Séance du 8 juin 2012 Compte rendu

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1 Séance du 8 juin 2012 Compte rendu L an deux mil douze le vendredi 8 juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le 4 juin 2012, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur André Pierre GUITTET, Maire. Sont présents : M. André Pierre GUITTET, William LAGOGUET, Marie-Thérèse NEON, Patrick LANDAIS, Mariannick FERRAND, Jean-Luc MEDARD (procuration de Thierry PAPILLON), Colette LEROUX, Régis BOURNEUF, Viviane ROUX, Xavier TERRIER, Jean-Noël ROGHE, Pierre LIGOT, Chantal COUTANT -13- Excusés : Marie-Claude ROUILLON, Thierry PAPILLON (procuration à Jean-Luc MEDARD), (2) Absents : Hugues de VAUPLANE, Vincent CORBEAU, Elodie FAIVRE (3) Secrétaire de séance : Chantal COUTANT. Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 avril 2012 est remis aux membres présents. Lecture de la Délibération : N DE2012_05_01ter reçue en Sous Préfecture de M amers le , concernant la vente de terrain, rue des Acacias à Mme CHENAIS. 1) Travaux terminés, en cours ou programmés : Bibliothèque : Le déménagement des livres est réalisé, le rangement et l installation sont en cours, la formation informatique des bénévoles a commencé. Le problème de ligne téléphonique n est pas résolu. Compte tenu de la période des congés, il est décidé, en accord avec les bénévoles, de faire l inauguration en septembre. Voirie 2012 : Les travaux du programme de voirie 2012 sont en cours. Une précision est donnée sur les travaux réalisés sur le chemin de Bois Neuf. La notification de la subvention du Conseil Général d un montant de 5500 euros est parvenue ce jour Clôture du camping : le travail fait par la SARL CHEDHOMME est très satisfaisant Clocheton du 10 Grande Rue : les travaux seront faits en juillet. M Lemercier doit rencontrer M Le Henaff du Conseil Général au sujet de la barre métallique qui tenait le clocheton des 2 côtés. Lotissement Claire Vallée : La date limite de dépôt des offres pour la maîtrise d œuvre est fixée au mardi 12 juin à 12 h Prévoir date ouverture des plis et examens des offres 2) Livraison matériel : Le tracteur a été livré, le contrat d assurances sera signé auprès des MMA, Agence de Connerré. Le contrat du précédent tracteur va être résilié. Livraison du bélier pour l abbaye ce jour. L ONEMA confirme que le projet de mise en place d un bélier hydraulique par les Amis de l Abbaye n est pas soumis à déclaration «Loi eau» Matériel informatique mairie : Livraison et installation les 26 et 27 juin formation Word et Excel 2012 pour 5 ou 6 personnes (+ service jeunesse) le 5 juillet après midi. Pour mémoire : un crédit de euros TTC a été voté au budget 2012 (sans opération) C.2183.

2 3) Tourisme : Comme les années précédentes, le conseil municipal, après avoir délibéré : Autorise le Maire à signer une convention avec la SARL Equip Jeux, 15 rue Hector Berlioz LE MANS, en vue du dépôt au Camping du Lac de trois jeux pendant la période d avril 2012 à fin septembre 2012 (flipper, vidéo et babyfoot), accepte les conditions fixées dans la convention de dépôt : livraison, mise en place, dépannage à la charge d Equip Jeux), accepte le reversement par la SARL EQUIP JEUX de 30 % des recettes en faveur du camping municipal de TUFFE. DE2012_06_01 reçue en Sous-Préfecture de Mamers le 15/06/ ) Finances : Dotation forfaitaire 2012 : La fiche adressée par les services de la Préfecture reprend les données inscrites au budget Financement des investissements 2012 : Compte tenu des crédits inscrits en recettes par emprunt, à savoir : - Lotissement de Claire Vallée : euros, - Budget annexe plan d eau : euros, - Budget principal : euros (achat réserve foncière, des demandes ont été adressées au Crédit Agricole, à la Caisse d Epargne et au Crédit Mutuel. Terrains Baudry : un courrier a été adressé à Mme Baudry. Affaire 10 rue de l Etang (ancienne bibliothèque) : Offre d achat d un particulier. Consultation de FRANCE DOMAINE : des demandes d estimation ont été adressées pour : le 10 rue de l Etang, terrain et maison Magdelaine côté impair rue de l Etang et l école St Pierre. Participation pour l assainissement collectif : PAC La loi de finances rectificative du 14 mars 2012 a décidé de remplacer la participation pour raccordement à l égout (PRE) par la participation pour l assainissement collectif PAC. La PRE sur Tuffé est de HT. A compter du 1 er juillet 2012, cette participation ne peut plus être demandée aux constructeurs ; Le conseil municipal est invité à délibérer sur la mise en place de la P.A.C. Pour info, renseignements pris auprès des communes dans un rayon de 20 km, la PRE ou PAC va de 800 euros à 2600 euros. Ex :Connerré : 800,Cherre : 680 (va passer à 800 ou 1000 ) Le Luart : 1000, Bonnétable : 1200, Montfort le Gesnois : 1500, La Chapelle St Rémy : 2600 Participation pour assainissement Collectif : Vu la loi de finances rectificative du 14 mars 2012 décidant, à compter du 01 juillet 2012, le remplacement de la participation de raccordement à l égout PRE par la Participation pour Assainissement Collectif PAC, Décide la mise en place à compter du 1 er juillet 2012 d une participation pour assainissement collectif sur la commune de Tuffé, Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau, Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1 er juillet 2012 ainsi : o Participation de 1000 euros par logement, Décide de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1 er juillet 2012 et qui se raccorderont au réseau assainissement, suite à une extension de réseau : o Participation de 1000 euros par logement,

3 Précise que cette participation s appliquera sur les autorisations d urbanisme ou demande de raccordement déposées après le 1 er juillet 2012, elle est non soumise à la TVA. Précise que les recettes seront recouvrées par la mairie, par émission d un titre de recettes à l encontre du propriétaire, et inscrites au budget assainissement de la commune de TUFFE. DE2012_06_05 reçue en Sous-Préfecture de Mamers le ) Personnel : Renouvellement contrat de l animatrice service jeunesse : Décide le renouvellement du contrat de l adjoint d animation 2 ème classe, à raison de 28 heures de travail hebdomadaire, à raison du 1 er juillet 2012 et pour une durée d un an, Décide que la rémunération de l agent correspondra au 1 er échelon de la grille des adjoints d animation de 2 ème classe, Charge le maire de faire procéder à la publication réglementaire, Autorise le maire à signer tous documents administratifs relatifs à cette affaire, Précise que l agent sera affilié à la sécurité sociale et au régime complémentaire de l Ircantec. DE2012_06_02bis reçue en Sous Préfecture de Mamers le ) Vie Associative : Vu la demande présentée par le Foyer Socio Educatif du Lycée Marcel Mézen d Alençon, Considérant qu un jeune de Tuffé fréquente cet établissement, Décide d accorder une subvention de 30 euros en faveur du Foyer Socio Educatif du Lycée Marcel Mézen d Alençon, Précise que les crédits votés au budget 2012 C.6574 sont suffisants. DE2012_06_03 ter reçue en Sous Préfecture de Mamers le 13/11/2012 7) Politique Jeunesse : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse : Une enquête va être lancée par la CAF auprès des familles et des jeunes domiciliés sur les communes de St Hilaire, Vouvray, La Chapelle, Prévelles, Boësse et Tuffé Mise à disposition adjoint animation : Décide la mise à disposition de l Association Centre d Animation pour l Enfance et la Jeunesse de Tuffé de Sandra JANVIER, adjoint d animation, pour exercer les fonctions d animateur d activités jeunesse à compter du 1 er janvier 2013 à raison de 85 % du temps de travail de l agent, pour une durée de 1 an, renouvelable, soit jusqu au 31 décembre 2014, Précise que l établissement d accueil remboursera à la commune de Tuffé le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à l agent, pour la durée de la mise à disposition, Autorise le maire à signer la convention avec CAPEJ. DE2012_06_07bis reçue en Sous Préfecture de Mamers le ) Commission urbanisme voirie : Les tranchées des canalisations d eau sont en cours de réfection rue de la mairie jusqu à la sortie de l agglomération. Appellation Lieux dits : Décide que la parcelle cadastrée section D n 524 d une contenance de 1871 m2 sera dénommée : «La Louisiane»,

4 Décide que la parcelle cadastrée section D n 54 d une contenance de 1921 m2, propriété de M et Mme Jean-Luc MEDARD, sera dénommée «L Arche», lieu-dit appliqué à cette parcelle depuis très longtemps, Décide que la parcelle cadastrée section D 194, propriété de Mme THOMAS Renée, d une contenance de 9156 m2, sera dénommée : «Cottage des Reinettes».(demande de M Petruzzella) Charge le maire de communiquer ces appellations au service du cadastre. DE2012_06_04 reçue en Sous Préfecture de Mamers le Numérotation voirie Grande Rue: o Décide que la parcelle cadastrée section AD n 5, propriété de Mme PIEDALLU Edith, d une contenance de 430 m2, sera numérotée : 2 bis Grande Rue au lieu de «place du Général Leclerc», o Charge le maire de communiquer cette numérotation au service du cadastre. DE2012_06_06 reçue en Sous-Préfecture de Mamers le 13/11/2012. Aménagement parking plan d eau et place de la Gare : La proposition rectifiée du CAUE a été présentée à la commission urbanisme lors de la réunion du 6 juin La liaison piétonne entre la place de la gare et le plan d eau, par la rue de la Libération, le Milo Club est jugée intéressante. 9) Intercommunalité : Programme local de l habitat : définira les objectifs pour 6 ans sur l ensemble du territoire de la communauté de communes de l Huisne sarthoise. La Réunion des utilisateurs en vue d établir le planning des salles de sports communautaires pour la période de septembre 2012 à septembre 2013 sont programmées pour fin juin et début juillet. Fonds de concours 2012 voirie : l Huisne Sarthoise le 25 avril 2012, d un fonds de concours au titre de la VOIRIE d un montant de euros, o Précise que ce fonds de concours sera affecté à l opération n 114 du budget principal de la commune de Tuffé : VOIRIE, dont le montant des travaux est estimé à euros HT o Charge le maire de solliciter le versement du fonds de concours dès DE2012_06_08 reçue en Sous Préfecture de Mamers le 30/11/2012 Fonds de concours 2012 patrimoine cultuel : l Huisne Sarthoise le 25 avril 2012, d un fonds de concours au titre du patrimoine cultuel pour la restauration de la façade Est du cloître de l abbaye d un montant de euros, o Précise que ce fonds de concours sera affecté à l opération n 43 du budget principal de la commune de Tuffé : CLOITRE, dont le montant des travaux est estimé à euros HT

5 o Charge le maire de solliciter le versement du fonds de concours dès DE2012_06_09 reçue en Sous-Préfecture de Mamers le 30/11/2012 Fonds de concours 2012 au titre de l accessibilite : l Huisne Sarthoise le 25 avril 2012, d un fonds de concours au titre de l accessibilité pour une tranche de travaux nécessaires dans le cadre du PAVE pour un montant de euros, o Précise que ce fonds de concours sera affecté à l opération n 101 du budget principal de la commune de Tuffé : PAVE, dont le montant des travaux est estimé à euros HT o Charge le maire de solliciter le versement du fonds de concours dès DE2012_06_10 reçue en Sous-Préfecture de Mamers le 30/11/ ) Commission Communication : La Lettre municipale est sortie, Présentation du projet de bulletin municipal. 11) Informations : Projet Réseau d Assistantes Maternelles RAM : 12) Questions diverses. Remerciements de la famille de M Robert ROUX. En juillet et août, le secrétariat est fermé au public tous les après midi sauf le lundi pour la permanence de l Assistante sociale. L agenda est communiqué au conseil. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20. Ont signé les membres présents : Pour copie conforme, André Pierre GUITTET, /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////