FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE

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1 Cahier des charges REMISE DES OFFRES DATE LIMITE DE RECEPTION FIGURANT DANS L AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE BORNES DE POINTAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d Information, des Télécommunications et des Moyens Généraux 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE... 4 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché... 4 Le présent marché, composé d un lot unique, a pour objet la fourniture, la mise en place et la maintenance de bornes de pointage dans les établissements d accueil de la Petite Enfance de la Ville de Nice. Il s agit d un marché de fournitures Mode de consultation Décomposition en lots Variante Délai de validité des offres Présentation des offres Jugement des candidatures et des offres Conditions d envoi ou de remise des offres Renseignements complémentaires... 7 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 8 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION Durée Reconduction Conditions de résiliation... 9 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION Commandes Lieu de Livraison Délai de livraison des matériels Délai de rétablissement (dans le cadre de la garantie et de la maintenance) ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Modalités de règlement ARTICLE 10 AVANCE II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Description de la situation existante Objet du marché Maintenance du système de pointage en place Acquisition de nouveaux matériels de pointage (pour les nouveaux établissements et certains établissements existants) Gestion des incidents (dans le cadre de la garantie et de la maintenance)

3 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE ARTICLE 15 PAIEMENTS ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT ANNEXE - LISTE DES MATERIELS EXISTANTS

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché, composé d un lot unique, a pour objet la fourniture, la mise en place et la maintenance de bornes de pointage dans les établissements d accueil de la Petite Enfance de la Ville de Nice. Il s agit d un marché de fournitures. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Décomposition en lots Le marché est composé d un lot unique conformément à l article 10 du CMP afin d éviter une exécution techniquement difficile. N DU LOT 1 DESIGNATION Fourniture, mise en place et maintenance des bornes de pointage dans les établissements d accueil de la Petite Enfance. MONTANT MINIMUM ANNUEL MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT HT TTC TTC CODE COMMANDE ; ; ; ; ; La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 4

5 Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux. La lettre de candidature DC4 mise à jour au 05/04/2007 datée et signée ou équivalent La «Déclaration du Candidat», imprimé DC5 (version 05/04/2007) ou équivalent, datée et signée, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. En cas d absence de la déclaration DC5 (version 05/04/2007), datée et signée, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 8 et 38 de l ordonnance du 06 juin 2005, - Qu il a souscrit au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l article L du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l article L du même code. Cette disposition ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés. Le cadre de présentation des candidatures, dûment complété, daté et signé. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r

6 Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail. Les candidats devront également remettre un projet de marché comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé Le BPU, dûment complété, daté et signé, le BPT dûment complété, daté et signé, Le candidat remettra également le DDED (document non contractuel), dûment complété, daté et signé. 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur: Le prix (60%) jugé à partir des prix annoncés au BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED, Le délai de rétablissement en cas de panne (dans le cadre de la garantie et de la maintenance) à compter de la réception de la demande d intervention, délai contractuel annoncé à l article 16 du présent Cahier des Charges et valant Acte d Engagement (30%), Le délai de mise à disposition des matériels à compter de la réception du bon de commande, délai contractuel annoncé à l article 16 du présent Cahier des Charges et valant Acte d Engagement (10%), 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission par voie électronique est interdite. 6

7 Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Fourniture, mise en place et maintenance de bornes de pointage dans les établissements d accueil de la Petite Enfance. L'adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Les offres devront être remises ou envoyées contre récépissé à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Achats et Marchés Publics Direction des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Avant la date limite indiquée sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : Mairie de Nice Direction Centrale des Systèmes d'information, des Télécommunications et des Moyens Généraux. 22, avenue Jean Médecin 3 ème étage NICE Cedex

8 Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ou sur le site Internet : nice.fr/marches ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le BPU dûment complété, daté et signé, - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé et son annexe à la fin du présent cahier des charges, - Le BPT dûment complété, daté et signé, Le DDED, document non contractuel, doit être dûment complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale d exécution du marché puisse excéder 3 ans. Dans le cadre du présent marché, le candidat s engage à assurer la garantie sur un délai de trois ans, à compter de la date de notification du procès verbal de réception qui valide l installation, conformément aux clauses contractuelles stipulées au présent cahier des charges. La maintenance du matériel existant démarre au 11 mars 2008 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. En revanche, la fourniture du matériel pourra intervenir dès notification. Les commandes émises avant la date d effet de la dénonciation ou de l expiration du marché seront exécutables dans les conditions prévues à l article 77.2 du code des marchés publics. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché, soit par courrier RAR.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 8

9 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services et par l article 47 du code des marchés publics. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction Centrale des Systèmes d'information, des Télécommunications et des Moyens Généraux. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué compétent. La Ville de Nice notifiera les bons de commande par messagerie électronique ou par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 9

10 Imputation : Chapitre : 21 Compte : Chapitre : 011 Compte : 6156 Chapitre : 011 Compte : 611 Chapitre : 011 Compte : Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE - Direction Centrale des Systèmes d'information, des Télécommunications et des Moyens Généraux, 3 rue Raoul Bosio RDC NICE CEDEX 4, du lundi au vendredi, aux heures ouvrées suivantes : 9H00-12H00 / 14H00-16H00. - Tout autre lieu précisé sur le bon de commande Toutes les livraisons se feront sur la commune de Nice. 4.3 Délai de livraison des matériels Le délai de livraison des matériels annoncé par le candidat ne pourra être supérieur à 4 semaines. Ce délai est annoncé contractuellement par le candidat à l article 16 du présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement. Il est calculé à compter du jour de réception du bon de commande par le titulaire, sauf accord préalable de la Ville de Nice. Les candidats sont invités à proposer le meilleur délai possible car ce délai annoncé par le candidat est un élément des critères de jugement des offres. 4.4 Délai de rétablissement (dans le cadre de la garantie et de la maintenance) Le délai de rétablissement sur site en cas de panne d une borne de pointage ne pourra être supérieur à 3 jours ouvrés. Ce délai est annoncé contractuellement par le candidat à l article 16 du présent Cahier des Charges valant Acte d Engagement. Il est calculé à compter de la réception de la demande d intervention par le titulaire. Les candidats sont invités à proposer le meilleur délai de rétablissement possible car ce délai annoncé par le candidat est un élément des critères de jugement des offres. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service. 10

11 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l article 11 du C.C.A.G./Fournitures Courantes et de Prestations de Services il est prévu les pénalités suivantes en cas de non respect du délai contractuellement annoncé par le candidat à l article 16 : - en cas de retard à la livraison (sauf accord préalable de la Ville de Nice) : 1/50 ème du montant de la commande par jour de retard. - En cas de retard dans le rétablissement lors de pannes du matériel : 100 euros par jour de retard. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le B.P.U. ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX Concernant le matériel et les prestations d installation associées: Les prix sont actualisables, conformément aux stipulations de l article 18 III du code des marchés publics. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres indiquée dans l avis d appel public à la concurrence (ce mois est appelé mois M0). Lorsqu un délai supérieur à 120 (cent vingt) jours s est écoulé entre, d une part, la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre et, d autre part, la date de début d exécution des prestations fixée par l ordre de service, les prix fermes du bordereau sont transformés en de nouveaux prix fermes au moyen de la formule d actualisation suivante : P = Po I n-4 Io dans laquelle : P est le prix actualisé, Po est le prix de base au mois Mo, mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre, Io est la valeur de l index de référence au mois Mo, mois de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l offre, I n-4 est la valeur de l index de référence au mois n-4, n étant le mois de la date de début d exécution des prestations fixée par l ordre de service. L index de référence I choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix des prestations faisant l objet du marché est l index IPP Nomenclature NES Composants électriques et électroniques. En cas de disparition de l index en cours d exécution du marché, il sera procédé à son remplacement par l application de l index correspondant ultérieurement paru. 11

12 La révision de prix s opère annuellement en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : I P = P 0 0,20 + 0,80 [ [ ] I 0 ou I = Prix révisé I0 = Prix initial I = L index de référence I choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix des prestations faisant l objet du marché est l index IPP Nomenclature NES Composants électriques et électroniques.. L indice figurant au dénominateur représente la valeur initiale : c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L indice figurant au numérateur représente la valeur finale : c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. En cas de disparition de l'indice en cours d'exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par l'application de l'indice correspondant ultérieurement paru. Les prix des prestations s entendent frais de déplacement inclus. En cas de disparition de l index en cours d exécution du marché, il sera procédé à son remplacement par l application de l index correspondant ultérieurement paru. Concernant la maintenance du matériel existant et les prestations complémentaires La révision de prix s opère en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : Syntec P = P 0[ 0,20 + 0,80[ ] Syntec 0 ou P = Prix révisé P0 = Prix initial Syntec = Indice SYNTEC publié au Moniteur des Travaux Publics. L indice figurant au dénominateur représente la valeur initiale : c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L indice figurant au numérateur représente la valeur finale : c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. 12

13 En cas de disparition de l'indice en cours d'exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par l'application de l'indice correspondant ultérieurement paru. Les prix des prestations s entendent frais de déplacement inclus. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T.M.G 22 Avenue Jean Médecin NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise 13

14 - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres) remisé. La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9.4 Modalités de règlement Fourniture du matériel et prestations associées Le règlement se fera après notification du procès verbal de réception qui valide l installation. Maintenance du matériel existant La maintenance du matériel existant telle que définie à l article 12.3 fera l objet d une facturation trimestrielle, à terme échu. Prestations complémentaires Le règlement se fera après vérification du service fait. ARTICLE 10 AVANCE Sans objet. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES Sans objet. 14

15 ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Description de la situation existante Le service Petite Enfance de la Ville de Nice a mis en place dans l ensemble des dix-sept crèches et haltes-garderies municipales un système de pointage destiné à enregistrer le temps de présence des enfants pour répondre aux nouvelles exigences de la CAF (Prestation de Service Unique). Ce système est opérationnel depuis le début de l année Le matériel en place est constitué de bornes de pointage mono service avec lecteur sans contact et de cartes à puces sans contact, fabriquées par la société HORANET. Le service Petite Enfance est informatisé avec le progiciel de gestion MAELIS édité par la société SIGEC. Ce progiciel permet le suivi de la présence des enfants et la facturation mensuelle des frais de garde aux parents. Le système de pointage mis en place est parfaitement interfacé avec ce progiciel. Les données de pointage, collectées via les bornes, sont quotidiennement remontées dans la base de données du progiciel MAELIS. Le processus de communication entre les bornes de pointage et le progiciel MAELIS s appuie sur le logiciel SMARTCOM distribué par la société HORANET Pour répondre à la demande de la population, la Ville de Nice ouvre de nouveaux établissements qui doivent être équipés de ce dispositif de pointage (7 nouveaux sites prévus dont l ouverture est répartie sur les années 2007 et 2008). Certains établissements existants, déjà équipés du système de pointage, se sont agrandis et leur extension impose la mise en place d une nouvelle borne de pointage, couplée avec celle qui est déjà en place Objet du marché Le présent marché est composé d un seul lot et a pour objet : la maintenance des bornes de pointage dans les établissements actuels, la fourniture, la mise en place et la garantie de bornes de pointage dans les nouveaux établissements d accueil de la Petite Enfance et dans certains établissements existants déjà équipés. La compatibilité avec le progiciel MAELIS et le logiciel des gestion des communications SMARTCOM est obligatoire Maintenance du système de pointage en place 15

16 Inventaire des matériels à maintenir 17 établissements sont équipés du système de pointage sites équipés d une seule borne et d un boîtier d alimentation simple déporté - 1 site équipé d une borne maître et d une borne élève avec un boîtier d alimentation réseau déporté - 1 site équipé d une borne maître étanche (installée à l extérieur) et d un boîtier d alimentation simple déporté Voir détail Annexe au présent cahier des charges Liste des matériels Contenu de la maintenance du matériel existant La maintenance du matériel existant comprend : - Le dépannage sur site (pièces, main d œuvre et déplacement) avec un délai de rétablissement de 3 jours ouvrés à partir de la notification de l incident. Elle couvre l'ensemble matériels et permet de remédier aux défaillances des matériels par des réparations ou le remplacement éventuel des pièces usées (y compris les batteries) ou défectueuses, - L assistance Téléphonique Le titulaire offre un service d assistance téléphonique sur toute question relative à l utilisation du système et s'efforce de résoudre les difficultés par téléphone en fournissant à la Ville de Nice les informations sur les procédures à suivre, Les appels téléphoniques, les télécopies ou appels en télémaintenance seront reçus ou réalisés pendant la période d intervention, telle que définie à l article 12.5 du présent document. - L intervention par télémaintenance sur le site central Acquisition de nouveaux matériels de pointage (pour les nouveaux établissements et certains établissements existants) Fourniture des matériels Le présent marché prévoit le fourniture des matériels suivants : - Bornes maîtres fixes murales avec lecteur sans contact, - Bornes élèves fixes murales avec lecteur sans contact, - Boîtiers d alimentation déporté simple, - Boîtiers d alimentation déporté réseau, - Cartes à puce sans contact, recyclable, avec personnalisation graphique et électrique complète imprimée 4 couleur recto, blanc et noir verso, - Etuis rigide de protection. 16

17 Contraintes techniques La Ville de Nice fournira le visuel 4 couleurs du recto de la carte. La borne de pointage devra être fournie avec toute sa connectique courant fort, courant faible, hors frais de travaux de câblage et de connexion aux réseaux électrique et informatique, pris en charge par la Ville de Nice. Le réseau informatique existant dans les crèches est un réseau IP/VPN fourni par l opérateur Complétel (liaisons xdsl de 1Mb/s à 8 Mb/s avec débits garantis 75 Kb/s à 300 Kb/s). Quelques crèches sont connectées sur le réseau local (Ethernet 10/100 Mb/s). Chaque borne de pointage a une adresse IP. La borne de pointage devra avoir capacité à mémoriser les relevés de pointage sur plusieurs jours, en cas de panne de la connexion avec le serveur central Contraintes fonctionnelles L édition ponctuelle des relevés de pointage quotidiens sur les imprimantes partagées de chaque site, pour contrôle, avant le transfert des données vers le serveur central, est souhaitable. Il n est pas prévu d acquisition d imprimantes connectées aux bornes dans ce marché. La compatibilité avec le progiciel MAELIS et le logiciel des gestion des communications SMARTCOM est obligatoire Prestations associées Le titulaire devra fournir l assistance liée à la mise en place des nouveaux matériels : - Les prestations d installation, connexion et test des matériels dans les lieux de pointage : Il n est pas demandé un nombre de jours pour cette prestation, mais un forfait par site. - Les prestations de formation du personnel des établissements (directrice, directrice adjointe) à l utilisation des matériels de pointage, Le titulaire devra fournir toutes les documentations techniques nécessaires à l installation, à l exploitation et à l utilisation des bornes dans les sites Garantie Les nouveaux matériels sont garantis trois ans à compter de la date de notification du procèsverbal de réception sans réserves qui sera émis au terme de l installation de chaque site, après 1 semaine de fonctionnement sans interruption et après vérification : 17

18 - du bon fonctionnement des matériels installés, - de la connexion au réseau, - de l intégration avec les logiciels MAELIS et SMARTCOM. Cette garantie comprend : - Le dépannage sur site (pièces, main d œuvre et déplacement) avec un délai de rétablissement de 3 jours ouvrés à partir de la notification de l incident. Elle couvre l'ensemble matériels et permet de remédier aux défaillances des matériels par des réparations ou le remplacement éventuel des pièces usées (y compris les batteries) ou défectueuses, - L assistance Téléphonique Le titulaire offre un service d assistance téléphonique sur toute question relative à l utilisation du système et s'efforce de résoudre les difficultés par téléphone en fournissant à la Ville de Nice les informations sur les procédures à suivre, Les appels téléphoniques, les télécopies ou appels en télémaintenance seront reçus ou réalisés pendant la période d intervention, telle que définie à l article 12.5 du présent document. - L intervention par télémaintenance sur le site central 12.5 Gestion des incidents (dans le cadre de la garantie et de la maintenance) Le titulaire fournit à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique, accessible pendant la période d intervention telle que définie ci-après; ce numéro de téléphone permet à la Ville de Nice de communiquer directement au titulaire les demandes d intervention. Ces demandes d intervention seront confirmées par télécopie ou courrier électronique, en précisant, notamment, la date et l heure de la demande d intervention. Le titulaire examine tout problème communiqué par le bénéficiaire. Il s engage à corriger le problème en fournissant éventuellement une mise à jour, en effectuant une réparation ou toute autre solution de remplacement. Le titulaire résout les problèmes matériels dans les meilleurs délais, le système ne pouvant être indisponible pendant une durée supérieure à 3 jours ouvrés. Les anomalies non bloquantes (anomalies mineures n interdisant pas le fonctionnement du système) seront transmises au titulaire qui s engage à corriger l anomalie sans que ce délai de correction ne dépasse les 2 mois à compter de la date de transmission par la Ville de Nice. Période d intervention : La période d intervention est comprise entre 8H30 à 18H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés. 18

19 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée FOURNITURE, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DES BORNES DE POINTAGE DANS LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Pouvoir Adjudicateur responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe Chargée des services fonctionnels Direction Centrale des Systèmes d Information, Télécommunication et Moyens Généraux 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 19

20 ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d

21 après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M

22 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. groupés mandataire des entrepreneurs Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 15 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB).. 22

23 . ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT Le montant des prestations de fournitures et de services tel qu il découle du BPU multiplié par les quantités non contractuelles du DDED s élèvent à un montant de HT, soit.. TTC Le délai de livraison contractuel des matériels tel que défini à l article 4.3 est de : Délai de livraison : semaine(s). Le délai de rétablissement (dans le cadre de la garantie et de la maintenance) contractuel sur les matériels tel que défini à l article 4.4 est de : Délai de rétablissement : jours ouvrés. Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale L entrepreneur. de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 23

24 ANNEXE - LISTE DES MATERIELS EXISTANTS 24

25 SITES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE MATERIELS DATE INSTALLATION Halte-Garderie LES TOURTERELLES Halte-Garderie PETITS POUCETS 46, Rue Anatole de Monzie Nice Quartier de l Ariane 139, Av St Lambert Nice Quartier Nice Nord Crèche BELLEVUE 24, Av. Bellevue Nice Quartier Nice Nord Crèche TERRA AMATA 2,Corniche André de Joly Nice Quartier du Port Crèche L'OISEAU BLEU 49, Ave Cap de Croix Nice Quartier Nice Nord Crèche LES LIBELLULES 215, Av. de Turin Nice - HLM Bon Voyage Crèche LES IRIS 13, Rue Fornero Meneï Nice Quartier St Roch Crèche LA FARANDOLE 2, Rue des Mahonias Nice - Quartier St Augustin 1 borne HORANET mono-service Enfance / Jeunesse maître 1 boîtier d alimentation simple, déporté, secouru 12 volts idem idem idem idem idem idem idem Septembre 2004 Septembre 2004 Crèche L'ARBRE BLEU 10, Av. Debussy - Nice La Plaine Idem Halte-Garderie LU PARPAÏOUN Halte-Garderie TERRA- AMATA 12, Bd Delfino Nice - Quartier du Port 2,Corniche André de Joly Nice - Quartier du Port idem idem 25

26 SITES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE MATERIELS DATE INSTALLATION idem Halte-Garderie LA SOURCE 66, Bd Gorbella Nice - Quartier Nice Nord idem Halte-Garderie LA RITOURNELLE 31, Rue Clément Roassal Nice - Centre Halte-Garderie LA JOÏA 2, Av Béatrix Nice - Quartier Nice Nord Jardin d enfants VILLA ISABELLE 12, rue Théodore de Banville Nice - Quartier Nice Nord idem idem Crèche L'EAU VIVE 46, Bd Gorbella Nice - Quartier Nice Nord 1 borne HORANET mono-service Enfance / Jeunesse maître 1 borne HORANET mono-service Enfance / Jeunesse élève 1 boîtier d alimentation réseau déporté, secouru 12 volts Jardin d enfants BARON DE BELLET Avenue Banco Nice - Mont Boron 1 borne HORANET mono-service Enfance / Jeunesse maître étanche 1 boîtier d alimentation déporté, secouru 12 volts 26