MASTER (M1) DROIT DE L'ENTREPRISE, PARCOURS : DROIT DES AFFAIRES, PARCOURS : DROIT SOCIAL

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1 MASTER (M1) DROIT DE L'ENTREPRISE, PARCOURS : DROIT DES AFFAIRES, PARCOURS : DROIT SOCIAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit et Sciences politiques Objectifs Cette mention a pour objet d'offrir aux étudiants une formation diversifiée en droit de l'entreprise adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant un véritable choix entre des parcours principalement professionnels ou principalement orientés vers la recherche ou encore interdisciplinaires liés au master de gestion. Il s'agit d'une mention résolument pluridisciplinaire associant des parcours de : * droit des affaires * droit social PLUS D'INFOS Niveau d'étude visé : BAC +4 Accessible en : * Formation initiale * Formation en alternance Formation à distance : Non EN SAVOIR PLUS Visiter le site internet du diplôme dont le point commun et fédérateur est le droit de l'entreprise sans distinction. Contenu de la formation Après l'acquisition des 60 crédits de M1, les étudiants obtiennent sur leur demande le diplôme de maîtrise en droit mention «droit de l'entreprise». Les cours dont de 36h. Les TD sont de 15h. Deux parcours pédagogiques sont proposés : * parcours "Droit des affaires", * parcours "Droit social". PARCOURS DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 1 * Unité 1 (16 crédits) Page 1 / 6

2 - Droit des affaires 1 (cours + TD; 6 crédits) - 1 matière renforcée (cours + TD; 6 crédits) au choix : Contrats civils 1 (ventes et locations) Fiscalité de l'entreprise 1-1 matière non renforcée au choix (4 crédits cours) : Contrats civils 1 (ventes et locations) Fiscalité de l'entreprise 1 * Unité 2 (12 crédits) - 3 matières à choisir ( 4 crédits cours) : Droit du travail 1 Protection sociale et droit de la sécurité sociale 1 Droit international privé 1 Groupements à statut spécial Droit des restructurations des entreprises Droit de la banque et des marchés financiers Droit des assurances Principes de management Droit des transports Droit privé de l'environnement Droit fiscal international Droit du commerce international Droit des sûretés * Unité 3 (2 crédits) Langues ( 12h de TD): allemand, anglais, espagnol ou italien SEMESTRE 2 * Unité 4 (16 crédits) - Droit des affaires 2 (cours + TD; 6 crédits) Page 2 / 6

3 - 1 matière renforcée (cours + TD; 6 crédits) au choix : Fiscalité de l'entreprise 2-1 matière non renforcée au choix (4 crédits cours) : Fiscalité de l'entreprise 2 * Unité 5 (12 crédits) - 3 matières à choisir (4 crédits cours) parmi : Droit du travail 2 Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2 Comptabilité financière Droit des marchés et contrats publics Procédures fiscales Droit pénal des affaires Propriété intellectuelle Procédures civiles d'exécution Droit de la concurrence Droit aérien et spatial Informatique (TD avec projets à rendre, inscription préalable obligatoire) * Unité 6 (2 crédits) Langues (12h de TD) : allemand, anglais, espagnol ou italien PARCOURS DROIT SOCIAL SEMESTRE 1 * Unité 1 (16 crédits) - Droit du travail 1 (cours + TD; 6 crédits) - 1 matière renforcée (cours + TD; 6 crédits) au choix Page 3 / 6

4 Contrats civils 1 (ventes et locations) Protection sociale et droit de la sécurité sociale 1-1 matière non renforcée au choix (4 crédits cours) Contrats civils 1 (ventes et locations) Protection sociale et droit de la sécurité sociale 1 * Unité 2 (12 crédits) - 3 matières à choisir parmi : (4 crédits cours) Principes du management Droit des assurances Droit pénal du travail Histoire du droit social Droit des affaires 1 Fiscalité de l'entreprise 1 Droit international privé 1 Droit des sûretés * Unité 3 (2 crédits) Langues (12h de TD) : allemand, anglais, espagnol ou italien SEMESTRE 2 * Unité 4 (16 crédits) - Droit du travail 2 (cours + TD; 6 crédits) - 1 matière renforcée (cours + TD; 6 crédits) au choix Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2-1 matière non renforcée au choix (4 crédits cours) Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2 * Unité 5 (12 crédits) - 3 matières à choisir parmi : (4 crédits cours) Contentieux du travail Page 4 / 6

5 Droits étrangers du travail Economie du travail Comptabilité financière Droit des affaires 2 Fiscalité de l'entreprise 2 Droit international privé 2 * Unité 6 (2 crédits) Langues (12h de TD) : allemand, anglais, espagnol ou italien Conditions d'accès Accès direct en M1 : * Licence Droit parcours Privé, Public * Licence en Droit parcours Juriste d'entreprise de l'université Toulouse 1 Capitole * Licence en Droit délivrée par UT1 parcours droit français et droit anglo-saxon et parcours droit et monde hispanique * Licence AES de UT1 Capitole * parcours Administration et Gestion des Entreprise * parcours Economie et Société * parcours commerce et affaires, administration et gestion des entreprises, sciences économiques et sociales * Licence Economie et Droit de UT1 Capitole Autres cas : validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis. Inscription Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure. Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure. Poursuite d'études Récapitulatif des Master 2 Droit de l'entreprise spécialités : * Droit des affaires : * parcours Juriste d'entreprise Page 5 / 6

6 * parcours Juriste d'affaires-djce * parcours Droit fondamental des affaires * Droit de l'immatériel et des technologies de l'information * parcours Secteur financier (Banque, assurance, finance) * Droit fiscal de l'entreprise * Droit social * parcours Droit et management social de l'entreprise (existe en apprentissage) * parcours Droit du travail et de l'emploi * parcours Droit social européen et comparé (double diplôme avec Thessalonique) * Droit des transports * Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires Etablissement Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'enseignement Toulouse Contact VERONIQUE MASSON Tel KARINE DEDICAN Tel Page 6 / 6

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