ASSURANCE SOINS DENTAIRES INDIVIDUELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSURANCE SOINS DENTAIRES INDIVIDUELLE"

Transcription

1 Autorisation de prélèvement bancaire automatique - DPA personnel Par la présente, j autorise SSQ, Société d assurance-vie inc. à percevoir mensuellement de mon compte le montant variable de mes primes d assurance qui sont dues le 1 er jour ouvrable de chaque mois. De plus, j autorise SSQ, Société d assurance-vie inc. à facturer et débiter des frais lorsque le débit préautorisé ne peut être effectué tel que convenu dans le présent accord. Une lettre vous sera alors expédiée pour confirmer les changements apportés à votre prochain débit. Information sur le compte Nom de l institution financière Succursale Numéro de compte J autorise cette institution à déduire ce montant de mon compte. Cette autorisation peut être révoquée en tout temps, sur avis écrit de ma part. Cet avis doit être envoyé à SSQ, Société d assurance-vie inc. 30 jours précédant le prochain prélèvement. J ai certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent accord. Par exemple, j ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec la présente autorisation. Pour obtenir plus d information sur mes droits de recours, un spécimen de formulaire d annulation ou de l information additionnelle sur les droits d annulation, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter le Signature (celle que vous utilisez sur vos chèques) Date N.B. Dans le cas d un compte conjoint où plus d une signature est requise, tous les titulaires doivent apposer leur signature. Réservé SSQ : Attention Veuillez JOINDRE un chèque personnel portant la mention «ANNULÉ». SSQ, Société d assurance-vie inc., 2525, boulevard Laurier, C.P , succ Ste-Foy, Québec (Québec), G1V 0A4 Courriel : Téléphone sans frais : Les primes* Tarification mensuelle du 1 er mai 2014 au 30 avril 2016 Protection individuelle Protection monoparentale Protection familiale 44,93 $ 67,39 $ 84,24 $ * Les primes peuvent varier lors de chaque renouvellement. Les modalités de paiement Avec Privilège SSQ, vous choisissez l option de paiement qui vous convient le mieux. Option 1 : Le paiement de votre prime s effectue par prélèvement bancaire automatique. Le paiement est alors réparti sur 12 mois, ce qui vous permet d équilibrer votre budget. Option 2 : Vous faites un paiement annuel et vous n avez plus à y penser par la suite. Option 3 : Si vous êtes une personne retraitée des secteurs public et parapublic québécois, un prélèvement peut être effectué à même votre rente de la CARRA. 7 bonnes raisons pour souscrire soins dentaires Privilège SSQ : 1. Vous faites affaire avec un leader dans le marché de de personnes, une compagnie reconnue depuis plus de 60 ans à laquelle plus d un million d assurés font confiance. 2. Vous apprécierez la qualité des produits et la simplicité du processus de réclamation de SSQ. 3. Vous avez directement accès à un service à la clientèle où des personnes qualifiées répondent à vos questions. 4. Vous bénéficiez du paiement direct des prestations en soins dentaires, un système de réclamation qui permet la transmission électronique de vos demandes de remboursement à SSQ à partir du cabinet de votre dentiste. 5. Vous n avez pas de questionnaire à remplir ou d examen à passer pour l établissement de la police si vous souscrivez dans les 90 jours suivant la fin de votre assurance soins dentaires collective. 6. Vous pouvez payer vos primes mensuellement, ce qui vous permet de mieux planifier votre budget. Et surtout : 7. Vous continuez de prendre soin de votre santé dentaire. Pour demander à être assuré ou pour en savoir davantage Pour demander à être assuré par Privilège SSQ Soins dentaires, remplissez la proposition que vous pouvez détacher de ce dépliant. L assurance entrera en vigueur à la date de son acceptation par SSQ. Cette date sera indiquée dans votre police d assurance. Pour obtenir de l information supplémentaire, communiquez avec l un de nos conseillers en sécurité financière. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans les choix relatifs à vos assurances. SSQ, Société d assurance-vie inc. 2525, boulevard Laurier, C.P , succ. Sainte-Foy Québec (Québec) G1V 0A Veuillez noter que des restrictions, exclusions, réductions, droits et responsabilités peuvent s appliquer. Des changements peuvent être apportés sans préavis et ces offres sont conditionnelles à l acceptation par l assureur. Dans le présent document, SSQ désigne SSQ, Société d assurance-vie inc. De plus, l utilisation du générique masculin désigne autant les femmes que les hommes et vise uniquement à alléger le texte. DPART003F ( ) ASSURANCE SOINS DENTAIRES INDIVIDUELLE

2 Privilège SSQ Soins dentaires : pour mordre dans la vie à belles dents Départ à la retraite, fin d un emploi, changement de situation familiale SSQ sait combien il est réconfortant d être bien protégé en tout temps. Voilà pourquoi nous vous offrons la possibilité de transformer votre assurance collective en une assurance individuelle. Avec Privilège SSQ, vous vous prévalez de la même qualité de service, de la même simplicité pour vos réclamations, des produits qui ont fait notre renommée Le tout, adapté à votre réalité. Souriez, vous êtes privilégié Une dentition saine favorise notre digestion et plus encore, notre santé globale. En ce sens, les soins bucco-dentaires revêtent une importance particulière. L accès à une assurance soins dentaires constitue un avantage indéniable, surtout lorsqu il s agit de couvrir des frais qui sont souvent élevés. Appelez-nous : ou remplissez la proposition ci-jointe Des protections à votre mesure La protection individuelle de soins dentaires que vous propose SSQ, c est une protection qui couvre les frais les plus courants, y compris certains frais en lien avec l achat et l entretien de prothèses. Pour souscrire La protection Privilège SSQ Soins dentaires vous est destinée si vous êtes titulaire de la police d assurance maladie individuelle Privilège SSQ 1 ou avez adhéré à toute autre police d assurance maladie collective pour retraités avec SSQ. Si vous détenez une assurance soins dentaires avec SSQ ou avec un autre assureur collectif et si vous souscrivez la protection de soins dentaires Privilège SSQ dans les 90 jours suivant la fin de votre contrat collectif, vous n aurez pas de preuves d assurabilité à présenter pour l établissement de la police. Les primes seraient alors payables le 1 er jour suivant la terminaison de votre assurance soins dentaires collective. Tous les maximums des montants et durées de cette protection s appliquent en tenant compte des montants déjà reçus et des durées déjà engendrées en vertu de votre contrat d assurance collective qui était en vigueur au moment de la terminaison de ce dernier. Au-delà de ce délai ou si vous ne détenez aucune protection de soins dentaires en assurance collective, vous aurez à remplir un questionnaire pour nous permettre de déterminer votre assurabilité lors de l établissement de la police. Si telle est votre situation, vous devez être âgé de moins de 70 ans pour être admissible à la protection. 1 Pour conserver votre protection d assurance maladie Privilège SSQ, vous devez maintenir votre assurance soins dentaires pendant une période minimale de 24 mois. Les soins couverts Privilège SSQ Soins dentaires, c est une protection avantageuse qui prévoit le remboursement des soins de base, des soins courants ainsi que des soins de restauration majeure. 1. Les soins dentaires de base incluent : - services de diagnostic comportant un examen périodique ou de rappel par période de 9 mois - soins préventifs (dont le nettoyage par période de 9 mois) Remboursement : 75 % des frais admissibles. 2. Les soins dentaires courants incluent : - restauration mineure - endodontie - parodontie - rebasage, regarnissage et réparation de prothèse amovible - réparation de pont fixe ou de couronne - chirurgie buccale - services généraux complémentaires Remboursement : 75 % des frais admissibles. 3. Les soins de restauration majeure incluent : - prothèse amovible (une fois par période de 60 mois) - pont fixe (une fois par période de 60 mois) Remboursement : 50 % des frais admissibles. SSQ rembourse les frais admissibles jusqu à concurrence de $ par assuré, par année civile. Ce maximum peut être inférieur à 1000 $ lors de la première année d assurance. Dans tous les cas, une franchise de 50 $ par police et par année civile s applique. Proposition d assurance soins dentaires individuelle Nom de famille du preneur Prénom du preneur N o Rue App. Ville Province Code postal N o de téléphone Courriel Statut de protection Date de naissance Sexe : Masculin Féminin Langue de correspondance : Français Anglais Individuel Monoparental Familial Paiement de primes Paiements mensuels préautorisés (remplir le verso de ce coupon) Facturation annuelle (Joindre à la présente un chèque couvrant les primes pour une période d un an) Déduction CARRA (retraités des secteurs public et parapublic québécois) N o d assurance sociale Renseignements sur un contrat collectif antérieur Je suis ou j étais assuré par SSQ Plus récent numéro de contrat avec SSQ Date de terminaison de votre assurance collective Je ne suis pas ou n étais pas assuré par SSQ. (S.V.P. Veuillez joindre, s il y a lieu, un document démontrant que vous avez été couvert par une assurance soins dentaires collective et que cette assurance est terminée depuis moins de 90 jours) J autorise SSQ à utiliser, à des fins administratives, les renseignements contenus sur cette proposition. Je certifie que les renseignements inscrits sur cette proposition sont exacts et complets. Signature du preneur Date Note : La protection entrera en vigueur à la date d acceptation par SSQ. Cette date sera indiquée dans ma police d assurance.

3 TABLEAU DES FRAIS COUVERTS PAR L ASSURANCE SOINS DENTAIRES Le présent tableau fait partie intégrante de la police du preneur. Il indique les caractéristiques liées aux frais dentaires admissibles décrits dans les autres sections de la police et complète la description des frais admissibles en question. Il a aussi pour but de fournir à la personne assurée un aperçu rapide du contenu de son assurance. FRANCHISE La franchise est la partie des frais assurés que le preneur doit payer lui-même annuellement avant d avoir droit à un remboursement. La présente assurance prévoit le paiement d une franchise de 50 $ par année civile pour l ensemble des frais de soins dentaires assurés. POURCENTAGE DE REMBOURSEMENT Le pourcentage de remboursement des frais admissibles prévus pour les soins dentaires de base et les soins dentaires courants est de 75 %. Pour les soins de prosthodontie, il est de 50 %. MAXIMUM GLOBAL DE REMBOURSEMENT Un maximum de remboursement de $ par année civile complète par personne assurée s applique à l ensemble des frais couverts par la garantie d assurance soins dentaires. Toutefois, pour l année civile au cours de laquelle entre en vigueur à l égard d une personne qui ne détenait pas immédiatement auparavant une assurance de soins dentaires auprès de SSQ, ce maximum est réduit à 500 $ si la date d entrée en vigueur de soins dentaires, telle qu indiquée à la section «Particularités» de la police Privilège SSQ, se situe entre le 1 er juillet et le 31 décembre. TARIFS RAISONNABLES ET USUELS Les frais admissibles en vertu de la présente garantie n excèdent pas les tarifs suggérés dans le guide de l association provinciale des chirurgiens dentistes pour l année au cours de laquelle les soins sont obtenus. De plus, ils doivent s appliquer à des soins nécessaires dont la fréquence n excède pas celle des soins donnés aux patients qui n ont pas d assurance. A1 Diagnostic SOINS DENTAIRES DE BASE (bloc A) Examen buccal clinique un examen périodique ou de rappel par période de 9 mois un examen complet par période de 36 mois un examen parodontal complet par période de 36 mois 2 examens d urgence par année civile 2 examens d un aspect particulier par année civile Diagnostic et motivation évaluation myofonctionnelle pour corriger les respirations buccales, déglutitions anormales, propulsions linguales, débalancements musculaires, etc. Radiographies pellicule périapicale, occlusale, interproximale ou extra-orale examen des sinus PSD-1405 Assurance soins dentaires 3

4 SOINS DENTAIRES DE BASE (bloc A) A2 Soins préventifs sialographie utilisation d une substance radio-opaque pour démontrer les lésions articulation temporo-mandibulaire une pellicule panoramique par période de 36 mois film céphalométrique interprétation de radiographies provenant d une autre source à raison d un maximum d un film par année civile 2 duplicata de radiographies par année civile Tests et examens de laboratoire biopsie de tissu mou ou de tissu dur test cytologique modèle de diagnostic présentation de cas et plan de traitement consultation avec le patient test de vitalité Prévention un polissage de la partie coronaire des dents par période de 9 mois un détartrage par période de 9 mois pour les enfants de moins de 14 ans, une application topique de fluorure par période de 9 mois instruction d hygiène buccale une fois pour toute la durée du contrat programme de contrôle de la plaque dentaire 5 fois par année civile finition d obturation pour les enfants de moins de 14 ans, sur les dents postérieures permanentes, une fois par période de 36 mois, scellants de puits et fissures comportant l odontotomie prophylactique et la préparation par mordançage à l acide ablation de matériau obturateur sous-gingival nécessitant anesthésie, sans lambeau pour les enfants de moins de 14 ans, meulage interproximal 2 fois par année civile améloplastie Appareils de maintien pour les enfants de moins de 14 ans appareils fixes ou amovibles une fois par période de 24 mois myothérapie une fois par période de 24 mois 4 Assurance soins dentaires PSD-1405

5 B1 Restauration mineure C1 Endodontie D1 Parodontie E1 F1 Rebasage, regarnissage et réparation de prothèse amovible Réparation de pont fixe ou de couronne G1 Chirurgie buccale SOINS DENTAIRES COURANTS (blocs B à H) Pansement sédatif Meulage et polissage d une dent traumatisée Restauration en amalgame ou en composite Tenons par restauration Pulpotomie Pulpectomie Traumatisme endodontique Traitement endodontique général Apexification Chirurgie endodontique Soins des infections aiguës et autres lésions Application d agent désensibilisant Chirurgie parodontale Jumelages Équilibration de l occlusion Appareils parodontaux Irrigation des poches parodontales Réparations avec ou sans empreinte Ajout de structure à un partiel Rebasage Regarnissage Garnissage temporaire thérapeutique Remplacement des dents d une prothèse Obturateur palatin Récupération de la hauteur verticale Remontage et équilibrage de prothèses complètes ou partielles (une fois par période de 60 mois) Réparation de pont fixe (sauf l ablation d un pont devant être remplacé) Réparation d une couronne Ablation de dents ayant fait éruption, sans complication Ablations chirurgicales complexes (sur approbation préalable de SSQ) Alvéolectomie Alvéoloplastie Ostéoplastie Tubéroplastie Ablation de tissu hyperplasique Ablation de surplus de muqueuse Extension des replis muqueux Ablation de tumeurs ou de kystes Incision et drainage Réduction de fracture Frénectomie PSD-1405 Assurance soins dentaires 5

6 H1 Services généraux complémentaires SOINS DENTAIRES COURANTS (blocs B à H) Dislocation de la mandibule Traitement des glandes salivaires Récupération d une racine dentaire ou d un corps étranger dans l antrum Lavage de l antrum Fermeture d une fistule oro-antrale Contrôle d hémorragie Traitement post-chirurgical Récupération d une lacération de tissu mou Lacération de part en part Anesthésie locale Anesthésie générale (coût de l anesthésique seulement) PROSTHODONTIE (blocs I à K) I1 Restaurations Sans objet majeures et prothèses fixes J1 Prothèses amovibles Prothèses complètes Prothèses amovibles Supplément pour une restauration K1 Ponts fixes Pontique Pont Papillon Appui métallique servant d attache au pont Monarch Pont californien Piliers Attaches de précision Tenons de rétention Supplément pour la fabrication d une couronne sous le crochet d une prothèse partielle existante 6 Assurance soins dentaires PSD-1405

TABLEAU DES CODES DE PROCÉDÉS SOINS DENTAIRES

TABLEAU DES CODES DE PROCÉDÉS SOINS DENTAIRES Catégorie «A» - de base remboursables à 100% (re : article 26A) 1. Diagnostic Examen complet Examen de rappel ou périodique Examen d urgence Examen d un aspect particulier Examen parodontal complet Examen

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ FSSS-FP (CSN)

RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ FSSS-FP (CSN) Cette version électronique de l assurance soins dentaires est tirée du Régime d assurance collective à l intention des personnes salariées du secteur de la Santé et des Services sociaux FSSS-FP (CSN).

Plus en détail

DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES

DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Frais admissibles DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Les frais admissibles sont les frais raisonnablement engagés, recommandés par une ou un dentiste et justifiés par la pratique courante

Plus en détail

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

Assurance de SOINS DENTAIRES

Assurance de SOINS DENTAIRES Assurance de SOINS DENTAIRES Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque couvrant la prime annuelle,

Plus en détail

DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES. assuré par. Contrat 5492 Participants actifs

DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES. assuré par. Contrat 5492 Participants actifs DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES assuré par Contrat 5492 Participants actifs En vigueur le 2 avril 2010 DESCRIPTION SOMMAIRE SOINS DENTAIRES Frais de prévention (ex. : examen, radiographie,

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Avec la collaboration de : Samson Groupe Conseil Inc. Dawson College Cadres - Contrat : 2054 Régime modifié le 1 er janvier 2010 IMPORTANT La présente brochure

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp.

Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp. Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp. Adhésion Modifications Contrat 101 a) Détenteur : Groupe Réso International Corp. b) Nom de l entreprise : Adresse : Ville : Province

Plus en détail

Communiqué à l intention de tous les dentistes généralistes et les spécialistes du Programme des SSNA

Communiqué à l intention de tous les dentistes généralistes et les spécialistes du Programme des SSNA Le 30 juin 2011 Communiqué à l intention de tous les dentistes généralistes et les spécialistes du Programme des SSNA Nous tenons à vous informer que nous avons décelé certaines erreurs dans la Grille

Plus en détail

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 2 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 3 1. Renseignements sur le militaire

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2009. securitesociale@csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2009. securitesociale@csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2009 securitesociale@csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Médicaments (franchise

Plus en détail

Régime d'assurance soins dentaires

Régime d'assurance soins dentaires Régime d'assurance soins dentaires RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE SOINS DENTAIRES Titulaire du régime : L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC N o de police : 97

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

Guide de 2014 des tarifs des actes buccodentaires de l Alberta Praticiens généralistes et spécialistes

Guide de 2014 des tarifs des actes buccodentaires de l Alberta Praticiens généralistes et spécialistes Guide de 2014 des tarifs des actes buccodentaires de l Alberta Praticiens et Nota : Le tableau ci-dessous été élaboré par la Financière Manuvie, les renseignements sont fondés sur les résultats techniques

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOUVEAU RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE FSSS FP (CSN) au 1 er avril 2009 RESTRUCTURATION DES RÉGIMES D ASSURANCE MALADIE ET DE SOINS DENTAIRES Régime d assurance santé CAMPAGNE D

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de Réseau ACTION TI Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Réseau

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2012. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2012. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2012 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2013. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2013 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Assurance maladie

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2010. www.securitesociale.csq.qc.net

VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil. Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999. Janvier 2010. www.securitesociale.csq.qc.net VOTRE RÉGIME CSQ en un coup d oeil Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 www.securitesociale.csq.qc.net Maladie 1 Un régime couvrant essentiellement les médicaments Médicaments* (franchise

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32386 Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET

Plus en détail

Choix protection-santé

Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle Choix protection-santé FICHE DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Le produit Choix protection-santé (CPS) offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500 $) Employé actif (cadres, professeurs,

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Contrat X9999 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 1 er janvier 2016 Régime d assurance collective En

Plus en détail

FSSS - FP (CSN) - secteur public

FSSS - FP (CSN) - secteur public VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler notre solidarité les uns envers les autres. FSSS

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32389. Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32389. Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32389 Programme d assurance du Barreau de Laval, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués. Assurance des soins dentaires

Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués. Assurance des soins dentaires Division Scolaire Franco-Manitobaine Employés autres que les enseignants, non syndiqués Assurance des soins dentaires Admissibilité L assurance des soins dentaires est offerte à tous les employés permanents

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

Votre partenaire de confiance.

Votre partenaire de confiance. ASSURANCE COLLECTIVE Votre partenaire de confiance. www.inalco.com Halifax Québec Montréal Toronto Calgary Vancouver L Industrielle Alliance est heureuse de présenter cette soumission à F54-706-6(10-06)

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

IMPORTANT. La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance.

IMPORTANT. La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance. IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance. Nous vous prions de référer au Sommaire des garanties afin de connaître les protections spécifiques à votre contrat,

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Régime d assurance collective

Régime d assurance collective Régime d assurance collective Assurance vie de base (participation obligatoire) Fin de l assurance 3 mois de service actif Fin d emploi Montant assuré (arrondi au multiple supérieur de 500$) Employé actif

Plus en détail

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires 1 866 777-9788 privilege@ssq.ca ssq.ca/privilege L assurance maladie et soins dentaires : une solution tonique, pour une vie en santé! SSQ sait combien

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32387 Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

EN UN COUP D'OEIL Police 12W90 Employés horaires syndiqués 1er janvier 2015

EN UN COUP D'OEIL Police 12W90 Employés horaires syndiqués 1er janvier 2015 EN UN COUP D'OEIL Police 12W90 Employés horaires syndiqués DELTA MONTREAL 1er janvier 2015 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d'assurance contient des renseignements importants. Veuillez le

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2015 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2015 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL. Renseignements personnels

PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL. Renseignements personnels PROPOSITION D ASSURANCE ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL POLICE 17142 Période du 1 er août 2008 au 31 juillet 2009 Renseignements personnels Nom (prénom et nom de famille) Homme Femme Date de naissance

Plus en détail

ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTRÉAL PROGRAMME D'ASSURANCE Août 2009 - Police n o 17142 Administré par medicassurance.ca 1 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2010 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil

AT - Privé. VOTRE RÉGIME en un coup d oeil VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT - Privé FSSS - FP (CSN) - secteur privé 1 er janvier 2011 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous

Plus en détail

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT

VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT VOTRE RÉGIME en un coup d oeil AT FSSS - FP (CSN) - secteur public 1 er janvier 2012 L Inukshuk est une figurine inuit qui symbolise l importance des relations interpersonnelles et qui tend à nous rappeler

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015

Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études.

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. Découvrez Continuum Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. SOINS DE SANTÉ + frais d optique + PROGRAMME VOYAGE ASSISTANCE + SOINS DENTAIRES Une

Plus en détail

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire

Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar Assurance-maladie complémentaire et assurance dentaire Formulaire d adhésion Propriétaire de commerce indépendant (PCI) ou membre de Quixtar et assurance dentaire ADMISSIBILITÉ IMPRIMER À L ENCRE. RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS. POSTER LE FORMULAIRE REMPLI

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Partie IV Régime de soins dentaires

Partie IV Régime de soins dentaires Partie IV Régime de soins dentaires Le Régime de soins dentaires offre des services et des fournitures précis qui ne sont pas remboursés par un régime provincial. De plus, le Régime de soins dentaires

Plus en détail

RÉGIME DE SERVICES DENTAIRES POUR LES PENSIONNÉS (RSDP) Livret du participant

RÉGIME DE SERVICES DENTAIRES POUR LES PENSIONNÉS (RSDP) Livret du participant RÉGIME DE SERVICES DENTAIRES POUR LES PENSIONNÉS (RSDP) Livret du participant Le RSDP est administré par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, pour le compte du gouvernement du Canada Contract

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES

DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 1 ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE ASSURÉE... 4 1.1. PRESTATAIRE D UNE AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS Ministère

Plus en détail

Assurance collective 2016 pour les membres

Assurance collective 2016 pour les membres Assurance collective 2016 pour les membres À l intérieur Régimes d assurance collective d ERO/RTO...4 Survol de l assurance collective d ERO/RTO...6 Primes...9 Comment participer...10 Nos atouts...11 votreretraite

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Septembre 2013 - Police n o 97356. Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par. En collaboration avec. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Septembre 2013 - Police n o 97356 Programme d assurance du PMI-Montréal, administré par En collaboration avec Bleu

Plus en détail

Questions de retraite

Questions de retraite Questions de retraite Vous entreprenez une nouvelle étape de votre vie : la retraite. Elle sera, nous l espérons, des plus enrichissantes et remplie de nouvelles expériences. Pour cela, il vous faut la

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

c) autres. duplicata de radiographie : 2 fois par année civile

c) autres. duplicata de radiographie : 2 fois par année civile Diagnostic et prévention Frais admissibles Les services de diagnostic et de prévention pour lesquels le contrat prévoit des frais admissibles sont les suivants : a) Diagnostic 1) Examen buccal clinique.

Plus en détail

ASSURANCE CANCER EXCELLENCE VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS TIONS DU VIVANT PROGRAMME CANCER. Votre partenaire de confiance.

ASSURANCE CANCER EXCELLENCE VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS TIONS DU VIVANT PROGRAMME CANCER. Votre partenaire de confiance. ASSURANCE CANCER EXCELLENCE VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS TIONS DU VIVANT PROGRAMME CANCER Votre partenaire de confiance. PROGRAMME CANCER L assurance cancer qui vous procure la tranquillité d esprit.

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2016 ASSURANCE MALADIE Participation obligatoire à l un des trois régimes maladie (avec droit

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014

EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 1er octobre 2014 EN UN COUP D OEIL Police 37220 Employés non autochtones 76586, 76587, 76588, 23K71 1er octobre 2014 SSQ, Société d'assurance-vie inc. Ce document d assurance contient des renseignements importants. Veuillez

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Aout 2015 - Police n o 32390. Programme d assurance du PMI-Montréal administré par. Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Aout 2015 - Police n o 32390 Programme d assurance du PMI-Montréal administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Établi par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) UNE ASSURANCE SOINS MÉDICAUX À D EXCELLENTS TAUX PRÉFÉRENTIELS EXCLUSIVEMENT POUR LES DENTISTES

Plus en détail

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE (PARTICIPATION

Plus en détail

Régime d assurance soins de santé et soins dentaires

Régime d assurance soins de santé et soins dentaires Régime d assurance soins de santé et soins dentaires Le régime d assurance soins de santé complémentaire prévoit deux options* Option 1 : Régime complet Assurance soins de santé complémentaire avec médicaments

Plus en détail

CANDIDATES INTERNATIONALES ÉVALUATION DES ATTESTATIONS LISTE DE SOUMISSION

CANDIDATES INTERNATIONALES ÉVALUATION DES ATTESTATIONS LISTE DE SOUMISSION CANDIDATES INTERNATIONALES ÉVALUATION DES ATTESTATIONS LISTE DE SOUMISSION Les Candidates internationales qui soumettent leurs documents au BNEAD pour l'évaluation de l admissibilité à l'examen sont tenus

Plus en détail

4Assurance vie 4Décès, mutilation ou perte d usage par accident

4Assurance vie 4Décès, mutilation ou perte d usage par accident 4Assurance vie 4Décès, mutilation ou perte d usage par accident 4 Renouvelable à vie 4Aucun examen médical 4Offert à compter de l âge de 1 an 4Deux options de prime : nivelée ou croissante 4Capital assuré

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)

Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie Guide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE) Service

Plus en détail

Le maximum admissible est de 30 $ par traitement. Soins professionnels de la santé * Équipements thérapeutiques

Le maximum admissible est de 30 $ par traitement. Soins professionnels de la santé * Équipements thérapeutiques Ce communiqué s adresse aux participants au Régime d assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins et aux participants au Régime de rentes du Mouvement Desjardins ( ne s adresse

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Codes dentaires, sujets à changements sans préavis.

Codes dentaires, sujets à changements sans préavis. Codes dentaires, sujets à changements sans préavis. PARTIE 1 DENTISTE GÉNÉRALISTE 00011 Exam. buccal pour les patients âgés de 3 ans et moins 01601 Examen général/diagnostic, chirurgie 01101 Examen complet/diagnostic,

Plus en détail

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie

taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie taux et répertoire de renseignements sur les produits d assurance vie en vigueur en juin 2013 NOS BUREAUX PRINCIPAUX 644, rue Main, C.P. 220 Moncton (N.-B.) E1C 8L3 230, avenue Brownlow, Dartmouth C.P.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT CDFM huron-wendat, 100, rue de l Ours, Wendake (Québec), G0A 4V0 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins

Lignes de crédit et prêts. Comment combler vos besoins Lignes de crédit et prêts Comment combler vos besoins Nous simplifions le financement Laissez-nous vous aider à trouver le meilleur moyen d obtenir ce que vous voulez Lorsque vous êtes décidé lorsque vous

Plus en détail