LE PRET A TAUX ZERO 2016

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1 LE PRET A TAUX ZERO 2016 QU'EST-CE QUE LE PRET A 0 %? Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé également PTZ+) est une avance de fonds gratuite : c est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'état, attribué sous conditions de ressources aux personnes n ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Le montant remboursé correspondra exactement au montant prêté. Aucun intérêt ne sera donc dû à l établissement prêteur. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé. L occupation des lieux doit intervenir au plus tard un an après la date d achèvement des travaux, ou un an après la date d acquisition du logement si celle-ci est postérieure. Ce qui change au 1 er janvier 2016 (sous réserve du décret d application.) Pour permettre à davantage de personnes de bénéficier du PTZ, le Gouvernement a décidé d élargir les conditions d octroi du PTZ : - Permet de financer 40% de l achat d un logement neuf - Augmentation des plafonds de revenus - Possibilité de commencer à rembourser le prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus - Possibilité d allonger le prêt si nécessaire sur 20 ans au moins pour réduire les mensualités OÙ OBTENIR UN PTZ? Tous les établissements de crédit ayant passé une convention avec l Etat sont habilités à proposer ce produit. Tous les grands réseaux bancaires distribuent le prêt à taux zéro. Le choix de l établissement du dépôt de dossier incombe à l emprunteur, qui peut d ailleurs retenir une banque différente de celle où il compte contracter son prêt principal. En vertu de la convention signée entre l Etat et les établissements distributeurs, aucuns frais de dossier, d expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne pourront être perçus au titre du prêt à taux zéro. Certains frais seront néanmoins à votre charge comme ceux liés à la garantie du prêt. De plus, l établissement qui vous octroie le crédit exigera certainement que vous souscriviez une assurance invalidité-décès-incapacité de travail. A QUI EST DESTINE CE PRET? La condition de primo-accession : L emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l offre de prêt (et il doit pouvoir le prouver).

2 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES? Le PTZ est accessible sous conditions de ressources, déterminées en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et en fonction de la localisation du logement. 1/ Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants : - la somme des revenus fiscaux pour l année n-2 de l ensemble des personnes devant occuper le logement ; - le coût de l opération divisé par 9 2/ La localisation géographique est classée selon les trois catégories suivantes : Pour l Hérault : - Zone A : Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le- Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de- Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. - Zone B1 : Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la- Gardiole, Villetelle. - Zone B2 : Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers. Pour être éligible au PTZ, les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser les montants mentionnés au tableau ci-dessous : Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 8 et plus , , , ,00 QUEL EST LE MONTANT DU PRET? Le montant du PTZ varie en fonction de la taille du ménage, de la situation géographique du logement (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C), du coût total de l opération (lui-même plafonné) et du montant des autres crédits contractés pour financer le bien immobilier.

3 Les plafonds en fonction du coût total de l opération : Le coût total de l opération pris en compte est plafonné en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C , , , , , , , , , , , , , , , ,00 5 et plus , , , ,00 Montant maximum du PTZ Montant maximum du PTZ selon la zone géographique du bien et le nombre d occupants du bien Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C et plus ATTENTION Le montant du PTZ ne doit pas excéder le montant du ou des autres prêts, d une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. DUREE DE REMBOURSEMENT ET DIFFERE Les tranches de revenus servent à calculer la durée et le différé de remboursement du PTZ. Pour cela, il faut déterminer son quotient familial, fonction de la composition du foyer. Nombre de personnes et plus Coefficient 1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2 Il faut diviser les revenus par le coefficient correspondant à la composition familiale, ce qui permet de déterminer la tranche de revenus. Zone A Zone B Zone B1 Zone C Tranche 1 Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Tranche 2 Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Tranche 3 Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Tranche 4 Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Tranche 5 Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à Jusqu'à

4 La durée du prêt dépend de la tranche de revenus dans laquelle se situe votre foyer et permet de déterminer la durée et le différé du PTZ. Différé de remboursement Durée de remboursement Durée du prêt Tranche 1 15 ans 10 ans 25 ans Tranche 2 15 ans 10 ans 25 ans Tranche 3 10 ans 12 ans 22 ans Tranche 4 5 ans 15 ans 20 ans Tranche 5 5 ans 15 ans 20 ans EXEMPLES: Acquisition en ZONE A Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence est de (3 000 /mois) souhaite acquérir un logement neuf BBC en zone A à Comparaison entre le Revenu fiscal de référence N-2 et du Coût de l opération /9 : supérieur à On retient donc Le plafond de revenus en zone A pour un couple avec 2 enfants est de donc ils sont éligibles. Montant du prêt : Le plafond du coût total de l opération pour un couple avec 2 enfants en zone A est de On prend 40% du bien à financer : x 40% = Le montant maximum d un PTZ pour un couple avec 2 enfants en zone A est de Ils pourront donc emprunter à taux zéro. Acquisition en ZONE B1 Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence est de (3 000 /mois) souhaite acquérir un logement neuf BBC en zone B1 à Comparaison entre le Revenu fiscal de référence N-2 et du Coût de l opération/9 : supérieur à On retient donc Le plafond de revenus en zone B1 pour un couple avec 2 enfants est de donc ils sont éligibles. Montant du prêt : Le plafond du coût total de l opération pour un couple avec 2 enfants en zone B1 est de On prend 40% du bien à financer : x 40% =

5 Le montant maximum d un PTZ pour un couple avec 2 enfants en zone B1 est de Ils pourront donc emprunter à taux zéro. Calcul des durées et différés : Ces deux couples sont dans la tranche de revenus suivante : 36000/2=18000 Pour la zone A ou B1 ils sont donc dans la tranche 1 : ils pourront avoir un différé de remboursement de 15 ans + une durée de remboursement de 10 ans ramenant le PTZ à une durée totale de 25 ans. PLURIEL Conseils Tél : Quai du Verdanson MONTPELLIER Site Web : www. pluriel-immobilier.com

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