Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité.

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1 - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de PIERRES L an deux mille huit, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire. Etaient présents : Yves HUSSON, Patrice LE POUPON, Patrick TESTE, Jean-Yves MARCHAIS, Michel RIEUPEYROUX, Maryline RENARD, Joël PILLEVESSE, Claude CHOPARD, Charles MIRGUET, Michèle CHERAMY, Jean Louis GALA, Bruno PARIZE, Jean-Pierre MARCHE, Didier GUIMIOT, Chantal FRIART. Absents représentés : Anne-Marie GALLAS : pouvoir donné à Claude CHOPARD Françoise LE FEZ : pouvoir donné à Yves HUSSON Françoise GARNIER : pouvoir donné à Patrice LE POUPON Michèle BARBÉ : pouvoir donné à Chantal FRIART Absent excusé : Jean Marie GIGON Didier GUIMIOT est nommé secrétaire de séance. I/ Approbation du compte-rendu du 23 janvier Monsieur le Maire soumet à l approbation le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2008, lequel est approuvé à l unanimité. II/ Avenant n 1 à la convention annuelle 2008 pour l ATESAT. Monsieur le Maire propose aux membres de l assemblée délibérante la signature de l avenant n 1 à la convention annuelle 2008 pour l ATESAT afin de souscrire à une mission relative à l aménagement de sécurité et de signalisation de la voirie sur le lotissement des Hautes Perreuses. Monsieur le Maire présente le descriptif du projet et informe que le montant de l avenant s élève à d approuver l avenant n 1 à la convention pour l ATESAT et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 1

2 III/ Budget primitif 2008 commune de PIERRES. Monsieur le Maire : - présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2008 ; - informe que la commission des finances s est réunie le 21 février 2008 ; - informe que les taux des taxes locales communales ne sont pas modifiés. Monsieur le Maire laisse la parole à Patrice LE POUPON, lequel présente la section d investissement en dépenses et en recettes. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (19 voix pour ; 1 abstention Jean Yves MARCHAIS), adoptent le budget primitif de l exercice 2008, arrêté comme suit : Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement IV/ Subventions aux organismes de droit privé. Monsieur le Maire laisse la parole à Yves HUSSON, lequel présente les propositions de subventions aux associations au titre de l année 2008, étudiées lors de la réunion de la commission «culture sports et finances» en date du 4 février 2008 pour un montant total de Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, décident d approuver le versement des subventions aux associations selon l état présenté. V/ Budget primitif 2008 eau assainissement. Monsieur le Maire : - présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2008 ; - informe que la commission des finances s est réunie le 21 février Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (19 voix pour ; 1 abstention Jean Yves MARCHAIS), adoptent le budget primitif de l exercice 2008, arrêté comme suit : Dépenses Recettes Investissement Exploitation VI/ Budget primitif 2008 régie de transport. Monsieur le Maire laisse la parole à Patrice LE POUPON, lequel : - présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2008 ; - informe que la commission des finances s est réunie le 21 février 2008 ; - informe qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de reprendre par anticipation les résultats de l exercice 2007 comme suit (affectation du résultat) : 2

3 Compte 002 excédent de fonctionnement : Compte 001 excédent d investissement : Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour ; 2 abstentions Jean Yves MARCHAIS et Bruno PARIZE pour la section de fonctionnement): - décident de reprendre par anticipation les résultats de l exercice précédent ; - adoptent le budget primitif de l exercice 2008, arrêté comme suit : Dépenses Recettes Investissement Fonctionnement VII/ Transfert de charges à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée délibérante que les éléments du transfert n ont pas été présentés par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Ce point est ainsi reporté à un ordre du jour ultérieur. VIII/ Tarifs restauration scolaire. Monsieur le Maire laisse la parole à Yves HUSSON, lequel rappelle l approbation, par décision du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2008, du contrat avec la société Yvelines Restauration pour la fourniture de repas collectifs pour le restaurant scolaire avec 2 tarifs différents en fonction de l âge des convives : 2.12 HT le repas pour un enfant scolarisé en primaire ; 2.05 le repas pour un enfant scolarisé en maternelle. La date de prise d effet du contrat est le 1 er février Yves HUSSON propose aux membres du conseil municipal de répercuter la baisse du prix d achat des repas pour les enfants de maternelle (-0.07 ) sur les tarifs payés par les familles et de fixer les tarifs suivants à compter du 1 er février 2008 : Catégories Repas primaire Repas maternelle Tarif B blanc Tarif C jaune Tarif D vert Tarif E mauve d approuver les tarifs des repas du service de restauration scolaire et de les appliquer à compter de la facturation de février

4 IX/ Création d un poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe. Monsieur le Maire laisse la parole à Yves HUSSON, lequel propose aux membres de l assemblée délibérante la création d un poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet afin de permettre la nomination stagiaire d un agent actuellement contractuel. de créer un poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps complet. X/ Approbation du règlement intérieur applicable au personnel communal. Monsieur le Maire laisse la parole à Yves HUSSON, adjoint au Maire chargé du personnel, lequel présente aux membres de l assemblée délibérante le règlement intérieur applicable au personnel de la commune de Pierres et informe que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion d Eure et Loir a émis un avis favorable pour l application de ce document. d approuver le règlement intérieur du personnel de la commune de PIERRES. Celui-ci sera notifié à tous les agents. XI/ Demande de subvention pour l acquisition d une urne électorale. Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée délibérante de la possibilité de solliciter une subvention d un montant de 190 auprès de la Préfecture d Eure et Loir pour l acquisition d une urne électorale. de solliciter une subvention auprès des services de l Etat pour l acquisition d une urne électorale et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. XII/ Convention annuelle pour le nettoyage annuel du réservoir d eau communal. Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée délibérante de l obligation de faire procéder, tous les ans, au nettoyage du réservoir du château d eau et propose les devis de deux sociétés : Devis VEOLIA EAU pour un montant de 830 ht / an ; la prestation comprend l isolement hydraulique du réservoir, la vidange, le nettoyage, le rinçage, la stérilisation, le contrôle bactériologique et la remise en eau avec contrôle du bon fonctionnement. Devis LYONNAISE DES EAUX SUEZ pour un montant de 802 ht / an ; la prestation comprend uniquement le nettoyage du réservoir ; l opération de vidange et les dispositions d isolement et de remise en service ne sont pas incluses. Monsieur le Maire informe que les membres de la commission «travaux», lors de leur réunion en date du 14 février 2008, proposent de retenir l offre de la société VEOLIA EAU pour un montant de 830 ht / an ; la prestation comprenant toutes les opérations nécessaires au nettoyage et à la remise en service du château d eau étant plus complète que celle proposée par l autre société. 4

5 de retenir l offre de la société VEOLIA EAU pour un montant de 830 ht / an et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d un an, renouvelable deux fois. Celle ci prendra effet au 1 er janvier XIII/ Convention annuelle pour l entretien des poteaux et bouches d incendie communaux. Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée délibérante que la convention pour l entretien des poteaux et bouches d incendie est arrivé à expiration et qu il convient d en établir une nouvelle. Monsieur le Maire propose la signature d une convention de 3 ans avec la société VEOLIA EAU, avec une date d effet au 1 er janvier 2008 pour un montant de : ht / an de frais de gestion administrative ; - 52 ht / an et par poteau incendie (39 poteaux actuellement). Monsieur le Maire rappelle les conditions financières du précédent contrat : ht / an de frais de gestion administrative ; - 56 ht / an et par poteau incendie. Monsieur le Maire informe que les membres de la commission «travaux», lors de leur réunion en date du 14 février 2008, proposent de retenir l offre de la société VEOLIA EAU. de retenir l offre de la société VEOLIA EAU, avec une date d effet au 1 er janvier 2008 pour un montant de : ht / an de frais de gestion administrative ; - 52 ht / an et par poteau incendie et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. XIV/ Convention annuelle avec la société Transport d Eure et Loir pour le transport scolaire. Monsieur le Maire présente aux membres de l assemblée délibérante la convention annuelle 2008 avec la société Transport d Eure et Loir pour le transport scolaire, pour un montant de HT, soit TTC. Monsieur le Maire rappelle le montant de la convention pour 2007 qui était de HT, soit TTC. d approuver la convention annuelle 2008 avec la société Transport d Eure et Loir pour un montant de HT, soit TTC et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 5

6 XV/ Cession de parcelles communales à des riverains. Monsieur le Maire propose la cession de parcelles de terrains par la commune de PIERRES à : M. LESAGE Michel : la parcelle cadastrée section A n 371 lieudit «Presle» à PIERRES d une superficie de 5 ares 25 centiares, pour un montant de Les frais de notaire étant à la charge de l acquéreur. M. Mme GOURDIN : une partie des parcelles cadastrées section F n 636 et 639 à PIERRES au prix de 7 le m². Les frais de division et de notaire étant à la charge de l acquéreur. La superficie exacte sera déterminée lors de l établissement du projet de division par un géomètre. d approuver : La cession de la parcelle cadastrée section A n 371 lieudit «Presle» à PIERRES d une superficie de 5 ares 25 centiares à M. LESAGE Michel, pour un montant de et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Les frais de notaire étant à la charge de l acquéreur. La cession d une partie des parcelles cadastrées section F n 636 et 639 à PIERRES à M. et Mme GOURDIN, au prix de 7 le m² et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Les frais de division et de notaire étant à la charge de l acquéreur. XVI/ Contrat collectif pour la garantie de maintien de salaire. Monsieur le Maire laisse la parole à Yves HUSSON, lequel informe les membres de l assemblée délibérante que le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires impose aux collectivités locales de verser à leurs agents des prestations en espèces en cas de maladie. Le montant de ces prestations varie, après avis du Comité Médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l arrêt de travail. En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, Yves HUSSON informe qu une majorité du personnel de la commune de Pierres (90 %) a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale une garantie «maintien de salaire» pour garantir leur traitement en cas de maladie. Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi traitement en attendant l avis du Comité Médical, celui-ci déclenchant soit le maintien à plein traitement par la collectivité, soit si l agent est placé à demi-traitement le versement des prestations servies par la mutuelle, la Mutuelle Nationale Territoriale propose d indemniser la perte de traitement des agents sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la condition cependant que dans le cas où le Comité Médical permettrait le maintien à plein traitement de l agent avec effet rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service paye de la commune soit reversé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et non à l agent puisque celui-ci n aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l avance que lui aura consenti sa mutuelle. Cette procédure qui est remis en place dans l intérêt des agents et fonctionnaires municipaux n entraîne aucune charge pour la collectivité. 6

7 Yves HUSSON propose aux membres de l assemblée délibérante d approuver le contrat et d engager la commune à reverser à la MNT le montant des indemnités versées par avance ou à tort aux agents. d approuver le contrat de prévoyance collective ainsi que la convention de remboursement des prestations indues, et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. XVII/ Adhésion de la commune de Chaudon au SIPAC. Monsieur le Maire informe que le comité syndical du SIPAC, par délibération en date du 10 décembre 2007, a émis un avis favorable à l adhésion de la commune de Chaudon. Les Conseils Municipaux des communes membres doivent se prononcer sur la modification des statuts du SIPAC. d approuver la modification des statuts du SIPAC approuvant l adhésion de la commune de Chaudon. XVIII/ Contrat d entretien des cloches de l église et de l horloge de la mairie. Monsieur le Maire présente les devis de la société BODET pour : la vérification et l entretien de l horloge de la mairie pour un montant annuel de ht ; la vérification et l entretien des 2 cloches de l église (moteurs de volée ; moteurs de tintement, cadran et commande centrale) pour un montant annuel de ht. d approuver les devis de la société BODET et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. XIX/ Tarifs eau Monsieur le Maire présente aux membres de l assemblée délibérante les propositions de tarifs du service de distribution d eau potable et d assainissement pour 2008 établis comme suit : Abonnement (semestre) 8.65 ht ttc Prix au m 3 en : Eau ht ttc Assainissement ht ttc Agence de Bassin redevance pollution ht ttc Agence de Bassin modernisation réseau collecte ht ttc F.S.I.R.E.P ht ttc Préservation des ressources en Eau ht ttc Prix au m ht ttc 7

8 Monsieur le Maire précise que grâce à ce calcul l augmentation pour l usager ne représente que ht / m 3. Après en avoir délibéré, les membres de l assemblée délibérante, à la majorité (19 voix pour ; 1 abstention : Jean-Yves MARCHAIS), décident d approuver les tarifs 2008 établis comme présentés ci-avant. Ceux ci seront applicables dès la facturation de mars XX/ Remplacement de l agitateur submersible Flygt SR 4620 de la station d épuration. Monsieur le Maire présente aux membres de l assemblée délibérante le devis de la société VEOLIA EAU pour un montant de HT pour la fourniture et l installation de l agitateur de la station d épuration. d approuver le devis VEOLIA EAU et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. XXI/ Remplacement du ballon d eau chaude à l école maternelle du Potencourt. Monsieur le Maire présente aux membres de l assemblée délibérante les devis pour le remplacement du ballon d eau chaude de l école maternelle du Potencourt : Société Confortec pour un montant de HT, soit TTC Société Ecrain pour un montant de : - ballon marque Thermor : 470 HT, soit TTC ; - ballon marque Thermaglas : 405 HT, soit TTC. d approuver le devis de la société ECRAIN pour la fourniture et la pose d un ballon d eau chaude de marque Thermor pour un montant de 470 HT, soit TTC et d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. XXII/ Cotisation annuelle 2008 au C. A. U. E. d Eure et Loir. Monsieur le Maire propose aux membres de l assemblée délibérante de verser une cotisation au Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement au titre de l année 2008 pour un montant de 165. d approuver le versement de la cotisation 2008 au C. A. U. E. d Eure et Loir pour un montant de

9 XXIII/ Informations diverses. Monsieur le Maire laisse la parole aux élus souhaitant s exprimer : Patrick TESTE présente le bilan de fréquentation 2007 du Centre de Loisirs de Changé et informe qu il a été constaté une hausse de 38 % du nombre de «jours enfants» par rapport à l année Patrick TESTE précise que les enfants domiciliés à PIERRES sont les plus représentés au sein du Centre de Loisirs. Charles MIRGUET informe avoir reçu le devis pour l achat de 2 appareils permettant le relevé des compteurs d eau. Ce prix incluant également le logiciel et la formation. Claude CHOPOARD informe que le personnel de la déchetterie a accepté de récupérer les bouchons afin de contribuer à la collecte mise en place par le Conseil Municipal Enfants de PIERRES. Michel RIEUPEYROUX informe que la SOCOTEC a émis un avis favorable suite à la vérification des installations sportives. Monsieur le Maire, à l occasion de cette dernière séance du Conseil Municipal du mandat , remercie tous les élus pour leur disponibilité, leur travail, leur active participation au cours de ces 7 années. Monsieur le Maire les remercie également de lui avoir accordé leur confiance, permettant la réalisation d un grand nombre de projets. Charles MIRGUET fait remarquer que beaucoup d élus se sont rendus disponibles pour participer aux réunions, malgré leurs obligations professionnelles, permettant d avoir le quorum. Jean Yves MARCHAIS précise que durant ses 25 années de présence au Conseil Municipal de PIERRES, le quorum a toujours été atteint. Monsieur le Maire, et son Conseil Municipal, adressent un souhait de prompt rétablissement à Michèle BARBÉ. Les membres du Conseil Municipal se joignent également à Monsieur le Maire pour adresser toutes leurs condoléances à Anne Marie GALLAS pour le décès de sa mère, ainsi qu a toute sa famille. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15 9