COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 MARS 2010 à 20 H 30

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1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 MARS 2010 à 20 H 30 N 2010/03 L'an deux mil dix, le onze du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Bernard CHALLAMEL, Maire. Étaient présents : Mme Danièle MOTTIER, M. Pierre BIBOLLET, Mme Chantal PASSET, M. Jacques DOUCHET, Mme Marie-Paule BLANC, MM. Marcel BASTARD-ROSSET, Claude COLLOMB-PATTON, Maires-Adjoints, Mme Nelly ALBERTINO, MM. Gilles ATRUX-TALLAU, Serge ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Laurent BIBOLLET, Mme Anne BONHOMME, M. Bernard BONIFACJ, Mmes Marie-Hélène BUFFET-CROIX- BLANCHE, Marie-Claude DÉRUAZ, M. Bernard DEVEVEY, Mme Michèle DUCROT, M. Max DUPONT-ROC, Mme Pascale FRESSOZ, M. Pierre PERRISSIN-FABERT, Conseillers Municipaux. Avaient donné procuration : Mme Renée BALOBA, M. Paul BLANC, Conseillers Municipaux. Etait excusée : Mme Dominique CHARLEMAGNE, Conseillère Municipale. Étaient absents : M. Jérôme AGNELLET, Mmes Isabelle BREGLER, Marie-Christine BUFFET, Annick CURT- CAVENS, Conseillers Municipaux. Date de la convocation : 2 mars 2010 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents et représentés : 24 Mme Chantal PASSET, Maire-Adjoint, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu elle déclare accepter. LE CONSEIL MUNICIPAL, --==oo0oo==-- I. N 2010/018 - FORÊTS ÉTAT d ASSIETTE des COUPES 2010 : Par délibération n 2009/109 du 3 septembre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé l état d assiette des coupes Conformément à la décision du Comité de l Association Départementale des Communes Forestières réuni à Magland le 22 janvier 2010, M. le Maire propose de ne pas modifier la gestion des ventes de bois façonnés et en conséquence de traiter les coupes des parcelles 8 et 11 forêt du Mont en pré vente de bois façonnés au lieu d une «exploitation et vente groupées». Lanchier. De plus, la commission Forêts propose d ajourner l exploitation des parcelles 54 et 55 le 1

2 En conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, - ANNULE la délibération n 2009/109 du 3 septembre ARRÊTE l état des coupes de bois 2010 conformément au tableau ci-dessous. Estimation en Année de Proposition Décision du Volume présumé Localisation Série Parcelle en équivalent passage ONF Conseil Municipal (m³) bois sur pied LE MONT AUT10 PBF ,00 LE MONT AUT10 PBF ,00 LE MONT PRINT10 PRINT ,00 LA FORCLAZ PBF10 AJO 130 LE LANCHIER PBF10 AJO 120 LE LANCHIER PBF10 PBF ,00 TOTAL ,00 PRINT10 Vente de printemps 2010 AUT10 Vente d automne 2010 PBF10 Pré vente de bois façonnés 2010 II. N 2010/019 - ATTRIBUTION de SUBVENTIONS EXERCICE 2010 : Compte tenu de l incertitude relative aux recettes communales pour l exercice 2010 par suite de la réforme de la fiscalité directe, suppression de la taxe professionnelle, le Conseil Municipal est convenu de geler le montant des taux de base servant au calcul de l aide aux associations et organismes à son niveau de crédit sportif. Toutefois le crédit «aide à la location de la salle des Fêtes» est porté de 10 à 12 x taux 2009 augmentation /209 CREDIT SCOLAIRE 51,00 0,00 51,00 0,00 % CREDIT SPORTIF 45,00 0,00 45,00 0,00 % CREDIT SOCIAL 55,30 0,00 55,30 0,00 % 1 - Écoles : Les modalités d aide financière sont les suivantes : En fonction du crédit scolaire alloué aux écoles primaires. Écoles primaires de THÔNES : Activités extrascolaires : Allocation par classe - jusqu à 3 classes : 10 fois le crédit de base - au-delà : 5 fois le crédit de base par classe supplémentaire - classe unique : supplément 170,00 Allocation par élève : 1/10 e du crédit de base 2

3 S ajoute l aide à la location de la salle des fêtes : 12 fois le crédit sportif. L aide aux établissements spécialisés extérieurs à THÔNES a été calculée en fonction du crédit scolaire de base. 2 Associations à caractère sportif : Crédit de base par adhérent de moins de 18 ans : Jusqu à 30 adhérents : crédit de base par adhérent de 31 à 60 : trois quarts du crédit de base de 61 à 120 : moitié du crédit de base de 121 à 180 : le quart du crédit de base au-delà : un huitième du crédit de base Les adhérents des communes du canton sont pris en compte selon le principe suivant : effectif global de l association inférieur à 30 : moitié du crédit de base au-delà de l effectif global de 30 et jusqu à 60 : le quart du crédit de base Les associations bénéficient en outre : d une aide à la location de la salle des fêtes : 12 fois le crédit de base d une aide aux déplacements d une aide pour les manifestations à THÔNES calculée en multiple du crédit de base Le montant de l aide ainsi calculée est bien entendu plafonné au montant de subvention réellement demandé. Attribution complémentaire à titre d encouragement aux résultats de palmarès : Titre départemental individuel Titre départemental collectif Titre régional individuel Titre régional collectif Titre national individuel Titre national collectif Titre européen individuel ou collectif 1 taux de base 2 taux de base 4 taux de base 6 taux de base 8 taux de base 10 taux de base 12 taux de base L aide à la location de la salle des fêtes n est mandatée que sur présentation du devis de réservation dûment validé. Par ailleurs, le hall de la salle des fêtes ou partie de la salle du rez peut être mis à disposition des clubs sportifs une fois par an pour les réceptions à titre de représentations à caractère régional ou départemental. LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée : OUI = 24; ABSTENTION = 0; CONTRE = 0. - DÉCIDE l attribution au titre de l exercice 2010 des subventions aux associations et organismes selon le tableau ci-après. ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS TOTAL GÉNÉRAL ,35 TOTAL RUBRIQUE PRIMAIRE - MATERNELLE ,10 3

4 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS 510,00 jusqu'à 3 classes - 255,00 par classe supplémentaire 170,00 supplément classe unique - 5,10 par élève 540,00 pour location salle des fêtes ÉCOLE DE GLAPIGNY 1 208,70 2 classes - 37 élèves -142,00 avance sur 2008 classe découverte: = -426,00 GROUPE THURIN 5 196,90 12 classes élèves 540,00 aide à a location salle des fêtes versement à APE du Groupe Thurin ÉCOLE DE THUY 782,00 classe unique - 20élèves ÉCOLE DE LA VACHERIE 1 249,50 2 classes - 45 élèves MATERNELLE SAULNE équivalent location salle des fêtes MATERNELLE 8 MAI ,00 équivalent location salle des fêtes exceptionnel projet école TOTAL RUBRIQUE ÉDUCATION ,00 A.A.P.E.I. INSTITUT MEDICO ÉDUCATIF 408,00 crédit scolaire x 2 - par élève = 4 EPANOU (classe de mer) ADIMC 74 - INSTITUT GUILLAUME BELLUARD 102,00 crédit scolaire x 2 - par élève =1 L'ÉCOLE A L'HÔPITAL D'ANNECY 102,00 crédit scolaire x 2 MAISON FAMILIALE VILLARET 540,00 location salle des fêtes PREVENTION ROUTIÈRE 153,00 crédit scolaire x 3 USEP de circonscription (dont Groupe Thurin) 102,00 crédit scolaire x 2 CENTRE d'accueil LES ABEILLES ,00 850,00 Budget Investissement/ logiciel TOTAL RUBRIQUE CULTURE LOISIRS SPORTS ,30 SPORTS ,30 AIKIKAI 337,50 AMICALE BOULES de THÔNES 390,00 ARCHERS DE LA VALLÉE DE THÔNES 1 215,00 900,00 encouragement palmarès 4

5 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS ASSOCIATION SPORTIVE FÉMININE DE THÔNES 1 000,00 C.A.F. ARAVIS 2 400,00 CHEMIOS & Co (skateboardeurs) 405,00 360,00 encouragement palmarès 1 080,00 exceptionnel /Paye ton Scénario CORATHÔNES CYCLOS DE LA VALLEE DE THÔNES 585,00 DETECTION SKI ALPIN Vallée de THÔNES 600,00 180,00 encouragement palmarès ÉCOLE DE PÊCHE 945,00 FOOT BALL CLUB 4 139, ,00 aide pour éducateur sportif 90,00 encouragement palmarès GYM THÔNES VALLEE 1 200, ,00 extraordinaire, déplacement Limoges JEUNES SAPEURS-POMPIERS 1 901,30 495,00 encouragement palmarès PETANQUE CLUB DE THÔNES 540,00 aide pour National Vétérans RUGBY-CLUB de THÔNES 3 982, ,00 aide pour entraîneur SKI CLUB 1 500,00 TENNIS-CLUB DE THÔNES 2 722,50 180,00 encouragement palmarès THÔNES-BASKET 4 432, ,00 participation financement animateur 270,00 encouragement palmarès THÔNES-NATATION 1 552, ,00 encouragement palmarès 3 000,00 exceptionnel championnats régionaux CULTURE-LOISIRS 8 710,00 CHANTEFIER 700,00 5

6 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS COMITE ÉCHANGE THÔNES THEIX 2 500,00 540,00 aide à a location salle des fêtes 1 800,00 exceptionnel anniversaire jumelage OCRE BLEU 2 000,00 animation littéraire "sous la couverture" VOCALPA 1 080,00 540,00 aide à a location salle des fêtes TOTAL RUBRIQUE MUSEE ,00 PATRIMOINE ,00 AMIS DU MUSÉE DE THÔNES 1 400,00 fonctionnement THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE , ,00 semaine bois 5 000,00 matériel pédagogique et documents promotion TOTAL RUBRIQUE FOYER ,00 FOYER D'ANIMATION & DE LOISIRS , ,00 aide financement emploi secrétaire fin contrat CEC ,45 déduction aide Conseil Général poste animateur TOTAL RUBRIQUE CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE ,00 CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE ,00 fonctionnement 4 000,00 VOCALES Concerts provision TOTAL RUBRIQUE HARMONIE ,50 HARMONIE ÉCHO DE LA TOURNETTE , ,50 formation musicale: crédit scolaire x 2,5= 21 jeunes changement instruments sur budget investissement = 3 000,00 TOTAL RUBRIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES ,50 ACTION SOCIALE ,40 6

7 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ,00 A.D.O.T ,60 crédit social x 2 A.FM. TELETHON 331,60 crédit social x 6 A.L.B.E.C. HAUTE SAVOIE 110,60 crédit social x 2 ADFI 2 SAVOIE ISERE DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU lutte contre les sectes 55,30 crédit social x 1 ALZHEIMER HAUTE-SAVOIE 110,60 crédit social x 2 AMICALE DONNEURS DE SANG THÔNES 173,00 AMITIÉ et AVENIR adultes handicapés mentaux ARC EN CIEL ENFANTS GRAVEMENT MALADES ASS. ALCOOL JOIE & SANTÉ - Section de THÔNES ASS. De l'ombre à la LUMIERE (formation chiens-guides) ASS. LES QUATRE A (formation chiens-guides) ASS. FAMILLES TRAUMATISES CRANIENS ASS. FCAISE DES OPÉRÉS DU CŒUR et MALADIES CARDIAQUES 110,00 crédit social x 2 110,60 crédit social x 2 540,00 aide location salle des fêtes 55,30 crédit social x 1 55,30 crédit social x 1 55,30 crédit social x 1 55,30 crédit social x 1 ASS. PARALYSES DE FRANCE 110,60 crédit social x 2 ASS. PERS. AGEES MAISON RETRAITE J.AVET 165,90 crédit social x 3 ASS, TORTUES DRIVERS 1 000,00 navette foire de la Saint Maurice ASSOC. ESPACE FEMMES GENEVIEVE D 55,30 crédit social x 1 COMITE DEPART PREVENTION ALCOOLISME 110,60 crédit social x 2 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 55,30 crédit social x 1 F.N.A.T.H. 55,30 crédit social x 1 F.O.L.- U.F.O.V.A.L. 200,00 aide pour colonie de vacances enfants de THÔNES 2,00 / journée JUMEAUX ET PLUS 110,60 crédit social x 2 7

8 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS LIGUE CONTRE LE CANCER 110,60 crédit social x 2 N.A.F.S.E.P. SCLÉROSÉS EN PLAQUE 110,60 crédit social x 2 NOUS AUSSI VETRAZ-MONTHOUX C.A.T. 110,60 crédit social x 2 : 1 bénéficiaire ONR 74 OPERATION NEZ ROUGE 55,30 crédit social x 1 SOLIDARITE MAKOUA 540,00 aide location salle des fêtes U.N.F.A.M. HAUTE-SAVOIE UNION NATIONALE AMIS ET FAMILLE DES MALADES MENTAUX 110,60 crédit social x 2 VESTIAIRE SAINT-MARTIN 110,60 crédit social x 2 TOURISME ANIMATION ,90 OFFICE DE TOURISME , ,00 fonctionnement ,00 Réfection site Internet délibération 2009/ novembre 2009 AMICALE SAPEURS POMPIERS THÔNES 304,90 service fête des pompiers RELATIONS EXTERIEURES 221,20 FOYER SAVOYARD DE PARIS 221,20 crédit social x 4 TOTAL RUBRIQUE CINEMA ,00 ASSOCIATION ARTS & LOISIRS ,00 équilibre 2010 TOTAL RUBRIQUE PERSONNEL 6 722,45 ASSOC.OEUVR.SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL MUTAME SAVOIE-MONT-BLANC (MUTUELLE) 5 462,45 dont régularisation 2009 = 1261,94 540,00 aide à a location salle des fêtes 720,00 36,00 x 20 agents; TOTAL RUBRIQUE AGRICULTURE 2 315,50 GROUPEMENT DEFENSE CONTRE LA GRÊLE ASSOCIATION THÔNAINE DES AGRICULTEURS 1 513,00 540,00 aide location salle des fêtes 8

9 ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2010 OBSERVATIONS STE ÉCONOMIE ALPESTRE 262,50 0,30 par hectare d'alpage = 875 ha Il est précisé que les membres du Conseil Municipal, membres à titre personnel d une association bénéficiaire de l aide communale, n ont pas pris part à la décision concernant cette association. III. EXAMINE les PROPOSITIONS d INVESTISSEMENT du BUDGET de l EXERCICE 2010 A - BUDGET PRINCIPAL Pierre BIBOLLET, Maire-Adjoint chargé du Budget et des Finances, rappelle les conclusions du débat d orientation budgétaire : Dépenses nouvelles d investissement de l ordre de ,00 Recours à l emprunt ,00 En ce qui concerne les impôts directs locaux, les bases d imposition viennent d être notifiées, le produit fiscal attendu est supérieur de ,00 au montant inscrit dans le projet de budget de fonctionnement ,00. Les souhaits exprimés par les différentes commissions s élevaient à la somme de La proposition élaborée par la Municipalité, les membres de la commission Budget et Finances et les Présidents de commissions se résument ainsi : Crédits nouveaux : ,89 Recours à l emprunt : ,00 REPORT 2009 PROPOSITION 2010 TOTAL TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT , , ,10 Déficit d'investissement reporté , ,77 Capital emprunt , ,00 DEPENSES d'investissement NETTES , , ,33 ADMINISTRATION GENERALE , , ,40 Frais documents d'urbanisme 2 255, , ,66 logiciels - 900,00 900,00 Matériel de bureau et matériel informatique , ,00 Mobilier 500,00 450,00 950,00 matériel divers 8 893, ,97 Travaux bâtiments , , ,77 VOIRIE , , ,48 tourne à gauche Morette , ,00 Terrains de voirie 3 610, ,37 matériel et outillage de voirie , ,00 Véhicules Matériel de transport 1 625, , ,95 Autres immobilisations corporelles 1 456, , ,00 Travaux bâtiments , ,00 Travaux de voirie , , ,44 9

10 REPORT 2009 PROPOSITION 2010 TOTAL Autres immobilisations corporelles en cours , , ,72 ECOLE DE GLAPIGNY 3 946, , ,80 Constructions 3 946, , ,80 GROUPE THURIN , , ,25 Matériel de bureau et matériel informatique - 600,00 600,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 Travaux bâtiments , , ,25 ECOLE DE THUY , ,00 Autres immobilisations corporelles - 600,00 600,00 Travaux bâtiments - 500,00 500,00 ECOLE DE LA VACHERIE 3 085, ,93 - Autres immobilisations corporelles 3 085, ,93 - MATERNELLE DU 8 MAI , , ,00 Matériel de bureau et matériel informatique , ,30 Mobilier , ,00 Autres immobilisations corporelles 920, , ,70 Travaux bâtiments , ,00 RESTAURANT SCOLAIRE , ,00 Mobilier , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 Travaux bâtiments , ,00 Constructions CULTURE LOISIRS SPORTS , , ,24 Matériel de bureau et matériel informatique - 800,00 800,00 Autres immobilisations corporelles , , ,00 Travaux bâtiments , , ,00 Autres immobilisations corporelles en cours , , ,24 BIBLIOTHEQUE , , ,64 Travaux bâtiments , , ,64 FOYER D'ANIMATION - 700,00 700,00 Travaux bâtiments - 700,00 700,00 GYMNASE 400, , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 Travaux bâtiments 400, , ,00 Autres immobilisations corporelles en cours , ,00 BOULODROME - TENNIS COUVERTS 368, , ,00 Autres immobilisations corporelles 300,00 500,00 800,00 10

11 REPORT 2009 PROPOSITION 2010 TOTAL Travaux bâtiments 68, , ,00 HARMONIE ECHO DE LA TOURNETTE , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 MUSEE , , ,36 Concess & droits simil, brev, lic, marq, proc, l 490,36-490,36 Mobilier 1 500, , ,00 Autres immobilisations corporelles 1 058, ,56 Travaux bâtiments , , ,44 Autres immobilisations corporelles en cours , ,00 PISCINE , ,00 Mobilier , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 Travaux bâtiments , ,00 CENTRE DE SECOURS , ,00 Constructions , ,00 RELATIONS EXTERIEURES , , ,61 Autres constructions , ,00 Mobilier 450,00-450,00 Autres immobilisations corporelles 4 478, , ,02 Travaux bâtiments , , ,56 Autres immobilisations corporelles en cours , , ,41 Acquisition bâtiment 3 318, , ,62 CINEMA EDELWEISS 4 000, ,00 Autres immobilisations corporelles 4 000, ,00 EGLISE ET CHAPELLES , , ,06 Travaux bâtiments , , ,06 SALLE DES FETES , , ,89 Matériel de bureau et matériel informatique 700, , ,00 Mobilier - 750,00 750,00 Autres immobilisations corporelles , , ,89 Travaux bâtiments 6 000, , ,00 Autres immobilisations corporelles en cours 1 800, ,00 CENTRE PERISCOLAIRE LES ABEILLES , ,60 logiciels , ,60 Mobilier , ,00 Autres immobilisations corporelles , ,00 11

12 TOTAL PROPOSITIONS RECETTES , , ,10 Fonds Compensation TVA , ,00 Taxe Locale d'equipement , , ,00 Réserve , ,00 Subventions , , ,10 Emprunt , , ,00 Amortissements , ,00 Autofinancement , ,00 Cessions , ,00 Le Conseil Municipal approuve la proposition d investissement budget principal ci-dessus par vote à main levée Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 B BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT La proposition comprend notamment l ouverture d un crédit pour la réalisation du deuxième réservoir des Etouvières. Le projet d investissement prévoit un recours à l emprunt pour ,00. A ce jour le budget Eau et Assainissement ne comporte aucune annuité d emprunt. REPORTS 2009 CREDITS 2010 TOTAL CREDITS TOTAL GENERAL , , ,70 5 EAU , , ,24 7 Reprise sur subventions 0, , ,00 44 Provision travaux imprévus 9 446, ,26 59 Périmètres de protection , ,47 64 Réservoir la Vacherie , , ,87 65 Déplacement canalisation la Tour 3 000, ,00 0,00 67 Déplacement colonne Le Pignet (Besson) 2 000, ,00 0,00 68 Réservoir de Thuy étude , ,81 70 Matériel eau 0, , ,00 72 Réservoir des Etouvières , , , Télégestion réservoir 7 733, , Réhabilitation réseau de Thuy 2ème T 5 405, ,34 75, Réhabilitation réseau de Thuy 3ème T , , Mise en sécurité réservoirs 8 518, , Plan récolement , , Actualisation schéma général 3 000, , Renforcement Crépon , , Liaison Etouvières Bellossier , , , Réfection colonne 125 les Combes 2 133, ,02 141, Amélioration réseau des Frasses 571, , , Amélioration réseau des Fontanys 8 152, , , Amélioration réseau des Etouvières 6 356, , , Réhabilitation réseau Pravy-Rassonnières , , Réhabilitation départ route Fételay 680,44-659,70 20, Captage les Frasses traitement étude , ,00 Réhabilitation colonne rte des Villards 0, , ,00 Bouclage Bellossier La Balmette 0, , ,00 Réhabilitation colonne rue du Fier 0, , ,00 12

13 REPORTS 2009 CREDITS 2010 TOTAL CREDITS 7 ASSAINISSEMENT , , ,46 7 Reprises sur Subventions 0, , ,92 44 Provision Travaux Imprévus ,13-306, ,46 61 Prolongement collecteur le Fételay , , , Branchements 12 T , ,22 0, Assainissement Thuy 2ème T , ,41 153, Assainissement Thuy 3ème T , , Collecteur de Crépon , , Collecteur la Cour , , ,00 Collecteur hameau Bellossier 0, , ,00 0,00 0,00 Détail matériel eau 5 930,00 Machine à désinfecter les colonnes 1 500,00 Matériel pour véhicule DUCATO 630,00 Détecteur métaux 300,00 Matériels divers 2 500,00 Ordinateur 1 000,00 REPORTS 2009 CREDITS 2010 TOTAL CREDITS TOTAL GENERAL RECETTES , , ,70 EXCÉDENT REPORTE , ,05 AFFECTATION RÉSULTAT , ,00 AUTOFINANCEMENT , ,00 AMORTISSEMENT , ,65 EMPRUNT , ,00 SUBVENTION , ,00 Le Conseil Municipal approuve la proposition d investissement budget annexe Eau et Assainissement l cidessus par vote à main levée Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 L ordre du jour étant épuisé et aucun membre de l assemblée ne sollicitant la parole, la séance est levée à 23h15. VU POUR ÊTRE AFFICHÉ CONFORMEMENT A LA LOI Le Maire J.B. CHALLAMEL 13

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