X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 2 JUILLET 2015/N 449
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- Adèle Ledoux
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1 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 2 JUILLET 2015/N 449 SESSION EXTRAORDINAIRE
2 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 4 Groupes d études ou d amitié... 8 Réunions à l initiative des députés... 8 Documents et publications Communication La Chaîne parlementaire... 12
3 ORDRE DU JOUR JEUDI 2 JUILLET 2015 NEUF HEURES TRENTE 1 re séance publique Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n o 2830 et n 2872). Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. QUINZE HEURES 2 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. Jeudi 2 juillet
4 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l Union européenne À la suite des nominations effectuées par l Assemblée nationale le mercredi 1er juillet 2015 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 17 juin 2015, cette commission est ainsi composée : Députés M. Jean-Jacques Urvoas Mme Marie-Anne Chapdelaine M. Dominique Raimbourg Mme Nathalie Nieson Mme Colette Capdevielle M. Jean-Yves Le Bouillonnec Mme Cécile Untermaier M. Michel Zumkeller M. Guy Geoffroy M. Paul Molac M. Pierre Lellouche N. M. Claude de Ganay N. Sénateurs Mme Catherine Troendlé M. François Bonhomme M. François Zocchetto M. François-Noël Buffet Mme Catherine Di Folco M. Jean-Pierre Vial M. Yves Détraigne M. Jean-Pierre Sueur M. Roger Madec M. Pierre-Yves Collombat M. Philippe Kaltenbach M. André Reichardt Mme Cécile Cukierman Mme Catherine Tasca 4 Jeudi 2 juillet 2015
5 2 RÉUNIONS JEUDI 2 JUILLET 2015 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne, à 13 h 15 (salle Lois) : nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion du projet de loi. Comité d'évaluation et de contrôle, à 11 heures (salle Lois) : évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport. Commission des affaires sociales, à 9 h 15 (salle Affaires sociales) : accessibilité personnes handicapées (n 2840) (amendements, art. 88). Office des choix scientifiques, à 9 heures (salle Lamartine) : audition publique, ouverte à la presse, sur "La place du traitement massif des données (Big Data) dans l'agriculture : situation et perspectives". Office des choix scientifiques, à 9 heures (salle Lamartine) : LUNDI 6 JUILLET 2015 audition, ouverte à la presse, sur "La mise en place d'une politique des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques". Jeudi 2 juillet
6 MARDI 7 JUILLET 2015 Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle Affaires économiques) : examen du rapport d information sur la relocalisation des filières agricoles et agroalimentaires ; examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l outre-mer (n 2910). Commission du développement durable, à 17 heures (salle Développement durable) : nomination de rapporteurs ; maladies de la vigne et du bois (rapport d'information). Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à 15 heures (salle Lois) : audition de M. Pierre Gugliermina, président du conseil d administration de la société Le Nickel-SLN, et de M. Bertrand Madelin, directeur général délégué de la société Eramet, chargé de la branche nickel. Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance, à 16 h 30 (salle Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement BPI-Groupe. Office des choix scientifiques, à 14 heures (salle Lamartine) : audition publique, ouverte à la presse, sur "La politique spatiale européenne". à 19 heures (CNRS) : audition de M. Alain Fuchs, président directeur général du CNRS. 6 Jeudi 2 juillet 2015
7 Commission des affaires culturelles, MERCREDI 8 JUILLET 2015 à 9 h 30 (salle Affaires culturelles) : liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (rapport d'information). Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Affaires économiques) : audition de M. Patrick Pouyanné, directeur général et président du comité exécutif de Total. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle Lamartine) : en application de l article 13 de la Constitution, audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF ; audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF; Votes sur les nominations. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, à 16 h 15 (salle Affaires économiques) : sous réserve de son inscription à l ordre du jour, projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques (lecture définitive). Mission d'évaluation et de contrôle, à 9 heures (salle de la commission des finances) : Chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (rapport). Office des choix scientifiques, à 17 h 30 Paris 6e) : (Sénat, Grande salle Delavigne, 4 rue Casimir Delavigne, audition de M. Etienne Crépon, ouverte à la presse, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; Jeudi 2 juillet
8 présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur "La filière semencière française : état des lieux et perspectives" du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée ; présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur "Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR" du 25 juin 2015 par M. Christian Bataille, député. JEUDI 9 JUILLET 2015 Commission du développement durable, à 10 heures (salle Développement durable) : audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel. GROUPES D ETUDES OU D AMITIE GROUPE D ÉTUDES 10 heures - 12 h 30 MER, PÊCHE ET SOUVERAINETÉ MARITIME 4 e Bureau REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 8 heures - 9 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, Salle 7207, 101, rue de l'université 8 h heures M. Dominique LEFEBVRE (Socialiste, Salon Gabriel, 101, rue de l'université 9 heures - 13 heures M. Marc FRANCINA (Les Républicains) 6 e Bureau 9 heures - 18 heures M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'université 9 h h 30 M. Luc BELOT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle h heures M. Yves BLEIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'université 8 Jeudi 2 juillet 2015
9 10 heures - 11 heures Mme Cécile DUFLOT (Écologiste) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 10 heures - 11 heures M. Michel LESAGE (Socialiste, Salle 7207, 101, rue de l'université 10 heures - 11 heures Mme Christine PIRES BEAUNE (Socialiste, Salon Mars I, 101, rue de l'université 10 h h 30 M. Sébastien HUYGHE (Les Républicains) 3 e Bureau 11 heures - 12 heures M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 11 heures - 12 h 30 M. Bruno LE ROUX (Socialiste, 2 e Bureau 12 heures - 13 heures M. Yves JÉGO (Union des démocrates et indépendants) 8 e Bureau 14 heures - 18 heures M. Claude BARTOLONE (Socialiste, 6 e Bureau 14 heures - 16 heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, 3 e Bureau 14 h heures M. François-Michel LAMBERT (Écologiste) Salon Mars I, 101, rue de l'université 14 h h 30 M. Serge LETCHIMY (Socialiste, Salon Gabriel, 101, rue de l'université 15 heures - 17 heures M. Benoît HAMON (Socialiste, Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 15 h heures M. Thierry MARIANI (Les Républicains) Salle N 2, 3, rue Aristide Briand 16 h heures M. Bruno LE ROUX (Socialiste, 2 e Bureau 17 heures - 18 heures M. Dominique POTIER (Socialiste, Salon Mars III, 101, rue de l'université 17 h heures M. Jean-René MARSAC (Socialiste, 5 e Bureau 18 heures - 20 heures M. Daniel GIBBES (Les Républicains) Salle 7207, 101, rue de l'université 18 h h 30 M. Thierry MARIANI (Les Républicains) 6 e Bureau 19 h heures Mme Delphine BATHO (Socialiste, Salle N 1, 3, rue Aristide Briand Jeudi 2 juillet
10 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Distribution de documents Propositions de loi N Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 2 juillet N Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 2 juillet N Proposition de loi de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues d'extension de la séparation des Églises et de l'état en Guyane (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 2 juillet N Proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet (renvoyée à la commission des affaires économiques). N Proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 2 juillet N Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Marie-George Buffet, M. Jean Glavany et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation des supporters (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 2 juillet Propositions de résolution N Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre, appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative. Document mis en distribution le 2 juillet Jeudi 2 juillet 2015
11 2 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION 10196/15. Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l encontre de l Iran. Document mis en distribution le 1 er juillet AGENDA DU PRÉSIDENT 11 heures : COMMUNICATION Présidence du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. 2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE Canal 32 Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques 9 heures : Audition publique, ouverte à la presse, sur «La place du traitement massif des données (Big data) dans l agriculture : situation et perspectives». Jeudi 2 juillet
12 LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, 8 h 30 : Politique matin l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site Invité : M. Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, président de l UDI. En direct. 9 h 30 : Questions d info Invité : M. Christian Eckert, secrétaire d État au budget. 10 h 15 : La cité du livre Invitée : Mme Valérie Toranian, auteure de «L Etrangère» (Flammarion). 14 heures : Parlement air L info En direct. 14 h 15 : Top questions 19 h 30 : Ça vous regarde L info En direct. 19 h 45 : Ça vous regarde En direct. 20 h 30 : La traque des nazis Documentaire réalisé par M. Daniel Costelle et Mme Isabelle Clarke. 12 Jeudi 2 juillet 2015
13 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 15 : Un caméraman dans la Résistance Documentaire réalisé par M. Franck Mazuet. 1 h 10 : Cité Gagnant Escale à Rennes. 1 h 35 : Les travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 05 : Ça vous regarde Rediffusion. 3 h 50 : Europe hebdo Escale à Montpellier. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université PARIS. (Tél : ) Jeudi 2 juillet
14 Compte rendu intégral
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