Évaluation Fiducie et succession

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1 PROGRAMME PLACEMENT, FIDUCIE ET SUCCESSION Évaluation Fiducie et succession Nom Date Remarque : Le présent document vise à recueillir des renseignements et non à proposer ni à recommander des solutions. Un conseiller juridique analysera ces renseignements, donnera des conseils et préparera les documents juridiques nécessaires. Il est possible que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires ou des précisions. U N P A T R I M O I N E D U R A B L E

2 Table des matières Section I : Renseignements personnels...1 Section II : Désignations dans le testament...5 Section III : Testament et planification successorale...6 A) Distribution successorale B) Distribution des biens du ménage et des biens personnels C) Liste des actifs et des passifs Section IV : Protection du patrimoine en cas d incapacité...11 A) Procuration B) Testament biologique

3 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N SECTION I : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Client Titre ( M./ M me / D r ) Nom de famille : Prénom : Adresse permanente : Ville : Province : Code postal : Adresse postale : Ville : Province : Code postal : Téléphone (domicile) : Téléphone (bureau) : Télécopieur : Courriel : Date de naissance : Lieu de naissance : Citoyenneté : Pays de résidence pour usage fiscal : Conjoint Titre ( M./ M me / D r ) Nom de famille : Prénom : Adresse permanente : Identique à celle du client Ville : Province : Code postal : Adresse postale : Identique à celle du client Ville : Province : Code postal : Téléphone (domicile) : Téléphone (bureau) : Télécopieur : Courriel : Date de naissance : Lieu de naissance : Citoyenneté : Pays de résidence pour usage fiscal : P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 1

4 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N SITUATION DE FAMILLE Client Marié Célibataire Conjoint Date du mariage ou du début de la cohabitation : Contrat de mariage ou entente de cohabitation Oui Non (fournir un exemplaire) Séparé Divorcé Veuf Nom de l ancien conjoint et date du début de cette situation de famille : Entente sur les biens matrimoniaux Oui Non Entente sur l entretien courant Oui Non (fournir un exemplaire) Emplacement du coffre bancaire : Emplacement des documents personnels Coffre bancaire Autres Description du contenu : Avez-vous un testament? Oui Non Avez-vous des testaments multiples? Oui Non Avez-vous une procuration? Oui Non Avez-vous un testament biologique? Oui Non Conjoint Marié Célibataire Conjoint Date du mariage ou du début de la cohabitation : Contrat de mariage ou entente de cohabitation Oui Non (fournir un exemplaire) Séparé Divorcé Veuf Nom de l ancien conjoint et date du début de cette situation de famille : Entente sur les biens matrimoniaux Oui Non Entente sur l entretien courant Oui Non (fournir un exemplaire) Emplacement du coffre bancaire : Emplacement des documents personnels Coffre bancaire Autres Description du contenu : Avez-vous un testament? Oui Non Avez-vous des testaments multiples? Oui Non Avez-vous une procuration? Oui Non Avez-vous un testament biologique? Oui Non 2 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

5 VOTRE FAMILLE Veuillez donner la liste de tous vos enfants, y compris ceux nés d un mariage précédent, ceux nés en dehors des liens du mariage et ceux adoptés. Nom et prénom officiels Date de État Lien de (au complet) Adresse naissance matrimonial Enfants parenté Citoyenneté Pays de résidence Si vous avez plus de quatre enfants, veuillez poursuivre sous la rubrique Notes. Un des membres de votre famille vit-il l une des situations ci-dessous? (Dans l affirmative, veuillez donner le nom de la personne et des précisions.) Handicap mental ou physique Oui Non Inscription à l aide sociale Oui Non Maturité financière douteuse Oui Non Problèmes de prodigalité Oui Non Problèmes conjugaux Oui Non Toxicomanie Oui Non Autre (préciser) P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 3

6 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N VOS CONSEILLERS PROFESSIONNELS Conseiller en placement : Société : Adresse et numéro de téléphone : Conseiller juridique : Recourir aux services du conseiller juridique recommandé par la Société Fiduciary Trust du Canada («SFTC»). Dans tout le Canada, la SFTC a retenu les services de spécialistes en planification successorale, fiduciaire et fiscale qui sauront donner des conseils judicieux et professionnels. Recourir aux services du conseiller juridique actuel du client. Société : Adresse et numéro de téléphone : Comptable : Société : Adresse et numéro de téléphone : Banquier : Société : Adresse et numéro de téléphone : Agent d assurance : Société : Adresse et numéro de téléphone : Médecin : Société : Adresse et numéro de téléphone : Autre : Société : Adresse et numéro de téléphone : 4 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

7 SECTION II : Qui administrera votre succession et vos fiducies? Qui s occupera des personnes actuellement à votre charge? Désignations dans le testament A) Liquidateur et fiduciaire : Au premier décès : Conjoint survivant seulement La SFTC en tant que liquidateur ou fiduciaire unique La SFTC en tant que coliquidateur ou cofiduciaire de concert avec le conjoint survivant La SFTC en tant que coliquidateur ou cofiduciaire de concert avec (donner le nom complet et l adresse des personnes) Autre (donner le nom complet et l adresse des personnes) Au dernier décès : La SFTC en tant que liquidateur ou fiduciaire unique La SFTC en tant que coliquidateur ou cofiduciaire de concert avec (donner le nom complet et l adresse des personnes) Remarque : Dès la réception du présent questionnaire, la SFTC établira une estimation des frais personnalisée pour les services de liquidateur et de fiduciaire. Si vous avez choisi un autre liquidateur en plus de la SFTC, il est important de l informer de ses responsabilités et de consigner les détails de sa rémunération. B) Tuteur d enfants d âge mineur Sans objet Enfants mineurs (indiquer le nom des enfants ainsi que le nom et l adresse de leur tuteur désigné) Substituts : Remarque : Il est important d informer les tuteurs désignés de leurs responsabilités. Veuillez donner des précisions sur les soins et le bien-être dont vos enfants doivent faire l objet. P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 5

8 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N SECTION III : Testament et planification successorale A) Distribution successorale Vous laissez le reliquat de la succession à votre conjoint. Oui Non (préciser ci-dessous) Remarque : Le reliquat est la partie de la succession qui reste après la remise de legs spécifiques et le paiement de l ensemble des dettes, taxes, impôts, charges administratives et dépenses. Si votre conjoint(e) décède avant vous, le reliquat de votre succession doit-il être distribué également entre tous vos enfants? Oui Non (préciser ci-dessous) Si au moins un de vos enfants décède avant vous (ou avant de recevoir toute sa part de la succession), souhaitez-vous que sa part soit distribuée dans l ordre ci-dessous? Oui Non (préciser ci-dessous) 1) Ses enfants (soit vos petits-enfants); 2) S il n a pas d enfant, vos propres enfants qui restent, en parts égales. 3) Autre : À quel âge souhaitez-vous que vos enfants ou petits-enfants reçoivent leur part de votre succession? Remarque : Les montants auxquels ils ont droit doivent demeurer en fiducie jusqu à ce qu ils atteignent l âge ci-dessous. 18 * Autre Remarque : Cochez la case correspondant à l âge souhaité ou indiquez cet âge. Un legs spécifique correspond à une somme d argent ou à un bien que vous destinez à un ami, à un membre de votre famille, à un organisme sans but lucratif, etc. 1) 2) 3) 4) 5) * L âge de la majorité est 19 ans en C.-B., au N.-B., à T.-N., en N.-É., dans les T. N.-O., au Nunavut et au Yukon. 6 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

9 B) Distribution des biens du ménage et des biens personnels À votre décès : Au décès de votre conjoint : À votre conjoint Aux personnes indiquées sur une liste qui précise Aux personnes indiquées sur une liste qui précise les biens légués à chacune les biens légués à chacune Autre (préciser) Autre (préciser) Remarques générales (au besoin) C) Liste des actifs et des passifs Vous n avez pas à remplir les rubriques pour lesquelles vous avez fourni des relevés. P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 7

10 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N Actifs Résidence principale Propriétaire Adresse (client, conjoint, cotitulaire) Valeur marchande actuelle Placements immobiliers et résidence secondaire Propriétaire (client, Prix de base Nom ou adresse conjoint, cotitulaire) rajusté Valeur marchande actuelle Comptes de placement non enregistrés, y compris des dépôts en espèces dans une banque ou une société de fiducie (joindre les relevés le cas échéant) Propriétaire (client, Prix de base Nom conjoint, cotitulaire) rajusté Valeur marchande actuelle Actifs actuels auprès de Placements Franklin Templeton Actifs prévus auprès de Placements Franklin Templeton Prêt ou billet privé Oui Non Prêt hypothécaire privé Oui Non En cas de décès, les prêts hypothécaires, les autres prêts et les billets privés seront annulés remboursables 8 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

11 Actifs Comptes de placement enregistrés (joindre les relevés le cas échéant) Type (p. ex., REER, REER de conjoint, FERR, FRV, FRRI) Propriétaire Bénéficiaire Valeur marchande actuelle Actifs actuels auprès de Placements Franklin Templeton Actifs prévus auprès de Placements Franklin Templeton Rentes de retraite (joindre les relevés le cas échéant) Sans objet Type de régime Client Bénéficiaire Conjoint Bénéficiaire Entreprise Oui Non Oui Non RRQ/RPC Oui Non Oui Non Bénéficiaire conjoint Oui Non Oui Non Assurance vie Assureur Propriétaire Bénéficiaire Valeur Biens personnels importants Bien (p. ex., automobile, bateau, avion, bijou) Propriétaire Valeur marchande actuelle P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 9

12 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N Intérêts dans des entreprises commerciales ou agricoles ou dans des sociétés fermées Nom description Propriétaire (Valeur marchande) Actifs actuels auprès de Placements Franklin Templeton Actifs prévus auprès de Placements Franklin Templeton Passifs Nom description Propriétaire (Valeur marchande) Les situations ci-dessous s appliquent-elles à vous? Garantie personnelle Oui Non Prêt ou billet privé Oui Non Prêt hypothécaire privé Oui Non Administrateur ou cadre supérieur d une entreprise Oui Non Liquidateur ou fiduciaire Oui Non Risques commerciaux Oui Non Si vous avez coché Oui pour l une de ces situations, veuillez donner des précisions ci-dessous : À votre connaissance, faites-vous actuellement l objet de poursuites? Non Oui (préciser ci-dessous) 1 0 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

13 SECTION IV : Lorsque je ne serai plus en mesure de prendre des décisions, qui pourra le faire à ma place? Protection du patrimoine en cas d incapacité A) Procuration Qu est-ce qu une procuration? Une procuration est un document juridique par lequel une personne en autorise une autre à gérer ses finances. Remarque : La personne ainsi autorisée s appelle un mandataire. Qui désignez-vous comme mandataire? Conjoint survivant seulement La Société Fiduciary Trust du Canada en tant que mandataire unique La Société Fiduciary Trust du Canada en tant que comandataire de concert avec le conjoint survivant La Société Fiduciary Trust du Canada en tant que comandataire de concert avec (donner le nom complet et l adresse des personnes) Autre (donner le nom complet et l adresse des personnes) Si vous avez plus d un mandataire, veuillez préciser le processus décisionnel à suivre. Conjointement De concert chacun séparément Règle de la majorité Avez-vous informé votre mandataire de ses responsabilités? Oui Non Veuillez choisir le type de procuration : Procuration Autorise le mandataire à prendre toutes les décisions concernant les finances du mandant, comme payer perpétuelle : les factures, conclure un prêt hypothécaire, vendre des placements ou retirer de l argent d un compte bancaire. Une procuration perpétuelle demeure en vigueur même lorsque le mandant est frappé d incapacité mentale. Désirez-vous que cette procuration perpétuelle n entre en vigueur que si vous êtes officiellement frappé d incapacité mentale? Oui Non Procuration générale : Procuration limitée : Autorise le mandataire à prendre toutes les décisions concernant les finances du mandant, comme payer les factures, conclure un prêt hypothécaire, vendre des placements ou retirer de l argent d un compte bancaire. Autorise le mandataire à prendre des décisions pendant une certaine période ou pour une opération précise, comme vendre la maison du mandant pendant qu il est à l extérieur du pays ou s occuper de ses chèques du RRQ ou du RPC parce qu il peut difficilement le faire. Remarques : 1) Une procuration devient automatiquement nulle : i) au décès du mandant; ii) à la suite d une incapacité mentale du mandant (sauf s il s agit d une procuration perpétuelle); iii) au décès du mandataire (à moins qu un substitut soit désigné); iv) par une révocation officielle authentifiée (dans certaines provinces); v) par la remise au mandataire d une lettre confirmant la révocation de la procuration; vi) par le curateur public (si le mandataire s acquitte mal de ses responsabilités). P R O G R A M M E P L A C E M E N T, F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 1 1

14 É V A L U A T I O N F I D U C I E E T S U C C E S S I O N 2) Si vous devez ultérieurement signer une procuration à votre banque ou société de fiducie, veuillez suivre l une des deux démarches ci-dessous. i) Fournissez un exemplaire de la procuration que vous possédez déjà au lieu de signer celle de la banque ou de la société de fiducie. (Remarque : Ne suivez pas cette démarche si vous avez déjà signé une procuration perpétuelle ou générale et que vous souhaitez seulement que votre mandataire ait accès à un compte bancaire précis et non qu il s occupe de toutes vos finances.) ii) Assurez-vous que la procuration de la banque est rédigée de façon à indiquer que vous ne révoquez aucune de vos procurations antérieures et que vous désirez avoir plusieurs procurations. 3) Si votre succession est importante ou complexe, pensez à établir une fiducie entre vifs plutôt que de recourir à une procuration. B) Testament biologique Qu est-ce qu un testament biologique? Un testament biologique (une section du «Mandat en cas d inaptitude» au Québec) précise les soins ou les actes médicaux qu une personne entend autoriser ou refuser lorsqu elle ne sera plus en mesure de l indiquer elle-même. Dans ce cas, un mandataire doit être désigné. Qui désignez-vous comme mandataire? Conjoint Autre (donner le nom complet et l adresse des personnes) (Remarque : Une entreprise comme la Société Fiduciary Trust du Canada ne peut agir à titre de mandataire pour un testament biologique.) Substituts : Avez-vous informé votre mandataire de ses responsabilités? Oui Non Choisissez les éléments de nature non financière ci-dessous qui doivent être inclus dans votre testament biologique. Soins de santé Oui Non Type de logement Oui Non Personnes avec lesquelles je peux vivre et auxquelles je peux m associer Oui Non Ma participation à des activités sociales, éducatives et professionnelles Oui Non Questions d ordre juridique n ayant pas trait à ma succession Oui Non Principales directives à l intention des fournisseurs de soins de santé : (cocher s il y a lieu) Je veux que soient effectués tous les actes diagnostiques et thérapeutiques qui peuvent raisonnablement m aider à être de nouveau en mesure de prendre mes propres décisions. S il est établi que je ne serai plus jamais en mesure de prendre mes propres décisions, je veux seulement un traitement qui réduit la douleur et la souffrance. Je désire que l on m administre des soins de confort même s ils auront pour effet de raccourcir ma vie. Questions ou demandes particulières Par exemple, si vous voulez faire don de vos organes, précisez que, à cette fin, votre corps doit être relié à un ventilateur. 1 2 S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A

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16 La Société Fiduciary Trust du Canada offre des solutions et des services de gestion de placements aux investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans. Dignes de confiance, ses services profitent de l envergure mondiale qui caractérise Placements Franklin Templeton, ce qui vous donne accès à des gestionnaires de portefeuille de réputation internationale et à des possibilités de placement exclusives. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Société Fiduciary Trust du Canada, veuillez vous adresser à votre conseiller en placement. La Société Fiduciary Trust du Canada est une filiale en propriété exclusive de la Société de Placements Franklin Templeton. S O C I É T É F I D U C I A R Y T R U S T D U C A N A D A 350 Seventh Avenue S.W., Suite 3000 Calgary (Alberta) T2P 3N9, Canada Tél. : / Téléc. : King Street West, Suite 1500 Toronto (Ontario) M5H 3T4, Canada Tél. : Téléc. : , rue Sherbrooke Ouest, bureau 1940 Montréal (Québec) H3A 3L6, Canada Tél. : Téléc. : ITE B2F (05/07)