STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»"

Transcription

1 Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE A LUCIOLES». Blog: Logo: ci-contre Siège social : 135 bis rue du Gênetais, REZE Art.2 : OBJETS L'association a pour but de promouvoir le jeu, l éveil et l'activité ludique, au profit de tout public (enfants, adultes et public handicapé). Elle se donne pour objectifs : - de donner à jouer en favorisant les rencontres afin de faciliter la socialisation - de favoriser les acquisitions et les échanges culturels - d'aider à l'apprentissage d une consommation avertie & de participer à la conservation du patrimoine ludique - d utiliser le jeu pour aider les enfants autistes et TED à s éveiller à leur environnement L'association a donc cinq items majeurs : un rôle social, un rôle pédagogique, mettre en place des lieux de loisirs, participer à la formation de personnes bénévoles à la méthode d'éveil des enfants avec autisme par le jeu. Art.3 : ACTIVITES ET MOYENS D'ACTION L'association propose d'atteindre ses objectifs par : Constitution de stocks de matériels permettant la pratique du jeu en offrant à tous une égalité des chances face au droit du jeu : - Une «ludothèque de quartier» afin de favoriser les rencontres culturelles et de participer à la vie de cette microsociété qu est le quartier. - Constitution d'un fond de matériel et jeux plus spécialisés et coûteux pour les enfants avec handicap afin de favoriser l accès au jeu pour tous. L'organisation de manifestations régulières ou exceptionnelles autour du jeu (soirées jeux ou journées à thème) et, la participation à des manifestations locales ayant rapport avec l'objet de l'association. Mise en place d'événements tournés vers la jeunesse afin de promouvoir ses activités et de les développer. L organisation de manifestations pour sensibiliser la population à la question de l'autisme et récolter les fonds nécessaires pour constituer un stock matériathèque. La gestion d un blog par les membres du bureau afin de tenir informé les adhérents de toutes les activités en cours et à venir de l association.

2 STATUTS Participer à la mise sur pied de formations et de rencontres de bénévoles pour apprendre à jouer et entrer en contact par le jeu avec des enfants autistes et TED par le jeu, en contact avec un psychologue développementale. Art.4 : LES.MEMBRES L'association se compose de : a- Membres fondateurs : Personnes à l'origine de l'association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres. b- Membres bienfaiteurs : Personnes morales, juridiques ou physiques qui prodiguent matériel, services, subventions ou autre contribution financière pour soutenir l'association. c- Membres sympathisants : Structures associatives ou institutionnelles avec qui nous travaillons qui veulent participer ou soutenir l'association. d- Membres actifs ou «usagers» : Ce sont tous tes membres qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour dans leurs cotisations et qui font vivre le lieu. Type de Membres Paiement Cotisation Droit de Vote en AG Eligible Fondateurs FIXE OUI OUI Bienfaiteurs LIBRE NON NON Sympathisants LIBRE NON NON Actifs et Usagers FIXE OUI OUI Art. 5 : ADMISSION & ADHESION Pour faire partie de l'association, il faut : - être âgé d'au moins 16 ans, - jouir de ses droits civils - être à jour de ses cotisations. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l'association. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion en motivant son avis. Article 6 : COTISATION La cotisation due par famille est fixée annuellement par l'assemblée Générale. Elle permet l'accès pour chacun des membres d'une même famille aux activités de l'association. La cotisation accorde de fait une voix par famille. Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : La démission, adressée par lettre manuscrite au Président

3 STATUTS - L'exclusion pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites et/ou orales au Conseil d'administration. - La radiation pour non-paiement de la cotisation. - Tout autre motif décidé par le Conseil d'administration. - Le décès Art.8 : RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association se composent : - Du produit des cotisations versées par ses membres, - Des subventions éventuelles de l'etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de la CAF - Du produit des fêtes, manifestations et animations, des dons et legs, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que le produit des ventes et des rétributions pour services rendus, - De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur, ou de tout mécénat. L'association sera titulaire d'un compte bancaire ou postal que seront habilités à faire fonctionner le Président, le Trésorier, ou toute autre personne dûment mandatée. Art.8 bis : RESSOURCES MATERIELLES DE L ASSOCIATION Les membres du CA peuvent prêter leurs jeux personnels à la ludothèque afin d'en accroître le stock et permettre ainsi aux usagers de découvrir ces jeux. Il est entendu que la personne pourra s'il elle le désire récupérer toute ou partie de ses jeux prêtés à tout moment. Pour ce faire, ces jeux sont enregistrés dans la base au titre PERSO pour faciliter la gestion de ce stock tournant. Ces jeux sont par conséquent assurés au même titre que le fond propre à l association. Art.9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 à 10 membres (en fonction du nombre d'adhérents), élus par l'assemblée Générale à la majorité relative pour une durée de 3 ans, sans limite en ce qui concerne le nombre de mandats successifs, répartit comme suit : - de 0 à 20 adhérents : 2 à 3 membres au bureau : le président, le trésorier, éventuellement un secrétaire. - de 20 à 50 adhérents : 3 membres du bureau (le président, le trésorier et le secrétaire) et 4 membres actifs de l'association maximum - Au-delà de 50 adhérents : 3 membres du bureau et 8 membres de l'association maximum (le nombre de membres constituant le bureau pouvant alors être étendu à 6 membres) - Le nombre des membres du Conseil d'administration ne peut excéder 10 au total.

4 STATUTS Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois (sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres) et chaque fois que le fonctionnement de l'association le nécessite. Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Les réunions sont présidées par le Président. Le Conseil d'administration peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'administrateurs présents. Les décisions du Conseil d'administration sont prises par un vote à main levée à la majorité relative des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. - Les réunions font l'objet d'un procès verbal de séance signé par le président et le secrétaire. - Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Art.11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. - Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. - Il fait ouvrir tous comptes nécessaires, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscription s et transactions utiles. - Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations pour l'année en cours. - II se prononce sur les mesures d'exclusion des membres. - Il peut, sur demande de la moitié des membres du conseil au moins, convoquer une Assemblée Générale. Art.12 : LE BUREAU Le Bureau est élu pour une durée de 1 an par le Conseil d'administration parmi ses membres à la majorité relative, au bulletin secret. Il se compose au minimum de 2 membres, soit : un président et un trésorier, et éventuellement un secrétaire. Si le bureau se monte à 2 membres, cette dernière fonction peut être cumulée à l'une des deux autres. Le Bureau peut éventuellement inclure un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint si le nombre d'adhérents devient trop important (cf. art.11). Le Bureau ne peut excéder un nombre maximum de 4 membres. Le Bureau se réunit sur convocation du Président Pour délibérer valablement, le Bureau doit

5 STATUTS réunir au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle convocation a lieu sou 15 jours. Lors de cette seconde réunion, le Bureau peut délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés par une voie à main levée ; la voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Les réunions font l'objet d'un procès verbal signé parle président et le secrétaire. Article 13 : ROLE DU BUREAU Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration et de l'assemblée Générale sous le contrôle du Conseil d'administration. Il est autorisé à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et en accord avec les objectifs fixés par le Conseil d'administration. Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget, lesquels sont soumis à l Assemblée Générale. II prépare les documents utiles demandés par le Conseil d'administration. Il est responsable de la tenue à jour de la liste des membres, statue sur l'acceptation de nouveaux adhérents et sur l'éventuelle radiation des membres. Art.14 : ROLES DU PRESIDENT. DU TRESORIER. DU SECRETAIRE Le président a qualité pour : - Représenter l'association en toutes circonstances (le président, ou tout membre mandaté par lui). - Représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile. - Diriger l administration de l'association : signature de contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice. Il organise les activités de l'association et ordonne les dépenses. - Mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d'administration. - Convoquer et présider le Bureau, le Conseil d'administration et l Assemblée Générale. - Présenter le rapport moral à l'assemblée Générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au président adjoint. Le trésorier : - Est responsable, devant le Conseil d'administration, de la tenue des livres, registres et comptes, des recettes et du paiement des dépenses. - Il présente tous les ans un rapport financier à l'assemblée Générale. - Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, établit le budget. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au trésorier adjoint.

6 Le secrétaire : STATUTS - Tient la correspondance de l'association; il est chargé des convocations. - Il rédige à chaque séance un procès verbal et la présente à la séance suivante pour approbation. Le procès verbal doit indiquer le nombre de présents et le texte des propositions présentées. - Il établit toutes les pièces nécessaires pour l'administration de 1 Association, il est responsable de la tenue des archives. - Il dépose les dossiers de demande de subventions. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'administration ou au secrétaire adjoint. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, le secrétaire ou toute autre personne désignée par le président, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement. Art.15 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblée Générales obligent par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents. Art.16: DISPOSITIONS COMMUNES A LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES L'Assemblée Générale rassemble tous les membres de l'association et toute personne désirant y participer. Elles se réunissent sur convocation, suite à la demande du président, d'au moins la moitié des membres du Conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié, au moins, des membres adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande adressée au secrétaire. Le Bureau de l'assemblée Générale est celui de l'association. Il est également tenu une feuille de présence signée par chacun des membres et certifiée conforme par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés. Art.17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Elle est présidée par le président de l'association. Elle entend les rapports sur l'activité du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement et à l'élection des membres du Conseil d'administration. Elle peut également faire des propositions et émettre des souhaits quant aux activités de l'association. Pour le reste, ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du

7 jour. STATUTS L'Assemblée Générale ordinaire peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée ; toutefois, à la demande d'un membre présent au moins, les votes doivent être émis à bulletin secret. Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire. Art.18 : ASSEMBLEE GENERALE «EXTRAORDINAIRE» Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Ses délibérations sont valables, quelque soit le nombre de membres présents. Elle se prononce sur les modifications apportées aux statuts et sur la dissolution de l'association. Art.19 : CONVOCATIONS Les convocations peuvent être émises par courrier papier individuel, par courrier électronique, par voie d'affichage, par voie de presse, ou par le biais du bulletin interne de 1" Association. Elles doivent indiquer l ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, et doivent être envoyées au minimum 7 jours avant la tenue de la réunion. Art.20 : ELECTIONS Seuls sont éligibles les membres adhérents votant, majeurs et émancipés, ayant adhéré depuis plus de 3 mois à l'association (exception faite pour la 1 ere élection du Conseil d'administration). L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : - Etre adhérent, à jour dans ses cotisations - Etre âgé de 16 ans au mois le jour de l'élection - Etre adhérent de l'association depuis plus de 3 mois Art.21 : FORMALITES Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création qu'au cours de l'existence de l'association. Art.22 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi et validé par le Conseil d'administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il à force de loi pour tous les membres de l'association. Il est révisé au moins 1 fois par année civile. Art.23 : VACATIONS Si le président est empêché, il est remplacé par tout membre du Conseil d'administration désigné à cet effet ou par le vice-président (cf. article 16). Il en a alors tous les pouvoirs et

8 devoirs. STATUTS A l'occasion des réunions du Bureau, du Conseil d'administration, des Assemblée Générale, tout membre du bureau empêché peut désigner un remplaçant au sein du bureau. A l'occasion des réunions du Conseil d'administration, des Assemblée Générale, tout membre du Conseil d'administration absent peut désigner un autre membre du Conseil d'administration pour le représenter et le remplacer. Lors des Assemblées Générales, tout membre absent peut se faire représenter et remplacer par un autre membre adhérent. Art.24 : DEMISSIONS En cas de démission d'un membre du Conseil d'administration, un remplaçant sera coopté par le Bureau en attente de l'assemblée Générale ordinaire. Lors de cette Assemblée Générale ordinaire, un remplaçant sera élu pour le restant du mandat commencé par le démissionnaire. Art.25 : DISSOLUTION La dissolution de l'association est votée par l'assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article 2l. En cas de dissolution, le Bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif de son choix. Statuts rectifiés à REZE (Loire-Atlantique), le 03/04 /2013 Faire précéder de la mention «lu et approuvé» et date Le Président Mme Mélissa CHAUVIER Le Trésorier Mme Frédérique MIGUEL Secrétaire Mme Gwenaëlle PERRIN

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A.

BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Association n 0491014059 du 14 mars 2003 - Préfecture d'angers Maine et Loire. STATUTS de la BANQUE des SERUMS ANTIVENIMEUX B.S.A. Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES

Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES PRÉAMBULE Les Foyers Ruraux sont des Associations d'éducation Populaire, d'éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS

CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS Association Loi 1901 Statuts et fonctionnement de l'association ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 1 «INDYMEDIA PARIS IDF»

STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 1 «INDYMEDIA PARIS IDF» STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 1 «INDYMEDIA PARIS IDF» Article 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION 2 Il est fondé, entre les adhérents au présents statuts, une association régie conformément aux dispositions

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

STATUTS DE THEATRE IN LOVE ARTICLE 1-FORME ET DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THEATRE

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC

Statuts. Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC Statuts Isam Khay Président de l AFQUARIS DIRECTION GENERALE DU CHU MOHAMMED VI BP 2360 QUARTIER AMERCHICH MARRAKECH MAROC TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE et DUREE ARTICLE 1 : CREATION ET DENOMINATION

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges

Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Raison sociale, but et siège de l'association

Raison sociale, but et siège de l'association I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre tes adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail