3.1. Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre.

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1 Version validée par le CA du 26 janvier 2014 Association EMDR France REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION EMDR France Ceci constitue le Règlement intérieur de l'association EMDR France. Il permet de préciser et de compléter les Statuts. Il en a la même portée et ne peut en aucun cas comprendre de dispositions qui leur seraient contraires. En cas de litige sur l'interprétation de deux clauses contradictoires, ce sont les statuts qui priment. Il s applique à tous les membres de l association et fixe les règles communes de bon fonctionnement. 1. Siège de l association Le siège de l association est fixé à Paris 9 e. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Le secrétariat de l Association est joignable par mail sur ou par téléphone au aux horaires d ouverture du secrétariat. 2. Affiliation L'association est affiliée à l association EMDR Europe et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette association européenne. 3. Membres L'association EMDR France se compose de : - Membres fondateurs, - Membres d'honneur, - Membres actifs (titulaires et adhérents), - Membres étudiants, - Membres retraités, - Membres associés Les membres fondateurs sont : Jacques Roques, David Servan-Schreiber et Michel Silvestre Le titre de membre d honneur est donné par le Conseil d administration à toute personne qu il choisira en fonction de ses compétences ou de services rendus à l Association Les membres actifs sont les professionnels, psychothérapeutes, psychiatres, psychologues, psychanalystes, et autres praticiens de l EMDR en France, ayant signé la Charte déontologique, justifiant d une formation reconnue par EMDR Europe et/ou EMDRIA, d une pratique dans cette discipline, d une participation régulière à la formation permanente dans cette discipline, telle que cette formation est définie par la Charte déontologique. REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 1 sur 9

2 Parmi les membres actifs, le titre de membre adhérent est accordé aux membres en cours de formation en vue de leur accréditation, pendant une période de trois ans maximum, et le titre de membre titulaire est accordé aux membres ayant un certificat de praticien accrédité EMDR Europe valide Les membres étudiants sont les personnes poursuivant des études ou une formation en thérapie EMDR, agréée par EMDR Europe et/ou EMDRIA et ayant signé la Charte déontologique Les membres retraités sont les professionnels praticiens EMDR certifiés, retraités, ayant signé la Charte déontologique Les membres associés sont les personnes intéressées par la démarche EMDR Les membres ne peuvent recevoir aucune rémunération de l Association A l'exception des membres associés, tous les membres votent au cours des assemblées générales. Toutefois, tous les membres peuvent assister aux assemblées générales. 4. Admissions et adhésions 4.1. Pour faire partie de l'association il faut : - Adhérer aux statuts, au règlement intérieur de l'association et à la Charte déontologique - Remplir le bulletin d adhésion. - Payer sa cotisation annuelle, - Pour les membres actifs : justifier d une formation reconnue par EMDR Europe et/ou EMDRIA ainsi que d une pratique dans cette discipline 4.2. Les statuts, le règlement intérieur et les bulletins d adhésion sont disponibles sur le site internet de l association ou sur simple demande auprès du secrétariat de l Association Le nouveau membre disposera d'un délai de 2 mois pour régler le montant de sa cotisation, par chèque ou en espèce. Si après ce délai, aucun paiement n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l'encaissement par l'envoi d'un reçu Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre Le Conseil d administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. 5. Perte de la qualité de membre 5.1. La qualité de membre se perd par : - le décès REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 2 sur 9

3 - la démission - la radiation prononcée par le Conseil d'administration La radiation peut être prononcée pour : - Infraction aux règles imposées par les statuts, le règlement intérieur et la Charte de déontologie. - Ou tout autre motif grave, comme le non paiement de la cotisation annuelle dans les délais impartis sans cause réelle et sérieuse Sont considérés comme motifs graves : - Les infractions actuelles (crimes et délits) entraînant une condamnation pénale. - Les détournements de deniers appartenant à l'association, - Les actes ou déclarations portant atteinte aux intérêts moraux et/ou matériels de l'association, - Et tous autres motifs laissés à l appréciation du conseil d administration Les modalités à suivre sont les suivantes : Une réunion du Conseil d administration est convoquée afin d exposer les motifs de la radiation. Après délibérations, les membres du Conseil d administration votent à bulletin secret. L exclusion est notifiée à l intéressé par lettre recommandée précisant les motifs de l exclusion. L intéressé dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d administration par lettre recommandée envoyée au président de l association La perte de la qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement des cotisations. 6. Assemblée générale ordinaire (AGO) 6.1. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, conformément à l article 10 des statuts Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou à la demande du tiers des membres L'ordre du jour est déterminé par le Conseil d'administration. Une convocation est envoyée pour l assemblée générale par le secrétariat de l association. Elle fixe le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elle indique également l'ordre du jour. Les documents et pièces diverses nécessaires aux délibérations sont joints à la convocation ou, à défaut, remis au début de la séance. Cette formalité intervient de préférence par courrier électronique et, à défaut par lettre simple, dans les délais prévus par les statuts, soit 20 jours au moins avant la date fixée. L assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle procède s'il y a lieu à l'élection des membres du Conseil d'administration. REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 3 sur 9

4 6.4. Le président de l'association préside les séances de l'assemblée générale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le secrétaire général le remplace dans cette fonction. Si les deux sont absents, l assemblée est présidée par l un des vice-présidents La séance est ouverte par la signature de la feuille de présence par chacun des membres présents, qui doivent également émarger ladite feuille en regard du nom du membre absent dont ils détiennent une procuration Au début de chaque séance, l'assemblée des membres présents désigne en son sein un(e) scrutateur(trice), chargé(e) notamment de vérifier et décompter les procurations et les votes. Le secrétaire général remplit les fonctions de secrétaire de séance et est chargé notamment de tenir le registre des délibérations et de rédiger le procès verbal. Les votes des membres à jour de leur cotisation à la date du vote sont pris en compte Par correspondance ou par internet(a) Vote par correspondance ne s effectue que sur les documents adressés à tous les membres et envoyés par au moins 14 jours avant la date des AG (AGO, AGE) Notamment, le rapport moral, les comptes, les candidatures de membres du CA. Si le membre est à jour de sa cotisation à cette date là, son vote sera dépouillé au moment du vote dans l AGO ou AGE pour être comptabilisé (A). Sur place (B et C) Les votes des membres présents ou représentés sont pris en compte Un vote à bulletin secret peut être demandé par un minimum de trois personnes. Le vote par procuration est admis. A raison d un maximum de 3 procurations par membre présent. La procuration doit être écrite (par courrier ou ), signée par le membre et désigner la nature, le lieu et la date de la réunion, et le nom du porteur de la procuration. Les votes de l assemblée générale ont lieu à main levée (B) pour toutes les décisions, sauf si elles concernent une personne physique. Les votes par procuration sont exprimés par le porteur de la procuration au vu des justificatifs de procuration auprès d un assesseur pendant la séance (C) Selon les cas les votes A, B et C sont additionnés pour être comptabilisés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. (A, B et C) 6.9. Un procès verbal est dressé pour chaque réunion par le secrétaire de séance. Il doit également être signé par le président. Il contient au minimum les éléments suivants : la date et l'heure de la réunion, le mode de convocation à la réunion, l'ordre du jour, l'indication des membres présents et représentés, les documents et rapports éventuellement soumis à discussion, un résumé des débats, le résultat des votes, les décisions. Un compte-rendu succinct, comportant au minimum le relevé des décisions prises, est diffusé, de préférence par , aux membres de l association. REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 4 sur 9

5 7. Conseil d administration 7.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration qui comprend de 13 à 19 membres, élus par l assemblée générale ordinaire pour 3 ans, parmi les personnes, membres de l association, ayant adressé leur candidature au Conseil, au plus tard 15 jours avant l assemblée Le Conseil d administration est renouvelable par tiers tous les ans; les membres sortant sont rééligibles Chacune des candidatures est présentée séparément, par ordre alphabétique, à l assemblée. Les membres votent ensuite à bulletin secret. Pour être élu, un administrateur doit avoir recueilli la majorité des suffrages exprimés. Si le nombre de candidats ayant obtenu la majorité des suffrages est supérieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats élus sont ceux ayant recueilli le plus grand nombre de voix, au-delà de cette majorité. Si deux ou plusieurs candidats ont recueilli le même nombre de voix, le ou les plus âgés seront élus Si, à l issue du premier tour de scrutin, le nombre d administrateurs élus est inférieur à 13, il sera procédé à un deuxième tour, puis à autant de tours qu il sera nécessaire pour que le conseil d administration soit composé d au moins 13 membres, sauf décision contraire de l assemblée générale ordinaire Le Conseil d'administration se réunit au minimum une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou au moins un tiers de ses membres L'ordre du jour est déterminé par le président. Une convocation est envoyée aux membres du Conseil d administration par le secrétariat de l association, au moins 20 jours avant la date prévue. Elle fixe le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elle indique également l'ordre du jour Toute intention de démission du Conseil d administration doit faire l'objet d'une demande motivée formulée par écrit. La demande est adressée au président de l Association, à charge pour lui d'informer l'assemblée générale. La démission ne donne droit à aucun remboursement de cotisation La présence (ou représentation) du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité Le vote par procuration est autorisé. Un membre du conseil ne peut détenir plus de trois pouvoirs. S il en a reçu davantage, il doit les distribuer à des membres du CA de son choix Le Conseil d'administration peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative. REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 5 sur 9

6 8. Bureau 8.1. Le Conseil d'administration désigne en son sein un Bureau composé au minimum de : - un(e) Président(e) - deux Vice-Présidents au moins - un(e) Secrétaire Général(e), et un(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e) - un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e). «Toute personne en conflit d intérêt financier (formateur en EMDR, directeur d une structure dispensant des formations dans le domaine de la santé mentale, ) ne pourra poser sa candidature ni exercer aux postes de Président de l association, de vice-président, de trésorier, trésorier adjoint, de secrétaire général, de secrétaire général adjoint ou de président d une des commissions suivantes : «Admission et certification», «Formation continue et réaccréditation», «Enfants & Adolescents», «Déontologie», «Communication».» 8.2. Le président représente l association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il veille au respect et à l exécution des orientations et des décisions de l Assemblée générale. Il convoque et préside les réunions du Congrès, et du Bureau. Il préside les réunions de l Assemblée générale. Il est ordonnateur du budget de l Association et signe conjointement avec le trésorier les actes engageant financièrement l Association. En cas de nécessité, il est habilité à prendre toute décision visant à préserver les intérêts supérieurs de l'association en attendant la réunion de l assemblée générale. Le président peut charger tout membre du Bureau ou de l'association de toute mission non affectée. Il en précise les termes de référence et les délais d'exécution. Le président présente le rapport moral de l'association à l'assemblée Générale Les vice-présidents assistent le président dans l exercice de ses fonctions. L un d entre eux préside le Conseil d administration en cas d empêchement du président Le secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l article 5 de la loi du 1er juillet Il assure l exécution des formalités prescrites par la loi et les règlements. Il coordonne et anime les activités du Bureau exécutif de l'association, présente à l'assemblée Général le rapport d'activités du Bureau exécutif et veille à l'exécution des décisions du Bureau exécutif Le trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, arrête les comptes et rend compte au Conseil de sa gestion. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et procède, avec l autorisation du Conseil aux retraits, aux transferts et à l aliénation de tous biens et valeurs. 9. Commissions REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 6 sur 9

7 9.1. Les commissions sont créées par le Conseil d administration. Il existe 7 commissions permanentes : - Admission et certification - Communication - Déontologie - Enfants et adolescents - Formation continue et ré-accréditation - Recherche - EMDR pour tous 9.2. De plus, le Conseil peut créer des Commissions ad hoc, selon les besoins Le président de chaque commission est désigné par le Conseil d administration. Chaque commission est composée d`au moins un élu du Conseil d administration. Les membres des commissions sont choisis par le président de la commission parmi les membres de l`association EMDR France qui se portent volontaires. Les membres de la Commission de déontologie devront être membres du Conseil d administration et élus par ce dernier à bulletin secret Chaque commission s engage à se réunir en dehors du Conseil d'administration autant que nécessaire par les moyens appropries : réunions, conférences téléphoniques... Un défraiement de fonctionnement pourra être soumis au trésorier dans la limite d un montant défini par le Bureau du Conseil d administration Lors de chaque conseil d administration, un membre de chaque commission présente un compte rendu du travail en cours. En cas d impossibilité, un compte rendu écrit sera envoyé dix jours pleins avant le Conseil d`administration au secrétaire général qui transmettra au Conseil d administration La Commission Admission et certification valide les admissions en formation initiale suivant les pré-requis, donne des conseils et des propositions de formation pour obtenir les pré-requis, suit les cursus de formation initiale en lien avec les instituts de formation selon les critères EMDR Europe, travaille en lien avec la Commission formation continue et ré-accréditation (son président ou délégué en est membre), gère le «grand parentage», la communication et le travail en lien avec la Commission homologue EMDR Europe : «Standards Committee» La Commission communication s occupe de la promotion de l EMDR, de la communication interne : mailing-list, lettre d'information, de la communication externe : site internet, de la communication d informations institutionnelles et nationales, de la communication d informations internationales, du travail auprès du Conseil de l`europe, de la communication et du travail en lien avec la commission homologue EMDR Europe et de la relation avec HAP. REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 7 sur 9

8 9.8. La Commission déontologie s occupe de la Charte déontologique, de la protection de l`emdr et du titre de Praticien EMDR, de la protection du public et des praticiens membres de l`association EMDR France, de la médiation, du soutien et du suivi des plaintes, de la procédure de radiation, de la communication et du travail en lien avec la commission homologue EMDR Europe La Commission enfants et adolescents assure le suivi des formations spécifiques en lien avec les instituts de formation selon les critères EMDR Europe, la communication et le travail en lien avec la commission homologue EMDR Europe : «Child and Adolescent Committee» La Commission formation continue et ré-accréditation assure la formation continue, le suivi des formations post certification, en lien avec les instituts de formation selon les critères EMDR Europe, le travail en lien avec la Commission admission et certification (son président ou délégué en est membre), l étude et l attribution de crédits de formation en lien avec EMDR Europe, la communication et le travail en lien avec la commission homologue EMDR Europe : «Practice Sub Committee» La Commission Recherche met en place des protocoles de recherche, des moyens de financement, coordonne différentes recherches, travaille en lien avec la Commission admission et certification pour la formation EMDR des chercheurs, communique et travaille en lien avec la commission homologue EMDR Europe : «Research Committee» La Commission EMDR pour tous est chargée de trouver des moyens de rendre accessible la thérapie EMDR au plus grand nombre. 10. Cotisations A l exception des membres d honneur, tous les membres de l association paient une cotisation. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d administration. La cotisation concerne l année civile. 11. Tenue de la comptabilité Les comptes annuels de l association sont établis conformément au plan comptable national de la vie associative. L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les ressources financières de l'association sont obligatoirement déposées sur un compte bancaire, postal, ou du Trésor public. Les retraits de fonds ne peuvent se faire sans la signature du président et du trésorier de l'association, ou de leurs remplaçants, si l'un d'eux ou les deux sont empêchés. 12. Mailing-list (liste de discussion par courriel) REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 8 sur 9

9 La mailing-list ou liste de discussion est réservée aux praticiens EMDR certifiés ou en cours de formation. Les membres de l association EMDR France sont inscrits automatiquement par le secrétariat sur la mailing-list de l association EMDR France, à l exception des membres d honneur et des membres associés. L adresse mail utilisée est celle qui figure dans le fichier de l Association. Les membres peuvent se désinscrire en envoyant un courriel à : en précisant dans l objet «Mailing List : Désinscription». En ne le faisant pas, les membres reconnaissent avoir été informés et avoir accepté la charte de la mailing-list. Le mode d emploi et la charte de la mailing-list sont disponibles sur le site 13. Annuaire des praticiens de la thérapie EMDR Seuls les praticiens de la thérapie EMDR, certifiés et membres de l association EMDR France, peuvent figurer dans l annuaire des praticiens de la thérapie EMDR. Les membres qui souhaitent figurer dans l annuaire doivent envoyer une autorisation de publication complétée et signée au secrétariat. L autorisation de publication type est disponible sur le site ou sur simple demande au secrétariat. 14. Fichier informatique Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Tous les membres de l'association s'engagent à donner leur identité réelle et s'engagent à informer par écrit de toute modification concernant leur situation. 15. Le présent règlement intérieur sera porté à la connaissance des membres de l association par affichage et envoyé par mail à chaque adhérent de l'association. Les membres peuvent en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur simple demande par écrit. Les modifications du présent règlement ont été adoptées lors du Conseil d Administration du 26 janvier REGLEMENT INTERIEUR- 26 Janvier 2014 Page 9 sur 9

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