COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 15 DÉCEMBRE 2015

Transcription

1 Pôle communication Tél. : Mardi 15 décembre 2015 COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DU 15 DÉCEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur Philippe Germain, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a arrêté 1 projet de loi du pays, 3 projets de délibération du Congrès et adopté 1 délibération du gouvernement ; adopté 18 arrêtés et examiné 10 visas de long séjour et cartes de séjour et 17 autorisations de travail. 1. Projet de loi du pays Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de loi du pays relative aux journalistes et modifiant le code du travail. 2. Projet de délibérations du Congrès Secteur de la fonction publique et de la sécurité routière et secteurs du budget, du logement, de l énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle et du suivi des questions monétaires et de crédit et des relations avec le congrès de la Nouvelle-Calédonie: Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le taux de cotisation due à l institut de formation à l administration publique (IFAP) pour l année Secteur de l enseignement ; du suivi des questions relatives à l enseignement supérieur et à la recherche et la mise en place du service civique : CP du 15/12/2015 Page 1

2 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération relative à l avenir de l école calédonienne. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté un projet de délibération portant création et organisation du conseil calédonien de la vie lycéenne (CCVL). 3. Délibération du gouvernement Secteurs de l économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du commerce extérieur, de l agriculture, de l élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la protection de l enfance et de la jeunesse : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a habilité le président du gouvernement afin d interjeter l appel au nom de la Nouvelle-Calédonie devant la cour administrative d appel de Paris (affaire M. et Mme Serge Durand). 4. Arrêtés du Gouvernement Secteurs de l économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du commerce extérieur, de l agriculture, de l élevage et de la pêche, de la sécurité civile et de la coordination de la protection de l enfance et de la jeunesse : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les prix de certains produits de première nécessité et de grande consommation (le riz Sunwhite, le riz Jasmin et le riz long Grain) Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a donné autorisation de cession de minerai saprolitique à la société Maï Kouaoua Mines au profit de la société Pacific Metals Company Ltd au Japon. Cette autorisation est accordée pour une période de 10 ans, à compter du 1 er janvier 2016, et un tonnage maximal annuel de tonnes humides. Le minerai proviendra des mines exploitées en propre par MKM. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a donné autorisation de cession de minerai latéritique à la société Maï Kouaoua Mines et au profit de la société Queensland Nickel Pty Ltd. Cette autorisation est accordée pour deux minéraliers représentant un tonnage maximal de th de minerai et arrivera à échéance de validité le 31 mars CP du 15/12/2015 Page 2

3 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mise en œuvre de deux projets de coopération dans le cadre de l accord particulier entre l Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire de Wallis et Futuna ( F CFP). Secteur du travail, de l emploi, du dialogue social, de la formation professionnelle et des relations avec le Conseil économique, social et environnemental : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé des membres de la commission paritaire de l emploi local. Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constaté la composition nominative du conseil d administration de l agence de développement de la culture kanak - centre culturel Tjibaou. Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique et international, du transport terrestre et maritime, du schéma d aménagement et de développement de la Nouvelle- Calédonie «NC 2025» : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le programme d exploitation des services aériens réguliers de la compagnie Air Calédonie du 15 décembre 2015 au 27 mars Secteur de la fonction publique et de la sécurité routière : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les épreuves, le programme et les modalités des concours internes et examens professionnels d accès aux corps et grades du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie et de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie. Secteur de l enseignement ; du suivi des questions relatives à l enseignement supérieur et à la recherche et la mise en place du service civique : CP du 15/12/2015 Page 3

4 Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une subvention complémentaire au lycée professionnel Pétro Attiti au titre de l assistance éducative de l exercice 2015 ( F CFP). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué des subventions à diverses associations au titre de l exercice 2015 ( F CFP). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la décision modificative n 1 du budget 2015 du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie (CDP-NC). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie (CDP-NC). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a attribué une dotation obligatoire de remplacement à l ASEE - Lycée d enseignement professionnel agricole DO NEVA ( F CFP). Secteur de l aménagement foncier et des affaires coutumières ; de l écologie, du développement durable, de la gestion et de la conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive ; des zones de développement prioritaires dites ZODEP et des relations avec le Sénat coutumier et les conseils coutumiers : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la prise en charge des dépenses relative au colloque «Diversité de la démocratie, Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie» organisé par la Maison de la Mélanésie Paul de Deckker, à la Communauté du Pacifique Sud (CPS), à Nouméa ( F CFP). Secteur de la santé, de la jeunesse et des sports : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a enregistré la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie sur la commune de Nouméa (Pharmacie du 7ème KM). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la création d un établissement de vente en gros de produits pharmaceutiques (SAS Unipharma). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l ouverture d un établissement de vente en gros de produits pharmaceutiques (SAS Unipharma). Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs applicables entre l établissement hospitalier privé centre de radiothérapie et les organismes de protection sociale. CP du 15/12/2015 Page 4

5 Divers : Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis 10 avis sur des demandes de visa de long séjour et cartes de séjour et 17 avis sur des autorisations de travail. * * * CP du 15/12/2015 Page 5

6 Service communication Tél. : Mardi 15 décembre 2015 COMMUNIQUÉ ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Fixation des tarifs de prestations de soins applicables au centre de radiothérapie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris ce jour un arrêté permettant de fixer les tarifs des soins qui seront dispensés par le futur centre de radiothérapie. Jusqu à présent, les patients susceptibles de recevoir ce traitement étaient dans l obligation de partir en Australie ou en Métropole. La mise en service du centre de radiothérapie, prévue pour la fin de l année 2016 au sein du Médipôle de Koutio, permettra désormais de traiter ces patients sur le territoire. La création d un centre de radiothérapie en Nouvelle-Calédonie est avant tout une avancée considérable pour le confort des patients qui suivent un traitement quotidiennement. Auparavant contraints de quitter leurs foyers pour l Australie, ils pourront continuer leurs activités professionnelles et conserver leurs vies de famille. Pour les organismes de protection sociale, la prise en charge des patients calédoniens sur le territoire, comparativement à la prise en charge de l ensemble des patients en Australie, permettra de réaliser une économie à minima de 245 millions de francs par an. C est le résultat de l accord tarifaire conclu entre le gestionnaire du centre de radiothérapie et la caisse de compensation des prestations familiales, CP du 15/12/2015 Page 6

7 des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la NouvelleCalédonie (CAFAT). Ces tarifs vont maintenant être proposés aux collectivités provinciales et aux organismes de protection sociale complémentaire, qui feront savoir au gouvernement s ils acceptent de pratiquer des remboursements sur les mêmes montants. Le centre de radiothérapie de Nouvelle-Calédonie sera soumis aux mêmes règles de fonctionnement que les centres de radiothérapie métropolitains et sera supervisé notamment par l institut Curie (centre national de référence). A terme, ce savoir-faire pourra être mis en valeur au niveau régional, contribuant ainsi au rayonnement de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique. Chiffres clés - Le financement du fonctionnement de l établissement est estimé à 740 millions de francs en % du personnel employé dans le centre de radiothérapie est du personnel local - La création d un centre de radiothérapie engendrerait 200 millions de retombées économiques pour le pays (sociétés de maintenance, emplois générés, consommation locale, ) ** Retrouvez toute l actualité du gouvernement sur gouv.nc et lemagdugouv.nc * CP du 15/12/2015 Page 7

8 Service communication Tél. : Mardi 15 décembre 2015 COMMUNIQUÉ ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Lutte contre la vie chère : le prix de vente du riz à la baisse Dans le cadre de son programme de lutte contre la vie chère, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a adopté un arrêté modifiant les prix de vente du riz transformés localement. Une mesure qui vise à répercuter la baisse des coûts du riz sur les marchés mondiaux et la diminution des coûts de production de l unique industriel du territoire sur le prix de vente final du riz destiné aux consommateurs calédoniens. Identifié comme un produit de première nécessité, le riz transformé localement fait l objet d une tarification encadrée depuis L arrêté pris aujourd hui donne au gouvernement la possibilité de contrôler régulièrement les coûts de production de l industriel local, et de recevoir régulièrement de cette même société les informations nécessaires au calcul de la tarification du riz. Sur la base de ces éléments, le gouvernement fixera les prix de revente maximum aux grossistes, qui les répercuteront ensuite aux consommateurs calédoniens. Grâce à cette mesure, le coût au détail des riz transformés localement seront à la baisse. Quel que soit le circuit de distribution. Les prix maximum affichés au kilo seront les suivants : - Riz Sunwhite : 181 F / kg (au lieu de 199 F / kg) - - Riz Jasmin : 203 F / kg (au lieu de 253 F / kg) - Riz long Grain : 180 F / kg (au lieu de 212 F / kg) CP du 15/12/2015 Page 8

9 Service communication Tél. : Mardi 15 décembre 2015 DOSSIER DE PRESSE DÉLIBÉRATION DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Le projet éducatif et l avenir de l école calédonienne Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté ce jour un projet de délibération du Congrès, véritable cadre de l organisation de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière d enseignement, et décisif pour l avenir de l école calédonienne. Cette délibération encadre les valeurs et les principes de l école, le droit à l éducation et les grandes orientations de l école calédonienne. C est sur cette base que dès la prochaine année scolaire, les écoles et établissements scolaires calédoniens devraient adapter et nourrir leurs projets. Une charte d application, contenant les actions concrètes à mettre en œuvre, sera soumise à l approbation du Congrès mi Les transferts de compétences de l Etat à la Nouvelle-Calédonie en matière d enseignement impliquent de définir une politique éducative propre à la Nouvelle-Calédonie dans le respect des prérogatives exercées par les communes, les provinces et l Etat. Véritable délibération d orientation pour les années à venir, le texte fixe des objectifs précis et chiffrés et préfigure la codification du droit de l éducation en Nouvelle-Calédonie. L Etat, conformément à la loi organique, conserve notamment sa prérogative pour la délivrance des diplômes et pour les programmes du second degré. Introduite par un préambule qui réaffirme les valeurs et les principes de l école calédonienne ainsi que le contexte historique, le projet de délibération rappelle les principes fondamentaux reconnus au niveau international, constitutionnel et la réglementation applicable, et met en exergue les adaptations mises en œuvre en Nouvelle-Calédonie. CP du 15/12/2015 Page 9

10 Le préambule évoque «une école adaptée aux réalités du pays, qui prend en compte l héritage historique» de la Nouvelle-Calédonie. Il souligne la dimension plurielle d une école «permettant la reconnaissance des différences» et qui saura conjuguer «les apports et valeurs de l éducation traditionnelle kanak, de l enseignement privé confessionnel et de la tradition républicaine». «Lieu d accueil et de formation de tous les enfants, l école calédonienne contribue aux défis du rééquilibrage, [ ] elle joue un rôle fondamental dans le développement du vivre ensemble en devenant le creuset du destin commun». Les grandes orientations 1. Construire l identité de l école calédonienne «L Ecole de la Nouvelle-Calédonie, enrichie des cultures du pays, forme, à tout niveau, aux valeurs et aux pratiques de la citoyenneté afin de favoriser le développement du vivre ensemble dans l esprit de l accord de Nouméa». L identité de l école calédonienne se construit autour de sa vocation à être le berceau du destin commun. Lieu d échanges et d apprentissages, l école doit favoriser la compréhension mutuelle, la tolérance, le respect et le vivre ensemble. Ces valeurs sont promues par le développement d une culture humaniste et la connaissance de l histoire, de la culture et des langues des communautés de la Nouvelle-Calédonie. A ce titre, un enseignement des éléments fondamentaux de la culture kanak est obligatoirement donné à chaque élève et une offre d enseignement en langues kanak est proposée dans chaque établissement. «La Nouvelle-Calédonie institue un parcours civique tout au long de l instruction obligatoire, fondé sur le socle commun qui structure les programmes d enseignement». La construction d un socle de valeurs civiques et morales partagées, fondatrices de la construction du vivre ensemble, constitue une valeur transversale développée de l école élémentaire jusqu au lycée. Elle nécessite d encourager l implication des élèves dans les instances et la vie des établissements et de promouvoir le vivre ensemble. Le développement du sens civique et moral se traduira concrètement dès la prochaine rentrée scolaire par la création d un conseil calédonien de la vie lycéenne. L école calédonienne participera également à la création d un service civique calédonien ouvert à tous. CP du 15/12/2015 Page 10

11 2. Considérer la diversité des publics : la réussite scolaire pour tous «Bienveillante et solidaire, l Ecole de la Nouvelle-Calédonie garantit sur l ensemble du territoire un enseignement de qualité identique à tous les élèves, quelles que soient leurs origines géographiques, sociales, et culturelles». La lutte contre les inégalités à l école constitue une mesure phare du projet de délibération. Donner à chacun des chances de réussite, lutter contre toute forme de discrimination, encadrer les élèves des établissements situés dans des zones défavorisées sont autant de grands principes réaffirmés. La Nouvelle-Calédonie se fixe d ailleurs comme objectif à l échéance 2020 de permettre à 75% d une classe d âge d obtenir le baccalauréat toutes voies confondues, qu il soit professionnel, technologique ou général. Concernant le brevet, elle se fixe l objectif d atteindre 100% de réussite, quel que soit le lieu de scolarisation des élèves. Pour garantir le droit à l égalité dans le respect de l égalité des chances, des aides seront attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leur mérite. La lutte contre l illettrisme et l innumérisme, visant la maîtrise des compétences en français et en mathématiques pour les élèves rencontrant des difficultés dans ces domaines, fait également partie des actions spécifiques à mettre en œuvre. Afin de lutter efficacement contre le décrochage scolaire et favoriser la réussite des élèves, le contrôle de l assiduité et la lutte contre l absentéisme sont réaffirmés. La diversité des publics imposera de construire un parcours individuel de formation et d orientation pour chaque élève, en fonction de ses besoins et de ses capacités, qui se concrétiseront sous la forme de projets personnalisés de scolarité. Enfin, une obligation d engagement et d accompagnement pour les jeunes âgé de 16 à 18 ans est instituée : à l issue de la période d instruction obligatoire, les jeunes n ayant pas atteint un niveau de formation reconnu devront pouvoir poursuivre des études pour obtenir une formation qualifiante ou diplômante. A cette occasion, le service civique constituera une alternative pour ces jeunes en voie de professionnalisation. 3. Ancrer l école dans son environnement local et mondial «L Ecole calédonienne est organisée de manière à créer les conditions d un climat scolaire serein permettant le développement du bien-être et de l estime de soi des élèves.» La réussite scolaire est fondée sur le bien-être de l élève, tant physique que mental et social. Créer un climat scolaire au service de l épanouissement de l élève est donc indispensable. Pour satisfaire cet objectif, la Nouvelle-Calédonie garantit à chaque enfant, dans le respect de la culture de chacun, un environnement de travail favorable à son épanouissement personnel, un accès équitable à l éducation pour la santé et à l éducation au développement durable, un accès à un service sanitaire et social scolaire, une prise en charge adaptée des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cette mesure inclut l aménagement des rythmes et des transports scolaires, mais aussi l éducation à la santé et l accès aux activités physiques et sportives. CP du 15/12/2015 Page 11

12 «La Nouvelle-Calédonie favorise l adaptation permanente de l Ecole pour répondre aux défis qu imposent la mondialisation et les évolutions technologiques». Dans un souci d adaptation aux contextes régional et international, la Nouvelle-Calédonie favorise l enseignement des langues et développe des partenariats avec le monde du travail, notamment en encourageant la mobilité des élèves et des personnels. La Nouvelle-Calédonie encourage le développement et l appropriation des outils numériques et favorise l innovation pédagogique, notamment au regard des expériences développées dans la zone de l Océanie. Elle tend également à réduire les inégalités d accès aux ressources numériques. Dès la rentrée prochaine Dès la rentrée scolaire 2016, les établissements publics d enseignement de la Nouvelle-Calédonie assureront la mise en œuvre des orientations de l enseignement secondaire, par l exercice de leurs missions d enseignement et à travers le développement de leur projet d établissement. L autonomie pédagogique qui leur est accordée permet la réalisation d expérimentations pédagogiques destinées à s adapter à leur contexte territorial et à leurs publics. Egalement prévu pour l année scolaire 2016, le conseil calédonien de la vie lycéenne (CCVL) sera mis en place. Cette instance permettra l expression des lycéens au sein des institutions scolaires, et va permettre de consulter les élèves sur l ensemble des aspects relatifs à la vie des établissements. La charte d application Les engagements conventionnels et unilatéraux des différents acteurs qui permettront de réaliser concrètement, par des actions tangibles, les orientations générales définies dans la délibération figureront dans une charte annexée à la présente délibération. Cette charte sera progressivement enrichie, au gré des engagements des partenaires, jusqu à son approbation par le Congrès au cours de la session administrative de juillet-août Ce mécanisme original constitue le cœur du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie ; d ores et déjà, plusieurs groupes de travail instruisent des actions synthétisées dans des fiches afin de compléter cette charte d application. Et ensuite? D autres délibérations et arrêtés viendront préciser et compléter la délibération prise aujourd hui. Il conviendra notamment de définir le fonctionnement de l observatoire de la réussite éducative, mais aussi de faire aboutir le travail sur la contractualisation avec les enseignements privés. En parallèle, des travaux pour refondre les modalités de la prise en charge des publics en situation de handicap devraient déboucher sur un projet de délibération complémentaire. De même, il conviendra de prévoir une délibération pour mieux identifier le rôle et la place des parents, ou pour accompagner l action des enseignants et des personnels œuvrant dans les établissements scolaires. CP du 15/12/2015 Page 12

13 La méthode participative de préparation de la délibération La réflexion sur la construction de l école calédonienne a débuté il y a plus de dix ans et s est nourrie de l ensemble des travaux menés par les acteurs éducatifs, notamment à l occasion du Grand Débat sur l avenir de l école calédonienne. Elle a aussi pris appui sur l ensemble des actions engagées par les collectivités depuis le dernier transfert de compétences. Le texte de la délibération résulte d un processus de large consultation des partenaires. L ensemble des acteurs institutionnels et administratifs (communes, provinces, CESE, Sénat coutumier, Etat) a été associé à la démarche, ainsi que les instances consultatives de l enseignement, des représentants des personnels, des associations éducatives, des représentants des entreprises, des parents d élèves, ayant pu exprimer leur vision du système éducatif. Le processus s est déroulé sur plus de 18 mois ; il s est concrétisé par plus de 80 réunions permettant la validation successive des travaux et des phases. Le recours à une plateforme collaborative accessible à 250 personnes, aura permis à chaque acteur d intervenir directement sur les documents mis à disposition. Le dossier entre maintenant dans sa dernière étape. Le 23 décembre, il sera soumis à l approbation du Congrès. Cette phase se clôturera lors de l adoption par le Congrès de la Charte d application prévue dans la délibération, courant Quelques chiffres clés élèves et étudiants dans les établissements scolaires en 2015, 45,8 % de bacheliers en 2005 ; 63,4 % de bacheliers en 2014, Sur les 10 dernières années, une augmentation du nombre d élèves en lycée mais surtout en post bac : BTS et CPGE, 73 % des effectifs scolarisés dans l enseignement public, 27% dans l enseignement privé, Les élèves sont pris en charge par plus de 6000 personnels dans 259 écoles, 56 collèges, 8 lycées d enseignement général et technologique et 11 lycées professionnels, un élève sur deux orienté vers la voie professionnelle à l issue du collège. ** Retrouvez toute l actualité du gouvernement sur gouv.nc et lemagdugouv.nc ** CP du 15/12/2015 Page 13