Schéma du Groupement d Employeurs

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Schéma du Groupement d Employeurs"

Transcription

1 Schéma du Groupement d Employeurs Groupement d Employeurs X... Président : Secrétaire : Trésorier : Conseil d Administration LE GROUPEMENT Statuts du GE Art 1... Art 2... Art 3... Club A Club B Club C Règlement Intérieur Art 1... Art 2... Art 3... D EMPLOYEURS SPORT - Avis DDTEFP - Déclaration à la Préfecture Emploi du temps / Planning annuel - Contrat de travail - Convention de mise à disposition - Factures entre le GE et les utilisateurs Plan de financement annuel Gestion du GE Interne Profession Sport Mode Les Associations Profession Sport, Centres de Ressource et d Information pour les Bénévoles vous accompagnent pour la création et la gestion administrative et salariale des Groupements d Employeurs. d emploi (s)

2 Qu est ce qu un Groupement d Employeurs Sport? Le groupement d employeurs est une association de type loi de 1901 constituée dans le but principal de mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail. Il permet à deux ou plusieurs clubs sportifs de partager les compétences d un éducateur que, seuls, ils n auraient pas pu recruter. Quels avantages pour les employeurs adhérents? - Ils ne supportent le coût du salaire qu en proportion de leurs besoins réels. - Les tâches administratives sont réduites et peuvent l être plus encore en externalisant la gestion salariale grâce au dispositif Impact Emploi. - Ils fidélisent leur salarié, et peuvent organiser autour de son poste la formation nécessaire à son évolution professionnelle. - Ils s enrichissent grâce au partage de leurs expériences et compétences tout en conservant leur identité associative (contrairement à la fusion de clubs). - Les groupements d employeurs peuvent bénéficier des dispositifs d aide à l emploi. Quels avantages pour le salarié? - L objectif du groupement est clairement de développer l emploi à temps plein et à durée indéterminée. - Le salarié embauché par le GE est juridiquement lié par un contrat de travail écrit et unique, et ne reçoit qu une seule feuille de paie. - Il bénéficie d une rémunération régulière, souvent lissée, et d une couverture sociale complète et claire. - Le contrat à temps plein permet la mise en place d actions de formation professionnelle financées par les OPCA. - Le salarié, en travaillant pour plusieurs structures, enrichit ses compétences et diversifie ses actions.

3 Association Profession Sport et Jeunesse Cours Clémenceau Rouen J-Michel DUTARTRE Association Profession Sports et Loisirs 27 Cité administrative Boulevard georges Chauvin Evreux Cedex J-Christophe BOULANGER DRDJS de Rouen Service Emploi 55 Rue Amiral Cécille BP Rouen Cedex 1 J-Paul WEBER DDJS de l Eure Service Emploi Cité administrative Boulevard Georges Chauvin Evreux Cedex Franck PETIJON

4 CONSTITUER UN GROUPEMENT D EMPLOYEURS Réunions préparatoires autour de la définition du projet d emploi ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE (adoption des statuts, élection du Conseil d Administration, choix du Président) dès que possible (pas de délai légal) DÉCLARATION À LA PRÉFECTURE OU SOUS-PRÉFECTURE COMPÉTENTE - 2 exemplaires des statuts signés par le Président et un administrateur. - 1 exemplaire de déclaration initiale d une association loi 1901 signée par le Président et un administrateur Dans un délai impératif d un mois après la déclaration LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Délivrance d un récépissé dans les DEMANDE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL 5 jours sur imprimé modèle A fourni par la Préfecture Coût: 39,06 en 2005 Association loi 1901, le Groupement d Employeurs est officiellement constitué dès le dépôt des statuts en Préfecture ou Sous-Préfecture, et dès la validation Dans un délai d un mois après la parution par la DDTEFP. Mais elle ne jouira de la personnalité juridique qu à dater de la publication de sa création au Journal Officiel. NOTE D INFORMATION À LA DDTEFP Et avant de commencer les activités - ouvrir un compte bancaire ou postal - procéder à la Déclaration Unique d Embauche (URSSAF) - immatriculer l association auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE), c est à dire l URSSAF locale.

5 1 ère étape : Des réunions d information réciproques Les responsables associatifs intéressés par la création d un emploi partagé auront besoin de se réunir 2 à 3 fois préalablement à la création du groupement. Ces réunions permettront de présenter ce qu est le Groupement d Employeurs et d aborder les différentes démarches administratives à accomplir. 2 ème étape : Un travail préparatoire Cette étape consiste à réfléchir sur le projet de l emploi, à étudier les besoins des différents partenaires pour déterminer le volume horaire, la répartition hebdomadaire et annuelle des heures de travail du salarié au sein de chaque structure. Elle permettra également de prévoir le coût et le financement de l opération en tenant compte des aides éventuelles à la création de l emploi. LES ÉTAPES DE CRÉATION 3 ème étape : La création du Groupement La création ou la consolidation d un poste pour une seule structure Les membres fondateurs de la future association se réunissent en assemblée générale constitutive afin de créer l association, d adopter ses statuts et de procéder à la mise en place et au démarrage de la nouvelle structure. 4 ème étape : Le suivi du GE par les associations Profession Sport employeur est souvent très difficile ; mutualiser un certain nombre d heures d interventions ou de missions sur plusieurs employeurs par le biais d un GE permet de créer des conditions favorables à une embauche et à un maintien dans le poste à temps plein. Les tâches administratives liées à la gestion de l emploi (établissement des bulletins de salaires, édition des déclarations sociales et fiscales trimestrielles et annuelles...) peuvent être externalisées auprès des associations Profession Sport.

6 LISTE DES DOCUMENTS TELECHARGEABLES CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DU GE - Modèle de statuts - Modèle de règlement intérieur - Lettre de déclaration à la DDTEFP - Lettre de déclaration à la Préfecture - Lettre de convocation à l Assemblée Générale - Lettre de procuration pour l Assemblée Générale GESTION DES SALARIÉS - Modèle de contrat de travail - Déclaration unique d embauche - Déclaration MO au Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF) - Feuilles de présence mensuelles - Déplacements LES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER Si vous souhaitez de plus amples informations sur les Groupements GESTION DES FINANCES - Modèle de convention de mise à disposition GE / utilisateurs - Planning annuel horaire et financier - Tableau de trésorerie prévisionnelle - Modèle de facturation - Modèle de compte de résultat d Employeurs et pouvoir télécharger tous les documents utiles à leur création et à leur fonctionnement, connectez vous sur le site internet : - Convention Collective Nationale du Sport

7 LES EMPLOIS TREMPLINS Les associations qui embauchent, en contrat CDI, un demandeur d emploi, inscrit à l ANPE depuis plus de 3 mois, peuvent bénéficier d une aide à l emploi calculée sur la base d un SMIC chargé. Elle est dégressive sur 3 ans: 75 %, 66 %, 50 % pour l embauche d un premier salarié. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LES SITES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DU CONSEIL RÉGIONAL LE PLAN SPORT EMPLOI Ce dispositf vise à favoriser le recrutement, sans condition d âge, d éducateurs ou de cadres administratifs, en apportant à la structure employeur une aide dégressive sur 5 ans de , 9 000, 6 500, et POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DE LA DRDJS LE CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI ET LE CONTRAT D AVENIR LES EMPLOIS AIDÉS En fonction de l âge et de la situation du candidat ces contrats à durée déterminée permettent à l employeur de bénéficier de divers avantages: aide mensuelle à l embauche, aides à la formation, exonérations de charges sociales... Le Contrat d Accompagnement dans l Emploi (C.A.E.) remplace les C.E.S. et C.E.C. Le Contrat d Avenir s adresse aux bénéficiaires des minima sociaux. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DE L ANPE : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Ce contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois permet au salarié d entrer dans une formation en alternance pour acquérir une qualification professionnelle et à l employeur de bénéficier de certains avantages: financement des frais de formation, exonération de charges sociales... Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d adaptation et d orientation. Ils sont financés par les OPCA de la branche concernée. Vous êtes dirigeant d un Groupement d Employeurs, et souhaitez créer un emploi pérenne, d utilité sociale, pour développer une activité; le GE peut bénéficier, pour faciliter son démarrage,d un dispositif d aide à la création d emploi (Emploi Tremplin, Plan Sport Emploi, Contrat d Accompagnement dans l Emploi ou Contrat de Professionnalisation) POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS CONSULTER LE SITE DU MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT :

8 ADRESSES UTILES EURE Préfecture de l Eure : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture, arrondissement de Bernay : 3 rue de la sous-préfecture - BP BERNAY Tel : Fax : Sous-préfecture, arrondissement des Andelys : 10 rue de la sous-préfecture - BP LES ANDELYS Tel : Fax : URSSAF d Evreux : rue Henri Becquerel - BP 250 EVREUX Cedex 9 Tel : DDTEFP de l Eure : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : LES ADRESSES ET LIENS UTILES CROS DE Haute Normandie : Rue Charles Péguy ST ETIENNE DU ROUVRAY Tel : Fax : LIENS UTILES CDOS de l Eure : 22 rue Chartraine EVREUX Tel / Fax : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : Fédération Française des Groupements d Employeurs : Pôle d Echanges, de Ressources et d Information sur la Pluriactivité (PERIPL) UNIFORMATION NORD : rue nationale LILLE Cedex Tel : Fax : Institut National des Nouvelles Formes d Emploi (INNEF) : Convention Collective Nationale du Sport : Textes de lois et réglementations : Informations aux associations : AGEFOS PME HAUTE NORMANDIE: 27 place St Marc ROUEN Tel : Fax : DDJS D Eveux : Cité Administrative - Boulevard Georges Chauvin EVREUX Cedex Tel : Fax :

9 ADRESSES UTILES SEINE MARITIME Préfecture de Rouen : Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Elections 3 ème bureau - Associations loi place de la Madeleine ROUEN Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture du Havre : Service des Libertés Publiques. Associations loi boulevard de Strasbourg - BP LE HAVRE Cedex Tel : Fax : Sous-préfecture de Dieppe : Service de la Réglementation et des Libertés Publiques. Associations loi rue du 8 mai BP DIEPPE Cedex Tel : Fax : URSSAF Rouen : 61 rue Pierre Renaudel - BP 2035 X ROUEN Cedex Tel : URSSAF Le Havre : 222 boulevard de Strasbourg LE HAVRE Tel : URSSAF Dieppe : 6 boulevard G.Clémenceau DIEPPE Cedex Tel : LES ADRESSES ET LIENS UTILES Caisse de retraite : Groupe Vauban - 57 Avenue de Bretagne - BP ROUEN Cedex Tel : DDTEFP de Seine Maritime : Cité Administrative - 2 rue St Sever ROUEN Tel : CROS DE Haute Normandie : Rue Charles Péguy ST ETIENNE DU ROUVRAY Tel : Fax : LIENS UTILES Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : Fédération Française des Groupements d Employeurs : Pôle d Echanges, de Ressources et d Information sur la Pluriactivité (PERIPL) Institut National des Nouvelles Formes d Emploi (INNEF) : CDOS DE Seine Maritime : 27 Avenue Jacques Cartier ROUEN Tel : Fax : Convention Collective Nationale du Sport : Textes de lois et réglementations : Informations aux associations : UNIFORMATION NORD : rue nationale LILLE Cedex Tel : Fax : AGEFOS PME HAUTE NORMANDIE: 27 place St Marc ROUEN Tel : Fax : DRDJS DE ROUEN : Immeuble Normandie II - 55 rue Amiral Cécille ROUEN Cedex 1 Tel : Fax : / 99

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Nos solutions & prestations RH

Nos solutions & prestations RH Nos solutions & prestations RH 2 solutions RH Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Contrat de Professionnalisation 2 prestations RH Pré-recrutement Recrutement 5 rue Condorcet - CS 20312-38093 Villefontaine

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS

GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS GUIDE PRATIQUE DE MODIFICATION DES STATUTS Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale de modification Une demande

Plus en détail

PROJET DE FORMATION 2015

PROJET DE FORMATION 2015 PROJET DE FORMATION 2015 Contexte : Au départ, une demande de la part du mouvement sportif en terme de qui ne se trouve pas assez armé dans certains domaines et notamment lorsqu il s agit de structures

Plus en détail

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

La mutualisation de l emploi. dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs La mutualisation de l emploi dans les champs du sport, de l animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs Définitions La mutualisation : néologisme, construit sur le terme de mutualité.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION

GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire

Plus en détail

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014

Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport. BOULOURIS 9 Juillet 2014 Offre de services d AGEFOS PME auprès des adhérents du Sport BOULOURIS 9 Juillet 2014 Intervention AGEFOS PME C est quoi AGEFOS PME? Quelques données chiffrées dans le champ du sport Les dispositifs de

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Détails des offres et liste des Experts-Comptables participants sur : www.creer-accompagner.fr ourquoi

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

Hommes / Femmes égalité professionnelle en entreprise : Mode d emploi

Hommes / Femmes égalité professionnelle en entreprise : Mode d emploi Hommes / Femmes égalité professionnelle en entreprise : Mode d emploi Incitations financières de l Etat Madame, Monsieur, Les employeurs sont des acteurs clés de la promotion de l égalité entre les femmes

Plus en détail

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES

Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES IUT RENNES SERVICE FORMATION CONTINUE ET ALTERNANCE (Certifié AFAQ ISO 9001 : 2008) Préparer une licence professionnelle en Contrat de Professionnalisation à l IUT de RENNES - Bénéficiaires : Personnes

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 009 Le groupement d emplloyeurs AVANT PROPOS Le code du travail offre la possibilité aux petites et moyennes entreprises de constituer

Plus en détail

I M P A C T - E M P L O I

I M P A C T - E M P L O I I M P A C T - E M P L O I Une aide à la gestion des salariés : Si une Association fonctionne essentiellement avec des bénévoles, de plus en plus, un bon nombre d entre elles souhaitent employer du personnel

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

L aide est attribuée sur la base de 15 de l heure et sur 36 semaines, à raison d 1 heure à 4 heures par semaine..

L aide est attribuée sur la base de 15 de l heure et sur 36 semaines, à raison d 1 heure à 4 heures par semaine.. Dispositif 2008 «EMPLOI A FORTE UTILITÉ SOCIALE» Aide au développement de la pratique sportive des jeunes issus des zones urbaines sensibles et zones rurales Favoriser le développement de l encadrement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

< apasse 10 > Simplifier l emploi sportif et socioculturel

< apasse 10 > Simplifier l emploi sportif et socioculturel association profession animateur sportif et socioeducatif de l Aube Simplifier l emploi sportif et socioculturel Conseiller, informer, accompagner vers l emploi Conseils à l emploi Mise à disposition Accompagnement

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulieremployeur dans le champ des services à la personnes 1 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulier employeur dans le champ des SAP Le particulier employeur est

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF Il est établi entre - l association de conseil en gestion aux associations (ACEGAA) représentée par son président, et - l association.....représentée

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Fiche pratique Pour bien comprendre Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture À jour au 1 er janvier 2011 Fiche pratique V o u s d e v e n e z e Le contrat de

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Généralités Le contrat Financement du contrat

Généralités Le contrat Financement du contrat Le Contrat d Avenir Sommaire 2 7 10 Généralités Le contrat Financement du contrat Généralités A qui s adresse le contrat d avenir? Le contrat d avenir s adresse aux personnes sans emploi qui bénéficient

Plus en détail

L hébergement en accueil familial

L hébergement en accueil familial L hébergement en accueil familial PERSONNES ÂGÉES PROFESSIONNELS ACCOMPAGNEMENT LIEUX D ACCUEIL ACCUEILLIS PERSONNES HANDICAPÉES GUIDE ANTSROTECTION D ACCOMPAGNEMENT MATERNELLE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Plus en détail

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non

Plus en détail

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes

Création d une association sportive. Les Différentes Etapes Création d une association sportive Les Différentes Etapes Une association sportive Loi du 1 er Juillet 1901 Qu est-ce que c est? Une Réunion de personnes Un but commun Un but non lucratif 170 000 associations

Plus en détail

Le Conseil général à votre service Guide d Accueil

Le Conseil général à votre service Guide d Accueil Le Conseil général à votre service Guide d Accueil de votre enfant chez un assistant maternel Sommaire La définition de la profession d assistant maternel... 5 L agrément de l assistant maternel... 6 Une

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations Quelques constats pour commencer! Les associations, un acteur majeur de la vie sociétale Près de 1,1 million d associations en France 20

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum.

CDD à temps plein ou à temps partiel d une durée minimum de 6 mois, jusque 24 mois maximum. Le CDD L employeur souhaite vous embaucher en CDD. Dans le cadre des mesures exceptionnelles de prise en charge pour l année 2009, l OPCA-PL finance une partie de vos semestrialités dans le PLAN DE FORMATION.

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Avril 2010 «ACEL» Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Pourquoi Quand Comment Modèles et documents en annexes F.A.C.E.L - 24, rue Saint Roch 75001 Paris - Tél. : 01 40 82

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

VAE DIRECCTE. Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE

VAE DIRECCTE. Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DIRECCTE Picardie PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE

Plus en détail

en Alternance de BAC à BAC+5 GUIDE DU RECRUTEMENT

en Alternance de BAC à BAC+5 GUIDE DU RECRUTEMENT GUIDE DU RECRUTEMENT en Alternance de BAC à BAC+5 Marketin Gestion et Méthodes de Commercialisation Néociation Internationale Gestion des Ressources Humaines Informatique L école ISCA SUP : une insertion

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois,

-la durée de la période d essai, -le nombre de jours et d heures d accueil par mois, 1. Généralités. Parents employeurs d une assistante maternelle Vos obligations: Employer une assistante maternelle agréée par le Conseil Général, bénéficiant d un suivi par le service de PMI et recevant

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation

Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL 1.).DEFINITION ET INTERET DU CONTRAT DE TRAVAIL Qu est qu un contrat de travail? Un contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s engage à travailler pour

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

La gestion des intervenants sportifs

La gestion des intervenants sportifs La gestion des intervenants sportifs Ligue de Judo Date : 28 septembre 2013 Intervenant : Maxime QUEVAL Maxime.queval@lrset.org Introduction Le secteur associatif se professionnalise de manière croissante.

Plus en détail

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser»

L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Fiche technique n 1 Accusé de réception Ministère de l intérieur L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Public : les 500 jeunes et bénéficiaires du RSA Le coaching préparatoire avant la formation

Plus en détail

LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE Présentation générale Mise à jour : Décembre 2004 Rédacteurs : Benoît PIQUET, ADEFA Tarn-et-Garonne et Christian BADOC, Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne

Plus en détail

Portage salarial immobilier

Portage salarial immobilier Portage salarial immobilier w w w. f c i - i m m o b i l i e r. c o m La relation avec les agences Optimisez votre force de vente LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER, particulièrement adapté aux besoins

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

Catalogue de Formations

Catalogue de Formations LA SOLUTION POUR LES BESOINS DE GESTION, DEVELOPPEMENT ET FORMATION DU SECTEUR ASSOCIATIF Catalogue de Formations à destination des partenaires de l emploi associatif Asso Emploi Formation - 3 Rue Sainte-Adélaïde

Plus en détail

Modules de formation H R S E R V I C E S

Modules de formation H R S E R V I C E S Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion

Plus en détail

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique

l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique SOFIP - SERVICE OFFRE DE FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE Relations Université-Entreprises l Essentiel du Contrat de Professionnalisation Guide Pratique Ce guide est destiné à la communauté universitaire

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document.

Ces dispositions sont énumérées en page 4A du document. L agrément accordé à une association intervenant dans le domaine du sport par le Préfet du département de son siège est une reconnaissance de la qualité de son action. Cet agrément est notamment fondé

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE

GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE FORMATION CONTINUE en contrat de professionnalisation (alternance) GROUPE SCOLAIRE LA CROIX ROUGE 2 RUE MIRABEAU CS 62925 29229 BREST-CEDEX2 BTS TECHNICO-COMMERCIAL Option PRODUITS DE LA MODE ET DU SPORT

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (5 e édition. Novembre 2004) ACCORD

Plus en détail

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION

INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. Volontariat de Solidarité Internationale : INFORMATIONS SUR L INTERMEDIATION 1 SOMMAIRE LA GUILDE... 3 QU

Plus en détail

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION Le titre professionnel Assistant(e) RH est une Titre de niveau III, reconnu par l état qui vous permettra d assister le responsable

Plus en détail

Ecole des Sciences et des Arts Appliqués GUIDE DU RECRUTEMENT. en Alternance

Ecole des Sciences et des Arts Appliqués GUIDE DU RECRUTEMENT. en Alternance Ecole des Sciences et des Arts Appliqués GUIDE DU RECRUTEMENT en Alternance Adossée à un rand roupe de formation, fort de plus de vint années d expérience dans le domaine de la formation, ES2A est une

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES»

LICENCE PROFESSIONNELLE «CONSEILLER EN PRODUITS DERMO-COSMETIQUES» LDER/15/ Nom Prénom Université Paul Sabatier Faculté de Sciences Pharmaceutiques Service scolarité Licence professionnelle : 05.62.25.98.03 31062 TOULOUSE CEDEX 09 : 05.62.25.98.16 : http//www.pharmacie.ups-tlse.fr

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011

CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 CHANTIERS DE JEUNES BENEVOLES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2011 Envoyer un exemplaire à : Remplissez une fiche par chantier Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Plus en détail

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au

L employeur (le chef d entreprise) ou tout autre salarié de l entreprise, possédant les qualifications requises, peut encadrer au F I C H E P R A T I Q U E N 3 E T A B L I R U N C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E Avant les démarches administratives L entreprise et le futur apprenti auront, dans tous les cas, pris contact avec

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90

Création. de club. Fédération Française des Échecs. BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Création de club Fédération Française des Échecs BP 10054-78185 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél : 01 39 44 65 80 - Fax : 01 39 44 65 90 Sommaire I - La Fédération Française des Echecs * Son but * Les avantages

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Les textes applicables

Les textes applicables REGINE FERRERE PRESIDENTE DE LA CNEP FRANTZ LALLEMENT PRESIDENT DE L UPB Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2013 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Ex 2015 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2016 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2016 Fonctionnement

Plus en détail

M. LOPEZ Y OLIART 4 Bis rue Georges Barnoyer 34470 PEROLS - FRANCE PRISE EN CHARGE

M. LOPEZ Y OLIART 4 Bis rue Georges Barnoyer 34470 PEROLS - FRANCE PRISE EN CHARGE Entreprises : la formation de vos salariés peut être prise en charge à 100 % Toute entreprise participe au financement de la formation professionnelle continue : Pour les entreprises de moins de 10 salariés,

Plus en détail

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi)

CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) Financement de poste CUI - CAE (Contrat Unique d'insertion - Contrat d'accompagnement à l'emploi) DÉFINITION ET OBJECTIFS Le Contrat Unique d'insertion est décliné en CUI-CIE pour le secteur marchand ou

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT 1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : CONSTRUCTYS, OPCA de la construction, HAUTE NORMANDIE 18 rue Amiral Cécille 76100 ROUEN Représenté par Martine GOETHEYN, Présidente Et : L ASSOCIATION REGIONALE DES

Plus en détail

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle

La lettre du. La réforme de la formation professionnelle La lettre du N 4 Décembre 2005 La réforme de la formation professionnelle La formation professionnelle est un moyen de développer rapidement et efficacement les compétences des hommes et des femmes de

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC)

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC) Partir en formation Partir en formation, tout au long de la vie, est une nécessité en éducation à l environnement : le monde évolue, les enjeux environnementaux aussi, les publics se diversifient, les

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PLAN SPORT EMPLOI DU MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX EMPLOYEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE PLAN SPORT EMPLOI DU MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX EMPLOYEUR DOSSIER DE CANDIDATURE PLAN SPORT EMPLOI DU MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PARTIE N 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX DATE : EMPLOYEUR Nom de l association :. Adresse du siège social : Tél

Plus en détail

FORMATION. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence

FORMATION. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence FORMATION Spécialisation Produits diététiques, cosmétiques, biologiques et compléments alimentaires. Développez vos talents, et devenez un Vendeur d Excellence Diplôme reconnu par l état niveau IV - Bac

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI Selon l'article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent «se former librement sans autorisation ni déclaration». Pour exister officiellement, il convient néanmoins

Plus en détail

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1)

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1) II.1 - LES AIDES A DOMICILE () EVALUATION DES BESOINS Selon le degré de dépendance et les besoins de la personne handicapée, différents services peuvent être mis en place : - Les aides ménagères vont assurer

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

Le CoSMoS : l organisation des employeurs du sport

Le CoSMoS : l organisation des employeurs du sport Le CoSMoS : l organisation des employeurs du sport Vous êtes dirigeant d une structure sportive ayant au moins un salarié? Vous trouvez que la législation sociale est complexe? Vous rencontrez une difficulté

Plus en détail

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration.

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner et de vous conseiller de la manière la plus efficace possible à travers cette large gamme de procédure que vous aurez à réaliser tout au long du développement

Plus en détail

Petit déjeuner nouveautés sociales 15/04/2015 NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL PERIODES D ESSAI CONVENTIONNELLES

Petit déjeuner nouveautés sociales 15/04/2015 NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL PERIODES D ESSAI CONVENTIONNELLES Petit déjeuner nouveautés sociales 15/04/2015 TEMPS PARTIEL NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL PERIODES D ESSAI CONVENTIONNELLES 1 Temps partiel Durée minimale La loi relative à la sécurisation de l emploi du

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU 1 er janvier 2009 L e contrat d avenir vise à faciliter l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de l allocation de revenu

Plus en détail

GUIDE DE LA VAE. relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Elle

GUIDE DE LA VAE. relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Elle GUIDE DE LA VAE Qu est-ce que la V.A.E.? La Validation des Acquis de l Expérience (ou V.A.E.) est un droit individuel instauré par la loi de modernisation sociale et modifiée dans le cadre de la loi du

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION > Pièces à joindre impérativement à ce dossier : n Un Relevé d Identité Bancaire n Le compte-rendu de la dernière assemblée générale n Les statuts de votre association n Le règlement intérieur (s il a

Plus en détail