CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

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1 Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en benne sur la déchetterie de Saint Etienne les Orgues (04) POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Président Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Le Grand Carré 13, Bd des Martyrs / BP FORCALQUIER cedex Tel : / Fax : REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises au plus tard le : Mardi 6 mars 2012 à 12 h 00 (midi) JANVIER 2012 Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Le Grand Carré 13 Bd des Martyrs BP FORCALQUIER Cedex France Tel : Fax : Courriel : Site Internet :

2 Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en benne sur la déchetterie de Saint Etienne les Orgues (04) SOMMAIRE Article 1 : Description du marché Objet du marché Allotissement Localisation du marché... 3 Article 2 : Accès aux équipements Accès au public Accès du prestataire... 5 Article 3 : Nature et forme des dépôts de déchets Définition des prestations... 7 Article 4 : Quantités estimatives annuelles de déchets... 9 Article 5 : Enlèvement et traitement des déchets Rotation des bennes Traitement des déchets... 9 Article 6 : Rachat des matières recyclables ou valorisables Article 7 : Responsabilité des matériaux Article 8 : Capacités du prestataire Article 9 : Passation des commandes Passation des commandes Délais d intervention

3 Article 1 : Description du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché de prestation de services à bons de commande concerne la prestation de collecte et traitement des déchets ménagers collectés en bennes sur la déchetterie intercommunale de Saint Etienne les Orgues, gérée par la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure. Ce marché comprend également la mise à disposition des bennes. Nomenclature CPV : n services liés aux déchets et aux ordures 1.1. Allotissement Le présent marché comprend un (1) lot unique comprenant les prestations suivantes : Enlèvement, transport et recyclage des cartons Enlèvement, transport et recyclage des ferrailles Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) Enlèvement, transport et traitement des déchets tout venant Enlèvement, transport des déchets végétaux Enlèvement, transport et valorisation des déchets bois Enlèvement, transport et valorisation des déchets plastiques Enlèvement, transport et traitement des déchets amiante lié Enlèvement, transport et traitement des déchets emballages souillés 1.1. Localisation du marché Les prestations de collecte des bennes seront réalisées dans l enceinte de la déchetterie intercommunale de Saint Etienne les Orgues sise le Couletas Saint Etienne les Orgues. Les déchets collectés en bennes sur la déchetterie de Saint Etienne les Orgues devront subir un traitement et/ou une valorisation / recyclage sur un site agréé choisi et présenté par le candidat. Les types de traitements et leurs localisations seront précisés par le candidat dans son mémoire technique. 3

4 Article 2 : Accès aux équipements La communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, qui regroupe environ habitants, est équipée de plusieurs déchetteries dont l une située sur la commune de Saint Etienne les Orgues. Implantation de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues Déchetterie intercommunale 2.1. Accès au public La déchetterie de Saint Etienne les Orgues est ouverte au public 26 heures par semaine. L accès du public à la déchetterie ne sera pas interrompu durant l éventuelle réalisation de la prestation de service pendant les heures d ouverture. Les horaires d ouverture de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues sont les suivantes : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Matin 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 9h00 à 12h00 8h30 à 12h00 Après-midi 14h00 à 17h00 14h00 à 17h00 14h00 à 17h00 4

5 2.2. Accès du prestataire Les prestations de mise à disposition et d enlèvement des bennes pourront se faire en dehors des jours et heures d ouvertures de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues. Pour ce faire, la clé (ou le code d accès) de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues sera remise au titulaire du contrat. L'entrepreneur, de part le seul fait de soumissionner, reconnaît avoir procédé à la reconnaissance des lieux, s'être pleinement rendu compte des difficultés et des conditions spéciales dans lesquelles doivent s'effectuer les prestations. Toutes sujétions résultant de ces difficultés ou conditions spéciales sont comprises dans les prix et ne pourront donner lieu, en aucun cas, à indemnités ou plus values. L'entrepreneur a notamment pris en compte les sujétions dues : - A la configuration des lieux et à la nature du sol ; - Aux autres activités s exerçant dans l environnement immédiat du site d enlèvement ; - Aux contraintes d accès aux sites d enlèvement. 5

6 Plan de masse de la déchetterie 6

7 Article 3 : Nature et forme des dépôts de déchets Définition des prestations Pour tous les flux de déchets, le volume des bennes et des déchets collectés est indiqué à titre indicatif. La mise en place de nouvelles filières de tri peut notamment faire évoluer ces données. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire évoluer ces volumes à tout moment, après en avoir averti le titulaire du marché au moins deux semaines à l avance. Enlèvement, transport et recyclage des cartons Les cartons sont stockés dans une benne de 30 m 3 à la déchetterie de Saint Etienne les Orgues. Le prestataire assurera l échange de la benne, son évacuation et le recyclage des cartons collectés. Enlèvement, transport et recyclage des ferrailles Sont compris sous le vocable de ferrailles, tous les déchets comportant au moins 50 % de métaux ferreux (ferraille, fonte, ) ou non ferreux (aluminium, inox, aciers spéciaux, zinc, cuivre, laiton, plomb, ). Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 30 m 3 à la déchetterie de Saint Etienne les Orgues. Le prestataire assurera l échange de cette benne, son évacuation et la valorisation des ferrailles. Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) Sont compris dans la dénomination d inertes, les déchets désignés ci-dessous et destinés au remblaiement dans des centres d enfouissements techniques de classe III : gravats propres, terre de fouille non polluée, béton, briques, parpaings, tuiles et céramiques, déchets de verre. Sont proscrits les autres déchets de construction et de démolition tel que plâtre, isolants, bois, Cette énumération n est pas limitative, et des matières non dénommées pourront être assimilées par le pouvoir adjudicateur aux catégories spécifiées ci-dessus selon l évolution des prescriptions techniques minimales des centres de traitement. Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 15 m 3 à la déchetterie de Saint Etienne les Orgues. Le prestataire assurera l échange de la benne, son évacuation et le traitement des inertes. Enlèvement, transport et traitement des déchets tout venant Sont compris dans la dénomination de déchets "tout venant" ou non valorisables, les déchets qui ne correspondront pas aux critères d appartenance aux autres flux de déchets collectés à la déchetterie. Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 30 m 3. Le prestataire assurera l échange de cette benne, son évacuation et le traitement des déchets tout venant. Enlèvement, transport des déchets végétaux Sont compris dans la dénomination de déchets végétaux, les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, les déchets de jardin et les déchets d'entretien des espaces vert municipaux. Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 30 m 3 à la déchetterie de Saint Etienne les Orgues Le prestataire assurera l échange de la benne, l évacuation et le déchargement de cette benne sur le lieu de traitement suivant : 7

8 VALOTRANS Mas le Chanut Forcalquier Enlèvement, transport et valorisation des déchets bois Sont compris dans la dénomination de déchets "bois", les bois souillés ou traités : meubles, bois de chantier et de démolition, bois de coffrage, caissettes, palettes, parquets, charpentes, Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 30 m 3. Le prestataire assurera l échange de cette benne, son évacuation et le traitement des déchets bois. Enlèvement, transport et valorisation des déchets plastiques Sont compris dans la dénomination de déchets "plastiques", le mobilier de jardin, les bacs poubelle, sceaux et pots de fleurs, les fûts et bidon non souillés de produits chimiques, les PVC menuiserie et écoulement, les tuyaux alimentation ou écoulement, les gaines et fourreaux. Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 30 m 3. Le prestataire assurera l échange de cette benne, son évacuation et le recyclage des déchets plastiques. Enlèvement, transport et traitement des déchets amiante lié Sont compris dans la dénomination de déchets "amiante lié", les déchets de matériaux en amiante-ciment (appelé également fibro-ciment) se présentant sous la forme de plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisation, Les déchets d amiante libre sont strictement interdits. Ces déchets sont déposés directement dans une benne ouverte de 15 m 3 équipée d un dépôt bag. Le prestataire assurera l échange de cette benne, son évacuation et le traitement des déchets amiante lié. La prestation prévoit la location d une benne 15 m 3 ouverte et la fourniture d un dépôt bag pour le conditionnement des déchets d amiante lié chaque fois que la benne sera remise en place après vidage. Enlèvement, transport et traitement des déchets emballages souillés Sont compris dans la dénomination "emballages souillés", les emballages (emballages, fûts, bidons, ) qui ont été utilisés pour le conditionnement des produits chimiques, para-chimiques, pétroliers ou plus précisément ayant contenu de l huile, des solvants, des pesticides, de la peinture, de l encre, des vernis ou toute autre substance dangereuse. Le prestataire assurera la mise à disposition d un contenant, dont la capacité sera comprise en 5 et 10 m3, et qui sera positionné sur la plate forme de dépôt utilisée par les usagers de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues. Le prestataire assurera également le vidage de ce contenant, l évacuation et le traitement des emballages soulliés. 8

9 Article 4 : Quantités estimatives annuelles de déchets Ces quantités estimatives sont données à titre indicatif, sur la base de ce qui a été réalisé de 2009 à Elles n engagent en rien le pouvoir adjudicateur sur le présent marché. Année 2009 Année 2010 Année 2011 Tonnes Rotations Tonnes Rotations Tonnes Rotations Déchets cartons Benne 30 m 3 13, , ,76 26 Déchets ferrailles Benne 30 m 3 68, , ,18 12 Déchets inertes Benne 15 m 3 325, , ,88 41 Déchets tout venant Benne 30 m 3 137, , ,83 46 Déchets végétaux Benne 30 m 3 164, , ,00 52 Déchets bois Benne 30 m 3 84, , ,88 32 Déchets emballages souillés ECO DI 7 m 3 Mise en place depuis le mois de juillet ,39 2 Déchets amiante lié Benne 15 m 3 9,46 2 6,88 2 Déchets plastiques Benne 30 m 3 Mise en place depuis le mois d avril ,44 7 Article 5 : Enlèvement et traitement des déchets 5.1. Rotation des bennes La déchetterie de Saint Etienne les Orgues est équipée de 8 bennes, propriété de la communauté de communes : 1 benne 30 m3 pour le stockage des cartons ; 1 benne 15 m3 ouverte pour le stockage des gravats ; 6 benne 30 m3 ouverte pour le stockage des autres déchets (Encombrant, bois, ferrailles, végétaux, plastiques) A chaque rotation, l entreprise est tenue de remplacer les bennes évacuées de la déchetterie de Saint Etienne les Orgues par des bennes équivalentes parmi celles fournis par la communauté de commune ou lui appartenant. Dans le cas où ce remplacement des bennes ne serait pas effectué dans le délai précisé à l article 7 de l Acte d Engagement, il sera fait application des pénalités précisées à l article 6.4 du Cahier de Clauses Administratives Particulières Traitement des déchets La destination et le mode de traitement, de recyclage ou de valorisation, de chaque déchet, devront être précisés dans l offre du candidat. 9

10 Article 6 : Rachat des matières recyclables ou valorisables Le candidat portera, sur le bordereau des prix, un prix de rachat minimum garanti des matières recyclables ou valorisables. Le prix de rachat de chaque matière recyclable ou valorisable fera l objet d une révision mensuelle basé sur l indice du cours du marché des matières recyclables. La formule de révision, pour chaque matière, sera précisée dans le mémoire technique du candidat. Article 7 : Responsabilité des matériaux Les matériaux collectés par la communauté de communes sont sous sa responsabilité jusqu au début de la prestation d enlèvement par le titulaire. Le prestataire est tenu de vérifier la nature des matériaux collectés avant chaque enlèvement. Dès le début de leur enlèvement et jusqu à leur élimination, les matériaux collectés sont sous la responsabilité du titulaire. En cas d évolution des normes de traitement, le titulaire ne saurait modifier le contenu de son offre. Article 8 : Capacités du prestataire Le prestataire s engage à pouvoir évacuer jusqu à trois fois les quantités de déchets portées à titre indicatif à l article 4 du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. Article 9 : Passation des commandes 9.1. Passation des commandes Le présent marché est un marché à bons de commande. Tout enlèvement de bennes fera l objet d une demande écrite (fax) adressée au titulaire. Le bon de commande précisera les bennes à évacuer et le jour d enlèvement Délais d intervention Le candidat inscrira dans son offre le délai maximum qu il s engage à respecter entre la réception du bon de commande et l enlèvement des bennes (y compris leur remplacement par une benne équivalente vide). Ce délai ne saurait être supérieur à 24 h (non compris la période allant du vendredi 17 h au lundi suivant 8 h). Fait à Forcalquier Le 11 janvier 2012 Le pouvoir adjudicateur Accepté à Le. Le candidat (signature et cachet) 10

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