AN 2006 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 25 mars à 10h30

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1 AN 2006 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du samedi 25 mars à 10h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DEMARTY. CONSEILLERS EN EXERCICE 13 : présents : 11 : DEMARTY Daniel, REGAUDIE Gabrielle, PATZOURENKOFF Jean-Paul, THALAMY Bernard, PHIALIP Laurent, BIDAUD Jacques, CHANARD Eric, DELMAS Thierry, VIAROUGE Laurent, PUYBAREAU Corinne, PONSOLLE Monique. ABSENTS REPRESENTES : ABSENTS EXCUSES : LLARI Catherine. Conformément l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal. Corinne PUYBAREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. ORDRE DU JOUR 00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL BUDGET GENERAL - CA 2005 : APPROBATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 02 - BUDGET GENERAL - CG 2005 : APPROBATION 03 - SUBVENTIONS : ATTRIBUTIONS POUR BUDGET GENERAL : Vote 05 - ASSAINISSEMENT - CA 2005 : APPROBATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 06 - ASSAINISSEMENT - CG 2005 : APPROBATION. 07- ASSAINISSEMENT - BP 2006 : VOTE 08 - ASSAINISSEMENT : PRIX DES TAXES TRESORERIE : PROROGATION DE LA LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE 10 - PERSONNEL : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) 11 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES : MODIFICATIONS STATUTAIRES 12 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFCATION DE LA REGION DE SAINT PAUL : ADHESION DE LA COMMUNE D'AUREIL AU SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION DE LA HAUTE-VIENNE (S.E.H.V.) 13 - ASSAINSSEMENT : TRAVAUX DE CHAVAGNAC - DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER COMPLEMENTAIRE. page 1

2 00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu, APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil BUDGET GENERAL - CA 2005 APPROBATION ET AFFECTATION DES RESULTATS Le maire DEMANDE qu'un nouveau président de séance soit désigné, DESIGNE Gabrielle REGAUDIE qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Le maire, VU le budget primitif, VU les décisions modificatives s'y rapportant, PRESENTE le compte administratif ainsi résumé en résultats cumulés : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur , ,05 Exercice , , ,28 Affectation N-1 I=1068 0, , ,05 Résultat cumulé , , ,28 Restes à réaliser , , ,00 Besoin d'autofinancement ,28 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur (après aff.) , ,41 Production immobilisée (Régie) 0, , ,23 Exercice opérations réelles , , , ,90 RESULTAT CUMULE , , ,90 Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 su Bp N ,28 Affectation complémentaire en "réserves" (crédit du compte 1068 sur BP N+1) 0,00 BALANCE , , , ,28 Reste sur excédents de fonctionnement à reporter au BP N+1 ligne 002 (report à nouveau créditeur) , ,62 après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif de 2005 présenté par le maire. CONSTATANT que ce compte administratif présente un excédent d'exploitation net cumulé de , page 2

3 CONSTATANT que le besoin en financement de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser s'élève à , DECIDE d'affecter au financement de la section d'investissement et pour la réduction des charges de fonctionnement BUDGET GENERAL - CG 2005 APPROBATION 03 - SUBVENTIONS VU le compte administratif et après l'avoir approuvé, VU le compte de gestion dressé par le Trésorier, après en avoir délibéré, DECLARE que le compte de gestion 2005 n'appelle aucune observation ni réserve. ATTRIBUTIONS POUR après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer les subventions suivantes : - Aureil Tennis Club Amicale Sportive d'aureil Anciens combattants section d'aureil Comice agricole des BIARDS Comice agricole de LIMOGES Coopérative scolaire (abonnement Wanadoo) 60 - FNATH 40 - GVA de SAINT LEONARD 80 - Lieutenants de louveterie BUDGET GENERAL - BP 2006 VOTE Avant d'aborder l'examen du Budget Primitif 2006, le maire retrace rapidement les conditions d'exécution des budgets de 2002 à En section de fonctionnement - L'excédent brut constaté en 2005 est conforme à la moyenne observée de 2002 à Mais il se situe seulement au niveau de celui de l'exercice L'encours de la dette a été multiplié par 3, il est passé, de 2002 à 2005, de 30% à 90% des recettes de fonctionnement. Légèrement inférieur à un exercice de recettes de fonctionnement, il reste néanmoins dans des limites acceptables. Surtout si l'on tient compte du fait que les taxes sont encore très en dessous des moyennes régionales et, plus encore, nationales. - Les intérêts de la dette, dans la même période, 2002 à 2005, passent de 2.06% à 2.60% des recettes de fonctionnement. La baisse des taux d'intérêt (la totalité de la dette est à taux variable) plus que l'augmentation des recettes de fonctionnement ont permis que cette évolution reste faible. En section d'investissement - Après les années 2003 et 2004 à fort niveau d'investissement (construction de l'école), plus de en moyenne, 2005 ayant été une année de transition avec moins de d'investissement, en 2006 : sont prévus, pour des travaux d'équipement en général et pour le mobilier, le matériel, l'achat de terrains boisés et portail éducatif, destiné à l'école, d'un montant de Pour apprécier justement le niveau de remboursement du capital de la dette, il faut noter que sont consacrés au remboursement d'un prêt relais de TVA (qui correspond à la totalité du FCTVA qui sera perçu cette année). page 3

4 Le maire présente ensuite les grandes orientations du projet de Budget Primitif 2006, qui prend en compte les éléments exposés ci-dessus, et propose à l'assemblée de l'adopter par chapitre en Fonctionnement et en Investissement : LE CONSEIL MUNICIPAL; VU l'état des restes à réaliser, VU la délibération du 17 décembre 2005 autorisant le maire à engager et liquider des dépenses avant le vote du budget primitif 2006, VU les propositions du maire ci-dessous résumées, INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur I=001 en R et D , ,00 Exercice , , ,00 Affectation N-1 ( 1068 ) , ,00 Dépenses imprévues I= , ,00 Autofinancement complémentaire I= , ,00 HT ,55 TVA ,45 Prêt relais TVA I= Emprunt nouveau I= TOTAL INV , , ,00 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur F=002 en R et D , ,00 Réel Exercice , , ,00 Dépenses imprévues F= , ,00 Autofinancement complémentaire F= , ,00 Total cumulé , , ,00 après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le Budget Primitif présenté par chapitre en fonctionnement et en investissement; FIXE le taux des taxes de la manière suivante : TH 9.33% (9.06%), TFB 10.66% (10.34%), TFNB 56.58% (54.93%). 05 ASSAINISSEMENT - CA 2005 APPROBATION ET AFFECTATION DES RESULTATS Le maire DEMANDE qu'un nouveau président de séance soit désigné, DESIGNE Gabrielle REGAUDIE qui a obtenu le plus grand nombre de voix, page 4

5 VU le budget primitif, VU les décisions modificatives s'y rapportant, PRESENTE le compte administratif 2005 ainsi résumé en résultats cumulés : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur 2 167,05 0, ,05 Exercice , , ,26 Affectation N , , ,26 Résultat cumulé , , ,26 Restes à réaliser 1 000,00 0, ,00 Besoin de financement 3 245,26 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur (après aff.) 4 218, ,66 Production immobilisée (Régie) 0,00 0,00 0,00 Exercice opérations réelles , , , ,83 RESULTAT CUMULE , , ,83 BALANCE , ,01 616,57 Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068 su Bp N+1) 2 861,83 Affectation complémentaire en "réserves" (crédit du compte 1068 sur BP N+1) 0, ,83 Reste sur excédents de fonctionnement à reporter au BPN+1 ligne 002 (report à nouveau créditeur) 0,00 - après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif assainissement de 2005 présenté par le maire. CONSTATANT que ce compte administratif présente un excédent d'exploitation net cumulé de , CONSTATANT le besoin de financement de la section d'investissement, DECIDE d'affecter le résultat cumulé d'exploitation de l'exercice 2005 au financement de la section d'investissement, soit ASSAINISSEMENT - CG 2005 APPROBATION. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005, VU le compte administratif et après l'avoir approuvé, VU le compte de gestion dressé par le Trésorier, après en avoir délibéré, DECLARE que le compte de gestion 2005 n'appelle aucune observation ni réserve. page 5

6 07- ASSAINISSEMENT - BP 2006 VOTE Le maire souligne que malgré les hausses régulières des taxes, pour la première fois depuis la création du budget assainissement, les recettes de l'exercice étant fixées en mars de l'année précédente, l'équilibre n'a pu être obtenu qu'au prix d'une subvention en provenance du budget général. Le maire soumet aux voix le projet de Budget Primitif 2006 présenté. LE CONSEIL MUNICIPAL; VU les propositions du maire ci-dessous résumées, INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur I=001 en R et D 2 246,00 0, Exercice Affectation N-1 I= Dépenses imprévues I= Autofinancement complémentaire I= Emprunts nouveaux Total cumulé FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes Résultat antérieur F=002 en R et D 0,00 0,00 - Réel Exercice Dépenses imprévues F= Autofinancement complémentaire F= Total cumulé Balance Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif présenté par chapitre tant en investissement qu'en fonctionnement. 08 ASSAINISSEMENT PRIX DES TAXES 2006 Après avoir rappelé que les taxes qui vont être votées fixeront le niveau des recettes de 2007, le maire rappelle également que les charges d'amortissement augmenteront brutalement à compter de 2014 avec la fin de l'amortissement des subventions qui ont contribué au financement des installations existantes. Pour être en équilibre à cette date une augmentation annuelle de 7% serait nécessaire. Il faut savoir aussi que pour les amortissements des nouvelles installations la durée d'amortissement des subventions devra être la même que celle du bien. Il n'y aura donc plus de possibilité de lissage des taxes sans subvention du budget général. Pour minimiser la participation, via le budget général, des habitants qui ne bénéficient pas de l'assainissement collectif le maire propose donc une augmentation sensible de la part proportionnelle aux mètres cube d'eau consommée et, plus encore, de la taxe de raccordement pour plus d'équité entre les habitants qui relèvent de l'assainissement collectif ou non. ENTENDU les explications du maire, après en avoir délibéré, page 6

7 09- TRESORERIE à l'unanimité FIXE pour l'exercice 2006 les taxes d'assainissement de la manière suivante : ( ) par m3 d'eau consommée, (42.76 ) de partie fixe annuelle, ( ) pour tout raccordement d'habitation n'ayant pas de système d'épuration individuel en état de fonctionnement et pour tout raccordement en dehors de la période de travaux de construction du collecteur. PROROGATION DE LA LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE 10- PERSONNEL Le maire précise que des besoins ponctuels de trésorerie apparaîtront dans le courant de l'exercice Il sollicite donc de l'assemblée l'autorisation de proroger d'un an la ligne de crédit de trésorerie. Le montant maximum nécessaire est estimé à après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à engager une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximum de aux conditions les meilleures, AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat. PRECISE que la durée de prorogation sera de 12 mois. DONNE tous pouvoirs au maire pour procéder, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) après en voir délibéré AUTORISE le versement de 80 par agent titulaire au Comité de Oeuvres Sociales, PRECISE que 64 le sont au titre de la participation de la commune, Les 16 restants sont à la charge de chaque employé, soit respectivement 320 et 80 pour l'exercice COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES MODIFICATIONS STATUTAIRES Le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole a pris deux délibérations engageant une procédure de modification de ses statuts. Les modifications statutaires proposées concernent : 1 - La dénomination retenue par la Communauté à savoir : Communauté d'agglomération Limoges Métropole, suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 février 2004, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), 2 - Le transfert à la Communauté d'agglomération d'une nouvelle compétence facultative : "réseaux d'éclairage public reconnus d'intérêt communautaire" suite à une délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2005, conformément à l'article L du CGCT. Cette compétence facultative étant soumise à intérêt communautaire il reviendra dans un deuxième temps au Conseil Communautaire de décider par délibération quels seront les réseaux reconnus d'intérêt communautaire. La procédure de modification statutaire prévoit que chaque conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant la notification de la ou des délibérations concernées pour émettre un avis favorable sur les modifications statutaires proposées. A l'issue de cette procédure un arrêté préfectoral interviendra pour modifier les statuts de Limoges Métropole. C'est pourquoi il vous est demandé de donner votre accord aux modifications statutaires proposées concernant la dénomination de la Communauté d'agglomération, ainsi qu'au transfert d'une nouvelle compétence facultative concernant "les réseaux d'éclairage public reconnus d'intérêt communautaire". Après en avoir délibéré, page 7

8 APPROUVE les modifications statutaires proposées DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRIFCATION DE LA REGION DE SAINT PAUL ADHESION DE LA COMMUNE D'AUREIL AU SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION DE LA HAUTE-VIENNE (S.E.H.V.) Le Maire informe que par délibération du 29 juin 2005, le Comité du Syndicat d'électrification de la Haute- Vienne a approuvé à l'unanimité le nouveau projet de statuts du S.E.H.V. Ce texte a pour but de rationaliser l'organisation interne du Syndicat et de clarifier les compétences susceptibles d'être exercées par ce dernier. Les statuts prévoient notamment la dissolution des 22 syndicats primaires d'électrification et l'adhésion des 201 communes du département au S.E.H.V. Les communes membres seront réparties avec les communautés de communes sur six secteurs territoriaux d'énergies. En application de l'article L du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), il est proposé de demander aux communes membres des syndicats primaires d'électrification de se prononcer en faveur de la dissolution du syndicat auquel elles appartiennent et de solliciter leur adhésion au S.E.H.V. LE CONSEIL MUNICIPAL VU délibération du 29 juin 2005 du Comité du Syndicat d'électrification de la Haute-Vienne, VU le nouveau projet de statuts approuvé à l'unanimité par ce dernier, Après en avoir délibéré, SE PRONONCE en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal d'électrification de la Région de SAINT PAUL, DEMANDE son adhésion au S.E.H.V. conformément au projet de statuts susvisé adopté par son Comité lors de la séance du 29 juin ASSAINSSEMENT TRAVAUX DE CHAVAGNAC - DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER COMPLEMENTAIRE. Le maire informe le conseil de l'état d'avancement de ce dossier. La demande de subvention reposait sur l'avant Projet Simplifié (APS) réalisé par la société ACTREAD Environnement. Cette demande avait été déposée auprès des services du conseil général en septembre L'élaboration du document de consultation des entreprises a été long à mettre au point. Un levé topographique serré a du être réalisé par les services de la Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt (DDAF). Il a montré qu'il était nécessaire de modifier l'emplacement initialement prévu du filtre à sable et d'en modifier son implantation. Le collecteur initialement prévu devra être rallongé de 200 mètres environ. Douze branchements seront réalisés immédiatement. Malgré le risque de dépassement des coûts initialement prévus il a été décidé, en commission, de consulter les entreprises pour conclure un marché en procédure adaptée. L'entreprise retenue est CMCPT ST LAURENT SUR GORRE - Montants du marché : o Collecteur o Traitement Montants subventionnés : o Collecteur HT o Traitement HT ENTENDU l'exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, DEMANDE que les crédits nécessaires soient prévus au Budget Primitif assainissement 2006, DECIDE de solliciter les subventions complémentaires, aux meilleurs taux, sur HT pour le collecteur et HT pour le traitement page 8

9 LA SEANCE EST LEVEE A 12H15 Le Président le Secrétaire LES CONSEILLERS MUNICIPAUX page 9