Jacques Gervais. Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. Etats financiers. 31 decembre 2011

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1 Etats financiers 31 decembre 2011 Jacques Gervais COMPTAClLE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT

2 Jocques Gervois COMPTAGLE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Aux membres de la FONDA TION DU CONSERVATOlRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUEBEC l' ai effectue l'audit des etats financiers ci-joints de la FONDA TION DU CONSERV ATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DU QUEBEC, qui comprennent le bilan au 31 decembre 2011, l'etat des resultats et l'etat de l'evolution des actifs nets pour l'exercice clos it cette date, ainsi qu'un resume des principales methodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilite de la direction pour les etats financiers La direction est responsable de la preparation et de la presentation fidele de ces etats financiers conformement aux principes comptables generalement reconnus du Canada, ainsi que du controle interne qu'elle considere comme necessaire pour permettre la preparation d'etats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilite de l'auditeur Ma responsabilite consiste it exprimer une opinion sur les etats financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectue mon audit selon les normes d'audit generalement reconnues du Canada. Ces normes requierent que je me conforme aux regles de deontologie et que je planifie et realise l'audit de facon it obtenir l'assurance raisonnable que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les informations fournis dans les etats financiers, Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, et notamment de son evaluation des risques que les etats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Dans I'evaluation de ces risques, l'auditeur prend en consideration le controle interne de l'entite portant sur la preparation et la presentation fidele des etats financiers afin de concevoir des procedures d'audit appropriees aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du controle interne de l'entite. Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et du caractere raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de meme que l'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers. J'estime que les elements probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropries pour fonder mon opinion d'audit. Fondement de l'opinion avec reserve Comme c'est le cas de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation tire des produits de dons dont il n'est pas possible d'auditer l'integralite de facon satisfaisante. Par consequent, mon audit de ces produits s'est limite aux montants comptabilises dans les comptes de la fondation etje n'ai pu determiner si certains redressements auraient dfi etre apportes aux montants des dons recus, de l'insuffisance des produits sur les charges, de l'actif et des actifs nets. 6600, Transcanadienne, Suite 110, Pointe-Claire (Quebec) H9~ 452 Tel.: (514)

3 Jocques Gervois COMPTAI3LE AGREE CHARTERED ACCOUNTANT RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT (SUITE) Opinion A mon avis, les etats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidele de la situation financiere de la FONDATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMA TIQUE DU QUEBEC au 31 decernbre 2011 ainsi que des resultats de ses activites et de ses flux de tresorerie pour l'exercice clos a cette date, conformement aux principes comptables generalement reconnus du Canada. Par Jacques Gervais, CA auditeur Pointe-Claire, Quebec le 9 fevrier , Transcanadienne, Suite 110, Pointe-C1aire (Quebec) H9R 452 Tel.: (514)

4 Etats financiers 31 decernbre 2011 Resultats 5 Evolution des actifs nets 6 Bilan 7 Notes complementaires 8 it 11 Jocques Gervois COMPTAllLE AGf',tt CHAf',TmED ACCOUNTANT

5 nn "- Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Etat des resultats IO»:s: 0 2:i-u Pour l'exercice termine le 31 decembre 2011 n "''j;! :;:>0.D "'r- 0",»» e Fonds Alfred et ng\ id n:;:> VI Fonds Fonds des Gilbert Fonds Gilles Fonds des Omcmz d'operation etablissements Fonds general Vaillancou rt Gauthier immobilisations Total Total 'j;! Ci' z s S s s $ $ $ $ -; id ~ VI Produits Campagne de sollicitation (dons) Dons dedies aux etabl issements HO Dons en immobilisations <, Contribution du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec (note 7) Revenus subventions emploi Gains en capital realises Revenu de placements Charges Pertes realisees sur la cession de placements Perte de change etranger Honoraires de gestion de placements ,, Frais de bureau et telecommunications Materiel de campagne Honoraires professionnels Salaires et charges sociales Interets et frais bancaires Dotation a l'amortissement Attribution des fonds Bourses aux eleves et projets pedagogiques Bourse au conservatoire pour achat d'instruments Excedent (insuffisancc) des produits sur les charges (8552) (126) (1245) Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers, (Jl

6 nn IO """-»s 0 Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Evolution des actifs nets ~" m»' n 7;J",.D Pour l'exercice termine le 31 decembre 2011 m,- Om»» C nq lj) n7;j Om, {,n cm, z»' G\ z lj) l Fonds Alfred et ~ Fonds Fonds des Gilbert Fonds Gilles Fonds des {,n d'operation etabllssements Fonds general Vaillancourt Gauthier immobilisations Total Total $ $ $ $ $ $ $ $ Solde des fonds au debut de I'exercice Excedent (insuffisance) des produits sur les charges (8226) (126) (1 245) Virement interfonds (note 3) 8226 (8226) Gains cumules portes directement it l'etat de l'evolution des actifs nets au debut Variation des gains latents sur les actifs financiers disponibes it la vente survenus au cours de I'exercice (38363) (38363) Gains cumules portes directement it l'etat de l'evolution des actifs nets it la fin Solde des fonds It la fin de I'exercice Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers,

7 1>1>»s: "- 2;-0 n IO 0 Fondation du conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec Bilan "'~ :;:>0.D Au 31 decembre 2011 "'.-- Q", C»» I>Gl lj) 1>:;:> Omc"" VI z ~ Ci' z lj) l Fonds Alfred et ~ Fonds Fondsdes Gilbert Fonds Gilles Fonds des VI d'operation etablissements Fonds general Vaillancourt Gauthier immobilisations Total Total $ $ $ $ s s $ $ Actif a court terme Encaisse Debiteurs Placements (note 5) Im mobilisations (note 6) Interfonds ( ) Passif Passif It court terme Crediteurs et frais courus Actifs nets Solde des fonds Les notes complementaires font partie integrante de ces etats financiers. Au nom du conseil d'administration 12~~ Administrateur ( Administrateur

8 Notes complementaires 31 decernbre Statut et objectifs de la Fondation La Fondation, connue avant 2009 sous le nom de "Fondation Wilfrid-Pelletier", constituee en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Quebec, a comme objet de recueillir des donations et d'octroyer des bourses aux etudiants du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. La Fondation est un organisme de bienfaisance au sens de la Loi sur l'impot sur le revenu. 2. Principales conventions comptables COMPT ABILITE PAR FONDS Les produits et les charges afferents cl la prestation de services et cl l'administration sont presentes dans le fonds general. Les dons et les apports recus pour chacun des fonds sont presentes distinctement dans chacun des fonds suivants: Fonds general Ce fonds a pour but de verser des bourses cl des etudiants en musique et en art dramatique du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. Fonds Alfred-et-G ijbert- Vaillancourt Ce fonds distinct a pour but de verser des bourses aux etudiants inscrits en chant au Conservatoire de musique de Montreal. Les bourses sont versees cl partir des revenus generes par ce fonds. Foods Gilles-Gauthier Ce fonds distinct a ete cree par suite d'un legs dans le but de verser des bourses specifiquement aux etudiants en piano dans un des etablissements du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec. Fonds des etabllssements Ces fonds ont ete crees pour recolter les sommes d'argent provenant d'activites des Conservatoires et par des dons specifiques. Ces fonds ont pour but de distribuer des bourses specifiques propres cl chaque etablissement du Conservatoire. Fonds des immobilisations Ce fonds distinct a pour but de presenter les actifs, les pass ifs, les produits et les charges afferents aux immobilisations. COMPT ABILISA TlON DES PRODUITS La Fondation applique la methode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports affectes sont constates cl titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagees, Les apports non affectes sont constates cl titre de produits lorsqu'ils sont recus ou cl recevoir si le montant cl recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa reception est raisonnablement assuree. Les revenus de placements comprennent les revenus de dividendes, d'interets, des honoraires de gestion du gestionnaire de portefeuille et des gains et pertes realises sur les placements. Jacques Gervais 8 COMPTA13LE AGf\EE CHAf\TmED ACCOUNTANT

9 Notes complementaires 31 decembre Principales conventions comptables (suite) Les revenus de placements nets sont affectes au Fonds general, au Fonds Gilles-Gauthier, au Fonds Alfred-et-Gilbert-Vaillancourt et aux Fonds des etablissements dont les ententes prevoient un rendement sur ces fonds. Ces revenus sont affectes selon le rendement moyen obtenu par le Fonds general. Les gains et les pertes realises sont constates cl l'etat des produits et des charges tandis que les gains et les pertes latents sur les act ifs disponibles cl la vente sont inclus directement dans les actifs nets jusqu'a ce que l'actif soit sorti du bilan ou qu'il y ait un reclassement. IMMOBILISA TIONS Les apports recus sous forme d'immobilisations sont comptabilises it la juste valeur it la date de l'apport. Elles doivent etre soumises cl des tests de depreciation. Les immobilisations sont amorties selon la methode de l'amortissement lineaire sur la duree de vie estimative cl un taux de 10%. INSTRUMENTS FINANCIERS Les methodes et hypotheses suivantes ont ete utilisees pour determiner la juste valeur de chaque categorie d'actifs et de pass ifs financiers. Encaisse, debiteurs, crediteurs et frais courus Ces actifs et pass ifs financiers detenus cl des fins de transaction sont evalues cl leur valeur comptable puisqu'elle est comparable cl leur juste valeur en raison de l'echeance prochaine de ces instruments financiers. Placements Les placements sont classes comme actifs financiers disponibles cl la vente. La Fondation n'entrevoit pas de besoin immediat pour les placements. La direction suit les recommandations du courtier pour les achats et ventes de titres. Ces actifs sont evalues cl leur juste valeur. La juste valeur des placements cotes en bourse est basee sur le cours acheteur. UTILISATION D'ESTIMA TIONS La preparation des etats financiers conformernent aux principes comptables generalement reconnus du Canada exige que la direction utilise des estimations et pose des hypotheses qui ont une incidence sur les montants presentes des actifs et des passifs, sur l'information foumie cl l'egard des actifs et passifs eventuels cl la date des etats financiers et sur le montant presente au titre des produits et des charges au cours de la periode consideree. Ces estimations sont revisees periodiquernent et des ajustements sont apportes au besoin cl l'etat des produits et des charges au cours duquel ils deviennent connus. CONVERSION DE DEVISES ETRANGERES La Fondation utilise la methode temporelle pour la conversion de ses comptes exprimes en monnaies etrangeres. Les elements d'actif et de passif monetaires sont convertis au cours de change cl la date de cl6ture. Les autres elements d'actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur cl la date de l'operation, Les soldes des comptes de l'exercice considere paraissant cl l'etat des resultats sont convertis aux cours de change moyen de l'exercice. Les gains et pertes de change sont inclus cl l'etat des resultats de l'exercice. Jocques Gervols 9 COMPTA!3LE CHARTERED AGREE ACCOUNTANT

10 Notes complementaires 31 decernbre Virement interfonds A la suite d'une resolution du conseil d'administration de la Fondation, les surplus ou les deficits du Fonds d'operation sont affectes au Fonds general. 4. Flux de tresorerie L'etat des flux de tresorerie n'est pas presente, car il ne foumirait pas d'inforrnation supplementaire utile pour la comprehension des flux de tresorerie de l'exercice. 5. Placements 2011 $ 2010 $ Cofit Juste valeur Cout Juste valeur Obligations gouvernementales, municipales et de societes canadiennes a echeances variables jusqu'en decembre Actions de societes ouvertes Actions de societes americaines et etrangeres Fonds communs de placements Risque lie aux placements Le placement dans des instruments fmanciers expose la Fondation a un risque. Ce risque tient a des variations des taux d'interets et des taux de change, et a l'evolution des marches boursiers canadiens et etrangers, Ce risque tient aussi au danger eventuel qu'une des parties a un instrument financier ne puisse faire face a ses obligations. Concentration du risque Il y a concentration du risque lorsqu 'une proportion irnportante du portefeuille est constituee de placements dans des valeurs presentant des caracteristiques semblables ou sensibles a des facteurs economiques, politiques ou autres. La direction est d'avis que la concentration du risque decrite ci-apres ne presente pas de danger significatifpour la Fondation. Jocques Gervois 10 COMPTAI3LE CHARTERED AGREE ACCOUNTANT

11 Notes complementaires 31 decembre Immobilisations 2010 Acquisitions Cessions 2011 Cout $ $ $ $ Instruments de musique Livres, periodiques et autres Equipement informatique et logiciels Amortissement Cessions 2011 Amortissement cumule $ $ $ $ Instruments de musique Livres, periodiques et autres Equipement informatique et logiciels Valeur nette Operations entre apparentes La Fondation a recu du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec un montant de $ ( $ en 20 I 0) afin de rembourser les honoraires des auditeurs, les honoraires de gestion et des depenses de fonctionnement. Ces operations sont conclues dans le cours normal des activites et sont inscrites a la valeur d'echange. Cette valeur correspond au montant de la contrepartie payee et convenue entre les parties et est determinee selon la methode du recouvrement des couts. La Fondation et le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec coordonnent leur plan d'action en ce qui a trait l'octroi des bourses de la Fondation. Des membres du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Quebec siegent sur le conseil d'administration de la Fondation. 8. Informations concernant le capital Le capital de la Fondation est constitue des act ifs nets. Les objectifs de la Fondation en ce qui a trait a la gestion de son capital consistent a assurer la continuite de son exploitation afin de s'acquitter de sa mission. La Fondation gere la structure de son capital de maniere qu'il soit maintenu a un niveau satisfaisant. 9. Chiffres comparatifs La presentation de certains postes de l'exercice precedent a ete modifiee en fonction de celle de l'exercice courant. Jacques Gervais 11 COMPTAClLE CHAf"',TmED AGf"',EE ACCOUNTANT