0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

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1 PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats ANNEE 2003 Maquette JVS-MAIRISTEM - 1 -

2 1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET DEPENSES DE L'EXERCICE A- SECTION D'EXPLOITATION OPERATIONS REELLES Gestion des services RECETTES DE L'EXERCICE 011 Charges à caractère général ,00 70 Vente de produits , Charges de personnel et ass ,00 73 Produits issus de la fiscalité Autres charges de gestion courant 2 000,00 74 Subvention d'exploitation Atténuation de produits Autres prod. de gestion courante Atténuation de charges... Total dépenses de gestion des serv ,00 Total recettes de gestion des serv ,00 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 charges exceptionnelles ,00 77 produits exceptionnels ,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimil 022 Dépenses imprévues... 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ,00 TOT AL RECETTES REELLES ,00 DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT... 0,00 ou DEFICIT... 0,00 2A OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1111 O,OO_l TOTAL RECETTES D'ORDRE jiv 0,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE: POSITIF... 0,00 NEGATIF ,00 TOT AL DEPENSES DE L'EXERCICE ,00 TOT AL RECETTES "DE L'EXERCICE ,00 RESTES A REALISER Dépenses 1 1 Recettes 1 RESULTAT REPORTE D R002 1 TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOITATION ,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION ,00-4 -

3 1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET B - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES Dépenses financières (c/10, 13, 16, Fonds propres d'origine externe 26, 27) (c/10 sauf c/106) 2B Dépenses d'équipement (c/20,21, ,00 Recettes financières (c/26, 27) Subvention d'équipement reçus ,00 (c/13) 020 Dépenses imprévues Emprunts et dettes (c/16) ,00 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations aux travaux pour le compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES ,00 TOTAL RECETTES REELLES ,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) A l'intérieur de la section De section à section OPERATIONS D'ORDRE: A l'intérieur de la section De section à section TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE:... 0,00 (Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre) TOT AL DEPENSES DE L'EXERCICE ,00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE ,00 RESTES A REALISER Dépenses 1 1 Recettes 1 SOLDE D'EXECUTION REPORTE D ,00 1 R AFFECTATION c/1064 (Plus values de cessions) c/1068 (couverture du besoin de financement) ,00 c/1068 (affectation complémentaire) TOT AL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES LA SECTION ,00 LA SECTION ,00 D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT - 5 -

4 - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION- VUE D'ENSEMBLE- CHAPITRES A 1 - L'assemblée a voté le présent budget : - au niveau (1) du chapitre Pour la section d'exploitation - au niveau (1) de l'article Pour la section d'investissement; - avec les opérations listées en page La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante: - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans opération l - Le présent budget a été voté -sans ou avec- reprise des résultats (2) IV- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "pour mémoire") s'effectue par rapport au budget : - Primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2) (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) rayer la mention Inutile DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote réaliser N-1 nouvelles 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés 5 000, ,00 65 Autres charges de gestion courante 2 000, , Atténuation de produits 66 Charges financieres 2 500,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 69 Impôts sur les bénéfices et ass. 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement TOTAL ,00 0, , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES ,00 RECETTES Cha p. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote réaliser N-1 nouvelles 70 Ventes de produits fabriques,prestations, marchan , , , Variations des stocks 72 Production immobilisées Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges. 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges TOTAL ,00 0, , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE 0,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES ,00-6 -

5 VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION -DETAIL DES DEPENSES A1 Ch apl Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote Art. Réaliser N-1 nouvelles 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL , , , Autres matières et fournitures 6 000, Sous-trailance générale , , , Entretien et réparations 1 000, , Etudes et recherches 1 500, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 000, , Rémunérations du personnel 5 000, ,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000, , Pertes sur créances irrécouvrables 2 000, , CHARGES FINANCIERES 2 500, lnterêt des emprunts et dettes 2 500,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , Autres charges exceptionnelles , ,00 68 DOT. AUX A MORT. ET PROV 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL ,00 0, , ,

6 -VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES RECETTES A2 Chapt Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote Art. Réaliser N-1 nouvelles 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS, MARCH , , , redevance d'enlevement des om , , , VARIATIONS DES STOCKS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , autres produits exceptionnels , ,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES TOTAL ,00 0, , ,00-8 -

7 -VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT -VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES RECETTES B Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions Vote réaliser N-1 nouvelles 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subvention d'investissement , , ,00 14 Provisions réglementées et ammortissements dérog 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 18 Compte de liaison :Affectations (budgets annexes ,00 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectations 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations aff., conc., afferm. ou mises à dispo 26 Participations et créances rattachées à des participa 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 4582 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 010 Stocks 021 Virement de la section d'exploitation TOTAL ,00 G 0, ,00 H ,00 R 001 RESULTAT REPORTE 0,00 TOTAL DES RECETTES CUMULEES R G + H ,

8 VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES 81 Pour mémoire Cha p. Libellé restes à Propositions Vote /Art. réaliser Nouvelles N-1 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS OPERATION) 68172, installations techniques, matériel et outillage in ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATION) 5 010, , installations techniques, matériel et outillage in 5 010, ,00 opération d'équipement n , , ,00 opération d'équipement n , , ,00 opération d'équipement n , ,00 TOTAL ,00 E 0, ,00 F ,

9 VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES 82 Pour mémoire Cha p. Libellé restes à Propositions Vote /Art. réaliser Nouvelles N-1 10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES , , affectation en réserve , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , , subventions d'équipement , , ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , emprunts auprès des établissements de crédit , , crédit local de france ,00 18 AFFECTATIONS 9 086, compte de liaison avec ,00 TOTAL ,00 G 0, ,00 H ,

10 -VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS B 3 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT W : 01 LIBELLE : Déchetterie POUR VOTE Art. Libellé Réalisations Restes Proposition Vote cumulées à réaliser DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 208 autres immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 2313 constructions au 1/1/N N-1 0,00 A 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 Art. Libellé Restes Recettes à réaliser de l'exercice TOT AL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissment (sauf 138) 131 subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 164 emprunts auprès des établissements de crédit N -1 c 0,00 D ,00 0, , ,00 0, , ,00 1 Besoin de financement (A+B) (C+D) 1 Excédent de financement= (C+D) (A+B) ,00 0,00

11 VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS B 3 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT W : 02 LIBELLE : Réhabilitation des décharges POUR VOTE Art. Libellé Réalisations Restes Proposition Vote cumulées à réaliser DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 212 agencements et aménagements de terrains 23 Immobilisations en cours au 1/1/N N-1 0,00 A 0, ,00 B ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Art. Libellé TOT AL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissment {sauf 138) 131 subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 164 emprunts auprès des établissements de crédit Restes à réaliser Recettes de l'exercice N -1 c 0,00 D ,00 0, , ,00 0, , ,00 Besoin de financement {A+B)-{C+D) 1 Excédent de financement= {C+D)-{A+B) ,00 1 0,00 1

12 -VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS B 3 CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT W : 03 LIBELLE : COLLECTE SELECTIVE POUR VOTE Art. DEPENSES Libellé 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 2315 installations techniques, matériel et outillage in Art. Libellé TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 Subventions d'investissment (sauf 138) 131 subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 164 emprunts auprès des établissements de crédit Réalisations Restes Proposition Vote cumulées à réaliser au 1/1/N N-1 Restes à réaliser 0,00 A 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l'exercice N 1 c 0,00 D ,00 0, , ,00 0, , , , ,00 1 Besoin de financement (A+B) (C+D) 1 Excédent de financement= (C+D) (A+B) ,00 1 0,00 1

13 -VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT- OPERATIONS POUR LE 83 COMPTE DE TIERS CHAPITRE D'OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS

14 l -ANNEXES 1112 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Dépenses votées DEPENSES TOT ALES (I)=A+B+C+D 1 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées (A) Autres dépenses financières (B) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transfert entre sections= C+D (+010) Reprises 1 autofinancement antérieur (C) Charges transférées (D)=E+F 481 Charges à répartir sur plus. ex. (E) Production immobilisée (F)

15 l -ANNEXES 1112 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. Libellé Recettes votées RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (II)=G+H+J+K Ressources propres externes (G) Autres recettes financières (H) transfert entres sections (J) 021 Virement de la section de fonct. (K) l 1 RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté ,00 1 R001 Excédent d'investissement reporté R1064 Réserves réglementées (affectation des plus values de cessions) R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 1 Montant Dépenses financières (1) + D ,00 Recettes financières (l)+ R R R ,00 Solde (recette -dépense) ,00 Solde net hors charges transférées (D) ,

16 11 ARRETE- SIGNATURES Nombre de membres en exercice~4 Date de convocation :18/03/2003 Pour~ Nombre de membres présents VOTES Contre 0 Nombre de suffrages exprimés abstentions 0 Présenté par BONNAFFOUX JOEL, A CONSEIL COMMUNAUTAIRE, le 26/03/2003 BONNAFFOUX JOEL, Délibéré par CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA BATIE-NEUVE, le 26/03/2003 Les membres du conseil municipal réuni, Certifié exécutoire par BONNAFFOUX JOEL compte tenu de la réception en préfecture et de la publication A

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