Dossier de présentation

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1 Dossier de présentation

2 Sommaire 1. LE PROMOTEUR années d expériences au service du bâtiment Dernières références : Une ingénierie intégrée : La force d une structure permettant du sur mesure : LES INTERVENANTS SITUATION DU PROGRAMME Investir à LA ROCHELLE Localisation du projet Les Commodités PLAN DE MASSE DU PROGRAMME L ARCHITECTURE DESCRIPTION DU PROGRAMME Situation Administrative et planning de l opération : Approche Environnementale et technique Démarche Volontariste Haute qualité de vie : Espace et lumière Des performances remarquables La maitrise des charges APPROCHE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dispositif loi DUFLOT en Investissement PTZ (Prêt à Taux Zéro +)...16 Le montant du PTZ Plus 17 La durée du Prêt à Taux Zéro Plus Programme éligible au dispositif ANRU TVA réduite 7%! GESTION LOCATIVE & GARANTIES LOCATIVES Missions de la gestion locative Les garanties pour votre bien immobilier...22 Le Clos Boieldieu- Page 2 sur 22

3 1. Le promoteur années d expériences au service du bâtiment Edgard VALERO, Energéticien et Promoteur, Directeur Général d un Groupe national de promotion pendant 15 ans, a créé le GROUPE EDEN en 2008 pour développer l ingénierie du développement durable et de l immobilier «vert». L Ingénierie au service du Logement Le Bureau d Etudes Atmosphère, structure filiale du Groupe qui intègre l ingénierie nécessaire pour bien concevoir les projets immobiliers de demain. Composé d architecte, de thermicien, d électricien et d économiste c est l outil permettant de penser vite et bien l immobilier durable. Le Clos Boieldieu- Page 3 sur 22

4 1.2 Dernières références : Les Lofts des Salines, le 1 er Bâtiment Basse consommation (BBC, <50kwh/m²/an) de POITOU CHARENTES. livré et en fonctionnement depuis septembre Premières maisons labélisées BBC Effinergie à Ribérac en Dordogne en Ensemble immobilier BBC composé de 10 maisons et 24 appartements à La Rochelle dans l Eco-quartier des Géraniums à St-Eloi, livré le 4 ème trimestre Ensemble résidentiel de 29 logements BBC dont 11 maisons en centre bourg de Nieul sur mer, livré le 4ème trimestre Petite copropriété de 5 logements BBC située à La Rochelle, livrée le 4 ème trimestre Ensemble résidentiel de 21 logements BBC situé à La Rochelle, Livraison pour le 4 ème trimestre Une ingénierie intégrée : La force du Groupe EDEN est d intégrer Atmosphère, une filiale du Groupe spécialisée en Développement Durable et énergétique, au service la performance à coût maîtrisé pour permettre de réaliser des projets toujours plus innovants et aboutis. - Performance Energétique : maîtrise des charges : recherche du meilleur compromis investissement/coût global ; conception d un bâtiment à la fois très simple à l utilisation et très performant. - Avec sa longue expérience du BBC, le groupe est mieux armé que quiconque pour construire des bâtiments selon la Réglementation Thermique La force d une structure permettant du sur mesure : - Large choix d options permettant de répondre à votre projet et votre budget - Chaque demande particulière sera examinée afin de trouver le produit qui vous convient Le Clos Boieldieu- Page 4 sur 22

5 2. Les intervenants Maîtrise d'ouvrage: SCCV BOIELDIEU (filiale d EDEN Promotion) 17 Rue Jean Perrin Le Challenge II LA ROCHELLE Tél : Fax : Pôle commercial Jean-Philippe LAINARD: promotion@groupeden.net Assistant à la Maîtrise d'ouvrage: EDEN PROMOTION 17 Rue Jean Perrin Le Challenge II LA ROCHELLE Tél : Fax : Architecte : ECO CONCEPT ARCHITECTURE 22 B Rue Notre Dame La Rochelle Tél : eco-concept.archi@orange.fr Notaire : ETUDE NOTARIALE DE MAITRE LABBÉ 35 Rue La Noue BP 1200 La Rochelle CEDEX 02 Tél : Fax : Le Clos Boieldieu- Page 5 sur 22

6 3. Situation du programme Département : Charente-Maritime - Commune : La Rochelle Investir à LA ROCHELLE - Une ville dynamique en manque de logements : prévision de croissance de 1200 logements par an sur la CDA pour les prochaines années. Cet engouement pour la ville de La Rochelle en fait une zone très sollicitée en matière de besoin de logements locatifs, classée en Zone DUFLOT B1 pour les investissements (de forts besoins locatifs à pourvoir). - La Rochelle profite du phénomène d'héliotropisme de plus en plus marqué (attirance des populations actives et/ou retraitées pour les régions plus ensoleillées). - De nombreux investissements ont été réalisés (infrastructure, transports, tourismes, port) pour promouvoir la Qualité de vie de cette cité balnéaire. - Le quartier où se situe le Programme soigne son dynamisme et offre toutes les commodités (écoles, santé, commerces de proximité). Il attire chaque année de nouveaux habitants. Location et revente assurées. 3.2 Localisation du projet Le programme «Le Clos de Boieldieu» est situé idéalement rue Boieldieu en plein cœur de la ville. A de nombreux titres, c est une localisation idéale : - Idéalement situé près du centre historique de La Rochelle. - Facilité d accès (rocade) et proximité du centre ville et du port (piste cyclable). - Proximité du canal de Rompsay, Artère verte! - Proximité des écoles, collèges et lycées et hôpital. - - Proximité de l hôpital et infrastructures sportives et culturelles. - Commerces (supermarché, petits commerces et services) très proches. - Proximité des principaux bassins d emploi (Beaulieu, ZA Périgny). Le Clos Boieldieu- Page 6 sur 22

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8 3.3 Les Commodités Lignes de bus n 07 - n 38 - n 47 - n 13S - n 31S -n 90 Fréquence: toute les 30mn Pont Ile de Ré Rocade Gare SNCF Aéroport Centre Commercial Leclerc Boulangerie Banque Distributeur CB Distance 50 m 9 km 1000 m 2.2 km 8 km Distance 855 m 465 m 635 m Plages Ile de Ré Plage - La Rochelle Distance 14 km 5 km Ecoles maternelle et primaire - Groupe scolaire P. Doumer Ecoles maternelle et primaire Groupe scolaire Lavoisier Collège Beauregard Relais assistantes maternelles Maison de la petite Enfance (Crêche & Halte garderie) Lycée Général Valin Distance 700 m 900 m 890 m 1.08 km 500 m 900 m Centre Socio Culturel Médiathèque Parc Club de forme Complexe sportif Distance 500 m 1.8 km 1000 m 465 m 445 m Pharmacie Cabinet Médical Cabinet Dentaire Hôpital de La Rochelle Distance 615 m 300 m 700 m 1.5 km Le Clos Boieldieu- Page 8 sur 22

9 4. Plan de Masse du Programme Le Clos Boieldieu à La Rochelle est un petit ensemble immobilier de 2 maisons T3 donnant sur rue, 2 maisons T4 et une maison T5 dont l accès est réalisé par un chemin privé. Chacune des maisons possède un jardin et un garage/auvent traversant laissant la possibilité de garer 2 voitures. Le programme occupe l intégralité des parcelles cadastrées CY , d une surface de 897 m², 5 et 5 bis Rue Boieldieu. Le Clos Boieldieu- Page 9 sur 22

10 5. L architecture L écriture architecturale des constructions est en harmonie avec le tissu urbain environnant, dans un quartier majoritairement occupé de maisons individuelles : Compacité et simplicité des volumes Pentes de toits à 2 versants sur la rue et couverture plate sur les constructions en retrait (pour limiter les masques solaires d une parcelle à l autre). Aspect minéral des façades. Les 3 maisons en retraits bénéficient d une orientation idéale avec jardins et terrasses au sud permettant de : Offrir aux occupants des espaces extérieurs lumineux et ensoleillés Profiter au maximum des apports solaires gratuits dans un souci d efficacité énergétique Permettre l installation de panneaux solaires en toiture La volumétrie, la compacité et le principe de distribution des pièces contribuent au confort des occupants et répondent aux performances énergétiques attendues par la Réglementation Thermique Le projet répond également aux différentes réglementations relatives à la construction, en particulier concernant l adaptation aux personnes à mobilité réduite. Le Clos Boieldieu- Page 10 sur 22

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12 6. Description du programme Le Clos Boieldieu un petit ensemble immobilier de 05 logements conforme à la réglementation thermique 2012, allant de la maison T3 à la maison T5 avec jardin et un garage ou un auvent. Chaque emplacement est équipé d une prise électrique en attente de raccordement afin de permettre l installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides. Le Programme respecte les niveaux de performance énergétique de la Règlementation Thermique Ce niveau de performance est rendu possible grâce à la modélisation du profil énergétique du bâtiment et un travail considérable sur l optimisation des postes de dépenses dont voici quelques solutions techniques : - Une isolation très performante (isolation par l extérieur, double et triple vitrage) - Traitement soigné des ponts thermiques - Chauffage par poêle à granulés - Eau Chaude solaire 6.1 Situation Administrative et planning de l opération : Le Permis de construire a été déposé en mars Planning Prévisionnel Commercialisation Février 2013 Début des travaux Septembre 2013 Livraison 3 eme trimestre Approche Environnementale et technique Démarche Volontariste. Le promoteur est résolument engagé en matière de développement durable essayant de faire de chacun de ces projets une référence. Depuis 2010 la totalité des constructions sont au minimum d un niveau BBC, certaines allant au-delà de ce niveau d exigence ont été récompensées par l ADEME. Ce gage de confiance n a fait que renforcer la conviction qu il était primordial d évoluer dans ce sens. C est donc dans cet état d esprit que la volonté d aller au-delà de la conception verte, Eden promotion est allé vers l exécution verte avec la charte de chantier vert. Cette charte a pour objectif de limiter les impacts de la construction du bâtiment sur son environnement et d améliorer les conditions de travail des ouvriers sur le chantier. Conscient des problématiques qui gravitent autour de l achat immobilier se sert de son expérience pour réaliser des constructions avant-gardistes en matière de performance énergétique à coûts maitrisés et ce vdans l idée de réduire les charges d entretien et de maintenance et de créer un intérieur plus sain et plus confortable pour les résidents. Le Clos Boieldieu- Page 12 sur 22

13 Quelques unes des mesures prises : Pour réduire les consommations en énergie : Orientation des logements pour bénéficier des apports solaires. Bâtiments compacts et sur-isolés (isolation renforcée de l enveloppe, double et triple vitrage performant). Protections solaires garantissant le confort d été sans recours à la climatisation. Chauffage par poêle à bois et Eau chaude sanitaire par panneaux solaires thermiques ou Eau chaude par système thermodynamique. VMC performante de type Hygro B avec moteur à variation de fréquence -40% de consommation. Pour réduire les besoins en eau : Réducteurs de débit sur toutes les robinetteries. Réservoirs de chasse double débit 3/6L. Pour créer un intérieur sain et confortable : Peintures sans solvant. Ventilation mécanique contrôlée hygroréglable de type B. Logements «étanches» évitant des entrées d air parasites garantis par des tests d infiltrométrie réalisés en cours de chantier et à la livraison Haute qualité de vie : Espace et lumière La conception des logements a été particulièrement étudiée afin d offrir des volumes généreux sans cloisonnements inutiles et de faire la part belle à l éclairage naturel Des performances remarquables La performance énergétique est facteur d avenir décisif dans la valorisation du patrimoine immobilier. Étiquette énergétique A ou B - Etiquette climat GES A Objectif visé : Etiquette énergie classe A ou B/ étiquette climat classe A Lors du GRENELLE de l environnement, la réhabilitation des logements les plus mal classés (sur la base de l étiquette énergie) a fait l objet de recommandations particulières : obligation au nouvel acquéreur de réaliser les travaux permettant d atteindre la classe F. Dans les années à venir, ce type d exigences pourrait être porté vers D ou C. Celles-ci ne sont pour l heure pas retranscrites dans la loi, mais il est impératif de garder à l esprit que la performance thermique et la pérennité de l enveloppe du bâtiment constituent une véritable valeur patrimoniale. Lors de la revente de votre appartement, le fait de ne pas être contraint à rénover l isolation ou les menuiseries, s avère être une importante source d économie pour le futur acquéreur. De plus, ces étiquettes énergétiques sont la future base de taxation de la fiscalité verte qui se met en place (taxes d habitations et taxes foncières) Références règlementaires. Arrêté du 31 0ctobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l énergie des maisons individuelles Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique» Le Clos Boieldieu- Page 13 sur 22

14 Arrêté du 19 Juillet portant approbation de la méthode de calcul Th-CE prévue aux articles 4 et 5 de l arrêté du 24 Mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Décret n du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Nota : La RT2012 limite la consommation énergétique des bâtiments à 50 kwhep/m².an, cette valeur est modulée selon certains paramètres (comme la source d énergie utilisée pour le chauffage ou l ECS) et concerne les consommations de chauffage, d ECS, d éclairage et de ventilation. La surface de référence est la SHON. Les DPE affichent des consommations de chauffage et d ECS en kwhep/m².an avec comme surface de référence la surface habitable. Ces variations de paramètres font qu un bâtiment puisse avoir une étiquette énergie autre que A et être conforme à la RT La maitrise des charges Cette optimisation permet également de limiter au strict minimum les frais d entretien et les consommations énergétiques, afin de rendre du pouvoir d achat aux occupants dans un contexte d augmentation continue du prix de l énergie. En comparaison avec une maison RT2005 chauffée à l électricité les charges seront 2 à 3 fois moins importantes sur les bâtiments du clos Boieldieu. Pour illustrer l importance de ce paramètre dans le bilan économique d un achat immobilier deux maisons similaires ont été comparées. L une étant la maison 1 (avec poêle bois) du projet et l autre une maison prise sur une annonce et concerne le marché de l existant : Maison 1 Maison occasion Coût immobilier frais de notaire * Investissement total Etiquette B G Charges annuelles (chauffage, ECS) Coût (chauffage, ECS) sur 10 ans * Frais de notaires réduits pour l acquisition de maisons neuve. Le Clos Boieldieu- Page 14 sur 22

15 7. Approche économique et financière 7.1 Dispositif loi DUFLOT en 2013 Pour les investisseurs bailleurs : Jusqu à d économie d impôt sur 9ans - Exonération partielle de la taxe foncière pendant 2 ans. - Eligible à la loi DUFLOT en zone B1, permettant de récupérer jusqu à 18% de l investissement en réduction d impôts. - Le loyer annoncé est dans la fourchette basse du marché facilitant la location. 720 hors charges pour un T3 (en attente réponse Horizon immo Sabrina). - Excellente rentabilité locative BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF Le régime DUFLOT s adresse à tout contribuable domicilié en France faisant l acquisition d un logement neuf (ou en l état futur d achèvement) destiné à la location, entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Tous les logements sont concernés (maison ou appartement), quel que soit leur prix d achat (la réduction sera calculée sur les premiers du montant du bien), dans la limite d une acquisition par an. Le montant du loyer ne doit pas excéder le plafond fixé par décret. ENGAGEMENTS DE LOCATION Le logement doit être loué nu pendant une durée de 9 ans. Le locataire doit en faire sa résidence principale. Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal (ni ascendant ou descendant du propriétaire). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales AVANTAGES FISCAUX Réduction d impôts de : 18% de l investissement étalé sur 9 ans Défiscalisation plafonnée à 5500 /m² SHAB RAPPEL DES PLAFONDS DE LOYERS (LA ROCHELLE EN ZONE B1) base loyers 2012 Loi DUFLOT sur 9 ans : 9.88 / m² de surface utile (SU) / mois (secteur libre). Plafond modulable en fonction de la surface selon un coefficient multiplicateur Coefficient=0,7+19/Surface habitable du bien en m2 Exemples de financement DUFLOT BBC 2013 sur 9 ans Type surface utile (SU) en m² Prix de vente en euros TTC Loyer annuel en euros Réductio n impôt annuelle de 0 à 9 ans Réduction impôt total Effort mensuel net épargne T (1) T (2) (1) L effort mensuel net (sur 9 ans) intègre les frais d acte, charges locatives, charges de copropriété, charges foncières, assurances des prêts, intérêts d emprunt à un TEG de 3.5% (prêt amortissable sur 15 ans, avec un apport de 50K ) (2) L effort mensuel net (sur 9 ans) intègre les frais d acte, charges locatives, charges de copropriété, charges foncières, assurances des prêts, intérêts d emprunt à un TEG de 3.5% (prêt amortissable sur 15 ans, avec un apport de 70K ) Le Clos Boieldieu- Page 15 sur 22

16 7.2 Investissement PTZ (Prêt à Taux Zéro +) Le PTZ Plus est un prêt immobilier à un taux de 0%. C est une aide gouvernementale à l accession à la propriété, que le logement soit neuf ou ancien. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type et des performances énergétiques du logement acquis. Les logements concernés Le Prêt à Taux Zéro Plus est accessible pour l'achat ou la construction d'un logement neuf labellisé BBC 2005 ou respectant la règlementation thermique 2012 Le montant du PTZ Plus dépend du prix et de l ancienneté du logement destiné à recevoir le financement ainsi que de ses performances énergétiques. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique. Les bénéficiaires du PTZ Plus Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c est-à-dire qu il doit l occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires. Le PTZ Plus peut financer l'achat d'un logement neuf ou l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années). Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ+ si l un des occupants du logement à titre principal est : titulaire d une carte d invalidité (deuxième ou troisième catégorie), bénéficiaire de l allocation adulte handicapé (AAH) ou de l allocation d éducation spéciale (AES), victime d une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale. D'autre part, depuis le 1er janvier 2013, le PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 : Nombre de personnes Zone B et plus Le Clos Boieldieu- Page 16 sur 22

17 Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers : le prêt à l accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt d épargne logement, le prêt employeur, les prêts immobiliers bancaires, d autres prêts à caractère social. Le montant du PTZ Plus Il doit s agir d un logement neuf, mais les logements dans l ancien sont également éligibles au dispositif s ils font l objet d une rénovation importante, de même que les logements issus de la transformation d un local, neuf ou ancien, en habitation. Dans tous les cas, le logement doit répondre à des critères de performance énergétique : BBC 2005 ou RT 2012 pour le neuf, et HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009, pour l ancien. Pour l ancien, la condition de performance énergétique sera considérée comme satisfaite si le logement remplit au moins 2 des conditions de performance énergétique prévues pour les catégories: - Isolation de la toiture ou des murs extérieurs, - Fenêtres, - Système de chauffage, - Production d eau chaude. A noter : le PTZ 2013 peut, sous réserve de certaines conditions, financer l acquisition d un logement social vendu par un organisme HLM ou une société d économie mixte. D'autre part, le montant du PTZ Plus ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...). Le montant du PTZ Plus, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous. Zones géographiques Logement Neuf Label BBC 2005 à minima Zone A 33% Zone B1 26% Zone B2 21% Zone C 18% Les plafonds d opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement : Plafonds d'opération PTZ+ Neuf Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 personne personnes personnes personnes personnes et Le Clos Boieldieu- Page 17 sur 22

18 Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local : Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'azur, Genevoix français. Zone B1 : Agglomérations de plus de habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont haut, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : Agglomérations de plus de habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'île-de-france. Zone C : Reste du territoire français. La durée du Prêt à Taux Zéro Plus La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien (neuf ou ancien HLM). Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas. En résumé, plus les revenus de l emprunteur sont élevés, plus la durée du PTZ est courte. En phase avec le projet de rendre le PTZ+ plus «social», le gouvernement a réintroduit un différé de remboursement plus important pour les ménages les plus modestes, c est-à-dire pour les deux premières tranches d imposition. Concrètement, les emprunteurs de la 1ère tranche ne commencent à rembourser leur PTZ+ qu à l issue d une période de 14 ans et de 5 ans pour la 2ème tranche. Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé. Deux cas particuliers sont toutefois à noter : Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés. Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d une attestation d une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise. Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération. Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial : Composition du ménage Coefficient familial 1 personne 1 2 personnes 1,4 3 personnes 1,7 4 personnes 2 5 personnes 2,3 6 personnes 2,6 7 personnes 2,9 8 personnes et + 3,2 Le Clos Boieldieu- Page 18 sur 22

19 Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez : Tranches de revenus pour un logement neuf Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < inelligible > > > > Le Clos Boieldieu- Page 19 sur 22

20 7.3 Programme éligible au dispositif ANRU TVA réduite 7%! Le Clos Boieldieu se trouve dans le périmètre de 500m autour de la zone en rénovation urbaine du quartier de Saint Eloi. Même au sein d une rue résidentielle calme, le programme peut bénéficier de cet avantage. Ainsi vous pouvez choisir de bénéficier de ce dispositif extrêmement intéressant si vous répondez aux conditions requises. dept Commune Nom du projet Numéro des quartiers Numéro de projet Date de convention signature ANRU Date limite de permis de construire 17 La Rochelle La Rochelle St Eloi /01/ /12/2015 A compter du 1 er Janvier 2012, les opérations visées à l article 278 sexies du CGI sont taxées au taux intermédiaire de 7,00% (au lieu de 5,5 % précédemment). Les bénéficiaires du dispositif ANRU Certaines opérations situées dans des quartiers "ANRU" (quartiers au titre desquels une convention avec l Agence nationale de rénovation urbaine a été conclue) ou entièrement situées à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers, bénéficient du taux réduit de TVA : il s agit des ventes, livraisons à soi-même d'immeuble (cas de l accédant qui fait construire une maison sur le terrain dont il est propriétaire en dehors d un contrat unique de construction), ainsi que des travaux réalisés en application d un contrat unique de construction de logement, dans le cadre d une opération d accession à la propriété à usage de résidence principale destinées à des personnes physiques dont les ressources n excèdent pas les plafonds PLS majorés de 11%. Pour bénéficier du taux réduit, l'acquéreur doit attester dans l'acte de vente, qu'il satisfait, ainsi que les personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale à cette condition de ressources. Pour 2013, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants (en euros) : Catégories de ménage Paris et comm. limitrophes Reste de l'ile-de-france Autres régions Personne supplémentaire Le respect de la condition de ressources (revenu fiscal de référence de l année N-2) s apprécie à la date de signature de l avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement. Le Clos Boieldieu- Page 20 sur 22

21 Plafond Prix de vente Par ailleurs, depuis la loi MLLE du 25 mars 2009, le prix de vente ou de construction des logements ne doit pas dépasser les prix de vente plafond des logements financés avec un prêt social locationaccession (PSLA). Compte tenu de la variation de l indice du coût de la construction, les prix de vente ou de construction HT plafond, exprimé par m² de surface utile sont les suivants : en zone A, en zone B1, en zone B2, en zone C. Le classement des communes dans les zones A, B, C résulte de l arrêté du 29 avril Surface utile : "les surfaces annexes sont les surfaces réservées à l usage exclusif de l occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et dans la limite de 9 mètres carrés les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié". La surface utile peut être augmentée, dans la limite de 6m², de "la moitié de la surface du garage ou emplacement réservé au stationnement des véhicules, annexé au logement en faisant l objet d une jouissance exclusive par l accédant". Revente du bien En outre, depuis la LOI MOLLE du 25 mars 2009, l acquéreur doit conserver le logement acquis avec une TVA à taux réduit pendant 15 ans pour qu il n y ait pas de remise en cause partielle ou totale de cette TVA à taux réduit, ainsi que le précise l article 284-II du Code Général des Impôts ci-dessous relatée : «II.-Toute personne qui s'est livré à elle-même, a acquis ou s'est fait apporter des terrains à bâtir, des logements, le droit au bail à construction, ou des droits immobiliers démembrés de logements au taux prévu aux 2 à 12 du I ainsi qu au II de l'article 278 sexies est tenue au paiement du complément d'impôt lorsque les conditions auxquelles est subordonné l'octroi de ce taux cessent d'être remplies dans les quinze ans qui suivent le fait générateur de l'opération. Ce délai est ramené à dix ans lorsque l'immeuble fait l'objet d'une cession, d'une transformation d'usage ou d'une démolition dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, le complément d'impôt n'est pas dû lorsque les conditions cessent d'être remplies à la suite de la vente à leurs occupants, dans les conditions prévues par la loi n du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, de logements mentionnés au 4 du I de l article 278 sexies ou de terrains à bâtir, ainsi que du droit au bail à construction dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété assortie d'une acquisition différée du terrain, pour les logements neufs mentionnés au 9 du I de l article 278 sexies ou de logements mentionnés au 9 du I de l'article 278 sexies. Pour les livraisons des logements visées aux 4, 9, 11 et 12 du I de l article 278 sexies, le complément d impôt dû est diminué du 10ème par année de détention au-delà de la 5 ème année.» Le client peut, s il le souhaite, retrouver les informations sur ce dispositif sur le site de l ANIL (Agence National pour l information sur le logement) ou de l ANRU- (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Le Clos Boieldieu- Page 21 sur 22

22 8. Gestion Locative & Garanties Locatives Nous avons fait un appel à candidature sur les garanties de gestion locative pour vous procurer le meilleur rapport coût «qualité de services» de votre acquisition dans le cadre d un investissement locatif. Le choix et l opportunité de ces prestations sont à votre charge en fonction de vos contraintes et des services attendus. Ces prestations sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. 8.1 Missions de la gestion locative La location : 1) La mise en œuvre des moyens nécessaires par la location de votre logement (pub, mailings ) 2) La sélection du locataire 3) Le montage du dossier locatif 4) S assurer de la solvabilité du locataire avec notre partenaire assurance 5) Mise en place du locataire : signature bail, état des lieux La gestion : 1) L encaissement des loyers et charges et le reversement à date fixe. 2) Vous fournir mensuellement les relevés de gestion. 3) Apurement des charges de copropriété directement auprès du syndic. 4) Vous représenter devant les administrations publiques ou privées. 5) Ordonner les travaux pour maintenir en état votre logement. 6) Vous aider à la rédaction de vos déclarations fiscales. 7) Assister votre locataire pendant toute la durée de son séjour. 5 % T.T.C. du loyer Mensuel à titre indicatif 8.2 Les garanties pour votre bien immobilier Garanties en cas de : Impayés de loyers, Frais de contentieux, Détériorations immobilières, Absence de locataire (vacance entre deux locataires). 3.8 % T.T.C. du loyer Mensuel à titre indicatif Le Clos Boieldieu- Page 22 sur 22