REsolutions to Fund Cities

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1 Supporting local authorities to access funding REsolutions to Fund Cities Rethinking Economic Solutions to Sustainably Fund Local Development REsolutions soutient la Campagne Urbaine Mondiale Résumé REsolutions, programme mondial de 4 ans, est une invitation faite à l ensemble des acteurs de l urbain pour «REpenser les solutions économiques» en mesure d opérationnaliser un développement local, résilient et durable. Initié par un consortium de réseaux de villes, REsolutions vise l identification, l analyse, le transfert et la mise en œuvre pilote de stratégies et mécanismes économiques et financiers ayant permis d améliorer l impact et la performance de politiques soutenables de développement local. Multi- acteurs, déclinée et articulée au niveau régional, REsolutions a pour but de pourvoir les autorités locales d un large éventail d outils complémentaires permettant une hybridation des ressources financières au service d un développement endogène des territoires.

2 Contexte & Enjeux La capacité des autorités locales à assurer une planification et une gestion durables et inclusives de leur territoire est remise en question par une décentralisation toujours incomplète, combinée à un contexte de crises multidimensionnelles fortement impactantes à l échelle locale. En outre, la financiarisation de l économie mondiale, au détriment de l économie réelle et de l emploi, aujourd hui largement commentée, établit une ségrégation et une polarisation des richesses, produisant des inégalités territoriales insoutenables aux niveaux économique, social, politique et environnemental. Ces tendances mondiales s illustrent par une fragilisation des économies locales et une raréfaction des sources de financement pour le développement urbain, au moment même où les pressions sur la ville se font exponentielles. En réponse, les autorités locales, acteurs clés du changement et de la production de richesses, se mobilisent pour s adapter, innover, et affirmer leur rôle de leader en matière de synergies et d outils pour un développement endogène et durable. Pourtant elles manquent souvent de temps et d expertise spécifique pour expérimenter de nouvelles alternatives qui assureraient de nouvelles opportunités pour les communautés locales. En dépit de ces contraintes, plusieurs villes ont développé des solutions innovantes. En renforçant la coopération et la solidarité avec leurs homologues, ainsi qu avec l ensemble des parties prenantes du développement urbain, les villes prennent conscience de la diversité des opportunités de financement qui leur sont accessibles. Cette mise en réseau démontre un réel potentiel des acteurs urbains à partager leurs expériences, connaissances et ressources, afin de développer et d intégrer des solutions plurielles et hybrides de financement. Les enjeux globaux auxquels font face les villes aujourd hui et leur volonté d accroitre la coopération décentralisée soulignent la nécessité d une mobilisation coordonnée pour agir sur le financement du développement urbain. C est pour toutes ces raisons que le FMDV, de concert avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et Metropolis, lancent le programme mondial REsolutions to Fund Cities. Vers un financement durable de la ville REsolutions aborde la question du financement du développement urbain à travers la recherche et l opérationnalisation de solutions financières promouvant la diversité et la complémentarité des acteurs et des instruments. Ce programme crée un espace d échange où les autorités locales et leurs partenaires peuvent réfléchir à l efficacité et à la cohérence de leurs politiques de développement local et de leurs capacités à gérer, valoriser et optimiser les ressources locales. Valorisant la réplicabilité des pratiques identifiées, REsolutions questionnera les mécanismes et stratégies à l œuvre quant à leur potentiel de transfert dans d autres contexte rencontrant les mêmes enjeux. Cette coopération ville- à- ville renforcée fera émerger des sources nouvelles de richesse endogène, en mobilisant des dynamiques locales pour une hybridation de solutions de développement, innovantes, efficientes et éprouvées. A travers le partage de connaissances et l appui opérationnel à projets, ce programme sera centré sur trois axes principaux et développé à travers quatre activités. II

3 Un Programme Opérationnel pour l Action REsolutions explore trois axes stratégiques, sur la base du potentiel de financement qu ils représentent. Les instruments locaux, producteurs de développement local Les mécanismes classiques revisités : outils et stratégies qui améliorent le recouvrement fiscal, les impôts spécifiques tels que les écotaxes, les stratégies de financement qui reposent sur une captation de la plus- value foncière, les mécanismes de péréquation et de solidarité entre territoires, etc. ; TROIS AXES Les mécanismes innovants, endogènes et solidaires : identifier, caractériser et renforcer une économie et une finance différentes, qui répondent à des objectifs et à des règles au service des enjeux locaux et pour une transition durable et résiliente des territoires (monnaies complémentaires, budgets participatifs, économie circulaire, mobilisation de l épargne locale à travers la finance sociale, coopératives foncières ou d énergie, crowdfunding, marketing territorial «vert», valorisation d externalités sociales et environnementales positives, etc.) ; Stratégies des bailleurs et acteurs institutionnels : analyser comment leurs stratégies interagissent avec les autorités locales au niveau régional, les outils développés pour produire une action efficace et harmonieuse au niveau local (par exemple les prêts sous souverains, l accès aux marché financier et bancaire, les fonds d actions et fonds verticaux, la finance carbone, les «social/development impact bonds», etc.); Délégation de service public : prendre en compte la performance socio- économique et le potentiel des partenariats public- privé et la façon dont ils ont été repensés dans un environnement en mutation : les stratégies innovantes et efficientes qui permettent un développement durable et inclusif. Mobiliser à travers des séminaires régionaux Inviter les acteurs du développement urbain à dialoguer, débattre et partager autour des questions les plus prégnantes du financement du développement urbain. QUATRE ACTIONS Capitaliser via la publication d études de cas problématisées Identifier, promouvoir et partager les différentes approches et mécanismes dont l efficacité est avérée (comprenant une évaluation ainsi qu une analyse de leur potentiel de réplicabilité/saut d échelle) Transférer par des formations et des coopérations peer to peer Créer des modules spécifiques pour sensibiliser les acteurs locaux et les former ensuite sur les aspects techniques. Mettre en œuvre des projets pilotes de ville- à- ville Fournir un soutien opérationnel pour la réplication des solutions identifiées et adaptées, à travers une coopération renforcée et solidaire entre les autorités locales et les différentes parties prenantes.

4 Ce programme mondial sera décliné au niveau régional grâce à des comités multi - acteurs et des points- focaux locaux, afin de suivre et de faire remonter les spécificités et la créativité des autorités locales en Amérique du Nord, Amérique Latine, Europe, Afrique, au Moyen Orient/ Asie de l Ouest, et en Asie- Pacifique. Activités à venir Si le lancement officiel de REsolutions est prévu lors du Congrès mondial de CGLU à Rabat en octobre 2013, le programme est déjà actif dans plusieurs régions. Il a entamé la mobilisation à travers des séminaires qui se veulent source d inspiration et lieu de débat pour les autorités locales et leurs partenaires, ainsi qu une occasion pour eux de s impliquer dans le programme. Un séminaire pour la région Europe sera organisé autour des ajustements, au niveau national et local, mis en place sur le continent européen pour faire face à la crise économique et financière. Organisé à Paris en novembre 2013, ce séminaire adoptera une approche double en abordant à la fois les mécanismes institutionnels et les stratégies développées localement. Un séminaire national en Turquie est également programmé en octobre et portera sur l accès des autorités locales au financement à travers aussi bien des mécanismes traditionnels qu innovants. Ce Forum abordera la diversité des instruments financiers à disposition des autorités locales, pour leur permettre de répondre à leurs besoins d investissement pour le développement. Ces deux séminaires seront suivis de publications pour diffuser les avancées qu ils auront agrégées et permises. D autres séminaires en Afrique, en Amérique Latine et en Asie sont actuellement en préparation. Le FMDV invite chaleureusement les nouveaux partenaires à se joindre à ces discussions. Intégrer à l Agenda Mondial la Vision Economique des Autorités Locales Les résultats obtenus par REsolutions serviront à renforcer les autorités locales dans leur rôle de pilote de leur propre développement économique dans les débats plus généraux sur l Agenda du Développement Post- 2015, qui fixe un cadre aux Objectifs de Développement Durable post Rio+20. De plus, en soulevant la question du financement du développement urbain, ce programme vise à encourager les villes à constituer leur propre agenda dans le débat plus large du développement, lequel culminera lors du Sommet des Villes organisé en 2016, en amorce de la Conférence Habitat III des Nations Unies. Les activités de REsolutions, coordonnées par le FMDV au cours des 4 prochaines années, prouveront par l action le potentiel de l économie locale à financer le développement local. Les exemples fournis par le programme serviront à nourrir le plaidoyer général et les conclusions portées politiquement par CGLU et Metropolis, devant les gouvernements, et autres acteurs, participant à Habitat III. Afin de promouvoir politiquement une approche plus inclusive du financement du développement urbain, CGLU, Metropolis et le FMDV invitent tous les acteurs du développement urbain à rejoindre cette initiative et à partager leur vision des innovations en matière de financement des villes. IV

5 Nous concernant ** UCLG Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) représente et défend les intérêts des gouvernements locaux sur la scène mondiale, quelle que soit la taille des collectivités qu elle appuie. Basée à Barcelone, l organisation s est fixée la mission suivante : être la voix unifiée et le défenseur de l autonomie locale démocratique, promouvoir ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts, au travers de la coopération entre les gouvernements locaux, comme au sein de la communauté internationale. CGLU s est dotée d un plan d action ciblé, dont les principaux axes sont d accroître la place et l influence des gouvernements locaux et de leurs associations dans la gouvernance mondiale ; faire de CGLU la principale source d appui pour des gouvernements locaux efficaces et innovants, proches de leurs citoyens ; faire de CGLU une organisation mondiale efficace et démocratique. Présents dans 140 des 191 états membres des Nations Unies, les membres de CGLU sont aussi bien des villes que des associations de gouvernements locaux, qui représentent toutes les villes et les collectivités locales d un pays. Plus de villes, à travers 95 pays, sont membres directs de CGLU. 112 associations de gouvernements locaux sont membres de CGLU, représentant ainsi presque tous les gouvernements locaux du monde. ** Metropolis Metropolis, l'association Mondiale des Grandes Métropoles est la principale organisation internationale de villes et de régions métropolitaines de plus d un million d habitants. Créée en 1985, l'association Metropolis rassemble plus de 100 membres du monde entier. Elle a pour ambition de constituer un forum international où les grandes villes puissent se concerter sur les problèmes qui leur sont communs. Metropolis est aussi la section métropolitaine de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Metropolis entend construire un réseau d Initiatives réunissant les gouvernements métropolitains et leurs partenaires afin d encourager la mise en œuvre partenariale de projets pour le développement urbain durable, envisagé à la fois sous ses dimensions environnementale, économique, sociale et culturelle. ** FMDV Le Fonds Mondial pour le Développement des Villes est un réseau opérationnel de collectivités créé en Le travail du FMDV vise à renforcer la capacité financière des autorités locales à travers le partage de compétences et de connaissances, et en encourageant la coopération et la solidarité entre les villes. Les activités du FMDV comprennent l appui opérationnel sur projets afin de promouvoir un dialogue concerté entre tous les acteurs et de renforcer les capacités des autorités locales en matière d accès à, et de gestion, des financements du développement urbain. Le FMDV contribue à la promotion et à la diffusion de solutions pour un développement économique endogène. Basé à Paris, le FMDV dispose également de bureaux régionaux en Afrique, Amérique Latine et au Moyen Orient et lancera un bureau régional en Asie en Pour plus d informations sur le programme REsolutions Jean- François Habeau Directeur exécutif du FMDV Carlos de Freitas Coordinateur des programmes Tel: V

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