COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2008

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2008 L an deux mil huit, le 27 juin à 20 heures 45, Le Cnseil Municipal légalement cnvqué s est réuni en séance publique sus la présidence de Mnsieur MAILLET, Maire. Etaient présents : Mme ALLEGRE Annie, M. BOULAIRE Christphe, M. BOUTIN Marc, Mme DUCHENE Marie-Thérèse, Mme GOUTIER Sphie, M. HILBERT Eric, Mme MONTADOR Cécile, M. PORTE Pierre, M. RIGHINI Philippe, Mme SCOUPE Evelyne. Absents : Secrétaire de séance : M. BOULAIRE Le prcès verbal du 14 Mai 2008 est appruvé à l unanimité QUESTION N 1 - EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE QUESTION N 2 - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE QUESTION N 3 - CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE QUESTION N 4 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE QUESTION N 5 - ADHESION DE LA COMMUNE DE OINVILLE AU SIERGEP QUESTION N 6 CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR l étude diagnstic et l entretien du pirier situé à l ange de la rue de Mantes et de la rue des Ormeteaux Mnsieur le Maire demande que 4 questins supplémentaires sient délibérées en cnseil municipal, le cnseil dnne sn accrd : il s agit de la 3 ème à la 6 ème questin. DECISIONS, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES QUESTION N 1 : EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE Mnsieur Hilbert Eric infrme le Cnseil Municipal que l uverture d une ligne de trésrerie est nécessaire pur assurer les règlements des grs travaux terminés sur la virie cmmunale et ceux à venir cncernant l agrandissement de l écle. Le versement des subventins TRASSER pur la rue de la Surce et du Bis Galluis a été demandé, le virement de ces subventins risquant d être assez lng, il y a lieu de déblquer une partie de ligne de trésrerie pur hnrer la facture de l entreprise Accrd du Cnseil Municipal à l unanimité QUESTION N 2 : PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE Mnsieur Hilbert Eric prpse au Cnseil de recnduire la subventin 2007 pur 2008 à la même hauteur à savir 25 par carte de transprt Optile. Il suligne que le mntant de la carte s élève à 54 sit une participatin des familles de 29 pur l année sclaire 2008/2009. Accrd du Cnseil Municipal à l unanimité 1

2 QUESTION N 3 : CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE Annie Allègre rappelle que lrs du Cnseil Municipal du 14 mai 2008, il a été créé un pste de rédacteur pur la nminatin de la nuvelle secrétaire de mairie. En attendant la prpsitin de prmtin interne de la secrétaire sur ce pste, il y a lieu de créer un pste d adjint administratif 1 ère classe à temps cmplet (grade actuel de l agent recruté). Accrd du Cnseil Municipal à l unanimité QUESTION N 4 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE Annie Allègre prpse de mdifier le régime indemnitaire au prfit des agents titulaires et stagiaires afin d être en cnfrmité avec la li et ce dans la limite des taux myens annuels appliqués à l effectif réel en fnctin dans la cllectivité. Le mntant annuel de l I.A.T. (indemnité d administratin et de technicité) sera calculé par applicatin à un mntant de référence annuel fixé par grade d un cefficient multiplicateur d ajustement cmpris entre 1 et 8 pur les filières administrative et technique. Accrd du Cnseil Municipal à l unanimité QUESTION N 5 - ADHESION DE LA COMMUNE DE OINVILLE AU SIERGEP Mnsieur le Maire infrme le cnseil que la cmmune de Oinville suhaite adhérer au SIERGEP (Syndicat de la piscine de Meulan). Celui-ci sllicite l avis des cmmunes adhérentes, il y a dnc lieu d en délibérer. Accrd du Cnseil Municipal à l unanimité QUESTION N 6 (cette questin est reprtée à une date ultérieure pur cause d absence de devis du Cnseil Général cncernant le cût de l étude diagnstic de l état du Pirier «classé») Mnsieur Le Maire dit demander un devis DECISIONS : Mnsieur le Maire rappelle que lrs du cnseil municipal du 9 avril dernier, le cnseil municipal s était ppsé à la prise en charge financière de l étude des terrains de la Flie. Après étude et cnfirmatin il s avère que la respnsabilité de la municipalité est engagée si des vices de frme étaient pruvés (vir currier reçu de l unin des Maires). Aussi le cnseil municipal revient sur sa décisin et engagera à ses frais l étude de sl des terrains de la Flie pur une smme de 3000 Eurs. INFORMATIONS DIVERSES Bruits, nuisances, dégradatins : un grand nmbre de nuisances de tus rdres nt été déplrées depuis quelques mis : bruits de mts / mini-mts / vitures, dégradatins de vitres à l église, dégradatin de panneaux de signalisatin, dégradatin de l équipement sur le curt de tennis, partie de paint-ball dans les rues du village, dégradatins de viture Plusieurs initiatives nt été entreprises pur faire cesser ces agissements : rencntre avec les Jeunes, discussin avec la gendarmerie de Vigny, appel des gendarmes lrs de cmprtements interdits, rencntre avec certains parents, interventin des adultes à maintes reprises. Ces agissements n ayant pas cessé, le cnseil municipal décide de réunir les Jeunes cncernés ainsi que leurs parents, en présence du Maire et de représentants de la gendarmerie de Vigny. M. le Maire est chargé d rganiser cette réunin au plus vite. 2

3 Cmmissin Travaux : Etude pur un deuxième arrêt de bus dans le haut du village : cnfrmément au prjet de l équipe municipale majritairement élue, l étude pur un 2 ème arrêt de bus en haut du village a été lancée. Une première réunin a eu lieu avec l entreprise de Transprt pur tester les trajets pssibles avec le passage d un car et ceux qui ne permettent pas le passage u la maneuvre. Il apparaît que le seul trajet permettant un arrêt en haut du village serait, dans l état actuel des rutes et des aménagements, de passer par la rue de la Turelle et de descendre par la rue du Pavé. Une deuxième réunin a réuni certains membres de la cmmissin accmpagnés de représentants de la gendarmerie, du Cnseil Général et de la sciété de transprt pur valider les arrêts pssibles. Un arrêt en haut (près du Pressir) mais aussi sur la place Albert Hamt serait envisageable. Le trisième arrêt serait au but de la rue du puits, sur la rue du Burg. Une réunin publique de la cmmissin Travaux virie a été rganisée le mercredi 25/6/2008 et a permis de cnfrnter tus les avis des Frémillns, entre autres les prblèmes de sécurité dans la rue du Pavé que ce nuveau service purrait engendrer. Le cnseil municipal décide dnc de reprter sa décisin après la réalisatin d une étude apprfndie auprès de tus les habitants. Cette étude prendra la frme d un frmulaire papier que les Frémillns recevrnt en septembre / ctbre. Les questins de cette étude sernt décidées en cmmissin Travaux virie aidée de la cmmissin Cmmunicatin, à la rentrée de septembre. Si l étude mntre le besin de ce 2 ème arrêt de bus, il ne verra le jur au plus tôt qu en septembre D autre part, le cnseil municipal a décidé en parallèle de lancer l étude pur l aménagement de la sente des Lavandières qui purrait permettre un passage piétnnier intéressant si le sl était aménagé Rue du Puits : les vitures qui s engagent dans la rue du Burg à partir de la rue du Puits (sens de la descente) peuvent être dangereuses en raisn du manque de visibilité à cet endrit. Le cnseil municipal est favrable à une mise en sens unique de cette rue dans le sens de la mntée et décide de cnsulter les riverains de la rue du Puits pur avir leur avis sur ce sujet avant tute décisin finale. Arbres du parc du château : 2 arbres du parc du château snt récemment tmbés sur la sente des Lavandières et chez un particulier. Mnsieur le Maire va prendre cntact en urgence avec le prpriétaire du château pur recenser les arbres dangereux qui devrnt être cupés très rapidement. Les travaux de bitumage du chemin de la Grüe snt terminés. Le cnseil municipal décide de faire installer un panneau «vie sans issue» pur éviter que des véhicules empruntent cette rute s ils n en nt pas la nécessité Travaux de la rue de la Turelle : suite aux récents prblèmes de culée de bue, le cnseil municipal décide de faire réaliser une étude à la DDEA pur le creusement d un fssé dans le plus grand virage Chemin du Perret (vers le terrain de sprt à partir de la rue des Ormeteaux) : une étude va être menée pur blquer le passage des vitures u camins dans ce chemin. Seul le passage par le haut serait alrs pssible. 3

4 Travaux de l écle : les travaux de l écle snt arrêtés après que l architecte M. Figea a prpsé pendant les travaux de sus-bassement de prfiter du tru creusé pur réaliser les ateliers cmmunaux en avant du bâtiment, pur un cût additinnel très faible (envirn eurs pur 65m² d ateliers cmmunaux). Ces travaux devraient être subventinnés par le cntrat rural que Mnsieur le Maire essaie de faire prlnger auprès du Cnseil Général (il se terminait à l rigine le 6 mars 2008). Mnsieur Maillet rencntrera le Président du Cnseil Général très prchainement (début juillet) et espère faire déblquer ces subventins afin que les travaux reprennent au plus vite. L étude pur l aménagement de ralentisseurs dans le village est également en curs au sein de la cmmissin Travaux - virie Cmmissins Affaires sclaires : M. Marc Butin rappelle que l étude menée auprès des parents a mntré un besin de garde périsclaire mais que le nmbre d enfants n est pas suffisant pur entrer dans le cadre de la gestin par la cmmunauté de cmmunes. Pur cette raisn, nus avns défendu auprès de la cmmunauté de cmmunes la srtie de tute la gestin du périsclaire de l Intercmmunalité, pur Frémainville cmme pur les autres villages. Un vte récent des délégués de l Intercmmunalité a validé ce chix : la cmpétence d activités périsclaire est supprimée, devant cnduire en 2009 à un budget mins imprtant pur la cmmunauté de cmmunes. En ce qui cncerne Frémainville, les activités périsclaires (garderie le matin de 7h30 à 8h20 et le sir jusqu à 19h) sernt prpsées avec une rganisatin gérée par la cmmune. L rganisatin de ces nuveaux services ainsi que la cantine est en curs de finalisatin Une fiche de pste pur le remplacement de Madame Dubis qui part prchainement en retraite va être publiée sur le site Internet et affichée en mairie pur recueillir tutes les candidatures. Ce nuvel agent cmmunal devrait démarrer sa missin début septembre. M. Butin infrme que l écle a besin de jeux, crayns, styls pur faciliter les activités périsclaires. Tus les dns snt les bienvenus! A dnner en Mairie u à l écle. Cmmissin Cmmunicatin : tujurs autant de persnnes cnnectées sur le site Internet du village Les infrmatins snt mises à jur très régulièrement. Le jurnal du village est en curs de rédactin et sera publié prchainement. Les articles snt en curs de finalisatin. Une publicatin sur du papier 75% recyclé sera privilégiée. CCAS : une rencntre avec l assistante sciale de ntre secteur a eu lieu. Caisse des Ecles : une réunin avec les prfesseurs de l écle aura lieu le 30/6 pur mieux définir les besins de l écle Nuvelle secrétaire hraires de Mairie : Madame Carle Audelin est ntre nuvelle secrétaire de Mairie et prendra sn pste à partir du 1 er juillet. Madame Audelin étant à plein temps (35 heures par semaine), les hraires d accueil au public snt mdifiés cmme suit à partir du 1er juillet: Lundi de 14h à 17h30 Mercredi de 14 h à 19h, avec présence d un élu jusqu à 20h Samedi matin de 9h à 12h Etude du SIARM pur la qualité de ntre eau : suite à un pic de pllutin à l atrazine en 2007, le Syndicat des eaux réalise une enquête que les Frémillns nt reçue dans leur bîte aux lettres. Les représentants de la cmmune au syndicat demandernt un retur de l étude cncernant ntre village 4

5 Désherbants : évquant les prblèmes de pllutin, le cnseil municipal décide de ne plus acheter de désherbant pur les travaux de la cmmune. Chaque Frémilln est sllicité pur désherber manuellement les parties cmmunes (pieds murs de clôture, trttirs) aux abrds de sn habitatin. Cantine sclaire : Mme Sphie Gutier rend cmpte de ses recherches d une cantine bi. Un RDV est prévu prchainement avec la sciété «Yvelines Restauratin» qui prpse ce type de service. Il est à nter que la démarche bi dit s accmpagner d un prjet sclaire, les enfants n étant pas tujurs habitués à ce type de repas. La démarche purrait être initiée avec seulement quelques repas bi dans le mis. Un cahier des charges va être rédigé à la rentrée par Mmes Gutier et Allègre pur lancement d un appel d ffres. Fête du 14 juillet : un apéritif sera ffert par la Mairie le 13/7 au sir, suivi d un repas pur lequel les Frémillns snt invités à apprter leurs plats à partager. Curriers divers : Currier de M. Lavergne, visin mityen du nuveau bâtiment de l écle en curs de cnstructin qui va vir ses fenêtres / uvertures de grange buchées par ces travaux. Un traçage des nuvelles uvertures dit être réalisé puis une discussin dit avir lieu avec M. Lavergne pur truver une slutin amiable. Curriel de la sciété Eclipse Cmmunicatin qui infrme de sa mise en liquidatin judiciaire. Cette sciété héberge le nm de dmaine Un nuvel hébergeur dit être truvé au plus vite afin d éviter tute cupure du site Internet du village. Curriel de Mme Druin, Présidente de l assciatin Cap Lisirs et Partage, qui s ppse à une «OPA hstile» de la part de la Mairie sur la brcante du village, suite à la récente annulatin de celle-ci. La Mairie précise qu elle ne suhaite pas retirer l rganisatin de la brcante à Cap Lisirs et Partage mais elle s inquiète de la capacité de l assciatin à l rganiser à nuveau en La brcante fait partie du patrimine de ntre cmmune et elle devra être maintenue l année prchaine. Une réunin sera rganisée en septembre pur discuter de ce sujet avec tutes les assciatins du village. Séance levée à 1 heure 00 Le secrétaire de séance Le Maire 5

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