PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

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1 PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL 1/22

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3 Préambule... 4 Introduction... 5 I. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre Patrimoine et Compétences de la Ville du Havre L impact carbone des bâtiments L impact carbone du parc automobile L impact carbone de l éclairage public... 8 II. La stratégie carbone à l horizon Un plan d actions reposant sur 5 objectifs Réduire les dépenses énergétiques Maîtriser l éclairage public Aménager durablement la ville Se déplacer durablement Produire et consommer responsable Communiquer et sensibiliser Le suivi et l évaluation...17 Liste des figures...18 Annexe 1. Plan d action chiffré de réduction des emissions sur les domaines d action prioritaires court terme ( )...19 Annexe 2. Plan d action chiffré de réduction des emissions sur les domaines d action prioritaires long terme ( ) /22

4 Préambule Le réchauffement du climat amorcé depuis la fin du 19 ème siècle et qui semble devoir s amplifier au 21 ème siècle d après les travaux du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a fait naître des impératifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. Ces impératifs ont conduit à l adoption en 2003 par la France d un objectif de division par 4 des émissions de GES d ici 2050 sur le territoire national (Facteur 4). Alors que le GIEC insiste sur l urgence des dispositions à prendre à toutes les échelles pour maîtriser le changement du climat, les acteurs territoriaux sont placés au centre des dispositifs d action. Les collectivités territoriales en tant que consommatrices d énergie (eg bâtiments, éclairage publics), productrices (eg installation de panneaux solaires, bois énergie), aménageuses (politiques de déplacement et d urbanisme) et incitatrices jouent un rôle primordiale. Elles ont alors l opportunité de contribuer à la maîtrise du changement climatique et à la réduction de l utilisation des combustibles fossiles, deux enjeux environnementaux et économiques majeurs. Sur le territoire havrais, deux démarches concomitantes menées par la Ville et la Communauté de l agglomération havraise poursuivent actuellement la même finalité qu est la lutte contre le changement climatique : la démarche Bilan Carbone de la Ville inscrite dans son Agenda 21 et qui est au centre de son Plan Climat-Energie Territorial, et le Plan Energie-Climat Territorial, le PEP S, de la Codah. Le présent document constitue le Plan Climat-Energie Territorial de la Ville et matérialise la contribution de la Ville à l atteinte des objectifs territoriaux inscrits dans le Plan Energie-Climat de la Codah. 4/22

5 Introduction Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville du Havre s est engagée dans une démarche Bilan Carbone portée par sa volonté d exemplarité et agit activement sur les leviers à sa disposition pour diminuer les émissions liées à son patrimoine et ses compétences. La démarche a débuté en 2008 par la réalisation d un Bilan Carbone Patrimoine et services complet sur l année Cette étude s est appuyée sur une importante collecte de données numériques permettant de quantifier les flux d énergies, de personnes et de matières générés par la Ville. Chacun de ses flux génère des émissions qui sont valorisées grâce à des facteurs de conversion issus d études environnementales. Ainsi, l ensemble des activités municipales a engendré l émission de tonnes équivalent CO 2 en L élaboration d une vision quantifiée des émissions des activités de la Ville a permis d identifier les sources principales d émissions de gaz à effet de serre. Les résultats révèlent trois impacts majeurs (figure 1) : les consommations directes d énergies, la construction des bâtiments (immobilisations), les déplacements des personnes en tonnes équivalent CO2 Bilan téq. CO % 17% 14% 13% 5% 0,2% Sources fixes (énergies des bâtiments) Déplacements de personnes Immobilisations Matériaux et services entrants Fret Fin de vie des déchets direct Figure 1. Bilan Emissions par poste en tonnes équivalent CO 2 Au regard des enjeux associés au réchauffement climatique et à la raréfaction des ressources énergétiques fossiles, la publication de ces résultats a amené la Ville à adopter un objectif de maîtrise des émissions. Cet objectif a été fixé en conformité avec les engagements nationaux «Facteur 4», ce qui équivaut à une réduction de -3,2%/an des émissions. I. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre Patrimoine et Compétences de la Ville du Havre A partir de cet état des lieux, des domaines d action prioritaires sur lesquels la Ville a une responsabilité directe et donc l entière maîtrise des leviers d amélioration ont été identifiés (Figure 2). Ces domaines représentent à eux seuls 58% du bilan et sont depuis au centre d un plan d action stratégique. Il s agit des consommations propres d énergies de la Ville au niveau des bâtiments municipaux, de l éclairage public et du parc automobile municipal. Domaine suivi annuellement : Les consommations directes d énergies Responsabilité directe de la Ville Entière maîtrise des leviers d amélioration Domaine non suivi annuellement : Les émissions indirectes de CO2 Des projets menés par la Ville permettent d agir sur ce périmètre également Figure 2. Bilan 2007 Domaines d action de la démarche bilan carbone 5/22

6 Les émissions de gaz à effet de serre de ces trois domaines sont suivies annuellement depuis 2009 afin de s assurer de l impact du plan d action sur la réduction des volumes d émissions et d anticiper les réajustements nécessaires pour atteindre l objectif des -3.2%/an. Les domaines non prioritaires ne sont pour autant pas oubliés puisque la Ville mène divers projets présentés ci-après influant sur leurs émissions. Les résultats de l actualisation du bilan carbone montrent que la Ville va au-delà de l objectif des -3.2% qu elle s est fixé via son programme d action sur les bâtiments, le parc automobile et l éclairage public entre 2008 et 2011 (Figure 3 1 ). Un peu plus de Tonnes équivalent CO 2 ont été évitées grâce aux actions mises en œuvre depuis (périmètre : consommations d'énergies) En tonnes équivalent CO Eclairage public Parc auto Bâtiment Objectif -3,2%/an Figure 3. Evolution du bilan des émissions de GES sur (périmètre : consommations d énergies) 1. L impact carbone des bâtiments Les émissions de gaz à effet de serre générées par les consommations d énergies des bâtiments sont calculées à partir des données issues des rapports d activité réalisés annuellement par le service Energie. Les chiffres retenus pour le bilan sont les totaux de consommations par énergie en MWh et corrigés du climat. Cette correction climatique des données permet d éliminer l effet imputable aux conditions climatiques et ainsi d approcher une représentation de la performance énergétique hors effet extérieur. Sur les bâtiments, l objectif annuel est atteint et dépassé entre 2008 et 2011 (Figure 4), notamment grâce aux travaux majeurs de maîtrise de l énergie effectués sur les piscines En tonnes équivalent CO Total Objectif Figure 4. Evolution globale des émissions liées à consommation d énergies dans les bâtiments municipaux sur Afin de pouvoir suivre l évolution des émissions sur les 3 domaines depuis plusieurs années, les facteurs d émissions utilisés ont été actualisés en 2012 en utilisant la version de la méthode Bilan carbone 6/22

7 Les variations annuelles par type d énergie sont représentées dans la figure 5 ci-dessous. En tonnes équivalent CO Propane Chaleur Mont gaillard Chaleur Caucriauville Fioul Electicité Gaz Objectif Figure 5. Répartition et évolution des émissions liées à consommation des énergies du mix énergétique actuel dans les bâtiments (données corrigées du climat) Les diagrammes présentés montrent que l objectif de -3.2% lissé sur est atteint. L impact du programme de travaux est représenté ci-après (Figure 6). Optimisation gestion chaufferie Mont Gaillard 14% Chaufferie bois garage Cuvier 10% Eau chaude solaire thermique (x3) 12% Déshumidification piscines (x4) 31% Remplacement de fenêtres 8% Migration Fioul vers Gaz 6% Autre 18% Optimisation gestion chaufferie Caucriauville 6% Installation chaudières à condensation 5% Géothermie (piscine Thomas) 4% Remplacements de chaudières (x13) 3% Optimisation brûleur (x4) 1% Migration gaz vers électrique (x1) 0% Figure 6. Répartition des gains apportés par le programme de travaux sur les bâtiments municipaux 2. L impact carbone du parc automobile Le pourcentage de réduction des émissions du parc automobile va largement au-delà de l objectif avec notamment -5.8% d émissions en 2010 (Figure 7). Cette réduction s explique par un programme de renouvellement axé sur des véhicules faiblement émetteurs de CO 2 par km et par une baisse de l usage. Les vélos mis à disposition des agents ainsi que le dispositif de formation à l éco-conduite contribuent à la baisse de consommation de carburant. Au total, ce sont par exemple litres de carburant en moins consommés sur l année /22

8 2 250 Emissions en Tonnes eq CO Gasoil B30 Fuel GPL Essence sans Pb 95 GNV Objectif Figure 7. Evolution des émissions liées aux consommations de carburant de la flotte municipale La continuité du renouvellement du parc par des véhicules plus performants, l optimisation des déplacements, le développement de l éco-conduite et du covoiturage ainsi que l extension des parcs à vélos en prêt pour les agents sont les leviers d action utilisé jusqu à maintenant. 3. L impact carbone de l éclairage public La part d émissions de gaz à effet de serre liée à l éclairage public stagnait sur ces dernières années, avec une légère baisse en 2010 (-1%) puis une baisse encore plus importante en 2011 (Figure 8). Néanmoins, la fiabilité des données n est pas garantie puisque le périmètre étudié subit de plein fouet l impact de travaux majeurs dans la ville dont la construction de la première ligne de tramway. Les raccordements provisoires sur de nombreuses armoires électriques ont fait diminuer de manière fictive le bilan carbone sur ce poste puisque la consommation d électricité, si elle n est pas reportée sur la Ville, l est sur les entreprises de travaux et sur la Communauté d agglomération. Aussi l année 2013 sera vraiment une nouvelle base de travail pour l éclairage public qui devrait repartir sur un périmètre plus pertinent et plus stable pour l évaluation des émissions dans les années à venir. 700 Emissions en Tonnes eq CO (réel) (estimation) (réel) (réel) (réel) Figure 8. Evolution des émissions liées à l éclairage public 8/22

9 II. La stratégie carbone à l horizon 2020 Un travail prospectif à l horizon 2020 a été mené afin d identifier des actions stratégiques dont la mise en œuvre est nécessaire pour maintenir l atteinte de l objectif des -3.2%/an d émissions. 2.1 Un plan d actions reposant sur 5 objectifs Ce plan d action porte sur les domaines prioritaires de la Ville suivis annuellement dans le cadre de la démarche Bilan carbone. Les sources d émissions ont été repérées et estimées pour pouvoir définir un plan d action pluriannuel chiffré mentionnant les moyens à mettre en œuvre et les rythmes de réalisation (Annexes 1 & 2). Pour chaque domaine, des actions techniques et d usage ont été définies dans le cadre de groupes de travail internes à la Ville. Ce plan est complété par des actions territoriales qui vont contribuer à l atteinte des objectifs du Plan Energie-Climat Territorial, le PEP s, porté par la Communauté de l Agglomération havraise. La Ville du Havre est en effet fortement impliquée dans les instances décisionnelles et partenariales du PEP s qui rassemble les contributions des villes membres de la Codah pour l atteinte d objectifs Energie-Climat à l échelle du territoire. Ces actions sont issues du travail des directions de la Ville et de la participation des agents municipaux aux ateliers de concertation du PEP s Réduire les dépenses énergétiques L objectif de réduction des dépenses énergétiques que s est fixé la Ville au niveau de son patrimoine et de ses compétences s intègre à deux axes de la stratégie territoriale PEP s : la production et la distribution de l énergie pour réduire la dépendance énergétique du territoire aux énergies fossiles ainsi que la construction et la réhabilitation durable en vue d améliorer la performance énergétique du bâti existant. Afin de répondre à ces enjeux à l échelle des bâtiments municipaux, un plan d action a été construit autour de l objectif des -3.2% d émissions de gaz à effet de serre par an sur les consommations d énergies de ces bâtiments. Cet objectif des -3.2% appliqué au patrimoine municipal représente concrète une réduction annuelle de 380 à 650 tonnes équivalent CO 2. A mix énergétique constant, cela correspond à une diminution de la consommation d énergies entre 2 et 2.7 GWh, soit l équivalent de la consommation annuelle de 7 à 9 écoles primaires, 4 à 5 bibliothèques, 9 à 13 gymnases ou encore la moitié de la consommation annuelle de l hôtel de Ville. L effort est conséquent et les actions définies pour garantir l atteinte de cet objectif dans les années à venir vont devoir porter sur les aspects techniques autant que sur l usage des bâtiments municipaux. Le plan d action global pour réduire les dépenses énergétiques des bâtiments municipaux est détaillé en page suivante. 9/22

10 Le rythme annuel de réalisation ainsi que les gains attendus en termes d émissions de gaz à effet de serre sont détaillés en annexe 1 pour le plan à court terme ( ) et en annexe 2 pour le plan à long terme ( ). Ainsi, l ensemble de ces actions combinées permettraient à la Ville de se maintenir sur la voie du Facteur 4 d ici à Les actions majeures qui sont des impondérables pour réussir à atteindre l objectif sont les suivantes : - Déployer la mise en place de chaufferies bois sur les bâtiments municipaux et contribuer à la diminution de l impact carbone des réseaux de chaleur du Montgaillard et de Caucriauville Mise en route continue de la chaudière bois sur le garage Cuvier en 2013 Installation d une chaudière bois au centre aéré de la forêt de Montgeon en 2013 Raccordement de 52 bâtiments municipaux à la chaufferie bois du Mont Gaillard en 2014 pour économiser environ tonnes équivalent CO 2. Le raccordement d autres bâtiments au réseau de chaleur bois a aussi un impact important sur le territoire puisqu une économie de près de tonnes équivalent CO 2 par an serait réalisée. Etude de faisabilité d installation d une chaufferie bois pour alimenter l hôtel de ville. Intégration de l utilisation du bois au réseau de chaleur de Caucriauville. Comme pour le réseau de chaleur du Mont Gaillard, cette action aurait un impact important sur la réduction des émissions à l échelle du territoire. 10/22

11 - Intégrer la performance énergétique dans la gestion du patrimoine municipal. Au cours du suivi du bilan carbone, il est clairement apparu que des leviers importants dans la gestion du patrimoine pourraient être activés afin de participer à l atteinte de l objectif de la Ville. Un objectif de cession de 1% du parc le plus énergivore par an, soit environ 8000 m 2 /an, a été défini à l horizon En complément, d autres leviers d action ont été identifiés et seront explorés dans le cadre du plan climat : Orienter le programme d acquisition /cession par la mise en regard de critères comme le montant des travaux investis et à investir, la fonctionnalité du bien et son intérêt patrimonial, etc, et y intégrer la prise en compte du critère de performance énergétique des bâtiments. Intégrer dans la gestion de l occupation permanente ou temporaire des bâtiments en réserve foncière une évaluation des coûts énergétiques de l occupation d un bâtiment en fonction des caractéristiques de l occupation (taux, durée, fréquence hebdomadaire, etc). Cela devrait permettre de faire le choix du bâtiment disponible ayant le meilleur rapport taux d occupation/coût énergétique pour limiter les coûts financiers et environnementaux. Définir une procédure de travail liée à l acquisition ou à la cession d un bâtiment avec une étape de transmission d informations vers et depuis la direction des bâtiments pour optimiser les flux d information. Approfondir la connaissance du patrimoine en participant à l établissement des carnets de santé des bâtiments d ici mi-2012 et à leur visibilité dans le logiciel de référencement du patrimoine RUBIS - Activer les leviers techniques et sur l usage pour la maîtrise de l énergie Optimisation du fonctionnement des systèmes de chauffage. La priorité a porté pendant plusieurs années sur cet axe mais le gisement de gains en termes d émissions commence à s épuiser. Cet axe sera encore exploité sur 3 ans avant d activer des leviers plus importants comme le lancement d un programme de rénovation thermique des bâtiments. Mise en œuvre d un programme de sensibilisation et travail en lien avec les directions exploitantes sur les marges de manœuvre des usagers des bâtiments municipaux. Un travail de fond autour de l information des usagers pour qu ils appréhendent mieux l impact de leurs usages quotidiens sera lancé car des gains importants peuvent émerger de ces actions. - Lancement d un programme ambitieux de rénovation thermique. D ici à 2014, les actions techniques seront menées principalement sur les menuiseries mais à partir de 2015 et jusqu en 2020, l objectif de la Ville est de rénover m 2 de bâtiments soit plus de 2% du parc le plus énergivore. - Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation globale des équipements de la Ville. En complément des actions menées pour le développement de chaufferies bois et mentionnées supra, l augmentation de l utilisation d énergie solaire et de la géothermie s appuiera notamment sur la caractérisation du potentiel de production d énergie renouvelable sur le territoire qui sera réalisée dans le cadre du PEP s. Pour hiérarchiser les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments, et notamment les cessions et rénovations, un outil d aide à la décision rassemblant l ensemble des connaissances disponibles sur le patrimoine municipal sera finalisé d ici fin 2013 : il s agit du carnet de santé du bâtiment. Ce carnet de santé reprendra les informations obtenues via les audits énergétiques du parc qui couvriront l ensemble des bâtiments à enjeux d ici fin 2013, ainsi que d autres informations plus générales sur l état de santé du bâtiment, les obligations en matière d accessibilité ou encore de qualité de l air intérieur. L outil fournira donc un ensemble de données pertinentes pour une gestion optimisée du parc. La thermographie aérienne réalisée par la Codah sera aussi une source d informations utile pour la concrétisation du plan d action Maîtriser l éclairage public Afin d aller plus loin dans la réduction de l empreinte du patrimoine public, un autre secteur prioritaire après le parc immobilier municipal est l éclairage public. En effet, des leviers pour réduire la consommation d énergie des points lumineux peuvent être activés par les services municipaux qui assurent la gestion et l évolution du parc. Cet axe de travail contribuera à atteindre les objectifs de l axe stratégique du PEP s «Acteurs publics exemplaires». 11/22

12 A l échelle de l éclairage public, atteindre l objectif de -3.2% d émissions de gaz à effet de serre par an représente une réduction annuelle de 79 tonnes équivalent CO 2. Cela correspond à une diminution de la consommation d électricité d environ 725 MWh, soit l équivalent de la consommation moyenne annuelle de 26 km de voirie éclairée. Etant donnée l augmentation annuelle constante du nombre de points lumineux (environ 250 points supplémentaires/an), l atteinte des 3% est particulièrement compliquée et impliquerait une intervention sur 8% du parc chaque année alors même qu 1% du parc par an est aujourd hui sujet à des modifications. Dans le plan d action, le domaine de l éclairage public se voit donc assigné comme objectif la maîtrise de la hausse de consommation plutôt que l atteinte des 3%. Ainsi, 18 tonnes équivalent CO 2 sont à économiser annuellement (soit 165 MWh). Le plan d action global pour maîtriser l éclairage public est le suivant : Comme précédemment, le rythme annuel de réalisation ainsi que les gains attendus en termes d émissions de gaz à effet de serre sont détaillés en annexe 1 pour le plan à court terme et en annexe 2 pour le plan à long terme. Certaines pistes de travail n apparaissent pour l instant pas dans le plan d action car leur expérimentation est en cours en 2012 et les résultats de leur impact sur les économies d énergie et les rejets de gaz à effet de serre ne sera connu qu en Ces pistes concernent la mise en œuvre du concept «éclairer juste»/»éclairage adapté». Ce concept associe des luminaires performants, de la télégestion et de la programmation (interactive ou non). Les gains théoriques obtenus avec ces pistes de travail seront réévalués après l expérimentation et éventuellement intégrer au plan d action s il y a un intérêt manifeste à les mettre en œuvre. Deux actions nouvelles pour la Ville s ajoutent dans le cadre du plan climat à la continuité des programmes d actions actuels autour de la télégestion, des variateurs de puissance ou encore de l installation d horloge astronomique. Il s agit des actions suivantes : - Adapter l éclairage urbain à la biodiversité et à sa temporalité. Un plan biodiversité visant à préserver la biodiversité urbaine, à mieux la connaître et à sensibiliser les habitants du Havre à cet aspect de leur ville est en cours. L impact de l éclairage articificiel sur la biodiversité dans des sites pilotes identifiés comme présentant un fort intérêt écologique sera étudié en lien avec ce plan biodiversité urbaine. - Rénover les mises en lumière des monuments pour diviser par 2 leur consommation d énergie. Les mises en lumière ont été identifiées comme étant énergivores mais elles peuvent être grandement optimisées pour réduire leur consommation d énergie, autant sur le plan technologique que sur leur durée de fonctionnement Aménager durablement la ville Les actions de l axe du PEP S, «Construire et réhabiliter», ont pour vocation d améliorer les performances énergétiques du parc immobilier de l agglomération. Dans cet esprit, la Ville travaille à la réhabilitation du Centre ancien qui fait l objet d une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU). Des enjeux importants en matière de réhabilitation des immeubles dégradés ont nettement été identifiés au cours des deux 12/22

13 études pré-opérationnelles d OPAH-RU menées sur ce quartier. En effet, 86 immeubles en très mauvais état ont été repérés dans le périmètre de l opération. Les volets incitatif et coercitif de l OPAH-RU Centre ancien ainsi que l usage des pouvoirs de police relatifs à la salubrité et à la sécurité sont notamment mobilisés en vue de leur traitement. Lorsque cela s impose, des travaux d office sont conduits et/ou une acquisition publique est engagée. Dans ce dernier cas, la Ville acquiert des immeubles en très mauvais état au moment où la puissance publique prend acte que le propriétaire n engagera pas dans des délais raisonnables ou dans des conditions suffisantes les travaux de remise aux normes de son immeuble ou de son logement. Cela peut concerner les immeubles ciblés par une obligation de travaux dans le cadre des Opérations de Restauration Immobilière de l OPAH-RU à venir ou tout autre immeuble, qu il soit ou non concerné par une procédure administrative. Cette action en recyclage immobilier étant un bon moyen de garantir la bonne qualité des travaux effectués, elle concernera dans le Centre ancien un nombre important de logements, soit environ 53. Pour chaque immeuble acquis, la Ville détermine la nature des travaux à envisager et intègre à l acte de vente un cahier des charges définissant les attentes de la collectivité concernant la nature des travaux de réhabilitation à engager et la programmation à respecter. Dès que l immeuble s y prête, la Ville propose l atteinte d un niveau de performance énergétique ambitieux ou une accessibilité renforcée. Dans certains cas, la Ville peut engager elle-même des travaux de préparation à la réhabilitation en vue de favoriser la mise en œuvre de projets de réhabilitation particulièrement difficiles à équilibrer pour les opérateurs (opération en accession à coût maîtrisé, opération de logement social notamment). De même, elle procède aux travaux de démolition et de restructuration découlant des études préalables. Ces actions de recyclage des bâtis, qu il s agisse des opérations de recomposition urbaine ou de recyclage immobilier, vont générer des besoins en relogement importants. En 5 ans ( ), près de 700 logements seront réhabilités ou reconstruits. Cet objectif de réhabilitation et reconstruction doit répondre aux grands enjeux en matière d habitat mis en avant dans le Programme Local de l Habitat porté par la Codah, c est-à-dire la nécessité d accroître sensiblement le nombre de logements produits et de maintenir une offre d habitat de qualité via des actions de lutte contre l habitat dégradé. Le plan d action du programme se présente comme suit : De plus, divers aménagements urbains et réfections d espaces publics vont contribuer à la rénovation de quartier, en accompagnement de la restructuration du Cours de la République, avec l arrivée du tramway de la Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH). Ces réhabilitations comme beaucoup d autres opérations d aménagement de la ville intègrent des critères environnementaux, notamment énergétiques, non dissociables de finalités sociales et économiques. Ceux-ci contribuent ainsi à lutter contre la précarité. Ces aménagements font partie de réflexions plus globales veillant à une plus grande mixité fonctionnelle dans un esprit d adaptation notamment aux aléas climatiques, tel que défini dans l action du PEP S, «Intégrer la dimension adaptation au changement climatique dans les projets». Cela se décline à travers des outils tels que le Plan Local de l Urbanisme ou le Plan Biodiversité Urbaine qui contribuent respectivement à la cohérence et à la maîtrise de l étalement urbain ainsi qu à l intégration fonctionnelle des espaces naturels. 13/22

14 2.1.4 Se déplacer durablement Le Plan de Déplacement Urbain de la CODAH constitue le socle de l axe du PEP S, «Se déplacer». La Ville du Havre s inscrit particulièrement dans les actions intitulées «Favoriser la marche à pied et le vélo» et «Articuler usage de la voiture et vie urbaine» à travers les plans détaillés ci-dessous. A l échelle du parc automobile municipal, atteindre l objectif de -3.2% d émissions de gaz à effet de serre par an représente une réduction annuelle de 42 à 57 tonnes équivalent CO 2. Cela correspond à une diminution de la consommation de carburant entre et litres par an, soit l équivalent de la consommation 2010 de 18 à 23 citadines diesel du parc ou encore de 25 à 33 citadines GPL/Essence du parc. Au total d ici à 2020, ce sont litres de carburant (à mix constant) qui devront être économisés pour garantir l atteinte de l objectif des -3.2%. Le plan d action global pour réduire la consommation de carburants au parc automobile est le suivant : Comme précédemment, le rythme annuel de réalisation ainsi que les gains attendus en termes d émissions de gaz à effet de serre sont détaillés en annexe 1 pour le plan à court terme et en annexe 2 pour le plan à long terme. Les actions majeures du plan pour contribuer à l atteinte des -3% sont les suivantes : - Plan interne de mobilité électrique : D ici à 2020, un objectif de 11% de la flotte convertie à l électrique est retenu. Cette intégration de véhicules électriques passera par le renouvellement annuel de la flotte avec 4 véhicules électriques par an dans un premier temps, puis 10 dans un deuxième temps. - Remboursement des frais de transport collectif dans le cadre du Plan de Déplacements Entreprise (PDE) : Depuis janvier 2010, ce dispositif permet le remboursement de 75% des frais liés aux déplacements en transport collectif pour les agents municipaux. Environ 500 agents par an bénéficient de cette action du PDE contribuant ainsi à économiser environ 100 tonnes équivalent CO 2 par an. - Programme de formation à l éco conduite : Entre 2009 et 2010, la Ville du Havre a formé à l éco-conduite près de 200 conducteurs permanents. A partir de 2011, le dispositif a été ouvert aux conducteurs occasionnels et environ 60 conducteurs ont été formés jusqu à septembre En formation, la réduction moyenne de consommation de carburant observée dépasse 10%, d où la volonté de reconduire le programme annuellement pour les agents municipaux. Une formation de rappel en interne va aussi être organisée en 2013 afin de rappeler les bonnes pratiques d une conduite respectueuse de l environnement et ainsi maintenir les gains sur l usage des véhicules. - Mise en place d un observatoire des déplacements. Les gains les plus importants en termes de réduction de la consommation de carburants interviennent sur l usage plus que sur des aspects techniques même si le renouvellement du parc avec des véhicules plus propres à un impact non négligeable sur l impact du cycle de vie des véhicules. La mise en place d un observatoire permettrait de garantir des gains constants sur l usage 14/22

15 notamment en optimisant la gestion du parc et en mutualisant les déplacements des agents (actions autour du covoiturage). D autres actions à l échelle du territoire portées par la Ville contribueront à l atteinte des objectifs de la Codah : - La mise en place d un plan mobilité durable : En trente ans, la voiture s est taillé la part du lion dans nos villes. Les déplacements quotidiens sont désormais marqués par la croissance du trafic automobile entrainant des conséquences en termes de gestion de l'espace public, "encombré" par les véhicules en circulation ou en stationnement. Paradoxalement, la réduction de l usage de la voiture est devenue la condition même pour ses usagers du maintien de son intérêt! La Ville n a pas attendu que son réseau arrive à saturation pour agir, elle a préféré anticiper les changements. Elle a bâti son premier plan mobilité durable dès 2005, avec pour objectif de mieux partager l espace public entre les différents usagers. Ce second plan fixe le cap jusqu en Il s articule autour de cinq objectifs forts : - Agir pour aider les particuliers mais aussi les professionnels à adopter de nouveaux comportements, - Encourager les modes doux, - Aménager pour apporter davantage de sécurité et d accessibilité à tous : personnes handicapées, enfants, familles, - Lever les freins à l insertion professionnelle par une meilleure mobilité, - Renforcer la démarche d exemplarité de la Ville Produire et consommer responsable Afin d encourager une production locale respectueuse de l environnement et peu génératrice de gaz à effet de serre, la Ville du Havre s engage en tant que consommateur responsable à renforcer son approvisionnement auprès des filières agricoles locales et à maîtriser sa production de déchets et ses consommations. La réalisation d achats éco responsables passe notamment par l intégration de critères environnementaux dans les marchés. Cette pratique est développée par la formation des acheteurs publics, la mise à disposition d un guide méthodologique et le pilotage d actions environnementales sur divers secteurs d achats. Ces actions impactent d autres postes d émissions de gaz à effet de serre que ceux qui font l objet d un suivi annuel. La démarche globale pour produire et consommer responsable contribuera à l atteinte des objectifs de l axe stratégique «Produire et consommer» du PEP s. Le plan d action global sur cet axe est présenté en page suivante. 15/22

16 Des actions majeures du plan contribueront à l atteinte des -3.2% d émissions. Ce sont : - L intégration de critères environnementaux dans les marchés publics : Les actions portant sur la rédaction des marchés publics impacteront les émissions de gaz à effet de serre de la Ville mais aussi du territoire. En effet, la commande publique sera utilisée comme levier pour verdir les achats de la collectivité mais aussi pour engager les fournisseurs, notamment ceux du territoire havrais, dans la voie du développement durable. Ainsi la notation d un critère de performance environnementale associée à des préconisations sur les aspects environnementaux à prendre en compte dans les fournitures et services proposés ont été intégrées dans plusieurs marchés en L objectif était de commencer à sensibiliser les fournisseurs à la démarche et d évaluer leur capacité immédiate à y répondre. Cette première phase de travail doit permettre d obtenir des retours d expériences valorisables pour les prochains marchés à rédiger d ici 2020 et ainsi de passer des préconisations environnementales accompagnant le développement d une offre éco responsable sur le marché à des exigences garantissant un niveau minimal d impact environnemental. L opportunité d intégrer des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre sera donc étudiée dans ces marchés, notamment pour réduire la part des émissions liées à la gestion externalisée des compétences de la Ville. Les marchés de travaux sont aussi intégrés dans cette dynamique via la charte «Chantier Propre», document annexé aux marchés qui présente les engagements de la Ville et de ces partenaires (Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics de la région du Havre, Association Régionale pour l Environnement du BTP, l Organisme Professionnel de Prévention du BTP, Codah, ordre des architectes, Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, fédération normande des associations de coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé, Fédération Régionale des Travaux Publics de Haute-Normandie) pour réduire l impact des chantiers sur l environnement, les riverains et les personnels notamment en maîtrisant les consommations d énergie, en limitant les pollutions et en assurant une bonne gestion des déchets. Les achats de service et de consommables hors denrées alimentaires représentaient 6% du bilan des émissions 2007 (estimation à 1900 tonnes équivalent CO 2 sur l année 2007). - La complémentarité des projets sur l approvisionnement de la restauration collective (Plan bio & local) et sur le gaspillage alimentaire. L achat de produits issus de circuits courts et d exploitations ayant des modes de production durables ainsi que la réduction des déchets alimentaires évitables sont des actions complémentaires qui vont réduire la part d émissions de gaz à effet de serre due à la production, l acheminement et la consommation de ces denrées dans les restaurants collectifs municipaux. En 2007, lors de la réalisation du bilan des émissions directes et indirectes de la Ville, la part des denrées alimentaires représentées 7% du bilan carbone total (estimation à 2200 tonnes équivalent CO 2 sur l année 2007). L achat de denrées alimentaires représentant un budget conséquent chaque année, la nouvelle expression du besoin vers l approvisionnement en circuit court viendra soutenir le développement économique des filières agricoles régionales et constituera un débouché au projet de chaîne alimentaire durable porté par la Codah dans le cadre du PEP s. - Le plan de réduction des déchets municipaux : Lancé en 2011, ce plan s inscrit dans le cadre de l objectif territorial de la Codah de réduire de 7% les volumes de déchets produits sur le territoire d ici La mise en œuvre du plan a démarré en 2012 suite à une évaluation de la production de déchets, 165 actions sont formalisées dont une centaine à mettre en œuvre d ici 2014 dans le cadre des 6 axes d intervention suivants : intensification du tri des déchets, organisation de la collecte du verre et d une collecte spécifique des cartons bruns, expérimentation du compostage des déchets fermentescibles, réduction de 10% de la consommation de papier, réduction des déchets à la source via des actions de prévention. L atteinte de l objectif de réduction permettra de réduire la part d émissions de gaz à effet de serre issus des déchets directs dans le bilan d émissions de la Ville. 2.2 Communiquer et sensibiliser Une communication générale autour des résultats des actions du plan sera lancée. Un des objectifs de la stratégie de communication sera d informer en interne les agents sur les résultats, les actions entamées et les progrès afin de valoriser les directions intervenant dans la démarche. Puis il s agira de mettre en œuvre un plan de sensibilisation envers les agents de la Ville pour exploiter le gisement de gains potentiels sur l usage. L objectif est de faire évoluer les comportements individuels en priorité sur l usage des bâtiments et du parc automobile mais aussi pour agir sur les domaines d émissions indirects tels que les déplacements domicile-travail, les pratiques d achat de services et de consommables ou encore pour une meilleure gestion des déchets individuels et collectifs. Enfin, une communication externe envers les fournisseurs et les habitants sur les progrès du plan permettra à la ville de montrer son exemplarité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ce plan de communication et de sensibilisation s appuiera largement sur le nouvel Agenda 21 lancé en 2013 par la Ville du Havre et qui intègrera un volet sur le défi du changement climatique, et sur le PEP s. La participation de la Ville au réseau Energy Cities permettra aussi une mise en lumière des actions du plan à l échelle européenne. 16/22

17 2.3 Le suivi et l évaluation Le dispositif de suivi et d évaluation du plan climat énergie territorial se distingue à plusieurs niveaux : 1. Par l engagement de l actualisation annuelle de la comptabilité des émissions des trois domaines d actions prioritaires dans le cadre du bilan d émissions de gaz à effet de serre (Bâtiments municipaux, parc automobile municipal, éclairage public) pour garantir l atteinte de l objectif des -3.2% et, le cas échéant, pouvoir réagir rapidement en réorientant le plan d actions (Figure 9), Figure 9. Déclinaison de la démarche Bilan carbone Patrimoine et compétences 2. Par le reporting annuel des indicateurs de l ensemble des actions du plan dans le cadre du nouvel Agenda 21 contribuant ainsi à l évaluation annuelle du plan d action, 3. Par le reporting des indicateurs pertinents à l échelle du territoire dans le cadre du suivi et de l évaluation du PEP s. L actualisation annuelle des émissions de gaz à effet de serre sur les domaines d actions prioritaires ainsi que le reporting annuel des indicateurs seront des supports utiles en vue de l actualisation règlementaire du plan climat énergie territorial en D ici là, les équipes du pôle Environnement et Développement durable assureront la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du plan en lien avec l ensemble des services de la ville concernés, les partenaires du territoire associés et l équipe d animation du PEP s. 17/22

18 Liste des figures Figure 1. Bilan Emissions par poste en tonnes équivalent CO 2 Figure 2. Bilan 2007 Domaines d action de la démarche bilan carbone Figure 3. Evolution des émissions de GES sur (périmètre : consommations d énergies) Figure 4. Evolution globale des émissions liées à consommation d énergies dans les bâtiments municipaux sur Figure 5. Répartition et évolution des émissions liées à consommation des énergies du mix énergétique actuel dans les bâtiments (données corrigées du climat) Figure 6. Répartition des gains apportés par le programme de travaux sur les bâtiments municipaux Figure 7. Evolution des émissions liées aux consommations de carburant de la flotte municipale Figure 8. Evolution des émissions liées à l éclairage public Figure 9. Déclinaison de la démarche Bilan carbone Patrimoine et compétences 18/22

19 Annexe 1. Plan d action chiffré de réduction des emissions sur les domaines d action prioritaires court terme ( ) 19/22

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21 Annexe 2. Plan d action chiffré de réduction des emissions sur les domaines d action prioritaires long terme ( ) 21/22

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