EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe, Mr TEYSSIER Robert, Mme RENONCOURT Catherine, Mme MIOTTON Josiane, Mr MAURIN Joël, Mme METRAS Raphaëlle, Mr SICARD Xavier. Absents avec excuses : Mme MOUNIER Nathalie procuration à Mr MAURIN Joël, Mr DELORME Pascal procuration à Mme METRAS Raphaëlle. OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL - PROCES VERBAL DE DELIBERATION. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier des concessions en état d abandon dans le cimetière communal et lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession : CONCESSION DELIVREE LE NOM ET PRENOM DU CONCESSIONNAIRE NUMERO DE LA CONCESSION NATURE DE LA CONCESSION 22/05/1931 REBOD-MURGUE 87 PERPETUELLE Monsieur le Maire rappelle que l état d abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d intervalle les 20 octobre 2008 et 05 juillet 2012, dans les conditions prévues par l article R du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d abandon. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et R , Considérant que la concession dont il s agit a plus de trente ans d existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et est en état d abandon selon les termes de l article précité, Considérant que cette situation constitue une violation de l engagement souscrit par l attributaire de la dite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de les maintenir en bon état d entretien, et qu elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière, Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré 1/ La concession énumérée ci-dessus est réputée en état d abandon, 2/ Monsieur le Maire est autorisé à reprendre la dite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations. 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 voix ABSTENTION A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

2 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR CHEF AU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de corriger le tableau des effectifs du personnel en supprimant le poste de rédacteur chef suite au départ en retraite de la personne titulaire du poste en mars Ouï l exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal à l unanimité : - DECIDE la suppression du poste de rédacteur chef après avis de la commission technique paritaire. VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

3 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : ARRET DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l arrêt de la régie de recettes pour la cantine scolaire et rappelle à l assemblée délibérante qu une régie de recettes pour la cantine scolaire avait été instaurée par le Conseil Municipal en date du 12 décembre 1983 concernant l encaissement de la vente des tickets de cantine. La commune ne procède plus avec le système de vente des tickets de cantine mais avec la facturation des repas de la cantine par un titre au mois que les parents règlent directement à la Trésorerie du Chambon Feugerolles. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - DECIDE la suppression de la régie de recettes pour la cantine scolaire VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 02 Octobre 2012

4 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013 Rémunération des agents recenseurs. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que : Vu le Code général des collectivités locales ; Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, article 156 à 158) Vu le décret en Conseil d Etat n du 5 juin 2003 définissant les modalités d application du titre V de la loi n ; Vu le décret n du 23 juin 2003 fixant l année du recensement pour chaque commune, Vu l arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n CONSIDERANT - Que la commune de SAINT ROMAIN LES ATHEUX fera l objet du recensement Que la rémunération des agents recenseurs et le paiement des charges sociales correspondantes sont de la responsabilité de la commune. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer afin de fixer le mode de rémunération des agents recenseurs. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des votants : DECIDE de recruter deux agents pour effectuer le recensement de la population 2013 FIXE la rémunération brute de base des agents recenseurs au SMIC ainsi qu une indemnité de kilométrage pour les frais de déplacement.

5 DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette rémunération seront ouverts au budget primitif de VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

6 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR ANNEE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l attribution de l indemnité de Conseil à Monsieur Bernard Michel, pour les fonctions de Receveur municipal occupées du 1 er janvier au 29 février 2012 ainsi que pour Madame Anne-Marie Miccoli sa remplaçante à compter du 1 er mars 2012, Receveur Municipal de la Trésorerie du Chambon Feugerolles, trésorerie à laquelle notre collectivité est rattachée depuis le 1 er janvier Monsieur le Maire rappelle que l indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l assemblée délibérante cependant une nouvelle délibération doit être prise à l occasion de chaque changement de comptable et lors de chaque changement de conseil municipal. Considérant que cette indemnité est calculée en prenant pour base la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement, à l exception des opérations d ordre, afférente aux trois derniers exercices. Un décompte est établi chaque année par le Receveur Municipal et envoyé à Monsieur le Maire pour validation du paiement. Monsieur le Maire propose à l assemblé délibérante de voter le taux de cette indemnité aux taux maximum, telle qu elle était attribuée au prédécesseur de madame le Receveur Municipal de la Trésorerie du Chambon feugerolles, soit pour l année 2012 un montant net de euros d indemnité de conseil dont la part pour chaque comptable se présente comme suit : euros attribués à Monsieur Bernard Michel et euros attribués à Madame Anne-Marie Miccoli.

7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par la voix prépondérante de Monsieur le Maire à ce vote (article L du code général des collectivités territoriales) ; le taux maximum de calcul de l indemnité de conseil de monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie du Chambon Feugerolles et approuve le montant de l indemnité de conseil de l année 2012 pour euros net. VOTE 10 Voix Pour dont celle de Monsieur le Maire 1 Voix Abstention 3 Voix Contre A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

8 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : FETES ET CEREMONIES PARTICIPATION CADEAU NOCE D OR. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il est coutume pour la municipalité de Saint Romain les Atheux de marquer certains évènements, par une réception et un présent financier sous forme de chèque cadeau en remplacement d une somme versée sur le compte bancaire des intéressés. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année est à souhaiter les Noces d Or de Madame et Monsieur THELISSON Marius. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des votants décide d attribuer pour les Noces d Or précitée, une participation sous forme de chèque cadeau d une valeur de 150 euros ainsi qu un bouquet. La dépense sera prise en charge sur le budget communal article 6232 VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

9 Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe, Mr TEYSSIER Robert, Mme RENONCOURT Catherine, Mme MIOTTON Josiane, Mr MAURIN Joël, Mme METRAS Raphaëlle, Mr SICARD Xavier. Absents avec excuses : Mme MOUNIER Nathalie procuration à Mr MAURIN Joël, Mr DELORME Pascal procuration à Mme METRAS Raphaëlle. OBJET : ENVELOPPE CANTONALE (Columbarium) (Travaux Ecole) (Achat lave vaisselle de la cantine scolaire) devis + facture : Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l affectation de l enveloppe cantonale à l achat d un second columbarium, des travaux de rénovation à l école communale et de l achat d un lave vaisselle pour la cantine scolaire. Considérant que le montant des travaux et des achats s élève à : - Second columbarium au cimetière communal pour un montant de HT (Marbrerie CATTEAU) - Travaux de rénovation à l école communale pour un montant de HT (Ets DEGACHE Sébastien) et HT (Ets FANGET Grégory) - Achat du lave vaisselle pour la cantine scolaire pour une montant de HT (Sarl SCDR) Soit pour un montant total de euros HT. Considérant que le montant de l enveloppe cantonale s élève à , Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité, l affectation de l enveloppe cantonale aux travaux et l acquisition du second columbarium ainsi que des travaux de rénovation à l école communale et de l achat du lave vaisselle de la cantine scolaire. 14 voix POUR 0 voix CONTRE 0 voix ABSTENTION A ST ROMAIN LES ATHEUX le 04 Octobre 2012

10 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 Présents : M. MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mr. TEYSSIER Robert, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr Joël, Mme METRAS Raphaëlle, Mr SICARD Xavier, Mr DEBROSSE François. OBJET : CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel dans la filière technique. Le Conseil Municipal : Vu la loi du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu les décrets particuliers des cadres d emplois fixant les durées de carrière des fonctionnaires territoriaux des catégories A et B, Vu les décrets et du 30 décembre 1987 modifiés portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération de la catégorie C, Vu le tableau des effectifs, Vu la déclaration de vacance d emploi effectuée auprès du CDG 42, Vu l avis émis par la Commission administrative partiaire dans sa séance du 20/06/2012 statuant sur les propositions de promotion d avancement au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe Ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l unanimité : - DECIDE la création du poste d adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er septembre VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

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12 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : CREATION D UN EMPLOI A CONTRAT A DURE DETERMINE A TEMPS NON-COMPLET RECRUTEMENT DE NON TITULAIRE POUR L ECOLE DE ST ROMAIN LES ATHEUX. Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi en contrat à duré déterminé à temps non complet, compte tenu du maintien et des besoins de la deuxième ATSEM en classe de maternelle ce qui engendre un surcroit de travail au niveau du nettoyage des locaux scolaire et des bâtiments communaux ainsi que diverses tâche à l école. Monsieur le Maire, précise que l agent est recruté sous contrat à durée déterminée, renouvelable expressément sans limite, sans durée maximale et rémunéré sur la base du 1 er échelon de l échelle 3 de la rémunération. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des votants : DECIDE du recrutement d un adjoint technique de 2 ème classe, non titulaire, sous contrat à durée déterminée d une période allant du 04 septembre 2012 au 6 juillet 2013 inclus, à raison de 40 heures par mois annualisées hors vacances scolaires afin de faire face à cette charge de travail avec reconduction du poste si les besoins en classe de maternelle au niveau de la deuxième ATSEM sont maintenus. FIXE la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de l échelle 3 de rémunération-indice brut 297 majoré 308 au 1 er juillet VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 01 Octobre 2012

13 Présents : 12 2 (dont 2 procurations) Votants : 14 Exprimés : 14 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE POUR MISE A DISPOSITION D UN EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la convention du Conseil Général de la Loire pour la mise à disposition d un équipement informatique pour la bibliothèque municipale dans la perspective d un réseau dans les bibliothèques-médiathèques desservies par la Médiathèque du Conseil Général de la Loire. La présente convention selon la décision de la Commission Permanente du 16 février 2007 définit les conditions de mise à disposition, puis de cession de matériel informatique : poste équipé d un système d exploitation, d une imprimante, d une douchette de lecture optique, d une clé USB par le Département de la Loire, dans les bibliothèques-médiathèques desservies par sa Médiathèque. Par cette convention, la commune s engage à mettre à disposition de sa bibliothèque un accès ADSL incluant l abonnement à un anti-virus chez un fournisseur d Accès Internet (FAI) et à effectuer tous les aménagements nécessaires à l installation du matériel par le prestataire que retiendra le Conseil Général. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la convention avec le Conseil Général de la Loire pour mise à disposition d un équipement informatique pour la bibliothèque municipale. - Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec le Conseil Général de la Loire. VOTE A ST ROMAIN LES ATHEUX le 02 Octobre 2012

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