TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC *TC *

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1 Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC *TC *

2 Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes ou vos questions à : Le Bureau de commandes Services des publications multimédias Transports Canada (AARA-MPS) 330, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0N8 Téléphone : (Amérique du Nord) / (autres pays) Télécopieur : Courriel : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports (2007) Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, enregistrée dans un système de récupération ou transmise sous aucune forme ou selon aucun moyen, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l enregistrement ou autre, sans la permission écrite du ministère des Transports, Canada. Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de communications de l Aviation civile au (HNE). Les renseignements contenus dans la présente publication ne doivent servir qu à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni être considérés comme renseignements ayant une valeur juridique. Ils peuvent devenir périmés, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. TP 14693F (05/2007) TC

3 Norme du Système de gestion intégrée able des matières T Avant-propos...5 Figure 1- Aperçu de la Norme du Système de gestion intégrée Système de gestion intégrée 1.1 Termes et définitions Applicabilité Exigences générales Responsabilités de la gestion 2.1 Éthique et partage des valeurs Engagement de la gestion Orientation stratégique et planification des activités Accent sur les intervenants Responsabilités, pouvoirs et communications Gestion du risque Examen de la gestion Ressources 3.1 Généralités Ressources humaines Infrastructure Lieu de travail Conception et exécution du programme 4.1 Généralités Conception Exécution... 14

4 Norme du Système de gestion intégrée 5.0 Mesure et analyse 5.1 Accent sur les intervenants Assurance de la qualité Mesure du rendement Mesure et surveillance Système de rapports... 16

5 Norme du Système de gestion intégrée A vant-propos La Norme du Système de gestion intégrée de l Aviation civile a pour objet d énoncer les exigences destinées à gérer le programme de l Aviation civile de façon efficace et efficiente, en conformité avec le cadre et les politiques de gestion du gouvernement du Canada. Les documents ci-dessous ont servi à l élaboration de cette norme : Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mars 2000; les principes de gestion utilisés dans le cadre de la modernisation de la fonction de contrôleur au gouvernement du Canada; les critères canadiens de qualité pour l excellence du secteur public de l Institut national de la qualité (INQ); la norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO , série des normes sur le système de gestion de la qualité de l Organisation internationale de normalisation (ISO). La présente norme a été élaborée sous la direction du Comité national de l assurance de la qualité de l Aviation civile 1, en collaboration avec les gestionnaires de l Aviation civile, et a été approuvée le 26 février 2003 par le Conseil national de la direction de la gestion de l Aviation civile (CNDGAC). La mise en œuvre de cette norme est conforme à la Directive de l Aviation civile n o Connu dorénavant sous le nom d Équipe d action nationale du Système de gestion intégrée.

6 Norme du Système de gestion intégrée Figure 1 : Aperçu de la Norme du Système de gestion intégrée

7 Norme du Système de gestion intégrée.0 Système de gestion intégrée Termes et définitions Les termes et définitions ci-dessous s appliquent à la Norme : «Cadre de gestion intégrée du risque» désigne un processus continu, proactif et systématique pour comprendre, gérer et communiquer le risque du point de vue de l organisation. (Référence : Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avril 2001) «Cadre de mesure du rendement» désigne une stratégie visant à sélectionner, à élaborer et à utiliser de façon continue des mesures de rendement pour orienter le processus décisionnel de l organisation. Les renseignements inclus dans une stratégie de mesure du rendement peuvent comprendre la portée, les extrants et les résultats, les indicateurs de rendement, les sources de données, la méthodologie et les coûts. (Référence : Annexe A «Lexique pour la gestion et la responsabilisation axées sur les résultats» du Guide d élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, août 2001) «Intervenant» désigne une personne ou une organisation ayant un intérêt au chapitre de la sécurité de l aviation et comprend des intervenants externes comme les voyageurs, l industrie aéronautique, les autorités étrangères de l aviation civile, l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) et des intervenants internes, comme le personnel de l Aviation civile et le ministre des Transports. «Gestion» désigne le Conseil national de la direction de la gestion de l Aviation civile (CNDGAC). «Norme» désigne la Norme du Système de gestion intégrée. «Organisation» désigne la gamme de services de l Aviation civile de Transports Canada. «Programme de l Aviation civile» désigne les éléments de Transports Canada qui exercent des activités liées à la sécurité de l aviation. [Référence : Vol 2005 Un cadre de sécurité de l Aviation civile pour le Canada (TP 13521) de Transports Canada (12/99)] «Système de gestion intégrée» () (désigné ci-après comme le système de gestion) désigne toutes les activités interreliées de l Aviation civile qui sont nécessaires pour la gestion et l exécution du programme de l Aviation civile. 1.2 Applicabilité La Norme du Système de gestion intégrée de l Aviation civile (Figure 1) s applique à l ensemble du personnel de l Aviation civile. Tout le personnel a une part de responsabilité pour s assurer que les processus-clés remplissent leur objectif.

8 Norme du Système de gestion intégrée 1.3 Exigences générales L organisation doit établir, documenter, mettre en œuvre, maintenir et améliorer de façon continue le programme de l Aviation civile, en conformité avec les exigences de la présente norme Documentation L organisation doit documenter le système de gestion. La documentation doit comprendre : a. b. c. un manuel du système de gestion qui décrit l étendue et les services-clés du système de gestion, qui inclut les procédures documentées (ou une mention à cet égard) et qui décrit l interaction entre les différents processus au sein du système de gestion. une procédure visant à contrôler la documentation requise pour le système de gestion et comprenant une procédure d approbation des documents à utiliser, la revue et la révision des documents, la détermination des versions à jour, la garantie que la version pertinente est disponible au moment de l utilisation, et la détermination des documents désuets et la prévention de leur utilisation involontaire. une procédure pour l identification, l entreposage, la récupération, la protection, la conservation et l élimination des dossiers renfermant des preuves sur la conformité du programme et le fonctionnement du système de gestion. Les dossiers devront être facilement accessibles.

9 Norme du Système de gestion intégrée.0 Responsabilités de la gestion Éthique et partage des valeurs La gestion doit s assurer que les politiques et les activités de l organisation corroborent les politiques ministérielles et la gestion éthique des ressources. Il incombe à la gestion de s assurer qu une éthique et un partage des valeurs sont établis, diffusés et appliqués à l échelle de l organisation. 2.2 Engagement de la gestion La gestion doit démontrer qu elle s est engagée à élaborer, à mettre en œuvre et à améliorer de façon continue le système de gestion. Cet engagement doit être défini et revu dans le cadre des processus d orientation stratégique et de planification des activités de l organisation. 2.3 Orientation stratégique et planification des activités La gestion doit : a. élaborer une mission, une vision, des objectifs et des priorités à long terme de l organisation; b. c. d. établir un plan stratégique pour l atteinte des objectifs; communiquer la mission, la vision et le plan stratégique à l ensemble du personnel de l Aviation civile; établir des processus pour surveiller et évaluer la mise en œuvre du plan stratégique. La gestion doit s assurer que l orientation et les objectifs stratégiques de l organisation sont alignés sur les buts et objectifs du Ministère. La gestion doit mettre en place des processus pour établir un lien entre la planification des activités des régions et des fonctions, en prenant en compte l affectation des ressources et les processus d orientation stratégique et de planification des activités de l organisation. La gestion doit s assurer que l intégrité du système de gestion est maintenue au cours de tout changement organisationnel. Des dossiers du processus de planification doivent être tenus.

10 Norme du Système de gestion intégrée 2.4 Accent sur les intervenants La gestion doit prendre les mesures nécessaires pour que les besoins et les attentes des intervenants soient définis et transformés en exigence de programme, dans le but d améliorer le degré de satisfaction des intervenants quant à la prestation de services de l organisation. 2.5 Responsabilités, pouvoirs et communications Responsabilités et pouvoirs La gestion doit s assurer que les fonctions de l organisation et leurs interrelations, y compris les responsabilités et les pouvoirs, sont définis et communiqués à l organisation Représentant du système de gestion Le directeur général de l Aviation civile doit nommer un représentant du système de gestion et définir ses responsabilités et ses pouvoirs. Le représentant doit soumettre un rapport indépendant au directeur général de l Aviation civile et au Conseil national de la direction de la gestion de l Aviation civile (CNDGAC) au sujet du rendement du système de gestion Communications La gestion doit s assurer que des processus de communications sont établis entre les niveaux et les fonctions au sein de l organisation en ce qui concerne le rendement du système de gestion. 2.6 Gestion du risque La gestion doit établir, documenter et tenir à jour un cadre efficace de gestion intégrée du risque. 2.7 Examen de la gestion La gestion doit s assurer que le système de gestion fait l objet d un examen au moins une fois par an afin de déterminer s il est efficace. Les éléments entrant en ligne de compte dans l examen de la gestion doivent comprendre les activités liées à l assurance de la qualité, les commentaires des intervenants, le rendement des processus et la situation en ce qui concerne les mesures préventives et correctives. Les résultats de l examen de la gestion doivent comprendre entre autres des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Des dossiers sur les examens de gestion doivent être tenus. 10

11 Norme du Système de gestion intégrée.0 Ressources Généralités L organisation doit déterminer les ressources requises pour le programme de l Aviation civile. L organisation doit fournir les biens et les services en conformité avec les politiques du Ministère. L organisation doit déterminer et mettre en œuvre les activités nécessaires pour confirmer que les biens et services acquis sont conformes aux exigences contractuelles. Des dossiers sur les activités d acquisition doivent être tenus. 3.2 Ressources humaines Généralités L organisation doit se conformer aux politiques du Ministère en ce qui concerne les principes d intégration et de traitement juste pour l ensemble du personnel de l Aviation civile Compétences, sensibilisation et apprentissage L organisation doit définir les exigences relatives aux compétences pour l ensemble du personnel, prodiguer la formation nécessaire pour que les employés satisfassent aux exigences de leur poste et évaluer l efficacité de la formation fournie. L organisation doit s assurer que l ensemble du personnel reçoit une formation sur les concepts et les exigences du système de gestion. L organisation doit faire en sorte que ses membres du personnel sont conscients de la pertinence et de l importance de leurs activités et comment ils contribuent à l orientation et aux objectifs stratégiques de l organisation. Des dossiers sur la formation, l expérience et les qualifications du personnel doivent être tenus. 3.3 Infrastructure L organisation doit déterminer, s il y a lieu, les installations, l équipement, le matériel, les logiciels et les services de soutien nécessaires à l exécution du programme de l Aviation civile, en conformité avec les politiques du Ministère, y compris celles reliées à la stratégie de développement durable. 11

12 Norme du Système de gestion intégrée 3.4 Lieu de travail L organisation doit se conformer aux politiques du Ministère en ce qui concerne le lieu de travail, y compris celles portant sur les facteurs humains et physiques du milieu de travail. 12

13 Norme du Système de gestion intégrée.0 Conception et exécution du programme Généralités L organisation doit planifier, concevoir et exécuter chaque activité du programme de l Aviation civile et tout changement important dans une activité, en conformité avec la présente partie. 4.2 Conception L organisation doit planifier et documenter la conception et l exécution des activités de programme au sein du programme de l Aviation civile et prendre en considération les exigences ci-dessous : a. b. c. d. e. Orientation stratégique et planification des activités; Accent sur les intervenants; Objectifs et activités; Besoins en ressources; Exigences législatives et réglementaires relatives aux services; f. g. Documents supplémentaires, notamment les exigences qui n ont pas été déterminées mais qui sont nécessaires pour l utilisation prévue des services; Exigences en matière de mesure et de surveillance. L organisation doit s assurer que les exigences ci-dessus sont transformées en services ou en processus qui atteignent l objectif prévu. Lorsque les processus comprennent l utilisation de dispositifs de surveillance et de mesure, ils doivent inclure la confirmation que les dispositifs sont prêts à être utilisés et sont réglés en fonction d un degré de précision acceptable et de normes reconnues, étalonnage compris. L organisation doit planifier et documenter la conception des services ou des processus et, à cet égard, prendre en considération les ressources humaines et matérielles ainsi que les renseignements requis pour produire le résultat souhaité. L organisation doit effectuer des examens en matière de conception, dont le nombre dépend de la complexité et du degré de risque afférents au service ou au processus visé. Il faut vérifier la conception finale des services ou des processus pour s assurer qu elle est conforme aux exigences prescrites. 13

14 Norme du Système de gestion intégrée La gestion doit approuver la documentation portant sur les secteurs d activité au sein du programme de l Aviation civile. Des dossiers sur les processus de conception doivent être tenus. 4.3 Exécution L organisation doit gérer l exécution du programme, y compris l interface entre les différents niveaux et les différentes fonctions au sein de l organisation, afin de s assurer d un échange efficace de communications, de données et de renseignements et d une attribution claire des rôles et des responsabilités. L organisation doit mettre au point des processus pour protéger les biens des intervenants (y compris les renseignements exclusifs et personnels) quand elle a le contrôle de ces biens. Des dossiers sur l exécution du programme doivent être tenus. 14

15 Norme du Système de gestion intégrée.0 Mesure et analyse Accent sur les intervenants L organisation doit établir des procédures de communications avec les intervenants. Ces procédures doivent permettre de fournir des renseignements sur le programme, de répondre aux demandes de renseignements et de donner suite aux commentaires des intervenants. L organisation doit utiliser les renseignements des intervenants pour élaborer et contrôler des normes dans ses secteurs d activité pour l amélioration des services. L organisation doit promouvoir l adoption d une philosophie en faveur de la déclaration en établissant et en conservant des processus formels qui encouragent le personnel de l Aviation civile et les personnes n appartenant pas à l Aviation civile à signaler de façon proactive toutes questions ou préoccupations. 5.2 Assurance de la qualité L organisation doit planifier et mener des activités internes d assurance de la qualité à intervalles prévus, afin de déterminer si le système de gestion est conforme aux exigences de la présente norme. L organisation doit définir et documenter la nature des activités internes d assurance de la qualité à exercer. 5.3 Mesure du rendement L organisation doit établir, documenter et tenir à jour un cadre efficace de mesure du rendement. 5.4 Mesure et surveillance L organisation doit surveiller et, s il y a lieu, mesurer à intervalles réguliers les processus nécessaires à l exécution du programme dans les secteurs d activité, pour s assurer que les résultats prévus sont obtenus et les normes de service respectées. L organisation doit recueillir et analyser des données pour déterminer la pertinence et l efficacité du système de gestion pour fins d amélioration continue. Cette collecte doit comprendre les données provenant d activités de surveillance et de mesure et d autres sources pertinentes. Des mesures correctives doivent être prises pour s assurer de la conformité d un secteur d activité, lorsque les résultats prévus n ont pas été obtenus ou les normes de service n ont pas été respectées, et ce, à la suite de vérifications, de revues et d évaluations externes. 15

16 Norme du Système de gestion intégrée Les résultats des activités de mesure et de surveillance doivent entrer en ligne de compte dans l examen de la gestion. Des dossiers sur les processus de mesure et de surveillance doivent être tenus. 5.5 Système de rapports L organisation doit établir et tenir à jour un système de rapports central qui regroupe les renseignements recueillis à partir de sources internes et externes. 16

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