Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

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1 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER Jacques, RAMBAL Jade, AFFITOU Ghislaine, COUDERC Gérald, ROUVEYROLLES Lionelle, ACCABAT Magali, LAURENT Marie, BONNY Fabrice. Procurations : Michel MORENO donne procuration à Max MEJEAN. Présent : TROUPEL Johan, secrétaire de Mairie. Ghislaine AFFITOU, conseillère, est désignée comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30. Lecture du compte rendu du conseil municipal du 8 Avril 2014 Mme LAURENT Marie, ancien maire, demande la modification du compte rendu et ajoute qu au niveau des finances, elle a remboursé un prêt de euros afin de ne pas payer inutilement des frais financiers et qu elle n a pas reçu les subventions qu elle attendait ce qui explique que nous ayons un tel déficit budgétaire. Mr SALLE-LAGARDE, maire, répond que nous devions avoir un solde positif de euros ce qui n est pas le cas et quoiqu il en soit, les subventions attendues serviront à solder les prêts à court terme qui arrivent à échéance. Il y a par ailleurs des factures impayées, notamment une facture d un montant de 3000 euros qui date du mois d Aout Mme ACCABAT intervient et dit avoir donné cette facture en main propre au secrétariat. Facture apparemment perdue.

2 Approbation du conseil municipal du 8 Avril à l unanimité. 1. Compte administratif M49 Résultat de gestion : euros Résultats d exécution : - Investissement : Fonctionnement : Soit un résultat de clôture de euros Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion par un vote des membres et représentés : 12 voix pour et 1 abstention. Délibération du compte administratif 2013 : - Investissement : ,49 - Fonctionnement : ,82 Soit un résultat définitif de ,33 Mme LAURENT Marie, ancien maire, ne prend pas part au vote. Approbation du compte administratif par 13 votes pour et une abstention. Délibération pour affectation du résultat : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l exercice 2013, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013, constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de , 82. Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat : le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin en financement de la section d investissement, il est proposé d affecter le résultat d exploitation de la manière suivante : - Sur le compte 1068 (section investissement) : ,48 - Sur le compte 002 (report à nouveau créditeur) : ,34

3 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l affectation du résultat par un vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. Tarification du service : Il est proposé une augmentation du tarif du mètre cube à hauteur de 2%, soit un nouveau tarif à euros le m3 eau et le m3 assainissement. Les autres tarifs restent inchangés. Pour information, le tarif s élèvera à 3,076 euros le m3. Ce tarif pourrait permettre une bonification des aides de 10% pour les travaux d assainissement. En attente de la réponse du conseil général. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l augmentation du prix de l eau à l unanimité. Budget de l eau : Fonctionnement Dépenses , Recettes , Investissement Dépenses , Recettes , Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget de l eau par un vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. 2. Compte administratif lotissement «Les Parans» Résultat budgétaire : Mlle Rouveyrolles demande à quoi correspondent les ,24 de déficit de fonctionnement de l année Mme Laurent, ancien Maire, répond qu il s agit d emprunts. Mme Jalabert Valérie intervient et explique qu il s agit de moins value car le terrain a été acheté euros et vendu pour euros auxquels se rajoutent les frais de notaire plus les intérêts d emprunts soit un déficit de euros. Mme Laurent dit qu il

4 ne s agit pas de perte puisque le promoteur a fait l allée des pins et l éclairage soit une opération blanche. Le résultat de clôture de l année 2013 est d un montant déficitaire de ,73 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte administratif du lotissement les Parans par un vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. Délibération pour le budget primitif 2014 : Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget primitif par le vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. 3. Compte administratif M Compte de gestion 2013 : Résultat de l exercice 2013 Investissement , ,38 Fonctionnement , ,46 TOTAL , ,48 Résultat de clôture de l exercice 2013 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion par le vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. Délibération sur le compte administratif : Le compte administratif présente un résultat définitif de ,48 euros pour l exercice Mme Laurent, ancien maire, ne prend pas part au vote. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par le vote des membres et représentés : 13 voix pour et 1 abstention. Affectation du résultat M14 : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l exercice 2013, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 et constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de ,86 euros, il est proposé d affecter le résultat d exploitation comme suit :

5 virement à la section d investissement (apurement du déficit compte 1068) pour un montant de ,86 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l affection du résultat par le vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. Augmentation des impôts locaux : Il est proposé une augmentation de 2% pour l année 2014 pour un produit prévisionnel de euros (simulation effectuée par Mme Alberola trésorerie de St Chaptes). Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion par le vote des membres et représentés : 12 voix pour et 3 voix contres. Budget prévisionnel 2014 : Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Dépenses d investissement Recettes d investissement Réalisé 2013 BP 2014 Réalisé , , , , , , , ,83 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le budget prévisionnel par le vote des membres et représentés : 12 voix pour et 1 voix contre et 2 abstentions. 4. Augmentation du temps de travail d un agent technique : L augmentation est proposée pour les motifs suivants : Vu l augmentation de l effectif des enfants inscrits à la cantine et afin d assurer la sécurité de ces derniers et conformément à la réglementation en vigueur, il convient de réorganiser en urgence le service de la cantine c est pourquoi il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de cet agent à temps non complet. Cette modification est assimilée à une suppression d emploi et à la création d un nouveau poste. Il vous est donc proposé d augmenter la durée hebdomadaire de cet agent à 28 heures à compter du 12 Mai 2014 soit 156 heures réelles annualisées.

6 Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l augmentation du temps de travail de l agent technique par le vote des membres et représentés : 14 voix pour et 1 abstention. 5. Astreintes agents techniques : Pour des raisons économiques, monsieur le Maire propose de supprimer la rémunération des astreintes. Si celles-ci devaient avoir lieu elles seraient désormais récupérées mais non payées. Une délibération en ce sens existant déjà, celle-ci est conservée. 6. Convention FDE : aménagement extérieur du temple : Il est constaté qu il existe une subvention de euros à recevoir pour l aménagement du temple et au vu de l attente d un grand nombre de nos concitoyens de voir aboutir cet aménagement. Monsieur le maire propose de lancer un appel d offre fin mai/début Juin afin de lancer les travaux à l automne prochain. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la convention FDE par le vote des membres et représentés à l unanimité. 7. Commission impôt : Monsieur le maire propose de vérifier la liste existante et de la reconduire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la commission impôt par le vote des membres et représentés à l unanimité. 8. Dossier indemnisation «loi Bachelot» : Naumann Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l indemnisation par le vote des membres et représentés à l unanimité. 9. Questions Diverses : - Monsieur le Maire informe que Mme ACCABAT Magalie souhaite faire partie de la commission finance. Elle n a pas pu assister à la première commission pour des raisons d horaires. Monsieur le maire explique qu au vu de l urgence de la situation il ne pouvait faire autrement mais qu il fera

7 désormais en sorte d organiser la commission suffisamment à l avance afin que tous les participants puissent s organiser. - Monsieur le Maire indique que Mme LAURENT et Mr BONY souhaitent intégrer la commission urbanisme, il les informe que Mr Dupuy tient sa permanence tous les samedi matin. - Monsieur le maire nous informe que la société Lautier a engagé un projet de délocalisation notamment sur Domessargues. Il serait important de garder cette société sur notre territoire compte tenu de l avenir incertain de Moussac au sein de la communauté de commune de Leins Gardonnenque. Monsieur SALLE-LAGARDE mandate la commission urbanisme de prendre contact avec le SCOT et les autres organismes et d étudier la faisabilité d un projet sur environ 2 hectares pour cette entreprise. - La commission environnement s est réunie. Le fleurissement du village est prévu pour début mai. Il est prévu en partenariat avec l entreprise Dudinea de proposer aux moussacois un lot de plantes au tarif de deux euros (budget pour la commune 400 euros) afin de fleurir leurs extérieurs à condition qu ils soient visibles depuis la voie publique. La séance est levée à 21h05. Le Maire La Secrétaire de séance Mr SALLE LAGARDE Fréderic Mme AFFITOU Ghislaine