BOFIP-RHO du 29/04/2015

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 29/04/2015 Arrêté du 9 mai 2012 ARRETE PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques. Date d'application : 2 nd semestre 2012 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie et des finances ARRÊTÉ n 67 /2012 IDEP-IDIV du 09/05/2012 portant mutation d inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques Monsieur le ministre délégué chargé du budget - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts ; - Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques et le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés du 31 juillet 2002, des 8 janvier, 11 juin et 30 octobre 2003, des 5 février et 21 octobre 2004 et du 11 mai 2005 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; - Vu l arrêté du 28 avril 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ; - Vu l'arrêté du 21 août 2007 portant création des postes comptables de la direction générale des impôts ; - Vu l arrêté du 12 décembre 2007 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ; 3

4 - Vu les arrêtés des 9 mars, 17 mars, 26 mars et 30 mars 2009 portant création des SIP de la première vague, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 23 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2009 portant création des SIP de deuxième et troisième vagues, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 18 janvier, 9 et 17 février, 26 mars, 19 mai, 8 et 14 juin, 29 octobre, 4 novembre et 9 décembre 2010, des 22 mars, 8 juin et 25 octobre 2011 et du 18 avril 2012 portant création de services des impôts des particuliers, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 18 juin, du 26 octobre, du 11 décembre 2009, du 9 juin 2010 et du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ; - Vu l arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques ; - Vu le bulletin officiel des impôts H-1-12 du 6 janvier 2012 portant classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu l avis émis dans la séance des 19 et 24 octobre 2012 par la commission administrative paritaire n 2 de la direction générale des finances publiques ; - Vu les demandes des intéressés ; 4

5 ARRÊTE Article premier Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques sont mutés, en cette qualité, dans les conditions indiquées au tableau ci-après : Nom patronymique Situation administative Grade Nom d'usage Echelon AVE 2012 Echelon Ancienne affectation Résidence Direction Date d'effet Nouvelle affectation Résidence Prénom Rang Rang Poste Poste N DGI ADAMCZAK IDIV HC DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A Direction 01/07/2012 DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 2 LILLE HAZEBROUCK JEAN 21/07/2010 SIE HAZEBROUCK AIM IDIV HC DDFIP DU VAUCLUSE 01/08/2012 DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE (EX AIX) 2 AVIGNON ISTRES GERALD 06/05/2010 SIE ISTRES ASSEZAT IDIV HC DDFIP VAL DE MARNE 01/09/2012 DDFIP VAL DE MARNE 2 3 CRETEIL VINCENNES PHILIPPE 09/07/ /01/ BADIOU IDIV HC DDFIP DE L'OISE 31/12/2012 DRFIP PARIS (EX PARIS EST) 3 COMPIEGNE PARIS MONIQUE 16/11/2009 SIE COMPIEGNE NORD SIE 19E VILLETTE BAUDOT IDIV HC DRFIP BASSE- NORMANDIE ET CALVADOS 01/09/2012 DRFIP BASSE- NORMANDIE ET CALVADOS 3 TROUVILLE-SUR-MER CAEN YANNICK 01/06/2011 SIE TROUVILLE SIP CAEN NORD DEAUVILLE BEAUFILS IDIV HC DDFIP YVELINES 31/12/2012 DRFIP PARIS (EX PARIS EST) 3 LES MUREAUX PARIS PATRICK 01/11/2010 SIE LES MUREAUX SIE 11E ROQUETTE BERAUD IDIV HC DDFIP SEINE ET MARNE 01/11/2012 DDFIP SEINE ET MARNE 3 NEMOURS MEAUX CHRISTIANE 16/09/2010 SIP-SIE NEMOURS SIE MEAUX EST BOLOT IDIV HC DDFIP VOSGES 31/08/2012 DDFIP VOSGES 2 3 VITTEL REMIREMONT JEAN-YVES 23/11/ /03/2012 SIP-SIE VITTEL SIE REMIREMONT BROUDIC IDIV HC DDFIP VAR 01/09/2012 DDFIP VAR 3 BRIGNOLES LA SEYNE-SUR-MER JEAN 01/08/2011 SIP BRIGNOLES SIP LA SEYNE/MER

6 BUCHAULT IDIV HC DDFIP YVELINES 01/09/2012 DDFIP YVELINES GILLES 2 3 VERSAILLES RAMBOUILLET JOELLE 06/12/ /06/2012 SIP RAMBOUILLET CLOUSE IDIV HC DDFIP SEINE ET MARNE 01/08/2012 DDFIP SEINE ET MARNE 3 MEAUX CHELLES JEAN 01/11/2009 SIP CHELLES COINTET IDIV HC DDFIP YVELINES 01/05/2012 DDFIP YVELINES LABRUNIE 3 PLAISIR PLAISIR CATHERINE 16/03/2011 SIP PLAISIR SIP PLAISIR COLIN IDIV HC DRFIP AUVERGNE ET 01/09/2012 DDFIP CANTAL DU PUY DE DOME 2 RIOM SAINT-FLOUR PHILIPPE 16/02/2011 SIP RIOM SIP-SIE ST-FLOUR DEGAND IDIV HC DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 01/07/2012 DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 2 LILLE HAZEBROUCK PHILIPPE 18/03/2011 SIP HAZEBROUCK DELL'ANNO IDIV HC DDFIP CORREZE 01/09/2012 DRFIP AUVERGNE ET DU PUY DE DOME 3 USSEL RIOM CAROLE 16/03/2010 SIP-SIE USSEL SIP RIOM DESCHAMPS IDIV HC DRFIP LOIRE ATLANTIQUE 01/07/2012 DRFIP LOIRE ATLANTIQUE 3 PORNIC NANTES CHARLES 01/11/2011 SIP PORNIC SIP NANTES OUEST DESVAUX IDIV HC DDFIP AISNE 01/10/2012 DRFIP AUVERGNE ET DU PUY DE DOME GUERLAIS 2 SOISSONS RIOM AGNES 26/11/2010 SIE SOISSONS SIE RIOM DI ROLLO IDIV HC DDFIP AISNE 01/09/2012 DDFIP ARDECHE 2 HIRSON ANNONAY ROLAND 16/11/2011 SIP-SIE HIRSON SIP-SIE ANNONAY DUBOIS IDIV HC DDFIP VAR 23/09/2012 DDFIP VAR DUBOIS 3 SAINT-TROPEZ TOULON BOURDONCLE CHANTAL 01/09/2010 SIP ST TROPEZ SIP TOULON NORD EST FERNANDEZ IDIV HC DDFIP DE L'OISE 01/10/2012 DDFIP PYRENEES ATLANTIQUES 2 3 CLERMONT PAU MARIA 29/03/ /05/2012 SIP CLERMONT-OISE SIP PAU NORD FUZELLIER IDIV HC DDFIP SEINE ET MARNE 01/11/2012 DDFIP VAL DE MARNE 3 MEAUX MAISONS-ALFORT FREDERIQUE 01/04/2010 SIE MEAUX EST SIE MAISONS-ALFORT GENESTE IDIV HC DDFIP ALPES MARITIMES 31/12/2012 DDFIP ALPES MARITIMES 2 3 NICE NICE MICHEL 06/12/ /06/2012 SIE NICE PAILLON GLODINON IDIV HC DDFIP ESSONNE 01/07/2012 DDFIP ESSONNE 3 PALAISEAU PALAISEAU ANNE- FRANCOISE /04/2011 SIP PALAISEAU SUD OUEST 6

7 GUILLOUX IDIV HC DDFIP DE L'OISE 01/10/2012 DDFIP DE L'OISE BOCQUET 2 CREIL CLERMONT PATRICIA 11/02/2011 SIP CREIL SIP CLERMONT-OISE HEISSLER IDIV HC DRFIP BAS RHIN 01/12/2012 DRFIP BAS RHIN 3 HAGUENAU STRASBOURG ANTOINE 16/10/2009 SIP HAGUENAU SIP STRASBOURG EST LE CUN IDIV HC DRFIP PARIS EX PARIS 01/11/2012 DDFIP YVELINES OUEST 3 PARIS SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES YVON 01/10/2010 SIE ST QUENTIN OUEST LE MERLE IDIV HC DRFIP HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME 01/07/2012 DRFIP HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME 1 2 EU YVETOT ALAIN 01/09/ /02/2012 SIP-SIE EU C3 SIP-SIE YVETOT LEMAITRE IDIV HC DDFIP DE SEINE ST DENIS 31/12/2012 DDFIP DE L'OISE 3 BOBIGNY COMPIEGNE ERIC 01/11/2010 SIE COMPIEGNE NORD LESCALIER IDIV HC DRFIP PARIS (EX PARIS OUEST) 01/07/2012 DDFIP ESSONNE 3 PARIS JUVISY-SUR-ORGE BEATRICE 11/11/2011 SIE JUVISY SUD OUEST LORNET IDIV HC DRFIP BRETAGNE ILLE ET VILAINE 01/07/2012 DRFIP BRETAGNE ILLE ET VILAINE LEON 2 SAINT-MALO SAINT-MALO DOMINIQUE 21/07/2010 SIP ST MALO SUD MAILLARD IDIV HC DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 01/07/2012 DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 3 HAZEBROUCK LILLE CHRISTOPHE 01/04/2011 SIP HAZEBROUCK SIE LILLE OUEST MARIOT IDIV HC DDFIP HAUT RHIN 01/09/2012 DDFIP HAUT RHIN 2 COLMAR MULHOUSE ALAIN 15/03/ MARTIN IDIV HC DDFIP ALPES MARITIMES 01/07/2012 DDFIP ALPES MARITIMES MAYANCE 3 LE CANNET NICE EVELYNE 01/10/2010 SIP LE CANNET PAOLANTONAC CI IDIV HC DDFIP ALPES 01/09/2012 DDFIP ALPES MARITIMES MARITIMES 2 VALBONNE NICE PHILIPPE 06/10/ PAULI IDIV HC DDFIP CANTAL 01/09/2012 DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE (EX AIX) 3 SAINT-FLOUR ARLES ALAIN 18/12/2011 SIP-SIE ST-FLOUR SIP ARLES POYDENOT IDIV HC DDFIP AISNE 01/10/2012 DDFIP AISNE 3 CHAUNY SOISSONS FRANCOIS 05/04/2010 SIP-SIE CHAUNY SIE SOISSONS

8 PRUDHOMME IDIV HC DDFIP PAS DE CALAIS 01/10/2012 DDFIP PAS DE CALAIS 2 SAINT-OMER BRUAY-LA-BUISSIERE ANNIE 24/09/2010 SIE ST-OMER SIP-SIE BRUAY- BUISSIERE RAYNAUD IDIV HC DDFIP CHER 01/09/2012 DDFIP INDRE ET LOIRE 2 SAINT-AMAND- AMBOISE MONTROND JACQUES 26/04/2011 SIP-SIE ST-AMAND- SIP-SIE AMBOISE MONTR TESSIER IDIV HC DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE (EX MARSEILLE) 01/12/2012 DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE (EX MARSEILLE) 3 MARSEILLE MARSEILLE JEAN-PIERRE 01/09/2007 SIP MARSEILLE 9EME THOMAS IDIV HC DDFIP DE LA MEURTHE ET MOSELLE 28/11/2012 DRFIP MOSELLE 3 LONGWY METZ CLAUDE 16/09/2009 SIP-SIE LONGWY SIE METZ NORD TISSIER IDIV HC DDFIP INDRE 01/09/2012 DDFIP INDRE 1 2 CHATEAUROUX LA CHATRE JACQUELINE 04/10/ /01/2012 SIP-SIE LA CHATRE UGO IDIV HC DDFIP ARIEGE 01/12/2012 DDFIP ARIEGE 1 2 FOIX PAMIERS PASCAL 16/08/ /02/2012 SIE FOIX SIP-SIE PAMIERS VALEZ IDIV HC DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 03/10/2012 DDFIP LOT 3 TOULOUSE CAHORS MAURICE 01/09/2010 SIE CAHORS Article 2 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 9 MAI 2012 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL, HORS CLASSE CHEF DU BUREAU RH-1B, OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN

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