SEANCE DU 10 avril 2015

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1 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire. Ordre du jour : - Approbation et autorisation de signature de la convention «passerelle» (Véolia) - Approbation et autorisation de signature de la convention «répéteurs» (Véolia) - Cession de terrain à l euro symbolique, et autorisation de signature de convention (city stade) - Attribution du marché assurance dommage-ouvrage de l extension des ateliers municipaux - Demande d aide à la préscolarisation en zone rurale - Décisions modificatives - Demande de subvention du centre social rural d Auneuil - Information d une enquête publique de révision de zonage d assainissement - Information sur l évacuation des eaux de source du lavoir - Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : PETIT Jacky VANDEBURIE Jean-Louis LETELLIER Christine MULLER Simon JULIEN Eddy FORTUNA Marie-Christine GRAIRE Frédéric GUEULLE Christophe LECNICK Gilles NEBOUT Bruno PENEAU Sébastien arrivé à 21H30 Pouvoirs : Sébastien GRAS donne son pouvoir à Christine LETELLIER, Amandine BENARD donne son pouvoir à Jacky PETIT, Loïc BARBARAS donne son pouvoir à Jean-Louis VANDEBURIE Absents excusés : Frédérique BARES Secrétaire de séance : Jean-Louis VANDEBURIE ******* Le procès-verbal de la réunion du 20 février 2015 est adopté par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inscrire à l ordre du jour la délibération suivante : - Contributions directes 2015 Le conseil municipal accepte l ajout de cette délibération à l ordre du jour. Page 1

2 Délibération n 2015/027 Vote des 3 taxes : Lors de sa séance du 20 février 2015, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale des 3 taxes pour Le budget ayant été voté avant d avoir reçu l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales, le conseil municipal doit délibérer sur les produits attendus. Taux Produits attendus Taxe d habitation 10,36 % Taxe foncière bâti 38,07 % Taxe foncière non bâti 46,06 % Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les produits attendus pour Délibération n 2015/028 Approbation et autorisation de signature de la convention «passerelle» : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIEAB a choisi de mettre en œuvre le télérelevé des compteurs d eau de l ensemble des usagers au 30 juin Ces installations n entraineront aucune dépense pour la commune. Deux conventions sont présentées au conseil municipal : La convention «Passerelle» : cette convention d occupation a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Passerelle nécessaire au Télérelevé est installée et maintenue par m2city. Monsieur le Maire indique que le lieu d implantation n étant pas désigné dans cette convention, il charge Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE de se renseigner du lieu d implantation du mât. Ce dossier sera représenté au prochain conseil municipal. Délibération n 2015/029 Approbation et autorisation de signature de la convention «répéteurs» : La convention «Répéteurs» : cette convention autorise à m2city à installer des répéteurs sur les candélabres de l éclairage public. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (5 absentions, 8 voix pour) approuve et autorise Monsieur le Maire a signé la convention «Répéteurs» Page 2

3 Délibération n 2015/030 Cession de terrain à l euro symbolique, et autorisation de signature de convention : Le 26 janvier 2015, la Commission permanente du Conseil Général, a décidé de retenir la candidature de la commune de BERNEUIL EN BRAY pour l implantation d un équipement sportif de proximité. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de céder au département, à l euro symbolique les terrains nécessaires à la construction d un équipement sportif de proximité qui sera implanté sur les parcelles G 769 et 770, le temps de la réalisation des travaux ; prend acte que ces terrains seront restitués à la commune dès l achèvement des travaux ; prend acte que la participation financière de la commune, évaluée à 25 % du coût global des travaux, sera versé au Conseil Général ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le département. Délibération n 2015/031 Attribution du marché assurance dommage-ouvrage de l extension des ateliers municipaux : La consultation pour l attribution du marché assurance dommages-ouvrages de l extension des ateliers municipaux a été lancée le 28 février 2015, et les réponses des assureurs devaient être reçues en mairie pour le 20 mars Après la présentation de l analyse des offres des assurances dommage-ouvrage de l extension des ateliers municipaux par Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (4 abstentions, 9 voix pour) - d attribuer le marché au cabinet LISON-VITEL agent général des Mutuelles du Mans - d autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier ce marché LISON-VITEL MMA Délibération n 2015/032 Demande d aide à la préscolarisation en zone rurale : Afin de favoriser la préscolarisation en zone rurale, le Conseil Général de l Oise accorde son aide pour le fonctionnement des classes maternelles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité, Sollicite, auprès du Conseil Général de l Oise pour le R.P.I. AUTEUIL/BERNEUIL EN BRAY, l octroi d une subvention pour l année scolaire 2015/ Une aide pour la rémunération de chaque agent technique spécialisé des écoles maternelles - Une aide de 40 % du coût forfaitaire de fonctionnement des classes maternelles. Page 3

4 Délibération n 2015/033 Décisions modificatives : Afin de régulariser le titre n 78 sur l exercice 2013, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits suivants : Chapitre/opération/compte investissement 041/ / recettes des Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte cette décision modificative. Délibération n 2015/034 Afin de régulariser la prestation des services techniques de la ville de Beauvais, en tant que maître d œuvre dans le cadre des travaux d éclairage public de l Agglo, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits suivants : Chapitre/opération/compte Diminution des 021/202/ /183/ des Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte cette décision modificative. Délibération n 2015/035 Demande de subvention du centre social rural d Auneuil : Monsieur le Maire informe le conseil municipal d une demande de subvention du centre social d Auneuil d un montant de 7 490,68 - Epicerie solidaire : 968,78 - Projet éducatif local : 721,20 - Ateliers divers : 182,70 - Accueil collectif de mineurs : 3 532,66 - Animation de la vie sociale locale : 2 085,34 La subvention pour l épicerie solidaire relève du budget du CCAS. Lors de sa séance du 20 février 2015, le conseil municipal a approuvé les subventions pour l accueil collectif de mineurs (ALSH) et l animation de la vie sociale locale (participation 2,54 par habitant). Page 4

5 Le conseil municipal est invité à délibérer sur : - le projet éducatif local et les ateliers divers soit un montant de 903,90. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de subventionner le centre social pour : - le projet éducatif : 721,20 - ateliers divers : Information d une enquête publique de révision de zonage d assainissement En application des dispositions de l arrêté de Madame la Présidente de la Communauté d agglomération du Beauvaisis du 27 mars 2015, la révision du zonage d assainissement de la commune de BERNEUIL EN BRAY sera soumise à l enquête publique durant 33 jours du 20 avril 2015 au 22 mai 2015 inclus. Monsieur Roland FONTAINE assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Cette révision concerne la création d un assainissement collectif dans le centre bourg et prévoit pour les hameaux de VAUX, les VIVROTS et les NIARDS le maintien de l assainissement individuel. Un dossier a été déposé en Maire et sera consultable aux heures et jours habituels d ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête ou les adresser par courrier à Monsieur Roland FONTAINE. Les permanences de Monsieur le commissaire enquêteur auront lieu à la Mairie de BERNEUIL EN BRAY le : Mardi 28 avril 2015 de 17H00 à 19H00 Mardi 12 mai 2015 de 17H00 à 19H00 Information sur l évacuation des eaux de source du lavoir Le sujet fera l objet d un vote et sera traité lors d un prochain conseil municipal. Questions diverses : Madame LETELLIER informe le conseil municipal de la préparation d un 4 pages sur la vie de la commune par le journal l Observateur en collaboration avec la commission d information de la commune et Monsieur BORDE. Ce journal paraitra fin mai et sera distribué gratuitement dans chaque boîte aux lettres de la commune. La séance est levée à 22H10. Page 5

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