Listes de pointage pour évaluer la qualité et le positionnement stratégique du PNUAD : Actualisation pour la mise en oeuvre du PNUAD 2010

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1 Final Draft Aug 2010 Listes de pointage pour évaluer la qualité et le positionnement stratégique du PNUAD : Actualisation pour la mise en oeuvre du PNUAD 2010 Ces listes de pointage actualisées sont destinées aux équipes de pays des Nations Unies et aux dispositifs d'appui régionaux, et visent à fournir appui et conseils pour assurer la qualité du processus de mise en oeuvre du PNUAD. Ces listes de pointage ont été entièrement révisées à la lumière des directives relatives au PNUAD publiées en Elles sont alignées sur les quatre principales étapes du processus d'élaboration du PNUAD : (1) Feuille de route, (2) Analyse à l'échelon du pays, (3) Planification stratégique, et (4) Suivi et évaluation. 1

2 Etape 1: Feuille de route 1. La feuille de route indique-t-elle que le PNUAD sera aligné sur les processus nationaux de planification du développement? (Par exemple, plan national de développement, stratégie de réduction de la pauvreté, stratégie commune d'assistance, approche sectorielle ou programmatique, soutien budgétaire) a) Le PNUAD débutera-t-il au même moment que la stratégie nationale de développement ou une année après celle-ci? Si non, l'équipe de pays des Nations Unies a-t-elle défini une stratégie visant à aligner le cycle du PNUAD sur la stratégie nationale de développement à moyen terme? b) La feuille de route fait-elle appel à des capacités et des mécanismes nationaux spécifiques ou particulièrement solides? 2. La feuille de route présente-t-elle une série logique d'étapes, d échéances et le calendrier concernant la contribution de l'équipe de pays à l'analyse à l échelon du pays et l'élaboration du PNUAD? a) Dates indicatives des ateliers (Approche de la programmation axée sur les droits de l'homme Gestion axée sur les résultats - Ressources spéciales du Programme) et des sessions de formations b) Dates indicatives prévues pour l examen des projets et documents par le groupe régional d'appui des pairs c) Les responsabilités sont-elles clairement définies? (Qui sera chargé de la direction des activités et qui sera tenu pour responsable de leur exécution?) d) Le budget est-il adéquat, et les coûts sont-ils partagés au sein de l'équipe de pays? e) L'équipe de pays a-t-elle prévu un délai suffisant pour exécuter les activités et parvenir à des résultats de qualité, garantissant le caractère stratégique du PNUAD? f) D'autres besoins en matière de formation et de capacité ont-ils été identifiés? Si non, la feuille de route prévoit-elle un exercice d'évaluation des capacités? 3. Dans quelle proportion les parties prenantes 1 ont-elles été impliquées à l'élaboration de la feuille de route? a) Les parties prenantes ont-elles une bonne connaissance du processus relatif au PNUAD, de ses principales composantes et des examens associés, ainsi que de la façon dont tout cela fonctionnera? b) L équipe de pays a-t-elle informé les organismes non-résidents du processus en cours, et a-t-elle sollicité leur participation? Si non, quand et comment l'équipe de pays prévoit-elle de le faire? 4. Dans une perspective d'avenir, de quelle façon les processus consultatifs prévus par la feuille de route intègrent-ils les parties prenantes, et est-il prévu de faire participer les groupes marginalisés, défavorisés et exclus? (Par exemple, concernant l examen de l'analyse à l échelon du pays, l évaluation des avantages comparatifs de l'équipe de pays, la réunion de réflexion sur l'élaboration de plans stratégiques) 5. La feuille de route indique-t-elle que les évaluations, les enseignements ou les principales études dégagés du cycle actuel serviront à formuler le prochain PNUAD? 6. La feuille de route indique-t-elle que l'équipe de pays envisage d'ores et déjà les différentes options possibles pour le prochain PNUAD et leurs implications? (Par exemple, PNUAD comprenant les effets seulement ou PNUAD comprenant les effets et les extrants ; Plan d'action relatif au PNUAD) 7. Quel type d'appui nécessaire a-t-il été sollicité par l'équipe de pays auprès de (1) Equipe régionale du GNUD, et (2) École des cadres du système des Nations Unies et (3) Bureau de la coordination des activités de développement? 1 Dans les principes directeurs relatifs au PNUAD, l'expression «parties prenantes» fait référence aux gouvernements, y compris les ministères d exécution ; les partenaires sociaux, y compris les organisations de travailleurs et d'employeurs ; les autres partenaires de développement concernés par un contexte national donné ; la société civile ; et les ONG. 2

3 Etape 2: Analyse à l échelon du pays Remarque: Les équipes de pays disposent de différentes options pour contribuer à l'analyse à l échelon du pays. La liste de pointage suivante n est proposée qu'à titre indicatif. Elle n'est pas exhaustive, et ne présente pas toutes les options ou approches offertes à l'équipe de pays. Elle doit être utilisée avec souplesse, et tenir pleinement compte du contexte national. Résultats de l'analyse à l échelon du pays : L'analyse à l échelon du pays permet-elle de 1. Offrir une analyse structurée, complète et claire de la situation du pays? Si l'équipe de pays participe à une analyse conduite par le gouvernement ou à une analyse complémentaire, est-il fait référence aux processus et aux rapports existants? 2. Évaluer la situation du pays en ce qui concerne les normes relatives à la Déclaration du Millénaire/OMD et autres objectifs de développement adoptés à l'échelon international et obligations découlant des traités? a) Les processus ou produits à des fins d analyse (en cours ou prévus) présentent-t-il des données fiables et récentes en ce qui concerne les OMD, et décrivent-ils avec adéquation les problèmes, les tendances et les insuffisances? b) Les observations importantes formulées par les organes de traités ou les organes de supervision du système des Nations Unies (c'est-à-dire, les observations formulées à la suite de la présentation des rapports nationaux) ont-elles été prises en considération? 3. Identifier les schémas de discrimination et d inégalité, et de décrire la situation des groupes exclus et vulnérables en raison du déni de leurs droits? a) Les données sont-elles suffisamment ventilées (par sexe, groupe ethnique, région, religion et langue, ainsi que par groupe lié à la condition comme le handicap, le VIH/sida et autre) pour pouvoir identifier les groupes exclus? b) Des priorités évidentes se dégagent-elles clairement des problèmes et défis identifiés? c) Les causes profondes de ces problèmes et défis ont-elles été déterminées? d) L analyse fait-elle apparaître les schémas de discrimination et les différentes façons auxquelles les femmes et les hommes sont touchés par ces problèmes? 4. Cerner les principales questions environnementales et la façon dont cela contribue aux problèmes majeurs de développement, tels que la pauvreté et la maladie? Est-il tenu compte des objectifs environnementaux, en ce qui concerne les obligations nationales et internationales en matière d'environnement? (Par exemple, OMD7 et objectifs du Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, accords multilatéraux sur l'environnement) 5. Evaluer les capacités disponibles et manquantes à différents niveaux? a) L'évaluation tient-elle compte de l'interdépendance des capacités à trois niveaux : environnement favorable, niveaux organisationnel et individuel? b) L'évaluation cerne-t-elle les capacités disponibles et manquantes des principaux acteurs (sujets d'obligations et détenteurs de droits) pour ce qui est de faire face aux problèmes et de relever les défis (aux niveaux national, régional, communautaire et familial)? 6. Mettre à contribution les parties prenantes non-gouvernementales, et garantir la participation active et significative des groupes faisant l'objet de discrimination, notamment les populations pauvres, les personnes handicapées, les personnes vivant avec le VIH/sida et les différents groupes de femmes telles que les femmes autochtones et les travailleuses migrantes? L'analyse s'appuie-t-elle sur les données et les rapports produits par les acteurs non étatiques (y compris les rapports successifs présentés aux organes de traités)? 7. Évaluer les risques de conflits et de catastrophes naturelles, ainsi que la capacité des pays à intervenir? a) Les risques de crises humanitaires et de catastrophes naturelles ont-ils été évalués, et les groupes ayant le plus de chances d'être touchés ont-ils été identifiés? b) Les processus et les produits à des fins d'analyse ont-ils examiné la capacité des gouvernements, de la société civile et des communautés à intervenir en cas de crise et de catastrophes naturelles? Avantages comparatifs de l'équipe de pays L équipe de pays a-t-elle conduit un exercice pour examiner ses avantages comparatifs de façon approfondie et objective? a) L exercice s'est-il concentré sur les défis nationaux pour lesquels l'équipe de pays est susceptible d'intervenir? 3

4 b) L exercice a-t-il été mené avec la participation d'un éventail de parties prenantes émanant des gouvernements, des donateurs et de la société civile? c) L'exercice a-t-il débouché sur des informations démontrant que l'équipe de pays est mieux placée que d'autres parties pour relever les défis (comme le démontrent les résultats obtenus et/ou un rôle unique)? 4

5 Etape 3: Planification stratégique (Liste de pointage du PNUAD) Etablissement des priorités : 1. Les priorités établies visent-elles au caractère stratégique du PNUAD? Les priorités devraient : (1) Répondre à un ou plusieurs défis nationaux majeurs, en conformité avec la Déclaration du Millénaire/les OMD, et (3) Avoir le soutien du gouvernement et des parties prenantes, en ce qui concerne l'action à prendre 2. Les priorités reflètent-elles aussi les principales priorités régionales ayant été définies dans les priorités nationales? 3. Les tâches sont-elles réparties clairement entre l'équipe de pays et les parties prenantes, en vue de l obtention des résultats escomptés? 4. Le PNUAD applique-t-il les cinq principes d élaboration de programmes (droits de l'homme, égalité des sexes, durabilité environnementale, développement des capacités, gestion axée sur les résultats)? (Voir la Note d'orientation du GNUD : Application des principes d'élaboration de programmes au PNUAD) Alignement 1. Les effets du PNUAD contribuent-t-ils aux priorités nationales, comme indiqué dans le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, le plan national de développement ou autre document national équivalent? 2. Le PNUAD reflète-t-il les stratégies nationales de développement des capacités et comprend-il les conclusions des principales évaluations des capacités menées par les parties prenantes? Gestion axée sur les résultats (accent mis sur la matrice de résultats et le plan de suivi et d'évaluation) Options 1a (PNUAD comprenant les effets seulement) et 1b (PNUAD comprenant les effets et les contributions): 1. Les effets sont-ils spécifiques et réalisables? 2. Un nombre gérable d'indicateurs existe-t-il pour chaque résultat (en principe, de 1 à 4)? 3. Les indicateurs mesurent-ils les résultats escomptés, et sont-ils accompagnés de données initiales et d'objectifs, ou un plan a-t-il été prévu pour collecter ces informations? 4. Des moyens de pointage logiques ont-ils été mis en place? 5. Les risques et les présupposés particuliers ont-ils été identifiés? 6. L'estimation des ressources financières nécessaires à la contribution du système des Nations Unies en la matière est-elle réaliste, et fait-elle apparaître la répartition de la contribution de chacun des organismes concernés? Option 1b: 7. Un lien de cause à effet a-t-il été établi entre les effets et les extrants? (Autrement dit, la somme des extrants obtenus, y compris en ce qui concerne les extrants supposés des partenaires, débouchera-t-elle sur le changement comportemental ou institutionnel recherché au niveau des effets?) 8. Certains extrants sont-ils hors de portée des organismes des Nations Unies et des partenaires d'exécution? 9. Les indicateurs mesurent-ils les résultats escomptés, et sont-ils accompagnés (lorsque nécessaire) de données initiales et d'objectifs? Ou un plan a-t-il été prévu pour collecter ces informations? Plan de suivi et d évaluation du PNUAD : 1. Le plan de suivi et d évaluation présente-t-il toutes les données opérationnelles relatives aux mécanismes et processus interorganisations visant au suivi de l exécution du PNUAD et de la communication de données connexe? 2. Le plan de suivi et d évaluation met-il en relief les principales insuffisances en matière de données nécessaires au suivi du PNUAD, et expose-t-il la façon dont ces insuffisances seront comblées? 3. Le plan de suivi et d évaluation est-il en adéquation avec le système national de suivi, soit en utilisant les données nationales et les systèmes nationaux de collecte de données, soit en intégrant les informations collectées dans de tels systèmes? Questions liées au conflit/à la transition 1. La probabilité d'une crise/catastrophe et les personnes susceptibles d'être touchées sont-elles envisagées? 2. Le PNUAD se fonde-t-il sur une analyse des conflits? Et tient-il compte des questions liées aux droits de l'homme, à l'égalité des sexes, et à la durabilité environnementale? 3. Les questions humanitaires sont-elles évoquées? 5

6 Plan d'action relatif au PNUAD : Si l'équipe de pays a choisi d élaborer un Plan d'action relatif au PNUAD, les questions clés suivantes l aideront à orienter et à assurer la qualité de l'appui : 1. Le Plan d'action relatif au PNUAD fait-il mention de la relation entre le PNUAD, les documents des organes directeurs des organismes, le Plan d'action relatif au PNUAD, et les plans de travail annuels /documents de projets? a) Les résultats circulent-ils clairement entre le PNUAD et les programmes et plans de travail des organismes? b) Les responsabilités sont-elles clairement définies (responsabilités propres aux organismes et responsabilités communes)? 2. Le Plan d'action relatif au PNUAD expose-t-il les stratégies de gestion de programmes et de partenariats en vue de l'apport coordonné des ressources? a) programmes communs, groupes thématiques des Nations Unies, ou autres groupes de coordination interorganisations? b) De quelle façon l'équipe de pays appuiera-t-elle le Gouvernement dans l application d'approches programmatiques telles que l'approche sectorielle? 3. Le Plan d'action relatif au PNUAD décrit-il les mécanismes spécifiques de prise de décisions et coordination entre l'équipe du pays et le Gouvernement? Éléments clés à prendre en compte : a) Mécanismes et partenaires de coordination avec le Gouvernement b) Accords de gestion pour les Programmes communs, notamment en ce qui concerne la gestion et la coordination avec le Gouvernement c) Accords relatifs aux transferts monétaires destinés aux partenaires d'exécution? d) Synthèse des rôles et responsabilités 4. Les ressources indicatives font-elles la synthèse des besoins financiers pour chacune des priorités visées par le PNUAD, et font-elles apparaître la contribution de chaque agence en matière de ressources principales et annexes? 5. Les processus et mécanismes de suivi prennent-ils suffisamment en compte la nécessité de vérifier l'obtention des résultats escomptés? 6. Le Plan d'action relatif au PNUAD fait-il mention des engagements gouvernementaux spécifiques? 6

7 Etape 4: Suivi et évaluation Remarque: Les principes directeurs relatifs au PNUAD exposent les 4 activités clés que l'équipe de pays et les parties prenantes doivent entreprendre pour suivre et évaluer la mise en oeuvre du PNUAD : 1. Mettre en oeuvre le plan de suivi et d évaluation 2. Conduire l'examen annuel de l'exécution du PNUAD 3. Publier au moins un rapport de situation relatif au PNUAD par cycle 4. Effectuer l'évaluation du PNUAD. Les questions suivantes orienteront l'examen des documents de suivi et d'évaluation : Plan de suivi et d'évaluation du PNUAD : 1. Les mécanismes et les processus interorganisations visant à suivre le PNUAD fonctionnent-t-ils, et des rapports réguliers sur l'exécution du PNUAD sont-ils présentés à l équipe de pays? 2. Les principales insuffisances en matière de données, visées par le plan de suivi et d'évaluation, ont-elles été comblées? 3. Les mécanismes et processus de suivi du PNUAD font-ils usage des informations émanant des systèmes nationaux de collecte de données et/ou injectent-t-ils des informations dans ces systèmes? Examen annuel du PNUAD : Dans quelle mesure les processus d'examen annuel et les rapports liés au PNUAD sont-ils efficaces? Permettent-ils de : a) Fournir des données factuelles émanant des mécanismes et processus de suivi du PNUAD, et des systèmes nationaux de données, sur les principaux extrants et de suivre les progrès vers l'obtention de résultats? b) Tirer enseignements et bonnes pratiques? c) Identifier les contraintes et défis possibles pour l'année à venir et réfléchir aux présupposés et risques découlant du PNUAD? d) Offrir la possibilité à l organe gouvernemental de coordination et aux parties prenantes de conduire le processus? Rapport de situation du PNUAD : 1. Le rapport de situation du PNUAD montre-t-il efficacement les éléments ayant contribué à faire évoluer la situation vers l'obtention de résultats? 2 2. Dans quelle mesure le rapport de situation fait- il usage des informations émanant des systèmes nationaux de données? Évaluation du PNUAD : 1. L'évaluation s'attache-t-elle à évaluer un ou plusieurs résultats et stratégies du PNUAD, en ce qui concerne leur pertinence, efficience, efficacité, impact et durabilité? 2. Des recommandations sont-elles formulées sur la façon dont les ressources et les avantages comparatifs de l'équipe de pays pourraient être utilisés de façon plus stratégique et efficace? 3. De quelle façon l'équipe de pays et les parties prenantes envisagent-t-elle de faire usage des conclusions de l'évaluation pour influencer le cadre de développement, et éclairer le prochain processus d'élaboration du PNUAD? 2 Des directives détaillées sur l établissement de rapport relatif au PNUAD peuvent être consultées dans le document «Format opérationnel standard pour l'établissement de rapports relatifs au PNUAD» 7

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