R.PsyL Association loi 1901 CH Esquirol 15 rue du Dr Marcland LIMOGES Cédex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "R.PsyL Association loi 1901 CH Esquirol 15 rue du Dr Marcland 87025 LIMOGES Cédex"

Transcription

1 R.PsyL Association loi 1901 CH Esquirol 15 rue du Dr Marcland LIMOGES Cédex ARTICLE 1 - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : RECHERCHE en PSYCHIATRIE du LIMOUSIN, dite R.PsyL ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objectif la recherche en Psychiatrie à partir de la région du Limousin. Il est entendu par recherche en psychiatrie, toute action ayant pour objet de développer les connaissances pouvant avoir un impact dans la compréhension du trouble mental et/ou de ses prises en charge au sens le plus large du terme. Pour l'atteindre, elle devra : Promouvoir la recherche liée directement ou indirectement à l'amélioration des connaissances des troubles mentaux et de leurs retentissements sur les personnes atteintes, leur entourage et la société : épidémiologie, diagnostic, dépistage, traitements. Initier ou participer à tout type de projet de recherche en psychiatrie Diffuser et mettre en œuvre les résultats des recherches en psychiatrie tant auprès des professionnels que des malades, de leurs familles et associations d'usagers Former à la recherche en psychiatrie Resserrer et développer les liens entre les participants à la recherche en psychiatrie, en priorité ses adhérents, mais dans un esprit de large ouverture pluridisciplinaire vers les différents acteurs de la recherche médicale. Organiser et proposer à ses adhérents et tout public ou institutions concernées : 1. Réunions, stages, séminaires, conférences, congrès, publications, 2. Conseils scientifiques, conseils méthodologiques, 3. Comité d'éthique 4. Missions d'expertises sur la recherche en psychiatrie et ses liens avec la recherche bio-médicale dans ses diverses implications scientifiques, techniques et éthiques. Acquérir et mettre de façon contractuelle à la disposition, en priorité, de ses adhérents et de toutes personnes concernées par la recherche en psychiatrie et au développement de ses résultats, ses ressources matérielles et en personnel. ARTICLE 3 - SIEGE Le siège social est fixé à Limoges Recherche/association statuts/version 22/6/05 1

2 C.H. ESQUIROL Département Recherche et Développement (désigné DRD-CHE) 15 rue du Docteur Marcland LIMOGES Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 - MEMBRES L'association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 1/ Peuvent prétendre à l'adhésion, concrétisée par le paiement de la cotisation annuelle, au titre de membre actif toute personne participant à titre professionnel ou personnel à un projet de recherche en psychiatrie promue et/ou soutenue par l'association R.PsyL 2/ Sont membres de droit : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE Mme/M. le responsable de la méthodologie du DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Directeur des Soins Infirmiers du CH Esquirol Un représentant des services Hospitalo-Universitaires en psychiatrie (PU-PH, MCU, CCA) exerçant au CHEsquirol. La qualité de membre de droit se perd lorsque les personnes intéressées cessent d'exercer le mandat ou les fonctions au titre desquels elles ont été élues ou désignées. En cas de cessation de fonction d'un des membres pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que sa désignation et pour la durée du mandat restant à effectuer. Ils sont dispensés de cotisation. 3/ Sont membres d'honneur, les personnes reçues par le Conseil d'administration en raison des services qu'elles ont rendus ou qu'elles sont susceptibles de rendre à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 4/ Les membres bienfaiteurs sont reçus après avis du Conseil d'administration. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. La qualité de membre de l'association se perd par démission et de plus pour les membres actifs par omission de régler sa cotisation annuelle. Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'association, seul, en répondant. ARTICLE 6 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations versées par les membres 2

3 Les subventions qui peuvent lui être accordées par l'union Européenne, l'etat français, les départements, les communes, collectivités locales, ou toute autre structure ou communauté respectant les objectifs et l'indépendance de l'association. Les dons et legs. Des démarches actives pourront être entreprises tant auprès des personnes civiles que des fondations et entreprises publiques et privées pour faire connaître l'association, ses objectifs et sa capacité à accepter dons et legs. Les intérêts des biens et valeurs qui lui appartiennent pour les avoir acquis ou créés. Les prestations fournies par l'association. L'R.PsyL a tout pouvoir pour contracter, par convention financière écrite, le montant et la forme des financements et rémunérations lors de la mise en œuvre, au titre de prestataire de service, d'actions de recherche, formation et développement auprès de tout partenaire public ou privé. La réversion d'honoraires, droits d'auteur, autres rémunérations ou gratifications effectuée par un membre... Les ressources de l'association ne peuvent être consacrées qu'à la réalisation des objectifs de l'association, elles ne pourront jamais être réparties entre ses membres. L'association se fixe d'atteindre le plus rapidement possible par l'évolution de ses statuts (agréments divers, adhésion à une fondation, reconnaissance d'utilité publique) la pérénité de ses ressources lui permettant de remplir ses objectifs dans la recherche en psychiatrie. ARTICLE 7 - COMPTABILITE Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Elle s'astreint, en toute transparence, à toutes les obligations comptables régissant les associations, type loi 1901, ainsi que celles liées aux organismes auxquels elle a pu adhérer ou se fédérer. L'association pouvant promouvoir ou participer à des projets de recherche pluriannuels, une provision suffisante devra être dégagée pour chacun de ses projets afin de ne pas mettre en danger pour des raisons financières une recherche en cours. Aucun projet ne peut être mis en œuvre s'il devait mettre en danger l'équilibre financier de l'association. ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est administrée par un Conseil composé au moins de 9 membres de droit et élus. Les membres de droit de l'association participent au Conseil d'administration : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE Mme/M. le responsable de la méthodologie du DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Directeur des Soins Infirmiers du CH Esquirol Un représentant des services Hospitalo-Universitaires en psychiatrie (PU-PH, MCU, CCA) exerçant au CHEsquirol. Sont membres élus pour trois ans : Deux représentants des personnels du DRD-CHE. Il est entendu par personnel du DRD tout salarié (temps plein ou partiel) affecté par le CHE au DRD, ainsi que toute personne ayant un contrat d'au moins un an avec le DRD-CHE. La qualité de membre élu se perd avec la fin d'activité. Recherche/association statuts/version 22/6/05 3

4 Deux représentants élus au sein de l'ensemble des responsables et personnels affectés aux unités fonctionnelles de recherche en psychiatrie adhérentes au DRD-CHE. Les fonctions des membres cessent avec la fin d'activité dans les fonctions ou corps désignés. Chaque membre peut en cas d'empêchement désigner un suppléant investi des mêmes pouvoirs. Le Conseil d'administration élit un bureau en son sein pour 3 ans ou la durée restant à couvrir de leur mandat de membre du Conseil : un Président un Secrétaire Général un Trésorier L'élection a lieu à la majorité des membres du Conseil présents. Ces membres constituent le Bureau et peuvent s'y adjoindre un vice-président, un secrétaire adjoint, et un trésorier adjoint parmi les membres de l'association. ARTICLE 9 - LE PRESIDENT Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tout pouvoir à cet effet. Il préside les réunions du Bureau, du Conseil et de l'assemblée Générale. En cas de litige sa voix est prépondérante Il désigne en son absence, un président de séance dont la voix est prépondérante en cas de partage. En l'absence de désignation, la réunion est présidée par le membre du conseil le plus ancien dans l'association et en cas d'égalité d'ancienneté par le plus âgé. ARTICLE 10 - LE SECRETAIRE GENERAL Il est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est chargé de toutes les écritures sauf celles concernant la comptabilité. Il tient les registres prévus par la loi et les règlements. Il a de droit tout pouvoir à cet effet. S'il est différent, il est assisté dans ses fonctions par le/la responsable du secrétariat du DRD- CHE. ARTICLE 11 - LE TRESORIER Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine. Il effectue tout paiement, ouvre et fait fonctionner seul ou conjointement avec le président tout compte bancaire ou postal. Il tient une comptabilité régulière et rend compte de sa gestion à l'assemblée Générale. En cas d'urgence ou d'absence du trésorier, le président peut faire fonctionner les comptes de l'association en rendant compte de ses opérations au trésorier dès la fin de l'absence de ce dernier. ARTICLE 12 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire fonctionner l'association. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation et locations nécessaires au fonctionnement de l'association et à engager tout personnel nécessaire. 4

5 ARTICLE 13 - DELEGATION DE FONCTION Les membres du Bureau ont la faculté de déléguer leurs fonctions à titre temporaire à un autre membre du Conseil après accord du bureau. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE Elle comprend tous les membres de l'association mais ne participent aux votes que les membres de droit et les membres actifs à jour de leur cotisation. L'Association se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. L'Assemblée est convoquée par écrit au moins 15 jours à l'avance. L'Assemblée Générale ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle détermine sur proposition du Conseil les montants des cotisations des membres actifs. Elle vote le budget. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes modifications des statuts et sur la dissolution de l'association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Les décisions y sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. ARTICLE 16 - ARCHIVAGE Les décisions des réunions (bureau, conseil, assemblée) sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil qui y ont pris part. La gestion des archives de l'association est assurée par le secrétariat du DRD-CHE. ARTICLE 17 - DISSOLUTION Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution de l'association et de son patrimoine. Elle s'assure : - que l'ensemble des projets de recherche en cours reçoive de la façon la plus adaptée l'intégralité des sommes statutairement provisionnées pour leur permettre d'arriver au terme initialement prévu. - que les salariés de l'association perçoivent l'intégralité des indemnités de licenciement légales et contractuelles. - que le reliquat de l'actif, après paiement des dettes et charges de l'association, soit reversé exclusivement au CH Esquirol, sous la forme la plus adaptée. L'assemblée générale extraordinaire nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront à cet effet investis des pouvoirs les plus étendus et procéderont sous le contrôle du Conseil à la clôture de l'activité de l'association et des comptes. Recherche/association statuts/version 22/6/05 5

6 ARTICLE 18 - CONSEIL SCIENTIFIQUE ET METHODOLOGIES DE LA PSYCHIATRIE L'association R.PsyL travaille en étroite collaboration avec le DRD-CHE dont elle assure le conseil scientifique. A - Composition Le conseil scientifique est composé de : Mme/M. le Directeur médical du DRD-CHE, co-président et secrétaire du conseil scientifique Mme/M. le Directeur du CH Esquirol, co-président Mme/M. le Directeur référent DRD-CHE Mme/M. le Président de la CME du CH Esquirol Mme/M. le Responsable méthodologiste du DRD-CHE Membres extérieurs au CH Esquirol nommés par le bureau de l'association après proposition ou appel à candidature auprès des responsables des activités concernées : - Un représentant du pôle neurosciences de l'université, - Une personne qualifiée en biostatistiques médicales, - Un enseignant chercheur de la faculté des sciences, - Une personne qualifiée en neuro-imagerie, - Une personne qualifiée en neurogénétique et culture cellulaire, - Un représentant de l'arh du Limousin, proposé par le M. le Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation du Limousin. Membres invités. Le président du conseil scientifique peut proposer d'adjoindre au conseil toute personne qualifiée dans la recherche. Cette invitation peut être occasionnelle ou permanente. Les membres invités ont les mêmes pouvoirs que les autres membres pour débattre et voter sur les projets pour lesquels ils ont été invités. B - Fonctionnement Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an. Il est co-présidé par le directeur du CH Esquirol et le directeur médical du DRD-CHE qui en assure le secrétariat des séances, il peut se faire assister dans cette tâche de toute personne de son choix. Le conseil détermine ses règles d'évaluation des projets par accord tacite de ses membres. C - Saisine Le conseil scientifique examine tous les projets de recherche qui lui sont soumis par le promoteur et/ou l'investigateur principal-coordonnateur, selon un calendrier prévisionnel compatible avec les nécessités des projets de recherche. D - Mission Le conseil scientifique a pour mission d'examiner les fondements scientifiques, techniques, juridiques, éthiques des projets de recherche qui lui sont soumis. Avant le conseil, les projets sont soumis à la lecture de deux rapporteurs dont un au moins membre du conseil scientifique. Ils sont contactés par le secrétaire du conseil scientifique dans un délai compatible pour un examen attentif. Ils disposent de la totalité des pièces du dossier qui auront été auparavant anonymées. L'initiateur du projet ou l'investigateur principal ou le représentant du promoteur est invité à présenter, en séance du conseil, son projet et répond à l'argumentation des rapporteurs et des membres du conseil. Le conseil scientifique examine la faisabilité du projet à partir des moyens financiers demandés et du niveau de compétence des équipes participantes. Le conseil scientifique notifie par écrit toutes les remarques, modifications demandées au porteur du projet. Il détermine après débat son avis : 1. avis favorable sans modifications 6

7 2. avis favorable avec modifications 3. avis défavorable en l'état ARTICLE 19 - ESPACE ETHIQUE EN PSYCHIATRIE L'association a, parmi ses objectifs, mission à débattre de l'éthique dans la recherche biomédicale, notamment en psychiatrie. Pour cela, elle offre un espace éthique en psychiatrie. Elle réunit sur les questions posées, autant que de besoin, un comité d'éthique ad hoc, le plus ouvert possible aux différents courants de la pensée, des religions et de la société. Le bureau de l'association s'assure de la représentativité des personnes constituant le comité d'éthique. Le comité, après débat, émet un avis n'ayant que valeur consultative, ne pouvant engager la responsabilité de l'association sur la question posée. Cet avis doit refléter la diversité d'opinion de tous les membres qui le compose. Il est formulé en reprenant dans un ordre décroissant des voix, les positions des membres. Le vote est ouvert et nominatif. Tout membre du comité d'éthique désirant garder l'anonymat doit s'abstenir lors du vote. Le comité d'éthique délibère en totale indépendance de l'association qui met à sa disposition, à travers son espace éthique, sa structure, ses moyens et son secrétariat. ARTICLE 20 - STATUT DES SALARIES DE L'ASSOCIATION L'association se doit d'offrir aux personnes qu'elle recrute pour atteindre ses objectifs un statut, des conditions de travail et de rémunération non seulement conformes à la législation en vigueur, mais aussi à leur niveau de formation, compétence professionnelle, et exigences de leur mission (astreintes, déplacements ). Lors de l'élaboration du contrat, l'association doit veiller à ce que celui-ci s'inspire des propositions habituellement faites par les organismes à but comparable (Direction Régionale de la Recherche Scientifique, INSERM, CNRS, Université, Département de Recherche Hospitalier ). ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR Le bureau de l'association élabore un règlement intérieur définissant les régles de fonctionnement de l'association (cotisations, réunions, quorum, mode de scrutin, ). Ce règlement ainsi que toute modification sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire annuelle et/ou si nécessaire d'une assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 22 - MODIFICATIONS DES STATUTS Le vote par les 2/3 des adhérents est nécessaire à la modification des statuts de façon définitive. La révision des statuts peut se faire à l'occasion d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. ARTICLE 23 - TRIBUNAUX COMPETENTS Les tribunaux compétents pour toutes actions concernant l'association sont ceux du domicile de son siège social. Limoges, le 29 juillet 2005 Recherche/association statuts/version 22/6/05 7

8 Docteur Dominique MALAUZAT, Président Michèle BOUCHAREYCHAS, Trésorière 8

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information. S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA

STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA STATUS ASSOCIATION FRANCO ESPAGNOLE D ARCHITECTURE - FRESA ARTICLE 1- DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Statuts de blueenergy France

Statuts de blueenergy France Statuts de blueenergy France Article 1 - Le Groupe blueenergy Le Groupe blueenergy est une organisation de solidarité internationale fédérant des institutions à but non lucratif oeuvrant pour la mission

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc»

STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» STATUTS de l'association «OpenStreetMap Maroc» Article 1 Constitution et Dénomination Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions du dahir 58.376 du

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS. Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1

STATUTS. Association l'île aux enfants Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1 STATUTS Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau page 1 ARTICLE 1 Il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS. "Le Rival" 38080 L'ISLE D ABEAU.

STATUTS. Le Rival 38080 L'ISLE D ABEAU. STATUTS Introduction : Les présents statuts remplacent les statuts de l Association GOLFEURS NEUF TROUS SENIORS déclarée le 15 février 1994 à la sous préfecture de la Tour-du-Pin et tiennent compte des

Plus en détail

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Siège social: 1 a rue des cadeniers - 44640 LE PELLERIN Le Bouq*Café, café-librairie associatif (association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire)

ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire) ASSOCIATION ODONTOLOGIQUE FRANCE VIETNAM - Humanitaire (AOFV - Humanitaire) 26, rue Wurzt, 75013 Paris, tél : (déclaré à la Préfecture de Paris. Le / /. Sous le Numéro : ) STATUTS I - But & Composition

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007 Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS Association PALLIADOL 47

STATUTS Association PALLIADOL 47 Association Palliadol 47 Statuts de l association 2 ARTICLE 1 er : FORMATION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P 1 ARTICLE 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne

Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne S T A T U T S Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne Préambule Les relations entre la Chine, Clermont-Ferrand et l Auvergne se sont fortement développées depuis les cinq dernières années, celles-ci

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

www.chame.fr MODELE DE STATUTS

www.chame.fr MODELE DE STATUTS www.chame.fr MODELE DE STATUTS Ces statuts sont donnés à titre indicatif. Vous les adapterez aux besoins et au fonctionnement de votre association, SANS LES RECOPIER TEXTUELLEMENT. Par exemple, les articles

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS Association membre TITRE PREMIER FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Article 1 : Forme Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône

STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône STATUTS ASSOCIATION : ECOLE ET FAMILLE : CENTRE DE PROXIMITE ET DE RESSOURCES SIEGE SOCIAL : RUELLE DARRAS 95310 Saint Ouen L Aumône 1 ARTICLE 1 - TITRE DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

SKSR DOJO NADAMETE STATUTS

SKSR DOJO NADAMETE STATUTS STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre SKSR

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION

ShakePeers STATUTS DE L ASSOCIATION ShakePeers Le 26 avril 2014, à Paris STATUTS DE L ASSOCIATION I. Constitution Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée.

Article 5 Durée. La durée de l association est illimitée. Article 1 Titre de l association Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Et Colégram...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Association «EYI A PONGO»

Association «EYI A PONGO» TITRE I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE Article 1 : De la création et de la dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est constitué,

Plus en détail

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D»

Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail