Morbihan, à Lorient (2 stations) et à Vannes (2 stations). Les polluants mesurés sont le dioxyde d azote (NO 2), le dioxyde de soufre (SO 2), les particules en suspension (PM10 et PM 2,5) et l ozone (O 3). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 77

78 Sur l année 2010, les résultats des campagnes de mesures réalisées par cette association sont regroupés dans le tableau 24. Tableau 24 : Bilan des mesures de quantités de polluants atmosphériques émis en 2010 sur Vannes et Lorient (Air Breizh, 2010) Paramètre Moyenne annuelle Maximum horaire Percentile 99,2 Percentile 99,7 Base temps Heure Heure Jour Heure Unité µg/m 3 µg/m 3 µg/m 3 µg/m 3 Dioxyde de soufre (SO2) Dioxyde d azote (NO2) Valeurs de références 50 (objectif de qualité) 20 (VL) 300 (seuil de recommandation et d information) 500 (seuil d alerte) 125 (VL) 350 (VL) Lorient Vannes Valeurs de références 40 (objectif de qualité et VL) 200 (seuil de recommandation et d information) 400 (seuil d alerte) 200 (VL) 220 (VL) Lorient (Site Bissonnet) Lorient (Site CTM) Vannes (Site Roscanvec) Les particules (PM10 et PM 2,5) Vannes (UTA) Valeurs de références 30 (objectif de qualité) 40 (VL) 80 (seuil de recommandation et d information) 125 (seuil d alerte) Lorient (VL) Nota : Les valeurs en rouge italique indiquent un dépassement de seuil. Les dépassements du seuil de recommandation et d information pour le NO 2 et les particules ont eu lieu en période hivernale. Cette hausse des concentrations coïncide avec un épisode de grand froid et des températures particulièrement basses sur l ensemble du territoire breton entraînant une hausse des émissions de NO 2 et de particules liées au chauffage domestique ainsi que des conditions météorologiques défavorables à la dispersion de la pollution atmosphérique (stabilité atmosphérique, vent faible). [Source : Air Breizh, bilan d activité 2010]. L année 2010 n a pas connu de «pic» de pollution à l ozone notamment grâce à un été faiblement ensoleillé mais la valeur «objectif» de la teneur en ozone (110 µg/km3 sur 8 heures) est dépassée plusieurs fois par an à Lorient et à Vannes en raison des conditions géographiques et climatologiques (influence des brises de terre et de mer). Les secteurs d activités à l origine des émissions de polluants atmosphériques sont les transports, le résidentiel et tertiaire, l industrie manufacturière et l agriculture. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010]. Le Tableau 25 donne les tendances observées à l échelle régionale sur les dernières années pour les 3 polluants mesurés par Air Breizh. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 78

79 Tableau 25 : Tendances d évolution des concentrations des polluants atmosphériques mesurés par Air Breizh en Bretagne (Rapport d activité Air Breizh 2010) Polluants suivis Dioxyde de souffre Dioxyde d azote Particules Tendance observée Baisse des émissions de SO2 (efforts des industriels et intensification de la réglementation sur la teneur en soufre dans les combustibles et les carburants (directive européenne 93/12/CEE)) et des concentrations dans l air Depuis plusieurs années déjà, les concentrations moyennes annuelles en NO2 ont plutôt tendance à se stabiliser. Par contre, les concentrations maximales horaires ainsi que le nombre de dépassement par an du seuil d information et de recommandation ont tendance à augmenter, depuis le début des années PM10 : stabilisation des concentrations moyennes depuis PM 2,5 : mesure trop récente, aucune tendance ne peut être dégagée. La ville de Lorient, a été l objet d une campagne de mesures supplémentaires sur des polluants caractéristiques d un milieu urbain. Dans cette campagne ont notamment été mesurés les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), certains métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel et plomb), le benzène, le dioxyde d azote et les particules sur le port de Lorient. Aucun des polluants mesurés n a pas dépassé les valeurs cibles, témoignant d une bonne qualité de l air en zone urbaine. A noter, cependant, que des dépassements ont été observés pour les particules mais que ces pics de pollution ne sont pas issus d une pollution locale induite par les activités portuaires mais par un contexte de pollution plus global qui touchait une échelle beaucoup plus large. [Source : Air Breizh, bilan d activité 2010] Finalement on retiendra une bonne à très bonne qualité de l air pendant 87% du temps à Lorient en 2008 (82% en 2007) et 95% du temps à Vannes. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 79

80 Figure 14 : Cartographie des émissions de dioxyde de carbone (CO2), d'ammoniac (NH3) et d'oxydes d'azote (NOx) dans le Morbihan en 2003 (ODEM 2010) Les cartes des émissions de CO 2 et NO x sont relativement semblables. On note des concentrations en polluants relativement élevées dans les zones urbaines et le long des routes à forte influence (routes nationales). A l inverse les fortes concentrations en NH 3 sont plutôt localisées dans les zones rurales où l agriculture est pratiquée. En effet, les zones urbaines et le littoral présentent des plus faibles concentrations en ammoniac. Inventaire à partir des données CITEPA Le CITEPA (Centre Technique Interprofessionnel d Etudes de la Pollution Atmosphérique - Association loi 1901 créé en 1961) a réalisé plusieurs inventaires, dont un inventaire départementalisé des émissions de polluants en France (mis à jour en février 2005) ; ce document recense pour chaque polluant, les émissions de différents secteurs d activités. Les seules émissions non comptabilisées sont celles du transport maritime international et du transport aérien international. Le tableau suivant présente les émissions totales des différentes substances en France métropolitaine, dans la région Bretagne, et dans le département de du Morbihan. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 80

81 Tableau 26 : Emissions de polluants atmosphériques en2000 (CITEPA mise à jour février 2005) Acidification Gaz à effet de serre Particules Métaux lourds Polluants organiques persistants Polluant Unité France Région Bretagne % région / France Département Morbihan % 56/ région SO 2 t % % NO x t % % COVNM t % % CO t % % NH 3 t % % AEQ t / / % CH 4 t % % CO 2 kt % % N 2 O t % % HCF t % 44 23% PCF t 212 3,89 2% 0,16 4% SF 6 t 78 1,86 2% 0,38 20% PRG kt eq CO2 / / % TSP t % % PM10 t % % PM 2,5 t % % As kg % 65 27% Cd kg % 33 17% Cr kg % % Cu kg % % Hg kg % 28 15% Ni kg % % Pb kg % % Se kg % 32 23% Zn kg % % HCB g % 117 0% Dioxines furanes mg ITEQ % % HAP kg % % PCB g % % La part des émissions départementales sur les émissions régionales est plus importante que le poids démographique, qui est d environ 22,5%, pour quelques paramètres, principalement pour les gaz acidifiants, et certains métaux (As, Cr, Pb). Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 81

82 L eau Réseau hydrographique Le département du Morbihan possède un réseau hydrographique dense comme en témoigne la Figure 15. Figure 15 : Réseau hydrographique du Morbihan en 2009 (ODEM 2010) Le territoire du Morbihan fait partie du bassin hydrographique de Loire-Bretagne et compte près de km de cours d eau dont les principaux sont : Ellé, Sarre, Scorff, Blavet, Evel, Loc h, Oust, Claie, Arz, Pénerf, Vilaine et Yvel. Hydrogéologie Les sous-sols constitués de terrains anciens agencés de façon complexe, comme celui du Morbihan illustré sur la Figure 16, ne permettent pas le stockage de l eau sous la forme de vastes nappes phréatiques classiquement décrites dans les régions à sous-sol sédimentaire (bassin parisien par exemple). Dans le Morbihan, les eaux de pluie s écoulent superficiellement en alimentant le réseau hydrographique mais s infiltrent aussi pour partie dans les roches. Elles y demeurent piégées en formant, au sein de réseaux de fracturation, des réserves plus ou moins importantes et irrégulières selon le degré d altération des roches. Le socle géologique du Morbihan est donc faiblement aquifère dans son ensemble ; cependant, la ressource en eau souterraine est très compartimentée et peut, localement, s avérer abondante. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 82

83 Figure 16 : Géologie du socle du Morbihan (ODEM 2010) La qualité des eaux La Directive cadre sur l Eau (DCE) L appréciation de la qualité biologique des cours d eau est déterminée en référence à : la Directive Cadre sur l Eau (DCE) du 23 octobre 2000, la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface, la circulaire 2007/23 Norme de Qualité Environnementale provisoire (NQEp). Ces valeurs sont intégrées dans le Système d Evaluation de la Qualité des Eaux (SEQ eau). [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 83

84 Figure 17 : Cartes des masses d'eau du Morbihan en 2009 (Agence de l eau Loire-Bretagne) Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 84

85 La carte ci-dessous classe les cours et masses d eaux selon leur objectif d atteinte de bon état écologique déterminée par la Directive Cadre sur l Eau. Figure 18 : Classement des masses d'eaux naturelles ou artificielles de surface du Morbihan selon les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l Eau (ODEM 2010) Le profil environnemental régional, publié en 2006 par la DREAL, dresse un bilan du risque de non atteinte du bon état des cours d eau en 2015 (application de la directive cadre sur l eau). Seuls 28 % des eaux brutes seraient en mesure de satisfaire l objectif de bon état de la ressource en Programmes d actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole Ces programmes ont été établis conformément à la directive européenne du 12 décembre 1991 dite Directive Nitrates. A l échelle du département, cette directive se traduit par des arrêtés définissant la mise en œuvre de programmes de lutte. L arrêté du 29 juillet 2009 fixe les orientations du quatrième programme. Il décline un ensemble d obligations, applicable dans la zone vulnérable (la totalité du département) ou de manière plus restreinte à l échelle de cantons pour les «zones d excédent structurel» ou de bassins versants pour les «zones d actions complémentaires». Le Morbihan compte 12 cantons sur 40 en zone d excédent structurel. Selon les cas, ces obligations portent principalement sur le respect d équilibre dans les fertilisations azotées et des limitations voire interdictions d extension du cheptel. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 85

86 Figure 19 : Localisation des cantons en zones d'excédent structurel et bassins versants d'actions complémentaires du Morbihan (arrêté du 29/07/2009) [ODEM, 2010] Bilan de la qualité des eaux souterraines Les réserves d eau souterraine peuvent être soumises à des pressions se traduisant par des phénomènes de pollutions. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] Une cinquantaine de captages destinés à la production d eau potable font l objet d un suivi régulier. Ils ne sont pas représentatifs de l ensemble des aquifères du socle et comme ils sollicitent des aquifères profonds ou superficiels ils ne sont pas aisément comparables entre eux. Néanmoins 21 captages ont en permanence une teneur inférieure et témoigne d une très bonne qualité. Par contre 3 sont en permanence supérieurs à la valeur seuil de 50 mg/l interdisant, ou tout au moins suspendant, l exploitation à vocation d eau potable. [Source : DREAL, Rapport observatoire de l eau 2009] Bilan de la qualité des eaux de surface La DREAL de Bretagne a publié, au travers de son observatoire de l eau, un rapport de synthèse sur la qualité des eaux morbihannaises en Le tableau suivant récapitule pour chaque paramètre la qualité générale des eaux de surfaces : qualité physico-chimique et biologique. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 86

87 Tableau 27 : Bilan de la qualité des eaux de surface du Morbihan en 2009 (DREAL Observatoire de l Eau ) Qualité physico-chimique La matière organique (DCO) Ammoniaque (Nh4+) Phosphore total (P) Orthophosphates Nitrates (NO3-) Phytosanitaires L année 2009 montre une dégradation générale du paramètre DCO comparativement à Presque la moitié des points de suivi est classée, pour les valeurs moyennes, en qualité «passable» : ils n étaient que 2 en Les cours d eau côtiers sont principalement concernés par cette altération mais aussi la partie amont de quelques bassins versants (Ellé, Scorff, Blavet et Yvel). La situation départementale est très satisfaisante en 2009 avec peu de changements par rapport à l année L analyse des résultats 2009 en phosphore montre une situation plus contrastée. Les bassins versants côtiers souffrent d un maximum à 0,5 mg/l (classe de qualité «médiocre») alors que les cours d eau côtiers relèvent pour leurs maximums de la classe de qualité «moyenne». Stabilisation voire diminution de la teneur en phosphate dans les eaux depuis 25 ans. D une façon générale, la majorité des moyennes annuelles se situent dans les classes de qualité bonne à très bonne. Il s agit du paramètre le plus pénalisant pour la qualité des cours d eau du Morbihan : les concentrations restent importantes tant en moyenne qu en valeur maximale. La majorité des points de suivi ont des valeurs moyennes qui se situent dans les classes de qualité «moyenne» à «médiocre». Au regard des valeurs maximales, il faut noter la qualité de certains sites qualifiée de «mauvaise» et dépassant le seuil des 50 mg/l. Les autres sites se situent principalement dans la classe de qualité «médiocre». Depuis 10 ans, on observe globalement une stabilisation voire une diminution des concentrations sauf pour certains sites pour lesquels la concentration continue d augmenter. Nouvelle dégradation de l eau en 2009 vis-à-vis des phytosanitaires. Les points suivis dépassent régulièrement la concentration seuil de 0,1 µg/l pour plusieurs substances (glyphosates, AMPA, isoproturon). Il faut par ailleurs noter le dépassement des 0,5µg/l pour 6 prises d eau. Qualité biologique Poissons (IPR) Cet indice est révélateur d un niveau d altération des peuplements de poissons. Sur une vingtaine de stations, la situation est assez disparate. En effet, on observe des sites où la qualité des eaux est qualifiée de «passable» et d autres sites où la qualité est jugée «bonne» à «très bonne». Macro-vertébrés (IBGN) Diatomées (IBD) Cet indicateur témoigne de la qualité et de la diversité des habitats en fonction de leur pollu-sensibilité et de leur variété taxonomique. L IBGN est globalement très bonpour une grande majorité des cours d eau du Morbihan, essentiellement en raison d une très bonne qualité et diversité des habitats aquatiques. Cet indice analyse les peuplements d algues microscopiques. Il révèle pour l année 2009, un état globalement bon. XXX : qualité jugée bonne pour l indicateur concerné XXX : qualité contrastée pour l indicateur concerné XXX : qualité jugée mauvaise pour l indicateur concerné Les eaux superficielles du département présentent globalement une qualité biologique satisfaisante par rapport aux indices analysés même si sur certaines zones la morphologie de certains cours d eau et la continuité biologique et sédimentaire ont subi de fortes dégradations au cours du temps. Cela se traduit par des cours d eau recalibrés et incisés, où les conditions de vie piscicole ne sont pas toujours optimales. Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 87

88 Concernant la qualité physico-chimique, les cours d eau du Morbihan présentent une qualité satisfaisante par rapport aux paramètres ammoniaque et orthophosphates. Par contre, la qualité des eaux vis-àvis des nitrates, des pesticides et de la matière organique est insatisfaisante et coïncide avec la forte activité agricole du territoire en partie à l origine de ces pollutions mêmes si les pratiques sont en cours de mutation. Bilan de la qualité des eaux de distribution Concernant les nitrates, les valeurs maximales observées n ont jamais dépassé la concentration seuil de 50 mg/l. On note d ailleurs que 82% de la population dispose d une eau dont la teneur en nitrates est inférieure à 40 mg/l. L année 2009 présente une amélioration générale par rapport à Les valeurs moyennes annuelles 2009 se sont elles-aussi améliorées par rapport à En effet 72% de la population dispose d une eau dont la concentration en nitrates est inférieure à 25 mg/l (contre 60% en 2008). Seules deux communes morbihannaises ont observé une teneur moyenne à près de 40 mg/l en Le taux de conformité vis-à-vis de la présence de témoins de contamination fécale (et donc une pollution bactériologique) est de 99,9% dans le Morbihan. Ce taux de conformité dépasse la moyenne du bassin Loire-Bretagne qui était de 97,3% en [Source : DREAL, Rapport observatoire de l eau 2009] Bilan de la qualité des eaux de baignade En 2010, la qualité des eaux de baignade a été mesurée par la DREAL sur des eaux de mer et des eaux douces. Le tableau suivant est la synthèse de la qualité de ces eaux dans le Morbihan. Tableau 28 : Synthèse cartographique et bilan chiffré en pourcentage de la qualité des eaux de baignade du Morbihan en 2010 Source : ODEM 2011 Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 88

89 Eaux Qualité Qualité Momentanément Qualité «bonne» «moyenne» polluée «mauvaise» Mer 77% 22% 1% 0% Eau douce 44% 56% 0% 0% Source : DREAL 2010 Les zones de baignade en bords de mer sont globalement de bonne qualité (99/128 zones de prélèvements). On note cependant qu une zone a fait l objet d une pollution momentanée en 2010 (La falaise à Guidel). Les zones de baignage en eau douce présente une qualité de classe «moyenne» à «bonne». [Source : DREAL, 2010] L eutrophisation peut provoquer des blooms d algues microscopiques. Les cyanobactéries, encore appelées algues bleues, sont particulièrement suivies car elles sont susceptibles de produire des toxines dont les effets peuvent être néfastes pour la santé humaine et de manière induite, sur les activités économiques, avec, par exemple, la fermeture de lieux de baignade et de centres de loisirs ou la nécessité de traitements supplémentaires pour la production d eau potable. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] L évaluation et l interprétation de la qualité des eaux des estuaires se fondent sur la qualité bactériologique de ses eaux dont l évaluation est réalisée par la DDTM et la DREAL. En 2009, le référentiel utilisé a changé. En effet, les classes de qualité sont celles du Système d évaluation de la qualité des eaux (SEQ Eau), plus sévères que celles utilisées jusqu alors. L amont des estuaires, sous l influence des rejets urbains, présente une qualité bactériologique dégradée. La Ria d Etel et l estuaire de la Vilaine échappent à ce phénomène avec une qualité qualifiée de «bonne». [Source : DREAL, Rapport observatoire de l eau 2009] Les marées vertes sont dues à la prolifération en particulier d algues vertes de type Ulva (mais aussi d algues rouges, brunes ). Ces proliférations sont liées au phénomène d eutrophisation. Elles sont favorisées dans les eaux peu profondes et où l hydrodynamisme est faible. Dans le cas spécifique des marées vertes en milieu marin (contrairement à l eutrophisation en eau douce), le phosphore apparaît toujours en quantité suffisante pour alimenter le phénomène et seul le dépassement d un seuil de concentration en nitrates explique le déclenchement de la prolifération. Un suivi du phénomène, dû notamment aux difficultés de ramassage, est réalisé par le Centre d Etude et de Valorisation des Algues (CEVA) dans le cadre du programme Prolittoral. Les zones vasières du département sont de plus en plus touchées par ce phénomène alors que les plages et les zones sableuses le sont moins (notamment en comparaison avec les départements des Côtes d Armor ou du Finistère). La prolifération des algues vertes concerne la problématique de gestion des déchets des communes touchées qui doivent déployer des moyens pour assurer leur évacuation. [Source : ODEM, Atlas de l environnement, 2010] La qualité des zones de production conchylicole et de pêche à pied tient compte de la qualité biologique et chimique de leur eau. La synthèse des suivis de contrôles bactériologiques 2009 présente une situation générale satisfaisante en ce qui concerne les coquillages fouisseurs : coques et palourdes, tant pour l élevage que pour la pêche à pied. Il n y a plus de zones de «pêche à pied interdite». La qualité des classements pour les coquillages non fouisseurs en 2009 (huîtres et moules), restait dans son ensemble comprise entre bon et satisfaisant. Récemment, les autorités ont présenté une inquiétude sur la qualité actuelle de ces zones avec un risque de déclassements pour certaines d entre elles. La qualité de l eau est sensible aux déchets spécifiques liés à cette activité. Ils doivent donc faire l objet d attention particulière pour préserver la qualité de l eau. [Source : DREAL, Rapport observatoire de l eau 2009] Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 89

90 SDAGE et SAGE Le SDAGE a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l eau à l horizon Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d orientations et de dispositions : les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir, les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables. L objectif du SDAGE est d atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique d ici 2015 (contre 30 % aujourd hui). Une eau en bon état est une eau qui : permet une vie animale et végétale riche et variée, est exempte de produits toxiques, est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages. Le programme de mesures associé au SDAGE identifie les actions clefs à mener par sous-bassin. Les SAGE, d initiative locale, mettent en œuvre le SDAGE. Ils déclinent les orientations et les dispositions, en les complétant ou en les adaptant si nécessaire aux contextes locaux. A noter que l ensemble du département est couvert par un SAGE à l exception du Golfe du Morbihan (Ria d Etel) pour lequel un arrêté de périmètre a été établi mais où la structure porteuse n a pas encore été désignée. Figure 20 : Carte d'avancement des SAGE du Morbihan (Agence de l'eau Loire Bretagne 2011) Le sol Pédologie du département Dans le Morbihan, les différents types de sol (texture, perméabilité, ph, fertilité ) sont principalement conditionnés par la géologie et la topographie. Ainsi, de façon générale (mais la variabilité des sols sur le terrain est très grande), on observe plutôt des sols à tendance limoneuse sur substrat schisteux, et des sols à tendance limonosablo-argileuse sur Conseil général du Morbihan rapport environnemental septembre page 90