RAPPORT SUR LE SUIVI DONNÉ AUX RÉSOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DE Cette résolution est appliquée telle qu elle a été adoptée.

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1 RAPPORT SUR LE SUIVI DONNÉ AUX RÉSOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DE 1999 Voici un sommaire des mesures prises par le conseil d administration et le personnel pour donner suite aux résolutions examinées par les délégué(e)s lors de l assemblée annuelle de Nouveau Règlement administratif n 1 pour la FHCC Le conseil a suivi l orientation donnée par les délégué(e)s à l assemblée annuelle et a adopté le nouveau Règlement n 1, le 25 janvier Les délégué(e)s présents à l assemblée annuelle 2000 seront invités à approuver la version finale du nouveau règlement. Le conseil propose un changement mineur par rapport à la version adoptée à l AGA de Voir la résolution n 1 de l assemblée annuelle Contribution à la fondation Abri international Cette résolution est appliquée telle qu elle a été adoptée. 3. Accessibilité pour les personnes handicapées En réponse à cette résolution, le conseil a adopté une politique relative à l accès facile. Cette politique décrit comment la FHCC démontrera son engagement à l endroit de l accessibilité de ses bureaux, ses services aux membres, ses réunions et assemblées et ses autres activités. Elle décrit également comment la FHCC entend promouvoir le concept de l accès facile à ses fournisseurs et à ses membres. Une copie de cette politique est annexée au présent rapport. Un article sur la nouvelle politique est publié dans le numéro d avril 2000 d Échos de la FHCC. Cet article encourage les membres à envisager d adopter une politique semblable et à examiner d autres façons de promouvoir le concept de l accès facile. 4. Dépenses associées à l assemblée annuelle Cette résolution n a pas été proposée par un délégué et a donc été retirée. Le conseil a une fois de plus pris les mesures nécessaires à la présente assemblée annuelle pour informer nos membres au sujet des politiques relatives aux dépenses et des formulaires de réclamation des dépenses dans le livre d information sur l assemblée distribué à tous les délégué(e)s. D autres renseignements sont également fournis dans le nouveau Guide des délégué(e)s de la FHCC. 5. Abordabilité du logement Depuis l assemblée annuelle, la FHCC a joué un rôle majeur dans la mise sur pied d une coalition nationale pour le logement et les sans-abri. Cette coalition a été très active en sensibilisant le public à la crise de l itinérance et en demandant au gouvernement fédéral

2 d appuyer la création de nouveaux logements à prix abordable. Nous cherchons actuellement un financement extérieur pour permettre à la coalition de poursuivre son travail. En décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une série d initiatives en vue de s attaquer au problème de l itinérance. Dans le budget de février, le gouvernement fédéral a annoncé que le logement à prix abordable est admissible à une aide financière dans le cadre du nouveau programme d infrastructures municipales. Il reste à voir combien de villes et provinces opteront pour ce choix. On a de plus en plus l impression que le gouvernement fédéral s apprête à réintégrer le domaine du logement subventionné et qu il est à la recherche d idées. Nous travaillons de concert avec d autres organismes en vue d élaborer un programme de logement et des choix de politiques que nous présenterons au gouvernement fédéral au cours de l été. 6. Appui pour le logement des autochtones en milieu urbain Le gouvernement fédéral continue de transférer les programmes de logement pour autochtones en milieu urbain aux provinces et aux territoires. Au Manitoba, le conseil d administration d un fournisseur de logements autochtones conteste cette décision devant les tribunaux. La cause en est maintenant à la phase de communication préalable. En Ontario, le contrôle des programmes de logement de la SCHL pour les autochtones en milieu urbain a été transféré au gouvernement provincial. Les fournisseurs sont très inquiets au sujet du transfert éventuel de leurs programmes aux municipalités. Ils examineront les avenues possibles lors d une réunion à Ottawa, à la fin avril. Un employé de la FHCC assistera à cette réunion et décrira nos techniques de lobbying. Tina Stevens, notre ex-représentante autochtone, s adressera également au groupe. Heureusement, la FHCC a réussi à empêcher que trois coopératives financées dans le cadre des programmes de logement pour autochtones en milieu urbain soient transférées au gouvernement de l Ontario. En Colombie-Britannique, le gouvernement provincial ne voulait pas prendre en charge les programmes de logement pour autochtones en milieu urbain que voulait lui céder le gouvernement fédéral. Le gouvernement de la Colombie-Britannique envisage maintenant la possibilité de prendre en charge ces programmes et de les transférer directement à un organisme de gestion autochtone. Cette situation a entraîné des divergences d opinions parmi les fournisseurs de logements. Certains y voient une ouverture pour exercer un contrôle autochtone, tandis que d autres pensent que la décision de la province est une acceptation implicite de la juridiction provinciale sur le logement autochtone et une stratégie conçue pour diviser les groupes autochtones. 7. Information au sujet du bogue de l an 2000 La FHCC a publié le Guide de l an 2000 pour ses membres. Ce guide a été largement

3 distribué et chaque numéro d Échos de la FHCC publié au cours de l année renfermait une mise à jour au sujet de l information contenue dans le guide. L information concernant le bogue de l an 2000 a également été affichée sur le site Web de la FHCC. Maintenant que les préoccupations au sujet du bogue de l an 2000 sont choses du passé, le numéro de février 2000 d Échos de la FHCC proposait à nos membres d utiliser l information recueillie pendant la campagne du bogue de l an 2000 pour aider à se préparer à faire face à d autres situations d urgence à l avenir. 8. Aide aux fédérations Cette résolution a été renvoyée au conseil d administration, en lui demandant de : consulter les coopératives et les fédérations membres de la FHCC en vue d évaluer la répartition actuelle des responsabilités et des ressources entre les différents échelons du mouvement revoir et réviser le système actuel de partage des revenus en vue de produire un nouveau système qui assurera la santé de tous les échelons du mouvement et de faire rapport à l AGA de Le conseil a examiné la résolution à sa séance de planification de septembre Il a ensuite amorcé la consultation avec les fédérations à la réunion nationale de novembre du Comité des fédérations. Les fédérations représentées à cette réunion ont examiné en détail le programme de partage des revenus. Elles ont convenu que la solution ne consistait pas à changer la façon dont la FHCC partage les revenus avec les fédérations, mais plutôt à trouver d autres façons de renforcer les services offerts aux coopératives d habitation à l échelle locale. Immédiatement après la réunion du Comité des fédérations, le conseil a mis sur pied un groupe de travail pour poursuivre le débat. Ce groupe de travail était composé du groupe de coordination du Comité des fédérations, de deux membres du conseil de la FHCC, du représentant des fédérations au Conseil de l Ontario et de deux employé(e)s de la FHCC. Le groupe de travail s est réuni en février 2000 et a donné des avis au conseil au sujet de ces questions et de la façon de poursuivre la consultation avec les membres. Le conseil a ensuite distribué à tous ses membres un rapport intitulé Organiser pour réussir : façonner notre mouvement pour demain et pour l avenir. Ce rapport a été débattu lors des réunions de délégué(e)s précédant l assemblée annuelle Le conseil présente aussi la résolution n 8 à l assemblée annuelle de cette année. Elle est fondée sur le rapport et porte le même titre. La résolution demande aux membres de confirmer les objectifs que nous cherchons à atteindre et d adopter des hypothèses pour nous guider dans notre travail.

4 Le conseil présentera un rapport plus détaillé à ce sujet à l assemblée annuelle Ce rapport comprendra les commentaires formulés lors des réunions de délégué(e)s et de l atelier présenté à cette AGA. Avec un mandat de la présente assemblée annuelle, nous pourrons procéder à la prochaine étape, qui consistera à renforcer notre mouvement et notre capacité d offrir des services efficaces aux coopératives d habitation partout au pays.

5 Cinq résolutions tardives ont été présentées à l assemblée. Les délégué(e)s ont conféré à ces cinq résolutions le statut de résolution d urgence et elles ont été examinées à l assemblée. L1 La poursuite de notre campagne fédérale Grâce aux vaillants efforts de nombreuses personnes au sein de notre mouvement, notre campagne nationale nous a permis de réaliser des gains importants au cours de la dernière année. Nous avons maintenant atteint notre premier objectif majeur : faire cesser le transfert des coopératives d habitation fédérales aux autres provinces, sauf le Québec. À la suite d une série d annonces à l automne, le gouvernement fédéral a indiqué officiellement que les coopératives fédérales à l Île-du-Prince-Édouard, en Alberta et en Colombie-Britannique ne seront pas transférées à l administration provinciale. Ces annonces sont survenues après des campagnes dynamiques menées par nos membres dans ces provinces. Malheureusement, nos efforts de dernière minute en vue de ramener les coopératives fédérales-provinciales et les coopératives provinciales en Ontario au palier fédéral avant la signature d une entente de transfert avec la province ont échoué. Le ministre fédéral Alfonso Gagliano a laissé entendre que le gouvernement fédéral pourrait reprendre les coopératives fédérales qui ont déjà été transférées aux provinces lorsque celles-ci sont d accord. En février, il a accepté de reprendre les coopératives fédérales du Manitoba. Il devrait bientôt avoir des nouvelles de Terre-Neuve, qui a indiqué à la FHCC qu elle est prête à retourner les coopératives. À la suite des décisions prises jusqu à maintenant par M. Gagliano, 90 p. 100 des coopératives fédérales hors Québec relèvent encore du gouvernement fédéral. Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi nos efforts en vue de convaincre le gouvernement fédéral d accepter notre proposition visant à créer une nouvelle agence nationale pour administrer les programmes de coopératives d habitation. Au mois de septembre, le ministre Gagliano nous a indiqué qu il appuyait pleinement le retour de l administration des programmes de coopératives fédérales et provinciales hors Québec à une entité nationale unique. Il a accepté de tenir des discussions tripartites sur cette question avec le mouvement coopératif et les provinces dès que nous pourrons démontrer qu au moins deux ou trois provinces sont disposées à participer. Le Manitoba et la Colombie-Britannique ont manifesté leur intérêt. Le gouvernement de Terre-Neuve semble également intéressé. Dans très peu de temps, le ministre Gagliano devrait pouvoir lancer une invitation officielle aux provinces pour se présenter à la table de négociations. Le Ministre a indiqué que si le gouvernement provincial le veut, les coopératives provinciales en Ontario pourraient également être ramenées sous le contrôle du nouvel administrateur national pour les coopératives d habitation. Si nous pouvons convaincre l Ontario de participer à ces négociations, un transfert des coopératives des programmes provinciaux au palier fédéral serait envisageable.

6 Entre temps, la FHCC continue d appuyer le transfert du portefeuille des coopératives d habitation au Québec au gouvernement provincial. Nous avons appuyé le mouvement québécois dans ses efforts en vue d obtenir l approbation pour une agence jumelle à la nôtre qui prendrait en charge l administration des programmes de coopératives d habitation dans cette province. Le prochain défi consiste à obtenir une entente pour l agence administrative qui ressemblerait à celle proposée par la FHCC. Puisque la sécurité à long terme de nos coopératives est en cause, nous ne pouvons exiger rien de moins. L2 La lutte pour éliminer l itinérance Après avoir consulté nos fédérations membres, nous avons envoyé une trousse d information à toutes nos coopératives membres au sujet du problème de l itinérance et de la résolution L2. Lors d une rencontre avec M me Claudette Bradshaw, la ministre chargée de coordonner les mesures fédérales touchant les sans-abri, nous avons mentionné ce projet. Elle n a manifesté aucun intérêt. Lorsque le gouvernement de l Ontario a annoncé son intention de financer davantage de suppléments au loyer, le personnel de la Région de l Ontario de la FHCC a demandé si les coopératives existantes pourraient présenter une demande de supplément au loyer pour aider à offrir des logements aux sans-abri. La province a rejeté cette demande, indiquant que les nouveaux suppléments au loyer étaient seulement offerts pour des logements neufs. Bien que l initiative proposée dans la résolution n ait pas fonctionné, la FHCC a travaillé très fort d autres façons pour aborder le problème de l itinérance. Au cours de la dernière année, nous avons : joué un rôle de chef de file dans la mise sur pied d une coalition nationale pour le logement et les sans-abri. Cette coalition regroupe maintenant 25 organismes nationaux et régionaux et il s agit d une voix forte et nouvelle pour les questions touchant les sans-abri et le logement participé au réseau communautaire national du logement et des sans-abri parlé au nom des sans-abri dans nos réponses au discours du Trône fédéral en octobre et dans le mémoire prébudgétaire que nous avons présenté au Comité des finances de la Chambre des communes soulevé les questions touchant le logement et les sans-abri dans nos réponses à la stratégie fédérale des sans-abri en décembre et au budget fédéral de février rencontré plus d une douzaine de ministres du Cabinet et de hauts fonctionnaires à ce sujet travaillé de concert avec les médias nationaux et locaux en vue d attirer l attention sur le problème de l itinérance et les solutions de logement

7 appuyé les efforts de nos membres et de nos alliés en vue de mettre en lumière les questions touchant les sans-abri et le logement en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à l Île-du-Prince-Édouard et à Terre- Neuve en Ontario, collaboré avec l Association du logement sans but lucratif de l Ontario en vue de produire une étude sur le logement et les sans-abri intitulée «Where s Home», qui a reçu une bonne couverture médiatique et une attention sur la scène politique en Ontario, collaboré avec le partenariat Housing Again en vue de lancer un site Web spécial sur les questions touchant le logement et les sans-abri aidé les membres des coopératives à participer à des initiatives locales et régionales touchant le logement et les sans-abri ainsi qu à des groupes de lobbying. L3 Adoption de la Solution 1 p. 100 Depuis l assemblée annuelle, la FHCC a : envoyé un dépliant à toutes les coopératives membres au sujet de la campagne de la Solution 1 p. 100 pour les encourager à participer envoyé de l information au sujet de la campagne aux élu(e)s, aux médias et à d autres intervenants, au besoin mentionné la Solution 1 p. 100 dans le mémoire prébudgétaire que nous avons présenté au Comité des finances de la Chambre des communes mentionné la campagne dans Échos de la FHCC et d autres communications avec nos membres fait la promotion de la Solution 1 p. 100 dans notre réponse à l annonce de la stratégie fédérale pour les sans-abri en décembre et au budget fédéral en février effectué du lobbying auprès de certains élus fédéraux soulevé la campagne de la Solution 1 p. 100 dans des entrevues avec les médias et des rencontres avec nos alliés. L4 Reconnaissance du logo officiel Nous procédons à une modification du site Web de la FHCC en vue d y ajouter un secteur spécial pour nos membres. Ce secteur offrira un espace à tous les caucus qui sont représentés au sein du Comité sur la diversité de la FHCC et à d autres membres pour leur permettre de communiquer entre eux, de promouvoir leurs activités et de transmettre de l information aux membres. Le logo du caucus des lesbiennes, gais, bisexuels et transsexuels sera inclus dans la documentation affichée dans ce secteur sur le site Web. L5 Aide aux fédérations À sa réunion de septembre après l assemblée annuelle de 1999, le conseil a mis en place un cadre pour fournir l aide demandée dans cette résolution. Deux types d aide sont

8 offertes aux fédérations. Une aide logistique, qui comprend des conseils et une formation dans : la planification stratégique et opérationnelle les programmes de recrutement et de fidélisation des membres le fonctionnement efficace des conseils d administration À l invitation de la fédération, elle peut également comprendre une analyse d autres choix organisationnels, comme l orientation prise récemment par les coopératives d habitation au Manitoba. Une aide financière, qui peut comprendre : des avances sur les fonds du programme de partage des revenus afin d atténuer les problèmes de trésorerie des prêts du Fonds d aide spéciale de la FHCC d autres mesures extraordinaires approuvées par le conseil d administration Le conseil a modifié la politique de prêt du Fonds d aide spéciale en vue de créer une catégorie spéciale de prêts sans intérêt à remboursement conditionnel pour les fédérations qui éprouvent de graves difficultés. Le conseil a également adopté une approche proactive et a assuré un suivi auprès des fédérations qui n avaient pas communiqué avec la FHCC, mais qui semblaient être en difficulté. Une formation au chapitre de la planification stratégique et opérationnelle et du fonctionnement des conseils a été ou sera offerte à diverses fédérations. Le conseil continuera d assurer le suivi dans la période précédant notre débat à l assemblée annuelle de 2000 et après.

9 FÉDÉRATION DE L HABITATION COOPÉRATIVE DU CANADA MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES DATE D ÉMISSION ET/OU D AMENDEMENT : NUMÉRO : Février ADOPTÉE PAR : OBJET : Conseil d administration Accès facile 1. Accès facile La FHCC appuie la pleine participation des personnes handicapées physiques dans les coopératives d habitation et au sein de la collectivité. L accès facile aux commerces et aux services communautaires est un facteur essentiel pour favoriser la participation. 2. Bureaux de la FHCC La FHCC aménagera ses bureaux de manière à permettre le plein accès aux personnes handicapées physiques. 3. Services aux membres La FHCC veillera à ce que les personnes handicapées physiques, y compris celles qui ont des problèmes de vision et d ouïe, ont pleinement accès à tous les programmes et services que qu elle offre ou parraine. 4. Réunions et activités La FHCC tiendra ses réunions et autres activités dans des installations qui offrent le plus grand niveau d accessibilité aux personnes handicapées physiques disponible dans l endroit choisi. La FHCC effectuera des «vérifications d accessibilité» à toutes les principales installations où se déroulent ses activités pour veiller à ce que cette norme est respectée et pour sensibiliser davantage les propriétaires de ces installations aux questions d accessibilité. 5. Fournisseurs La FHCC prendra les mesures suivantes pour démontrer son engagement à l égard de l accès facile auprès de tous ses fournisseurs de produits et services :

10 Les informer régulièrement de l engagement et de la place centrale que cette question occupe dans les valeurs de la FHCC et du mouvement de l habitation coopérative. Les informer des mesures que la FHCC prend pour mieux respecter cet engagement. Leur demander de démontrer de façon concrète leur propre engagement à l égard de l accès facile et comment cet engagement est reflété dans leurs politiques et leurs pratiques. Faire connaître les succès ou les améliorations les plus remarquables de nos fournisseurs par le biais de divers médias de communication. 6. Membres La FHCC démontrera à ses membres son engagement à l égard de l accès facile à l aide des moyens suivants : Faire connaître la présente politique Demander à nos membres d adopter des politiques semblables Veiller à ce que les ressources, comme la documentation pour les vérifications d accessibilité, soient mises à la disposition de nos membres à titre d information et pour leur usage Présenter des ateliers lors des assemblées annuelles de la FHCC sur les questions touchant l accès Faire rapport périodiquement des réussites ou des progrès de ses différents fournisseurs.