BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi , place Antigone, Parc de la BAOU SANARY / MER

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1 BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi , place Antigone, Parc de la BAOU SANARY / MER

2 [Texte] BULLETIN D ADHESION ADHERENT SOCIETE REPRESENTE PAR NOM : PRENOM : FONCTION : TEL : PORT : ADRESSE VILLE CODE POSTAL Collège choisi : Collège TECHNIQUE - SUAT TOPSU Président Oledcomm Mission : Répondre à toutes les questions liées au «hard» des systèmes communicants, liste les technologies, assurer la veille technologique et intervient sur Toutes les questions liées à la construction physique d'infrastructures communicantes Collège ENERGIE - FABIEN RUIZ Responsable CAM EDF Optimal Solutions Mission : Répondre à toutes les questions liées à la consommation d énergie, son stockage, ou sa gestion via le smart lighting. Collège ENVIRONNEMENT - Non encore nommé Mission : Répondre à toutes les questions liées à l environnement dans un spectre allant des données de pollutions mesurées par du smartlighting jusqu aux études d impact : bilan carbone des différentes technologies, comparatifs avec les autres technologies (Internet, GSM ).

3 [Texte] Collège ELUS, NORMES ET RELATIONS INSTITUTIONNELLES PAUL VERNY CERMA (ministère de l énergie et de l environnement) Mission : Répondre à toutes les questions liées aux normes, directives en vigueur, et relations avec les élus et institutions à l échelle européenne (ou mondiale). Collège LIGHTING Nicolas MANGIN Président du B.E GENILUM Mission : Répondre à toutes les questions liées au lighting (qualité, forme de la lumière ) et représenter la SLA dans les différentes organisations traitant de la lumière (AFE, syndicat de l éclairage ). Collège MARCHES & STRATEGIES Non encore nommé Mission : Répondre à toutes les questions liées au déploiement de la stratégie élaborée par les autres collèges. Gérer également la stratégie de conception et de déploiement des logiciels édités par la SLA. déclare adhérer à la Smart Lighting Alliance pour une période d un an : du / / Au / / Elle joint à ce formulaire : Un virement Bancaire ou chèque de 5.000, à l ordre de Smart Lighting Alliance correspondant au montant de la cotisation annuelle. Une copie de votre extrait K-bis Pour adhérent: Signature et Cachet Pour le Bureau de la SLA : Signature et Cachet Date: Date:

4 REGLEMENT INTERIEUR SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi , place Antigone, Parc de la BAOU SANARY / MER

5 REGLEMENT INTERIEUR SMART LIGHTING ALLIANCE (SLA) Association Loi 1901 Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association SMART LIGHTING ALLIANCE. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande écrite. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d ambiguïté ou de contradiction, les statuts s appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l association. Il concerne notamment: Titre I : Adhésion à l association Titre II : Institutions de l association Titre III : Attributions des organes dirigeants Titre IV : Règlementation financière Titre V : Dispositions diverses

6 SOMMAIRE Titre I : Adhésion à l association Article 1 - Admission de membres nouveaux Article 2 Refus d admission Article 3 - Catégorie de membres de l association Parmi ses membres, l association distingue les catégories telles que fixées à l article 5 des statuts, savoir : Article 4 - Protection de la vie privée des adhérents Fichiers...4 Article 5 - Conséquences de l adhésion Article 5.1 les droits des membres Article 5.2 les obligations des membres Article 6 Démission Article 7 Radiation Article 8 Cotisations Titre II : Institutions de l association Article 9 - Assemblées Générales (ordinaire ou extraordinaire)...6 Article Convocation Article Ordre du jour Article 9.3 Disposition à l ouverture des travaux Article 9.4 -Modalités applicables au vote Article 10 Collèges Article 10.1 Répartition Article 10.2 Commissions de travail Article 11 - Conseil d Administration Article 12 Bureau Titre III : Attribution des organes dirigeants Article 13 Fonction opérationnelle

7 Article 14 - Fonction financière Article 15 - Fonction administrative Titre IV Réglementation financière Article 16 - Modalités d'engagement des dépenses Article 17 - Délégations de signature Article 18 - Modalités de remboursements des frais Article 19 - Exercice Comptable Article 20 - Instruments de paiement Titre V : Dispositions diverses Article 21 Entrée en vigueur du règlement intérieur Article 22 - Modification du règlement intérieur Article 23 Publicité

8 Titre I : Adhésion à l association Article 1 - Admission de membres nouveaux L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission prévue à l article 6 des statuts. Article 2 Refus d admission L association se réserve le droit de refuser la demande d adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Article 3 - Catégorie de membres de l association Parmi ses membres, l association distingue les catégories telles que fixées à l article 5 des statuts, savoir : Les membres fondateurs Les membres d honneur Les membres actifs et ou adhérents répartis dans des Collèges Tous les acteurs participant soit à la construction de l éclairage, soit à l intelligence qui la compose peuvent être membres actifs de l association. De manière non exhaustive parmi ces acteurs, les adhérents peuvent être : Constructeurs de luminaires Concepteurs de systèmes communicants (LIFI, CPL ) SSII Editeurs de contenus Sociétés de télécommunications Les membres bienfaiteurs. Article 4 - Protection de la vie privée des adhérents Fichiers Les adhérents ou membres actifs sont informés que l association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l usage exclusif de l association; il présente un caractère obligatoire. L association s engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet. Les informations recueillies sont nécessaires pour l adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l adhérent s adressera au siège de l association.

9 Article 5 - Conséquences de l adhésion Article 5.1 les droits des membres Tout membre de l association a le droit : D élire ou d être élu dans les institutions de l association D exprimer librement ses opinions dans le cadre des activités de l association D exiger des informations sur la gestion des ressources de l association De bénéficier des expertises et compétences de l association D utiliser son image à bon escient Article 5.2 les obligations des membres Tout membre de l association a le devoir : De respecter les statuts et le présent règlement intérieur De se conformer aux décisions de l Assemblée Général, du Conseil d Administration et du Bureau De s acquitter des droits d adhésion De participer aux activités organisées par l association De défendre en tout lieu et en tout temps l association D être transparent et constructif dans ses échanges De ne pas divulguer à des tiers des informations divulguées dans le cadre des activités de l association et strictement réservées aux adhérents De respecter la charte et l image de l association Article 6 Démission Un membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au Président. Le membre démissionnaire ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Article 7 Radiation Selon la procédure définie dans les statuts de l'association, le Conseil d Administration peut procéder à une radiation en cas de non paiement (non régularisé) de la cotisation annuelle ou pour faute grave. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze (15) jours qui suivent la décision, par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de cette notification, présenter un recours devant l'assemblée Générale, réunie à cet effet dans un délai de trente (30) jours. Article 8 Cotisations Le montant des cotisations est le même pour tous les collèges ; il s agit d un montant forfaitaire.

10 Les montants sont indiqués sur le bulletin d adhésion et toutes modifications seront publiées sur le site Internet de l association. Le montant de la cotisation étant fixé chaque année par l assemblée générale. Les cotisations sont dues chaque année au 1 er jour ouvré de l année. Pour 2014, elle sera versée à la date de remise du bulletin d adhésion. Toutefois, sur demande écrite auprès du Bureau et après acceptation de ce dernier, la cotisation peut s acquitter en deux versements d égal montant, le premier à la date de remise du bulletin d adhésion et le solde, au maximum, six mois après cette date. En cas de refus, le Bureau n a pas à faire connaître les raisons qui ont motivé sa décision. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de redressement ou liquidation judiciaire ou de décès d'un membre en cours d année. Titre II : Institutions de l association Article 9 - Assemblées Générales (ordinaire ou extraordinaire) Article Convocation Les membres de l association sont convoqués par courrier électronique quinze (15) jours au moins avant la date fixée. L avis de convocation doit mentionner la date, l heure, le lieu et l ordre du jour de l Assemblée Générale. Il doit être accompagné de tout document utile et, s il s agit de l Assemblée Générale ordinaire annuelle, du procès-verbal de la précédente Assemblée Générale ordinaire annuelle. Article Ordre du jour Le Président fixe l ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. Chaque membre pourra adresser au Président, les sujets qu il souhaite voir aborder lors de l Assemblée Générale. En fonction des priorités et pour la cohérence de la réunion, le Président après consultation du Bureau se réserve le droit de reporter les sujets soumis. Article 9.3 Disposition à l ouverture des travaux Avant l ouverture des travaux, un bureau de séance est mis en place pour procéder à la vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs. Le bureau de séance dresse à l ouverture de chaque séance une feuille de présence annexée au document final des travaux. Le nombre de voix sera compté par un secrétaire désigné parmi les présents en début de séance.

11 Article 9.4 -Modalités applicables au vote Le vote des résolutions s'effectue à main levée et est compté par le secrétaire désigné parmi les présents en début de séance. Les délibérations de l'assemblée Générale ordinaire font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et par le secrétaire de séance. Article 10 Collèges Article 10.1 Répartition Chaque membre est réparti dans des collèges. Un administrateur délégué est désigné à la tête de chaque Collège par le Président. Article 10.2 Commissions de travail A partir des préoccupations exprimées par les membres de l association en lien avec les problématiques des utilisateurs finaux, pourront également être créées des commissions ad hoc composées de personnes regroupant les compétences professionnelles nécessaires pour mener les travaux dans les meilleures conditions possibles. Chaque membre inscrit à une commission autorise de fait l association à communiquer sur leur nom et dénomination. Chaque commission est sous la responsabilité d un directeur choisi parmi les membres participant à la commission. Dès sa nomination, le directeur s engage à présenter devant le Bureau, dans un délai raisonnable, les différentes étapes de construction du projet (méthodologie, objectifs, moyens) jusqu aux conclusions. Chaque projet réalisé fera l objet d une communication adaptée au sujet traité en interne et en externe. Article 11 - Conseil d Administration Les membres du Conseil d Administration sont convoqués par tout moyen, même verbalement. Dans ce cas, la présence effective de la moitié des membres sera requise pour la validité des décisions.

12 Article 12 Bureau Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres du Bureau. Titre III : Attribution des organes dirigeants Article 13 Fonction opérationnelle Le Bureau assure la direction opérationnelle de l association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment : organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l association, exécuter les décisions des Assemblées Générales et du Conseil d Administration engager les dépenses dans la limite du budget adopté en Assemblée Générale Les membres du Bureau représentent l association tant à l égard des pouvoirs publics qu auprès des partenaires privés. Le Président négocie et conclue tous les engagements de l association et d une manière générale, agit au nom de l association en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines relevant de la compétence de l Assemblée Générale. Article 14 - Fonction financière Le Trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l association, les tâches suivantes : Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ; La préparation et le suivi du budget ; Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ; La transparence du fonctionnement financier envers l Assemblée Générale ; Les demandes de subventions ; L établissement de la comptabilité. Le Trésorier établit chaque année le budget et fixe les cotisations, au regard des charges et des recettes de l association, dans le respect des grands équilibres financiers. A partir de la deuxième année, les cotisations sont validées par l Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d Administration, en même temps que le budget annuel.

13 Article 15 - Fonction administrative Les membres du Bureau veillent au respect de la réglementation tant interne qu externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l association, les taches suivantes : La convocation et le bon déroulement de l Assemblée Générale (convocation, comptes rendus) ; La bonne circulation des informations à destination des adhérents ; L archivage de tous les documents juridiques et comptables de l association ; Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d un immeuble, dissolution) ; Les publications au journal officiel ; La tenue du registre spécial ; La tenue des autres registres ; Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse le montant fixé par la loi ; Dans les communes de plus de habitants, le dépôt en mairie d un bilan certifié conforme si l association reçoit de la commune une subvention supérieure à ou représentant plus de 50 % de son budget ; Ainsi que le respect, en général, de l ensemble des dispositions légales et réglementaires. Titre IV Réglementation financière Article 16 - Modalités d'engagement des dépenses Le Président peut librement effectuer seul pour le compte de l association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède HT, un document écrit devra attester l opération. Il sera visé par le Trésorier et le Secrétaire ou à défaut par 2 administrateurs. Les autres membres du Bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l association toutes les dépenses avérées utiles à la réalisation de l objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède HT, un document écrit devra attester l opération. Il sera visé par le Président et par le Trésorier. Article 17 - Délégations de signature Le Président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut, sous sa responsabilité et par écrit, consentir à toutes délégations de signature à tout membre du Bureau, pour un ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée.

14 Article 18 - Modalités de remboursements des frais Les frais engagés pour le compte de l'association et dans le cadre de ses activités par un membre de l association, dûment missionné seront remboursés sur présentation des pièces justificatives. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le membre ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le membre, sa mission et la nature des frais engagés. Article 19 - Exercice Comptable L exercice comptable a une durée de 12 mois qui correspond à l année civile (1er janvier 31 décembre). Le premier exercice s écoulera de la date de l Assemblée Générale constitutive de l association jusqu au 31 décembre Article 20 - Instruments de paiement Au moins un compte bancaire est ouvert au nom de l association. Titre V : Dispositions diverses Article 21 Entrée en vigueur du règlement intérieur Conformément à l'article 24 des statuts, le présent règlement intérieur devra être validé par le Conseil d Administration et entrera en vigueur à compter de son approbation par l Assemblée Générale. Article 22 - Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau, selon la procédure suivante : Le Bureau soumet au Conseil d Administration les modifications proposées au règlement intérieur ; Le Conseil d Administration se réunit pour approuver les modifications proposées au règlement intérieur selon les modalités définies par l article 10 des statuts ; Après approbation des modifications proposées, le Bureau applique les modifications au règlement intérieur et procède à la publication du nouveau règlement intérieur ; L approbation du règlement intérieur est ajoutée à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ;

15 Le nouveau règlement intérieur approuvé par l Assemblée Générale entre alors en application ; Le Conseil d Administration et le Bureau veillent au respect du nouveau règlement intérieur ainsi approuvé. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l association par courrier électronique sous un délai de quinze (15) jours suivant la date de la modification. Article 23 Publicité Le règlement intérieur est fourni à chacun des membres de l association au moment de son adhésion et est affiché dans la rubrique «Statuts et Règlement intérieur» du site Internet. A Sanary-sur-Mer, le 10 janvier 2014 Le Président Le Trésorier

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