FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS CHATENAY MALABRY CEDEX Siret : COMPTES ANNUELS 2013

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1 92295 CHATENAY MALABRY CEDEX Siret :

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3 Comptes annuels

4 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés Autres créances Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF Page 2

5 Bilan Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires 96 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 96 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF Page 3

6 Compte de résultat du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois du 25/04/12 au 31/12/12 9 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises et Transferts de charge Cotisations Autres produits NS Produits d'exploitation NS Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes ,05 Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales Amortissements et provisions Autres charges NS Charges d'exploitation NS RESULTAT D'EXPLOITATION ,25 Opérations faites en commun Produits financiers ,83 Charges financières Résultat financier ,83 RESULTAT COURANT ,85 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT ,27 Page 4

7 Annexe

8 Règles et méthodes comptables Désignation de la fondation : FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 30/04/2014 Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en Euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue. * Matériel de bureau : 5 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. La Fondation a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. Page 6

9 Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de la Fondation à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de la Fondation. Page 7

10 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Amortissements & provisions : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total ACTIF NET Page 8

11 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant PRODUITS A RECEVOIR 924 PRODUITS A RECEVOIR - DONS DEDIES SUBV FUTUR UTILISEE - M. FIN SUBV FUTUR UTILISEE - SCM INTERETS COURUS A RECEV Total Page 9

12 Notes sur le bilan Provisions Tableau des provisions Provisions au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises utilisées de l'exercice Reprises non utilisées de l'exercice Provisions à la fin de l'exercice Litiges Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change Pensions et obligations similaires Pour impôts Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges Total Répartition des dotations et des reprises de l'exercice : Exploitation Financières Exceptionnelles Dettes Page 10

13 Notes sur le bilan Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à Euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés Page 11

14 Notes sur le bilan Charges à payer Montant FOURNISSEURS FACT.N.PARV F.N.P - BOURSES F.N.P - SACLAY F.N.P - RECHERCHE/INCUBATEUR F.N.P - CAPITAL DON F.N.P - MATHS FIN F.N.P - S.C.M F.N.P - BATIR F.N.P - PSA F.N.P - EFF. OPERAT F.N.P - ECOLE CENTRALE PARIS F.N.P - PEKIN F.N.P - S. GUYOT DETTES PRO./CONGES A PAYE PERSONNEL - AUTRES CHARGES A PAYER CHARG.SOC./CONGES A PAYER AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER ETAT CHARGES A PAYER ETAT CHARGES A PAYER - CHAIRES Total Comptes de régularisation Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles CHARGES CONSTATEES D AVANCE C.C.A - CAPITAL DON C.C.A - ECOLE C.C.A - MATHS FIN C.C.A - PEKIN Total Page 12

15 Notes sur le bilan Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels P.C.A - ECOLE - COTIS P.C.A - ECOLE - ACTUARIAT P.C.A - CHAIRE - S.C.M P.C.A - CHAIRE - BATIR P.C.A - CHAIRE - EFF.OPE P.C.A - CHAIRE PROJET IND P.C.A - PEKIN P.C.A - DASSAULT Total Page 13

16 Notes sur le compte de résultat Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : Euros Page 14

17 Notes complémentaires TRANSFERT DE FONDS DEDIES DE L ASSOCIATION CENTRALE PARIS DEVELOPPEMENT A LA FONDATION ECOLE CENTRALE : Au 1 er janvier 2013, l association Centrale Paris Développement a transféré à la Fondation de l Ecole Centrale Paris, des fonds dédiés. Ce transfert de fonds dédiés s est accompagné du transfert des actifs et passifs et des contrats de travail attachés à ces fonds dédiés. La liste des fonds dédiés transférés est précisée infra «FONDS DEDIES». FONDS PROPRES : Dotation de la Fondation Ecole Centrale Paris : - Dotation initiale : euros constituée par les apports des fondateurs. - Association Centrale Paris Développement : euros - Association des Anciens Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures : euros - Association Caisse de Secours de l Ecole Centrale : euros - Dotations complémentaires constituées par 10 % du montant des dons réalisés par les grands donateurs. Au 31 décembre 2013, le cumul des dotations complémentaires s élève à euros. PROVISIONS : - Provision pour risque de licenciement des salariés des chaires : La provision pour risque de licenciement des salariés des chaires, à l arrêt de celles-ci, est limitée à 30 % de ce risque potentiel, compte tenu des démissions, de nouvelles ressources de financement par d autres mécènes et la reprise des salariés par l école. Au 31 décembre 2013, le montant de la provision constituée s élève à euros. - Provision pour litige : La provision constituée en 2012 concernant la chaire S.C.M. a été reprise en 2013 compte tenu du dénouement du litige. FONDS DEDIES : Les «fonds dédiés» sont les rubriques du passif qui enregistrent à la clôture de l exercice, la partie des ressources dédiées par les donateurs à des programmes d intervention de la Fondation Ecole Centrale Paris, qui n a pas encore été utilisée conformément à l engagement pris à leur égard. La contrepartie de ce passif est inscrite en charges au compte de résultat sous la rubrique «Engagements à réaliser sur ressources affectées» afin de constater l engagement pris par la Fondation Ecole Centrale Paris de gérer de manière individualisée les ressources affectées à ces fondations. Page 15

18 Notes complémentaires - Fonds dédiés créés en 2013 : Au cours de l exercice 2013, les fonds dédiés suivants ont été créés : - Ecole Centrale Paris, - Rugby Saclay, - Chaire Achats de Projets Industriels Complexes, - Bourse Sébastienne GUYOT, - Solidarité élèves, - Ecole Centrale en Inde. - Fonds dédiés existants au 1 er janvier 2013 : - Investissons l avenir, - Bourses, - Saclay, - Recherche Incubateur, - Fonds dédiés repris de l association Centrale Paris Développement au 1 er janvier 2013 : Au 1 er janvier 2013, l association Centrale Paris Développement a transféré à la Fondation de l Ecole Centrale Paris, les fonds dédiés suivants : - Chaire Mathématiques financières, - Chaire Supply Chain Management (S.C.M), - Chaire Science des systèmes et défi énergétique (2SDE), - Chaire Bâtir durable et innover, - Chaire PSA, - Chaire Efficacité opérationnelle, - Master Achats, - Master Spécialisé Génie Civil des Grands Ouvrages pour l Energie, - Handicap, - Egalité des chances, - NECCO - Option aménagement et construction durable, - GCS Santé, - Dassault, - Ecole Centrale de Casablanca - Maroc - Ecole Centrale de Pékin - Chine, - Actuariat, - Projets internationaux, Les tableaux ci-après synthétisent : - L état des fonds dédiés, - L évolution des fonds dédiés. Page 16

19 Notes complémentaires Etat des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation au cours au début de de l'exercice l'exercice Engagement à réaliser sur nvlle ressource affectée Fonds restant à engager en fin d'exercice Campagne Investissons l'avenir Bourses Saclay Saclay Rugby Recherche / incubateur Capital Dons Chaire Mathématiques financières Chaire S.C.M Chaire Sciences des systèmes et défi énergétique (2SDE) Chaire Bâtir durable et Innover Chaire PSA Chaire Efficacité Opérationnelle Chaire Projets Industriels Master Achats Master GCGOE Ecole Centrale Paris Handicap Egalité des chances NECCO GCS Santé Bourses S. GUYOT DASSAULT Maroc Ecole Actuariat Projets Internationaux Solidarité élèves Pékin Inde TOTAL Page 17

20 Notes complémentaires Evolution des fonds dédiés Au 01/01/2013 Ressources/année Emplois/année Au 31/12/2013 Campagne Investissons l'avenir Bourses Saclay Saclay Rugby Recherche / incubateur Capital Dons Chaire Mathématiques financières Chaire S.C.M Chaire Sciences des systèmes et défi énergétique (2SDE) Chaire Bâtir durable et Innover Chaire PSA Chaire Efficacité Opérationnelle Chaire Projets Industriels Master Achats Master GCGOE Ecole Centrale Paris Handicap Egalité des chances NECCO GCS Santé Bourses S. GUYOT DASSAULT Maroc Ecole Actuariat Projets Internationaux Solidarité élèves Pékin Inde TOTAL DONS : Les dons sont enregistrés sur la base de leur encaissement. Toutefois, les dons (par chèque, virement) datés d avant la clôture et reçus après celle-ci sont comptabilisés sur l exercice pour tenir compte des délais postaux et administratifs. Ils font l objet d un reçu fiscal au titre de l exercice. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE : Les contributions des bénévoles ne sont pas valorisées et ne sont donc pas comptabilisées. ASSUJETISSEMENT AUX IMPOTS COMMERCIAUX : Les activités réalisées par la Fondation Ecole Centrale Paris, ne présentent pas un caractère lucratif. Il en résulte que la Fondation Ecole Centrale Paris n est pas soumise aux impôts commerciaux. Page 18

21 Notes complémentaires SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT : Les investissements financés par les fonds dédiés donnent lieu à la comptabilisation, au passif du bilan, de subventions correspondantes. Ces subventions sont reprises dans le compte de résultat au fur et à mesure de l amortissement des biens. CONTRIBUTIONS : Les contributions générées par le Fundraising et les dons sont comptabilisées en produit d exploitation. Page 19

22 FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (IDR) : Le montant des engagements de la fondation en matière de pensions, de compléments de retraite, d indemnités et d allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des personnels, est estimé en fonction de la structure de la population des salariés et de la Convention collective applicable, au 31 décembre 2013, à euros. CHAIRES : Chaire «Mathématiques Financières» Les engagements reçus au titre de la chaire «Mathématiques Financières» s élèvent à euros. La chaire «Mathématiques Financières» est reconduite au 1 er janvier 2012 pour une durée de 5 ans. Les engagements reçus au titre de la chaire «Mathématiques Financières» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Chaire «Supply Chain Management» Les engagements reçus au titre de la chaire «Supply Chain Management» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Page 20

23 FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan Chaire «Sciences des systèmes et défi énergétique» Les engagements reçus au titre de la chaire «Sciences des systèmes et défi énergétique» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Chaire «Bâtir Durable et Innover» Les engagements reçus au titre de la chaire «Bâtir Durable et Innover» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Chaire «P.S.A.» Les engagements reçus au titre de la chaire «P.S.A.» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Page 21

24 FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS Engagements hors bilan Chaire «Efficacité Opérationnelle» Les engagements reçus au titre de la chaire «Efficacité Opérationnelle» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Chaire «Projet Industriels Complexes» Les engagements reçus au titre de la chaire «Projet Industriel» s élèvent à euros. Années Echéancier Ressources Ressources Reçues Produits constatés (1) Emplois Réalisés (2) Solde (1) - (2) TOTAL Page 22

25 Page 23 EMPLOIS Emplois de 2013 = Compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public, utilisées sur 2013 (3) RESSOURCES Ressources collectées sur 2013 = Compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 0 1. Missions sociales Ressources collectées auprès du public Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés - Actions réalisées directement Dons manuels et non affectés Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés - Versements à d'autres organismes agissant en France - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Réalisées à l'étranger - Actions réalisées directement Autres produits liés à l'appel à la générosité du public Versements à d'autres organismes agissant en France 2. Frais de recherche de fonds Frais d'appel à la générosité du public Autres fonds privés Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 0 3. Subventions et autres concours publics 0 3. Frais de fonctionnement Autres produits TOTAL DEPENSES I. Total des emplois de l'exercice inscrits au comptes de résultat I. Total des ressources de l'exercice inscrits au comptes de résultat II. Dotations aux provisions II. Reprise des provisions III. Engagements à réaliser sur ressources affectées III. Report des ressources affectées non utilisées des exercices précédents IV. Excédent de ressources de l'exercice V. Insuffisance de ressources de l'exercice IV. Variation des fonds dédiés collectés auprès du public Total général Total général V. Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI. Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII. Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges FONDATION ÉCOLE CENTRALE PARIS COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES VI. Total des emplois financés par les ressources collectées et non utilisées en fin d'exercice Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 0 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Total 0 Total 0 Compte d'emploi de Ressources (CER) FONDATION ECOLE CENTRALE PARIS

26 Notes sur le Compte d'emploi de Ressources (CER) 1) CADRE JURIDIQUE : La Fondation Ecole Centrale Paris faisant appel à la générosité publique au regard de l article 3 de la loi de 1991, elle est tenue d appliquer l arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement CRC du Comité de la réglementation comptable. Ce règlement présente un modèle de Compte d Emploi des Ressources à intégrer dans les annexes de la Fondation. Le CER est destiné à mettre en perspective les dons collectés et les coûts des moyens mis en œuvre et à permettre un contrôle de l utilisation des dons collectés et de la conformité de leur utilisation à l objectif de la collecte annoncé préalablement. 2) REGLES DE PRESENTATION RETENUES POUR LE CER : Le CER présente quatre colonnes : - Les colonnes 1 et 2 représentent l ensemble des ressources et des emplois de la Fondation Ecole Centrale Paris pour l exercice 2013 et suivent les mêmes règles comptables que celles appliquées pour le compte de résultat de la Fondation. - Les colonnes 3 et 4 concernent les ressources issues de la générosité du public et l emploi qu il en est fait. 3) REGLES DE PRESENTATION DES RESSOURCES COLLECTEES ET DE LEURS EMPLOIS : 3.1. Les ressources de l exercice Les ressources collectées auprès du public Les ressources de la Fondation Ecole Centrale Paris sont toutes issues de la générosité du public Les autres ressources du CER Les autres ressources mentionnées dans le CER sous les postes - autres fonds privés, - subventions et autres concours publics, - autres produits, sont considérées comme non issues de la générosité du public. Pour la Fondation Ecole Centrale Paris, il s agit essentiellement des produits financiers du compte de résultat Report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs Le montant de de ce poste correspond au solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d exercice 2012 qui a été reporté provenant : - de la fondation, - de la reprise des fonds dédiés de l association Centrale Paris Développement au 1 er janvier Page 24

27 Notes sur le Compte d'emploi de Ressources (CER) 3.2. Les emplois de l exercice Les emplois du CER se composent de trois rubriques principales : Les missions sociales, les frais de recherche de fonds, les frais de fonctionnement Missions sociales Les ressources issues des autres fonds privés, notamment les produits divers, sont réputées employées sur l exercice de leur collecte et affectées totalement aux missions sociales. En conséquence, la différence de montant sur les missions sociales de la colonne «emplois 2013 compte de résultat» et celui de la colonne «Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public, utilisées sur 2013» correspond aux ressources de la Fondation de l Ecole Centrale, qui ne sont pas issues de la générosité du public Frais de recherche de fonds Dans le compte de résultat de la Fondation Ecole Centrale Paris, les dépenses de recherche de fonds correspondent aux : - frais de développement et de recherche de ressources, - frais d information et de communication Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement présentés dans le CER regroupent le même périmètre que les frais de fonctionnement mentionnés dans le compte de résultat Engagements à réaliser sur ressources affectées Ce poste correspond à la rubrique «engagements de ressources à réaliser sur ressources affectées» du compte de résultat de l exercice. Page 25

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