Aquitaine. active rapport d activité Aquitaine Active Une association au service des personnes De l emploi et des territoires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aquitaine. active 2014-2018. rapport d activité 2014. Aquitaine Active Une association au service des personnes De l emploi et des territoires"

Transcription

1 Aquitaine active rapport d activité 2014 Aquitaine Active Une association au service des personnes De l emploi et des territoires

2

3 Sommaire p.4 Aquitaine Active fête ses 10 ans en 2014 Page 5 Atelier participatif du projet stratégique Page 6 Les temps de 2014 : évènements des 10 ans 10 p. 18 p. 43 p. Partie 1 : Aquitaine Active, financeur solidaire pour l emploi Page 11 L ADN de l association Page 12 L utilité sociale d Aquitaine Active Page 13 Notre métier Page 16 Notre projet stratégique Partie 2 : Notre action à l échelle régionale Page 19 Notre activité à l échelle régionale Page 21 Notre activité aux côtés des créateurs de Très Petites Entreprises Page 24 Notre activité aux côtés des entrepreneurs solidaires Page 27 Zoom sur le dispositif européen : Mesure 423 Page 29 Nos ressources humaines Page 31 Nos ressources financières Page 32 Notre stratégie de communication Page 33 L impact social de notre action Page 35 Une démarche partenariale incontournable Page 36 > Economie Sociale et Solidaire Page 39 > Très Petites Entreprises Partie 3 : Les outils financiers Page 44 Nos interventions Page 45 Les différents outils Page 47 Le suivi des outils «Très Petites Entreprises» Page 49 Le suivi des outils «Economie Sociale et Solidaire» 56 Projets instruits et financés ESS Projets instruits et financés TPE NOTES Rapport d Activité Aquitaine Active 3

4 Aquitaine Active : 10 ans en Albert

5 10 ans de l association : zoom sur les événements partenaires organisés Durant l année 2014, Aquitaine Active a organisé sur toute la région des temps d échanges, de rencontres, et de conférences autour de son projet stratégique ( ), de l Economie Sociale et Solidaire, de la finance solidaire et de son exposition photographique : Remarquables rencontres d entrepreneuriat local et de finance solidaire réalisée par Pierre Planchenault. L exposition a été cofinancée par le Conseil régional d Aquitaine, le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, Crédit Coopératif, Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charente, Immochan Février 2014 > Co-construction de notre projet stratégique Dans le cadre de la construction de son projet stratégique ( ), Aquitaine Active a souhaité mettre en place une démarche participative incluant ses partenaires institutionnels, bancaires, techniques ainsi que ses usagers. Dans un premier temps, une étude d impact a été réalisée auprès des structures bénéficiant de financements Aquitaine Active, ainsi qu auprès de ses partenaires institutionnels, bancaires et techniques. Ces études ont pour but d analyser l articulation entre les activités d Aquitaine Active, son positionnement associatif et son territoire. Dans un second temps, Aquitaine Active a convié en janvier et février ses partenaires à participer à des ateliers collaboratifs permettant de co-construire les grands axes du projet stratégique Rapport d Activité Aquitaine Active 5

6 26 septembre 2014 > «Le tour des solutions» à la fabrique POLA, organisé par le MOUVES (mouvement des entrepreneurs sociaux) Au programme : Conférences, rencontres, animations avec des entrepreneurs sociaux & mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active. Aquitaine Active a coanimé avec KPMG un atelier sur les financements des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire octobre > Centre commercial Bordeaux Lac Aquitaine Active, en collaboration avec Immochan, Crédit Coopératif et Caisse d Epargne, organise le village de la finance solidaire et de l entrepreneuriat. Des entreprises solidaires et entrepreneur(e)s individuels étaient présents au sein pour faire découvrir leur métier et parcours d entrepreneuriat. Des acteurs de la finance solidaire seront également là pour sensibiliser à la la finance solidaire. Les exposants entrepreneurs: Le Kfé des Familles, Les Alternatives de Lily, Apréva, Citiz Bordeaux Métropole, Envie, Elise Atlantique, Les Clowns Stéthoscopes, Naamasté, Anaïs Tanguidé-Sablon, Terre& Océan Au Programme : Mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active & rencontres, animations et sensibilisation En partenariat avec Immochan 6

7 28 octobre - 7 novembre dans le cadre du mois de l ESS > Le Florida - Agen Mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active 4 novembre à 18h30 > Rencontre-débat autour de la finance solidaire et des entreprises remarquables sur le Lot-et-Garonne, suivi d un temps convivial. En partenariat avec le Florida, le Crédit Coopératif, la MACIF et le PRE VERT (magasin d alimentation biologique membre du réseau Biocoop) Rapport d Activité Aquitaine Active 7

8 10 au 21 Novembre dans le cadre du mois de l ESS > Mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active à Pau & Bayonne. Forum des acteurs de la finance solidaire des Pyrénées Atlantiques En partenariat avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques 24 au 28 Novembre dans le cadre du mois de l ESS > Université de Bordeaux - Pôle de l Entrepreneuriat Etudiant Au programme : 3 jours de rencontres entre les étudiants autour d une autre manière d entreprendre et de la finance solidaire & mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active En partenariat avec Entrepreneuriat Campus Aquitaine 8

9 5 décembre > Temps «anniversaire» d Aquitaine Active à Bordeaux Au programme : Conférences en présence d entrepreneurs et de grands témoins de l ESS, suivis d un temps convivial & mobilisation de l exposition photographique d Aquitaine Active En partenariat avec le Conseil régional d Aquitaine Rapport d Activité Aquitaine Active 9

10 10 PARTIE 1 : AQUITAINE ACTIVE, FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L EMPLOI

11 PARTIE 1: AQUITAINE ACTIVE, FINANCEUR SOLIDAIRE POUR L EMPLOI L adn de l association L association Aquitaine Active a été créée en 2003 à l initiative de différents partenaires régionaux (Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel du Sud-ouest, Laser Cofinoga, CRESS Aquitaine, Macif, GARIE, URSCOP), avec le soutien de France Active, de l État, de la Région Aquitaine et du Fonds Social Européen. En plus de 10 ans, un grand nombre de partenaires ont rejoint l association, renforcent notre collaboration territoriale et notre coopération avec le monde bancaire. Nous pouvons citer la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, les cinq Conseils Départementaux de l Aquitaine, la métropole Bordelaise, la Communauté d Agglomération Pau Pyrénées et la ville de Bordeaux. Aquitaine Active œuvre depuis plus de 10 ans pour > faciliter l accès aux financements des créateurs et créatrices de Très Petites Entreprises > consolider les entreprises de l Economie Sociale et Solidaire > soutenir le développement d une économie solidaire au service de son territoire et de ses usagers. Membre du réseau France Active, nous militons pour une autre économie, où l on épargne autrement, où l on investit autrement, où l on consomme autrement et où l on travaille solidairement, Aquitaine Active contribue sur le territoire aquitain à mettre en mouvement cet idéal. Aquitaine Active a développé une méthodologie et une pédagogie d accompagnement et de financement dans l objectif de : Pérenniser la structure économique et les emplois afférents Donner le droit le rebondir par l inclusion bancaire Collecter de l épargne solidaire Mobiliser notre offre d outils financiers alimentée par la finance solidaire Travailler en réseau en vue de la professionnalisation des entrepreneurs Rapport d Activité Aquitaine Active 11

12 L utilité sociale d aquitaine active Aquitaine Active a pour objet social de déceler et de favoriser l initiative créatrice d emplois par l octroi de financements solidaires, en complément de financements, notamment bancaires. Nous contribuons à l attractivité des territoires, au développement économique et à la lutte contre l exclusion. Pour cela Aquitaine Active mobilise des outils financiers, des moyens humains et techniques pour accompagner le développement dans toutes leurs phases de vie des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire. Ces dernières choisissent par nature une gouvernance participative, des comportements éthiques et responsables, des activités socialement innovantes et des buts d insertion et d épanouissement pour le profit des personnes qui y participent. Fidèle à sa vocation première, Aquitaine Active favorise par son action l emploi durable des personnes en difficulté et des structures de l Economie Sociale et Solidaire. D abord tournée vers le financement des structures sociales et solidaires (ESS), Aquitaine Active offre aussi des apports en garantie et une aide active aux structurations financières aux projets d entreprises (création ou reprise de TPE) de personnes désireuses d entreprendre sans pouvoir disposer pour des raisons sociales, des moyens nécessaires et des financements minimaux. Les actionnaires fidèles de la SIFA : En proposant une offre d intermédiation et de garantie bancaire, Aquitaine Active doit permettre d accéder dans de bonnes conditions au financement bancaire (pas ou peu de caution personnelle, qualité de l offre bancaire ). Aquitaine Active, association locale d un réseau national pionnier de la finance solidaire. Acteur investi dans la finance solidaire, le réseau France Active a créé les conditions nécessaires pour que les acteurs financiers, les banques, les investisseurs, les gestionnaires de fonds exercent leurs métiers en direction des structures de l Économie Sociale et Solidaire. A travers une gestion saine et rigoureuse des comptes de notre société financière solidaire (SIFA), pour assurer le remboursement de ses financements et des épargnants solidaires, elle met sa performance économique au service de l utilité sociale. Aquitaine Active, déploie localement la mobilisation des ressources de la finance solidaire captées par la société d investissement de France Active (SIFA) et contribue localement à la promotion de la finance solidaire. De même, nous sommes à l initiative de partenariats avec deux banques territoriales (Crédit Coopératif et Crédit Mutuel), au travers de la création de livrets d épargne solidaires locaux, innovant ainsi dans les formes de collectes et de distribution de proximité de l épargne solidaire. 12 Société de gestion d épargne solidaire Agicam / Amundi / Axa Investment managers / BDF Gestion / BNP Pam / CM-CIC AM / Covéa Finance / Dexia Asset Management Belgique / Federal Finance / Groupama Asset Management / HSBC Global Asset Management France / Humanis Gestion d actifs / La Banque Postale AM / La Financière Responsable / Mandarine Gestion / MIROVA / OFI Gestion / Raymond James AMI Mutuelles et groupes de protection sociale Association Générale de Prévoyance Militaire / BTP-Retraite / Fédération nationale de la Mutualité Française / Groupe AG2R - La Mondiale (AGESICA, UGRR) / Groupe Agrica (CAMARCA, CRCCA) / Groupe Languedoc Mutualité / Groupe Réunica (CRICA) / HUMANIS / La Tutélaire / Macif Participations / MAIF Investissement Social et Solidaire / Malakoff Médéric Harmonie / Malakoff Médéric Retraite ARRCO / MGEFI / Mutex / Mutualité Fonction Publique / Mutuelle Assurance de l Education / Mutuelle des Agents des Impôts / Mutuelle des Douanes / Mutuelle du Ministère de la Justice / Mutuelle du Trésor / Mutuelle Nationale Territoriale / O.C.I.R.P / Prévadiès Banques et institutions financières Banque Fédérale Mutualiste / BPCE / Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes / Caisse d Épargne Auvergne Limousin / Caisse d Épargne Bourgogne Franche-Comté / Caisse d Épargne Lorraine Champagne-Ardenne / Caisse d Épargne Midi-Pyrénées / Caisse d Épargne et de Prévoyance Rhône-Alpes / Caisse d Épargne et de Prévoyance Ile-de-France / Caisse d Épargne Loire Centre / Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche / Caisse d Epargne Nord France Europe / Caisse des Dépôts / CNP Assurances / Crédit Agricole (SACAM) / Crédit Coopératif / Crédit Immobilier de France / Financière BPS (Banque Populaire du Sud) / IDES / La Banque Postale / Natixis / Société Générale / SOCODEN Associations, syndicats et autres partenaires Association France Active / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT / CNEI / Fédération du COORACE / Fondation de France / Particuliers / Région Pays de Loire / UNEA / UNSA Entreprises publiques et privées Accor / Alcatel Lucent / April Group SA / Areva SA / Axa Assurances IARD Mutuelle / Danone / EADS Développement / EDF (Safidi) / GDF-Suez / Groupe Chèque Déjeuner / L Oréal / Lafarge / Laser Cofi noga / Monoprix / SEB / Sita France / SNCF / Sodexo France

13 notre métier Qu il s agisse d associations culturelles, d entreprises d insertion par l activité économique, de commerce de proximité ou de services à la personne, les quelques 200 initiatives accompagnées chaque année par Aquitaine Active participent pleinement à la consolidation et au développement de l emploi sur notre territoire. Parce qu un projet bien accompagné et bien financé a plus de chances de réussir et de créer des emplois pérennes, Aquitaine Active accompagne et finance les initiatives et défend l accès à la banque pour tous. Nous agissons au quotidien pour donner aux créateurs d entreprise et aux entreprises solidaires, les mêmes chances d accès aux financements que les autres entreprises. Aquitaine Active apporte aux porteurs de projet : une expertise financière, un soutien financier (subvention d amorçage, garanties sur emprunts bancaires, apports en fonds propres et quasi fonds propres) un accès au financement bancaire dans de bonnes conditions Aquitaine Active encourage l esprit d entreprendre, qu il s exerce dans un cadre marchand ou non, qu il soit individuel ou collectif Rapport d Activité Aquitaine Active 13

14 Notre métier de financeur solidaire pour les entrepreneurs sociaux, c est d apporter aux entrepreneurs les moyens financiers de créer, développer ou consolider leurs projets et tous les emplois qu ils mettent en œuvre. Pour cela il faut plusieurs ingrédients : Des outils financiers bien sûr. Ceux que mobilise Aquitaine Active concernent des subventions d amorçage (20 K dans les phases d émergence, avant le lancement de l activité), des garanties sur emprunt (garanties d Etat jusque 500 K d emprunt pour certaines lignes) et des prêts de 5 K à 1,5 M. Certains, à destination des associations, sont à 0%, on les appelle des «quasi fonds propres», ils consolident le passif des entrepreneurs. Quel est le déroulé d un accompagnement? Etant donné la diversité des entrepreneurs qui nous sollicitent, les expertises sont adaptées à chaque cas. Pour autant, il existe un déroulé standard : Phase de diagnostic Les entrepreneurs présentent leur entité dans toutes ses composantes, les besoins, les projets Le chargé de mission identifie les forces, les zones de risques pour le projet. Il élabore une proposition d intervention et un plan de travail adapté à chaque cas, et identifie quels autres partenaires sont à mobiliser pour favoriser la conduite du projet dans les meilleures conditions. Phase d expertise Economie Sociale et Solidaire l expertise financière pour sécuriser leur utilisation par les entrepreneurs sociaux. Pour ne pas s endetter plus que l on est capable de rembourser, cela nécessite de considérer les besoins financiers (Investissement, fonds de trésorerie ) dans leur ensemble et sur la durée, et d optimiser les ressources pour les couvrir. Cela signifie : rechercher des ressources non remboursables, permettre l accès aux produits bancaires dans de bonnes conditions, s assurer que l endettement mobilisé le sera dans des proportions soutenables. La dimension soutenable de l endettement est évaluée grâce à une méthodologie bien éprouvée, consistant à comprendre la capacité d endettement grâce à l analyse des projections économiques, elles-mêmes mises en relation avec le projet social, son modèle économique actuel et la stratégie future, eux-mêmes appréhendés par la compréhension du rôle des parties prenantes (Gouvernance, organisation interne, partenaires ). Au fil de l instruction de la demande, les équipes sont donc souvent amenées à mettre en relation les entrepreneurs sociaux avec de nouveaux partenaires d accompagnement ou de financement, pour favoriser la pérennisation du projet et de ses emplois. A partir de la stratégie décrite par les entrepreneurs, le chargé de mission analyse l interaction entre le projet social, la stratégie future et leur transcription économique passée et future. Il affine le plan de financement initialement déterminé et fait l intermédiaire avec les autres financeurs mobilisables (Notamment les banques et les fondations). Dans certaines situations, Aquitaine Active ira : - très vite : procédure accélérée pour les structures saines - très en profondeur : par exemple, pour permettre à l ensemble des parties prenantes de reconstruire leur confiance dans la structure - dans l innovation : dans l utilisation des outils financiers, dans la méthodologie, dans l objet même du financement. Quels entrepreneurs sociaux peuvent solliciter Aquitaine Active? Ceux qui répondent aux 3 critères suivants : le projet doit présenter une utilité sociale l action favorise la création ou la consolidation d emplois l activité doit générer des recettes propres Quel que soit leur stade de développement : émergence, création, développement, consolidation. 14

15 Être égaux face à l accès au crédit bancaire et stimuler la création d emploi localement Pour les créateurs et repreneurs d entreprise, notre métier est de : EXPERTISER La cohérence du projet par rapport à son environnement économique, aussi bien au regard du marché que des réalités personnelles du porteur de projet. ACCOMPAGNER Les porteurs de projet dans la compréhension des enjeux de financement et réaliser une ingénierie financière, c est-à-dire ajuster le plan de financement à l ensemble des besoins en optimisant les ressources mobilisables, dans une approche réaliste, sécurisée et sur mesure RéALISER UNE MEDIATION AUPRèS DE LA BANQUE Permettre au porteur de projet d accéder dans de bonnes conditions à un financement bancaire. Il s agit de bénéficier d une couverture totale des besoins (investissement et aussi fonds de roulement) et de limiter sa caution personnelle ou celle de son entourage. Donner les clés pour établir une relation partenariale avec sa banque permettant à l entrepreneur de négocier dans de bonnes conditions. Ces outils financiers relèvent du réseau de France Active ou de l Etat. France Active a édité un kit de survie : Tout Savoir pour Convaincre votre banquier Pour mener à bien notre mission nous collaborons et échangeons avec un réseau de partenaires d accompagnement à la création d entreprise, d acteurs institutionnels et de banques. A quel moment intervient Aquitaine Active? Aquitaine Active accompagne les porteurs de projet dans leur recherche de financement et facilite l accès à un financement bancaire de qualité. Nous intervenons une fois que le projet a été pensé, traduit et structuré au travers d un dossier économique complet, ou business plan, comprenant : une présentation de l activité, une analyse du marché et de la stratégie commerciale adoptée, un prévisionnel financier sur trois ans. Cette étape, préalable indispensable à notre intervention, sera de préférence réalisée avec l aide d un des organismes d accompagnement partenaires d Aquitaine Active. Ces prestations peuvent être prises en charge en fonction de votre situation professionnelle, au travers de divers dispositifs (NACRE, prestation pôle Emploi ). Très Petites Entreprises Limiter la caution personnelle : fer de lance de notre métier Une création d entreprise est toujours risquée. Il faut pouvoir envisager un échec et préserver son patrimoine ainsi que celui de ses proches. Seulement 50 % des entreprises créées sont toujours en activité au bout de 5 ans. Pour accorder un prêt, une banque va chercher à couvrir son risque. Pour ce faire, elle peut solliciter une caution solidaire, une caution simple (garantie d emprunt bancaire) ou une caution réelle. Elle peut aussi cumuler les 3. Les garanties d emprunt qui existent sur le marché sont toutes des garanties de perte finale, qui sont donc engagées après la mobilisation de la caution solidaire qui est de 1 er rang. La caution solidaire est un engagement écrit et lourd de conséquences. En cas de défaillance du débiteur principal, pour rembourser les échéances de prêt, la personne qui s est portée caution doit s exécuter à sa place. Tous les biens mobiliers et immobiliers de la caution peuvent être saisis jusqu à ce que la part de la dette pour laquelle elle s est porté caution soit intégralement épongée. Si la personne caution n a pas suffisamment de patrimoine pour en venir à bout, elle peut par la suite être prélevée sur ses revenus. Le cautionnement peut être engagé dès premier impayé MAIS il peut être limité en montant, en durée ou en pourcentage. Dans le cas d une création d une entreprise individuelle, patrimoine professionnel et personnel sont confondus, l entrepreneur sera donc caution réelle de manière tacite. Il ne se porte pas caution sur le contrat de prêt bancaire mais en cas de recouvrement, la banque se tournera en premier lieu vers lui. Dans le cas d une création de société, les banques demandent très souvent une caution personnelle. Le travail d intermédiation bancaire d Aquitaine Active facilite l accès à un prêt bancaire avec une caution personnelle réduite voire sans caution personnelle. Depuis sa création en 2009, le pôle TPE d Aquitaine Active œuvre pour faciliter l accès au prêt bancaire professionnel de son public. Pour qualifier un prêt bancaire de «qualité», le premier critère est celui du poids de la caution personnelle complémentaire aux garanties d emprunts couvrant la banque. En 2013 et 2014, seuls 31 % des dossiers mis en place par Aquitaine Active ont une caution personnelle en parallèle de notre garantie. Le montant moyen de la caution personnelle est de 10,58 %. Rapport d Activité Aquitaine Active 15

16 notre projet stratégique Pour Aquitaine Active, le bilan des cinq dernières années est remarquable. En effet, l association a connu une croissance exceptionnelle avec un quadruplement de son activité, tout en renforçant profondément l ancrage territorial grâce à une présence sur l ensemble du territoire, et un développement du maillage à l intérieur de chaque département. La réalisation du projet stratégique doit trouver un équilibre, entre les besoins croissants d activités durables issus de la hausse du chômage, les sollicitations de plus en plus nombreuses des territoires pour y apporter des réponses de proximité, et la tension des financements publics, locaux, nationaux et européens. Dans cette perspective, Aquitaine Active se propose de construire des réponses ambitieuses et efficaces, en lien avec : la politique nationale de l emploi, les politiques régionales de développement économique et les aspirations croissantes des citoyens à plus de responsabilité sociale, économique et environnementale afin de répondre à notre mission prioritaire en faveur de l emploi dans les territoires. Dans un contexte en mutation, Aquitaine Active doit être en capacité de pouvoir participer à la mise en place de réponses sur les territoires favorables à des synergies entre acteurs, permettant le développement sur tous les territoires d une offre de service en direction des initiatives solidaires, des entrepreneurs de l Economie Sociale et Solidaire et des créateurs d entreprise en voie de réinsertion professionnelle. Notre stratégie pour atteindre cet objectif se décline en trois axes : 16

17 Co-construire au plus proche des territoires des synergies favorables à l entrepreneuriat et à la création d emplois. Aquitaine Active souhaite mettre en place avec les acteurs des territoires des leviers permettant de développer, de structurer une économie de proximité, de lier Economie Sociale et Solidaire et économie traditionnelle. Nous souhaitons adapter une réponse co-construite aux besoins spécifiques des territoires et affirmer notre identité de «financeur solidaire pour l emploi sur les territoires». Nos actions : > Approfondir notre travail sur les bassins dynamiques avec notamment des permanences > Investir de nouveaux territoires en développant des coopérations avec les Pays > Coopérer avec les acteurs d accompagnement pour créer des synergies favorables aux créateurs > Créer des passerelles entre économie solidaire et économie traditionnelle Innover autour de notre offre pour mieux sécuriser les projets et accompagner davantage d entrepreneurs. Crise économique, décentralisation, réforme des collectivités occasionnent de nombreux et nouveaux besoins, nécessitant une présence plus importante d Aquitaine Active. De même, agir au plus proche des territoires nécessite un changement d échelle afin d accompagner plus de projets. Cette évolution doit s opérer dans le respect et la cohérence de notre objet social, afin de promouvoir et d affirmer nos valeurs, et ainsi rester un acteur de référence au travers de notre offre. Cela occasionne de revoir notre métier et nos organisations afin d étendre les effets de notre projet social. Nos actions : > Optimiser notre offre auprès des publics fragilisés > Apporter des expertises complémentaires à notre réseau de partenaires pour sécuriser les projets > Faire évoluer notre mode d organisation pour accompagner la demande croissante Construire avec les acteurs du territoire des solutions de financements solidaires et innovantes. Au cours des 25 dernières années, le réseau France Active a constamment innové pour apporter des solutions financières au champ de l Economie Sociale et Solidaire et pour soutenir le droit d entreprendre. Aquitaine Active et ses partenaires y contribuent, en apportant des solutions locales à nos enjeux de territoire. Un financement solidaire est un financement accompagné. Le métier de financeur solidaire est autant de financer que d accompagner le porteur de projet afin que celui-ci se pérennise et se développe. C est aussi très souvent une réponse qui s inscrit dans le temps avec les politiques publiques, permettant de répondre à des préoccupations environnementales, économiques, sociales C est aussi un véritable laboratoire qui permet d expérimenter des approches nouvelles, offrant d autres manières d épargner et d investir, d instaurer un autre rapport à l économie en y intégrant une dimension solidaire et éthique. Des citoyens, de plus en plus nombreux, choisissent de redonner du sens à leur argent en plaçant une partie de leur épargne dans des produits solidaires. Enfin, c est un formidable outil pour permettre de ramener la finance classique et nos enjeux de territoires. Pour Aquitaine Active, favoriser la bancarisation des projets de création des TPE par des personnes plus vulnérables et garantir les mêmes chances d accès au crédit bancaire que les autres entreprises, ou bien offrir aux entreprises solidaires de bénéficier d outils structurants, leur permettant de se développer, est la preuve que cela fonctionne et que cela participe, modestement, au changement. Pendant la période du projet stratégique, nous continuerons d innover d avantage et autrement. Nos actions : > Développer les circuits-courts de l épargne solidaire > Développer l implication des banques dans le soutien à l Economie Sociale et Solidaire > Innover pour développer de nouvelles formes de soutien à travers la création de nouveaux outils Rapport d Activité Aquitaine Active 17

18 18 PARTIE 2 : notre action à l échelle régionale

19 PARTIE 2 : notre action à l échelle régionale notre action Créateurs de petites entreprises (profils sur la base de l encours 2014) Entreprises sociales et solidaires (profils sur la base de l encours 2014) Situation avant la création Statut juridique Demandeur d emploi de d 1 an Demandeur d emploi de + d 1 an 18 % 69 % 68 % Association 17 % Coopérative 15% Autre société commerciale Dirigeant 6 % Salarié Autres 4 % 3 % Répartition Homme/Femme Utilité sociale du projet 61 % Structure d utilité sociale 32 % Culture 8 % Environnement 2 % Sport 2 % Médico social 17 % Autres Femme Homme 30 % 54 % 46 % 70 % 17 % Entreprise d insertion 15 % Coopérative (SCOP, SCIC) 8 % Entreprise adaptée Aquitaine Active Données nationales Taille des entreprises 29 % des créateurs ont moins de 30 ans 73 % des créateurs ont un niveau d étude inférieur ou égal à Bac % Inférieur à 5 ETP* 17 % De 5 à 10 ETP* 36 % 10 ETP* et plus Les cinq principaux secteurs d activité 23 % Commerces et réparations 20 % Activité de services 16 % Bien être et action sociale 15 % Hôtellerie, restauration et café 10 % Construction 7 % Industrie 4% Agriculture 2% Tourisme et loisirs * Equivalent Temps Plein. Phase de vie Consolidation 32 % En développement En création 23 % Reprise 4 % 42 % Impact emploi 64% des entreprises créés l emploi du dirigeant 145 emplois crées (ETP) 35%des entreprises ont entre 1 et 5 emplois Impact emploi 11,9 emplois en moyenne par entreprise 107emplois crées 523emplois consolidés (ETP) Rapport d Activité Aquitaine Active 19

20 Notre action sur les territoires 96 % Données régionales Nb de communes par tranche 51% 62% Aquitaine Active Très Petite Entreprises 35 % 32 % Aquitaine Active Economie Sociale et Solidaire 3 % 14% 6% 2% Communes < hb Communes et hb Communes > hb Ne possédant pas de données pertinentes à l échelle départementale, Aquitaine Active a décidé d apporter l analyse sur ses résultats régionaux 20 Très Petites Entreprises Aquitaine Active confirme son action auprès de publics fragiles avec 90% des entrepreneurs, demandeurs d emploi et 18% percevant des minimas sociaux. De plus, 73% des créateurs ont un niveau d étude inférieur ou égal à Bac +2. L année 2014 a été marquée par une forte croissance de l activité auprès des femmes qui représentent à présent 54% des projets et aux côtés des jeunes avec une hausse de + 86% avec le lancement du dispositif Cap Jeunes. La nature de projets d entrepreneuriat a évolué avec une hausse significative des projets en primo-développement (+83%), une baisse des projets de création (-8%) et une part stable pour les projets de reprise (33%). Ces chiffres illustrent clairement la capacité d Aquitaine Active à intervenir à tous les stades de vie des projets. Une part de notre intervention est toujours très significative sur le segment de la restauration, des services à la personne et des métiers de l esthétique. On constate en 2014 une croissance de notre activité sur le secteur du numérique, soit à travers la commercialisation sur l e-commerce, soit sur des activités sur le champ de l économie collaborative. Une part significative des projets (1/3) joue un rôle important dans le maintien d une vitalité sur les communes en apportant des réponses à des besoins de commerce ou service de proximité. Notre action auprès des entrepreneurs a facilité la création ou la consolidation de 145 ETP en Aquitaine. Le taux moyen d emploi par entreprise est en diminution passant de 1.85 ETP à 1.45 ETP Economie Sociale et Solidaire La nature des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire soutenue par Aquitaine Active, a évolué avec : - toujours une majorité de structures associatives soit 68% - le développement constant des structures coopératives - et enfin un bon des entreprises solidaires (société commerciale) de 66% Aquitaine Active confirme son action de financeur solidaire pour l emploi avec d une part, - une augmentation de 10% des emplois créés ou consolidés en lien avec les structures financées et d autre part, - une hausse de 25% des financements des structures de plus de 11 salariés - une intervention majoritairement orientée vers des petites structures inférieur à 10 salariées (ETP) Aquitaine Active poursuit le développement de ses interventions en milieu rural avec 32% de structures présentes sur des communes avec moins de 5000 hab (soit +21%) et confirme sa présence sur les territoires urbains 62%. Les secteurs d activité soutenus en 2014 sont majoritairement des structures d utilité sociale à dominante culturelle (32%, en hausse par rapport à 2013) mais également orienté vers le sport, l environnement ou le médico-social. Les structures de l IAE sont en recul de 35% (impact de la réforme du secteur). Quant aux entreprises adaptées elles tirent leur épingle du jeu avec une multiplication par deux de la part dans notre portefeuille. Aquitaine Active soutient un panel hétéroclite d activité, sa capacité d adaptation se traduit également à travers les phases de vie des structures : 42% en développement, 32 % en consolidation, 23% en création et 4% en reprise.

21 Notre activité aux côtes des créateurs de Très Petites entreprises Après des années de croissance et une année 2013 record qui avait franchi pour la première fois la barre des 100 garanties accordées (108), Aquitaine Active a soutenu 100 projets en 2014, accordé 93 garanties, et 89 prêts Nacre. En tout, plus de 200 projets ont été instruits dans la région, près de 1.5 M de garanties engagées par FAG (France Active Garantie) et en prenant en compte les prêts bancaires garantis, les prêts Nacre et les primes accordées, Aquitaine Active a contribué à injecter 2,98 millions d euros dans l économie de la région grâce au pôle TPE. Dans un contexte changeant, l association maintient le cap et poursuit sa volonté de faciliter l accès au prêt bancaire au plus grand nombre. En effet, 2014 a été marquée par la baisse du montant moyen du prêt Nacre rendant l outil moins attractif. De même, le renouvellement de notre convention avec BPI au niveau national a engendré la fin de nos interventions en co-garantie avec BPI sur notre garantie FAG. Cela a eu pour conséquence un recentrage de notre activité sur des plans de financement plus modestes. Notre effet de levier Montant moyen du plan de financement Montant moyen du prêt bancaire garanti est d autant plus important. Ainsi le plan de financement moyen est de avec un prêt de Cette activité s est traduite par la création ou le maintien de emplois (en ETP). A noter que 54 % des porteurs de projet sont des femmes, une statistique bien supérieure à la moyenne nationale (30%). Fidèle au projet stratégique d Aquitaine Active, le pôle travaille activement au plus près des territoires. Cela se traduit par : Un renforcement des moyens sur la Gironde permettant de couvrir l ensemble du territoire, La progression de l activité dans le Lot et Garonne (participation mensuelle à la semaine de préparation à l installation organisée par la Chambre des métiers du Lot et Garonne), Le renforcement du partenariat avec la Boutique de Gestion dans les Landes Les Pyrénées Atlantiques demeurent le 2 ème département le plus important en termes d activité, avec une répartition des dossiers homogène entre le Béarn et le Pays basque. et la réalisation d un travail d implantation sur le territoire de la Dordogne, en partenariat avec le Conseil Départemental et Périgord Initiative. *FAG : France Active Garantie *FGIF Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes Rapport d Activité Aquitaine Active 21

22 Une des réussites du pôle est d avoir maintenu un montant limité de caution personnelle sur les prêts bancaires mis en place puisque plus des 2/3 des dossiers n ont pas de caution personnelle sur le prêt bancaire. Le pôle a poursuivi en interne son travail de capitalisation de bonnes pratiques en débutant la rédaction d un référentiel métier. Un chantier sur l amélioration du traitement des dossiers des publics les plus fragiles a été lancé. L objectif étant d apporter une approche différenciée tant dans l accompagnement, que l expertise et sur la solution de financement a aussi été marquée par l élargissement de l offre. Le programme Cap jeunes, destiné aux jeunes créateurs de moins de 26 ans, fait désormais partie de la gamme d Aquitaine Active. Le dispositif repose sur un accompagnement renforcé et le versement d une prime de 2000 euros pour renforcer les fonds propres des jeunes créateurs d entreprise. Le pôle a créé une formation «comment convaincre un banquier», a travaillé sur le contenu pédagogique, son animation et sa diffusion. Ainsi, une quinzaine de sessions a été organisée auprès d étudiants (école d ingénieurs, IUP ) ou auprès de nos partenaires d accompagnement habituels. Afin de permettre de maintenir le dispositif de prime dans le temps, France Active a développé des partenariats avec de nombreux mécènes privés engagés pour l emploi des jeunes (Fondation Caisse d Epargne, Fondation Carrefour, Banque, Fondation ESH, FAPE EDF, Fondation Groupe Adecco, FAPE GDF SUEZ, Fondation La Mondiale, Fondation Bettencourt Schueller, Fondation BNP), ainsi qu avec l Europe à travers le programme IEJ. En 2014, 15 jeunes ont bénéficié du dispositif. Zoom sur le partenariat France Active et FAPE Soucieux d accompagner le développement économique des territoires les plus sensibles, le réseau France Active et la fondation FAPE EDF ont élaboré un partenariat permettant le renforcement des fonds propres à travers une prime de euros pour les projets soutenus par le réseau France Active. Cette prime est destinée aux projets implantés en milieu rural et en quartiers prioritaires de la politique ville. En 2014, 5 projets ont bénéficié du dispositif. les indicateurs régionaux Une offre cohérente Accompagnement 234 projets qualifiés Accueil et identification des besoins Expertise économique, sociale et financière du projet Conseils et aide au tour de table financier 137 projets expertisés 1 15 projets présentés en comité d engagement 100 projets accordés 91 projets financés 22

23 Financement Nombre d interventions Montant total en 2014 Montant investi dans l économie aquitaine Prêts bancaires garantis Garantie de prêts bancaires Prêts solidaires (Nacre) 56 % de quotité garanti par prêt soit par projet soutenu Primes (Cap jeunes, FAPE pour les zones rurales et sites politiques ville) Répartition de l actiivité sur la région 31% 11% 2% 49% Dept 24 Dept 33 - Dont 65 % sur Bx Métropole Dept 40 Dept 47 La répartition territoriale de notre activité reste stable avec néanmoins une légère baisse générale pour chaque département. Aquitaine Active mobilise des nouveaux moyens afin d impulser une dynamique sur la Dordogne (2%). En lien avec son projet stratégique, Aquitaine Active développe une approche de cohésion territoriale, ainsi une antenne est créée à Périgueux avec un chargé de mission TPE dédié à la Dordogne 7% Dept 64 Répartition des partenariats bancaires 36 % 6 % Crédit mutuel 30 % 6% Caisse d Épargne 10 % 4 % Autres 7 % Crédit Agricole LCL Banque Populaire NEF Les deux partenaires bancaires majoritaire sont le Crédit Mutuel et la Caisse d Epargne avec une hausse d activité marquée pour ce dernier + 13%. Le Deuxième peloton est composé du Crédit Agricole, du LCL, et banque populaire qui connaissent une hausse de 1 à 2 points. En 2014, la construction d une convention de partenariat avec le Crédit Agricole a eu comme conséquence d augmenter la collaboration bancaire (+2%) Prescripteurs de la garantie 28 % Groupe bancaire 26 % Autres acteurs d accompagnement 21 % CCI 9% Autres 6 % Ch. de métier 4% Direct 4% Expert comptable 2% Organisme de finance solidaire Les 3 premiers partenaires prescripteurs sont les acteurs bancaires, chambres consulaires (+ 40%), les acteurs d accompagnement. Nous constatons une baisse d activité avec les boutiques de gestion et une diminution des contacts directs. Rapport d Activité Aquitaine Active 23

24 24 Notre activité aux côtes des entrepreneurs solidaires En lien avec le renforcement de l équipe, l activité du pôle a permis de financer 53 structures en 2014 (+10%). permettant d injecter directement 1,170 K et indirectement (en incluant les financements bancaires mobilisés) 2,240 K. Ces interventions conjointes banques/aquitaine Active représentent en moyenne 30% des plans de financement qui s élève à euros. Pour autant le niveau d intervention moyen est en baisse, en lien avec la croissance d activité sur le secteur culturel (32% des structures financées) qui mobilise habituellement des financements moins importants. Les deux autres secteurs d interventions majoritaires de 2014 concernent l Insertion par l Activité Economique (17% des interventions) et les SCOP (15% des interventions). Les autres entreprises solidaires accompagnées sont riches de diversité, traduisant la capacité de l équipe à s adapter La diversité des interventions se Montant moyen lit aussi à travers les stades d intervention : 27% des entreprises financement dont du plan de solidaires étaient en création ou 1/3 par les outils en reprise, 42% en développement, 32% en consolidation. Aquitaine Active et la banque Au final, cette activité s est traduit par la création ou le maintien de emplois (en ETP), soit 12 ETP en moyenne par structure financée. A noter que cela inclut la création de 108 nouveaux emplois dans l ESS en Aquitaine. L activité couvre de manière harmonieuse l intégralité du territoire de l Aquitaine, avec 1/3 de nos interventions sur des communes de moins de 5000 habitants, mais aussi sur des communes plus importantes, puisque 62 % de notre action sont sur des villes de plus de habitants. Ces interventions sont permises par la poursuite du patient effort de maillage partenarial qui permet à l équipe de chargés de mission de comprendre les enjeux des secteurs d interventions majoritaires, faciliter les intermédiations bancaires, identifier de nouvelles sources de financement pour les bénéficiaires, partager leurs connaissances Quelques réussites sont particulièrement à mentionner sur cette année : - Renforcement du partenariat avec le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Dans le cadre de la nouvelle convention triennale , le partenariat s est renforcé permettant de travailler avec deux directions, dont la direction de la culture. Nos moyens sont ainsi renforcés, permettant d étendre l approche mé-

25 thodologique mise en œuvre sur le département de la Gironde pour soutenir le champ culturel. - Actions de sensibilisation en partenariat avec le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantique, Agence Culturelle de la Dordogne, le Garie, l iddac, La MAIA (Dordogne) Au total 9 jours avec des entrepreneurs ou des institutionnels pour échanger sur l interaction entre projets sociaux et modèles économiques, sur les budgets, sur le pilotage de gestion - Le développement des financements communs avec l URSCOP, qui a permis de tripler nos interventions des projets coopératifs. Ce développement s est concrétisé avec la création en fin d année 2013 d un outil spécifique pour les SCOP (prêt participatif) et sa mise en œuvre en La mise en relation avec le CCAH (Comité de Coordination des Actions pour le Handicap) pour cofinancer les projets de nos entreprises adaptées que nous accompagnons. - La conduite d une étude d impact commune avec le Garie qui a permis de vérifier la compréhension par nos bénéficiaires communs de la complémentarité de nos métiers et la mise en évidence du renforcement des structures doublement accompagnées. - Une forte implication dans les groupes de réflexion à échelle locale ou régionale (Nouvelle CRESS, Finance solidaire) permettant de faire advenir de nouveaux acteurs structurants, de nouveaux règlements d intervention - Et toujours une grande fidélité des chargés de mission dans les comités d appui des DLA, dans les CDIAE et groupes de travail IAE, dans les jurys divers pour apporter un éclairage économique et financier adapté à l ESS. Enfin au plan partenarial une réussite a consisté à préparer la relance du dispositif de soutien à l émergence des microprojets associatifs ou coopératifs (Ex mesure 423, nouvelle mesure Cap Amorçage). La nouvelle mesure, qui sera animée par le pôle, se présentera ainsi en 2015 sous une forme simplifiée sur la phase d instruction, et enrichie sur la phase d accompagnement aval d une dynamique plus collective entre porteurs de projets. Si le contexte est en effet changeant pour les structures soutenues et pour Aquitaine Active, le cap est maintenu et développé sur trois priorités pour 2015 : - La préfiguration de dynamiques d échanges entre entrepreneurs d Aquitaine Active - La capacité à s adapter à des situations nouvelles et à réaliser des interventions innovantes et ingénieuses : maintenir notre métier de financeurs et renforcer notre posture d investisseur. - La facilitation des initiatives entrepreneures dans les territoires ruraux. A ce titre, le départ d une chargée de mission, ainsi que la volonté de créer un nouveau poste pour répondre à la croissance des demandes a permis une réorganisation de la couverture territoriale. Ainsi, la Dordogne et le Lot et Garonne sont désormais couverts par deux chargés de mission distincts, plus disponibles pour leurs partenaires, tandis que la forte activité Girondine se répartit sur 4 chargés de mission pour 1.7 ETP. Enfin en interne le pôle a achevé son travail sur l harmonisation des process qualité à travers la formalisation du référentiel métier. Ce travail permettra à moyen terme un gain d efficacité dans l accompagnement des entrepreneurs sociaux de nos territoires. Une offre cohérente Accompagnement 214 projets instruits Accueil et identification des besoins Expertise économique, sociale et financière du projet Conseils et aide au tour de table financier 155 projets expertisés 56 projets présentés en comité d engagement 53 projets accordés 147 projets en suivi Rapport d Activité Aquitaine Active 25

26 les indicateurs régionaux Financement Nombre d interventions Montant total en 2014 Montant investi dans l économie aquitaine Prêts bancaires garantis Garantie de prêts bancaires Intervention en fonds propres (FAA, CAA et PIA CAA) Intervention en quasi fonds propres (financement solidaire SIFA/ FRIS/PIA) Subventions d amorçage de projet (423 et Fonds de confiance) 44 % de quotité garanti par prêt ,24 Millions d euros soit par projet soutenu Répartition de notre activité sur la région 17% 15% 8% 8% 53% Dept 24 Dept 33 - Dont 64 % sur Bx Metropole Dept 40 Dept 47 Dept 64 L activité de la Gironde reste prédominante avec plus de 50 % de l activité en Aquitaine. Les PyrénéesAtlantiques confirment leur dynamisme avec une hausse de près de 30% Les trois autres départements stabilisent leur activité avec cependant une part toujours importante sur le département de la Dordogne (15%) Prescripteurs Répartition des partenariats bancaires 50 % Crédit Coopératif 17 % Crédit Mutuel 13 % Caisse d épargne 13 % Crédit Agricole 3 % BNP 3 % Autres 28 % Autres réseaux de l ESS 20 % Partenaires bancaires 18 % Partenaires publics 12 % Direct 10 % DLA 8% URSCOP 4% Partenaire IAE Malgré une légère baisse d activité, le Crédit Coopératif reste notre partenaire bancaire majoritaire. Devant la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes avec qui notre collaboration a connu un fort ralentissement dans le champ de l Economie Sociale et Solidaire (-76%).Le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole tire leur épingle du jeu avec une hausse respective de +41% et +71% d activité commune Enfin, nous constatons l arrivée de la BNP avec 3% de part de marché Notre stratégie de carrefour partenariale continue de porter ses fruits avec 88% des projets prescrit par des partenaires. Nous constatons l arrivée d un nouveau prescripteur «Incubateur/ Fabrique» en lien avec notre politique de soutien de l émergence de nouveaux projets ainsi qu une hausse significative des partenaires publics, des acteurs du secteur culturel et coopératif.. 26

27 Zoom sur le dispositif Européen : Mesure Appui aux micro-projets associatifs émergents Après deux années (2012/2013) de mise en œuvre du dispositif d appui aux microprojets associatifs, les actions liées à la programmation des opérations (animation, promotion et instruction) se sont arrêtées avec le dernier comité de sélection du 4/12/2013. Dans la perspective de la nouvelle programmation 2014/2020, l année 2014 s est présentée pour Aquitaine Active comme une année de transition autour de 4 axes principaux : 1/ Opérations de contrôle et de suivi des opérations conventionnées en 2012/2013 et gestion de la convention FSE gérée Aquitaine Active. Cette mission va se poursuivre jusqu à la fin du 1er semestre 2015, date de clôture de la programmation FSE 2012/2013 d Aquitaine Active (missions du service assistance technique) 2/ Accompagnement technique et opérationnel des projets pendant la phase de réalisation - Suivi technique et opérationnel individuel : en 2014, nous avons réalisé le suivi de 16 dossiers répartis sur l ensemble des départements d Aquitaine. Le suivi nous a permis d apporter des pistes d appui sur les problématiques identifiées avec les porteurs de projet. Exemple d appui et outils opérationnels : Création d un modèle de plan de communication et de plan d actions, modèle cahier des charges communication, outil de méthodologie pour site internet, guide d organisation d un comité de pilotage dans le cadre d une démarche partenariale, kit de communication, kit de démarrage et de bilan d exécution. - Mise en place d un réseau des micro porteurs de projet conventionnés: organisation de réunions collectives post-conventionnement en Lot-et-Garonne et en Dordogne. Ces réunions ont été organisées en partenariat avec nos partenaires relais dans les départements concernés (Ligue de l enseignement de la Dordogne + BGE dans le Lot et Garonne). Elles nous ont permis de proposer un temps de rencontre collective réunissant l ensemble des porteurs de projet conventionnés dans ces départements (projets terminés et projets en cours). Les objectifs de ces rencontres étaient les suivants : - Partage d expérience entre structur - Échanges de bonnes pratiques et d outils entre structures - Prise de contact pour mieux se connaitre et tisser des partenariats La réunion avec les porteurs de projet du Lot-et-Garonne a eu lieu le 13/01/2014. Elle a réuni 5 structures bénéficiaires d un financement FSE 423. La réunion avec les porteurs de projet de la Dordogne a eu lieu le 31/03/2014. Elle a réuni 5 structures bénéficiaires d un financement FSE / Bilan d activité de la sous-mesure FSE 423 (quantitatif et qualitatif) en vue de la clôture de la programmation 2012/ Réalisation d une enquête quantitative et qualitative dans la perspective de la rédaction du bilan d activité de la gestion de la sous-mesure FSE 423 par Aquitaine Active entre 2012/2013. Questionnaire adressé par mail à toutes les structures ayant bénéficié d un soutien financier et dont l activité été terminée au moment de la réalisation du bilan. Entretiens téléphoniques auprès des struc tures. - Rédaction du bilan d activité de la gestion de la sous-mesure FSE 423 par Aquitaine Active entre 2012/2013): - Organisation d un Comité de pilotage / présentation du bilan (23/05/2014) : Bilan programmation FSE Suivi de la consommation des crédits 4/ Construction du dispositif Cap Amorçage (programmation FSE 2014/2020). Le comité de pilotage du dispositif a fait le choix de consacrer l année 2014 à la structuration du nouveau dispositif dans la perspective d un lancement effectif de la programmation des premiers comités de sélection dans le courant du premier semestre Plusieurs raisons expliquent ce choix : > les délais de validation du Programme 0pérationnel Aquitaine FEDER/FSE par la Commission européenne qui a été adopté le 10/11/2014 > la mise en œuvre du portail de dématérialisation des demandes de subvention FSE à la fin novembre/ Rapport d Activité Aquitaine Active 27

28 début décembre 2014 > le temps nécessaire à la mobilisation des contributions des Contre-Parties Nationales et à la notification des décisions des instances délibérantes de chaque collectivité ne pouvant intervenir qu après validation du Programme Opérationnel Aquitaine FEDER/FSE. Durant cette période de transition, Aquitaine Active a souhaité maintenir, en parallèle des actions de structuration du dispositif, le lien avec les entrepreneurs du territoire dans la perspective de la relance opérationnelle du dispositif en Cette volonté s est traduite notamment par la réalisation de 1er contacts et, à compter du second semestre 2014, par la réalisation de 1er rendez-vous TOTAL 1er contact 33 Bordeaux 33 Métropole Forte attente des porteurs de projet ; pertinence d avoir choisi de maintenir le lien avec les entrepreneurs du territoire dans la perspective de la relance opérationnelle du dispositif en Forte mobilisation de la Gironde et particulièrement de la Métropole. Ce qui valide notre constat d un enjeu à mobiliser les territoires hors 33 et de prioriser l animation territoriale sur les départements du 24 et

29 Nos ressources humaines LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration, composé des membres fondateurs (les représentants du GARIE, du Crédit Coopératif, du Crédit Mutuel, de la Caisse des dépôts et consignation, de la fondation MACIF, de France Active, du Groupe Laser Cofinoga) et de 4 membres adhérents (URSCOP, la Caisse d Epargne et cinq personnes physiques), s est réuni à 2 reprises. Le Bureau de l association, composé d un président (M. Valadou), d un trésorier (M. Pauillacq), d un trésorier adjoint (M. Larralde), d un secrétaire adjoint (M. Archambaud) et de deux membres (M. Bremaud et M. Dupin) s est réuni à 3 reprises. L EQUIPE PERMANENTE L année 2014 a vu son effectif se stabiliser. Au cours du dernier trimestre, le départ programmé de deux collaborateurs a permis de mettre en place une nouvelle organisation permettant de proposer l intégralité de notre offre de service à tous les départements (lancement du volet TPE sur la Dordogne) ainsi que de renforcer notre présence sur les territoires ruraux en lien avec le projet stratégique. Au cours de l année, nous avons fortement développé le tutorat pour accompagner l intégration des deux dernières recrues et travaillé sur la transversalité entre pôles (ESS et TPE). En 2014, les salariés représentaient un effectif de ETP (15 personnes avec les remplacements des départs en fin d année). S ajoute la présence d un stagiaire pendant 6 mois pour participer au suivi des entreprises de l ESS. LE COMITE DES ENGAGEMENTS Par ailleurs, le fonctionnement de l association s est appuyé sur un groupe de partenaires réuni dans le cadre du comité d engagement. Le comité d engagement se compose de personnes qualifiées du monde économique, social et bancaire. Il est composé de trois collèges : Des personnes qualifiées expertes sur un secteur ou sur une fonction de l entreprise (stratégie commerciale, marketing, expert-comptable ) Des partenaires bancaires (Crédit coopératif, Caisse d Epargne, Crédit Mutuel, LCL). Des entrepreneurs, personnes ayant dirigé ou dirigeant une entreprise Rapport d Activité Aquitaine Active 29

30 Nos partenaires institutionnels et financiers sont invités permanents en tant qu observateurs. Le comité s est réuni à 33 reprises avec une moyenne de 6 personnes présentes sur le comité TPE et 7 personnes sur le comité ESS, soit un volume de 603 heures accordées bénévolement par les membres. NOTRE DéMARCHE QUALITé Depuis sa création, Aquitaine Active s est engagée dans la démarche continue de professionnalisation : > Abonnement à l espace professionnel de l APCE et à la fédération des centres de gestion agréés pour une veille. > Démarche de qualification permanente de France Active : - Réunions trimestrielles de directeurs, mu tualisation de moyens avec l association France Active (plateforme commune de gestion des outils financiers). - Signature de la «charte du réseau» proposée par France Active, manifestant ainsi notre adhésion forte aux valeurs et aux mé thodes du réseau national. - Formation des salariés et des membres bénévoles d Aquitaine Active, chaque salarié d Aquitaine Active a la possibilité de bénéficier des formations proposées par France Active. En 2014, 8 salariés ont bénéficié de 11 formations, représentant 21 jours de formation réalisés avec notre réseau France Active représentant un coût de l ordre de euros. Le volume reste stable par rapport à Les thèmes abordés sont les suivants : France Active dans l environnement de l ESS - positionnement, acteurs et modalités d intervention, SCOP & SCIC : analyse des risques en transmission, Clés d analyse des structures du secteur médico-social, Démarche d expertise des entreprises solidaires, Expertise et intermédiation bancaire des projets création d entreprises, Les clés de la gestion d entreprise et les outils d analyse financière, Promouvoir l offre France Active sur les entreprises solidaires, Mener un entretien structuré et constructif avec les porteurs de projet, Management intermédiaire : fondamentaux et outils DES ENGAGEMENTS DANS DES INSTANCES ASSOCIATIVES OU DES DISPOSITIFS STRUCTURANTS Aquitaine Active est reconnu pour son expertise et son engagement pour défendre les valeurs de l Economie Sociale et Solidaire. Cet engagement passe par : représentation dans des instances associatives comme administrateurs et/ou membre du bureau (l incubateur ATIS, PréfiCRESS, dispositif Créa fonds) Participation au jury ou comité des engagements (Comité de sélection Atis, comité la pépinière le Campement, jury appel à projet de la Fondation de France, du prix coup de cœur de Bordeaux métropôle) Participation à des réunions thématiques (piloté par l Agence de Développement et de l Innovation, constitution d un collectif de la finance solidaire en Aquitaine) 30

31 Nos ressources FINANCIèRES Le budget de fonctionnement atteint euros de produits, comprenant les outils financiers (reprises sur provision) et les fonds dédiés dans le cadre de dispositif (dont la 423 et maintenant Cap amorçage, appui aux microprojets associatif). Répartition des produits Conseil Régional : dont cap amorçage DIRECCTE : % 10% Dispositif Nacre : % FSE national et régional : dont cap amorçage CDC/FA : Conseil Départemental 24 : dont cap amorçage Conseil Départemental 33 : dont cap amorçage Conseil Départemental 47 : dispositif cap amorçage Conseil Départemental 64 : dont cap amorçage Bordeaux Métropole dont : dont cap amorçage 28% Communauté d'agglomération Pau Pyrénées : 5000 dispositif cap amorçage Ville de Bordeaux : 7500 dispositif cap amorçage Financement dispositif animation 423 et AT 511 : Financement dispositif subs microprojets : Autres subventions : Prestations de services : Reprsies provisions et transfers de charges : Autres produits : 92 12% 0% 6% 3% 5% 1% 9% 2% 6% 5% 1% 4% 1% 0% Répartition des charges par pôle 3% 1% 2% ESS : TPE : Dispositif NACRE : % 27% Animation dispositif 423 : Subventions versées 423 : Assistance technique 511 : % Animation Cap amorçage : Etude/Formation : % Gestion outils financiers hébergés dans Aquitaine Active : % Rapport d Activité Aquitaine Active 3% 31

32 Notre stratégie de communication Deux ans après la création d un pôle Communication, Aquitaine Active s est dotée d outils de communication permettant de renforcer son identité. L étude d impact auprès de nos partenaires a permis de conforter les perceptions autour de notre rôle en tant qu acteur de développement économique. Cependant, peu de partenaires ont su valoriser notre approche autour de l emploi - alors qu il s agit d un des éléments principaux afin de bénéficier de notre accompagnement et des outils financiers - ou encore valoriser la globalité de notre offre. Aquitaine Active renforce sa communication permettant une information plus régulière auprès de ses partenaires. La simplification des messages permet de mettre en avant nos valeurs en tant que : > Acteur pour l inclusion sociale > Acteur de la finance solidaire > Acteur de développement économique Cette communication doit aussi permettre de comprendre le périmètre de notre offre (accompagnement économique et financier ainsi que l outillage), rendre compte de l impact de nos résultats et de nos spécificités. NOS OUTILS DE COMMUNICATION Communication digitale : > 4 newsletters ESS > 4 newsletter TPE > 1 newsletter Mesure 423 > 1 newsletter Partenaire bancaire Ces newsletters sont diffusées à 1528 contacts Le site internet avec utilisateurs (+60% )et pages vues (+50%) Communication print : > Plaquette ESS et TPE > Plaquette Mesure 423 > Dataviz de notre activité > Projet stratégique > Etude d Impact > Identité visuelle des 10 ans d Aquitaine Active > Exposition «Remarquables rencontres» > Lettre d information de la finance solidaire > Mémo banque et fiche produit Communication évènementielle avec la participation à : > Faites de la Création - CCI > Village de la création BGE > Salon de l entreprise - Aquitaine > Mois de l ESS > Semaine de la finance solidaire... 32

33 l IMPACT SOCIAL DE NOTRE ACTION Chaque année, notre réseau national France Active réalise une étude d impact de l activité des 41 fonds territoriaux. Nous avons souhaité apporter une traduction de la lecture d impact à travers notre rapport d activité. Menée auprès d un échantillon de 750 entrepreneurs accompagnés par France Active en 2010, elle présente des indicateurs de mesure pour faire le point sur leur situation économique et sociale 3 ans plus tard. Cette étude évalue son action et mesure son impact social pour mieux appréhender les effets de son financement et de son accompagnement. FACILITER LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES SOLIDAIRES La connaissance fine des problématiques de l Économie sociale et solidaire fait du réseau France Active le premier financeur non bancaire des entreprises solidaires en France et un acteur incontournable du financement et de l accompagnement. 96 % des entreprises solidaires accompagnées estiment que l intervention de France Active a été déterminante ou importante dans le financement du projet. Les entreprises solidaires résistent, dans un contexte marqué par des tensions budgétaires et institutionnelles, car ce ne sont pas moins de 96 % des sondées qui sont toujours en activité 3 ans après l accompagnement par le réseau France Active. France Active leur apporte soutien dans toutes les phases de vie de l entreprise de la création à la consolidation et les accompagne dans toutes les mutations que traverse aujourd hui le secteur comme les restructurations internes (16 %) ou externes avec les fusions (5 %). Rapport d Activité Aquitaine Active 33

34 Utilité de l accompagnement L accompagnement de France Active a permis de : 90 % Suivi post-financement 81 % Les points forts du suivi du projet : 69 % 61 % 65 % La fréquence des contacts 60 % Le conseil économique et financier 42 % L appui à la mise en place d outils de gestion Bénéficier d un appui extérieur Réduire les risques Obtenir un financement dans de bonnes conditions Mobiliser les banques L INCLUSION BANCAIRE, UN GAGE DE PÉRENNITÉ Parmi les créateurs de TPE interrogés, 83% pensent que France Active leur a permis de financer leur projet dans les meilleures conditions. L intermédiation bancaire de France Active permet d accéder à un crédit bancaire dans de bonnes conditions ; c est-à-dire à des taux d intérêts raisonnables et en limitant le recours aux cautions solidaires. Pour les TPE, 82 % des entreprises accompagnées en 2010 étaient encore en activité 3 ans après leur financement, contre 64 % au niveau national. Parmi les entrepreneurs qui ont cessé leur activité, plus de la moitié travaille ou se relance dans une aventure entrepreneuriale. C est ainsi que 94 % des créateurs accompagnés en 2010 ont aujourd hui un emploi. L accompagnement de France Active s inscrit sur le long terme. Trois ans après la création, 92 % des créateurs ont toujours recours à la même banque et 58 % estiment avoir construit une relation de qualité avec leur partenaire bancaire. Pérennité des entreprises À caractéristiques égales*, les entreprises accompagnées et financées par France Active sont plus pérennes que la moyenne française. Sans financement bancaire 64 % des entreprises passent le cap des trois ans Intermédiation bancaire Sans accompagnement 72 % des entreprises passent le cap des trois ans Accompagnement Accompagnement et financement par France Active 82 % des entreprises passent le cap des trois ans *Simulation réalisée grâce à la reconstitution au sein de la population de l enquête SINE, d un échantillon comparable à celui de l étude de France Active : de genre, de situation face à l emploi et de niveau d étude. 34

35 Une démarche partenariale incontournable On n entreprend jamais seul. Les préjugés, le manque de connaissances ne facilitent pas l accès aux ressources nécessaires à des initiatives collectives ou personnelles dans des sociétés souvent trop complexes. Mais grâce à la médiation et au soutien des organismes qui œuvrent pour une économie sociale «conquérante, ouverte et sans rivages», un champ des possibles s ouvre pour chacun. C est à cette ambition qu Aquitaine Active, notamment, consacre son métier d expertise et d ingénierie financière, de mobilisation des réseaux financiers et d utilisation de l épargne solidaire qu elle recueille pour aider les personnes qui en ont la volonté à exprimer économiquement leur talent. Par souci d efficacité et de complémentarité, nous construisons des «écosystèmes partenariaux» sur des bassins de vie, favorisant une cohésion économique sur les territoires. Cette co-construction repose sur des collaborations fortes avec les partenaires publics, permettant de développer une offre de service et d outils favorable aux enjeux du territoire. Mais aussi des partenaires techniques qui sont un maillon indispensable dans la chaîne d accompagnement et dans la réponse de proximité. Enfin notre collaboration avec les partenaires bancaires et gestionnaires d épargne pour favoriser l inclusion bancaire et développer la finance solidaire autour de produits financiers permettant une mobilisation des citoyens. Rapport d Activité Aquitaine Active 35

36 Depuis toujours, Aquitaine Active a souhaité construire des partenariats permettant de renforcer la chaine d accompagnement et sécuriser les porteurs de projet. La liste des partenariats étant trop importante, nous mettons en avant les actions qui nous semblent les plus notables au cours de cette année. DEs partenariats pour renforcer l accompagnement des entrepreneurs Garie Groupement Aquitain des Réseaux de l Insertion par l Activité économique Le partenariat entre Aquitaine Active et le Garie a bien sûr un effet structurant pour les équipes des deux associations, puisque le partage de lectures et la construction de parcours d accompagnement concertés et sur mesure pour les SIAE leur procurent un grand confort. Mais il est aussi structurant pour bien d autres parties prenantes, les SIAE en premier lieu et les partenaires institutionnels et techniques d autre part. Pour les SIAE, cela a été mesuré en 2014, à travers la réalisation d une étude d impact qualitative sur une quinzaine de structures accompagnées conjointement par nos deux associations dans les 3 dernières années. Il s agissait de comprendre dans quelle mesure la complémentarité des organismes était perçue par les SIAE, de mesurer le niveau de connaissance de chacun des deux dispositifs, et enfin de mesurer l impact des accompagnements sur la professionnalisation des SIAE. Les résultats sont très encourageants ; quelques statistiques parmi d autres : - 85% des SIAE estiment que les services du Garie et d Aquitaine Active sont complémentaires et 92% que les discours du Garie et d Aquitaine Active sont proches - Selon les SIAE interrogées, les interventions ont permis de convaincre à 93% les partenaires institutionnels, à 77% les banques. - 46% des SIAE estiment être davantage en capacité de planifier leur activité suite à nos interventions conjointes et 47% des SIAE estiment être davantage en capacité à anticiper leurs risques. La prévention des difficultés, dans un contexte de réforme de l IAE et de gel des budgets, reste en effet une préoccupation des deux partenaires. Dans ce cadre, plusieurs actions fortes ont été menées : - la co-animation de la formation «Piloter efficacement sa SIAE et prévenir les situations à risques», qui a été en 2014 enrichie de cas pratiques facilitant la prise en main d outils de pilotage. - la promotion de l autodiagnostic flash et du dispositif SIAE en difficulté dans les différentes CDIAE et directement auprès des structures. Ces outils de détection des situations à risque dans une approche intuitive et concertée entre les partenaires a en effet été initiée par le Garie et Aquitaine Active en 2010 et se sont révélés précieux. - la co-animation de groupes de travail en Pyrénées- Atlantiques et en Gironde visant à aboutir à la formalisation ou l harmonisation des pratiques d accompagnement sur ces territoires, travail qui se poursuivra en le lancement d un travail de formalisation des bonnes pratiques de comité de pilotage devant également aboutir en Economie Sociale et Solidaire 36 URSCOP Union Régionale des Sociétés Coopératives Les réflexions engagées en 2013 entre Aquitaine Active et l URSCOP ont abouti au lancement en tout début d année 2014 d un fond permettant désormais à Aquitaine Active d intervenir en appui de la mobilisation des outils du mouvement coopératif pour l ensemble des structures accompagnées par l URSCOP Aquitaine. Ce fond «FRIS SCOP Aquitaine»,qui vient compléter le Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS) créé en 2010, a été mis en place avec le soutien de la Région Aquitaine dans le cadre de son soutien au développement économique et solidaire. Il permet ainsi de répondre aux besoins de financement des Société Coopératives de Productions (SCOP) et des Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC) qui ne pouvaient bénéficier de l intervention du FRIS déjà existant (coopératives en développement, ou en création par des personnes ne relevant pas de l insertion professionnelle). Les projets accompagnés par l URSCOP peuvent ainsi bénéficier de prêts participatifs (assortis d un différé de remboursement jusqu à 1 an) en complément des outils du mouvement coopératif (SOCODEN, garantie Sofiscop, SCOP Invest ) et des autres solutions de garantie du réseau France Active pour favoriser la mobilisation de financement bancaires. Le lancement de ce nouvel outil s est également accompagné d un plan d actions destiné à renforcer la coopération opérationnelle entre les équipes de l URSCOP et d Aquitaine Active. Le bilan de la 1ère année est très satisfaisant puisque le nombre de demandes a fortement augmenté et le nombre de SCOP financées a presque doublé en Neuf SCOP, dont 40% en phase de création, ont ainsi bénéficié de l intervention conjointe de l URSCOP et d Aquitaine Active. Cela a contribué à la création ou la consolidation de 78 emplois, en mobilisant 183 K de financements directs, et 54 K de garantie France Active sur prêt bancaire.

37 Conseils départementaux de Gironde, des Pyrénées Atlantique et de Lot et Garonne, iddac, IFAID Aquitaine, RAMA, AGEC. Aquitaine Active a été sollicitée dès 2007 par les partenaires du champ culturel de Gironde, pour participer à la réflexion sur la structuration de l économie du secteur et sur la pérennisation de ses emplois. De nombreuses contributions ont facilité l émergence depuis lors d outils ou de dispositifs d accompagnement sur le plan économique : dispositif Créa fonds, désormais piloté par l OARA, Guide de bonnes pratiques de compagnonnage, parcours de sensibilisation à la budgétisation responsable en collaboration avec l iddac et le Conseil Départemental du Lot et Garonne. Parallèlement Aquitaine Active a travaillé à l adaptation de son offre de financement et de sa pédagogie, grâce aux apports de plusieurs partenaires, certains techniques, d autres techniques et financiers : - La coopération partenariale et financière des Conseils Départementaux de Gironde depuis 2008, et avec les Pyrénées Atlantique depuis 2014, a permis une véritable montée en puissance des interventions sur le champ culturel, qui ont représenté 25% de nos interventions en financement ( soit 13 structures) et 26% de nos accompagnements (soit 57 structures). - En préfiguration de collaborations approfondies en 2015 sur le secteur, il a été proposé une déclinaison des modules de Budgétisation responsable du parcours interdépartemental à destination des techniciens des services Culture des Conseils Départementaux (Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Gironde, ainsi que l iddac). - Les échanges avec l iddac et l IFAID Aquitaine ont permis de construire une véritable logique de parcours de professionnalisation pour les compagnies girondines sur le sujet délicat mais ô combien d actualité de l économie de la création. - Les échanges avec le RAMA (Réseau Aquitain des Musiques Actuelles) et avec l AGEC (Aquitaine Groupement d Employeurs Culture) ont permis de construire une complémentarité des accompagnements pour nos usagers communs, ainsi que de poser les jalons d une offre globale pour les années à venir. ETICOOP Ecole Territoriale d Innovation et de Coopération (Groupe Crédit Agricole) En 2014, Aquitaine Active a renouvelé son implication dans l animation du cursus d accompagnement à la création d entreprise, ETICoop (Ecole territoriale pour l innovation et la coopération) créé en 2013 à l initiative des Caisses Régionales du Crédit Agricole d Aquitaine et de Pyrénées Gascogne. Ce parcours a pour vocation à dynamiser l économie locale en encourageant la création, la transmission, la formation des entrepreneurs qui souhaitent promouvoir les valeurs coopératives, l innovation et le territoire dans leurs futurs projets. Le cursus ETIcoop s intègre dans le cadre d un partenariat plus large entre Aquitaine Active et les Caisses Régionales du Crédit Agricole d Aquitaine et de Pyrénées Gascogne, visant à développer les coopérations en faveur de l entrepreneuriat et la création d emplois. DEs partenariats pour innover des sources de financement Crédit Coopératif Le Crédit Coopératif est depuis l origine un partenaire de confiance pour la bancarisation des structures de l Economie Sociale et Solidaire. D un point de vue qualitatif, l excellent niveau de coopération a encore permis en 2014 des accords de prêt et des déblocages de façon très rapide, tandis que d un point de vue quantitatif les conditions d intervention (taux d intérêt moyen, durées et quotité de garanties) restent au moins aussi bonnes que la moyenne. Le portefeuille commun est sain, sans sinistralité en 2014, et ce malgré la diversité des situations des structures financées (création, consolidation, développement, reprise). En 2014, le partenariat a été marqué par plusieurs temps forts : - En mars 2014, rencontre avec les chargés de clientèle Organismes d Intérêt Général des 4 régions Aquitaine, Poitou Charentes, Limousin Midi Pyrénées, permettant de présenter la diversité des outils d Aquitaine Active. - En décembre 2014, le Crédit Coopératif participe au financement de l exposition photo d Aquitaine Active sur l entrepreneuriat remarquable et la finance solidaire Le Crédit Coopératif représente 45% des projets ESS financés à échelle régionale. Rapport d Activité Aquitaine Active Economie Sociale et Solidaire 37

38 Finance solidaire Des citoyens, de plus en plus nombreux, choisissent de redonner du sens à leur argent en plaçant une partie de leur épargne dans des produits solidaire. Mettre la finance solidaire au service de l emploi est une des composantes de l ADN d Aquitaine Active. Sur le terrain, elle revêt plusieurs facettes en 2014 : Promouvoir la finance solidaire : Durant l année 2014, Aquitaine Active a organisé sur toute la région des temps d échanges, de rencontres, et de conférences autour de l Economie Sociale et Solidaire, de la finance solidaire et de son exposition photographique : Remarquables rencontres d entrepreneuriat local et de finance solidaire réalisée par Pierre Planchenault. L organisation de ses événements a été réalisée grâce à une étroite collaboration avec les acteurs et partenaires locaux. Construire des partenariats et faciliter les circuits courts : Aquitaine Active a été un acteur moteur dans la réflexion d un collectif de d acteurs de la finance solidaire aquitain. Un groupe de travail de 12 acteurs aquitains a collaboré pendant 6 mois pour définir les contours et missions du collectif. Mobiliser les citoyens : L épargne de partage permet aux citoyens Aquitain de reverser une partie de la rémunération de leur placement, sous forme de don, l association Aquitaine Active. Partenaire de deux établissements bancaires, le Crédit coopératif et le Crédit Mutuel Sud-Ouest, les dons versés à notre association ont progressé de 6 % pour atteindre euros. L intégralité des dons alimente les outils financiers à dispositions des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire, permettant ainsi de préserver l emploi dans ce secteur. Nous remercions les 585 souscripteurs de produits de partage partenaire d Aquitaine Active (en hausse de 7 %). Les dons des livrets solidaires de partage à destination d aquitaine active ont progressé de 6 % en Finance participative : Bulb In Town Aquitaine Active et Bulb In Town, financeurs solidaires pour l économie locale, s associent pour proposer une solution de financement participatif. La signature officielle du partenariat a eu lieu lors du Salon de l Entreprise le 9 avril 2014 après une conférence donnée par les deux structures sur le thème «Mobiliser la finance solidaire et la crowdfunding pour financer votre projet», et ayant rassemblé près de 70 personnes. Pour rappel, Bulb in Town est une plateforme internet de financement participatif, ayant pour but de mettre en relation des porteurs de projet et des citoyens solidaires, souhaitant contribuer financièrement à la création ou au développement d activités. La spécificité : soutenir des projets de proximité porteurs d impact économique local. A l heure où solliciter des financements peut être complexe, l objectif de ce partenariat est de permettre à des structures accompagnées par Aquitaine Active, d obtenir des financements complémentaires, tout en contribuant au lien social, au dynamisme et à la richesse de nos territoires. A ce jour, deux projets financés par Aquitaine Active ont bénéficié des services de Bulb In Town : «Le Café Cantine» et «La guinguette du phare». Economie Sociale et Solidaire Fondations L axe de collaboration qu Aquitaine active développe auprès des fondations répond à trois objectifs : - Partage de notre lecture économique des projets avec les fondations - Facilitation des échanges entre les porteurs de projet et les fondations - Capacité à mixer les sources de financement auprès des financeurs et des porteurs de projets En 2014, Aquitaine Active a nourri ses démarches partenariales auprès des fondations avec la mise en place d outil de veille et de transmission d appels à projet qualifiés auprès des structures financées. Aquitaine Active poursuit également son engagement au sein de jury tel que celui de la Fondation de France. Enfin, nous soulignons la coopération remarquable avec la fondation Immochan qui s est traduit autour de deux actions phares : - Le financement de l exposition des 10 ans d Aquitaine Active - L organisation d un village de la finance solidaire au sein de la galerie marchande d Auchan Bordeaux Lac 38

39 Depuis toujours, Aquitaine Active a souhaité construire des partenariats permettant de renforcer la chaine d accompagnement et sécuriser les porteurs de projet. La liste des partenariats étant trop importante, nous mettons en avant les actions qui nous semblent les plus notables au cours de cette année. DEs partenariats pour renforcer l accompagnement des entrepreneurs Une collaboration historique avec les associations et coopératives d accompagnement à la création d entreprise. Lors du lancement du pôle TPE, les premiers partenariats ont été réalisés avec les acteurs d accompagnement à la Création d entreprise. Qu ils soient sous statut associatif (BGE, MIE, ADHER, la maison pour rebondir ), coopératif (Tec Ge Coop 64, Atelier Lan Berri) ou privés (Creder, Socrate Conseil, Espace Gestion ), nous partageons tous le désir d accompagner individuellement chaque porteur de projet. Chambres consulaires Que l offre d accompagnement soit construite dans le cadre de dispositif d accompagnement (Agefiph, EPCE, EPCRE, NACRE ) ou bien dans le cadre de parcours sécurisé comme le propose les couveuses, les Coopératives d Activité et d Emploi, ou enfin dans le cadre d accompagnement de typologie de public, les femmes avec Bordeaux Pionnières, Andéré Nahia, CIDFF, les CLEF, les jeunes avec le CLEF sur le territoire de la Soule, les demandeurs d emploi avec la Maison de l emploi, la Fabrique à projets, nous avons construit des collaborations autour de synergies et de complémentarités d accompagnement, sécurisant le porteur de projet. Pour rappel, cette diversité représente plus de ¼ de la prescription. à des tables rondes consacrées au financement des projets. La CCI de Bordeaux référence aussi nos outils dans son guide de la création. La Chambre de Commerce et d Industrie régionale et les 7 CCI installées en Aquitaine (CCI de Bordeaux, de Libourne, du Lot et Garonne, de la Dordogne, des Landes, de Bayonne Pays basque et Pau Béarn) sont avec les Chambres de Métiers les premier interlocuteurs des porteurs de projet. A ce titre, ce sont des acteurs incontournables de la création / reprise d entreprise sur le territoire. Aquitaine Active a la volonté de travailler de manière toujours plus étroite avec les équipes des CCI. Après avoir présenté notre offre auprès des équipes et expliqué la complémentarité de nos services, des habitudes de travail s instaurent sur des dossiers communs. Nous partageons la même volonté de promouvoir l entrepreneuriat sur tous les territoires. De même, notre travail commun a pour objectif de permettre au porteur de projet d accéder dans de bonnes conditions à un financement bancaire et de bénéficier d une couverture totale des besoins (investissement, fonds de roulement, court terme) tout en limitant sa caution personnelle ou celle de son entourage. Il n y a pas à ce jour de partenariat contractualisé avec une CCI. Cela n empêche pas de travailler efficacement. Ainsi Aquitaine Active a pu participer aux fêtes de la création organisées par la CCI de Bordeaux, de Bayonne Pays basque et de Pau Béarn. Outre notre présence physique sur un stand, nous avons participé La collaboration se traduit surtout par une prescription de dossiers accompagnés par la CCI plus importante qu auparavant. En 2012, seuls 8 % des dossiers étaient orientés par une CCI. En 2014, 21 % des dossiers d Aquitaine Active sont prescrits par une CCI. Une hausse significative, signe de reconnaissance qui illustre la richesse de nos collaborations. Dans le détail, la prescription de la CCI de Bordeaux est passée de 8 à 17 % sur le territoire. Dans les Pyrénées Atlantiques, les 2 chambres consulaires du Béarn et du Pays basque représentent même 43 % des prescriptions. Sur les autres territoires, les statistiques sont moins élevées mais nous poursuivons nos efforts pour travailler de façon plus étroite avec toutes les CCI. Bordeaux : - Cohérences d analyse et objectifs «conforté la faisabilité du projet» Depuis fin 2012 et principalement courant l année 2013, le travail entre Aquitaine Active et la CCI s est renforcé à travers un échange continu avec 4 personnes de l équipe Création de la Cci de Bordeaux et cela autour du dispositif Nacre. Nos accompagnements respectifs sont réalisé avec les mêmes cohérences d analyse et objectifs «conforté la faisabilité du projet et accompagner la personne dans la recherche de source de financements en cohérence Très Petites Entreprises Rapport d Activité Aquitaine Active 39

40 avec l ambition du projet et en sécurisant la personnel». Les conseillers CCI sont réactifs et permettent à Aquitaine Active d expertiser les projets et de mener les intermédiations bancaires dans de très bonnes conditions. - La sensibilisation autour du financement du BFR, de la garantie bancaire et de la couverture du court terme : Nous avons constaté que la CCI de Bordeaux se joint à notre approche : «Permettre au porteur de projet d accéder dans de bonnes conditions à un financement bancaire et de bénéficier d une couverture totale des besoins (investissement, fonds de roulement, court terme) tout en limitant sa caution personnelle ou celle de son entourage.» - Approfondir le partenariat CCI et Aquitaine Active Tous les outils TPE d Aquitaine Active sont dorénavant référencés dans le guide de la création, édité par la CCI. Aquitaine Active a participé à «La Fête de la Création» le à la CCI de Bordeaux. Dans le cadre du PAR, Aquitaine Active et la CCI de Bordeaux ont participé ensemble dans l atelier mobilisant du savoir-faire autour de partenariats bancaires. - Données chiffrées : En 2014, le poids de la CCI de Bordeaux en tant que prescripteur est de 17% contre une moyenne de 8% les années précédentes Chambre de Métiers et de l Artisanat d Aquitaine La Chambre de Métiers et de l Artisanat est présente dans les 5 départements d Aquitaine. Il y a 3 ans est née la Chambre de Métier d Aquitaine après la fusion de certains services. Il s agit des services de : fonctions de support, services économiques, dispositifs individuels ou collectifs. Ainsi, le rôle de la Chambre de Métiers Aquitaine est d assurer une coordination des Services Economiques. Les Chambres de Métiers avec les Chambres de Commerces sont les premiers interlocuteurs des porteurs de projet. A ce titre, ce sont des acteurs incontournables de la création / reprise d entreprise sur le territoire. La Chambre des métiers assure un stage de formation pour les créateurs abordant tous les éléments pour réaliser un business plan. Lors de ces stages collectifs, la CMA communique sur les services proposés par Aquitaine active: l ingénierie financière ; la garantie d emprunt bancaire ; l intermédiation bancaire. Cette démarche est principalement développée sur le Département du Lot et Garonne où Aquitaine Active intervient dans le cadre des Stages Préalables à l Installation. 33% des dossiers accordés dans le Lot et Garonne en 2014 ont été prescrits par la CM 47. Des interventions en réunion d équipe ont été effectués par Aquitaine Active auprès des CMA33 et 40, mais les partenariats restent à approfondir. DEs partenariats pour accompagner les jeunes entrepreneurs Très Petites Entreprises Aquitaine Active a lancé en 2014 le dispositif Cap jeunes, associant un accompagnement ante et/ou post création ainsi qu une prime de 2000 destiné aux jeunes porteurs de projet de moins de 26 ans. Pour proposer cette offre complète, les équipes d Aquitaine Active ont créé un module de formation intitulé «financement bancaire et pérennité de mon entreprise, savoir convaincre son banquier». Il permet de comprendre le lien entre financement bancaire et pérennité d un projet, désacraliser le rôle du banquier, comprendre ses attentes, identifier les partenariats possibles et soutenir sa demande de financement. Ces modules sont le plus souvent coanimés par d anciens banquiers à la retraite pouvant intervenir en toute objectivité et faire partager leurs expériences et point de vue. Ce nouveau dispositif nous a permis d élargir notre cercle habituel de partenaires pour toucher le public des jeunes peu représentés dans notre public jusqu à présent. C est pourquoi nous nous sommes rapprochés de l association régionale des missions locales qui nous a mis en relation avec les missions locales d Aquitaine. Nous avons pu rencontrer les équipes de différentes missions locales (Pays basque, Technowest, Bassin d Arcachon, Lot 40

41 et Garonne, Landes, Fabrique à Projet à Pau ) pour présenter l offre. L objectif étant que les ML connaissent l offre et AA pour ensuite nous orienter des jeunes qui présentent un projet potentiellement éligible. Des formations «financement bancaire et pérennité de mon entreprise, savoir convaincre son banquier» ont été organisés dans les locaux de mission locales auprès de jeunes porteurs de projet. De même, Aquitaine Active a également noué de nouveaux partenariats avec Entrepreneuriat Campus Aquitaine. La formation créée par AA a pu être dispensé à de nombreux étudiants dans le cadre de modules dédiés à l entrepreneuriat. Ainsi, les étudiants de l école d ingénieur de Bidart ESTIA, les étudiants de l IUP Sport et Management de Bayonne et ont suivi cette formation dans le cadre de module dédié à l entrepreneuriat. DEs partenariats bancaire au coeur de notre métier Crédit Mutuel du Sud Ouest Depuis 2010, Aquitaine Active mobilise un partenariat régional avec le Crédit Mutuel à travers deux conventions : une signée en 2010 avec le Crédit Mutuel Sud Ouest et une signée en 2011 avec le Crédit Mutuel Midi Atlantique. Depuis 4 ans, le Crédit Mutuel (CMSO+CMMA) est le premier partenaire bancaire d Aquitaine Active. A lui seul, il génère 40% des dossiers Aquitaine Active pour l année Pour la seule année 2014,19 garanties ont été mises en place soit +46% comparé à l année L activité est concentrée sur les départements des Pyrénées et de la Gironde. La qualité de notre partenariat et de la co-expertise engagée sont des facteurs de réussite pour un taux de survie actuel de 100%. Les interventions des chargés de mission Aquitaine Active en réunion d équipe du Crédit Mutuel ainsi que les échanges sur chaque dossier mutuelles ancrent des habitudes de travail communes. Cela se traduit par des prescriptions communes et une mise en place plus efficace. En termes de positionnement de l offre bancaire, le taux pratiqué par le groupe est parmi les plus bas des banques partenaires avec -0,50% par rapport au taux moyen. Dans le cadre du renouvellement annuel de la convention de partenariat entre Aquitaine Active et le Crédit Mutuel Midi-Atlantique, ce dernier a renouvelé son soutien financier pour soutenir l association Aquitaine Active. S ajoute un axe autour de rencontre entre les conseillers professionnels et les chargés de mission sur le département des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et du Lot et Garonne, et l extension du partenariat sur le champ «agricole» avec une rencontre organisé le 24/02/2015, permettant d étudier les complémentarités de nos outils avec les besoins présentés par les conseillers pro agri du Crédit Mutuel. BNP Paribas Le 14 janvier 2014, le réseau France Active a signé une convention nationale de partenariat avec le groupe BNP PARIBAS. BNP Paribas est la première banque à conclure un partenariat global visant à développer l offre France Active sur trois axes principaux: référencement des garanties France Active dans la chaîne de gestion des crédits; règlement des commissions automatisé par prélèvement; mise en relation au plan local des deux réseaux, sur nos deux publics (TPE et ESS). Sur la période , Aquitaine Active a mis en place 13 garanties en partenariat avec la BNP, qui ressort comme étant notre 4ème partenaire bancaire. En 2014, nous observons une mobilisation autour de la très petite entreprise avec un montant moyen de prêt bancaire passant de 56KE (2013) à 43KE (2014) et une hausse du quotité moyen de garantie passant de 29% en 2013 à 33% en Le taux moyen appliqué a diminué de 2,76% à 2,6% pour un taux moyen de 2,81% pratiqués par les autres établissements bancaires. Volonté de poursuivre notre travail et notre collaboration. Cette dernière s effectue à travers des rendez-vous annuels avec les experts crédit intra et extra-rocade. La vision est de pouvoir mobilier une déclinaison opérationnelle de la convention nationale et pouvoir mener des réunions avec les interlocuteurs (conseillers Pro et/ou directeurs d agence). Rapport d Activité Aquitaine Active Très Petites Entreprises 41

42 Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charente Membre fondateur de l association Aquitaine Active, la CEAPC à toujours soutenir le projet associatif et participer au lancement de chaque nouveau projet (dispositif Caps jeunes, Exposition photo sur l entrepreneuriat ). En 2015, dans le cadre de notre partenariat, une grande campagne de rencontre aura lieu sur le mois de mars et avril sur le territoire de l Aquitaine et de Poitou Charente pour rencontrer l intégralité des conseillers pro, favorisant la croissance de notre collaboration. En 2014, la caisse d épargne représentait 26 % de notre activité de garantie bancaire. Malgré un léger recul du nombre de garanties mises en place en 2014, la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes reste le deuxième partenaire bancaire d Aquitaine Active sur la région Aquitaine avec 26 % des garanties mises en place. Depuis sa création, le dispositif Parcours Confiance a été un appui au développement de ce partenariat, avec des solutions de financement complémentaires. Le taux de couverture progresse, avec 54 % garantis en moyenne sur les prêts Caisse d Epargne, contre 52 % en 2013, faisant progresser notre effet de levier. Au niveau départemental, la Gironde reste le département où le partenariat entre la Caisse d Epargne et Aquitaine Active est le plus actif. Bien que le nombre de dossiers instruits conjointement soit en retrait dans les Pyrénées-Atlantiques diminue, la collaboration se maintient sur le Lot-et-Garonne et se développe sur la Dordogne. Le partenariat est à développer sur le département des Landes. Crédit Agricole En 2013, la Fédération nationale du Crédit Agricole, le Crédit Agricole SA et France Active ont signé une convention de partenariat permettant de dynamiser et densifier les liens entre le Crédit Agricole et France Active. Au cours de l année 2014, Aquitaine Active et la caisse du Crédit Agricole Aquitaine et du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ont travaillé sur la déclinaison opérationnelle de cette convention, permettant à travers un référencement de la garantie dans les process de décision et de mise en place du prêt bancaire, une plus grande collaboration autour d un objectif commun, favoriser la bancarisation des projets de création de petite entreprise ou d entreprises de l Economie Sociale et Solidaire et sécuriser les porteurs de projets. La signature de la convention se fera début d ici le mois de juin. La qualité de notre partenariat favorise les projets financés, avec un taux de survie à 3 ans qui passe de 88% en 2013 à 92 % en 2014, et aucun dossier en sinistre. Très Petites Entreprises 42

43 PARTIE 4 : les outils financiers Rapport d Activité Aquitaine Active 43

44 PARTIE 4 : les outils financiers L intervention d Aquitaine Active porte sur la structuration financière des projets : il s agit de donner aux entreprises les moyens de se positionner durablement comme des acteurs du développement économique local en construisant avec eux les réponses financières adaptées à chaque phase-clé de leur évolution : création, développement, renforcement. L offre d outillage financier par notre réseau doit permettre d apporter une réponse financière cohérente avec l ambition du projet, sa dimension sociale et sociétale, tout en positionnant le partenaire bancaire comme acteur incontournable dans le bouclage du plan de financement. Aquitaine Active est en mesure de mettre en place des garanties d emprunt bancaire et des apports en fonds propres ou quasi fonds propres, deux outils essentiels pour faire levier sur d autres types de financements, notamment bancaires. Le réseau France Active est un acteur historique de la finance solidaire. Il est le troisième plus important financeur solidaire en volume de financement de projets solidaires. Nous avons développé de nombreux outils et partenariats permettant de collecter nationalement et localement dans le but de redistribuer dans des entreprises solidaires, dans l économie locale des territoires. Aquitaine Active en partenariat avec le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel ont été les premiers acteurs à développer un produit d épargne territorial pour l Aquitaine. Les livrets rencontrent un vif succès et plus de 600 citoyens Aquitain ont déjà souscrit NOS INTERVENTIONS POUR LES ENTREPRISES SOLIDAIRES subvention jusqu à 20 K Fonds de Confiance Cap Amorçage Besoin de 5 à 10 K Fonds de garantie Impulio Fonds d amorçage Besoin de 10 à 100 K Fonds de garantie Contrat d apport associatif Besoin jusqu à 300 K Fonds de Garantie Fonds Régional d Investissement Solidaire (FRIS) PIA Besoin jusqu à 2 M Fonds de Garantie SIFA / FCPIE PIA Entreprises sociales ou associations Phase d amorçage du projet ou d essaimage Petites associations Premiers besoins financiers Associations en Développement ou restructuration Entreprises ou associations de taille plus importantes Entreprises ou associations de taille importante NOS INTERVENTIONS POUR LES CRéATEURS DE très petites entreprises subvention de 2 K Création d entreprise par des jeunes de 26 ans Besoin à partir de 8 à 10 K Fonds de garantie Prêt à taux zéro (dispositif NACRE) Besoin jusqu à 100 K Fonds de Garantie FAG ou FGIF Prêt à taux zéro (dispositif NACRE) Besoin jusqu à 200 K Fonds de Garantie FAG et FGIF Cumul Prêt à taux zéro (dispositif NACRE) 44

45 les différents outils financiers > Les lignes de garanties La vocation du fonds territoriale Aquitaine Active est d offrir un accès aux financements bancaires. Dans le cadre de la «loi galland» du 5 janvier 1988, France Active a constitué une société financière mutualisée (France Active Garantie) capable de pouvoir héberger les différentes lignes de garantie. Elle bénéficie de l agrément donné par le comité des établissements de crédit le 14 avril France Active Garantie (FAG) a pour objet de consentir toutes garanties aux institutions financières et autres organismes dont les concours financiers s inscrivent dans ce projet. Sont ainsi garantis, les concours financiers aux entreprises créatrices d emplois pour lutter contre l exclusion, aux entreprises solidaires, et aux entreprises éligibles aux fonds de garantie gérés dans le cadre de mandats spécifiques avec l Etat. France Active Garantie assure la gestion de plus de 100 fonds de garanties locaux créées avec les collectivités territoriales et d autres partenaires. FAG gère aussi pour le compte de l Etat et de la Caisse des Dépôts, trois fonds de garantie spécifiques dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale sur le volet du microcrédit professionnels (FGIF), de l insertion par l activité économique et pour les entreprises adaptées. La Caisse des Dépôts est l actionnaire de référence, aux côtés de l association France Active et des banques (BPCE, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, LCL ). Les lignes de garantie d Aquitaine Active ont été dotées par des partenaires institutionnels et des partenaires privés (Banques, Fondations ). > Les lignes de fonds propres et quasi fonds propres Les fonds propres correspondent aux ressources appartenant durablement à l association : ils sont essentiels pour une association. Ils lui permettent de renforcer sa structure financière, de disposer de ressources et de trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements et répondre à divers besoins. Le niveau de fonds propres est un des éléments clés de l analyse des comptes d une association. Avoir des fonds propres positifs et supérieurs à l actif immobilisé est un gage de pérennité. Aquitaine Active, le réseau France Active et ses partenaires publics ont développé une gamme d outils financiers de fonds propres ou quasi fonds propres permettant de répondre à la structuration du haut de bilan des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire. Nos interventions ont pour objectifs d apporter des capitaux supplémentaires, permettant de : Financer une partie des investissements, Financer les projets de recherche et développement Faire face aux risques, Pouvoir emprunter auprès des banques (un des critères d octroi du prêt porte sur le montant des fonds propres). Financer leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : comme de nombreuses entreprises, les associations décaissent les charges liées à leurs activités (salaires notamment) avant d encaisser les produits liés à ces mêmes activités (délai pour recevoir les subventions, ou délai de paiement pour les clients). Elles avancent donc en quelque sorte de l argent, ce qui correspond à un besoin de financement. A travers la collecte de l épargne solidaire et la mobilisation de partenaires publics et privés, nous avons développé une large gamme de produits favorables à la collecte et surtout à sa redistribution dans l ESS. Nos interventions sont de deux ordres : Soit en fonds propres avec droit de reprise (contrat d apport associatif) Soit sous forme de prêt participatif > Les prêts à taux zéro pour renforcer Aquitaine Active a été labellisée et conventionnée pour mettre en place les prêts NACRE sur le département de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Le prêt d honneur NACRE permet : De facilité l accès au financement bancaire en renforçant les fonds propres de l entrepreneur. Il est considéré par la banque comme un complément d apport personnel (au même titre qu un prêt familial), or en général la banque demande au moins 20 % d apport personnel avant de s engager sur un prêt. De financer correctement les besoins de trésorerie de départ. La banque prête pour les investissements, le prêt NACRE finance principalement le besoin en fonds de roulement en complément de l apport du créateur. Rapport d Activité Aquitaine Active 45

46 > Les primes Aquitaine Active et le réseau France Active mettent leurs expertises à disposition d une population particulièrement fragilisée. Deux cibles ont été identifiées comme prioritaire. Les jeunes de moins de 26 ans et les entreprises en création sur les territoires ruraux (ZRR) ou politique ville. Afin de mieux sécuriser le lancement des projets, nous avons co-construit avec des mécènes privés et le Fonds Sociale Européen, des dispositifs favorisant l entrepreneuriat et permettant de bénéficier : d un accompagnement renforcé favorisant l inclusion bancaire et d une prime de démarrage de > Les subventions d Amorçage Cap Amorçage et le Fonds de Confiance Notre expertise et nos outils nous permettent à présent d être réactifs et d accompagner tous types de phases de vie des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire. L Aquitaine commence à se doter d organisations capables d accompagner l incubation, et l amorçage de projets. Aquitaine Active souhaite apporter sa pierre à l édifice en maintenant sur nos territoires des dispositifs financiers pour soutenir le lancement d initiatives soliddaires : Cap amorçage et Fonds de Confiance. Caractéristiques du dispositif Cap Amorçage Aquitaine Active confirme son offre de financement à destination des projets d activité en phase d émergence avec le lancement de Cap Amorçage pour toute l Aquitaine. En collaboration avec le Fonds Social Européen et ses partenaires régionaux, Aquitaine Active a construit l offre Cap amorçage afin d apporter une réponse au financement de la phase de démarrage des projets de l Economie Sociale et Solidaire à fort impact social et territorial. Construit sur les fondations de l ancien programme Mesure 423, le cadre de la nouvelle programmation européenne nous permet d orienter le dispositif Cap amorçage dans une démarche tournée vers la mise en place de la phase d étude action et de démarrage d activité. Elle offre également un allégement des engagements administratifs. Stratégie du dispositif Le dispositif Cap Amorçage s appuie sur 2 éléments centraux de la stratégie d Aquitaine Active : -Soutenir l emploi et l entrepreneuriat localement en favorisant l émergence de nouveaux entrepreneurs sociaux -Participer à plus de solidarité territoriale en favorisant la création d activités d utilité sociale, porteuses de développement économique et d emploi sur tous les territoires aquitains, notamment sur les territoires ruraux Offre du dispositif L offre Cap Amorçage s appuie sur les 2 piliers qui constituent l ADN d Aquitaine Active: -Le renforcement de la pérennité des structures au travers de la professionnalisation et un accompagnement préfinancement -Le financement du projet dans sa phase de préparation opérationnelle au démarrage de l activité Parcours de formation-action aux enjeux de viabilité économique Objectifs du parcours -Permettre aux futurs entrepreneurs ou structure de comprendre la nature, l origine, les sources les conditions, le suivi des financements nécessaires à la création et au développement de leurs projets selon leurs modèles économiques -Accompagner la structuration de la viabilité économique de l entreprise, la définition de leurs besoins et des demandes de financement qui en résultent Thématiques abordées -Renforcement de la posture d entrepreneur et de l ancrage de l entreprise sur son territoire et avec les parties prenantes de l activité -Acquisition de méthodes et d outils de pilotage économiques et financiers structurant et développant l entreprise -Accompagnement vers une plus grande autonomie organisationnelle et financière -Création et/ou pérennisation de l emploi au service du projet social Modalités de mise en œuvre du parcours -Le parcours de formation-action est construit autour de l association indispensable de rencontres collectives (dans une démarche de partage d expériences) et de rencontres individuelles -Les porteurs de projet et les entrepreneurs s engagent contractuellement à participer à l ensemble des modules qui leur sont proposés (socle obligatoire + modules optionnels) 46

47 Caractéristiques du dispositif Fonds de confiance France Active est gestionnaire du Fonds de Confiance, avec l appui du pôle Entrepreneurs sociaux de la Caisse des Dépôts, de la Fondation MACIF et du Fonds Agir pour l Insertion dans l Industrie (A2i). Le Fonds de confiance favorise l émergence de nouvelles entreprises sociales et solidaires en finançant une partie des frais de l étude de faisabilité sur une période allant de 6 à 9 mois (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux ) Le Fonds de confiance s adresse à > toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise sociale et solidaire, souhaitant contribuer à la création d une nouvelle entreprise sociale et solidaire ; > tout porteur de projet qui souhaite créer son entreprise sociale et solidaire et qui, pour cela, doit se faire salarié d une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité LE SUIVI DES OUTILS A DESTINATION DE LA TPE Afin de soutenir les initiatives créatrices d emploi, Aquitaine Active a constitué avec ses partenaires publics deux lignes de garantie spécifique pour la TPE. Au total, les deux lignes de garantie sont dotés d une enveloppe de K de dotations des partenaires publics et de la CDC. En 2014, 63 garanties ont été accordées par le comité des engagements pour un montant de 953 K. La capacité d engagement au 31/12/2014 est K. L encours en alerte (ayant au moins un incident de paiement) est de K et la perte finale enregistrée est de 28.5 K. Le taux d encours douteux est en diminution passant de 6.07 % en 2013 à 4.17 % au 31/12/2014. La convention sur la ligne de garantie mobilisant des ressources Feder s éteignant au 31/12/2014, la capacité d engagement prévisionnel a activité constante et sans tenir compte de l augmentation de perte finale est de 1.8 ans de production. L année 2015 devra prioritairement porter sur la redotation avec les partenaires publics de la ligne de garantie permettant d éviter la rupture. Rapport d Activité Aquitaine Active 47

48 Dotations de la ligne Capacité d engagement résiduelle au 31/12 Encours sain Encours alerté Perte finale Nb opérations en 2014 Montant engagé Capacité d engagement en année de ressource Ligne de garantie TPE (Prêt moyen terme) 527,0K 1678,7K 246,5K 105,7K 14,3K Ligne de garantie TPE ,8K Feder (Prêt moyen 600,0K 0,0K 1478,7K 98,0K 14,3K terme) TOTAL 1127,0K 1678,7K 1725,2K 203,7K 28,5K K 1,8 Encours douteux impayés> 90j, Contentieux et appels en garantie Ligne TPE (FAG + FGIF) Taux d encours douteux au 31/12/n-1 6,07% Taux d encours douteux au 31/12 4,17% Parallèlement aux engagements sur les deux lignes régionales, nous avons mobilisé la ligne de garantie de l Etat pour l entrepreneuriat des femmes (FGIF) sur 30 dossiers, pour un montant de K. 89 prêts Nacre ont été accordés pour un montant total de K, soit un montant moyen de 4052 euros et 20 primes de 2000 euros ont été accordés pour soutenir les initiatives implantés sur des territoires ruraux (ZRR) ou par des jeunes de moins de 26 ans. Nombre Montant Primes Cap Jeunes 15 30K Primes FAPE -Soutien aux projets sur territoires ruraux ou politique 5 10K de la ville Dispositif NACRE - Prêt d honneur ,7K Garantie d Etat - FGIF ,8K TOTAL ,5K 48

49 LE SUIVI DES OUTILS A DESTINATION DE L ESS Dans le cadre du programme de soutien au développement des entreprises de l ESS sur le territoire, Aquitaine Active a constitué avec ses partenaires publics une ligne de garantie et une ligne de compensation de sinistre. Au total, les deux lignes de garantie sont dotés d une enveloppe de K de dotations des partenaires publics et de la CDC. En 2014, 25 garanties ont été accordées par le comité des engagements pour un montant de 241 K. La capacité d engagement au 31/12/2014 est K. L encours en alerte (ayant au moins un incident de paiement) est de 48.2 K et la perte finale enregistrée est de 60.8 K. Le taux d encours douteux est en légère diminution passant de 5.23 % en 2013 à 4.36 % au 31/12/2014. La capacité d engagement prévisionnel a activité constante et sans tenir compte de l augmentation de perte finale est de 5.6 ans de production. En 2015, un avenant sur la ligne de garantie permettra de pouvoir accompagner les demandes de financements sur des hauteurs plus importantes (45 K de garantie par dossier) et surtout de couvrir les besoins sur des lignes courts termes (dispositif Cap Tréso). Dotation de la ligne Capacité d engagement résiduelle au 31/12 Encours sain Encours alerté Perte finale Nb opérations en 2014 Montant engagé Ligne de garantie ESS 668,4 K 1347,3 K 397,8 K 48,2 K 60,8 K (Prêt moyen terme) ,6 K Ligne de réserve ESS 60,0 K 28,7 K -K -K -K (compensation) TOTAL 728,4 K 1376,0 K 397,8 K 48,2 K 60,8 K ,6 K Capacité d engagement en année de ressource 5,6 Encours douteux Ligne ESS impayés> 90j, Contentieux et appels en garantie Taux d encours douteux au 31/12/n-1 5,23 % Taux d encours douteux au 31/12 4,36 % Rapport d Activité Aquitaine Active 49

50 Dans le cadre du programme de soutien au renforcement des fonds propres des structures associatives, Aquitaine Active a constitué avec ses partenaires publics deux lignes de contrats d apports associatifs. Au total, les deux lignes sont dotés d une enveloppe de 2,207 Millions de dotations des partenaires publics, de la CDC, de partenaires bancaires et de produits de l épargne solidaire. Les Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) : Dotations de la société d investissement France Active (SIFA), en lien avec le Conseil Régional d Aquitaine, ces droits de tirages permettent une gestion de proximité dans son utilisation et la décision d engagement. Les deux Fris permettent d accompagner toute les structures de l ESS et plus particulièrement les SCOP. Le Contrat d apport (CAA) est un prêt à taux zéro, remboursable sur une durée comprise entre 1 et 5 ans. Il vise à consolider les fonds propres des associations (en application du plan comptable associatif), résorber leurs difficultés de trésorerie et faire effet levier sur des financements des autres partenaires (banques, partenaires publics, fondations. ). Le Fond d Amorçage Associatif (FAA) est aussi un prêt à taux zéro. Il a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois. Il permet une éventuelle intervention financière plus structurante dans un deuxième temps. En 2014, 48 interventions ont été accordées par le comité des engagements pour un montant de K. En fonction des outils, la capacité de consommation des outils varie de 13 % à 87 %. En moyenne, la capacité d engagement prévisionnel a activité constante et sans tenir compte de l augmentation de perte finale est de 2.5 ans de production. Enfin, le taux d encours douteux sur les CAA et FAA est en hausse passant de 6.66 % en 2013 à 9.66 % au 31/12/2014. Dotations de la ligne Capacité d engagement résiduelle au 31/12 Encours Perte finale Nb opérations en 2014 Taux de consommation de la ligne Montant engagé Capacité d engagement en année de ressource Ligne de Fonds d amorçage associatif FAA Ligne de Contrat d apport associatif CAA Ligne de Contrat d apport associatif PIA 331,6 K 160,4K 151,2K 20,0 K 10 49% 92,0 K 1,7 1826,0 K 699,7K 979,7 K 221,3 K % 273,0 K 2,6 252,0 K 120,5 K 131,5 K 0,0 K 0 52 % 0,0 K - Ligne Fonds régional d Investissement Solidaire (FRIS) - SIFA 1789,1 K 727,3 K 868,5 K 0,0 K 59% Ligne Fonds régional d Investissement ,5 K 3,0 Solidaire SCOP (FRIS 1000,0 K 868,0 K 132,0 K 0,0 K 13 % SCOP)- SIFA Ligne Fonds régional d Investissement Solidaire PIA (FRIS PIA) 300,0 K 40,0 K 132,0 K 0,0 K 3 87 % 135,0 K 0,3 TOTAL 5498,6 K 2615,9 K 2394,9 K 241,3 K 48 52% 1035 K 2,5 50

51 Encours douteux sur ligne CAA et FAA Ligne ESS impayés> 90j, Contentieux et appels en garantie Taux d encours douteux au 31/12/n-1 6,66 % Taux d encours douteux au 31/12 9,66 % Parallèlement aux engagements sur la ligne régionale et sur les outils de fonds propres ou quasi fonds propres, nous avons mobilisé la ligne de garantie de l Etat pour le secteur de l IAE et du handicap sur 11 dossiers, pour un montant de K, ainsi que la SIFA pour 2 interventions pour un montant de 120 K. En ce qui concerne le dispositif Cap Amorçage, en remplacement du dispositif 423, l année 2014 aura été une année de structuration du nouveau dispositif permettant une mise en place opérationnelle en Un dossier Fonds de Confiance aura été mis en place portant sur l étude d une activité de collecte de livre. Nombre Montant Dispositif Cap amorçage 0 0,0 K Dispositif Fonds de Confiance 1 15,8 K SIFA /FCPIE 2 120,0 K Garantie d Etat - FGIE/FGAP ,1 K TOTAL K Rapport d Activité Aquitaine Active 51

52 52

53 Rapport d Activité Aquitaine Active 53

54 54

55 Rapport d Activité Aquitaine Active 55

56 EN 10 ANS DE COOPÉRATION : ,6 M 889 emplois créés ou consolidés mobilisés en concours financiers structures accompagnées et financées Aquitaine Active, membre du réseau France Active est un acteur historique de la finance solidaire. Les fonds destinés à nos bénéficiaires proviennent de nos partenaires, ainsi que de particuliers et d entreprises qui souhaitent participer au développement économique et à la création d emplois sur leur territoire, en souscrivant des produits d épargne solidaire. En 10 ans, grâce à la finance solidaire et à nos partenaires institutionnels : Plus de 7 millions d euros mobilisés et issus de la finance solidaire à destination d initiatives locales Plus de 271 projets soutenus Plus de emplois créés Vous aussi, participez à la dynamique des projets aquitains et de la création d emplois : Livrets d épargne, assurances-vie, parts FCP ou SICAV, comptes à terme, PEE, actionnariat solidaire Pour plus d informations sur les produits d épargne solidaire labellisés Finansol, connectez-vous à notre site ou contactez-nous. Vous souhaitez passer à l action, contactez-nous : Siège Aquitaine Active 111 Cours du Maréchal Gallieni Bordeaux tel : fax : accueil@aquitaineactive.org Antenne Sud de la Région Espace Technologique Jean Bertin 23 rue Hélène Boucher Tarnos (En face de Turbomeca - avenue du 1er mai) tel : fax : Antenne Dordogne 77 rue Alphée Maziéras PERIGUEUX tel : fax : Une démarche partenariale incontournable : Membres de l association : > Caisse des Dépôts et Consignations > Crédit Coopératif > Crédit Mutuel Sud Ouest > MACIF > France Active Partenaires institutionnels : Partenaires bancaires : > GARIE > Laser Groupe > URSCOP Aquitaine > Caisse d Epargne > CRESS Aquitaine > Personnes physiques Crédits photos : Pierre Planchenault / Aquitaine Active

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE

Plus en détail

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1

Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr

Rhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE

Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE Signature du Protocole de partenariat avec les établissements bancaires de La Réunion lundi 27 mai à 14h30 DOSSIER DE PRESSE contacts : Christian Brunaud DIECCTE - Direction des entreprises, de la concurrence,

Plus en détail

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Mercredi 22 juin 2011 La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité

[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité Le pôle accompagnement : L offre d accompagnement de l Adie est accessible aux créateurs pendant toute la durée de remboursement de leur prêt et à pour but de les aider à pérenniser et à développer leur

Plus en détail

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes?

Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de

Plus en détail

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP «TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),

Plus en détail

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME

La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de

Plus en détail

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde

Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le numérique transforme en profondeur les modes de vie, bouleverse l organisation et les marchés des entreprises traditionnelles,

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover.

Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. Contribuer au financement de l économie Sociale et Solidaire : Renforcer l existant, Approfondir les partenariats, Innover. -- Rapport d étape à l attention du Ministre délégué auprès du ministre de l

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires

Contribuer au Développement de Territoires Solidaires Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

l innovation Place à sociale L EXEMPLE DES «ALTER INCUB»

l innovation Place à sociale L EXEMPLE DES «ALTER INCUB» Place à l innovation sociale Guide méthodologique et référentiel des fonctions d un incubateur d entreprises socialement innovantes L EXEMPLE DES «ALTER INCUB» avec le soutien de la fondation MACIF SOMMAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch. Rendez-vous de l ESS régionale Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes 60-68 rue Carnot 86000 POITIERS www.cres-pch.org %! "! $!!" # % " Les entreprises d économie sociale et solidaire

Plus en détail

Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis

Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis Plan d action 2013-2015 du Volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Local de Développement Economique de la Communauté d Agglomération du Douaisis Page n 1/56 Politique du Conseil Régional Plan d action

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009

Création d activité : chacun a-t-il sa chance? Tours 8 juillet 2009 Création d activité : chacun a-t-il sa chance? 1 Objectifs Améliorer la lisibilité des structures d aide à la création d activité : rôles et spécificités Comprendre comment les publics plus fragiles, mais

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les

Plus en détail

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,

Plus en détail

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 septembre 2010 Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité Au 30 juin 2010 : PNB consolidé : 2 640 millions

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites

Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites ÉPARGNE SALARIALE SOLIDAIRE Les grandes réalisations sont la somme de toutes les petites BANQUE DE FINANCEMENT & D INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Avec un encours de 3,15 milliards

Plus en détail

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois, Des actifs monétaires aux marchés actions, la gamme des FCP Insertion Emplois de Mirova* vise à concilier

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable

Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable Paris, le 17 mars 2011 Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable * Crédit Agricole S.A : premier groupe bancaire français à publier un plan stratégique en environnement

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Définitions Un peu d histoire Quelques chiffres, les acteurs La finance solidaire Définitions L économie sociale et solidaire (ESS) rassemble deux concepts, rappelé dans

Plus en détail

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?

La création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00

PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M.

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. 09/02/2012. 1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M. YUNUS 22 rue Mérigonde 81100 CASTRES - les-ateliers@hotmail.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire -

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire - DOSSIER DE PRESSE Relations Presse : Abrasive Karine Michaud Tel : 04 26 00 25 16 E-mail : contact@abrasive.fr Communiqué de presse 17 octobre 2014 Forum de l emploi solidaire : une journée pour découvrir

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Rapport d activité 2013. Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité 2013. Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2013 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Sommaire À la recherche d un nouvel équilibre dynamique Éditorial de Christian Sautter, Président de France Active

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE?

LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE? LES PLATEFORMES D INITIATIVE LOCALE ET LA CREATION D ENTREPRISE INNOVANTE EN FRANCE QUELLE PERTINENCE POUR LA TUNISIE? Anne CHATAURET Volet Interfaçage QU EST-CE QU UNE PLATEFORME INITIATIVE? 2 Les «Plateformes

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015

RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 30 juillet 2015 RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015 Croissance des résultats opérationnels Produit Net Bancaire : 2 929 millions d euros (+ 2.9

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé

Accompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contact presse Caroline Weill cweill@selfimage.fr 01 47 04 12 52 Audrey Peauger apeauger@selfimage.fr 01 47 04 12 53

Plus en détail

Communiqué de presse. Fonds Stratégique de Participations : un nouvel investissement de long terme dans le capital d un fleuron industriel français

Communiqué de presse. Fonds Stratégique de Participations : un nouvel investissement de long terme dans le capital d un fleuron industriel français Communiqué de presse Paris le 1 er juin 2015 Fonds Stratégique de Participations : un nouvel investissement de long terme dans le capital d un fleuron industriel français Le Fonds Stratégique de Participations

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE 310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE

Plus en détail

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE

PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement!

Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Economie Sociale et Solidaire, une invitation à vivre autrement! Dossier de presse Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes Novembre 2010 Plus de 100 rendez-vous en Rhône-Alpes! Service presse 04 72 59 40

Plus en détail

PARLONS CLAIR. Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN

PARLONS CLAIR. Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN PARLONS CLAIR Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN LES BANQUES EN FRANCE... UNE BANQUE POUR CHACUN... même pour les personnes les plus fragiles Tout le monde a besoin d avoir accès à la banque,

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire

amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire 1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l Économie sociale et solidaire Les entreprises

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Méthodologie de mesure d impact de la co-création

Méthodologie de mesure d impact de la co-création Méthodologie de mesure d impact de la co-création Avec le soutien en mécénat de compétences d Accenture Document de synthèse de l étude (version abrégée) Accenture Accenture est une entreprise internationale

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis

repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme

Plus en détail