AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT"

Transcription

1 Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent une prgrammatii 'meitent chérente, aménagent des lieux pur accueillir au mieux public, aftistes ef specfac/es, ef en place un mde d'actin susceptible d'élargir et de frdéliser un public. Cette aide renfrçant celle appftée lcalement par les cmmunes, u grupements de cmmuneq cnstitue la pafticipatin du Dépaftement à Ia pise de risque artistiqu et financier. AIDE À M PROGRAMMATION Article ler - Une aide peut être ctryée aux rganisateurs de spectacles vivants du département (assciatins, cmmunes u grupements de cmmunes) pur leur "saisn" u leur "festival" cmprenant au mins tris spectacles prfessinnels et présentant une chérence artistique affirmée. Article 2 - 'rganisateur adressera sn prjet à Mnsieur le Président du Cnseil général tris mis avant le début de la première manifestatin. es pièces jintes cmprendrnt bligatirement : - le descriptif de l'pératin dans sn intentin générale, - le prgramme artistique détaillé, - le plan de cmmunicatin et le descriptif des actins de sensibilisatin et de fidélisatin du public, - la descriptin des lcaux mis en æuvre et leurs aménagements en lieu de diffusin, - le budget prévisinnel faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires institutinnels et / u privés, - le bilan financier de l'exercice précédent dans le cas d'une activité déjà existante.

2 I w ËB Cnseil des andes AÉicle 3 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier et en fnctin des critères expsés dans le préambule et l'article 1u' du présent règlement, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, la subventin attribuée au maître d'æuvre. Cette subventin est plafnnée à Ce plafnd est prté à lrsque la prgrammatin est prpsée par un grupement de cmmunes. a Cmmissin Permanente appréciera le mntant de la subventin en fnctin du nmbre, de la qualité des spectacles et de leur répartitin sur le territire. Article 4 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira à la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, dans un délai maximum de tris mis suivant le dernier spectacle de la saisn u du festival, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). En cas de nn-réalisatin ttale u partielle de la prgrammatin, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de la subventin u de prcéder à l'annulatin de cette aide. Ê, d Ê r(1, tt! ( u) EVENEMENTS ARTISTIQUES DEPARTEMENTAUX Article 5 - e label "Evénement artistique départemental" est attribué annuellement par le Cnseil général à des festivals auxquels l'expérience des rganisateurs et les myens qu'ils mettent en æuvre dnnent un raynnement départemental. Une aide particulière peut être attribuée aux assciatins, cmmunes u grupements de cmmunes rganisateurs d'événements artistiques départementaux. Article 6 - 'rganisateur adressera à Mnsieur le Président du Cnseil général, tris mis avant le début de la mahifestatin, un dssier cmprenant : - une nte présentant le prgramme de la manifestatin, - le prgramme artistique détaillé et les actins d'accmpagnement, - le plan de cmmunicatin adpté, - les aménagements éventuels des lieux de spectacle, www,landes,rg

3 I- Cnseil desandes F (d ro, -g! ç (U (a - le budget prévisinnel de la manifestatin faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires institutinnels et/u privés. Article 7 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, le mntant de l'aide attribuée à l'rganisateur. Ce mntant tiendra plus particulièrement cmpte du mntant des frais artistiques (cachets, charges, déplacements, hébergements des artistes et drits d'auteur) liés aux spectacles, ainsi que de la participatin des autres cllectivités publiques impliquées dans I'pératin. Afticle 8 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira à la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, dans un délai maximum de tris mis suivant le dernier spectacle de la manifestatin, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). En cas de nn-réalisatin ttale u partielle du prgramme, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de l'aide u de prcéder à l'annulatin de cette aide. SCEN ES DEPARTEM ENTAES Article 9 - e label "scène départementale" peut être ctryé pur une durée de tris ans renuvelable aux rganisateurs de spectacles vivants (assciatin, cmmune u grupement de cmmunes) du département. Cette attributin cnstitue la recnnaissance de l'expérience qu'ils nt acquise et de l'imprtance des myens qu'ils mettent en æuvre pur dnner à leur "saisn" un véritable raynnement départemental. Article 1O - Pur être recnnus "scène départementale" ces rganisateurs devrnt justifier : - d'une équipe expérimentée dans la prgrammatin et l'rganisatin de spectacles, - d'une prgramriratin artistique chérente d'un minimum de six spectacles prfessinnels dans la saisn, www,landes.rg

4 Cnseil des andes - d'un prgramme d'actin culturelle explicitant la chérence des chix artistiques, les actins de sensibilisatin et de fidélisatin des publics (par exemple : actin culturelle assciant les artistes, pératins d'initiatin et éducatin artistique, plitique tarifaire, mise en place de transprts cllectifs."), - de bnnes cnditins d'accueil technique des spectacles et de bnnes cnditins d'accueil du public. Article 11 - a demande de labellisatin devra être adressée à Mnsieur le Président du Cnseil général des andes. Elle cmprendra bligatirement : - le bilan des actins menées durant les tris dernières années, dans le cadre d'une activité déjà existante, - le prjet artistique pur les tris années à venir (faisant mentin des éventuelles cpératins avec d'autres établissements culturels u éducatifs - autres rganismes de diffusin u de prductin artistique, biblithèques, musées, écles de musique u de danse, établissementsclaires - et de sa plitique sur les publics telle que mentinnée à l'article 10 du présent règlement...) accmpagné des prévisins budgétaires crrespndantes présentées année par année, - une présentatin de la structure d'accueil et de l'équipe (expériences, qualificatins, statuts), sn évlutin éventuelle sur les tris années à venir, - une présentatin du u des lieux de diffusin, de l'équipementechnique, des cnditins d'écute et de visin pur le public et des prjets d'évlutin des lieux sur les tris années'à venir, - la décisin de I'assemblée délibérante de l'rganisateur (cnseil d'administratin, Cnseil municipal, syndical u cmmunautaire) appruvant les éléments du prjet triennal. Ce dssier sera adressé au plus tard le 30 septembre de l'année précédant le début de la saisn culturelle. Afticle 12 - Décidée par la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes, la labellisatin dnnera lieu à la signature d'une cnventin triennale d'bjectif entre I'rganisateur, la cmmune u Grupement de cmmunes d'accueil (s'il n'est pas l'rganisateur) et le Département des andes. Article 13 - 'rganisateur présentera annuellement sn prjet de saisn culturelle qui cmprendra : - une nte présentant le prgramme de la saisn culturelle sur I'année civile explicitant sa chérence avec le prjet artistique triennal, - le prgramme artistique détaillé et les actins d'accmpagnement, - ç E (! Â r(1, ttt! Ç..d û

5 .E Cnseil desandes - le plan de cmmunicatin adpté, - les aménagements éventuels de lcaux réalisés durant la dernière année, - le budget prévisinnel de la saisn faisant apparaître distinctement les cûts artistiques spectacle par spectacle, les recettes prpres attendues spectacle par spectacle et le détail des aides sllicitées auprès des différents partenaires i nstitutinnels et/u privés. Ce dssier sera adressé à Mnsieur le Président du Cnseil général des andes, au plus tard 2 mis avant le début de la saisn. AÉicle 14 - A partir des éléments d'appréciatin cntenus dans le dssier, la Cmmissin Permanente du Cnseil général des andes déterminera, dans la limite des crédits dispnibles, le mntant de l'aide attribuée à l'rganisateur. Ce mntant tiendra plus particulièrement cmpte du mntant des frais artistiques (cachets, charges, déplacements, hébergement des artistes et drits d'auteur) liés aux spectacles et à la plitique de sensibilisatin et de fidélisatin des publics, ainsi que de la participatin des autres cllectivités publiques impliquées dans la prgrammatin. e mntant de l'aide départementale sera plafnné à Article 15 - Après exécutin du prgramme, l'rganisateur furnira, à la Directin de la Culture du Cnseil général des andes, des éléments d'évaluatin (bilan financier, bilan de fréquentatin, bilan artistique, revue de presse). e paiement de ['aide s'effectuera en deux versements : - 7O/ dès ntificatin de la décisin d'attributin - 3}/ sur présentatin et cntrôle par la Directin de la Culture et du Patrimine du Cnseil général, des dcuments d'évaluatin. En cas de nn-réalisatin ttale u partielle du prgramme, le Cnseil général se réserve le drit de remettre en cause le mntant de I'aide u de prcéder à I'annulatin de cette aide. E r è ro! ç. fd (,) q,

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Cahier des charges «Accès à la formation»

Cahier des charges «Accès à la formation» dernière mise à jur décembre 2014 Uni-Est, le PLIE - Appel à prjets 2015 relatif à la subventin glbale FSE 2014-2020 - Frmatin - Cahier des charges «Accès à la frmatin» Cf. Nte de cadrage PLIE pur l année

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE POUR LA REPRISE DU CENTRE TECHNIQUE D AURILLAC (15)

APPEL A CANDIDATURE POUR LA REPRISE DU CENTRE TECHNIQUE D AURILLAC (15) APPEL A CANDIDATURE POUR LA REPRISE DU CENTRE TECHNIQUE D AURILLAC (15) CONTEXTE ET OBJET Le Haras natinal d Aurillac exerce les missins cnfiées aux Haras natinaux depuis le début du XIXème siècle. Parmi

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Prgramme Départemental d Insertin 2015-2016 Appel à candidatures et à prjets CAHIER DES CHARGES 1 CAHIER DES CHARGES Le présent appel à candidatures et à prjets invite les

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Service Public de Wallonie

Service Public de Wallonie Service Public de Wallnie DGO2 Mbilité et Vies Hydrauliques Département de la Stratégie de la Mbilité Directin de la Planificatin de la Mbilité Financements cmmunaux cmplémentaires «Crédits d impulsin»

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

Soutien aux projets Transmedia & Web

Soutien aux projets Transmedia & Web Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en vertu de

Plus en détail

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE

SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE ( Dssier établir 2 mis avant la date de départ ) 1 LES PARTICIPANTS Écle :... N d Identificatin : 013 Adresse :... Écle : Mat. Élém. Cmmune :.... Élém. Dnt sectin enfantine

Plus en détail

Cadre de référence des Contrats de quartier

Cadre de référence des Contrats de quartier Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014 Plan d actin 2013 2014 Biblithécaire, secteur secndaire Cmmissin sclaire de Saint-Hyacinthe Page 1 sur 11 Biblithécaire : Sphie Mrissette Biblithécaire - Secteur secndaire - Plan d actin 2013-2014 Ce plan

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l

Plus en détail

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION

PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibératin n 08.01.106 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET LES SORTIES SANS QUALIFICATION Le Cnseil réginal en sa réunin

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) Charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) Fédératin Natinale des Cllectivités Territriales pur la Culture Syndicat Natinal des Scènes Publiques France Festivals Avignn

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Vu les statuts actuels de la Communauté d agglomération de saintes et notamment son article 6 I 3 ) a).

Vu les statuts actuels de la Communauté d agglomération de saintes et notamment son article 6 I 3 ) a). REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX PROJETS DE PRIMO ACCESSION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINTES Vu l arrêté préfectral n -34-DRCTE-B du 8 décembre 0 prnnçant la fusin-extensin entre

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014

APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 Directin de l Enseignement Supérieur de la Recherche et du Transfert de Technlgie APPEL A PROPOSITIONS BOURSES DOCTORALES REGIONALES 2014 1. CADRE GENERAL Cmme les années précédentes, la Régin attribuera

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «Vannes Olympique Club» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MARS 2012 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrndissement de NEUFCHATEAU Cantn de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lrraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenis88@wanad.fr

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

PROCES VERBAL Réunion du Conseil Municipal 06 novembre 2015 à 20 h 00 Convocation du 23 octobre 2015 Affichée le 23 octobre 2015

PROCES VERBAL Réunion du Conseil Municipal 06 novembre 2015 à 20 h 00 Convocation du 23 octobre 2015 Affichée le 23 octobre 2015 PROCES VERBAL Réunin du Cnseil Municipal 06 nvembre 2015 à 20 h 00 Cnvcatin du 23 ctbre 2015 Affichée le 23 ctbre 2015 Etaient présents : A.MAGNIER, A. BLUEM, D. DIDIER, F. THIRION, G. BAYEUL, A.C. FACQUEUR

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

Conseil d'administration. Relevé de décisions de la réunion du 18 avril 2013

Conseil d'administration. Relevé de décisions de la réunion du 18 avril 2013 Cnseil d'administratin Relevé de décisins de la réunin du 18 avril 2013 RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18/04/2013 2 1. Présents Membres du cnseil d administratin présents INRIA ACFCI

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

PRIX 4. Emploi et développement des Hommes

PRIX 4. Emploi et développement des Hommes 1/4 Dssier de candidature Grand Prix Essec de la Distributin Respnsable PRIX 4. Empli et dévelppement des Hmmes Présentatin générale de l initiative >Origine de sa mise en place LA POLITIQUE DIVERSITE

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE

RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE RÉFÉRENTIEL CQP ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE CQP Animateur Périsclaire Versin au 11/07/2013 Rappel : Extrait annexe IV: Cnventin cllective Mdalités de créatin d'un CQP, cntenu du cahier des charges : le titre

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et

Plus en détail

Entretien avec Stéphanie Barbot, Responsable du département GERICO (Pôle Gestion des Risques et Interventions Collectives)

Entretien avec Stéphanie Barbot, Responsable du département GERICO (Pôle Gestion des Risques et Interventions Collectives) Entretien avec Stéphanie Barbt, Respnsable du département GERICO (Pôle Gestin des Risques et Interventins Cllectives) Purriez-vus vus présenter en quelques mts et nus rappeler le rôle du Département Geric

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012

Appel à concurrence Stand Val hor Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) du 20 au 22 novembre 2012 Cahier des charges juillet 2012 Appel à cncurrence Stand Val hr Saln des Maires et des Cllectivités Lcales (SMCL) du 20 au 22 nvembre 2012 1- Résumé Val hr lance une mise en cncurrence d agence spécialisées pur la réalisatin de sn stand

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

1. CREATION ET REPRISE D UNE ENTREPRISE. - personne physique domiciliée en Région de Bruxelles- Capital ;

1. CREATION ET REPRISE D UNE ENTREPRISE. - personne physique domiciliée en Région de Bruxelles- Capital ; SUBSIDES POUR LES ENTREPRENEURS Les cnseils juridiques liés à la créatin, la reprise et le dévelppement d une entreprise peuvent être cuverts à 50 % par des subsides de la Régin de Bruxelles Capitale 1.

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR COMMUNE D'ECROSNES COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 nvembre 2015 ---------------------------------------------- L'an deux mil quinze, le lundi 02 nvembre à 20

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail