Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 4 FEVRIER 2009

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1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 4 FEVRIER 2009 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions n 369 au n 432) Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents et représentés : 35 L an deux mil neuf, le quatre février à vingt et une heures dix le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Député- Maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAMY, Député-Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. HENRY, Mme FOURME, Conseillers Municipaux. Date de convocation : Le 29 janvier 2009 ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mme PINNA (Pouvoir Mme LACHENAL), Adjointe, Mme RIOU (Pouvoir M. LEMER), Mme PIERREPONT (Pouvoir M. ROUYER), Mme DUBOUÉ (Pouvoir M. MANTOAN), Mme MICHAUT (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillères Municipales. M. DUBOIS-GUICHARD est nommé Secrétaire de séance, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 Délibération n : Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions n 369 au n 432) Monsieur le Député-Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre, à savoir : : Organisation de sorties culturelles pour les personnes retraitées de Palaiseau : Avenant n 1 au contrat de réalisation d analyses microbiologiques de produits intervenu avec la société HACCP Groupe : Contrat de cession avec la Compagnie Minuit Zéro Une pour les différentes représentations et interventions du spectacle "Je est un autre" dans le cadre de la Fête de la Science : Cessation de fonction en qualité de titulaire intérimaire de la régie d'avances de la halte-garderie la Chateigneraye : Décision modificative relative à la création de la sous-régie de recettes et d'avances pour l'unité jeunesse du service Jeunesse et Sport : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du local communal (60 m² - sous-sol) sis 69 rue Alexandre Néreau consentie à la Société SCHNEIDER : Location du Centre de vacances de Vaux, à la SARL LES FILMS VELVET, du 11 au 17 décembre : Convention relative à l'exposition "Ardoises" avec LOREDANA RANCATORE, du 1er décembre 2008 au 22 décembre 2008 à la Médiathèque George Sand : Diagnostic amiante complémentaire dans le cadre de la vente du bien sis 166 rue de Paris à Palaiseau : Contrat d'engagement avec l'association CROMATIC pour une animation à la crèche collective Le Village, le vendredi 5 décembre 2008 de 15h30 à 18h : Convention de mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipal à l'union Sportive de Palaiseau, section Plongée : Convention avec l'association A.C.C.E.S. dans le cadre d'une conférence qui se déroulera le 16 décembre 2008 de 9h30 à 12h00 à la Médiathèque : Contrat de cession avec l'association "vendanges tardives" dans le cadre d'une animation pour l'action pause cartable qui se déroulera de novembre 2008 à février 2009 à la maison de quartier G.Philipe : Convention passée avec l'association du "théâtre du tapis volant" dans le cadre des projets d'interventions culturelles en milieu scolaire pour des activités théâtre : Convention passée avec Mme STELLITTANO dans le cadre des projets d'interventions : Convention passée avec Mme PUENTE dans le cadre des projets d'interventions : Convention passée avec Mme SCHUCH dans le cadre des projets d'interventions : Convention passée avec Mme RANCATORE dans le cadre des projets d'interventions culturelles en milieu scolaire pour des "activités théâtre" : Convention passée avec Mme NILLNI dans le cadre des projets d'interventions

3 : Convention passée avec l'association "TCHEKCHOUKA" dans le cadre des projets d'interventions culturelles en milieu scolaire pour des activités "théâtre/contes" : Convention passée avec la compagnie DARU/THEMEPO dans le cadre des projets d'interventions culturelles en milieu scolaire pour des activités "théâtre/marionnettes" : Convention passée avec l'entreprise "Rendez vous conte" dans le cadre des projets d'interventions culturelles en milieu scolaire pour des activités "atelier d'écriture" : Nomination de madame Dominique BAYLE en qualité de régisseur principal de la régie d'avances de la halte-garderie la Chateigneraye : Nomination de madame Dominique BAYLE en qualité de régisseur suppléant pour la régie d'avances de la halte-garderie le Village : Travaux de vitrerie dans les bâtiments communaux - Marché passé en procédure : Avenant n 1 au contrat de cession du spectacle "Même pas seul" avec l'association La Folia dans le cadre de la saison culturelle : Contrat d'abonnement à la plate forme pour les acteurs publics locaux avec la société CDC numérique : Contrat de cession avec la Société "ARAN PROD" dans le cadre de la Fête de quartier qui se déroulera le 6 décembre au centre social "Les Hautes Garennes" : Avenant n 4 à l'engagement de locatio n à titre exceptionnel et transitoire du logement communal (F1-17 m² 2ème gauche) sis 2 avenue de la République : Avenant n 12 à la convention d occupa tion à titre précaire et révocable du logement communal (F2-51 m² - 1er étage droite) sis 9 rue César Franck : Avenant n 2 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-67 m² 1er droite) sis 7 rue César Franck : Avenant n 8 à l'engagement de locatio n à titre exceptionnel et transitoire du logement communal (F1-26,50 m² 1er centre) sis 95 rue de Paris : Avenant n 9 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-68 m² 3ème gauche) sis 7 rue César : Avenant n 12 à la convention d'occupa tion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-67 m² 2ème droite) sis 7 rue César Franck : Avenant n 3 à la convention d'occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F2-41 m² RDC centre) sis 7 rue César Franck : Avenant N 1 au contrat de maintenance du progiciel TELIOS avec la société TELINO : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Agnès JAOUI", incluant la fiche technique, avec l'agence artistique Les Visiteurs du Soir, le mercredi 8 avril 2009 dans le cadre de la saison culturelle 2008/ : Convention déterminant les modalités d'intervention des jeunes de l'impro pour effectuer des travaux de maintenance et d'hygiène des locaux : Mise à la réforme et retraitement à titre onéreux du matériel informatique hors d'usage : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Rodolphe Burger" avec l'association Wart le vendredi 6 février 2009 dans le cadre de la saison culturelle

4 : contrat de cession avec la compagnie sycomore dans le cadre d'un spectacle de théâtre qui se déroulera le samedi 20 décembre 2008 à 15h : Nomination d'un régisseur suppléant pour la Régie de Recettes Actions Culturelles : Placement de fonds temporairement disponibles : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Holden en Duo" avec Deluxe Productions le samedi 7 février 2009 dans le cadre de la saison culturelle : Avenant n 4 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-60 m² 3ème droite) sis 23 avenue de Stalingrad : Convention de partenariat relative à l'exposition "Photoclubbing#3" du 6 janvier au 1er février 2009 avec l'association MJC de Palaiseau : Assurances de la Ville - Responsabilité civile - Marché à procédure : Dératisation, désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement, des bâtiments communaux, propriétés communales et des restaurants scolaires et communaux - marché à procédure : Maintenance et entretien des véhicules légers et utilitaires du parc véhicules de la Commune de Palaiseau - marché à procédure : Souscription d'un emprunt de 3,5 millions d'euros pour le budget principal de la Ville auprès de la Société Générale : Souscription d'un emprunt de euros pour le budget principal de la Ville auprès de la Caisse d'epargne d'ile-de-france : Maintenance et assistance sur l'architecture "client léger" existante - Marché à procédure : Achat et renouvellement de licences bureautiques - Marché passé en procédure : Organisation de sorties scolaires avec nuitées, en Europe d'une durée de 2 à 9 jours pour des enfants des cycles 2 et 3 durant l'année scolaire 2008/ marché à procédure : Diagnostic électrique dans le cadre de la vente du bien sis 166 rue de Paris à Palaiseau : Diagnostic amiante dans le cadre de la vente du bien sis 17 bis avenue du 8 mai 1945 à Palaiseau : Diagnostics amiante, plomb et électricité dans le cadre de la vente des biens suivants 76 et 78 avenue de Stalingrad, salle Guy Vinet et local technique (ancienne chapelle Sainte Geneviève) à Palaiseau - Concession d'aménagement du secteur Allende : Diagnostics amiante, plomb et électricité dans le cadre de la vente des appartements, caves et grenier sis 124 rue de Paris-2 rue du Fort à Palaiseau : Avenant n 6 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F4-63 m² 2ème droite) sis 22 rue Pierre Curie à Palaiseau : Avenant n 2 à la convention d occupat ion à titre précaire et révocable du logement communal (F3-63 m² - 1er droite) sis 22 rue Pierre Curie à Palaiseau : Avenant n 11 à la convention d occupa tion à titre précaire et révocable logement communal (F4-66 m² - 2ème gauche) sis 17 bis avenue du 8 mai 45 à Palaiseau : Avenant n 11 à l'engagement de locati on à titre exceptionnel et transitoire du logement communal (F1-18,37 m²) sis 131 rue de Paris à Palaiseau

5 : Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de locaux en faveur de la commune de Palaiseau dans les locaux de la Maison Départementale des Solidarités de Palaiseau : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement communal (F4-63 m² -2ème G) sis 22 rue Pierre Curie à Palaiseau. Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 09 février 2009 et de sa publication le 10 février 2009 Pour extrait conforme, Palaiseau, le 5 février 2009 Le Député-Maire François LAMY

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