En 1 ère année de Master (M 1) : - Licence en droit - Licence franco-allemande (pour le parcours intégré Metz/Trier)

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1 master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des affaires transfrontières cursus classique cursus intégré franco-allemand (llm) cursus intégré franco-britannique (bacelor of law wit onors) Responsable pédagogique : M. Julien Walter, Maître de conférences à l'université Paul- Verlaine Metz, Docteur en droit (Nancy II), Dr. jur. (Universität des Saarlandes) walter@univ-metz.fr Secrétariat pédagogique : Mme Sabine Balva Tél. : balva@univ-metz.fr Conditions d admission : En 1 ère année de Master (M 1) : - Licence en droit - Licence franco-allemande (pour le parcours intégré Metz/Trier) En 2 ème année M 2 (M 2) : L'admission se fait après examen d'un dossier de candidature et un éventuel entretien. 1

2 Inscriptions : En 1 ère année de Master (M 1) : Retrait du dossier d'inscription sur Internet, à partir du début du mois de juillet à l'adresse suivante : Inscription jusqu au 1er juillet au plus tard pour les candidats au programme LLM Trèves) En 2 ème année de Master (M 2) : Saisie du dossier de candidature sur Internet (à partir de début juillet) - à l'adresse suivante : NB : les dates limites de dépôt de dossier sont précisées pour caque diplôme, deux commissions de sélection sont prévues, l une mi juillet, l autre mi septembre. Informations pratiques : Université Paul Verlaine - Metz UFR droit, économie et administration Ile du Saulcy METZ Cedex 01 Tél. : Fax : Web: Lieux de formation : Ile du Saulcy Scolarité de l UFR droit, économie et administration : Tél. : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi, de 9. à 16. Secrétariat pédagogique : Mme Sabine Balva Tél. : balva@univ-metz.fr Diplôme obtenu : Le MASTER Mention Droit spécialié droit des affaires transfrontières Le diplôme obtenu, sous réserve de validation des UE et crédits ECTS, est le Master, domaine droit, économie, gestion, mention droit des affaires transfrontières. Un "supplément au diplôme" présentera le détail des connaissances acquises pendant la formation. Il peut être obtenu conjointement au LLM/Magister juris de Trèves ou au Bacelor of Law wit Honours de Abertay Dundee 2

3 Organisation du Master mention droit des affaires transfrontières : Le Master mention droit des affaires transfrontières fait partie des Masters proposés dans le domaine "droit, économie, gestion". Il se déroule sur 4 semestres, soit 2 années, appelées M 1 et M 2. Caque semestre comporte un certain nombre d'ue (unités d'enseignement) totalisant une "valeur" de 30 crédits ECTS : l'étudiant obtient donc son Master, dès lors qu'il a validé 120 crédits ECTS. Les UE sont capitalisables, c'est-à-dire qu'une fois validées, elles sont définitivement acquises. Elles sont transférables dans une autre université, française ou européenne, sous réserve d'acceptation par les équipes pédagogiques. Le parcours et les unités d'enseignement : Le déroulement de la formation, trois cursus possibles en M 1, un tronc commun en M 2 I. M 1 : a- un cursus classique à Metz en M 1 (francopone), voir les matières ci-contre b- un cursus intégré Trèves-Metz (en partie germanopone) Certains étudiants dans le cadre de la première année de Master (M 1 Maîtrise), comme alternative au M 1 droit privé mention droit des affaires de Metz pourront s'inscrire en programme LLM de l'université de Trèves (Rénanie-Palatinat), notre université partenaire afin de pouvoir valider à la fin du M 2 le double diplôme Master/LLM (LLM délivré sous condition d obtention du Master 2). NB : Condition pour le cursus Metz/Trèves : être titulaire de la licence franco-allemande de Metz, organisée avec Trèves et Sarrebruck. Pour les étudiants ayant suivi le double cursus à Metz et à Trèves, il y aura délivrance d'un double diplôme de Master Droit des affaires spécialité transfrontière/ LLM (Trèves). c- un cursus intégré franco-écossais (en partie anglopone) A l image du parcours franco-allemand, il existe aussi un parcours en M 1 en collaboration avec l Université Abertay Dundee en vue de la délivrance d un double diplôme Master Droit des affaires transfrontières/bacelor of Law wit Honours (Abertay Dundee) Alternative : Possibilité d un semestre non-diplômant au Cicago Kent College of Law en M 1, S 1 Voir pour info le site de Kent : ttp:// II. M2 : Au cours de la 2 e année de Master se déroulant à Metz (M 2), les étudiants des trois parcours assisteront au premier semestre S 1 à un tronc commun, à savoir des enseignements de droit français, allemands et luxembourgeois, renforcé par des séminaires en langue allemande ou anglaise. Pour tous, il y aura une initiation à la common law et à la terminologie juridique anglaise et/ou allemande. Cours et séminaires ouverts à la formation continue professionnelle (prendre contact avec M. Jean Carles Bequet, , bequet@univ-metz.fr) Le deuxième semestre S 2 sera consacré à un stage professionnel en cabinet ou entreprise à vocation internationale, anglo-saxon, allemand, français ou luxembourgeois (ou un autre pays du Bénélux). Il déboucera sur la rédaction d'un rapport de stage. Pour les étudiants les plus méritants du S 1, possibilité d un stage rémunéré à L Institut de Droit comparé de Lausanne (Suisse) 3

4 A. EN M 1, PREMIERE ANNEE MASTER CLASSIQUE : Le Programme M 1 Metz S 1 M 1 : (à titre indicatif, consulter les fices oraires pour la liste complète des options) Droit des effets de commerce Droit fiscal des affaires Droit international privé Droit de la concurrence Droit de la consommation Comptabilité et bilan Droit social + Langue vivante renforcée S 2 M 1 : Droit de la banque et des procédures collectives Voies d'exécution Droit comparé des affaires Droit judiciaire privé Propriétés intellectuelles 20 Droit communautaire matériel + Langue vivante renforcée 4

5 Ou B. LE PROGRAMME CONJOINT LLM/M 1 A TREVES (DOUBLE DIPLOME) Conditions générales du Programme LLM, à titre indicatif : Les étudiants devront assister au minimum à un certain nombre de cours par semestre pour valider par avance le LLM en veillant à valider au moins 30 ECTS par semestre pour la validation du M 1 à leur retour à Metz (Conditions du LLM de Trèves selon la Magisterordnung : Il faut obligatoirement par semestre coisir un des cours introductifs, Einfürungsveranstaltung in das Zivilrect ou Einfürungsveranstaltung in das Strafrect ou Einfürungsveranstaltung in das öffentlice Rect) + une Übung (TD) au coix + un séminaire au coix selon le Vorlesungsverzeicnis de Trèves. ) L'examen final prend la forme de la rédaction d'un mémoire et d'examens oraux dans trois matières : - Grundzüge des deutscen Zivilrects - Grundzüge des deutscen Verfassungsrects - une matière au coix Attention : Le dépôt des candidatures pour l'admission au programme LLM est clôt entre le 1 er et le juillet! Pour en savoir plus : Universität Trier Dekanat des Facbereics V Rectswissenscaft Trier Tél.: (00)49/(0)651/201-0 Courriel : dekanatfb5@uni-trier.de Voir aussi pour des informations plus générales : Studentensekretariat der Universität Trier Zimmer V 20-V 20b Telefon 0049/ ou 2808 Ou sur le site de la Faculté de droit de Trèves : ttp:// Pour télécarger le dossier de candidature de Trèves : ttp://www1.uni-trier.de/kiosk/studentensekretariat/downloads/zulassungsantrag_dt.pdf C. LE PROGRAMME CONJOINT AVEC ABERTAY DUNDEE (DOUBLE DIPLOME) Cours proposés par la Faculté Abertay Dundee, voir : i.e. Business Law (Labour Law, Environmental Law, etc). Ici aussi les étudiants veilleront à valider 30 ECTS par semestre. 5

6 II. EN M 2, 2 E ANNÉE MASTER : Les cours sont communs aux trois brances du M 1, le coix des séminaires optionnels se fait en fonction des variantes. S 1, premier semestre, octobre-mars : A. Cours matières générales au M 2, présence obligatoire : Droit de la distribution comparé francoallemand (intro+séminaire) Droit des contrats civils et commerciaux comparés franco-allemand (intro+séminaire) Droit luxembourgeois des affaires Droit pénal des affaires comparé francoallemand Droit fiscal international Droit de la propriété intellectuelle comparé Introduction au droit des affaires angloaméricain Comptabilité et Bilans Langue vivante renforcée, terminologie juridique allemand/anglais B. Séminaires, présence obligatoire (mais validation de 3 séminaires au minimum au coix dont un au minimum en langue étrangère), à titre indicatif : Le droit de la concurrence et la jurisprudence de la CJCE (fr) Doit de la CVIM (fr) Droit fiscal général allemand (all.) Droit des sûretés allemand (all.) Droit écossais des affaires (ang.) Procédures collectives comparées (fr./all.) Fusions-acquisitions (ang./fr.) Droit fiscal international (fr.) Legal Writing (ang.) Le séminaire de fusions/acquisitions est présenté avec le gracieux soutien du cabinet BDO Düsseldorf (M. RA Parwäz Rafiqpoor, Head of Department) S 2, deuxième semestre du M 2, fin mars-juillet-août Après les examens téoriques, stage en cabinet, entreprise en Allemagne, Luxembourg, pays ou cabinet anglo-saxon, Suisse, France (dans un cabinet/entreprise/administration présentant un intérêt pour une activité transfrontière) déboucant sur la rédaction d'un rapport de stage, 4 mois au minimum (le stage pouvant être fractionné). Soutenance fin septembre. 6

7 Fice oraire M 1 S 1 7 ème semestre Crédits CM TD UE 1 Unité généraliste privatiste matières parmi : Droit des effets de commerce Régimes matrimoniaux Droit social Droit fiscal des affaires Matière du S1 UE1 UE 1 Unité généraliste publiciste matières parmi : Contentieux administratif Droit public économique général Droit de l urbanisme réglementaire Matière du S1 UE1 UE 2 Unité spécialisée privatiste matières parmi : Droit de la concurrence Droit de la consommation Matières non coisies dans l UE1 ou matière de l UE1 ou de l UE2 sans TD Langue étrangère UE 2 Unité spécialisée publiciste matières au coix Contentieux communautaire Droit de la Santé Economie de la Santé Matière de l UE1 sans TD Matières de l UE1 S1 ou de l UE2 S1 d une autre M1 juridique sans TD Langue étrangère Total semestre

8 Fice oraire M 1 S 2 8ème semestre UE 1 Unité généraliste privatiste Crédits CM TD matières parmi : Droit judiciaire privé Successions et Libéralités Droit de la banque et des procédures collectives Matière du S2 UE1 12 UE 1 Unité généraliste publiciste 2 matières parmi : Droit européen des personnes Droit des marcés et contrats publics Matière du S2 UE1 Droit public économique spécial 12 UE 2 Unité spécialisée privatiste 4 matières parmi : Droit Luxembourgeois des affaires I Droit des affaires comparé Voies d exécution Comptabilité et Bilans Droit pénal spécial Propriétés intellectuelles Droit pénal spécial des affaires Comparative Intellectual Property Law Matière non coisie dans l UE1 ou matières de l UE1 ou de l UE2 sans TD Langue étrangère UE 2 Unité spécialisée publiciste 4 matières parmi : Contentieux administratif 2 Problèmes constitutionnels contemporains EU Law Constitutional Law Contentieux fiscal Droit de la Fonction Publique Droit et finances locales 1 matière parmi Matière non coisie dans l UE1 ou matières de l UE1 ou de l UE2 sans TD Langue étrangère Total semestre