COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03 février 2012, s'est réuni aux lieux et places habituels, sous la présidence de Monsieur Patrick MAILLARD, Maire. Etaient présents: MME CHEVALLIER, M. GROSBOIS, Adjoints. MMES GUENARD et PAULINO, Conseillères Municipales, MM. BASSI, BOITELET, FEAUVEAU et LEFRANC, Conseillers Municipaux Absents excusés: M. WESPISER, pouvoir à M. GROSBOIS ; M. FREREBEAU, pouvoir à M. MAILLARD ; M. JEGARD, pouvoir à M. BASSI ; MME BENETTON, pouvoir à M. FEAUVEAU ; M. Charles JEAN-FRANCOIS, pouvoir à MME PAULINO ; M. Jean-Michel GARDIN Secrétaire de Séance: Monsieur Cyril LEFRANC Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Cyril LEFRANC a été désigné pour remplir cette fonction. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 DECEMBRE 2011 Monsieur le Maire demande aux élus s ils ont pris connaissance du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre 2011 et s ils ont des observations à formuler. LE CONSEIL n'a aucune observation à formuler, ET APPROUVE, à l unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 décembre Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l autorisation d inscrire à l ordre du jour les points suivants : POINT N 1 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE AU SICPRH POINT N 2 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE UNA DOM POINT N 3 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE AU CLIC Le Conseil donne son autorisation à l unanimité. DELIBERATION N 2012/01 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA GRANGE

2 AUX DÎMES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Considérant que la location de la Grange aux Dîmes aux habitants de JOSSIGNY, est aujourd hui facturée 107 pour la location et 304,90 pour la caution, pour une utilisation du vendredi soir 19h00 au dimanche soir 19h00 ; DECIDE de fixer le montant de la caution à 305,00 et de maintenir le montant de la location à 107,00 ; PRECISE que ces tarifs seront applicables pour les demandes présentées en Mairie à compter du 1 er mars DELIBERATION N 2012/02 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE ASSOCIATIVE Madame CHEVALLIER demande si les associations auront accès à la salle associative lors de locations de la Grange aux Dîmes par des particuliers. Monsieur le Maire précise que, vu la configuration de l accès à la salle associative, l utilisation de la salle associative et de la Grange sont impossibles en même temps mais, comme le suggère Monsieur BOITELET, l utilisation par deux associations, dans un commun accord, pourrait être envisagée. Monsieur BOITELET demande si un état des lieux sera fait à chaque utilisation de la salle associative. Monsieur le Maire précise que le prêt de la salle se fera dans les mêmes conditions qu actuellement, la municipalité comptant sur le bon sens de chaque association pour respecter les règles d utilisation de cette salle. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; VU la proposition de règlement intérieur présenté par Monsieur Laurent GROSBOIS, 3 ème Adjoint en charge des relations avec les Associations ; Considérant que les travaux d aménagement de la salle associative sont terminés, et qu il convient dans ces conditions de fixer les modalités d utilisation de cette salle ; ADOPTE les termes du règlement intérieur de la salle associative type joint en annexe. DELIBERATION N 2012/03 CONTRAT LOGICIEL DE GESTION ETAT-CIVIL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la proposition de contrat présentée, par la société ARPEGE, en date du 18 janvier 2012, pour le logiciel de Gestion Etat-Civil MELODIE, Considérant le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de contrat, présentée par la société ARPEGE, 2/6

3 pour le progiciel Mélodie et la formation d un montant de 4 685,66 TTC, et pour la maintenance et l assistance d un montant de 376,00 H.T. / an ; PRECISE que cette dépense sera prévue au budget Monsieur GROSBOIS demande si ce logiciel coûte plus cher que celui de la société JVS. Monsieur le Maire rappelle que la suite de logiciels JVS que la commune utilise concerne actuellement l ensemble des services municipaux d une commune de 645 habitants y compris l Etat-Civil. L arrivée de l Hôpital, et le projet de dématérialisation des actes d Etat-Civil, nous oblige à nous doter d un outil plus performant au vu du nombre de naissances et de décès à venir. Le logiciel proposé par ARPEGE propose des prestations supérieures à celui proposé par JVS, pour un coût quasi identique. DELIBERATION N 2012/04 CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES VU la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; VU le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU le décret n du 27 février 1998 intégrant les contrats d assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ; VU le décret n du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics ; Considérant l opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ; CHARGE le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d une compagnie d assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes : - Durée du contrat : 4 ans à effet du 1 er janvier Régime du contrat : Capitalisation AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant. DELIBERATION N 2012/05 CONVENTION POUR L INSTALLATION D UNE STATION RELAIS DE COMMUNICATION RTK SUR LE CHATEAU D EAU DE JOSSIGNY Monsieur le Maire rappelle que cette station relais de communication servira aux agriculteurs. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la convention pour l installation d une station relais de communication RTK sur le château d eau de JOSSIGNY présentée par le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région 3/6

4 de LAGNY-SUR-MARNE ; ACCEPTE les termes de la convention présentée par le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Région de LAGNY-SUR-MARNE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. Monsieur BOITELET demande à ce qu un dossier complet soit transmis en Mairie par le SIAEP concernant les risques pour les riverains. DELIBERATION N 2012/06 CONVENTION ENTRE UNA DOM (aide et soins infirmiers au domicile) ET LA COMMUNE DE JOSSIGNY Monsieur le Maire rappelle que l UNA DOM intervient à domicile pour aider des personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Madame CHEVALLIER demande combien d heures sont utilisées et combien cela nous coûte. Monsieur le Maire précise que l UNA DOM intervient chez 5 Jossignaciens, pour un total en 2011 de 18,75 heures. La commune verse à l UNA DOM 423,63. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le courrier de l Association UNA DOM (aide et soins infirmiers au domicile), daté du 13 décembre 2011 et concernant la participation des communes au financement du maintien à domicile des personnes âgées, Considérant la proposition de l Association de maintenir la contribution à 5,42 de l heure et la contribution complémentaire à 0,50 par habitant pour 2012 et 2013 ; ACCEPTE les propositions décrites dans la convention entre UNA DOM et la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. Monsieur GROSBOIS propose de mettre un encart dans le prochain bulletin pour rappeler l existence de cette association aux habitants. DELIBERATION N 2012/07 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU la délibération du 14 mars 2008 nommant Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS délégué titulaire du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés, Considérant que les obligations professionnelles de Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS l empêchent de participer régulièrement aux réunions de ce syndicat, il y a lieu de procéder à son remplacement ; 4/6

5 NOMME Monsieur Pierre JEGARD, né le 20 octobre 1966 à PARIS 12 ème, et domicilié 28 rue de Tournan à JOSSIGNY En tant que délégué titulaire du Syndicat Intercommunal des Centre de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés. DELIBERATION N 2012/08 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE UNA DOM VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU la délibération du 14 mars 2008 nommant Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS délégué titulaire du de l Association de Soins et Services à Domicile (ASSAD), devenue UNA DOM (aide et soins infirmiers au domicile), Considérant que les obligations professionnelles de Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS l empêchent de participer régulièrement aux réunions de ce syndicat, il y a lieu de procéder à son remplacement ; NOMME Monsieur Pierre JEGARD, né le 20 octobre 1966 à PARIS 12 ème, et domicilié 28 rue de Tournan à JOSSIGNY En tant que délégué titulaire auprès de l association UNA DOM. DELIBERATION N 2012/09 NOMINATION D UN NOUVEAU DELEGUE AU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , VU la délibération du 14 mars 2008 nommant Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS délégué titulaire du Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique, Considérant que les obligations professionnelles de Monsieur Charles JEAN-FRANCOIS l empêchent de participer régulièrement aux réunions de ce syndicat, il y a lieu de procéder à son remplacement ; NOMME Monsieur Pierre JEGARD, né le 20 octobre 1966 à PARIS 12 ème, et domicilié 28 rue de Tournan à JOSSIGNY En tant que délégué titulaire du Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique. QUESTIONS DIVERSES Conseil d Ecole. Monsieur le Maire informe qu au vu des indisponibilités régulières de Madame BENETTON pour 5/6

6 assister aux conseils d école, il y a lieu de nommer un nouveau (ou une nouvelle) vice président(e) à la commission Ecole. Madame CHEVALLIER se propose d assurer ce rôle. Le conseil n émettant pas d objection, Madame CHEVALLIER est nommée vice-présidente de la commission Ecole. Location Grange Etat des Lieux. Les prochains états des lieux de la Grange seront effectués par : - Le 18 février : M. Cyril LEFRANC - Le 25 février : M. Christian FEAUVEAU - Le 10 mars : M. Patrick MAILLARD - Le 24 mars : M. Laurent GROSBOIS - Le 14 avril : M. Philippe BOITELET Remerciements. Monsieur le Maire fait part des remerciements adressés pour le colis des anciens par : - M. et Mme CHAUSSARD, - M. et Mme CALLEJA, - Mme HANNI et, - M. FREREBEAU. Flash Infos Distribution. Monsieur GROSBOIS présente le Flash Infos N 16, à distribuer, et informant de : - La réunion publique du mercredi 07 mars à 20h30, - L opération prévention sénior du mercredi 14 mars à 14h30. Fête Communale. Madame CHEVALLIER informe de la prochaine fête communale qui se déroulera le week-end des 23 et 24 juin Les forains habituels étant pris ailleurs, de nouveaux forains prendront leurs places. Sectorisation du Collège. Monsieur GROSBOIS demande si le dossier a avancé. Monsieur le Maire signale qu il n a toujours pas reçu de réponse sur ce point. Site Internet. Monsieur GROSBOIS présente le tableau de bord des visites du dernier trimestre du site internet. Monsieur le Maire le remercie et précise qu il est très satisfait de ces premiers chiffres. Marathon Marne&Gondoire. Le marathon Marne&Gondoire se déroulera le dimanche 1 er juillet Monsieur LEFRANC informe du changement de parcours par rapport aux années précédentes. Panneaux Marne&Gondoire. Monsieur FEAUVEAU informe de la disparition des panneaux «Marne&Gondoire» en entrée d agglomération. Monsieur le Maire transmettra l information à la Communauté d Agglomération. Encombrants. Monsieur BASSI informe d un dépôt d encombrants, chemin des Chaudronniers. L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h10. 6/6

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