Tarif. A partir du 01/02/2016. Pour les comptes à usage professionnel

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1 Tarif A partir du 01/02/2016 Pour les comptes à usage professionnel

2 I. Comptes de dépôts à vue I.I. Compte de dépôts à vue PRO (Indépendants à usage professionnel) I.I.a. Conditions PRO Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 4 (3,31 + tva) Maximum 48 virements nationaux «papier» et/ou SEPA «papier» par an. Une carte de débit (fonctions Bancontact et Maestro), nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements électroniques en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP Online PRO. - Par virement supplémentaire, nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations par BKCP online PRO et ISABEL l (0,41 + tva) - Facilité de caisse (1) 8 % - Dépassement de la facilité de caisse 12 % - Toutes les opérations Jour 6 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 6,20 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Nouveau code PIN, réinitialisation carte, blocage/déblocage de la carte 8 Cartes de crédit (*) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic supplémentaire 1,66 - Première Carte Visa Gold - Par carte Visa Gold supplémentaire 1,66 - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage / déblocage de la carte 9 Isabel - Redevance services Isabel (hors frais facturés par ISABEL SA) 1 (0,83 + tva) I.I.b. Conditions PRO Classic (***) - Ouverture, fermeture - Redevance mensuelle de gestion (*) 1 - Redevance services BKCP Online Pro 0,25 (0,21 + tva) - Redevance de services Isabel (hors frais facturés par ISABEL SA) 1 (0,83 + tva) 2 Forfait de base - Redevance mensuelle (a) 3 (2,48 + tva) - Par opération supplémentaire (b) 0,50 (0,41 + tva) (a) Forfait de base comprend 48 opérations par an et inclut un nombre illimité de retraits via ATM ou paiements en euro dans la zone euro et virements nationaux et/ou SEPA électroniques, hors virements papier. (b) Tous virements nationaux «papier» et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique et retraits sur le compte hors opérations par BKCP Online PRO et Isabel. - Facilité de caisse (1) 12 % - Dépassement facilité de caisse 14 % - Encaissement de chèques nationaux Jour Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 6,20 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Première carte 1,50 (1,24 + tva) - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage/déblocage de la carte 8 Cartes de crédit (*) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic supplémentaire 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold supplémentaire 1,66 - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage/déblocage de la carte Les comptes à vue conditions PRO Classic ne seront plus commercialisés à partir du 1/01/2016. I.II. Compte de dépôts à vue BUSINESS (Personnes Morales) I. II.a. Conditions Business Package 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 5 (4,13 + tva) Maximum 48 virements nationaux «papier» et/ou SEPA «papier» par an. Une carte de débit (fonctions Bancontact et Maestro), nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements électroniques en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP Online Pro et ISABEL (hors frais facturés par ISABEL SA). - Par virement supplémentaire virements nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, et retraits sur le compte hors opérations à distance 1 (0,83 + tva) - Facilité de caisse (1) 8 % - Dépassement de la facilité de caisse 12 % - Toutes les opérations Jour 6 Cartes de débit - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage/déblocage de la carte 7 Cartes de crédit (*) - Première Visa Classic Société 1,66 - Par carte Visa Classic Société supplémentaire 1,66 - Première carte Visa Gold Société - Par carte Visa Gold Société supplémentaire 1,66 - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage / déblocage de la carte 2

3 I.II.b. Conditions Business à la carte - Ouverture, fermeture - Redevance mensuelle de gestion (*) 1 - Redevance services BKCP online 0,25 (0,21 + tva) - Redevance de services ISABEL (hors frais facturés par ISABEL SA) 1 (0,83 + tva) 2 Forfait de base - Redevance mensuelle (a) 4 (3,31 + tva) - Par opération supplémentaire (b) 1 (0,83 + tva) (a) Le forfait de base inclut 48 opérations par an et un nombre illimité de retraits via ATM ou paiements électroniques en euro dans la zone euro et virements nationaux et/ou SEPA électroniques, hors virements papier. (b) Tous virements nationaux «papier» et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations par BKCP Online PRO et ISABEL. - Facilité de caisse (1) 12 % - Dépassement facilité de caisse 14 % - Encaissement de chèques nationaux Jour Cartes de débit - Première carte 1,50 (1,24 + tva) - Nouveau code PIN, régularisation carte, blocage/déblocage de la carte 7 Cartes de crédit (*) - Visa Classic société 1,66 - Par carte Visa Classic Société supplémentaire 1,66 - Carte Visa Gold Société 3,33 - Par carte Visa Gold Société supplémentaire 1,66 - Nouveau code PIN, réinitialisation carte, blocage/déblocage de la carte Les comptes à vue, conditions «Business à la carte» ne seront plus commercialisés à partir du 1/01/2016. I.III. Le compte de dépôt à vue de fonds de tiers 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) Nombre illimité de virements nationaux et/ou d opérations SEPA (papier ou électronique). Une carte de débit (fonctions Bancontact-Proton et Maestro), nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements électroniques en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP online. - Taux d intérêt 0,25 % - Facilité de caisse (1) 8 % - Dépassement facilité de caisse 10 % 5 Dates de valeur (1) Soumise à l accord préalable exprès de la banque. La limite de la facilité de caisse doit être respectée et son utilisation est limitée à 30 jours maximum. I. IV. Le compte rubriqué (*) 1 Redevance de gestion - Taux d intérêt 0,25 % Les intérêts sont comptabilisés annuellement au 31 décembre. 3 Dates valeur Voir point I.III. 5 I.V. Investor Account - Ouverture, fermeture - Redevance de gestion - Taux d intérêt 0,25 % 3 Taux débiteur brut annuel - Dépassement non autorisé 8,80 % 4 Dates valeur - Toutes les opérations Jour II. Ouverture de crédit II.I Crédit de caisse 1 Taux débiteur brut annuel - Taux d intérêt 8,50% - Dépassement non autorisé 12,50% 2 Commission de réservation - Sur le plus haut solde débiteur et au minimum sur le montant du crédit 0,25%/trimestre II.II Flex-line 1 Taux débiteur brut annuel pour une utilisation inférieure à EUR - Taux d intérêt 8,50% - Dépassement non autorisé 12,50% 2 Commission de réservation - Sur le plus haut solde débiteur et au minimum sur le montant du crédit 0,25%/trimestre III. Dépôts d épargne réglementés (Exonération de précompte mobilier dans les limites fiscales autorisées) Accessible uniquement aux personnes physiques III.I. BKCP Loyalty (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 15 A. La redevance annuelle de 15 est due intégralement quel que soit le moment dans l année où le compte a été ouvert (excepté si le compte a été ouvert il y a moins de 3 mois). B. La redevance annuelle n est pas réclamée dans les cas suivants : Compte d épargne lorsqu il est utilisé pour le versement des intérêts d un compte à terme ; Solde moyen du compte est supérieur ou égal à 500 ; Garantie locative ; Ouverture moins de 3 mois ; Moins de 18 ans ; Relation totale d au moins chez BKCP Banque ; Solde supérieur à 1.239,47 sur le livret au 31/12 de l année précédente. Compte utilisé pour effectuer une transaction investissement à partir du 1 er euro : 2a Pour un solde inférieur à euro - Taux de base 0,01 % - Prime de fidélité 0,50 % 2b Pour un solde égal ou supérieur à euro et inférieur à Taux de base 0,05 % - Prime de fidélité 0,50 % 2c Pour un solde égal ou supérieur à Taux de base 0,05 % - Prime de fidélité 0,50 % 3

4 3 Dates valeur - Encaissement de chèques nationaux Jour + 1 III.II. BKCP Excellence (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 15 * *exceptions :voir point III.I 1 A et B à partir du 1 er euro : 2a Pour un solde inférieur à euro - Taux de base 0,30 % - Prime de fidélité 0,10 % 2b Pour un solde égal ou supérieur à euro - Taux de base 0,30 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 6,20 Facultatif. Réservé aux personnes physiques. Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/ Dates valeur - Encaissement de chèques nationaux Jour + 1 III.III. Carnet de dépôt (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 15 * *exceptions :voir point III.I 1 A et B - Taux de base 0,10 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Dates valeur - Encaissement de chèques nationaux Jour 1 III.IV. Modalités de calcul des intérêts et primes des dépôts d épargne 1 Taux d intérêt de base - Date valeur versement Jour+ 1 - Date valeur retrait Jour - Base de calcul 365 jours - Date de comptabilisation 31/12 2 Prime de fidélité Période de détention minimale pour acquisition de la prime : prime acquise après 12 mois consécutifs de dépôt. Les primes de fidélité seront payées trimestriellement. Date de comptabilisation : le premier mois du trimestre qui suit l acquisition de la prime. 3 Intérêt débiteur Un intérêt débiteur ne peut être demandé au titulaire d un dépôt d épargne. 4 Transfert : En cas de transfert, d un dépôt d épargne vers un autre dépôt d épargne ouvert au nom de- au moins un même titulaire- auprès du même établissement, autrement qu en vertu d un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier dépôt d épargne reste acquise. La condition est que le montant du transfert s élève à 500 EUR minimum et que le titulaire concerné n ait pas déjà effectué trois transferts de ce type, à partir du même dépôt d épargne, au cours de la même année civile. Le taux de la prime de fidélité sur le montant transféré est calculé comme étant une moyenne des taux de prime de fidélité des différents comptes, pondérée par la durée pendant laquelle les fonds sont restés sur chacun de ces comptes. 5 Rappel des obligations fiscales Dans la mesure où il n existe pas toujours une totale conformité entre la situation à la source et la situation fiscale définitive des (co-) titulaires concernés d un/de dépôt(s) d épargne réglementé(s), BKCP rappelle aux clients personnes physiques concernés : - Leur obligation de mentionner dans leur déclaration fiscale les intérêts excédentaires de dépôts d épargne réglementés qui n ont pas subi de retenue de précompte mobilier. Chaque contribuable a droit à un montant exonéré de euro d intérêts pour les revenus de Leur possibilité de récupérer le cas échéant le précompte mobilier sur les montants qui s avèrent à posteriori être des revenus non- taxables. De 2008 jusqu à 2015 inclus, le calcul de l exonération du précompte est effectué sur base d une vue consolidée de l épargne réglementée détenue par le client auprès de BKCP Banque. A partir de 2016, le calcul est effectué sur base du solde de chaque compte client auprès de BKCP Banque. IV. Dépôts d épargne non réglementés IV.I Business Savings Account Accessible uniquement aux personnes morales - Ouverture, fermeture - Redevance annuelle de gestion 10 Le taux de base varie en fonction du solde créditeur en compte Par tranches Taux d intérêt de base Prime de fidélité ,20% 0,05% > ,01% 0,05% 3 Dates valeur - Encaissement de chèques nationaux Jour + 2 IV.II. Business Loyalty Savings Account Accessible uniquement aux personnes morales - Ouverture, fermeture - Redevance annuelle de gestion 10 Le taux de base varie en fonction du solde créditeur en compte Par tranches Taux d intérêt de base Prime de fidélité ,10% 0,25% > ,01% 0,25% 3 Dates valeur voir point III.I.3 IV.III. Carnet de dépôt non réglementé (*) Accessible tant aux personnes physiques qu aux personnes morales. - Ouverture, fermeture - Redevance annuelle de gestion 10 - Taux d intérêt 0,20 % 3 Dates valeur voir point III.I.3. V. Comptes à terme - Ouverture, fermeture, renouvellement,, redevance annuelle - Précompte mobilier Taux légal BKCP Comptes à terme - Montant minimum - Taux bruts 1-3 sem. - 1 mois - 11 mois disponibles en agence disponibles en agence 4

5 VI. Extraits de compte Via BKCP Online Pro Par courrier postal Périodicité Comptes de dépôts à vue* Carnet de dépôt Investor Account Autres comptes ré1 /enveloppe (*) 1 /enveloppe(*) 1 /enveloppe (*) Journalière Oui Non Oui Oui Hebdomadaire Oui Non Oui Oui Mensuelle Oui Oui Oui Oui Trimestrielle Non Oui Non Non *Hors investor Account VII. Paiements internationaux VII.I. Qu est-ce qu un paiement SEPA? Le paiement SEPA est un paiement qui satisfait aux conditions suivantes : - Paiement européen pour lequel le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays de l union européenne. - Le montant du paiement est exprimé en euros. - L ordre de paiement doit mentionner correctement le numéro IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque du bénéficiaire. - Paiements non urgents. VII.Il. Qu est-ce qu un paiement transfrontalier? Un paiement transfrontalier est un paiement pour lequel le compte du, donneur d ordre et le compte du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays différent de l union européenne. VII.IIl. Tarifs (par transaction) 1 Paiements vers l étranger - SEPA voir points I.I.a.2, I.I.b.2, I.II.a.2, I.II.b.2, I.III.2 - Autres 25 (20,66 + tva) 2 Paiements depuis l étranger - SEPA voir points I.I.a.2, I.I.b.2, I.II.a.2, I.II.b.2, I.III.2 - Autres 10 (8,26 + tva) - Encaissement d un chèque étranger 10 (8,26 + tva) 3 Frais supplémentaires pour l étranger - Frais de confirmation 12,50 (10,33 + tva) (par fax, ,...) au bénéficiaire / donneur d ordre - Frais virement prioritaire (Target 2) 10 (8,26 + tva) - Paiement par chèque 10 (8,26 + tva) 4 Autres frais - Rejet d un paiement 7,50 (6,20 + tva) - Demande d historique d un paiement 10 (8,26 + tva) - Révocation d un paiement 15 (12,40 + tva) - Recherche diverse sur opérations effectuées : Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an 15 (12,40 + tva) Plus d un an 25 (20,66 + tva) 5 Frais de correspondants min 1,75 (1,45 + tva) Les correspondants peuvent imputer des frais qui diffèrent d une banque à l autre et d un pays à l autre, et ce pour les paiements non-sepa. VIII. Coffre - Redevance annuelle 40 (33,05 + tva) - Remplacement code secret Remplacement clé Intérêts de retard 3,25% - Indemnité forfaitaire 10% - Frais de recherche coffre dormant 100 (82,60 +tva) IX. Opérations à distance 1 Carte de débit - Retrait hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Retrait zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Commission de change Aucune 2 Carte de crédit (*) - Retrait hors zone UE 5 - Retrait zone UE autre devise que euro 5 - Paiement zone UE autre devise que euro - Paiement hors zone UE - Commission de change Aucune 3 Digipass - 1er Digipass : inclus dans redevance de gestion BKCP Online et Package - Par Digipass supplémentaire : - Remplacement Digipass perdu / volé : - Remplacement Digipass bloqué (plus de PUK) : - Remplacement Digipass cassé : - Remplacement Digipass batterie plate : Voir 1 re Digipass* - Remplacement Digipass défectueux : Voir 1 er Digipass* - Remplacement Digipass n de série incorrect : Voir 1 er Digipass* *Uniquement si le Digipass est rapporté à BKCP X. Délais maxima d exécution d une opération X.I. Opérations de débit Opérations: Délai Cutt-Off - En faveur d un compte BKCP jour 16h - Domestique 1 jour 16h - Transfrontalière en euro 1 jour 16h ou en devise d un état membre - Prioritaires (REAL TIME) jour 15h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. X.Il. Opérations de crédit Transactions: Délai Cutt-Off - Domiciliation ou SEPA 1 jour J-1 - Remise chèque 2 jours 16h - Autre jour 13h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. -Tarification domiciliation européenne SEPA créanciers : Domiciliation européenne SEPA 0,05 HTVA soit 0,07 TVAC Frais minimum par batch (lot) 2,5 HTVA soit 3,03 TVAC Remboursement d une transaction 0,05 HTVA soit 0,07 TVAC autorisée dans un délai de 8 semaines Rejets/ Impayés Demande de remboursement d une transaction non autorisée 0,05 HTVA soit 0,07 TVAC 60 HTVA soit 72,60 TVAC 6 Taux de change Le taux de change est le taux de référence BCE. 5

6 XI. Opérations sur titres XI.I. ordres (*) 1 Actions Euronext 0 à à à à **** Autres bourses **** Les ordres supérieurs à euro sont fractionnés. L excédent est fractionné et se voit appliquer le tarif par tranches. Exemple : un ordre de ( euronext)= Obligations 2 a Marché primaire - Frais par transaction achat / vente 10 2 b Marché secondaire - Courtage Achat / vente 0,50 % - Frais par transaction achat / vente 10 3 Fonds de placement - Frais d entrée - Classic 3,00% - Excellence/ Business 1,50% - Frais par transaction vente 10 4 Produits structurés distribués par BKCP Achat : voir prospectus de distribution Vente : 10 5 Epargne Pension Metropolitan Rentastro Achat : Frais d entrée 3% Vente: gratuit Arbitrage : gratuit XI.II. Frais dossier titres 1 Généralités 1a Conditions Client PRO Excellence et Client Business (**) - Frais de conservation titres ( fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP ) - Frais de conservation autres titres 2,5 (2,06 + tva)/ligne/trimestre Coût maximum 75 / an - Tenue de compte titres 1b Conditions Client PRO Classic (***) - Frais de conservation titres (fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP - Frais de conservation autres titres 2,5 (2,06 + tva) / ligne/trimestre Coût maximum 150 / an - Gestion de compte titres 2,5 (2,06 + tva) / trimestre /compte titres 1c Transferts - Transfert In (titres entrants) - Transfert Out (titres sortants) 50 (41,32 + tva)/titre 2 Opérations sur titres 2a Actions - Encaissement dividendes euronext - Encaissement dividendes étrangers - Récupération (partielle) du précompte mobilier français 125 (103,31 + tva) - Autres 3 Frais de reporting gestionnaire - Clients en gestion discrétionnaire ou conseil 0,12 % (0,10 % + tva) XII. Autres (par transaction) - Frais virement prioritaire (Target 2) - Frais de réponse recherche bancaire fiscale 75 (61,98 +tva) - Frais pour émission de chèque bancaire 10 (8,26 + tva) - Effets de commerce Paiement d un effet Commission de paiement Effet impayé Encaissement d un effet Commission de paiement Frais de protêt réclamés par la banque tierce 6,05 (5 + tva) 10 (8,26 + tva) 18,15 (15 + tva) Variable selon la banque domicile - Frais pour opérations refusées 8 (6,61 + tva) (domiciliations, chèques) pour cause de défaut de provision - Copie chèque 12,1 (10,00 +tva) - Historique compte 12,1 (10,00 +tva) - Duplicata extrait de compte 12,1 (10,00 +tva) Pas de tarification pour les demandes faites durant les 30 jours suivant la date de l extrait. - Maximum par compte et par année de recherche 151,25 (125 + tva) - Copie pièce de caisse 12,1 (10 +tva) - Délivrance attestation 25 (20,66 + tva) - Frais déclarations succession A concurrence du solde disponible des avoirs du client avec un max de 90,75 (75 + tva) - Frais saisie ou assimilés 67,49 (55,77 + tva) - Frais comptage pièces de monnaie 6 (4,96 + tva) Caractéristiques du sac : - Poids maximum du sac : 10 kg - Contenant : fourni par BKCP - Conditionnement : en vrac Un forfait de 10 euro (8,26 + tva) supplémentaires en cas de non-respect des normes ci-dessus. - Frais de confirmation 10 (8,26 + tva) - Frais de rappel relatifs aux dépassements en comptes (*) Lettre de rappel classique 8 Lettre recommandée 13 - Frais d administration des comptes dormants /client 200 (165,29 +tva) Cette brochure reprend les principaux taux et tarifs. Des informations complémentaires et/ou personnalisées, notamment en matière de crédit et de placement, peuvent être obtenues en agences. Périodicité des frais. Tous les frais et redevances repris dans ce tarif sont affichés sur base mensuelle sauf si une autre fréquence est mentionnée. TVA. Les produits et services dotés d une (*) sont exonérés de TVA. Dans tous les autres cas, le tarif TVA applicable est de 21 %. 2b Obligations - Encaissement intérêts valeur belge - Dématérialisation valeur belge - Encaissement intérêts autre - Remboursement 2c Fonds de placement - Coupons - Conversion - Remboursement Les frais de correspondants sont facturés au client. 6

7 Client PRO Conditions Excellence (**). Pour acquérir ou continuer à bénéficier des avantages du statut de Client Excellence, le client doit avoir porté à un certain niveau sa relation avec la banque. A défaut, le client se voit attribuer le statut de client Classic. Ce niveau est fonction de la nature et volume de produits de la banque auxquels le client seul ou le client et les membres de sa famille (conjoints ou cohabitants légaux + enfants à charge + personnes à charge) ont souscrits tant à titre privé qu à titre professionnel. Le niveau à atteindre pour bénéficier du statut Excellence est de euro. Le statut Excellence bénéficie au client et à chaque membre de sa famille individuellement. Les conditions Excellence ne peuvent être allouées aux associations de fait et aux indivisions autres que familiales au sens défini supra. Sont repris sous le montant de référence, l ensemble des avoirs en comptes ainsi que 25 % des encours crédits encore à rembourser. Les dépassements sont soustraits du montant de référence. Les personnes physiques qui bénéficient du statut Classic au 01/07/2012 se voient appliquer dès le 01/07/2012 les conditions PRO Classic. Il est référé pour le surplus aux dispositions de l art 23 de nos Conditions Générales des opérations de Dépôts de sommes, Titres et Coffres. Les clients personnes morales peuvent en tout temps opter soit pour la formules tarifaires, «business Package», soit pour les conditions «Business à la carte». Dans l hypothèse d un changement, les nouvelles conditions prendront effet dès le 1er mois civil qui suit la demande de modification. Les comptes à vue conditions «Pro Classic» ainsi que les Business «à la carte» ne seront plus commercialisés à partir du 1/01/2016. Editeur responsable : BKCP Banque sa, Koen Spinoy, Boulevard de Waterloo Bruxelles BKCP Banque sa- Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles TVA BE RPM Bruxelles FSMA A BIC : BKCP BE BB - IBAN : BE Les avoirs sont constitués du solde créditeur total en comptes de dépôt et comptes courants, en comptes à terme, placements en titres ou produits d assurance ACMNvie / Ergolife et en épargne pension. Sont pris en considération les avoirs dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Les encours crédits sont égaux à la ligne de crédit totale encore existante sur les financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, crédits de cautionnement et opérations de leasing majorée du solde débiteur des comptes à vue avec facilité et des comptes courants. Sont pris en considération les crédits dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Par dépassement, il y a lieu d entendre les échéances des, financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, de cautionnement et opérations de leasing, restées impayées à la date de remboursement fixée ainsi que la partie du solde débiteur en compte à vue avec facilité et en compte courant qui outrepasse la ligne de crédit consentie. Sont pris en considération les dépassements dont le client ou un membre de sa famille est responsable seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. Sont exclus du calcul : les crédits résiliés, les produits d assurance NELL sans mandat vie privé, et les avoirs détenu par une association de fait dont le client serait membre. La situation du client est examinée uniquement le dernier jour de chaque trimestre civil. Si le client (seul ou avec les membres de sa famille) a cessé à cette date d atteindre le niveau requis pour continuer à conserver les conditions Excellence, il sera informé par écrit qu il bénéficie d un délai jusqu au 31/12 pour atteindre à nouveau le niveau de référence et qu à défaut les conditions de client Classic lui seront automatiquement appliquées (ainsi éventuellement qu aux membres de sa famille) à dater du 1er jour de l année civile qui suit le constat de perte du niveau de référence. Conditions Classic (***). Le client qui bénéficie du statut de client Classic et qui le dernier jour d un trimestre civil s avère avoir atteint seul ou avec les membres de sa famille le niveau requis à bénéficier des avantages du statut Excellence se les verra automatiquement appliquer ainsi que les membres de sa famille dès le 1er jour du trimestre civil qui suit ce constat et ils recevront confirmation par écrit. En cas de désaccord du client sur la modification intervenue, il lui est loisible de procéder immédiatement et sans frais à la résiliation de la convention relative au service ou produit concerné par la modification selon les modalités prévues à l article 23 des Conditions Générales des Opérations de dépôts de sommes, titres et coffres de la banque. Les clients personnes physiques qui bénéficient du statut Excellence au 01/07/2012 se voient appliquer, dès le 01/07/2012, les conditions PRO Excellence. Il est référé pour le surplus aux dispositions de l art 23 de nos Conditions Générales des opérations de Dépôts de sommes, Titres et Coffres. 7

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