DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides

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1 DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides Un réseau d'aires Marines Protégées (AMP) est actuellement mis en place dans les eaux écossaises afin de contribuer à la conservation d'un important éventail d'habitats, de faune et de formations géologiques et topographiques. Son objectif est de complémenter les aires protégées existantes, des AMP pour la conservation de la nature, qui ont été identifiées dans le but de protéger une variété d'éléments de biodiversité et de géodiversité. Une consultation officielle concernant le réseau des AMP pour la conservation de la nature aura lieu de juillet à novembre 2013 celle-ci sera conduite par Marine Scotland. Afin de soutenir cette consultation, Scottish Natural Heritage (SNH, le Patrimoine Naturel Écossais) et le Joint Nature Conservation Committee (JNCC, le Comité Conjoint pour la Conservation de la Nature) ont édité un ensemble de documents pour chaque AMP envisagée. Le document sur les options de gestion fait partie de cet ensemble, il a pour but de fournir un résumé des différentes options de gestion pour les AMP envisagées ainsi que des informations de base sur le développement de ces options. Les documents sur les options de gestion se veulent un soutien aux discussions initiales avec les acteurs au sujet des activités de gestion des AMP envisagées, ils permettront également de fournir à ceux ayant un intérêt pour ces zones l'opportunité de s'impliquer dans les premiers stades de discussion des mesures de gestion appropriées. Le développement de mesures de gestion pour un site est un processus continu qui se poursuivra après la clôture de la consultation officielle. Il est possible que nous effectuions des modifications afin de refléter toute information pertinente rendue disponible par ex. via des discussions avec les acteurs. L'analyse des acteurs a identifié un certain nombre de pays autres que le Royaume-Uni et qui sont susceptibles d'avoir un intérêt dans les AMP envisagées qui se situent au large de l'écosse. Pour soutenir l'engagement avec ces acteurs, le JNCC a produit, pour certaines des AMP envisagées, des copies des tableaux de résumé des options de gestion en français, espagnol, norvégien et danois. Les informations suivantes ont été extraites des documents sur les options de gestion afin d'offrir une vue d'ensemble du processus de développement de ces options. Les versions complètes des documents sur les options de gestion pour chacune des AMP envisagées en haute mer sont disponibles en anglais à Des informations supplémentaires sur la consultation officielle de Marine Scotland et sur comment y répondre sont disponibles à Développement des options de gestion Les options de gestion sont développées pour chaque AMP envisagée et pour laquelle il est considéré qu'une forme de gestion pourrait être nécessaire à atteindre les objectifs de conservation des éléments à conserver au sein de cette AMP envisagée. Les objectifs de conservation définissent la qualité souhaitée pour les éléments à conserver au sein de chaque AMP envisagée. Ils feront partie du décret de désignation pour les AMP de conservation de la nature et seront donc mis en place à la date où un site sera formellement désigné. Il a été recommandé que les objectifs de conservation pour les éléments au sein des AMP envisagées soient conserver pour tous les éléments. L'état initial des éléments des AMP envisagées en haute mer n'a pas été vérifié, aussi les objectifs de conservation sont incertains, ce qui permet de reconnaître l'incertitude au sujet de l'état de ces éléments. La méthode d'identification des options de gestion pour chaque activité sera fondée sur une analyse de risque, c'est à dire que les recommandations seront concentrées sur les endroits où il est envisagé que les objectifs de conservation des éléments à conserver risquent de ne pas être atteints. Pour ceci, nous utilisons des données et des informations existantes au 1

2 sujet des éléments à protéger proposés et des activités pertinentes ainsi que notre connaissance des relations entre les éléments à protéger proposés et les activités. Une analyse a été effectuée pour toute les AMP envisagées où cela était possible afin d'identifier les activités ayant lieu au sein ou près des limites des AMP envisagées. Cette analyse initiale ne prend pas en compte les activités de vaisseaux de moins de 15 m car celles-ci ne sont sont pas notées systématiquement. Des consultations supplémentaires avec ceux qui utilisent la zone sont nécessaires afin d'améliorer notre compréhension de la totalité des activités qui ont lieu dans la région de l'amp envisagée. Les options de gestion sont concentrées sur les activités qui engendrent une pression à laquelle un élément à protéger est sensible. Les pressions peuvent être physiques (par ex. l'abrasion du fond marin), chimiques ou biologiques. Les activités qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'affecter les éléments à protéger proposés n'ont pas été considérées lors du développement d'options de gestion. Les risques de ne pas atteindre les objectifs de conservation ont été identifiés là où il y a un recoupement entre les éléments à conserver proposés et les activités associées à des pressions auxquelles les éléments sont sensibles. Nous avons recommandé des options de gestion afin de gérer ce risque. Des détails spécifiques sur les recommandations en matière d'options de gestion de chaque activité sont fournis dans le document complet sur les options de gestion, dont le Tableau 1 ci-dessous fournit un résumé. Le texte se concentre sur les interactions en termes de recoupement spatial mais les analyses de risque futures devraient prendre en compte l'intensité et la fréquence de ces activités au sein des AMP envisagées. Un éventail d'options de gestion a été identifié pour chaque activité et élément, celui-ci inclus : - aucune gestion supplémentaire nécessaire - gestion pour réduire/limiter les pressions - gestion pour éliminer/éviter les pressions Toutes ces options de gestion sont basées sur la connaissances des activités qui sont actuellement en cours au sein de l'amp envisagée. Ces options ne s'opposent pas à l'introduction future de nouvelles activités ou de mesures de gestion si l'intensité des actions dépasse son niveau actuel. Nous reconnaissons que les acteurs peuvent fournir des informations quant à la connaissance de l'environnement local et des données plus précises quant aux activités, en particulier en relation avec leur intensité, fréquence et méthodes. Avant d'établir des recommandations fermes, des discussions auront lieu avec les acteurs afin d'assurer qu'ils y a une bonne compréhension des éléments et des interactions éventuelles avec les activités. Marine Scotland conduira les discussions de gestion avec les acteurs. Ces discussions commenceront lors de la consultation officielle et pourront continuer après sa clôture si nécessaire. Les options de gestion présentées ici seront alors examinées par le JNNC et la meilleure solution pourra être recommandée. Ceci constituera la base des recommandations du JNNC à Marine Scotland en matière de gestion de chacune des AMP envisagées qui pourraient être désignées comme des AMP de conservation de la nature.. Marine Scotland aura pour responsabilité d'effectuer des recommandations aux ministres écossais quant aux mesures de gestion qui pourraient être requises. Pour les AMP de haute mer, le processus de la politique commune de pêche qui est déjà en place pour répondre aux attentes en matière gestion des pêches dans les zones spéciales de conservation devrait être suivi. 2

3 Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides Superficie de l'amp envisagée : km 2 Caractéristiques des éléments à protéger qui sont proposés : vase fine à forte activité de fouissage, vase profonde de haute mer, sables et graviers infralittoraux de haute mer, hoplostète orange, communautés de monts sous-marins, talus continental, ainsi que des éléments de géodiversité qui incluent biseau d'aggradation, canyons continentaux à turbidites, dépôts d'effondrement dans des fossés d'érosion, talus continental, mont sousmarin de la Terrasse des Hébrides, sillons de quilles d'icebergs. Objectifs de conservation pour les éléments à protéger : les objectifs de conservation pour tous les éléments inclus dans l'amp envisagée sont de conserver, mais il y a des facteurs d'incertitude. Les facteurs d'incertitudes sont liés l'insuffisance d'informations qui permettraient l'évaluation précise de l'état des éléments à protéger. Carte montrant l'emplacement de l'amp envisagée de Barra Fan et des monts sous marins de la Terrasse des Hébrides Tableau 1 - Résumé des options de gestion Le tableau suivant résume les options de gestion pour l'amp envisagée de Barra Fan et de la Terrasse des Hébrides. Les options de gestions sont prises en compte afin d'éliminer ou minimiser le risque de ne pas atteindre l'objectif de conservation des éléments à protéger par l'amp envisagée. Activité Activité de pêche : Engins mobiles de fond (par ex. chalut de fond) Options de gestion Pas de gestion supplémentaire : il y a un risque de ne pas atteindre les objectifs de conservation pour les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de haute mer et les sables et graviers infralittoraux de 3

4 haute mer. L'objectif de conservation ne serait pas atteint pour les communautés des monts sous-marins et il est recommandé de ne pas avoir recours à cette option dans les zones où se trouve cet élément. Réduire/limiter les pressions : cette option réduirait sans pour autant éliminer entièrement, le risque de ne pas atteindre les objectifs de conservation pour les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de haute mer et les sables et graviers infralittoraux de haute mer. Des mesures de gestion appropriées pourraient inclure des restrictions sur la pêche employant du matériel destructeur sur une proportion de la surface de ces éléments, et il pourrait y avoir des attentes plus importantes concernant le matériel qui pénètre les sédiments en profondeur. L'emplacement des zones sujettes à des restrictions de gestion se ferait suite à concertation avec les pêcheurs. Selon les cas, les restrictions pourraient être permanentes ou temporaires/adaptatives. L'objectif de conservation ne serait pas atteint pour les communautés des monts sous-marins et il est recommandé de ne pas avoir recours à cette option dans les zones où se trouve cet élément. Réduire/limiter les pressions : cette option réduirait au niveau le plus bas possible le risque de ne pas atteindre les objectifs de conservation pour les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de haute mer, et les sables et graviers infralittoraux de haute mer. Il s'agit de la seule option qui permettrait d'atteindre l'objectif de conservation pour les communautés des monts sousmarins et il est recommandé de mettre en œuvre cette option dans les zones où cet élément est présent. Engins dormants de fond (par ex. filets fixes et pêche à la ligne) Aucune gestion supplémentaire: cette option est considérée comme suffisante pour que les engins de fond dormants atteignent les objectifs de conservation pour les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de hautes mer, et les sables et graviers infralittoraux de haute mer. Cet objectif de conservation ne serait cependant pas atteint pour les communautés des monts sous-marins. Réduire/limiter les pressions : l'objectif de conservation ne serait pas atteint pour les communautés des monts sous-marins. Éliminer/éviter les pressions : c'est la seule option qui permettrait d'atteindre l'objectif de conservation pour les communautés des monts sous-marins et il est recommandé de mettre en œuvre cette option dans les zones où cet élément est présent. Activités autorisées (par ex. exploitation du pétrole ou du gaz) Aucune gestion supplémentaire ou de réduction/limitation des pressions: ces deux options auront probablement des effets similaires puisque avant 4

5 l'octroi de toute autorisation, l'autorité compétente devrait être assurée (par le demandeur) de l'absence de risque que représente l'activité envers,les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de haute mer, les sables et graviers infralittoraux de haute mer, et les communautés des monts sous-marins et leur capacité à atteindre les objectifs de conservation. Des discussions en amont avec Marine Scotland et l'organisme compétent en matière de conservation permettront d'identifier et de résoudre toute difficulté à un stade précoce. De futurs développements qui toucheraient les communautés des monts sous-marins auraient probablement un impact sur la capacité de cet élément à atteindre son objectif de conservation et une micro-implantation pourrait être recommandée. Réduire/limiter les pressions :cette option réduirait au niveau le plus bas possible le risque de ne pas atteindre les objectifs de conservation pour les vases fines à forte activité de fouissage, les vases profondes de haute mer, les sables et graviers infralittoraux de haute mer et les communautés des monts sous-marins. Pour plus d'informations Les informations sur la consultation officielle du public, à l'inclusion de détails sur comment y répondre, sont disponibles sur le site web de Marine Scotland : Des informations complémentaires sur les AMP envisagées de haute mer ainsi que les documents complets sur les options de gestions sont disponibles en anglais sur le site web de JNCC (Joint Nature Conservation Commitee, le Comité Conjoint pour la Conservation de la Nature) : Des informations sur les AMP envisagées des eaux territoriales sont disponibles sur le site du SNH (Scottish Natural Heritage, le Patrimoine Naturel Écossais) : 5

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