Schéma du Groupement d Employeurs

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1 Schéma du Groupement d Employeurs Groupement d Employeurs X... Président : Secrétaire : Trésorier : Conseil d Administration LE GROUPEMENT Statuts du GE Art 1... Art 2... Art 3... Club A Club B Club C Règlement Intérieur Art 1... Art 2... Art 3... D EMPLOYEURS SPORT - Avis DDTEFP - Déclaration à la Préfecture Emploi du temps / Planning annuel - Contrat de travail - Convention de mise à disposition - Factures entre le GE et les utilisateurs Plan de financement annuel Gestion du GE Interne Profession Sport Mode Les Associations Profession Sport, Centres de Ressource et d Information pour les Bénévoles vous accompagnent pour la création et la gestion administrative et salariale des Groupements d Employeurs. d emploi (s)

2 Qu est ce qu un Groupement d Employeurs Sport? Le groupement d employeurs est une association de type loi de 1901 constituée dans le but principal de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail. Il permet à deux ou plusieurs clubs sportifs de partager les compétences d un éducateur que, seuls, ils n auraient pas pu recruter. Quels avantages pour les employeurs adhérents? - Ils ne supportent le coût du salaire qu en proportion de leurs besoins réels. - Les tâches administratives sont réduites et peuvent l être plus encore en externalisant la gestion salariale grâce au dispositif Impact Emploi. - Ils fidélisent leur salarié, et peuvent organiser autour de son poste la formation nécessaire à son évolution professionnelle. - Ils s enrichissent grâce au partage de leurs expériences et compétences tout en conservant leur identité associative (contrairement à la fusion de clubs). - Les groupements d employeurs peuvent bénéficier des dispositifs d aide à l emploi. Quels avantages pour le salarié? - L objectif du groupement est clairement de développer l emploi à temps plein et à durée indéterminée. - Le salarié embauché par le GE est juridiquement lié par un contrat de travail écrit et unique, et ne reçoit qu une seule feuille de paie. - Il bénéficie d une rémunération régulière, souvent lissée, et d une couverture sociale complète et claire. - Le contrat à temps plein permet la mise en place d actions de formation professionnelle financées par les OPCA. - Le salarié, en travaillant pour plusieurs structures, enrichit ses compétences et diversifie ses actions.

3 Association Profession Sport et Jeunesse Cours Clémenceau Rouen J-Michel DUTARTRE Association Profession Sports et Loisirs 27 Cité administrative Boulevard georges Chauvin Evreux Cedex J-Christophe BOULANGER DRDJS de Rouen Service Emploi 55 Rue Amiral Cécille BP Rouen Cedex 1 J-Paul WEBER DDJS de l Eure Service Emploi Cité administrative Boulevard Georges Chauvin Evreux Cedex Franck PETIJON

4 CONSTITUER UN GROUPEMENT D EMPLOYEURS Réunions préparatoires autour de la définition du projet d emploi ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE (adoption des statuts, élection du Conseil d Administration, choix du Président) dès que possible (pas de délai légal) DÉCLARATION À LA PRÉFECTURE OU SOUS-PRÉFECTURE COMPÉTENTE - 2 exemplaires des statuts signés par le Président et un administrateur. - 1 exemplaire de déclaration initiale d une association loi 1901 signée par le Président et un administrateur Dans un délai impératif d un mois après la déclaration LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Délivrance d un récépissé dans les DEMANDE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL 5 jours sur imprimé modèle A fourni par la Préfecture Coût: 39,06 en 2005 Association loi 1901, le Groupement d Employeurs est officiellement constitué dès le dépôt des statuts en Préfecture ou Sous-Préfecture, et dès la validation Dans un délai d un mois après la parution par la DDTEFP. Mais elle ne jouira de la personnalité juridique qu à dater de la publication de sa création au Journal Officiel. NOTE D INFORMATION À LA DDTEFP Et avant de commencer les activités - ouvrir un compte bancaire ou postal - procéder à la Déclaration Unique d Embauche (URSSAF) - immatriculer l association auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE), c est à dire l URSSAF locale.

5 1 ère étape : Des réunions d information réciproques Les responsables associatifs intéressés par la création d un emploi partagé auront besoin de se réunir 2 à 3 fois préalablement à la création du groupement. Ces réunions permettront de présenter ce qu est le Groupement d Employeurs et d aborder les différentes démarches administratives à accomplir. 2 ème étape : Un travail préparatoire Cette étape consiste à réfléchir sur le projet de l emploi, à étudier les besoins des différents partenaires pour déterminer le volume horaire, la répartition hebdomadaire et annuelle des heures de travail du salarié au sein de chaque structure. Elle permettra également de prévoir le coût et le financement de l opération en tenant compte des aides éventuelles à la création de l emploi. LES ÉTAPES DE CRÉATION 3 ème étape : La création du Groupement La création ou la consolidation d un poste pour une seule structure Les membres fondateurs de la future association se réunissent en assemblée générale constitutive afin de créer l association, d adopter ses statuts et de procéder à la mise en place et au démarrage de la nouvelle structure. 4 ème étape : Le suivi du GE par les associations Profession Sport employeur est souvent très difficile ; mutualiser un certain nombre d heures d interventions ou de missions sur plusieurs employeurs par le biais d un GE permet de créer des conditions favorables à une embauche et à un maintien dans le poste à temps plein. Les tâches administratives liées à la gestion de l emploi (établissement des bulletins de salaires, édition des déclarations sociales et fiscales trimestrielles et annuelles...) peuvent être externalisées auprès des associations Profession Sport.

6 LISTE DES DOCUMENTS TELECHARGEABLES CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DU GE - Modèle de statuts - Modèle de règlement intérieur - Lettre de déclaration à la DDTEFP - Lettre de déclaration à la Préfecture - Lettre de convocation à l Assemblée Générale - Lettre de procuration pour l Assemblée Générale GESTION DES SALARIÉS - Modèle de contrat de travail - Déclaration unique d embauche - Déclaration MO au Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF) - Feuilles de présence mensuelles - Déplacements LES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER Si vous souhaitez de plus amples informations sur les Groupements GESTION DES FINANCES - Modèle de convention de mise à disposition GE / utilisateurs - Planning annuel horaire et financier - Tableau de trésorerie prévisionnelle - Modèle de facturation - Modèle de compte de résultat d Employeurs et pouvoir télécharger tous les documents utiles à leur création et à leur fonctionnement, connectez vous sur le site internet : - Convention Collective Nationale du Sport

7 LES EMPLOIS TREMPLINS Les associations qui embauchent, en contrat CDI, un demandeur d emploi, inscrit à l ANPE depuis plus de 3 mois, peuvent bénéficier d une aide à l emploi calculée sur la base d un SMIC chargé. Elle est dégressive sur 3 ans: 75 %, 66 %, 50 % pour l embauche d un premier salarié. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LES SITES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DU CONSEIL RÉGIONAL LE PLAN SPORT EMPLOI Ce dispositf vise à favoriser le recrutement, sans condition d âge, d éducateurs ou de cadres administratifs, en apportant à la structure employeur une aide dégressive sur 5 ans de , 9 000, 6 500, et POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DE LA DRDJS LE CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI ET LE CONTRAT D AVENIR LES EMPLOIS AIDÉS En fonction de l âge et de la situation du candidat ces contrats à durée déterminée permettent à l employeur de bénéficier de divers avantages: aide mensuelle à l embauche, aides à la formation, exonérations de charges sociales... Le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (C.A.E.) remplace les C.E.S. et C.E.C. Le Contrat d Avenir s adresse aux bénéficiaires des minima sociaux. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DE L ANPE : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Ce contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois permet au salarié d entrer dans une formation en alternance pour acquérir une qualification professionnelle et à l employeur de bénéficier de certains avantages: financement des frais de formation, exonération de charges sociales... Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d adaptation et d orientation. Ils sont financés par les OPCA de la branche concernée. Vous êtes dirigeant d un Groupement d Employeurs, et souhaitez créer un emploi pérenne, d utilité sociale, pour développer une activité; le GE peut bénéficier, pour faciliter son démarrage,d un dispositif d aide à la création d emploi (Emploi Tremplin, Plan Sport Emploi, Contrat d Accompagnement dans l Emploi ou Contrat de Professionnalisation) POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DU MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT :

8 ADRESSES UTILES EURE Préfecture de l Eure : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture, arrondissement de Bernay : 3 rue de la sous-préfecture - BP BERNAY Tel : Fax : Sous-préfecture, arrondissement des Andelys : 10 rue de la sous-préfecture - BP LES ANDELYS Tel : Fax : URSSAF d Evreux : rue Henri Becquerel - BP 250 EVREUX Cedex 9 Tel : DDTEFP de l Eure : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : LES ADRESSES ET LIENS UTILES CROS DE Haute Normandie : Rue Charles Péguy ST ETIENNE DU ROUVRAY Tel : Fax : LIENS UTILES CDOS de l Eure : 22 rue Chartraine EVREUX Tel / Fax : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : Fédération Française des Groupements d Employeurs : Pôle d Echanges, de Ressources et d Information sur la Pluriactivité (PERIPL) UNIFORMATION NORD : rue nationale LILLE Cedex Tel : Fax : Institut National des Nouvelles Formes d Emploi (INNEF) : Convention Collective Nationale du Sport : Textes de lois et réglementations : Informations aux associations : AGEFOS PME HAUTE NORMANDIE: 27 place St Marc ROUEN Tel : Fax : DDJS D Eveux : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : Fax :

9 ADRESSES UTILES SEINE MARITIME Préfecture de Rouen : Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Elections 3 ème bureau - Associations loi place de la Madeleine ROUEN Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture du Havre : Service des Libertés Publiques. Associations loi boulevard de Strasbourg - BP LE HAVRE Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture de Dieppe : Service de la Réglementation et des Libertés Publiques. Associations loi rue du 8 mai BP DIEPPE Cedex Tel : Fax : URSSAF Rouen : 61 rue Pierre Renaudel - BP 2035 X ROUEN Cedex Tel : URSSAF Le Havre : 222 boulevard de Strasbourg LE HAVRE Tel : URSSAF Dieppe : 6 boulevard G.Clémenceau DIEPPE Cedex Tel : LES ADRESSES ET LIENS UTILES Caisse de retraite : Groupe Vauban - 57 Avenue de Bretagne - BP ROUEN Cedex Tel : DDTEFP de Seine Maritime : Cité Administrative - 2 rue St Sever ROUEN Tel : CROS DE Haute Normandie : Rue Charles Péguy ST ETIENNE DU ROUVRAY Tel : Fax : LIENS UTILES Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : Fédération Française des Groupements d Employeurs : Pôle d Echanges, de Ressources et d Information sur la Pluriactivité (PERIPL) Institut National des Nouvelles Formes d Emploi (INNEF) : CDOS DE Seine Maritime : 27 Avenue Jacques Cartier ROUEN Tel : Fax : Convention Collective Nationale du Sport : Textes de lois et réglementations : Informations aux associations : UNIFORMATION NORD : rue nationale LILLE Cedex Tel : Fax : AGEFOS PME HAUTE NORMANDIE: 27 place St Marc ROUEN Tel : Fax : DRDJS DE ROUEN : Immeuble Normandie II - 55 rue Amiral Cécille ROUEN Cedex 1 Tel : Fax : / 99

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