Invitation au séminaire

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1 Invitation au séminaire Gestion des avenants dans la construction: demandes d avenants liés aux perturbations des travaux Traitement et gestion des avenants Demandes d adaptation de la rémunération suite à des perturbations des travaux Séminaire d une demi-journée 3 décembre 2015 à Lausanne (après-midi) en collaboration avec l organisation Infrastructures communales Membres de la KBOB OFCL, armasuisse, domaine EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS Secrétariat KBOB Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse Tél , fax kbob@bbl.admin.ch,

2 Contenu cible Séminaire Gestion des avenants dans la construction: demandes d avenants liés aux perturbations des travaux Contexte En Suisse, les acteurs de la construction connaissent mal le domaine de la gestion des avenants rendus nécessaires par des modifications de commande, des différences entre les prestations convenues et les prestations effectives ou d autres faits du même ordre. Il n y a pas de règles ou procédures clairement définies en la matière. Or, ce genre de faits survient régulièrement dans le cadre des projets de construction et constitue une source fréquente de conflits entre les maîtres d ouvrage, les planificateurs et les entreprises. Les avenants conduisent souvent à une augmentation, mais parfois aussi à une réduction des coûts des projets. Sensibiliser les personnes concernées à ces questions constitue une première étape vers la résolution des problèmes évoqués. La KBOB a élaboré dans ce but un guide et des outils complémentaires, qui seront présentés aux participants. Public cible Toutes les personnes concernées par la conception et la réalisation de projets de construction communaux: Représentants des maîtres d ouvrages communaux Mandataires travaillant pour les communes Objectifs Ce séminaire vise à présenter aux participants les instruments indispensables à une gestion des avenants transparente, conforme aux dispositions applicables et optimale du point de vue du déroulement temporel, et, ce faisant, à les aider à trouver des solutions équitables acceptées par toutes les parties. Contenu Définition des notions relatives à la gestion des avenants dans la construction, description des procédures à suivre, revue des tâches à effectuer, des obligations, des décisions à prendre ainsi que des compétences et des responsabilités des personnes concernées. Méthodes didactiques Exposés Présentation des documents et outils éprouvés de la KBOB relatifs à la gestion des avenants Explication de l importance de ces documents et outils

3 Programme Horaire Dès 13 h 00 Programme Acceuil / café 13 h h 40 Objectifs du séminaire 13 h h 10 Notion et définition de la gestion des avenants (Claimmanagement) Possibilité d éviter les avenants Traitement et gestion des avenants 14 h h 50 Avenants au contrat d entreprise Avenants au contrat de mandataire 14 h h 10 Pause 15 h h 00 Qu est-ce qu un avenant au contrat pour perturbation des travaux? Contexte économique Traitement des perturbations des travaux 16 h h 30 Formulaires et exemples Réponses aux questions des participants L horaire ci-dessus est approximatif. Il peut changer en fonction du déroulement du séminaire. Conférenciers Fabrice Favre, délégué de la KBOB, Berne

4 Informations pratiques Documentation du séminaire Le jour du séminaire, tous les participants recevront un classeur avec les documents suivants: Présentations PowerPoint Guide de la KBOB pour la gestion des avenants aux contrats d entreprise et de prestations de planification Annonce d avenant (exemple) Avenant au contrat de base (exemple) Lieu Date Langue Début Lausanne, Hotel Alpha-Palmier 3 décembre 2015 français 13 h 30 Frais Les frais de participation se montent à 220 francs pour de membres OIC; 260 francs pour les non-membres OIC (TVA et documentation compris). Inscription Au plus tard 14 jours avant le séminaire. Si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire sera annulé 10 jours à l avance. Contact / Organisation Organisation Infrastructures communales (OIC) Stephanie Glutz Monbijoustrasse 8 Case postales 3001 Berne Fax info@infrastructures-communales.ch

5 Inscription Séminaire Gestion des avenants dans la construction: demandes d avenant liées à une modification du déroulement prévu des travaux 3 décembre 2015 à Lausanne après-midi Nom et Prénom Fonction Adresses professionnelle Tél. Courriel Adresse de facturation (remplir si elle n est pas identique à l adresse professionnelle) Remarques Lieu, Date Signature Lors de l inscription, vous allez recevoir une confirmation ainsi que des informations complémentaires. En cas d annulation jusqu à 10 jours avant la date du séminaire, une contribution de Fr. 50. aux frais sera facturée. Passé cette date, les coûts du séminaire seront facturés. Envoyer à: Organisation Infrastructures communales (OIC) Fax: info@infrastructures-communales.ch

6 Organisation Infrastructures communales «Séminaire KBOB» Monbijoustrasse 8 Case postale Berne