2. BUT DE LA PROPOSITION

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1 N o : P94f Au : Conseil d administration Pour: DÉCISION Date : 2015/01/20 1. TITRE Nouveau cadre de planification incluant le Schéma directeur de la capitale, sa table des matières et le chapitre des terrains urbains de la capitale 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation pour le nouveau cadre de planification de la capitale et informer les membres sur : le contenu du nouveau Schéma directeur de la capitale ; l avancement du chapitre sur les terrains urbains de la capitale. 3. AUTORITÉ Loi sur la capitale nationale, articles 10, 11 et 12 Règlement administratif de la Commission de la capitale nationale (CCN), article RECOMMANDATION Que soit approuvé le nouveau cadre de la planification de la capitale, tel que présenté à l Annexe A de la proposition. 5. CONTEXTE Cadre de planification renouvelé et Schéma directeur de la capitale Un cadre de planification renouvelé a été élaboré à la suite de l analyse par la nouvelle direction de la CCN du cadre en vigueur depuis une trentaine d années, qui comprend 4 niveaux de plans, présentés sous forme de pyramide, allant du plus général au particulier. En plus de maintenir les forces du cadre actuel visant à s aligner sur le mandat, être visionnaire, protéger les attributs clés du territoire pour les générations futures, être fondé sur des principes de planification solides et holistiques, et soutenir les portefeuilles de l intendance de la capitale, le nouveau cadre offre les avantages suivants : o Soutenir plus directement les réalisations du Plan d entreprise ; o Être plus flexible pour répondre aux questions actuelles; o Être plus facile à comprendre et à interpréter ; o Être réalisable avec les ressources disponibles ; o Être plus transparent pour le public ; o Éviter la redondance ou les contradictions qui se retrouvent actuellement dans les plans directeurs existants compte tenu de leur date d approbation; o Faciliter les mises à jour en fonction de besoins qui surviennent pendant la durée de vie d un plan sans devoir amender l ensemble du plan directeur. Proposition : 2014-P94f Page 1 de 6

2 Ce cadre a été présenté au conseil d'administration (CA) en septembre 2014 et a reçu un accord informel. Il apparaît en annexe 1. L approbation formelle par le CA du cadre de planification est souhaitable, démontrant une volonté générale de poursuivre le mandat de planification selon une logique connue. Ce nouveau cadre est constitué d un seul plan, le Schéma directeur de la capitale, qui concrétisera les énoncés de politiques généraux du nouveau Plan de la capitale du Canada. Le Schéma directeur regroupera en un seul document l ensemble de la planification à long terme de la CCN, répartie en divers chapitres, tel que le démontre l annexe 2. Certains chapitres présenteront la planification par secteur géographique distinct et d autres regrouperont les politiques communes à l ensemble des secteurs géographiques. Une ébauche de la table des matières du nouveau Schéma directeur est à l annexe 3. La table des matières se construira au fur et à mesure des besoins. Cette nouvelle approche permettra d arriver plus rapidement à l approbation des éléments du Schéma directeur, chapitre par chapitre et politique par politique. La consultation publique sera alors plus ciblée, rendant la rétroaction du public plus simple et adaptée. Cette approche permet également d avancer rapidement vers l approbation des orientations et des affectations du sol pour les terrains urbains de la capitale, dont la grande majorité est des propriétés fédérales. Planification des terrains urbains fédéraux Les consultations publiques ont eu lieu au printemps 2014 sur les grandes politiques s appliquant aux terrains urbains fédéraux, sur l identification des terrains faisant partie du domaine de la capitale et sur les affectations du sol de ces terrains. De façon générale, le public a reçu de façon favorable les propositions du Plan. Les terrains ne faisant pas partie du domaine de la capitale ont cependant suscité certaines questions. Depuis, l équipe a travaillé sur le concept de la masse de terrains d intérêt régional qui permet de répondre en partie aux préoccupations soulevées. Une planification détaillée pour certains secteurs géographiques a été amorcée à court terme, en particulier le plan du parc linéaire le long de la promenade de Sir-John-A.-Macdonald et celui des berges nord de la rivière des Outaouais. La mise en place du nouveau cadre de planification permettra de finaliser rapidement le chapitre sur les affectations du sol des terrains urbains fédéraux. Le contenu a fait l objet d une présentation au Comité consultatif de l'urbanisme, du design et de l'immobilier (CCUDI) en octobre 2013 et peu de changements substantiels ont été apportés depuis. Les recommandations du CCUDI ont été suivies. Comme première étape vers l'achèvement de ce plan, le CA approuvera par une proposition distincte, la carte démontrant les terrains urbains qui font partie du domaine de la capitale. 6. ANALYSE DES OPTIONS ET RISQUES S.O. Proposition : 2014-P94f Page 2 de 6

3 7. LIENS STRATÉGIQUES Mandat de la CCN : Établir des plans d aménagement, de conservation et d embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d un cachet et d un caractère dignes de son importance nationale. Plans d entreprise : Compléter le Plan directeur des terrains urbains de la capitale et la revue de la masse des terrains d'intérêt national (MTIN). Plan de la capitale du Canada en cours de réalisation. 8. CONSULTATIONS ET COMMUNICATIONS Juin 2014 : Présentation du nouveau cadre de planification au CA Les consultations suivantes ont été tenues dans le cadre de l élaboration de la planification des terrains urbains de la capitale : o 2013 et 2014 : consultations ciblées avec les partenaires fédéraux et les villes d Ottawa et Gatineau o Octobre 2013 : Présentation au CCUDI o Mars 2014 : Consultations publiques sur les terrains urbains et la politique des Promenades. o Juin 2014 : Présentation sommaire au CA sur les résultats de la consultation publique 9. PROCHAINES ÉTAPES Janvier 2015 : Approbation par le CA des terrains urbains faisant partie du domaine de la capitale Hiver 2015 : Dépôt sur le Web du rapport de la consultation publique tenue en mars 2014 Hiver 2015 : Dernières consultations ciblées avec les partenaires sur les terrains urbains Mars 2015 : Présentation finale au CCUDI du contenu du chapitre sur les terrains urbains de la capitale Avril 2015 : Approbation par le CA du chapitre sur les terrains urbains de la capitale et mise en ligne 10. LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Cadre de planification proposé Annexe 2 : Table des matières proposée 11. AUTEURS DE LA PROPOSITION Stephen Willis, directeur général, Aménagement de la capitale Lucie Bureau, chef, Planification et transports Proposition : 2014-P94f Page 3 de 6

4 Annexe 1 : Cadre de planification proposé Proposition : 2014-P94f Page 4 de 6

5 1.0 Introduction et contexte Mandat Lien avec le Plan de la capitale du Canada Structure du Plan directeur Proposition Public Annexe 2 : Table des matières proposées 2.0 Politiques générales Ce chapitre regroupe toutes les politiques applicables à l ensemble des terrains de la CCN. Il se construira au cours des années pour inclure de nouvelles politiques permettant d encadrer des nouveaux enjeux Définition de la MTIN Définition de la MTIR Commémoration o Le Plan stratégique de commémoration de la capitale du Canada, 2006 et sa mise à jour o La toponymie o Les commémorations militaires o L inventaire des sites de commémoration La gestion des eaux pluviales Le patrimoine bâti, les paysages culturels et l archéologie Les promenades Les entrées à la capitale, les routes panoramiques et les portes d entrée Les infrastructures publiques Les vues et points de vue Les jardins communautaires Les objectifs de planification régionaux partagés Stratégie de gestion de la forêt urbaine Autres, selon les besoins 3.0 Cœur de la capitale Ce chapitre intègre le Plan de secteur du Cœur de la Capitale, juin 2005 Il intègrera tous les changements pouvant provenir de l exercice sur les terrains urbains en cours. Ce chapitre intègre le document de 2007 La protection des vues dans la capitale du Canada Ce chapitre intègrera le Plan d illumination de la capitale 4.0 Les terrains urbains de la capitale Ce chapitre contiendra le travail en cours d élaboration pour les terrains urbains, incluant les affectations du sol et les politiques spécifiques à ce secteur géographique qui entrera en vigueur en Le Parc de la Gatineau Ce chapitre intègre le Plan directeur du parc de la Gatineau, mai Il inclura tout amendement qui découlera de la révision du plan, qu on prévoit débuter en La Ceinture de verdure Ce chapitre intègre le Plan directeur de la ceinture de verdure, novembre Proposition : 2014-P94f Page 5 de 6

6 7.0 Les berges Ce chapitre contiendra les politiques pour encadrer l utilisation des berges des rivières 8.0 Les résidences officielles Ce chapitre contiendra les politiques pour encadrer l utilisation du sol et les activités des résidences officielles 9.0 La stratégie environnementale Ce chapitre intègre la Stratégie environnementale de la CCN, Il inclura la mise à jour prévue pour Interprétation et mise en œuvre Survol du processus d Approbation fédérale d utilisation du sol, de transaction et de design Propriétés de la CCN Ententes existantes et futures - Termes and conditions Survol des lignes directrices de design Comités de la CCN : o CCUDI o ACORC o ACUA Remise au client Suivi et gestion de la performance Processus de révision et d amendement 11.0 Définitions 12.0 Planification détaillée Ce chapitre intègre les plans de démonstration plus spécifiques, selon les besoins Plan du parc linéaire SJAM Plan des berges nord de la rivière des Outaouais Plan des sites fédéraux comme le Pré Tunney Autres Proposition : 2014-P94f Page 6 de 6