REPUBLIQUE FRANÇAISE. Communes - Ville de Bordeaux. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14

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3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Communes - Ville de Bordeaux Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : BORDEAUX MUNICIPALE M. 14 Budget primitif (projet de budget) voté par nature BUDGET : Budget principal ANNEE 2013 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

4 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 9 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

5 IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 20 à 78 A1 - Présentation croisée par fonction X 79 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 80 à 82 A2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 83 à 85 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 86 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 86 A2.8 - Etat de la dette - Crédit de trésorerie X 87 A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X 88 à 89 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 90 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 91 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 92 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan 96 à 104 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 105 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X 106 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X 106 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 106 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 107 B1.6 - Etat des engagements reçus X 108 à 110 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 111 à 113 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 114 à 117 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 101 à 138 C1 - Etat du personnel X 139 à 142 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 143 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 143 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 146 à 155 Régie des Sports et Loisirs X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté des signatures X

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7 33063 Commune de BORDEAUX I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : C.U. de Bordeaux Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab. pour la commune Moyenne de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier 3 taxes ,45 Taxe profes ,30 490,098 4 taxes ,75 Informations financières - ratios Valeurs communales 2013 Moyennes nationales de la strate BP Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 337, Produit des impositions directes / population 783,62 642, Recettes réelles de fonctionnement / population 1 522, , Dépenses d équipement brut / population 520,65 416, Encours de dette / population 820, , Dotation globale de fonctionnement / population 246,71 338, Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 53,78% 50,30% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 95,614 nc 9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 93,28% 97,70% 10 - Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fct. 34,20% 26,80% 11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 53,89% 82,20% (1) Statistiques DGCL (http//dgcl.interieur.gouv.fr) Les finances des communes de plus de ha

8 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4582 II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

9 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,73 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) (si solde positif) = = = TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,91 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,64 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

10 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général , , , Charges de personnel, frais assimilés , , , Atténuations de produits Autres charges de gestion courante , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante , , ,62 66 Charges financières Charges exceptionnelles , , ,38 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement , , Virement à la section d'investissement (5) , , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , ,73 TOTAL , , ,73 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges Produits services, domaine et ventes div , ,00 73 Impôts et taxes Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , Total des recettes de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , ,32 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) Total des recettes réelles de fonctionnement , , Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , Opérat ordre intérieur de la section (5) Total des recettes d ordre de fonctionnement , , ,41 TOTAL , , ,73 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : ,32 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

11 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , , ,50 Total des opérations d équipement Total des dépenses d équipement , ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 26 Participat et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (8) Total des dépenses réelles d investissement , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d ordre d investissement , , ,41 TOTAL , , ,91 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,91 + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 13 Subventions d'investissement (hors 138) , ,18 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement , ,18 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) Autres subvent invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers (8) Total des recettes réelles d investissement , ,18 Page 9

12 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , Opérations patrimoniales (4) Total des recettes d ordre d investissement , , ,73 TOTAL , , ,91 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,91 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,32 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. Page 10

13 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel, frais assimilés , , Atténuations de produits Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles , ,38 68 Dot. aux amortissements et provisions , ,47 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement , ,26 Dépenses de fonctionnement Total , , ,73 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,41 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) Total des opérations d équipement 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (6) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , ,50 26 Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 3 Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d investissement Total , , ,91 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,91 + = Page 11

14 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges Achats et variation des stocks (3) 70 Produits services, domaine et ventes div , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie Impôts et taxes Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante Produits financiers 77 Produits exceptionnels , , ,73 78 Reprise sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement Total , , ,73 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , ,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissement des immobilisations , ,47 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 45 Opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 3 Stocks 021 Virement de la sect de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d investissement Total , , ,91 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13

15 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général , , Eau et assainissement Energie - Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants , , Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie , Vêtements de travail , Fournitures administratives Livres, disques,... (médiathèque) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures , Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier , Crédit-bail immobilier Locations immobilières , , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , , Entretien terrains Entretien bâtiments , Entretien voies et réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers , Maintenance , , Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation Frais de colloques et de séminaires Autres frais divers Indemnités aux comptable et régisseurs Honoraires , Frais d'actes et de contentieux , Divers , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications , , Divers Transports de biens Transports collectifs Divers Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) , , Frais de gardiennage (églises, forêts, Frais de nettoyage des locaux , Redevances pour services rendus , Remb. frais à d'autres organismes Autres services extérieurs , ,20

16 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Taxes foncières Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 772, , Charges de personnel, frais assimilés , , Autre personnel extérieur Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Particip. employeurs format prof. cont Cotisations CNFPT et CDGFPT Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 416, , Rémunération principale titulaires NBI, SFT, indemnité résidence Autres indemnités titulaires Rémunérations non tit Indemnités préavis, licenciement non tit Rémunérations des apprentis Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C. supplément familial Cotis. sociales liées à l'apprentissage Cotis. aux autres organismes sociaux Allocations chômage versées directement Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Contribut fonds de compensation CPA Autres charges Atténuations de produits Reversements conventionnels de fiscalité Reverst., restitut et prélèvt divers Autres charges de gestion courante , , Redevances pour licences, logiciels, Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotis. de sécurité sociale - part patron Formation Contribut organismes de regroupement Autres contributions obligatoires , , Subv. fonct. GFP de rattachement Subv. fonct. CCAS Autres établissements publics locaux , , Subv. fonct. Autres organismes publics , Subv. fonct. Associat, personnes privée , Charges diverses de gestion courante Frais fonctionnement des groupes d'élus Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , ,62 66 Charges financières (b) Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE , , Intérêts comptes courants et de dépôts , Pertes de change Autres charges financières ,09 67 Charges exceptionnelles (c) , , Intérêts moratoires, pénalités / marché Secours et dots , , Bourses et prix Autres charges exceptionnelles gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs Page 16

17 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Subv. aux fermiers et concessionnaires , Subv. aux personnes de droit privé Autres charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) Dot. prov. dépréc. actifs circulants Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , Virement à la section d'investissement , , Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , , Valeurs comptables immobilisations cédée 676 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , ,47 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , Opérat ordre intérieur de la section (10) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , ,73 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , ,73 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice ,57 Montant des ICNE de l exercice N ,66 = Différence ICNE N ICNE N ,91 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

18 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges Remboursements rémunérations personnel Rembourst charges SS et prévoyance Produits services, domaine et ventes div , Concessions cimetières (produit net) Redevances funéraires Redev. occupat domaine public communal Autres droits stationnement et location Travaux Redevances services à caractère culturel Redevances services à caractère sportif Taxes de désinfect (services hygiène) Redevances services à caractère social , Redev. services périscolaires et enseign Autres prestations de services Autres marchandises Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais par d'autres redevables Produits activités annexes (abonnements) Impôts et taxes Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Droits de place Droits de stationnement Autres taxes Taxes sur les pylônes électriques Taxe sur l'électricité Taxes de séjour Impôt sur les spectacles Prélèvement sur les produits des jeux Taxes locales sur la publicité extérieur Taxes additionnelles droits de mutation Dotations et participations , , Dotation forfaitaire Dotation nationale de péréquation D.G.F. des permanents syndicaux Dotation spéciale instituteurs Dotation générale de décentralisation Autres participations Etat , , Participat Régions Participat Départements Participat Budget communautaire et FS Participat Autres organismes , , Etat - Compensation au titre de la CET Etat - Compens. exonérat taxes foncière Etat - Compens. exonérat taxe habitat Autres attributions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles , Redevances versées par fermiers, conces Produits divers de gestion courante , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , ,00 76 Produits financiers (b) 761 Produits de participations 766 Gains de change Page 18

19 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 768 Autres produits financiers 77 Produits exceptionnels (c) , , Dédits et pénalités perçus Autres produits except. opérat gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers , ,32 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , Immobilisations corporelles Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul , , Opérat ordre intérieur de la section (9) TOTAL DES RECETTES D ORDRE , ,41 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , ,73 RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

20 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , Frais réalisat documents urbanisme Frais d'études , Concessions, droits similaires , , Subventions d'équipement versées (hors opérations) Subv. Etat : Bien mobilier, matériel Subv.Régions : Bien mobilier, matériel Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations CCAS : Bâtiments, installations Autres EPL : Bien mobilier, matériel Autres EPL : Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub-proj infrastruct int nat Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Immobilisations corporelles (hors opérations) , , Terrains aménagés autres que voirie Plantations d'arbres et d'arbustes Hôtel de ville Autres bâtiments publics , Immeubles de rapport 2138 Autres constructions Matériel roulant Autres installat, matériel et outillage Oeuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musée Autres collections et oeuvres d'art Matériel de transport Matériel de bureau et informatique , , Mobilier Autres immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , Terrains Constructions , , Installat, matériel et outillage techni Restaurat des collections et uvres d'a Autres immo. corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances versées commandes immo. incorp. Total des dépenses d équipement ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires , Emprunts en euros , Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées Titres de participation Versements à effectuer titre non libéré Autres immobilisations financières Dépôts et cautionnements versés Dépenses imprévues Page 20

21 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n 15 (6) Opé. pour compte de tiers n 17 (6) Opé. pour compte de tiers n 18 (6) Opé. pour compte de tiers n 19 (6) Opé. pour compte de tiers n 20 (6) Total des dépenses d opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , Opérat ordre transfert entre sections (7) , ,41 Reprises sur autofinancement antérieur (8) , , Etat et établissements nationaux , , Sub. transf cpte résult. Régions , , Sub. transf cpte résult. Départements Sub. transf cpte résult. GFP de rattach , , Sub. transf cpte résult.budget communaut , , Autres subventions d'équipement , , Plus ou moins-values sur cession immo. Charges transférées (9) Terrains Autres immo. corporelles en cours Opérations patrimoniales (10) Constructions TOTAL DEPENSES D ORDRE , ,41 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , ,91 + RESTES A REALISER N-1 (11) + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,91 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21

22 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) , Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1312 Subv. transf. Régions Subv. transf. GFP de rattachement , , Subv. transf. Budget communautaire, FS 1318 Autres subventions d'équipement transf , Subv. non transf. Etat, établ. nationaux , , Subv. non transf. Régions , , Subv. non transf. Départements , , Subv. non transf. Communes du GFP Subv. non transf. GFP de rattachement , , Subv. non transf. Autres E.P.L Subv. non transf. Budget communautaire , , Autres subventions d'équip. non transf , Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement ,18 10 Dotations, fonds divers et réserves F.C.T.V.A T.L.E. 138 Autres subvent invest. non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2764 Créances sur personnes de droit privé , Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n 17 (5) Opé. pour compte de tiers n 21 (5) Total des recettes d opérations pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES , Virement de la sect de fonctionnement , , Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , , Plus ou moins-values sur cession immo Autres installat, matériel et outillage 261 Titres de participation Frais d'études , , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , Subv.Régions : Bâtiments, installations , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations , , Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations , , GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674, GFP rat : Bâtiments, installations , , CCAS : Bâtiments, installations , ,00 Page 22

23 Ville de Bordeaux Budget principal BP (projet de budget) 2013 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Autres EPL : Bâtiments, installations , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , Autres org pub - Bâtiments et installat , Autres org pub-proj infrastruct int nat , Privé : Bien mobilier, matériel , , Privé : Bâtiments, installations Licences, logiciels, droits similaires , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie 9 379, Autres installat, matériel et outillage , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et informatique , , Mobilier , , Autres immo. corporelles , ,96 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , Opérations patrimoniales (9) Terrains bâtis Autres bâtiments publics 2132 Immeubles de rapport 238 Avances versées commandes immo. incorp TOTAL RECETTES D ORDRE , ,73 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , ,91 + RESTES A REALISER N-1 (10) + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,91 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23

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25 ELEMENTS DU BILAN

26 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) A1 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, Opérations financières Equipements municipaux (2) , , , , , Equip. non municipaux (c/204) (3) Total dépenses de l exercice , , , , , RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement , , , , , Total recettes de l exercice , , , RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement , , , Total dépenses de l exercice , , , , , , , , RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , , , , RAR N-1 et reports environnemt 9 Action économique TOTAL 701,50 321,50 321,50 073,18 073,18 408,00 408,00 Ville de Bordeaux - - Budget principal - BP (projet de budget) 2013 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES RECETTES REELLES Total recettes de l exercice , , , , , ,32 Page 25