DEMANDE DE CREDIT. Numéro d'agréation :

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1 - 1/6 - DEMANDE DE CREDIT Numéro de dossier : Cellule Hypothécaire Nateus sa Avenue Louise 222 à 1050 BRUELLES Tél.: Fax : Producteur Nom :... N de producteur auprès de Nateus : Référence : Numéro d'agréation : DATE :..././ PPACKAGE DOMIICIILIIATIION Correspondance adressée à : Nateus SA, Avenue Louise 222 à 1050 BRUELLES AGENCE : IDENTITE DEMANDEUR CODEMANDEUR INTERVENANT COMME codébiteur solidaire affectant hypothécaire Nom (en imprimé) Prénom (en imprimé) Adresse : Rue, n, boîte Code postal Commune Adresse précédente : Rue, n, boîte Code postal Commune Date de naissance Lieu de naissance N de reg.national Nationalité Etat civil Date de mariage Régime matrimonial Nombre d'enfants (à charge) Profession (type d'activité si indépendant) Employeur (sauf si indépendant) Type contrat Depuis le (date contrat) Téléphone privé/gsm Téléphone bureau N de dossier déjà existant /. / /.... / A ne remplir que si le demandeur et/ou le codemandeur exerce une profession libérale ou est commerçant Profession/nature du commerce Nom de la société Adresse (siège social) Adresse (siège d exploitation) Date du début de l activité Numéro registre de commerce Numéro TVA

2 - 2/6-2. BUT Achat : habitation terrain Transformation Construction Remboursement de créance(s) : hypothécaire(s) non-hypothécaire(s) Autre : 3. PLAN FINANCIER: montants uniquement en EUR A. COUTS/DEPENSES TERRAIN PRI D ACHAT (acompte compris) MAISON COUT HTVA Par Entreprises TVA COUT DES TRANSFORMATIONS ARCHITECTE (TVA et honoraires de l architecte compris) COUT HTVA Travaux TVA personnels ARCHITECTE COUT HTVA COUT DE LA CONSTRUCTION TVA (TVA et honoraires de l architecte compris) ARCHITECTE REMBOURSEMENT(S) DE CREANCE(S) (solde restant dû) Société Date acte Taux 1) 2) 3)./ /./ /./ / % % % AUTRE(S) BUT(S) FRAIS SUPPLEMENTAIRES Frais acte achat Frais acte hypothécaire (+ mainlevée) Prime unique assurance solde restant dû (si à payer par le crédit) Prime caution Indemnité de remploi Divers TOTAL COUTS/DEPENSES B. FINANCEMENT FONDS PROPRES (acompte compris) Nature : EPARGNE DISPONIBLE TIERCE PERSONNE VENTE MAISON OUI : NON : PRIMES Lesquelles :. QUAND :. VENDUE : A VENDRE : QUAND :. AUTRES FORMES DE FINANCEMENT Lesquelles :. Crédit xxxx demandé (arrondir par centaines) EUR TOTAL FINANCEMENT LIBERATION DES FONDS A L ACTE MONTANT LIBERATION DES FONDS PAR TRANCHES

3 - 3/6-4. REVENUS ET CHARGES MENSUELS DES (CO)DEMANDEUR(S) ET CODEBITEUR(S) : (revenus professionnels, revenus locatifs, charges locatives, emprunts hypothécaires, financements, prêts personnels, ) DEMANDEUR CODEMANDEUR CODEBITEUR CODEBITEUR Revenus professionnels nets Revenus de remplacement Revenus locatifs Revenus pensions alimentaires Allocations familiales TOTAL REVENUS Charges autres crédits hypothécaires Charges prêts personnels Charges financements Charges pensions alimentaires Charges locatives actuelles Autres charges TOTAL CHARGES Carte de crédit (Visa/Mastercard..) oui non Banque :. SOLDE DISPONIBLE Revenus futurs (nature)... Charges futures (nature) CREDIT SOUHAITE FORMULE STANDARD (formule classique) : allez au point 6 PANACHAGE DOUBLE CONVENTION : allez au point 7 6. FORMULE STANDARD FORMULE DE TAU Formule classique : Taux fixe pour toute la durée du contrat (F5 ans, F10 ans,..., F25 ans) Taux semi-fixe ; fixe les... premières années (de 10 à 15 ans), ensuite révision quinquennale Variable ( = 5 ans fixe puis révision quinquennale) Variable ( = 3 ans fixe puis révision triennale) Variable ( = 1 an fixe puis révision annuelle) DUREE... ans... mois MODE DE REMBOURSEMENT : Mensualités constantes (MC) Amortissements constants du capital (ACC) Terme fixe (TF) MODALITE DE REMBOURSEMENT PENDANT LA PERIODE DE PRELEVEMENT DU CREDIT Paiement d'intérêts uniquement sur les tranches de capital prélevées (crédit simple = CS) Paiement intégral de la mensualité avec remise des intérêts sur les tranches non prélevées du capital (capital bloqué = CB) Report du remboursement durant la première année (crédit franchise = CF) 7. PANACHAGE DOUBLE CONVENTION MODALITE 1 SPECIFICATIONS MODALITE 2 Montant MC ACC TF Formule de taux (F1,,F5,...; 3+3,5+5,...,15+5, 20+5) Durée (années-mois) Mode de remboursement (MC = mensualités constantes ; ACC = amortissements constants du capital TF = terme fixe) MC ACC TF CS CF CB Modalité de remboursement pendant la période de prélèvement (CS = crédit simple, CB = crédit bloqué, CF = crédit franchise) CS CF CB

4 - 4/6-8. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSURANCES ASSURANCE SOLDE RESTANT DU Société: Capital assuré Type de prime ASSURANCE INCENDIE Société :. Capital assuré ASSURANCE PERTE DE REVENUS Société :. Capital assuré ASSURANCE VIE ou GROUPE Société :. Identification (numéro) Montant (valeur de rachat au moment de la demande de crédit) Demandeur prime unique prime périodique Immeuble. Demandeur Demandeur Codemandeur. prime unique prime périodique Mobilier Codemandeur Codemandeur 9. FORMULE DE CREDIT SOUHAITEE Ouverture de crédit avec reprise d'encours Inscription de 100% Inscription entre 100 et 150 % montant :. Avance dans le cadre d'une ouverture de crédit existante : numéro PRECISIONS CONCERNANT LES ENGAGEMENTS FINANCIERS ACTUELS DU (CO)DEMANDEUR ET CODEBITEUR(S) (emprunts hypothécaires, financements, prêts personnels, prêts privés, ) OUI, j'ai / nous avons d'autres dettes : Date contrat 1) / /.. 2) / /.. Nom débiteur Montant emprunté Nombre et montant des mensualités ) / / NON, je n'ai / nous n'avons pas d'autres dettes Taux... %... %... % Solde restant dû Organisme financier INDICATIONS SUR LES GARANTIES IMMOBILIERES PROPOSEES Bien 1 : le bien immobilier à acheter / transformer / construire (*) : Rue...n....boîte Code postal...commune... Destination : exclusivement privé destiné à la location (loyer :... par mois) Situation hypothécaire : libre grevé chez solde restant dû :... Construction : 4 façades 3 façades mitoyenne Aménagement : cuisine équipée salle de bain garage chauffage central double vitrage Superficie au sol de la construction : m2 Bien 2 : le bien immobilier à acheter / transformer / construire (*) : Rue...n....boîte Code postal...commune... Destination : exclusivement privé destiné à la location (loyer :... par mois) Situation hypothécaire : libre grevé chez solde restant dû :... Construction : 4 façades 3 façades mitoyenne Aménagement : cuisine équipée salle de bain garage chauffage central double vitrage Superficie au sol de la construction : m2 (*) Biffez la mention inutile 12. AUTRES BIENS IMMOBILIERS EN PROPRIETE Oui, adresse :... pleine propriété usufruit nue-propriété libre grevé chez solde restant dû :... Revenus locatifs éventuels :..(par mois) Non Objet du crédit

5 - 5/6-13. INDICATIONS SUR LES GARANTIES MOBILIERES PROPOSEES temporaires : pour... ans pour toute la durée de l'emprunt TYPE SOCIETE IDENTIFICATION (numéro) Compte bloqué (compte épargne ou à terme) Titres à revenu fixe (bon d'état, d'assurance ou de caisse) Autre :.. TITULAIRE (nom et prénom) 14. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NOTAIRE CHARGE DE LA PASSATION DE L'ACTE MONTANT Nom :. Rue :. Numéro : n Bte :... Code postal : Localité :.. Tél./GSM : 15. DOMICILIATION DE REVENUS Nous marquons notre accord pour domicilier nos revenus sur un compte Ethias Banque! Signature précédée de la mention «lu et approuvé» ; Signature précédée de la mention «lu et approuvé» ; Frais de dossier : 250 EUR par dossier Frais pour une nouvelle offre(à la demande des clients) : 125 EUR par offre Frais d'expertise * : 150 EUR pour habitation existante 175 EUR pour nouvelle construction ou transformations 75 EUR pour constat avancement des travaux (maximum 2 expertises), pour constat revenus locatifs et pour constat confirmatif * Les frais d expertise doivent être payés directement à l expert territorialement compétent. Une copie du rapport d expertise sera remise au(x) demandeur(s) par l expert. Aucune commission de négociation ou autre sous quelque dénomination que ce soit ne peut être payée à qui que ce soit. Le(s) demandeur(s) a (ont) pris connaissance du prospectus du.../.../.. (*) et du tarif du.../.../.. (*) joints. Ces documents sont disponibles sur simple demande dans une de nos agences ou auprès de nos intermédiaires. a (ont) pris connaissance de la liste des documents nécessaires à l'examen de la demande de crédit. se déclare(nt) d'accord d'effectuer obligatoirement les remboursements par domiciliation auprès d'une institution financière de leurs choix, en cas de remboursement par amortissements constants du capital, ou par amortissements variables linéaires du capital, ou en cas de paiement intégral de la mensualité avec remise des intérêts sur les tranches non prélevées du capital. Dans tout autre cas, le remboursement peut être effectué soit par ordre permanent soit par domiciliation auprès d'une institution financière au choix. autorise(nt) Ethias Banque à procéder au traitement automatique des données de nature privée mentionnées dans cette demande de crédit et dans les documents en annexe. Ces données sont destinées à l'examen et à la gestion de votre dossier de crédit ainsi qu'à la prospection, à la promotion et aux activités de marketing d Ethias Banque, détenteur du fichier. La loi sur la protection de la vie privée des personnes du 8 décembre 1992 réglemente le droit d'accès et de modification ainsi que la possibilité de consulter le registre public. déclare(nt) que les renseignements fournis dans la présente demande de crédit ou dans les documents en annexe sont véridiques. n'est (ne sont) à ce jour redevable(s) d'aucun impôt direct ou indirect. déclare(nt) à ce jour n'être redevable(s) d'aucune cotisation sociale à l'égard de l'onss et l'inasti ou de tous autres établissements analogues. reconnaît (reconnaissent) avoir répondu de manière exacte, précise et complète aux demandes de renseignements. (*) date à compléter par les demandeur(s) Fait à..., le... Signature du (des) demandeur(s) (précédée de la mention lu et approuvé de la main du (des) demandeur(s)) Le Producteur reconnaît avoir reproduit de manière fidèle et complète les informations communiquées par le(s) demandeur(s) et garant(s) éventuel(s). Fait à..., le... Signature du Producteur

6 - 6/6 -

7 - 7/7 - DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE TRAITEMENT D'UN DOSSIER HYPOTHECAIRE (1) Les documents nécessaires à la prise de décision sont figurés par les cases en gris, les autres documents seront nécessaires pour passer les actes et seront réclamés dans l'offre. BUT IDENTITE DES PARTIES ACHAT CONSTRUCTION TRANSFORMATION REMBOURSEMENT DE CREANCES Pour les personnes physiques Copie de la carte d'identité (recto verso) Copie de la carte SIS (N R.N.) si pas sur la carte d'identité Copie de la convention préalable au divorce REVENUS/CHARGES Pour les personnes physiques salariées Attestation de revenus complétée par l'employeur ou copie des 3 dernières fiches de salaire ou attestation de revenus de remplacement (p.ex. brevet de pension, ) Attestation de revenus, complétée par l'employeur (= formulaire D de la banque) Le cas échéant, preuve (extraits bancaires) du paiement de la pension alimentaire pour les 3 derniers mois Pour les personnes physiques indépendantes 3 derniers avertissements-extraits de rôle REVENUS LOCATIFS Copie des baux + ou preuve (extraits bancaires) de l'encaissement de loyers pour les 6 derniers mois ou estimation du rendement locatif (2) BUT / GARANTIE IMMOBILIERE Compromis de vente signé ou P.V. adjudication définitive Devis & cahier des charges signés par l'architecte Copie de la reprise du prêt hypothécaire + tableau d'amortissement Expertise (si nécessaire) Compromis de vente ou titre de propriété du terrain Permis de bâtir Attestation fiscale de base du crédit d'origine Décompte de remboursement anticipé du crédit à rembourser Estimation des travaux + devis (sans architecte) Détail et estimation des travaux personnels ASSURANCES Proposition d'assurance Solde Restant Dû Proposition d'assurance Incendie Preuve de couverture en assurance décès Preuve de couverture en assurance incendie DIVERS Avis de domiciliation (1) sous réserve de documents spécifiques liés à la nature de l'opération ou de la demande et des documents nécessaires à la réalisation de l'opération et sous réserve de la conformité de ceux-ci aux renseignements fournis. (2) l'estimation du rendement locatif devra être confirmé par un expert agréé par ETHIAS BANQUE S.A.

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