Communauté de Communes du Nord de la Martinique. Lutter contre l insalubritl Une volonté Intercommunale

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1 Communauté de Communes du Nord de la Martinique Lutter contre l insalubritl insalubrité de l habitat l dans le Nord : Une volonté Intercommunale Exemple de réalisation r : RHI Usine & Reynoird Commune du ROBERT RHI du Fort Commune de SAINT-PIERRE

2 La CCNM en quelques points EPCI créé en décembre 1995 par arrêté préfectoral 18 communes ha habitants 2 arrondissements (Saint- Pierre et Trinité)

3 La Résorption de l Habitat Insalubre Méthode d intervention Convention de mandat de maîtrise d ouvrage Attributions propres CCNM & Communes membres Mise à disposition d une équipe technique La Cellule Habitat & Développement Social Urbain La Cellule Travaux La Maîtrise d Œuvre Urbaine & Sociale (MOUS) Des moyens matériels et financiers Gestion et préfinancement de l'opération

4 4 opérations de RHI en cours

5 Commune du ROBERT RHI Usine & Reynoird La RHI, outil facilitant l accès au logement des populations : regard sur les difficultés de relogement en accession à la propriété des publics âgés et insolvables

6 Présentation générale des quartiers Usine & Reynoird Commune du ROBERT Situation géographique : Le long du littoral à proximité d une mangrove, Superficie de 2,9 ha

7 Présentation générale des quartiers Usine & Reynoird Commune du ROBERT Caractéristiques : 24 ménages représentant 89 habitants, Chefs de ménages âgés de plus de 75 ans, d autres en situation de précarité (minimas sociaux), Quartiers d habitat spontané dégradé, implantés sur parcelles de l Etat (50 pas et ONF) et sur 2 parcelles privées, Absence de réseaux d assainissement, électricité, et d équipements publics, pas de commerces Zone inondable, liquéfaction des sols Ce secteur n est pas desservi par le transport urbain communal,

8 Le projet urbain et social Objectif de la Municipalité Reloger l ensemble des ménages à Pointe Royale : travaux de VRD, construction de 24 LES et de 38 LLS dont 16 LLTS (6 bâtiments R+3) Démolir toutes les constructions après relogement des ménages Reboiser la mangrove et les sites actuels puis transfert ONF Créer une dynamique sociale par le projet d actions «Histoire & Mémoire» des quartiers

9 Coût de l opération de RHI Novembre 2006 : CTD-RHI approbation du bilan financier RHI Coût de l opération : ,63 HT Déficit estimé à : ,59 - Plan de financement 80% Etat : ,67 20% Commune soit : ,92

10 PHASE OPERATIONNELLE Travaux viabilité site Pointe Royale commencés en février 2010 en voie de réception, Mise en place de la MOUS en 2008 : Accompagnement des familles pour la constitution des dossiers de relogement (LES,LLS, LLTS)

11 Projet d actions «Histoire & Mémoire» des quartiers, au travers de témoignages oraux Une démarche partenariale et d accompagnement social des ménages à reloger Collecte des témoignages oraux, reportage photos, travail sur les jardins familiaux et plantes médicinales.

12 Des difficultés majeures Après 3 ans d intervention MOUS, constat émerge : Grande difficulté de relogement en accession pour 18 chefs de ménages sur les 24, en cause : la faible solvabilité des ménages (problèmes existant depuis de nombreuses années au ROBERT ) Quartiers occupés par une même grande famille et tous sont en situation précaire donc impossibilité d avoir un garant pour un prêt, Propriétaires bâti voulant un relogement en LES malgré faibles ressources, Profil des familles : personnes âgées avec des habitudes de vie et des liens sociaux forts dans le quartier, moyens de subsistance liés au site et à un mode d habiter particulier non reproductible en collectif

13 Des difficultés majeures Solutions de relogement transitoire des personnes âgées en maison de retraite ou résidences seniors pas très réalises localement, Difficulté avec MARTINIQUE HABITAT (pas d hypothèque, pas de caution de la Municipalité ), Difficultés aujourd hui pour ces ménages d acquérir un logement neuf et fini (LES) à coûts compatibles avec leur revenu LES non fini coût moindre conduit quelques années plus tard à l insalubrité QUELLES SOLUTIONS pour REPONDRE à ces problèmes?

14 QUESTIONS? La RHI a pour but d améliorer les conditions de vie des habitants. Comment prendre en compte, les moyens de subsistance des ménages dans le fonctionnement d un nouveau quartier? Comment préserver la solidarité, cohésion sociale à travers le projet de relogement modifiant le mode d habiter et les habitudes de vie des ménages? A quelles aides peuvent prétendre ces familles pour la constitution de leur apport personnel/les? Quid du Fond de garantie?

15 Pistes de réflexion Aménager des éco quartiers / développement durable incluant économie domestique (jardin créole, élevages ), qualité de vie et permettant de fédérer les acteurs autour d un projet partagé, mais à quel coût?

16 RHI du Fort Ville de SAINT-PIERRE Un contexte particulier : Une démarche multi partenariale

17 RHI du Fort Contexte particulier: Ville d Art et d Histoire Rappel historique Éruption de la montagne Pelée du 08 mai 1902, Classification de la Ville de SAINT-PIERRE : Ville d Art et d Histoire, Réglementation imposée en matière d aménagement et de travaux.

18 Présentation générale du quartier du Fort Ville de SAINT-PIERRE Quartier ancien d habitat spontané très dégradé (RN2 Roxelane), 202 constructions précaires insalubres, 143 ménages représentent 350 habitants, 11 activités commerciales, Vestiges archéologiques et patrimoniaux, Quartier soumis aux aléas forts : inondation,liquéfaction de sol, éboulement

19 Le projet Urbain & Social

20 Coût de l opération de RHI CTD - RHI Novembre 2006 / approbation du bilan financier, Signature convention d attribution subvention entre Etat / Ville et CCNM en octobre 2007, Coût 1ère tranche opérationnelle RHI (îlots B, I et J) : ,08 HT, Déficit Estimé à : ,68 HT - Plan de financement 80% Etat : ,74 20% Commune soit : ,94

21 PHASE OPERATIONNELLE Acquisition foncière, Arrêté d insalubrité et certificat d insalubrité, Indemnisation des propriétaires du bâti, Élaboration DCE démolition constructions vacantes et ruines, Instruction permis démolir, Autorisation fouilles archéologiques par la DAC

22 Difficultés de l opération Contraintes très importantes en terme d aménagement et de démolition du fait des ruines et des monuments classés, par l ABF Allongement durée travaux : fouilles archéologiques très en amont des travaux, avec la DAC, Allongement délai d instruction des autorisations d urbanisme du fait du contexte «Ville d Art et d Histoire»: Avis de l ABF Saturation de la station d épuration de la commune entraînant impossibilité de construire de nouveaux logements et bloquant l avancée de l opération

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