Comptes annuels. En Euros ASSOCIATION FING 8 PASSAGE BRULON PARIS. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6202A SIRET :

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1 Comptes annuels En ASSOCIATION FING 8 PASSAGE BRULON PARIS Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6202A SIRET : SEC THOMAS BROWN ET ASSOCIES 2 RUE MOUTON DUVERNET Tél : PARIS 14 Fax :

2 Comptes annuels ASSO - Bilan actif ASSO - Bilan passif ASSO - Compte de résultat ASSO - Détail du bilan actif ASSO - Détail du bilan passif ASSO - Détail du compte de résultat ASSO - Variation des produits ASSO - Variation des charges ASSO - Tableaux des amortissements et provisions ASSO - Tableaux de suivi des fonds dédiés ASSO - Tableau de suivi des legs et donations ASSO - Tableau de suivi des dons restant à vendre ASSO - Tableau de suivi des fonds associatifs ASSO - Détail des contribut. volontaires en nature

3 BILAN ACTIF Brut Amort. dépréciat. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 1

4 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (I) TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 2

5 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) 0 0 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 0 0 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI (III) (IV) THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 3

6 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 40 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 4

7 DETAIL DU BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires SITE INTERNET AMORT.CONCESS. DROI.SIMIL immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles AAI DIVERS MATERIEL BUREAU ET INFO MOBILIER AMORT.AAI DIVERS AMORT.MAT.BUREAU ET INFO AMORT.DU MOBILIER THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres immobilisations financières DEPOTS GARANTIE VERSES immobilisations financières actif immobilisé net ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes FOURN.AV.ACPT VERSES/COMM Créances d'exploitation Créances usagers et comptes rattachés CLIENTS ANTERIEURS CLIENTS A RECEVOIR COTISATIONS A RECEVOIR SUBVENTIONS A RECEVOIR CLIENTS - RBT A RECEVOIR Autres créances MARCHANDISE J-FRANCOIS TVA/IMMOBILIS DEDUCTIBLE TVA DEDUCTIBLE 100% TVA INTRACOMM / SERVICES TVA DEDUCTIBLE / MIXTES TVA COLLECTEE 5.5% TVA COLLECTEE 7% TCA/FACT. NON PARVENUES

8 DETAIL DU BILAN ACTIF TICKETS RESTAURANTS Disponibilités CREDIT COOPERATIF EPARGNE CAISSE DU SIEGE Charges constatées d'avance (3) CHGES CONSTATEES D'AVANCE créances d'exploitation actif circulant TOTAL GENERAL THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 6

9 DETAIL DU BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Report à nouveau REP. A NOUVEAU DEBITEUR RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) fonds propres TOTAL FONDS ASSOCIATIFS DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit CREDIT COOPERATIF COMPTE D'AVANCES DAILLY CPTE AV. EXIGIBLES DAILLY Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS A PAYER NDF A PAYER FOURN. ACHATS BIENS SERV Dettes fiscales et sociales DETTES PRO./CONGES A PAYE PERS. AUT.CHARGES A PAYER URSSAF MUTUELLE GROUPE MEDERIC CHARG.SOC./CONGES A PAYER AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER AGESSA-CSG-CRDS/DR AUTEUR LA MAISON DES ARTISTES TVA DUE INTRACOMMUNAUT TAXES/C.A. A DECAISSER TVA/IMMOBILIS DEDUCTIBLE TVA COLLECTEE 19.6% TCA/FACTURES A ETABLIR PART. FORMATION TAXES / SALAIRES Produits constatés d'avance PRDS CONSTATES D'AVANCE TOTAL DETTES TOTAL GENERAL THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 7

10 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises VENTES DE LIVRES (7%) VENTES DE LIVRES (5.5%) VENTE LIVRES - exo Prestations de services SEMINAIRES ANR D3Prise CDP - LIMOUSIN VILLES REGIONS NUMERIQUES ème REGION TRANSFO FABLABS DIY HABITAT CONNECTE CONFIANCE DONNEES PUBLIQUES PREST. INNOV.DEMOCRATICS FONCTIONNEMENT - DIVERS PREST.QUESTIONS NUMERIQUE LIFT CARREFOUR DES POSSIBLES CDP - NORD OUEST CDP - NORD-EST CDP - ENTREPRISES CDP - PICARDIE CDP - ROUEN PREST. VILLE EME REGION HABITAT CONNECTE MES INFOS PRESTATIONS - LIENS DONNEES PUBLIQUES PREST. INNOV.DEMOCRATICS MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation SUBVENTIONS ADMINISTRATIV SUBV. FONCT. MARSEILLE SUBV.AUTRES - DIVERS SUBV. - ANR D3Prise -exo SUBVENTIONS - LIFT EXO SUB.CARREFOUR POSSIBL.EXO SUBVENTION - CDP PACA SUBV. CDP NORD-OUEST SUBV.CDP PAYS DE LOIRE SUBV. CDP ENTREPRISES SUBV. CDP AFRIQUE SUBV. INTERNET ACTU SUBV. VILLES SUBV. MONTRE VERTE SUBV. ELLIOTT SUBV.BIEN VIEILLIR TERRIT THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 8

11 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS 27EME REGION SUBV. TRANSFO SUBV. ANIMAT. REGION PACA SUBV. FABLABS SUBV. DIY SUBV. HABITAT CONNECTE SUBV. CONFIANCE/MES INFOS SUBV. MONNAIE SUBVENTIONS LIENS - exo SUBV. DONNEES PUBLIQUES SUBV. HOMER SUBV. INNOVAT.DEMOCRATIC Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges TRANSFERTS CHARGES D'EXPL PLAN DE COHESION SOCIALE LOYER 27E REGION RBT FRAIS TAXABLES Cotisations COT. MEMBRES ACTIFS - exo COT. MENBRES ACTIFS - TN Autres produits DROITS D'AUTEURS DR.AUTEURS INTERNET ACTU PROD.DIVERS DE GEST.COUR des produits d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes PREST.FONCTIONNEMENTPARIS PREST.FONCTIONNEMENT PACA PRESTATAIRES ANR D3Prise PRES.QUESTIONS NUMERIQUES PRESTATAIRES- CARREFOUR PREST. CDP PACA PREST. CDP NORD-OUEST PREST. CDP NORD-EST PREST. CDP EUROPE PREST. CDP AFRIQUE PRESTATAIRES - IANG PREST. VILLE PREST. MONTRE VERTE PREST. CITYPULSE PREST. CULTURE D'UNIVERS PREST. P.L.L.V PREST.BIEN VIEILLIR TERRI PREST. - 27E REGION PREST. TERRITOIRES RESIDE PREST. TRANSFO PREST.ANIM. REGIONALES PRESTATAIRES GPV PREST. FALBABS THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 9

12 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRESTATAIRES - DIY PREST. HABITAT CONNECTE PREST - CONFIANCE PREST. MONNAIES PREST.E-INCLUSION/LIENS PREST. DONNES PUBLIQUES PREST. HOMER PREST. DEMOCRATIE LOCALE PREST. PROJETS DIVERS PRESTATAIRES - LIFT PRESTATAIRES CDP PREST. CDP ENTREPRISES PRESTATIONS (autres CDP) PRESTATIONS VILLE EDF PRO PETIT MATERIEL - PARIS PETIT MATERIEL ANRD3Prise FRS BUREAU - PARIS FRS BUREAU - MARSEILLE FRES BUREAU - ANR D3Prise FRES-QUESTIONS NUMERIQUES FRS BUREAU - CARREFOUR FRES BUREAU-CDP-PACA FRES CDP NORD EST FRES CDP ENTREPRISES FRES CDP EUROPE FRES CDP AFRIQUE FRES BUREAU-INTERNET ACTU FRES MACHINES CULTURELLE FRES BUREAU - VILLES FRES ELLIOTT FRES BUREAU-BIEN VIEILLIR FOURNITURES 27EME REGION FRES TERRITOIRES RESIDENC FRES BUREAU - TRANSFO FRES - FABLABS FRES - DIY FRES - HABITAT CONNECTE FRES CONFIANCE/MES INFOS FRES MONNAIE FRES E-INCLUSION//LIENS FRES DONNEES PUBLIQUES FRES DEMOCRATIE LOCALE FRS BUREAU - LIFT REPROGRAPHIE REPR-QUESTIONS NUMERIQUES REPROGRAPHIE - LIFT REPROGRAPHIE CDP IDF REPROGRAPHIE - CDP REPROGRAPHIE - 27èREGION REPROGRAPHIE - TRANSFO LOYER LOCAUX - PARIS LOYER LOCAUX - MARSEILLE LOCATION MATERIEL LOC.MATERIEL - CDP LOCATION MATERIEL PACA LOC. MATERIEL INTERNET AC LOC.MATERIEL - VILLE THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 10

13 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT LOC.MATERIEL MONTRE VERTE LOC.MATERIEL- E-INCLUSION LOCAT. MATERIELS - LIFT LOC.SALLE QUESTIONS NUMER LOCATION SALLE - CDC IDF LOCATION SALLE - TRANSFO CHARGES LOCATIVES PARIS SENI - NETTOYAGE PRIMES D'ASSURANCE DOCUMENTATION-FONCTIONNEM DOC. INTERNET ACTU -INIST SEMINAIRES SEMINAIRE - ANR D3PRISE SEMINAIRES INTERNET ACTU SEMINAIRE - MONNAIE SEMIN - DEMOCRATIE LOCALE PERSONNEL EXTER.A L'ASSO PERSONNEL - CONFIANCE HONORAIRES COMPTABLE HONOR.DIVERS FONCTIONNEM FRAIS D'ACTES CONTENTIEUX FRAIS DOSSIER 27è REGION CADEAUX TRANSPORTS DE M/SES TRANSPORT DU PERSONNEL DEPLACEMENTS - PARIS DEPLACEMENTS - MARSEILLE DEPLACEMENT - ANR 3DPRISE DEPL.QUESTIONS NUMERIQUES DEPLAC. CARREFOUR - IDF DEPLAC. CARREFOUR - PACA DEPLAC. CDP NORD-OUEST DEPLAC. CDP NORD-EST DEPLAC. CDP SUD OUEST DEPLAC. CDP SUD-EST DEPLAC. CDP ENTREPRISES DEPLAC. CDP EUROPE DEPLAC. CDP NORD PAS CALA DEPL. CDP AFRIQUE DEPLACEMENTS - IANG DEPL.MACHINES CULTURELLES DEPLACEMENT VILLE DEPLACEMENT MONTRE VERTE DEPLACEMENT ELLIOTT DEPL.PLUS LONGUE LA VIE DEPL.BIEN VIEILLIR S/TERR DEPLAC. - 27E REGION DEPL.TERRITOIRE RESIDENCE DEPLACEMENT - TRANSFO DEPL. ANIMAT. REGION PACA DEPL.ANIM.REG.PAYS LOIRE DEPL.GD PROJET DES VILLES DEPLACEMENTS FABLABS DEPLACEMENTS - DIY DEPLAC. HABITAT CONNECTE DEPLACEMENT CONFIANCE DEPLAC. MONNAIE DEPLAC. E-INCLUSION/LIENS 5 THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 11

14 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT DEPLACEMENT - RDPU DEPLAC. HOMER DEPL. DEMOCRATIE LOCALE DEPLACEMENTS - LIFT RECEPTIONS - PARIS RECEPTIONS - MARSEILLE RECEPTION - ANR D3Prise REC. QUESTIONS NUMERIQUES RECEPTIONS CARREFOUR IDF RECEP. CDP PACA RECEP. CDP NORD-OUEST RECEP. CDP NORD-EST RECEP. CDP SUD-OUEST RECEP. CDP PAYS DE LOIRE RECEP. CDP BASSE NORMANDI RECEP. CDP EUROPE RECEP. CDP AFRIQUE RECEP. IANG RECEP.MACHINES CULTURELLE RECEP. VILLE RECEP. ELLIOTT RECEP. BIEN VIEILLIR RECEP. 27EME REGION RECEP.TERRITOIRE RESIDENC RECEP. TRANSFO RECEP. ANIM.REG. PACA RECEP.GD PROJET DESVILLES RECEP. FABLABS RECEP. DIY RECEP. HABITAT CONNECT RECEP.CONFIANCE MES INFOS RECEP. MONNAIE RECEP. E-INCLUSION/LIENS RECEP. DONNEES PUBLIQUES RECEP. HOMER RECEP. DEMOCRATIE RECEP. LIFT RECEP. CDP AFRIQUE FRAIS POSTAUX - PARIS FRAIS POSTAUX - MARSEILLE POSTE-QUESTION NUMERIQUE FRAIS POSTAUX-CARREFOUR POSTE CDP AFRIQUE FRAIS POSTAUX-VILLE POSTE - CDP AUTRES PROSP FRAIS POSTAUX -27E REGION POSTE TERRITOIRE RESIDENC FRAIS POSTE -TRANSFO FRAIS POSTE - FABLABS FRAIS POSTE - CONFIANCE FRAIS POSTE DEMOCRATIE LO FRAIS TELEPHONE - PARIS FRAIS TELEPHONE - MARSEIL TELEPHONE - CARREFOUR TELEPHONE - MONNAIES TELEPHONE - CDP EUROPE TELEPHONE CDP AFRIQUE TELEPHONE - VILLE THOMAS BROWN ET ASSOCIES Page 12