STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

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1 Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE A LUCIOLES». Blog: Logo: ci-contre Siège social : 135 bis rue du Gênetais, REZE Art.2 : OBJETS L'association a pour but de promouvoir le jeu, l éveil et l'activité ludique, au profit de tout public (enfants, adultes et public handicapé). Elle se donne pour objectifs : - de donner à jouer en favorisant les rencontres afin de faciliter la socialisation - de favoriser les acquisitions et les échanges culturels - d'aider à l'apprentissage d une consommation avertie & de participer à la conservation du patrimoine ludique - d utiliser le jeu pour aider les enfants autistes et TED à s éveiller à leur environnement L'association a donc cinq items majeurs : un rôle social, un rôle pédagogique, mettre en place des lieux de loisirs, participer à la formation de personnes bénévoles à la méthode d'éveil des enfants avec autisme par le jeu. Art.3 : ACTIVITES ET MOYENS D'ACTION L'association propose d'atteindre ses objectifs par : Constitution de stocks de matériels permettant la pratique du jeu en offrant à tous une égalité des chances face au droit du jeu : - Une «ludothèque de quartier» afin de favoriser les rencontres culturelles et de participer à la vie de cette microsociété qu est le quartier. - Constitution d'un fond de matériel et jeux plus spécialisés et coûteux pour les enfants avec handicap afin de favoriser l accès au jeu pour tous. L'organisation de manifestations régulières ou exceptionnelles autour du jeu (soirées jeux ou journées à thème) et, la participation à des manifestations locales ayant rapport avec l'objet de l'association. Mise en place d'événements tournés vers la jeunesse afin de promouvoir ses activités et de les développer. L organisation de manifestations pour sensibiliser la population à la question de l'autisme et récolter les fonds nécessaires pour constituer un stock matériathèque. La gestion d un blog par les membres du bureau afin de tenir informé les adhérents de toutes les activités en cours et à venir de l association.

2 STATUTS Participer à la mise sur pied de formations et de rencontres de bénévoles pour apprendre à jouer et entrer en contact par le jeu avec des enfants autistes et TED par le jeu, en contact avec un psychologue développementale. Art.4 : LES.MEMBRES L'association se compose de : a- Membres fondateurs : Personnes à l'origine de l'association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres. b- Membres bienfaiteurs : Personnes morales, juridiques ou physiques qui prodiguent matériel, services, subventions ou autre contribution financière pour soutenir l'association. c- Membres sympathisants : Structures associatives ou institutionnelles avec qui nous travaillons qui veulent participer ou soutenir l'association. d- Membres actifs ou «usagers» : Ce sont tous tes membres qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour dans leurs cotisations et qui font vivre le lieu. Type de Membres Paiement Cotisation Droit de Vote en AG Eligible Fondateurs FIXE OUI OUI Bienfaiteurs LIBRE NON NON Sympathisants LIBRE NON NON Actifs et Usagers FIXE OUI OUI Art. 5 : ADMISSION & ADHESION Pour faire partie de l'association, il faut : - être âgé d'au moins 16 ans, - jouir de ses droits civils - être à jour de ses cotisations. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l'association. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion en motivant son avis. Article 6 : COTISATION La cotisation due par famille est fixée annuellement par l'assemblée Générale. Elle permet l'accès pour chacun des membres d'une même famille aux activités de l'association. La cotisation accorde de fait une voix par famille. Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : La démission, adressée par lettre manuscrite au Président

3 STATUTS - L'exclusion pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites et/ou orales au Conseil d'administration. - La radiation pour non-paiement de la cotisation. - Tout autre motif décidé par le Conseil d'administration. - Le décès Art.8 : RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : - Du produit des cotisations versées par ses membres, - Des subventions éventuelles de l'etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de la CAF - Du produit des fêtes, manifestations et animations, des dons et legs, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que le produit des ventes et des rétributions pour services rendus, - De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur, ou de tout mécénat. L'association sera titulaire d'un compte bancaire ou postal que seront habilités à faire fonctionner le Président, le Trésorier, ou toute autre personne dûment mandatée. Art.8 bis : RESSOURCES MATERIELLES DE L ASSOCIATION Les membres du CA peuvent prêter leurs jeux personnels à la ludothèque afin d'en accroître le stock et permettre ainsi aux usagers de découvrir ces jeux. Il est entendu que la personne pourra s'il elle le désire récupérer toute ou partie de ses jeux prêtés à tout moment. Pour ce faire, ces jeux sont enregistrés dans la base au titre PERSO pour faciliter la gestion de ce stock tournant. Ces jeux sont par conséquent assurés au même titre que le fond propre à l association. Art.9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 10 membres (en fonction du nombre d'adhérents), élus par l'assemblée Générale à la majorité relative pour une durée de 3 ans, sans limite en ce qui concerne le nombre de mandats successifs, répartit comme suit : - de 0 à 20 adhérents : 2 à 3 membres au bureau : le président, le trésorier, éventuellement un secrétaire. - de 20 à 50 adhérents : 3 membres du bureau (le président, le trésorier et le secrétaire) et 4 membres actifs de l'association maximum - Au-delà de 50 adhérents : 3 membres du bureau et 8 membres de l'association maximum (le nombre de membres constituant le bureau pouvant alors être étendu à 6 membres) - Le nombre des membres du Conseil d'administration ne peut excéder 10 au total.

4 STATUTS Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois (sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres) et chaque fois que le fonctionnement de l'association le nécessite. Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Les réunions sont présidées par le Président. Le Conseil d'administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'administrateurs présents. Les décisions du Conseil d'administration sont prises par un vote à main levée à la majorité relative des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. - Les réunions font l'objet d'un procès verbal de séance signé par le président et le secrétaire. - Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Art.11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. - Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. - Il fait ouvrir tous comptes nécessaires, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscription s et transactions utiles. - Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations pour l'année en cours. - II se prononce sur les mesures d'exclusion des membres. - Il peut, sur demande de la moitié des membres du conseil au moins, convoquer une Assemblée Générale. Art.12 : LE BUREAU Le Bureau est élu pour une durée de 1 an par le Conseil d'administration parmi ses membres à la majorité relative, au bulletin secret. Il se compose au minimum de 2 membres, soit : un président et un trésorier, et éventuellement un secrétaire. Si le bureau se monte à 2 membres, cette dernière fonction peut être cumulée à l'une des deux autres. Le Bureau peut éventuellement inclure un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint si le nombre d'adhérents devient trop important (cf. art.11). Le Bureau ne peut excéder un nombre maximum de 4 membres. Le Bureau se réunit sur convocation du Président Pour délibérer valablement, le Bureau doit

5 STATUTS réunir au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle convocation a lieu sou 15 jours. Lors de cette seconde réunion, le Bureau peut délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés par une voie à main levée ; la voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Les réunions font l'objet d'un procès verbal signé parle président et le secrétaire. Article 13 : ROLE DU BUREAU Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d'administration. Il est autorisé à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et en accord avec les objectifs fixés par le Conseil d'administration. Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget, lesquels sont soumis à l Assemblée Générale. II prépare les documents utiles demandés par le Conseil d'administration. Il est responsable de la tenue à jour de la liste des membres, statue sur l'acceptation de nouveaux adhérents et sur l'éventuelle radiation des membres. Art.14 : ROLES DU PRESIDENT. DU TRESORIER. DU SECRETAIRE Le président a qualité pour : - Représenter l'association en toutes circonstances (le président, ou tout membre mandaté par lui). - Représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile. - Diriger l administration de l'association : signature de contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice. Il organise les activités de l'association et ordonne les dépenses. - Mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d'administration. - Convoquer et présider le Bureau, le Conseil d'administration et l Assemblée Générale. - Présenter le rapport moral à l'assemblée Générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au président adjoint. Le trésorier : - Est responsable, devant le Conseil d'administration, de la tenue des livres, registres et comptes, des recettes et du paiement des dépenses. - Il présente tous les ans un rapport financier à l'assemblée Générale. - Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, établit le budget. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au trésorier adjoint.

6 Le secrétaire : STATUTS - Tient la correspondance de l'association; il est chargé des convocations. - Il rédige à chaque séance un procès verbal et la présente à la séance suivante pour approbation. Le procès verbal doit indiquer le nombre de présents et le texte des propositions présentées. - Il établit toutes les pièces nécessaires pour l'administration de 1 Association, il est responsable de la tenue des archives. - Il dépose les dossiers de demande de subventions. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au secrétaire adjoint. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, le secrétaire ou toute autre personne désignée par le président, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement. Art.15 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblée Générales obligent par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents. Art.16: DISPOSITIONS COMMUNES A LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale rassemble tous les membres de l'association et toute personne désirant y participer. Elles se réunissent sur convocation, suite à la demande du président, d'au moins la moitié des membres du Conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié, au moins, des membres adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande adressée au secrétaire. Le Bureau de l'assemblée Générale est celui de l'association. Il est également tenu une feuille de présence signée par chacun des membres et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés. Art.17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Elle est présidée par le président de l'association. Elle entend les rapports sur l'activité du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement et à l'élection des membres du Conseil d'administration. Elle peut également faire des propositions et émettre des souhaits quant aux activités de l'association. Pour le reste, ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du

7 jour. STATUTS L'Assemblée Générale ordinaire peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée ; toutefois, à la demande d'un membre présent au moins, les votes doivent être émis à bulletin secret. Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire. Art.18 : ASSEMBLEE GENERALE «EXTRAORDINAIRE» Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Ses délibérations sont valables, quelque soit le nombre de membres présents. Elle se prononce sur les modifications apportées aux statuts et sur la dissolution de l'association. Art.19 : CONVOCATIONS Les convocations peuvent être émises par courrier papier individuel, par courrier électronique, par voie d'affichage, par voie de presse, ou par le biais du bulletin interne de 1" Association. Elles doivent indiquer l ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, et doivent être envoyées au minimum 7 jours avant la tenue de la réunion. Art.20 : ELECTIONS Seuls sont éligibles les membres adhérents votant, majeurs et émancipés, ayant adhéré depuis plus de 3 mois à l'association (exception faite pour la 1 ere élection du Conseil d'administration). L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : - Etre adhérent, à jour dans ses cotisations - Etre âgé de 16 ans au mois le jour de l'élection - Etre adhérent de l'association depuis plus de 3 mois Art.21 : FORMALITES Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création qu'au cours de l'existence de l'association. Art.22 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi et validé par le Conseil d'administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il à force de loi pour tous les membres de l'association. Il est révisé au moins 1 fois par année civile. Art.23 : VACATIONS Si le président est empêché, il est remplacé par tout membre du Conseil d'administration désigné à cet effet ou par le vice-président (cf. article 16). Il en a alors tous les pouvoirs et

8 devoirs. STATUTS A l'occasion des réunions du Bureau, du Conseil d'administration, des Assemblée Générale, tout membre du bureau empêché peut désigner un remplaçant au sein du bureau. A l'occasion des réunions du Conseil d'administration, des Assemblée Générale, tout membre du Conseil d'administration absent peut désigner un autre membre du Conseil d'administration pour le représenter et le remplacer. Lors des Assemblées Générales, tout membre absent peut se faire représenter et remplacer par un autre membre adhérent. Art.24 : DEMISSIONS En cas de démission d'un membre du Conseil d'administration, un remplaçant sera coopté par le Bureau en attente de l'assemblée Générale ordinaire. Lors de cette Assemblée Générale ordinaire, un remplaçant sera élu pour le restant du mandat commencé par le démissionnaire. Art.25 : DISSOLUTION La dissolution de l'association est votée par l'assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 2l. En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif de son choix. Statuts rectifiés à REZE (Loire-Atlantique), le 03/04 /2013 Faire précéder de la mention «lu et approuvé» et date Le Président Mme Mélissa CHAUVIER Le Trésorier Mme Frédérique MIGUEL Secrétaire Mme Gwenaëlle PERRIN

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