GROUPE TUNISIE LEASING. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS établis selon les normes internationales d information financière (IFRS)

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1 GROUPE TUNISIE LEASING ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS établis selon les normes internationales d information financière (IFRS) 31 Décembre 2013

2 SOMMAIRE INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL... 4 RAPPORT D AUDIT... 5 ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE ÉTAT CONSOLIDÉ DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE ÉTAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉ EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 1. PRESENTATION DU GROUPE TUNISIE LEASING STRUCTURE JURIDIQUE DES SOCIETES DU GROUPE TABLEAUX DES PARTICIPATIONS ET PERIMETRE DU GROUPE NOTE 2. METHODES COMPTABLES BASES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLICABLES DANS LE GROUPE Principes et méthodes comptables Principes et méthodes comptables de consolidation JUGEMENTS ET ESTIMATIONS SIGNIFICATIFS NOTE 3. SECTEURS OPERATIONNELS SECTEURS D ACTIVITE SECTEURS GEOGRAPHIQUES NOTE 4. NOTES RELATIVES A L ETAT DE RESULTAT INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES REVENUS DES OPERATIONS DE LOCATION LONGUE DUREE RISQUE DE CONTREPARTIE AUTRES RISQUES AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES DU PERSONNEL DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROPRES IMPOTS DIFFERES ET EXIGIBLES NOTE 5. NOTES RELATIVES AUX COMPTES DE BILAN CAISSES ET AVOIRS AUPRES DES BANQUES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE PRETS ET CREANCES AUPRES DE LA CLIENTELE Opérations de location financement Acheteurs factorés Analyse des prêts et créances par secteur d activité AUTRES PRETS ET CREANCES ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU A L ECHEANCE TITRES MIS EN EQUIVALENCE HIERARCHIE D EVALUATION A LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 2

3 5.8. ACTIFS ET PASSIFS D IMPOTS EXIGIBLES AUTRES ACTIFS IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ACTIFS ET PASSIFS D IMPOTS DIFFERES PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle AUTRES PASSIFS PROVISIONS CAPITAUX PROPRES RESULTAT PAR ACTION INTERETS MINORITAIRES NOTE 6. LA GESTION FINANCIERE, L EXPOSITION AUX RISQUES ET LA POLITIQUE DE COUVERTURE RISQUE DE CREDIT Principes généraux de la gestion des risques de crédit Diversification des risques RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT RISQUE DE CHANGE Risque de change structurel Risque de change opérationnel RISQUE DE TAUX D'INTERET RISQUE OPERATIONNEL NOTE 7. ENGAGEMENTS ET EVENTUALITES NOTE 8. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES RELATION ENTRE LES SOCIETES CONSOLIDEES DU GROUPE RELATION ENVERS LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Politique des rémunérations et d attribution des avantages aux mandataires sociaux Montant des rémunérations et avantages sociaux attribués aux mandataires sociaux NOTE 9. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE ANNEXE 1 : CONTRIBUTION AU RESULTAT CONSOLIDE ANNEXE 2 : CONTRIBUTION AU BILAN CONSOLIDE États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 3

4 INFORMATIONS A CARACTÈRE GÉNÉRAL Administrateurs Administrateur Représentant Nombre de sièges dans le CA Ahmed ABDELKEFI Lui-même 1 Fethi MESTIRI Lui-même 1 AMEN BANK Mehrez RIAHI 1 COMAR Lotfi BEN HAJ KACEM STUSID Khaled TAKTAK 1 PARENIN Fadhel KHELIL 1 PGI Karim BEN YEDDER Fatma ABASSI Elle-même 1 Rached HORCHANI Lui-même 1 Jalel EL HENCHIRI Lui-même 1 Mehdi TAMARZISTE Lui-même 1 Kamel LOUHAICHI Lui-même 1 1 Direction Président du Conseil d Administration : Directeur Général : Directeur Général Adjoint : Ahmed ABDELKEFI Fethi MESTIRI Hichem ZGHAL Comité d audit Fatma ABASSI AMEN BANK Mehdi TAMARZISTE Comité de risque Kamel LOUHAICHI COMAR Jalel EL HENCHIRI Siège Social Centre Urbain Nord, Avenue Hédi Karray 1082 Mahrajène - Tunis, Tunisie. Principales Banques Arab Banking Corporation Amen Bank Citibank Auditeur des comptes consolidés sous IFRS AMC Ernst & Young Boulevard de la terre Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 4

5 GROUPE TUNISIE LEASING Rapport d audit États financiers consolidés établis selon les normes internationales d information financière (IFRS) - Exercice clos le 31 Décembre 2013 Messieurs les actionnaires de la société Tunisie Leasing, En exécution de la mission que vous avez bien voulu nous confier, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés du Groupe Tunisie Leasing relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu annexés au présent rapport. Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés du Groupe Tunisie Leasing, comprenant l état de résultat consolidé, l état consolidé des autres éléments du résultat global, l état de la situation financière consolidée, le tableau de variation des capitaux propres consolidés et l état de flux de trésorerie consolidé ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers consolidés font ressortir des capitaux propres positifs de KDT, y compris le résultat bénéficiaire consolidé de l exercice s élevant à KDT. 1. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère des états financiers consolidés conformément aux normes internationales d information financière «IFRS», cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne qu elle juge nécessaire pour permettre l établissement d états financiers consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 2. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Société membre de l organisation mondiale Ernst & Young Inscrite au tableau de l Ordre des Experts Comptables de Tunisie

6 3. Opinion sur les états financiers consolidés A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du Groupe Tunisie Leasing ainsi que du résultat des opérations et des flux de trésorerie de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux normes internationales d information financière «IFRS».

7 ÉTAT DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 (En KDT) Notes Intérêts et produits assimilés Location financement Factoring Intérêts et charges assimilées 4.2 (35 452) (30 044) Marge d'intérêt Revenus des opérations de location longue durée Revenus des actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Revenus des actifs financiers disponibles à la vente Revenus des actifs financiers détenus jusqu à l échéance Coût du risque (4 551) Risque de contrepartie 4.4 (1 546) Autres risques 4.5 (3 005) (1 155) Autres produits d exploitation Produits Net Charges de personnel 4.7 (12 842) (11 592) Dotations aux amortissements des immobilisations propres 4.8 (6 690) (5 042) Autres charges d exploitation (12 575) (10 890) Résultat d exploitation Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires (148) (2) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Résultat avant impôt Charges d'impôt 4.9 (8 870) (9 932) RESULTAT NET DE L'EXERCICE Attribuable aux : Actionnaires ordinaires de la société mère Intérêts minoritaires Résultat par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère Résultat de base en TND ,90 2,46 (*) Résultat dilué en TND ,90 2,46 (*) (*) Retraitement pour les besoins de la comparabilité (Cf. note 5.16) États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 7

8 ÉTAT CONSOLIDÉ DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 (En KDT) Résultat net Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres - Eléments relatifs à la conversion des états financiers d une activité à l étranger Total cumulé Part du groupe Part des minoritaires États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 8

9 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2013 (En KDT) Notes ACTIFS Caisses et avoirs auprès des banques Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances auprès de la clientèle Opérations de location financement Acheteurs factorés Autres prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Titres mis en équivalence Actifs d impôt exigible Autres actifs Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Actifs d impôt différés TOTAL ACTIFS PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Passifs d impôt exigibles Passifs d impôt différés Autres passifs Provisions TOTAL PASSIFS Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la société mère Capital social Réserves consolidés Résultat consolidé Intérêts minoritaires TOTAL Capitaux propres TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 9

10 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS POUR L EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (En KDT) Capital social Réserve légale Réserve spéciale de Réinvestissement Réserve affectée à l augmentation du capital Prime d émission Autres réserves Ecart de conversion Quote-part dans les réserves des sociétés mises en équivalence Dividendes reçus des filiales Résultats reportés Résultat consolidé de l exercice Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 décembre Ecarts de conversion Total des charges et produits reconnus directement en capitaux propres Résultat de base consolidé de l'exercice Résultat de base consolidé Effets des ajustements des résultats des filiales Affectations approuvées par l'ago du 29/05/ (1) (1) (4 045) (829) - Affectations des résultats des filiales (320) (6 851) 101 Effet de l adoption des normes IFRS Dividendes reçus des filiales intégrées (3 835) - Dividendes versés sur le bénéfice 2011 (5 950) (5 950) Effet du changement du taux d'impôt différé (90) (90) Part des minoritaires Au 31 décembre Ecarts de conversion Total des charges et produits reconnus directement en capitaux propres États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 10

11 (En KDT) Résultat de base consolidé de l'exercice 2013 Capital social Réserve légale Réserve spéciale de Réinvestissement Réserve affectée à l augmentation du capital Prime d émission Autres réserves Ecart de conversion Quote-part dans les réserves des sociétés mises en équivalence Dividendes reçus des filiales Résultats reportés Résultat consolidé de l exercice Intérêts minoritaires Résultat de base consolidé Augmentation par apport en numéraire,approuvée par l'a.g.e du 04/10/2012 Augmentation par incorporation de réserves,approuvée par l'a.g.e du 04/10/2012 Affectations approuvées par l'ago du 06/06/2013 Total capitaux propres (5 000) (6 490) (10 911) - Affectations des résultats des filiales 10 (512) (7 041) 150 Effet de l adoption des normes IFRS Dividendes reçus des filiales intégrées (1 814) - Dividendes versés sur le bénéfice 2012 (7 000) (7 000) Part des minoritaires Au 31 décembre États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 11

12 G R O U P E T U N I S I E L E A S I N G ÉTAT DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉ EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 Flux de trésorerie liés à l'exploitation (En KDT) Encaissements reçus des clients Décaissement pour financement de contrats de leasing ( ) ( ) Encaissements reçus des acheteurs factorés Financements des adhérents ( ) ( ) Sommes versées aux fournisseurs et au personnel (14 829) (14 234) Intérêts payés (34 807) (25 026) Impôts et taxes payés (37 919) (28 745) Autres flux de trésorerie (4 418) Flux de trésorerie affectés à l'exploitation (33 458) (18 783) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (13 404) (9 266) Encaissement provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles Décaissements provenant de l'acquisition d'actifs financiers (6 435) (17 077) Encaissement provenant de la cession d'actifs financiers Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement (12 182) (23 086) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Encaissements suite à l'émission d'action Dividendes et autres distributions (14 652) (10 120) Encaissements provenant des dettes financières Remboursement de dettes financières ( ) ( ) Flux liés au financement à court terme (7 758) Flux de trésorerie provenant des activités de financement Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités Variation de trésorerie (3 053) Trésorerie au début de l'exercice (3 397) (21 304) Trésorerie à la clôture de l'exercice (6 450) (3 397) États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 12

13 G R O U P E T U N I S I E L E A S I N G NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Note 1. Présentation du Groupe Tunisie Leasing En date du 22 Avril 2014, le Conseil d Administration du Groupe Tunisie Leasing a arrêté les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 établis selon les normes internationales d information financière (IFRS) Structure juridique des sociétés du Groupe Le Groupe «TLG» est composé de onze sociétés spécialisées chacune dans l un des métiers de la finance qui sont la location financement, le factoring, l intermédiation en bourse et le capital investissement. La société «Tunisie Leasing» a été créée en octobre 1984 avec comme objet principal la réalisation d opérations de location financement portant sur des biens mobiliers à usage industriel ou professionnel. Cet objet a été étendu en 1994 aux opérations de location financement portant sur des biens immobiliers à usage professionnel et aux opérations d affacturage. A compter du premier juillet 1999, la branche d activité «affacturage» a été abandonnée au profit d une nouvelle société filiale «Tunisie factoring». Le capital social de Tunisie Leasing s élève au 31 décembre 2013 à la somme de dinars divisé en actions de 5 dinars chacune. Les titres de la société sont admis à la côte de la Bourse depuis l année La société «Maghreb Leasing Algérie» a été créée en janvier 2006 avec comme objet principal la réalisation d opérations de location financement. Le capital social de Maghreb Leasing Algérie s élève, au 31 décembre 2013, à la somme de DZD divisé en actions de DZD chacune. La société «Tunisie Valeurs» est une société anonyme constituée en mai Elle a pour objet principal le commerce et la gestion des valeurs mobilières et notamment : - Le placement des titres émis par les entreprises faisant appel à l épargne ; - La négociation de valeurs mobilières et de produits financiers sur le marché pour le compte de tiers ; - La gestion de portefeuille pour le compte de clients ; - Le conseil et l assistance en matière de restructuration, cessions, acquisitions d entreprises, évaluation de projets, introduction de sociétés en Bourse. Le capital social de Tunisie Valeurs s élève au 31 décembre 2013 à dinars, divisé en actions de 100 dinars chacune. La société «Tunisie Factoring» a été créée en juin 1999, avec pour objet principal la prise en charge, par différents moyens tels que le paiement, le financement, la garantie, la tenue des comptes, encaissement, et le recouvrement des créances, détenues par ses clients et ses correspondants, représentées par des factures. Le capital de Tunisie Factoring s élève au 31 décembre 2013 à la somme de dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 13

14 G R O U P E T U N I S I E L E A S I N G 1.1 Structure juridique des sociétés du Groupe (Suite) Sociétés d investissement A l initiative de Tunisie Leasing, il a été procédé à la constitution de quatre sociétés d investissement à capital risque, ayant pour objet la participation pour leurs propres comptes ou pour le compte des tiers au renforcement des fonds propres des entreprises. Il s agit de : - Tuninvest Sicar : constituée en 1994 sous la forme d une société d investissement à capital fixe, puis transformée en 1998 en société d investissement à capital risque. Au 31/12/2013, son capital s élève à dinars et est divisé en actions de 1 dinars chacune. Les titres de Tuninvest Sicar sont côtés en Bourse. - Tunisie - Sicar: constituée en Son capital au 31/12/2013 s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. - Tuninvest International-Sicar: constituée en Son capital au 31/12/2013 s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. - Tuninvest Innovations-Sicar: constituée en Son capital au 31/12/2013 s élève à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune. Les autres sociétés du Groupe - Société Tunisienne d Ingénierie Financière (STIF) est une société anonyme constituée en 2001 avec pour objet principal l audit économique, juridique et financier. Son capital social s élève au 31/12/2013 à dinars, divisé en actions de 10 dinars chacune, détenu quasi - totalement par Tunisie Valeurs. - Société Tunisie Location Longue Durée (Tunisie LLD) est une société à responsabilité limitée constituée en 1999 avec pour objet principal la location de voitures. Son capital social au 31/12/2013 s élève à dinars, divisé en parts de 100 dinars chacune. - Société Pôle de Compétitivité de Sousse est une société anonyme constituée en 2009 ayant pour objet principal le développement du pôle technologique de Sousse et des zones industrielles. Son capital social s élève à dinars divisé en actions de 10 dinars chacune. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 14

15 G R O U P E T U N I S I E L E A S I N G 1.2. Tableaux des participations et périmètre du Groupe L organigramme du Groupe est présenté dans le schéma qui suit Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 Participations directes Participations indirectes (*) A travers des contrats de portage États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 15

16 Synthèse des participations et méthodes de consolidation retenues au 31 Décembre 2013 Sociétés % de contrôle Degré de contrôle Méthode retenue Tunisie Sicar 44,00% Influence notable (1) Mise en équivalence Tuninvest Sicar 36,51% Influence notable Mise en équivalence Tunisie Valeurs 30,00% Influence notable Mise en équivalence Tuninvest Innovations Sicar 27,27% Influence notable Mise en équivalence Tuninvest International Sicar 25,00% Influence notable Mise en équivalence Société Tunisie Location Longue Durée 99,44% Contrôle exclusif Intégration globale Tunisie Factoring 56,98% Contrôle exclusif Intégration globale Maghreb Leasing Algérie 30,00% Contrôle exclusif (2) Intégration globale Société Pôle de Compétitivité de Sousse (SPCS) 30,00% Contrôle exclusif (3) Intégration globale Analyse du pourcentage d intérêt Sociétés % d intérêt direct % d intérêt indirect (y compris les portages) % d'intérêt Sociétés sous contrôle exclusif (Filiales) Société Tunisie Location Longue Durée 99,44% - 99,44% Tunisie Factoring 56,98% 1,45% 58,43% Maghreb Leasing Algérie 18,72% 11,28% 30,00% Société Pôle de Compétitivité de Sousse (SPCS) 30,00% - 30,00% Sociétes sous influence notable (Entreprise associées) Tunisie Sicar 44,00% - 44,00% Tuninvest Sicar 36,51% - 36,51% Tunisie Valeurs 30,00% - 30,00% Société Tunisienne d Ingénierie Financière (4) 0,00% 30,00% 30,00% Tuninvest Innovations Sicar 27,27% - 27,27% Tuninvest International Sicar 25,00% 0,75% 25,75% États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 16

17 1.2.2 Synthèse des participations et méthodes de consolidation retenues au 31 Décembre 2013 (Suite) (1) Bien que Tunisie Leasing détienne 44% du capital de Tunisie SICAR et qu aucun autre associé n y détienne une fraction supérieure à la sienne, cette participation a été consolidée selon la méthode de mise en équivalence car, d une part, Tunisie Leasing n a aucun pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de cette société et d autre part, Tunisie Leasing est représentée par un seul membre au niveau du Conseil d Administration. (2) Bien que Tunisie Leasing ne détienne que 30% du capital de Maghreb Leasing Algérie (MLA) et qu Amen Bank détienne 40,74%, cette participation a été consolidée selon la méthode d intégration globale parce que Tunisie Leasing est présumée exercer un contrôle de fait parce qu elle contrôle les politiques financières et opérationnelles de cette dernière. Ce contrôle se manifeste par le fait que TL est représentée dans le comité de crédit de MLA à travers son DG et son DGA. (3) Bien que Tunisie Leasing détienne 30% du capital de la Société Pôle de Compétitivité de Sousse et qu il existe une autre société qui détient une fraction égale à la sienne, cette participation a été consolidée selon la méthode de l intégration globale car le représentant de Tunisie Leasing a été désigné en tant que Président Directeur Général de cette société, ce qui lui permettra de diriger les politiques financières et opérationnelles de cette dernière. (4) La Société Tunisienne d Ingénierie Financière (STIF) a été intégrée globalement au niveau de Tunisie Valeurs. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 17

18 Note 2. Méthodes comptables 2.1. Bases de préparation des états financiers consolidés Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Tunisie Leasing et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l exception des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à la juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en millier de dinars (KDT) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche. Les états financiers du Groupe Tunisie Leasing ont été établis conformément aux normes internationales d information financière (IFRS) et aux interprétations IFRIC. Ils comprennent : (a) un état de résultat net; (b) un état des autres éléments du résultat global, (c) un état de la situation financière ; (d) un état des variations des capitaux propres ; (e) un tableau des flux de trésorerie ; et (f) des notes annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives Principes et méthodes comptables applicables dans le Groupe Principes et méthodes comptables Actifs financiers Classification a- Règles générales Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale par référence à l IAS 39 et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle. La classification dépend de l objet pour lequel l actif a été acquis et de ses caractéristiques. Les actifs financiers sont classés, selon le cas, en : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; prêts et créances ; placements détenus jusqu à l échéance ; Evaluation initiale actifs financiers disponibles à la vente. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée, dans le cas des investissements qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 18

19 Evaluation ultérieure a- Règles générales (Suite) Après leur comptabilisation initiale, le Groupe évalue les actifs financiers, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs financiers suivants: a) les prêts et créances, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif; b) les placements détenus jusqu'à leur échéance qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif; et c) les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, qui doivent être évalués au coût. Le groupe utilise l hiérarchie suivante pour déterminer la juste valeur des instruments financiers : Niveau 1 Instruments financiers faisant l objet de prix de marché cotés Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l objet de cotations sur un marché actif. Il comprend notamment les actions et les parts des fonds dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement. Niveau 2 Instruments financiers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres observables Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisation desquels des références de prix doivent être recherchées sur des instruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instruments identiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pour lesquels des transactions régulières peuvent être observées, ou encore des instruments dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables. Niveau 3 - Instruments financiers dont l évaluation fait appel à des techniques de valorisation utilisant des paramètres non observables Ce niveau regroupe les instruments financiers dont l évaluation fait appel à l utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à cette date. Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d'une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d'autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation de la juste valeur est constatée au niveau du compte de résultat. Les titres SICAV détenus par le Groupe sont classés dans cette catégorie. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 19

20 Prêts et créances a- Règles générales (Suite) Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d intérêt effectif (TIE). Le taux d intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier. Sont classées principalement dans cette catégorie, les créances provenant des opérations de location financement et d affacturage. Placements détenus jusqu à leur échéance Les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d une échéance fixe, sont classés en qualité de placements détenus jusqu'à leur échéance, dès lors que le Groupe a l intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti calculé par la méthode du TIE. Sont classés dans cette catégorie, les titres détenus par le Groupe et adossés à des contrats de portage. Actifs disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme : (a) des prêts et des créances ; (b) des placements détenus jusqu à leur échéance ou ; (c) des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes y afférents sont comptabilisés directement en capitaux propres. Lorsqu'un actif disponible à la vente est décomptabilisé ou doit faire l'objet d'une dépréciation, le profit ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en capitaux propres est enregistré(e) en résultat. Les titres détenus par les organismes de capital risque et dont la participation du groupe est inférieure à 20% sont considérés comme étant des actifs financiers disponibles à la vente et sont par conséquent évalués à la juste valeur et les gains et pertes y afférents sont comptabilisés directement en capitaux propres. Dépréciation A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s il existe une indication objective de dépréciation d un actif financier ou d un groupe d actifs financiers. Un actif financier ou un groupe d actifs financiers est déprécié et des pertes de valeur sont encourues si et seulement s il existe une indication objective de dépréciation résultant d un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l actif financier ou du groupe d actifs financiers, qui peut être estimé de façon fiable. Les pertes attendues par suite d événements futurs, quelle que soit leur probabilité, ne sont pas comptabilisées. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 20

21 a- Règles générales (Suite) Est considérée comme une indication objective de dépréciation d un actif financier toute donnée observable portée à l attention du porteur de l actif sur les événements générateurs de pertes suivants: (a) des difficultés financières importantes de l émetteur ou du débiteur ; (b) une rupture de contrat telle qu un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; (c) l octroi par le prêteur à l emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l emprunteur, d une facilité que le prêteur n aurait pas envisagée dans d autres circonstances ; (d) la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l emprunteur; (e) la disparition d un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières ; ou (f) des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d un groupe d actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés (hors pertes de crédit futures qui n ont pas été encourues), actualisée au TIE d origine de l actif financier (c est-à-dire au TIE calculé lors de la comptabilisation initiale). b- Règles spécifiques aux principales activités Activité de location financement Comptabilisation Les contrats de location-financement établis par le Groupe transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif. Conformément à IAS 17, les actifs détenus en vertu des contrats de location-financement sont constatés en créances pour un montant égal à l investissement net dans le contrat de location. L investissement net dans le contrat de location est l investissement brut dans ledit contrat diminué des produits financiers non acquis. L investissement brut dans le contrat de location est la somme des paiements minimaux au titre de la location d un contrat de location-financement. Les paiements minimaux au titre de la location sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d effectuer pendant la durée du contrat de location. Les produits financiers non acquis sont la différence entre : a. la somme des paiements minimaux au titre de la location-financement ; et b. la valeur actualisée de (a) ci-dessus, au taux d intérêt implicite du contrat de location. Le taux d intérêt implicite du contrat de location est le taux d actualisation qui donne, au commencement du contrat de location, une valeur actualisée cumulée des paiements minimaux au titre de la location. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 21

22 b- Règles spécifiques aux principales activités (Suite) Les revenus financiers sont répartis sur la durée du contrat de location selon une base systématique et rationnelle. Cette imputation se fait sur la base d un schéma reflétant une rentabilité périodique constante de l encours d investissement net du bailleur. Les paiements au titre de la location correspondant à l exercice sont imputés sur l investissement brut résultant du contrat de location pour diminuer à la fois le montant du principal et le montant des produits financiers non acquis. Le Groupe distingue, parmi ses créances dépréciées, les créances douteuses compromises et les créances douteuses non compromises. Dépréciation Créances dépréciées Les créances présentant un ou plusieurs événements de perte font l objet d une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des contrats de location financement (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d intérêt implicite d origine du contrat de location financement. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : - lorsqu il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ; - lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure l existence d un risque avéré ; - lorsqu il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie. Le classement pour une contrepartie donnée de l encours (Capital restant dû (CRD) + impayés) de son contrat de location financement en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de la totalité des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l existence de garantie ou caution. Parmi les encours douteux, le Groupe TLG distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : Créances douteuses compromises (Prise en compte du risque de crédit sur une base individuelle) Ce sont les créances douteuses contentieuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Dès lors qu un client est douteux compromis, la perte probable est prise en compte sur une base individuelle par le Groupe TLG par voie de dépréciation. Le Groupe TLG estime les cash flows futurs par client. Les prévisions sur l exercice en cours (N+1) sont arrêtées trimestriellement. Celles relatives aux exercices suivants sont arrêtées annuellement. Le montant de la perte par client est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux moyen pondéré des contrats du client d origine (pondération par le risque de chaque contrat (impayés+crd). Créances douteuses non compromises (Prise en compte du risque de crédit sur une base collective) Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 22

23 b- Règles spécifiques aux principales activités (Suite) Les créances douteuses non compromises présentant des indications de dépréciation collective et pour lesquelles la dépréciation ne peut pas être identifiée à un actif individuel dans ce groupe sont incluses dans des groupes d actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires (type de location financement) et sont soumises collectivement à un test de dépréciation. Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l existence de risques avérés de non-recouvrement partiel sur les encours douteux non compromis. Afin de couvrir ces risques non individualisés, le Groupe TLG a constaté à l actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives par type de location financement (location financement auto, location financement équipement et location financement immobilier). TLG s est basé sur les résultats d une étude qui a été réalisée sur le portefeuille compromis. Cette approche suppose que les créances classées hors compromis sont considérées dans une situation de défaut et observeront à peu près la même loi d encaissement que les créances contentieuses. Cette étude a permis de dégager un pourcentage d encaissement toutes formes confondues (arrangements, récupération forcée) par type de location financement. La perte correspond à une décote appliquée à l encours des contrats. La décote correspond au pourcentage d encaissement déterminé selon les séries statistiques réparti sur 5 ans et actualisé au taux moyen des contrats par type de location financement. Cette décote est revue annuellement sur la base de la mise à jour des données historiques. En ce qui concerne le leasing immobilier, l étude sus-indiquée n a pas permis de dégager des standards compte tenu du faible nombre des dossiers immobiliers et de la disparité de leurs montants. Le taux de perte a été déterminé sur la base : - Du taux de recouvrement moyen constaté ou attendu sur les dossiers résolus; - D un délai moyen (pondéré par les montants) de débouclage des dossiers contentieux de 33 mois arrondi à 36 mois; - De la réalisation des flux d encaissement en bloc au moment du débouclage du dossier (cas de vente forcée). Traitement des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque. Opérations d'affacturage Comptabilisation Les opérations d'affacturage consistent en un ensemble de services couvrant la gestion, le financement et le cas échéant la garantie des créances des adhérents, dès lors qu'elles correspondent à des ventes fermes de marchandises effectivement livrées ou à des prestations de services réellement fournies. L affacturage est une technique qui permet à un vendeur de biens ou services de transférer les créances commerciales détenues sur ses Acheteurs à un organisme spécialisé, la société d affacturage, qui les prend en charge. Il existe un caractère triangulaire (Vendeur ou adhérent, Acheteur, société d affacturage) qui nécessite une procédure apte à organiser les rapports des différentes parties, à assurer, de manière simple et sûre, le transfert des créances. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 23

24 b- Règles spécifiques aux principales activités (Suite) Dans ce cadre, il est ouvert dans les livres un compte courant au nom de l'adhérent, qui enregistre toutes les opérations traitées en exécution du contrat de factoring. Ce compte est crédité du montant des créances transférées et d'une manière générale de toutes les sommes qui seraient dues à l'adhérent, et débité de toutes les sommes dont la société serait, à quelque titre que ce soit, créancière de l'adhérent. La société réalise à partir de 2004 deux types de contrats : - Les contrats avec recours : ces contrats procurent à la société le droit de recours contre l adhérant en cas de défaillance de l acheteur ; et - Les contrats sans recours : ces contrats ne permettent pas le recours contre l adhérant. Cependant, ils prévoient la souscription à une assurance crédit, qui couvre jusqu à 90% du montant de la créance en cas de défaillance de l acheteur. En contre partie de ses services, la société est rémunérée par : - Une commission d'affacturage prélevée sur la base du montant des remises de factures transférées ; et - Une commission de financement, calculée sur la base des avances consenties par le débit du compte courant de l'adhérent. Dépréciation Le Groupe procède à l estimation du risque avéré en évaluant les créances douteuses à leur juste valeur par l estimation des cash flows jugés recouvrables au titre de ces créances. Les prévisions d encaissement des créances douteuses sont identifiées au cas par cas, et sont par la suite actualisés en utilisant le TIE de chaque contrat. Pour chaque client, lorsque le montant des encaissements actualisés est inférieur à la valeur du risque du client, une provision égale au différentiel de ces deux montants est constatée Passifs financiers Les passifs financiers du Groupe sont évalués initialement à leur juste valeur minorée des coûts de transaction directement imputables à leur émission. Après leur comptabilisation initiale, les passifs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Sont classés dans cette catégorie : - les dettes envers les établissements de crédit, - les dettes représentées par un titre (principalement les emprunts obligataires), et - les dettes envers la clientèle. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 24

25 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles. Le coût d une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Chaque partie d une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l élément est amortie séparément. Le montant amortissable d un actif est réparti systématiquement sur sa durée d utilité. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées d utilité estimées. Les taux d amortissement retenus sont les suivants : - Matériel roulant 5 ans 20% - Mobilier de bureau 10 ans 10% - Matériel de bureau 5 ans 20% - Matériel et outillage 5 ans 20% - Matériel informatique 3 ans 33% - Agencement et aménagement 5 ans 20% Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu il n est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat, au cours de l exercice de décomptabilisation. Location longue durée Comptabilisation La Location Longue Durée, est une location simple de véhicules. Celle-ci permet la prise en charge de l'intégralité du parc automobile qui intègre l'achat des véhicules, le financement de la location, la gestion, le suivi administratif et fiscal, toutes les prestations de service durant la vie du contrat (entretien, gestion du carburant, traitement des sinistres, assistance ), la prise de risque sur la revente des véhicules et la revente elle-même. Un loyer est établi entre la société et le client en fonction des différentes prestations optionnelles souscrites par ce dernier. Les contrats de location simple établis par le Groupe ne transfèrent pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif. Conformément à IAS 17, les actifs faisant l objet de contrats de location simple sont présentés au bilan du Groupe selon la nature de l actif. Les coûts directs initiaux encourus lors de la négociation et de la rédaction d un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l actif loué et sont comptabilisés en charges sur la période de location, sur la même base que les revenus locatifs. Amortissement La méthode d amortissement des actifs amortissables loués est cohérente avec la méthode normale d amortissement du bailleur applicable à des actifs similaires, et la dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 25

26 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Le Groupe apprécie si la durée d utilité d une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur la durée d utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu il existe une indication que l immobilisation incorporelle s est dépréciée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée sont soumises à des tests de dépréciation chaque année, soit individuellement soit au niveau de l unité génératrice de trésorerie à laquelle l immobilisation incorporelle appartient. Ces immobilisations ne sont pas amorties Coûts d emprunt Les coûts d emprunt sont comptabilisés en charge de l exercice au cours duquel ils sont encourus Dépréciation d actifs non financiers Le Groupe apprécie à chaque date de clôture, s il existe une indication qu un actif ait perdu de la valeur. En présence d une telle présomption, ou lorsqu un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l actif. La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d utilité. Si la valeur comptable d un actif excède sa valeur recouvrable, l actif est réputé avoir perdu une partie de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable Les opérations en monnaie étrangère Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires libellés en devises étrangères et évalués au coût historique, sont convertis aux cours de change aux dates des transactions initiales Intérêts et produits assimilés a- Location financement Les intérêts et produits assimilés au titre de l activité de location financement correspondent essentiellement aux intérêts des contrats de location-financement, aux intérêts intercalaires et aux intérêts de retard. Les intérêts des contrats de location-financement sont répartis sur la durée du contrat selon une base systématique et rationnelle. Cette imputation se fait sur la base du taux implicite du contrat de location. Les loyers (principal et intérêts) sont facturés aux clients et comptabilisés mensuellement d avance. Les intérêts intercalaires sont calculés sur la base des règlements fournisseurs antérieurs à la date de mise en force du contrat. États financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2013 selon les normes IFRS 26