COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin à vingt et une heure vingt, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAMY, Député-maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, M. ROUYER, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU, M.DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS- GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX (de 21h20 à 0h45), M. LOBÉ (de 21h35 à 0h35), Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. MANTOAN), Mme PINNA (Pouvoir Mme LACHENAL), M. PERRAULT (Pouvoir M. ROUYER), Mme SAVAL (Pouvoir M. LAMBERT), Adjoints, Mme MARX (Pouvoir M. SADJI) (de 0h45 à 2h00), M. LOBÉ (Pouvoir Mlle MANTOAN) (de 21h20 à 21h35 et de 0h35 à 2h00), M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme VITTECOQ), M. POULAIN (Pouvoir M. PAILLET), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : Mme Virginie PIERREPONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le Conseil Municipal a procédé à l examen des dossiers inscrits à l ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes : 01 - Parution des recueils bimensuels des actes administratifs du 1 er mai au 15 juin Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 er avril 2010 ADOPTE A 03 - Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions 2010 du n 158 au n 298) Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire. M. LOBÉ arrive en séance à 21h35 M. le Député-maire quitte la séance à 22h35, Mme ROBILLARD préside le Conseil municipal. Budget Ville : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. Budget Cinéma : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, en son nom et en celui de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. 1/6

2 M. le Député-maire reprend la présidence à 22h38. Budget Ville : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le Conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame la Trésorière Principale. Budget Assainissement : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame la Trésorière Principale. Budget Cinéma : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le Conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame le Trésorière Principale. Budget Ville - Affectation des résultats 2009 ADOPTE A Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Assainissement - Affectation des résultats 2009 ADOPTE A Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Cinéma - Affectation des résultats 2009 ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Ville - Exercice Décision Modificative N 2 ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal autorise M. le Député-maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la Décision Modificative n 2, pour un montant de euros en section de fonctionnement et de euros en section d investissement. Garantie d'emprunts donnée à VILOGIA pour un programme de 52 logements réalisés par le promoteur BOUYGUES IMMOBILIER sur la commune de Palaiseau - PRET PLS COMPLEMENTAIRE PLS SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d un montant total de ,00 euros, souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLS est destiné à financer l acquisition par le biais d une VEFA de 20 logements situés rue Maurice Berteaux et Avenue des Alliés à Palaiseau. Garantie d'emprunts donnée à VILOGIA pour un programme de 52 logements réalisés par le promoteur BOUYGUES IMMOBILIER sur la commune de Palaiseau - PRET PLUS - PLUS BBC - SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d un montant total de ,00 euros, souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS - PLAI est destiné à financer l acquisition de 32 logements situés rue Maurice Berteaux et Avenue des Alliés à Palaiseau. 2/6

3 Réhabilitation de l'ancienne école Jules Ferry - demande de subvention dans le cadre du Fonds d'appui ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide de faire procéder à la réhabilitation de l ancienne école Jules Ferry, en un «lieu de vie» culturel et sollicite à cet effet le concours financier du Département de l Essonne au taux le plus élevé possible. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s y rapportant. Tarifs dépendant du quotient familial - temps du midi ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires rentrant dans le cadre du temps du midi, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - accueil périscolaire ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires rentrant dans le cadre de l accueil périscolaire, le Quotient familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - centres de loisirs ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires des centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires), le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - école des sports ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour la cotisation trimestrielle et la cotisation «trimestre isolé» de l Ecole des sports, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - classes d'environnement ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de Le Conseil municipal décide que pour les classes d environnement, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à /6

4 minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à 1008 Tarifs des ateliers organisés par la Ville dans le cadre de l'unité 'retraités' pour la saison 2010/2011 ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme CROZAT) ET 1 ABSTENTION (M. HENRY) Le Conseil municipal adopte les tarifs des ateliers organisés par la Ville dans le cadre de l unité «retraités» pour la saison 2010/2011. Tarifs de la saison culturelle 2010/2011 ADOPTE A Le Conseil municipal adopte les tarifs d entrée des manifestations culturelles pour l année 2010/2011. Fourniture et entretien de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Appel d'offres ouvert - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif au lot n 5 avec la société désignée par la Commission d'appel d'offres ADOPTE A Le Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer le marché relatif au lot n 5 (Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel) avec la société AU CHATEAU ROUGE, sise 18 rue Caroline à PARIS (75017), pour un montant minimum annuel de 2 000,00 HT et un montant maximum annuel de ,00 HT en application des prix de son bordereau des prix unitaires. Accord-cadre passé en procédure adaptée pour la réalisation de travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux - Autorisation donnée à Monsieur à le Député-Maire de signer l'accord-cadre à intervenir avec les sociétés désignées attributaires ADOPTE A Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer l accord-cadre à intervenir avec : la société NEGRO sise 47 rue Vaillant Couturier BP 68 à NOISY LE SEC (93 136), la société FMD sise 19/29 rue de Seine à VITRY SUR SEINE (94 400), Et la société SAM + sise 5 rue Nicéphore Niepce ZI Sud à MORANGIS (91 420), pour une durée d un an à compter de sa notification aux titulaires, avec possibilité de reconduction expresse à échéance annuelle, dans la limite de trois fois. Les dépenses s inscrivant dans le cadre de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : ,00 HT, - Montant maximum annuel : ,00 HT. Achat de produits d'entretien - Procédure négociée suite à appel d'offres déclaré infructueux - Avenant n 1 au lot n 5 conclu avec la société PAREDES (anciennement APURA) ADOPTE A Le Conseil municipal prend acte de la modification du bordereau des prix unitaires du lot n 5 du marché d achat de produits d entretien conclu avec la société PAREDES (achat de produits lessiviels pour le ménage), pour un montant minimum annuel de ,00 H.T. et un montant maximum annuel de ,00 H.T., et une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Convention relative au remboursement par la commune de Champlan à la commune de Palaiseau des frais afférents à l'accueil des enfants de Champlan scolarisés à Palaiseau, concernant la restauration scolaire et les activités périscolaires en classe d'intégration (CLIS) pour l'année scolaire 2009/2010 ADOPTE A Le Conseil municipal décide de signer avec la Ville de Champlan pour l année scolaire 2009/2010 une convention précisant les modalités de prise en charge par celle-ci des frais afférents à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires. Convention de partenariat avec le collectif de programmation relative à la mise en réseau de la billetterie pour la saison culturelle 2010/2011 ADOPTE A Le Conseil municipal autorise le Député-maire à signer la convention relative à la mise en ligne de la billetterie du Collectif de Programmation culturelle sur le site Internet de la Ville de Palaiseau. Aide à la création octroyée à la compagnie Minuit Zéro Une et à la compagnie Ouragane pour l'année 2010 ADOPTE A Le Conseil municipal décide d octroyer une aide à la création à l association Ouragane d un montant global de Euros et à l association Minuit Zéro Une d un montant global de Euros. 4/6

5 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Opération Maxi Puissance (OMP) d'un montant de 3000 euros ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. POULAIN) Le Conseil municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle à l association Opération Maxi Puissance ayant son siège social 11, Impasse Elisée Reclus PALAISEAU et représentée par Monsieur Mathieu HELBERT, et fixe le montant de cette subvention à euros. Subvention exceptionnelle USP Handball ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle de 3000 à l USP Handball, représentée par sa Présidente, Mme Thérèse DESMASURES et ayant son siège social 5 Allée Ambroise Paré VIRY-CHATILLON, afin de couvrir une partie des frais d organisation de ces rencontres. La séance est suspendue de 23h45 à 0h00. Déclassement du parking Allende suite à enquête publique et dans le cadre du traité de concession d'aménagement Allende ADOPTE A L UNANIMITÉ Le Conseil municipal constate la désaffectation du parking Salvador Allende et décide de déclasser ce terrain communal du domaine public. Vente du terrain situé place Salvador Allende à la SAEML Scientipole Aménagement ADOPTE A L UNANIMITÉ Le Conseil municipal décide de céder le terrain ancien parking place Salvador Allende d une surface d environ m² à la SAEML Scientipole Aménagement à titre gratuit dans le cadre du traité de concession du secteur Allende. Approbation du dispositif de Pass foncier dans le cadre de l'opération Allende ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide de s inscrire dans le dispositif Pass Foncier mis en place par l Etat, l U.E.S.L. et la C.D.C. et d accorder des subventions en faveur de l accession sociale à la propriété, d un montant de par logement pour les foyers de 3 personnes et moins ou de par logement pour les foyers de 4 personnes et plus et autorise l application du Pass Foncier sur la zone définie à la délibération. M. LOBE quitte la séance à 0h35. Exonérations fiscales de Taxe foncière ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Mme MARX quitte la séance à 0h45. Le Conseil municipal décide d exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 100 % pendant une durée de 5 ans : - les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater du Code Général des Impôts et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à euros par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à euros par logement. - les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale. Avis sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'aménagement de la RD36 entre Palaiseau et Châteaufort ADOPTE PAR 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui et 8 ABSTENTIONS (M. ROUYER, M. PERRAULT, Mme CORNEAU, M. DESCHAMPS, Mme DEVERITE-NICOLAS, Mme PIERREPONT, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à 7 005,16 HT et fixe à 7005,16 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. 5/6

6 Participation pour Voirie et Réseaux - Construction de la SAS Kaufman and Broad Homes au 2 chemin de la Hunière et des Joncherettes ADOPTE A Le Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à 7 005,16 HT et fixe à 7005,16 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. Participation pour Voirie et Réseaux - Construction d'antin RESIDENCES rue Emile Zola ADOPTE A Le Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à ,84 HT. Le Conseil fixe à ,84 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. Approbation de l'avenant n 1 à la convention d'inte rvention foncière entre la CAPS, la Commune et l'etablissement public foncier d'ile-de-france signée le 23 novembre 2009 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui Le Conseil municipal approuve le projet d avenant n 1 et ses annexes n 1 et 2 à la convention d intervention foncière tripartite entre l EPFIF, la CAPS et la commune de Palaiseau. Autorisation donnée à M. le Député-Maire de signer l'avenant n 2 à la convention d'intervention foncière du 25 juillet 2007 avec l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, en son nom et en celui Le Conseil municipal approuve l avenant n 2 à la co nvention d intervention foncière du 25 juillet 2007 et son annexe n 1 bis et autorise Monsieur le Déput é-maire à le signer. Approbation du principe de la concession d'aménagement pour l'opération Tronchet ADOPTE A Le Conseil municipal approuve le principe de la concession d aménagement pour l opération Tronchet permettant la création d une nouvelle annexe de la Mairie regroupant la plupart des services municipaux disséminés dans le centre ville ainsi que la construction de logements en accession à la propriété. Tarification des accueils collectifs, familiaux, multiaccueil et halte garderie - montant plancher et montant plafond de ressources pour 2010 ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide que le montant «plafond» de ressources mensuelles sera de 5 111,10. Le Conseil municipal précise que le montant «plancher» de ressources mensuelles sera de 579,72 et que ces nouvelles dispositions s appliqueront à partir du 1 er septembre Refonte des règlements de fonctionnement des accueils collectifs Lozère et le Village ADOPTE A Le Conseil municipal adopte les nouveaux règlements de fonctionnement de l accueil collectif Le Village et de l accueil collectif Lozère et décide de leur mise en application au 1 er septembre Convention entre le Centre Français de Protection de l'enfance, CFPE- Etablissements, et la Ville de Palaiseau pour la réservation de 6 à 9 places au multiaccueil Arc-en-Ciel ADOPTE A Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. La séance est levée à 2h00 Fait à Palaiseau, le Le Député-maire Affiché le : 8 juillet 2010 François LAMY 6/6

7 COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin à vingt et une heure vingt, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAMY, Député-maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, M. ROUYER, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU, M.DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS- GUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX (de 21h20 à 0h45), M. LOBÉ (de 21h35 à 0h35), Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux. ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. MANTOAN), Mme PINNA (Pouvoir Mme LACHENAL), M. PERRAULT (Pouvoir M. ROUYER), Mme SAVAL (Pouvoir M. LAMBERT), Adjoints, Mme MARX (Pouvoir M. SADJI) (de 0h45 à 2h00), M. LOBÉ (Pouvoir Mlle MANTOAN) (de 21h20 à 21h35 et de 0h35 à 2h00), M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme VITTECOQ), M. POULAIN (Pouvoir M. PAILLET), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : Mme Virginie PIERREPONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le Conseil Municipal a procédé à l examen des dossiers inscrits à l ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes : 01 - Parution des recueils bimensuels des actes administratifs du 1 er mai au 15 juin Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 er avril 2010 ADOPTE A 03 - Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions 2010 du n 158 au n 298) Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire. M. LOBÉ arrive en séance à 21h35 M. le Député-maire quitte la séance à 22h35, Mme ROBILLARD préside le Conseil municipal. Budget Ville : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. Budget Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. Budget Cinéma : Approbation du Compte Administratif 2009 ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, en son nom et en celui de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal prend acte des résultats de l exercice 2009 qui ressortent comme suit et décide d approuver le Compte Administratif 2009 tel qu il est présenté. 1/6

8 M. le Député-maire reprend la présidence à 22h38. Budget Ville : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le Conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame la Trésorière Principale. Budget Assainissement : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame la Trésorière Principale. Budget Cinéma : Examen du Compte de Gestion 2009 de Madame la Trésorière Principale Le Conseil municipal prend acte des résultats du Compte de Gestion 2009 présenté par Madame le Trésorière Principale. Budget Ville - Affectation des résultats 2009 ADOPTE A Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Assainissement - Affectation des résultats 2009 ADOPTE A Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Cinéma - Affectation des résultats 2009 ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal précise que les résultats ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 1 er avril Budget Ville - Exercice Décision Modificative N 2 ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal autorise M. le Député-maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la Décision Modificative n 2, pour un montant de euros en section de fonctionnement et de euros en section d investissement. Garantie d'emprunts donnée à VILOGIA pour un programme de 52 logements réalisés par le promoteur BOUYGUES IMMOBILIER sur la commune de Palaiseau - PRET PLS COMPLEMENTAIRE PLS SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d un montant total de ,00 euros, souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLS est destiné à financer l acquisition par le biais d une VEFA de 20 logements situés rue Maurice Berteaux et Avenue des Alliés à Palaiseau. Garantie d'emprunts donnée à VILOGIA pour un programme de 52 logements réalisés par le promoteur BOUYGUES IMMOBILIER sur la commune de Palaiseau - PRET PLUS - PLUS BBC - SANS PREFINANCEMENT - Révisable Livret A ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d un montant total de ,00 euros, souscrit par VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt PLUS - PLAI est destiné à financer l acquisition de 32 logements situés rue Maurice Berteaux et Avenue des Alliés à Palaiseau. 2/6

9 Réhabilitation de l'ancienne école Jules Ferry - demande de subvention dans le cadre du Fonds d'appui ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui de M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide de faire procéder à la réhabilitation de l ancienne école Jules Ferry, en un «lieu de vie» culturel et sollicite à cet effet le concours financier du Département de l Essonne au taux le plus élevé possible. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s y rapportant. Tarifs dépendant du quotient familial - temps du midi ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires rentrant dans le cadre du temps du midi, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - accueil périscolaire ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires rentrant dans le cadre de l accueil périscolaire, le Quotient familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - centres de loisirs ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour les prestations forfaitaires et unitaires des centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires), le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - école des sports ADOPTE PAR 29 VOIX Le Conseil municipal décide que pour la cotisation trimestrielle et la cotisation «trimestre isolé» de l Ecole des sports, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à Tarifs dépendant du quotient familial - classes d'environnement ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de Le Conseil municipal décide que pour les classes d environnement, le Quotient Familial minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à /6

10 minimum est maintenu à 330 et le Quotient Familial maximum est fixé à 1008 Tarifs des ateliers organisés par la Ville dans le cadre de l'unité 'retraités' pour la saison 2010/2011 ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme CROZAT) ET 1 ABSTENTION (M. HENRY) Le Conseil municipal adopte les tarifs des ateliers organisés par la Ville dans le cadre de l unité «retraités» pour la saison 2010/2011. Tarifs de la saison culturelle 2010/2011 ADOPTE A Le Conseil municipal adopte les tarifs d entrée des manifestations culturelles pour l année 2010/2011. Fourniture et entretien de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Appel d'offres ouvert - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif au lot n 5 avec la société désignée par la Commission d'appel d'offres ADOPTE A Le Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer le marché relatif au lot n 5 (Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel) avec la société AU CHATEAU ROUGE, sise 18 rue Caroline à PARIS (75017), pour un montant minimum annuel de 2 000,00 HT et un montant maximum annuel de ,00 HT en application des prix de son bordereau des prix unitaires. Accord-cadre passé en procédure adaptée pour la réalisation de travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux - Autorisation donnée à Monsieur à le Député-Maire de signer l'accord-cadre à intervenir avec les sociétés désignées attributaires ADOPTE A Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer l accord-cadre à intervenir avec : la société NEGRO sise 47 rue Vaillant Couturier BP 68 à NOISY LE SEC (93 136), la société FMD sise 19/29 rue de Seine à VITRY SUR SEINE (94 400), Et la société SAM + sise 5 rue Nicéphore Niepce ZI Sud à MORANGIS (91 420), pour une durée d un an à compter de sa notification aux titulaires, avec possibilité de reconduction expresse à échéance annuelle, dans la limite de trois fois. Les dépenses s inscrivant dans le cadre de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : ,00 HT, - Montant maximum annuel : ,00 HT. Achat de produits d'entretien - Procédure négociée suite à appel d'offres déclaré infructueux - Avenant n 1 au lot n 5 conclu avec la société PAREDES (anciennement APURA) ADOPTE A Le Conseil municipal prend acte de la modification du bordereau des prix unitaires du lot n 5 du marché d achat de produits d entretien conclu avec la société PAREDES (achat de produits lessiviels pour le ménage), pour un montant minimum annuel de ,00 H.T. et un montant maximum annuel de ,00 H.T., et une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Convention relative au remboursement par la commune de Champlan à la commune de Palaiseau des frais afférents à l'accueil des enfants de Champlan scolarisés à Palaiseau, concernant la restauration scolaire et les activités périscolaires en classe d'intégration (CLIS) pour l'année scolaire 2009/2010 ADOPTE A Le Conseil municipal décide de signer avec la Ville de Champlan pour l année scolaire 2009/2010 une convention précisant les modalités de prise en charge par celle-ci des frais afférents à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires. Convention de partenariat avec le collectif de programmation relative à la mise en réseau de la billetterie pour la saison culturelle 2010/2011 ADOPTE A Le Conseil municipal autorise le Député-maire à signer la convention relative à la mise en ligne de la billetterie du Collectif de Programmation culturelle sur le site Internet de la Ville de Palaiseau. Aide à la création octroyée à la compagnie Minuit Zéro Une et à la compagnie Ouragane pour l'année 2010 ADOPTE A Le Conseil municipal décide d octroyer une aide à la création à l association Ouragane d un montant global de Euros et à l association Minuit Zéro Une d un montant global de Euros. 4/6

11 Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Opération Maxi Puissance (OMP) d'un montant de 3000 euros ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. POULAIN) Le Conseil municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle à l association Opération Maxi Puissance ayant son siège social 11, Impasse Elisée Reclus PALAISEAU et représentée par Monsieur Mathieu HELBERT, et fixe le montant de cette subvention à euros. Subvention exceptionnelle USP Handball ADOPTE A Le Conseil municipal décide d accorder une subvention exceptionnelle de 3000 à l USP Handball, représentée par sa Présidente, Mme Thérèse DESMASURES et ayant son siège social 5 Allée Ambroise Paré VIRY-CHATILLON, afin de couvrir une partie des frais d organisation de ces rencontres. La séance est suspendue de 23h45 à 0h00. Déclassement du parking Allende suite à enquête publique et dans le cadre du traité de concession d'aménagement Allende ADOPTE A L UNANIMITÉ Le Conseil municipal constate la désaffectation du parking Salvador Allende et décide de déclasser ce terrain communal du domaine public. Vente du terrain situé place Salvador Allende à la SAEML Scientipole Aménagement ADOPTE A L UNANIMITÉ Le Conseil municipal décide de céder le terrain ancien parking place Salvador Allende d une surface d environ m² à la SAEML Scientipole Aménagement à titre gratuit dans le cadre du traité de concession du secteur Allende. Approbation du dispositif de Pass foncier dans le cadre de l'opération Allende ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide de s inscrire dans le dispositif Pass Foncier mis en place par l Etat, l U.E.S.L. et la C.D.C. et d accorder des subventions en faveur de l accession sociale à la propriété, d un montant de par logement pour les foyers de 3 personnes et moins ou de par logement pour les foyers de 4 personnes et plus et autorise l application du Pass Foncier sur la zone définie à la délibération. M. LOBE quitte la séance à 0h35. Exonérations fiscales de Taxe foncière ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Mme MARX quitte la séance à 0h45. Le Conseil municipal décide d exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 100 % pendant une durée de 5 ans : - les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à l'article 200 quater du Code Général des Impôts et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à euros par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à euros par logement. - les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale. Avis sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'aménagement de la RD36 entre Palaiseau et Châteaufort ADOPTE PAR 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui et 8 ABSTENTIONS (M. ROUYER, M. PERRAULT, Mme CORNEAU, M. DESCHAMPS, Mme DEVERITE-NICOLAS, Mme PIERREPONT, M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à 7 005,16 HT et fixe à 7005,16 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. 5/6

12 Participation pour Voirie et Réseaux - Construction de la SAS Kaufman and Broad Homes au 2 chemin de la Hunière et des Joncherettes ADOPTE A Le Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à 7 005,16 HT et fixe à 7005,16 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. Participation pour Voirie et Réseaux - Construction d'antin RESIDENCES rue Emile Zola ADOPTE A Le Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total est estimé par ERDF à ,84 HT. Le Conseil fixe à ,84 HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire foncier. Approbation de l'avenant n 1 à la convention d'inte rvention foncière entre la CAPS, la Commune et l'etablissement public foncier d'ile-de-france signée le 23 novembre 2009 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui Le Conseil municipal approuve le projet d avenant n 1 et ses annexes n 1 et 2 à la convention d intervention foncière tripartite entre l EPFIF, la CAPS et la commune de Palaiseau. Autorisation donnée à M. le Député-Maire de signer l'avenant n 2 à la convention d'intervention foncière du 25 juillet 2007 avec l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, Mme VITTECOQ en son nom et en celui de M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, en son nom et en celui Le Conseil municipal approuve l avenant n 2 à la co nvention d intervention foncière du 25 juillet 2007 et son annexe n 1 bis et autorise Monsieur le Déput é-maire à le signer. Approbation du principe de la concession d'aménagement pour l'opération Tronchet ADOPTE A Le Conseil municipal approuve le principe de la concession d aménagement pour l opération Tronchet permettant la création d une nouvelle annexe de la Mairie regroupant la plupart des services municipaux disséminés dans le centre ville ainsi que la construction de logements en accession à la propriété. Tarification des accueils collectifs, familiaux, multiaccueil et halte garderie - montant plancher et montant plafond de ressources pour 2010 ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. HENRY, Mme CROZAT) Le Conseil municipal décide que le montant «plafond» de ressources mensuelles sera de 5 111,10. Le Conseil municipal précise que le montant «plancher» de ressources mensuelles sera de 579,72 et que ces nouvelles dispositions s appliqueront à partir du 1 er septembre Refonte des règlements de fonctionnement des accueils collectifs Lozère et le Village ADOPTE A Le Conseil municipal adopte les nouveaux règlements de fonctionnement de l accueil collectif Le Village et de l accueil collectif Lozère et décide de leur mise en application au 1 er septembre Convention entre le Centre Français de Protection de l'enfance, CFPE- Etablissements, et la Ville de Palaiseau pour la réservation de 6 à 9 places au multiaccueil Arc-en-Ciel ADOPTE A Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. La séance est levée à 2h00 Fait à Palaiseau, le Le Député-maire Affiché le : 8 juillet 2010 François LAMY 6/6