AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

Transcription

1 Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent une prgrammatii 'meitent chérente, aménagent des lieux pur accueillir au mieux public, aftistes ef specfac/es, ef en place un mde d'actin susceptible d'élargir et de frdéliser un public. Cette aide renfrçant celle appftée lcalement par les cmmunes, u grupements de cmmuneq cnstitue la pafticipatin du Dépaftement à Ia pise de risque artistiqu et financier. AIDE À M PROGRAMMATION Article ler - Une aide peut être ctryée aux rganisateurs de spectacles vivants du département (assciatins, cmmunes u grupements de cmmunes) pur leur "saisn" u leur "festival" cmprenant au mins tris spectacles prfessinnels et présentant une chérence artistique affirmée. Article 2 - 'rganisateur adressera sn prjet à Mnsieur le Président du Cnseil général tris mis avant le début de la première manifestatin. es pièces jintes cmprendrnt bligatirement : - le descriptif de l'pératin dans sn intentin générale, - le prgramme artistique détaillé, - le plan de cmmunicatin et le descriptif des actins de sensibilisatin et de fidélisatin du public, - la descriptin des lcaux mis en æuvre et leurs aménagements en lieu de diffusin, - le budget prévisinnel faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires institutinnels et / u privés, - le bilan financier de l'exercice précédent dans le cas d'une activité déjà existante.

2 I w ËB Cnseil des andes AÉicle 3 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier et en fnctin des critères expsés dans le préambule et l'article 1u' du présent règlement, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, la subventin attribuée au maître d'æuvre. Cette subventin est plafnnée à Ce plafnd est prté à lrsque la prgrammatin est prpsée par un grupement de cmmunes. a Cmmissin Permanente appréciera le mntant de la subventin en fnctin du nmbre, de la qualité des spectacles et de leur répartitin sur le territire. Article 4 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira à la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, dans un délai maximum de tris mis suivant le dernier spectacle de la saisn u du festival, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). En cas de nn-réalisatin ttale u partielle de la prgrammatin, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de la subventin u de prcéder à l'annulatin de cette aide. Ê, d Ê r(1, tt! ( u) EVENEMENTS ARTISTIQUES DEPARTEMENTAUX Article 5 - e label "Evénement artistique départemental" est attribué annuellement par le Cnseil général à des festivals auxquels l'expérience des rganisateurs et les myens qu'ils mettent en æuvre dnnent un raynnement départemental. Une aide particulière peut être attribuée aux assciatins, cmmunes u grupements de cmmunes rganisateurs d'événements artistiques départementaux. Article 6 - 'rganisateur adressera à Mnsieur le Président du Cnseil général, tris mis avant le début de la mahifestatin, un dssier cmprenant : - une nte présentant le prgramme de la manifestatin, - le prgramme artistique détaillé et les actins d'accmpagnement, - le plan de cmmunicatin adpté, - les aménagements éventuels des lieux de spectacle, www,landes,rg

3 I- Cnseil desandes F (d ro, -g! ç (U (a - le budget prévisinnel de la manifestatin faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires institutinnels et/u privés. Article 7 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, le mntant de l'aide attribuée à l'rganisateur. Ce mntant tiendra plus particulièrement cmpte du mntant des frais artistiques (cachets, charges, déplacements, hébergements des artistes et drits d'auteur) liés aux spectacles, ainsi que de la participatin des autres cllectivités publiques impliquées dans I'pératin. Afticle 8 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira à la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, dans un délai maximum de tris mis suivant le dernier spectacle de la manifestatin, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). En cas de nn-réalisatin ttale u partielle du prgramme, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de l'aide u de prcéder à l'annulatin de cette aide. SCEN ES DEPARTEM ENTAES Article 9 - e label "scène départementale" peut être ctryé pur une durée de tris ans renuvelable aux rganisateurs de spectacles vivants (assciatin, cmmune u grupement de cmmunes) du département. Cette attributin cnstitue la recnnaissance de l'expérience qu'ils nt acquise et de l'imprtance des myens qu'ils mettent en æuvre pur dnner à leur "saisn" un véritable raynnement départemental. Article 1O - Pur être recnnus "scène départementale" ces rganisateurs devrnt justifier : - d'une équipe expérimentée dans la prgrammatin et l'rganisatin de spectacles, - d'une prgramriratin artistique chérente d'un minimum de six spectacles prfessinnels dans la saisn, www,landes.rg

4 Cnseil des andes - d'un prgramme d'actin culturelle explicitant la chérence des chix artistiques, les actins de sensibilisatin et de fidélisatin des publics (par exemple : actin culturelle assciant les artistes, pératins d'initiatin et éducatin artistique, plitique tarifaire, mise en place de transprts cllectifs."), - de bnnes cnditins d'accueil technique des spectacles et de bnnes cnditins d'accueil du public. Article 11 - a demande de labellisatin devra être adressée à Mnsieur le Président du Cnseil général des andes. Elle cmprendra bligatirement : - le bilan des actins menées durant les tris dernières années, dans le cadre d'une activité déjà existante, - le prjet artistique pur les tris années à venir (faisant mentin des éventuelles cpératins avec d'autres établissements culturels u éducatifs - autres rganismes de diffusin u de prductin artistique, biblithèques, musées, écles de musique u de danse, établissementsclaires - et de sa plitique sur les publics telle que mentinnée à l'article 10 du présent règlement...) accmpagné des prévisins budgétaires crrespndantes présentées année par année, - une présentatin de la structure d'accueil et de l'équipe (expériences, qualificatins, statuts), sn évlutin éventuelle sur les tris années à venir, - une présentatin du u des lieux de diffusin, de l'équipementechnique, des cnditins d'écute et de visin pur le public et des prjets d'évlutin des lieux sur les tris années'à venir, - la décisin de I'assemblée délibérante de l'rganisateur (cnseil d'administratin, Cnseil municipal, syndical u cmmunautaire) appruvant les éléments du prjet triennal. Ce dssier sera adressé au plus tard le 30 septembre de l'année précédant le début de la saisn culturelle. Afticle 12 - Décidée par la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes, la labellisatin dnnera lieu à la signature d'une cnventin triennale d'bjectif entre I'rganisateur, la cmmune u Grupement de cmmunes d'accueil (s'il n'est pas l'rganisateur) et le Département des andes. Article 13 - 'rganisateur présentera annuellement sn prjet de saisn culturelle qui cmprendra : - une nte présentant le prgramme de la saisn culturelle sur I'année civile explicitant sa chérence avec le prjet artistique triennal, - le prgramme artistique détaillé et les actins d'accmpagnement, - ç E (! Â r(1, ttt! Ç..d û

5 .E Cnseil desandes - le plan de cmmunicatin adpté, - les aménagements éventuels de lcaux réalisés durant la dernière année, - le budget prévisinnel de la saisn faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires i nstitutinnels et/u privés. Ce dssier sera adressé à Mnsieur le Président du Cnseil général des andes, au plus tard 2 mis avant le début de la saisn. AÉicle 14 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, le mntant de l'aide attribuée à l'rganisateur. Ce mntant tiendra plus particulièrement cmpte du mntant des frais artistiques (cachets, charges, déplacements, hébergement des artistes et drits d'auteur) liés aux spectacles et à la plitique de sensibilisatin et de fidélisatin des publics, ainsi que de la participatin des autres cllectivités publiques impliquées dans la prgrammatin. e mntant de l'aide départementale sera plafnné à Article 15 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira, à la Directin de la Culture du Cnseil général des andes, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). e paiement de ['aide s'effectuera en deux versements : - 7O/ dès ntificatin de la décisin d'attributin - 3}/ sur présentatin et cntrôle par la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, des dcuments d'évaluatin. En cas de nn-réalisatin ttale u partielle du prgramme, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de I'aide u de prcéder à I'annulatin de cette aide. E r è ro! ç. fd (,) q,