R.PsyL Association loi 1901 CH Esquirol 15 rue du Dr Marcland LIMOGES Cédex

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1 R.PsyL Association loi 1901 CH Esquirol 15 rue du Dr Marcland LIMOGES Cédex ARTICLE 1 - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : RECHERCHE en PSYCHIATRIE du LIMOUSIN, dite R.PsyL ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objectif la recherche en Psychiatrie à partir de la région du Limousin. Il est entendu par recherche en psychiatrie, toute action ayant pour objet de développer les connaissances pouvant avoir un impact dans la compréhension du trouble mental et/ou de ses prises en charge au sens le plus large du terme. Pour l'atteindre, elle devra : Promouvoir la recherche liée directement ou indirectement à l'amélioration des connaissances des troubles mentaux et de leurs retentissements sur les personnes atteintes, leur entourage et la société : épidémiologie, diagnostic, dépistage, traitements. Initier ou participer à tout type de projet de recherche en psychiatrie Diffuser et mettre en œuvre les résultats des recherches en psychiatrie tant auprès des professionnels que des malades, de leurs familles et associations d'usagers Former à la recherche en psychiatrie Resserrer et développer les liens entre les participants à la recherche en psychiatrie, en priorité ses adhérents, mais dans un esprit de large ouverture pluridisciplinaire vers les différents acteurs de la recherche médicale. Organiser et proposer à ses adhérents et tout public ou institutions concernées : 1. Réunions, stages, séminaires, conférences, congrès, publications, 2. Conseils scientifiques, conseils méthodologiques, 3. Comité d'éthique 4. Missions d'expertises sur la recherche en psychiatrie et ses liens avec la recherche bio-médicale dans ses diverses implications scientifiques, techniques et éthiques. Acquérir et mettre de façon contractuelle à la disposition, en priorité, de ses adhérents et de toutes personnes concernées par la recherche en psychiatrie et au développement de ses résultats, ses ressources matérielles et en personnel. ARTICLE 3 - SIEGE Le siège social est fixé à Limoges Recherche/association statuts/version 22/6/05 1

2 C.H. ESQUIROL Département Recherche et Développement (désigné DRD-CHE) 15 rue du Docteur Marcland LIMOGES Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 - MEMBRES L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 1/ Peuvent prétendre à l'adhésion, concrétisée par le paiement de la cotisation annuelle, au titre de membre actif toute personne participant à titre professionnel ou personnel à un projet de recherche en psychiatrie promue et/ou soutenue par l'association R.PsyL 2/ Sont membres de droit : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE Mme/M. le responsable de la méthodologie du DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Directeur des Soins Infirmiers du CH Esquirol Un représentant des services Hospitalo-Universitaires en psychiatrie (PU-PH, MCU, CCA) exerçant au CHEsquirol. La qualité de membre de droit se perd lorsque les personnes intéressées cessent d'exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels elles ont été élues ou désignées. En cas de cessation de fonction d'un des membres pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que sa désignation et pour la durée du mandat restant à effectuer. Ils sont dispensés de cotisation. 3/ Sont membres d'honneur, les personnes reçues par le Conseil d'administration en raison des services qu'elles ont rendus ou qu'elles sont susceptibles de rendre à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 4/ Les membres bienfaiteurs sont reçus après avis du Conseil d'administration. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. La qualité de membre de l'association se perd par démission et de plus pour les membres actifs par omission de régler sa cotisation annuelle. Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'association, seul, en répondant. ARTICLE 6 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations versées par les membres 2

3 Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'union Européenne, l'etat français, les départements, les communes, collectivités locales, ou toute autre structure ou communauté respectant les objectifs et l'indépendance de l'association. Les dons et legs. Des démarches actives pourront être entreprises tant auprès des personnes civiles que des fondations et entreprises publiques et privées pour faire connaître l'association, ses objectifs et sa capacité à accepter dons et legs. Les intérêts des biens et valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés. Les prestations fournies par l'association. L'R.PsyL a tout pouvoir pour contracter, par convention financière écrite, le montant et la forme des financements et rémunérations lors de la mise en œuvre, au titre de prestataire de service, d'actions de recherche, formation et développement auprès de tout partenaire public ou privé. La réversion d'honoraires, droits d'auteur, autres rémunérations ou gratifications effectuée par un membre... Les ressources de l'association ne peuvent être consacrées qu'à la réalisation des objectifs de l'association, elles ne pourront jamais être réparties entre ses membres. L'association se fixe d'atteindre le plus rapidement possible par l'évolution de ses statuts (agréments divers, adhésion à une fondation, reconnaissance d'utilité publique) la pérénité de ses ressources lui permettant de remplir ses objectifs dans la recherche en psychiatrie. ARTICLE 7 - COMPTABILITE Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Elle s'astreint, en toute transparence, à toutes les obligations comptables régissant les associations, type loi 1901, ainsi que celles liées aux organismes auxquels elle a pu adhérer ou se fédérer. L'association pouvant promouvoir ou participer à des projets de recherche pluriannuels, une provision suffisante devra être dégagée pour chacun de ses projets afin de ne pas mettre en danger pour des raisons financières une recherche en cours. Aucun projet ne peut être mis en œuvre s'il devait mettre en danger l'équilibre financier de l'association. ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est administrée par un Conseil composé au moins de 9 membres de droit et élus. Les membres de droit de l'association participent au Conseil d'administration : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE Mme/M. le responsable de la méthodologie du DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Directeur des Soins Infirmiers du CH Esquirol Un représentant des services Hospitalo-Universitaires en psychiatrie (PU-PH, MCU, CCA) exerçant au CHEsquirol. Sont membres élus pour trois ans : Deux représentants des personnels du DRD-CHE. Il est entendu par personnel du DRD tout salarié (temps plein ou partiel) affecté par le CHE au DRD, ainsi que toute personne ayant un contrat d'au moins un an avec le DRD-CHE. La qualité de membre élu se perd avec la fin d'activité. Recherche/association statuts/version 22/6/05 3

4 Deux représentants élus au sein de l'ensemble des responsables et personnels affectés aux unités fonctionnelles de recherche en psychiatrie adhérentes au DRD-CHE. Les fonctions des membres cessent avec la fin d'activité dans les fonctions ou corps désignés. Chaque membre peut en cas d'empêchement désigner un suppléant investi des mêmes pouvoirs. Le Conseil d'administration élit un bureau en son sein pour 3 ans ou la durée restant à couvrir de leur mandat de membre du Conseil : un Président un Secrétaire Général un Trésorier L'élection a lieu à la majorité des membres du Conseil présents. Ces membres constituent le Bureau et peuvent s'y adjoindre un vice-président, un secrétaire adjoint, et un trésorier adjoint parmi les membres de l'association. ARTICLE 9 - LE PRESIDENT Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il préside les réunions du Bureau, du Conseil et de l'assemblée Générale. En cas de litige sa voix est prépondérante Il désigne en son absence, un président de séance dont la voix est prépondérante en cas de partage. En l'absence de désignation, la réunion est présidée par le membre du conseil le plus ancien dans l'association et en cas d'égalité d'ancienneté par le plus âgé. ARTICLE 10 - LE SECRETAIRE GENERAL Il est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est chargé de toutes les écritures sauf celles concernant la comptabilité. Il tient les registres prévus par la loi et les règlements. Il a de droit tout pouvoir à cet effet. S'il est différent, il est assisté dans ses fonctions par le/la responsable du secrétariat du DRD- CHE. ARTICLE 11 - LE TRESORIER Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine. Il effectue tout paiement, ouvre et fait fonctionner seul ou conjointement avec le président tout compte bancaire ou postal. Il tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion à l'assemblée Générale. En cas d'urgence ou d'absence du trésorier, le président peut faire fonctionner les comptes de l'association en rendant compte de ses opérations au trésorier dès la fin de l'absence de ce dernier. ARTICLE 12 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire fonctionner l'association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation et locations nécessaires au fonctionnement de l'association et à engager tout personnel nécessaire. 4

5 ARTICLE 13 - DELEGATION DE FONCTION Les membres du Bureau ont la faculté de déléguer leurs fonctions à titre temporaire à un autre membre du Conseil après accord du bureau. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE Elle comprend tous les membres de l'association mais ne participent aux votes que les membres de droit et les membres actifs à jour de leur cotisation. L'Association se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. L'Assemblée est convoquée par écrit au moins 15 jours à l'avance. L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle détermine sur proposition du Conseil les montants des cotisations des membres actifs. Elle vote le budget. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes modifications des statuts et sur la dissolution de l'association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. ARTICLE 16 - ARCHIVAGE Les décisions des réunions (bureau, conseil, assemblée) sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil qui y ont pris part. La gestion des archives de l'association est assurée par le secrétariat du DRD-CHE. ARTICLE 17 - DISSOLUTION Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution de l'association et de son patrimoine. Elle s'assure : - que l'ensemble des projets de recherche en cours reçoive de la façon la plus adaptée l'intégralité des sommes statutairement provisionnées pour leur permettre d'arriver au terme initialement prévu. - que les salariés de l'association perçoivent l'intégralité des indemnités de licenciement légales et contractuelles. - que le reliquat de l'actif, après paiement des dettes et charges de l'association, soit reversé exclusivement au CH Esquirol, sous la forme la plus adaptée. L'assemblée générale extraordinaire nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront à cet effet investis des pouvoirs les plus étendus et procéderont sous le contrôle du Conseil à la clôture de l'activité de l'association et des comptes. Recherche/association statuts/version 22/6/05 5

6 ARTICLE 18 - CONSEIL SCIENTIFIQUE ET METHODOLOGIES DE LA PSYCHIATRIE L'association R.PsyL travaille en étroite collaboration avec le DRD-CHE dont elle assure le conseil scientifique. A - Composition Le conseil scientifique est composé de : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE, co-président et secrétaire du conseil scientifique Mme/M. le Directeur du CH Esquirol, co-président Mme/M. le Directeur référent DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Responsable méthodologiste du DRD-CHE Membres extérieurs au CH Esquirol nommés par le bureau de l'association après proposition ou appel à candidature auprès des responsables des activités concernées : - Un représentant du pôle neurosciences de l'université, - Une personne qualifiée en biostatistiques médicales, - Un enseignant chercheur de la faculté des sciences, - Une personne qualifiée en neuro-imagerie, - Une personne qualifiée en neurogénétique et culture cellulaire, - Un représentant de l'arh du Limousin, proposé par le M. le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Limousin. Membres invités. Le président du conseil scientifique peut proposer d'adjoindre au conseil toute personne qualifiée dans la recherche. Cette invitation peut être occasionnelle ou permanente. Les membres invités ont les mêmes pouvoirs que les autres membres pour débattre et voter sur les projets pour lesquels ils ont été invités. B - Fonctionnement Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Il est co-présidé par le directeur du CH Esquirol et le directeur médical du DRD-CHE qui en assure le secrétariat des séances, il peut se faire assister dans cette tâche de toute personne de son choix. Le conseil détermine ses règles d'évaluation des projets par accord tacite de ses membres. C - Saisine Le conseil scientifique examine tous les projets de recherche qui lui sont soumis par le promoteur et/ou l'investigateur principal-coordonnateur, selon un calendrier prévisionnel compatible avec les nécessités des projets de recherche. D - Mission Le conseil scientifique a pour mission d'examiner les fondements scientifiques, techniques, juridiques, éthiques des projets de recherche qui lui sont soumis. Avant le conseil, les projets sont soumis à la lecture de deux rapporteurs dont un au moins membre du conseil scientifique. Ils sont contactés par le secrétaire du conseil scientifique dans un délai compatible pour un examen attentif. Ils disposent de la totalité des pièces du dossier qui auront été auparavant anonymées. L'initiateur du projet ou l'investigateur principal ou le représentant du promoteur est invité à présenter, en séance du conseil, son projet et répond à l'argumentation des rapporteurs et des membres du conseil. Le conseil scientifique examine la faisabilité du projet à partir des moyens financiers demandés et du niveau de compétence des équipes participantes. Le conseil scientifique notifie par écrit toutes les remarques, modifications demandées au porteur du projet. Il détermine après débat son avis : 1. avis favorable sans modifications 6

7 2. avis favorable avec modifications 3. avis défavorable en l'état ARTICLE 19 - ESPACE ETHIQUE EN PSYCHIATRIE L'association a, parmi ses objectifs, mission à débattre de l'éthique dans la recherche biomédicale, notamment en psychiatrie. Pour cela, elle offre un espace éthique en psychiatrie. Elle réunit sur les questions posées, autant que de besoin, un comité d'éthique ad hoc, le plus ouvert possible aux différents courants de la pensée, des religions et de la société. Le bureau de l'association s'assure de la représentativité des personnes constituant le comité d'éthique. Le comité, après débat, émet un avis n'ayant que valeur consultative, ne pouvant engager la responsabilité de l'association sur la question posée. Cet avis doit refléter la diversité d'opinion de tous les membres qui le compose. Il est formulé en reprenant dans un ordre décroissant des voix, les positions des membres. Le vote est ouvert et nominatif. Tout membre du comité d'éthique désirant garder l'anonymat doit s'abstenir lors du vote. Le comité d'éthique délibère en totale indépendance de l'association qui met à sa disposition, à travers son espace éthique, sa structure, ses moyens et son secrétariat. ARTICLE 20 - STATUT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION L'association se doit d'offrir aux personnes qu'elle recrute pour atteindre ses objectifs un statut, des conditions de travail et de rémunération non seulement conformes à la législation en vigueur, mais aussi à leur niveau de formation, compétence professionnelle, et exigences de leur mission (astreintes, déplacements ). Lors de l'élaboration du contrat, l'association doit veiller à ce que celui-ci s'inspire des propositions habituellement faites par les organismes à but comparable (Direction Régionale de la Recherche Scientifique, INSERM, CNRS, Université, Département de Recherche Hospitalier ). ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR Le bureau de l'association élabore un règlement intérieur définissant les régles de fonctionnement de l'association (cotisations, réunions, quorum, mode de scrutin, ). Ce règlement ainsi que toute modification sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire annuelle et/ou si nécessaire d'une assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES STATUTS Le vote par les 2/3 des adhérents est nécessaire à la modification des statuts de façon définitive. La révision des statuts peut se faire à l'occasion d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. ARTICLE 23 - TRIBUNAUX COMPETENTS Les tribunaux compétents pour toutes actions concernant l'association sont ceux du domicile de son siège social. Limoges, le 29 juillet 2005 Recherche/association statuts/version 22/6/05 7

8 Docteur Dominique MALAUZAT, Président Michèle BOUCHAREYCHAS, Trésorière 8